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L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés / Francisco MANANGA in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 05 (2011 septembre-octobre)

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[article] L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 05 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Francisco MANANGA . - p. 940-949.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; TITRE DE SEJOUR ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DES MINEURS ; SERVICE SOCIAL ; NATIONALITE
Résumé : Analyse de la loi 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'intégration, à l'immigration et à la nationalité qui introduit l'octroi, sous conditions, d'un titre de séjour pour les jeunes étrangers isolés et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221298

[article]
Titre : L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francisco MANANGA
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : n° 05
Date de parution : 01/09/2011
Article en page(s) : p. 940-949
Ancienne cote : PERD2339
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; TITRE DE SEJOUR ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DES MINEURS ; SERVICE SOCIAL ; NATIONALITE
Résumé : Analyse de la loi 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'intégration, à l'immigration et à la nationalité qui introduit l'octroi, sous conditions, d'un titre de séjour pour les jeunes étrangers isolés et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221298

Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 / Arnaud VINSONNEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 25 (2011 septembre)

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[article] Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 In TSA Travail Social Actualités - Média Social - n° 25 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Arnaud VINSONNEAU . - p.34-39.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; PLANIFICATION ; AUTORISATION ; SCHEMA REGIONAL ; EHPAD ; MEDECIN ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF
etablissement medico social ; centre d'action medico sociale precoce ; groupement de cooperation medicale ou medico sociale
Résumé : Deux ans après la loi HPST, la loi n°2011-940 du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore clarifie le régime des groupements de coopération sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219661

[article]
Titre : Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud VINSONNEAU
Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social
Numéro : n° 25
Date de parution : 01/09/2011
Article en page(s) : p.34-39
Ancienne cote : PERD2333
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; PLANIFICATION ; AUTORISATION ; SCHEMA REGIONAL ; EHPAD ; MEDECIN ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF
etablissement medico social ; centre d'action medico sociale precoce ; groupement de cooperation medicale ou medico sociale
Résumé : Deux ans après la loi HPST, la loi n°2011-940 du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore clarifie le régime des groupements de coopération sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219661

Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011 / Jacques HARDY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 05 (2011 septembre-octobre)

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[article] Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011 In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 05 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Jacques HARDY . - p. 894-907.
Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; EQUIPEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF
action medico sociale ; etablissement medico social ; equipement medico social
Résumé : Analyse de la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit dans ses incidences sur le droit sanitaire, social et médico-social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221297

[article]
Titre : Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacques HARDY
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : n° 05
Date de parution : 01/09/2011
Article en page(s) : p. 894-907
Ancienne cote : PERD2339
Mots-clés : CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; EQUIPEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF
action medico sociale ; etablissement medico social ; equipement medico social
Résumé : Analyse de la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit dans ses incidences sur le droit sanitaire, social et médico-social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221297

Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (2011 15 novembre)

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[article]
Titre : Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé
Numéro : n° 10
Date de parution : 12/07/2011
Article en page(s) : 20 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; MALTRAITANCE ; BIENTRAITANCE ; SIGNALEMENT
Résumé : Renforcement de la lutte contre la maltraitance, développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et compétence du représentant de l'Etat dans le département au titre de la protection des personnes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221176

[article] Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - n° 10 - 12/07/2011 [Texte réglementaire] . - 20 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; MALTRAITANCE ; BIENTRAITANCE ; SIGNALEMENT
Résumé : Renforcement de la lutte contre la maltraitance, développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et compétence du représentant de l'Etat dans le département au titre de la protection des personnes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221176

Coopération : faciliter la transition entre hôpital et médico-social / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 24 (2011 juillet)

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[article] Coopération : faciliter la transition entre hôpital et médico-social In TSA Travail Social Actualités - Média Social - n° 24 - 01/07/2011 [Article de périodique] / Aurélie VION . - p. 24-26.
Mots-clés : HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FAS ; SESSAD ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INSERTION ; INSERTION SOCIALE
etablissement medico social
Résumé : Près de Nancy, travailleurs sociaux et infirmiers psychiatriques collaborent au sein d'une structure atypique : le Foyer intermédiaire. Longtemps hospitalisés, dix personnes y sont accompagnées en vue d'une intégration future en structure médico-sociale " classique ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218679

[article]
Titre : Coopération : faciliter la transition entre hôpital et médico-social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VION
Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social
Numéro : n° 24
Date de parution : 01/07/2011
Article en page(s) : p. 24-26
Ancienne cote : PERD2333
Mots-clés : HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FAS ; SESSAD ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INSERTION ; INSERTION SOCIALE
etablissement medico social
Résumé : Près de Nancy, travailleurs sociaux et infirmiers psychiatriques collaborent au sein d'une structure atypique : le Foyer intermédiaire. Longtemps hospitalisés, dix personnes y sont accompagnées en vue d'une intégration future en structure médico-sociale " classique ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218679

Le mal-logement / Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT (01/07/2011)

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Conventions collectives : l'ADF ne veut plus être conviée à un "dîner de cons" in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 142 (2011 23 juin)

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Circulaire n° DGCS/2A 2011-231 du 16 juin 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 8 (2011 15 septembre)

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L'Anesm veut s'ériger en acteur incontournable du dispositif de renouvellement des autorisations in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 141 (2011 9 juin)

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Les CPOM sont-ils opposables à l'administration ? / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 23 (2011 juin)

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Présentation de la circulaire budgétaire 2011 pour les établissements et services médico-sociaux in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 139 (2011 12 mai)

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Administration provisoire : quelle liberté de gestion ? / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 22 (2011 mai)

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Religions et travail social : une certaine ambivalence / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 22 (2011 mai)

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Guide 2011 des formations sociales de niveau I : CAFDES ? DEIS ? Master ? DESS ? Il ne reste qu'à faire le bon choix ! in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 138 (2011 28 avril)

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Evaluation externe : plus de 700 organismes habilités par l'Anesm in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 136 (2011 24 mars)

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Conduire l'évaluation interne dans un établissement ou service de petite taille in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 135 (2011 10 mars)

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Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux / Philippe Karim FELISSI (01/03/2011)

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Métiers : "Faisant-fonction" : épiphénomène ou dérive ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 20 (2011 mars)

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Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux / Alain KOSKAS (03/02/2011)

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Comment assurer l'hygiène en restauration collective ? / LOUIS Pierre in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 19 (2011 février)

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Directeurs : vers une nouvelle identité professionnelle ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 19 (2011 février)

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Personnes âgées : préserver l'équilibre entre service public et privé / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 19 (2011 février)

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Action sociale : la nouvelle donne territoriale / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2011 janvier-février)

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Le cadre institutionnel de l'action sociale : qui fait quoi ? / DUBOIS-POT Jean-Pierre (01/01/2011)

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Instruction n° 11-006-M22 du 25 février 2011 (2011)

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Les directeurs plébiscitent la VAE pour décrocher le CAFDES in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 130 (2010 23 décembre)

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Le travail social au risque de la normalisation ? / Michel PAQUET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2685 (2010 3 décembre)

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Le calendrier des évaluations enfin paru in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 127 (2010 11 novembre)

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Annuaire des établissements privés non lucratifs - 2010-2011 / Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs. (FEHAP) (01/10/2010)

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Elaborer un projet individualisé dans un IME / DAPONTE Stéphane in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 16 (2010 octobre)

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La nouvelle procédure d'autorisation : l'appel à projet / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 16 (2010 octobre)

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Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/10/2010)

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Solidarités et territoires - L'engagement des établissements et services privés non lucratifs / Sandrine HAAS (01/10/2010)

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Appel à projet : quels éléments doit contenir le dossier des candidats ? in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 123 (2010 16 septembre)

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La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet est entrée en vigueur le 1er août in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 122 (2010 2 septembre)

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L'art-thérapie au service du soin et de la relation / Caroline SEDRATI-DINET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2670 (2010 20 août)

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Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2010 27 juillet)

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Etablissements sociaux et médico-sociaux : l'appel à projets devient la règle / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 271 (2010 juillet-août)

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La circulaire budgétaire 2010 pour les établissements et services médico-sociaux est enfin parue in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 120 (2010 8 juillet)

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Légionelles : surveillance accrue dans les ERP / Jean-Paul STEPHANT in Techni.cités, n° 190 (2010 23 mai)

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Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux / Elie ALFANDARI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2010 mai-juin)

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L'aide sociale aujourd'hui / Amédée THEVENET (01/01/2010)

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EVALUATIONS INTERNES ET EXTERNES - FICHES PRATIQUES ELABOREES A PARTIR DES EXPERIENCES DU RESEAU FNARS / FNARS (01/01/2010)

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Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Pierre HARDY (01/01/2010)

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RAPPORT D' ACTIVITE 2007-2008 DE L'ANESM / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/03/2009)

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ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL. LIMITATION DU POUVOIR DU DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC PERSONNALISE DE PRONONCER LA SORTIE D'USAGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2009 9 mars)

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Instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009 (2009)

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Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-310 du 13 octobre 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 11 (2008 décembre)

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ACCUEIL DES MINEURS : RESPONSABILITE CIVILE DES ETABLISSEMENTS in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1165; 1166 (2008 6 juin; 13 juin)

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LA BIENTRAITANCE : DEFINITION ET REPERES POUR LA MISE EN OEUVRE - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/06/2008)

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MISE EN OEUVRE D' UNE STRATEGIE D' ADAPTATION A L' EMPLOI DES PERSONNELS AU REGARD DES POPULATIONS ACCOMPAGNEES - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/06/2008)

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LE STATUT DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2560; 2561 (2008 30 mai; 6 juin)

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Circulaire du 8 avril 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5456,supplément (2008 20 juin)

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EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR DE L' INCLUSION SOCIALE. RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/04/2008)

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LE CAFDES : UN DIPLOME TOURNE VERS L'EXCELLENCE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1153 (2008 14 mars)

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MISE EN OEUVRE DE L'EVALUATION INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES A L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/03/2008)

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ANNUAIRE 2008 - ETABLISSEMENTS PRIVES NON LUCRATIFS / Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs. (FEHAP) (01/01/2008)

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CLARIFICATION DU REGIME DE LA CESSION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2008 11 février)

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CPOM : UN "NOUVEAU CONTRAT DE CONFIANCE"? in Juris associations, n° 379 (2008 15 mai)

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ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. TARIFICATION. TARIF JOURNALIER D'HEBERGEMENT ET DE DEPENDANCE. REFUS DE PRISE EN COMPTE DE DEFICITS CONSTATES : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE in La Lettre de jurisprudence des collectivités territoriales, n° 69 (2008 février)

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L' EVALUATION DES PRATIQUES DANS LE CHAMP DE LA PROTECTION DE L' ENFANCE / Michel BOUTANQUOI (01/01/2008)

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MALTRAITANCE. PREVENIR ET AGIR in Juris associations, n° 374 (2008 1er mars)

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POLITIQUES SOCIALES ET DE SANTE. COMPRENDRE ET AGIR / Yvette RAYSSIGUIER (01/01/2008)

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PROJET D' ETABLISSEMENT. COMMENT LE CONCEVOIR ET LE FORMALISER ? DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL / Bruno LAPRIE (01/01/2008)

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Arrêté du 11 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 218 (2007 20 septembre)

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ESMS ET ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES. VERS LA CONVERGENCE DES NORMES COMPTABLES? in Juris associations, n° 364 (2007 15 septembre)

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Circulaire DGAS/SD 4A n° 2007-310 du 6 août 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 9 (2007 15 octobre)

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Arrêté du 9 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (2007 24 juillet)

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Arrêté du 4 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (2007 18 juillet)

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Arrêté du 30 juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2007 31 juillet)

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Arrêté du 4 juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2007 26 juillet)

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Arrêté du 21 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (2007 5 avril)

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Arrêté du 26 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 62 (2007 14 mars)

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Arrêté du 18 janvier 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (2007 11 février)

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ACCUEIL DES MINEURS. ACCES AU B2 DU CASIER JUDICIAIRE DES POSTULANTS in Juris associations, n° 357 (2007 15 avril)

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ANALYSE FINANCIERE. ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES ACCUEILLANT DES PERSONNES AGEES EHPAD ET MAISONS DE RETRAITE. ANNEES 2003-2004-2005 in Revue du Trésor, n° 7 (2007 juillet)

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ANNUAIRE SANITAIRE SOCIAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 2007 / Office national de publication et de communication (ONCP) (01/01/2007)

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ESMS ET ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES. LA CONVERGENCE DES NORMES COMPTABLES EST EN MARCHE! in Juris associations, n° 365 (2007 1er octobre)

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EVALUATION MEDICO-SOCIALE. DU CONSEIL A L'AGENCE, QUELS CHANGEMENTS? in Juris associations, n° 362 (2007 1er juillet)

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L'EXIGENCE DE QUALIFICATION DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ESMS in Juris associations, n° 366 (2007 15 octobre)

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GUIDE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. PROFESSIONS, INSTITUTIONS, CONCEPTS / Marcel JAEGER (01/01/2007)

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HANDICAP : LA PRESTATION DE COMPENSATION EN ETABLISSEMENT SUR LES RAILS in Juris associations, n° 357 (2007 15 avril)

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LA LOI DU 5 MARS 2007 ET LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX in Juris associations, n° 358 (2007 1er mai)

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MALTRAITANCE : UNE PROTECTION POUR BRISER LA LOI DU SILENCE in Juris associations, n° 370 (2007 15 décembre)

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ORGANISMES PRIVES CHARGES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC. NOUVELLE DEFINITION DU SERVICE PUBLIC ASSUME PAR UNE PERSONNE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2007 5 mars)

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PREMIERES TENDANCES DES FINANCES LOCALES 2007 in Références secteur public local, n° ind (2007 novembre)

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LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE. L'ENJEU DU MANAGEMENT INSTITUTIONNEL in Juris associations, n° 356 (2007 1er avril)

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SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. AGREMENT ET OPPOSABILITE DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS in Juris associations, n° 361 (2007 15 juin)

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SANTE - AFFAIRES SOCIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2007 12 novembre)

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LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL A L'AUNE DE LA PERFORMANCE in Juris associations, n° 353 (2007 15 février)

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SIGNALEMENT : DU PARLE A L'ECRIT in Juris associations, n° 370 (2007 15 décembre)

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STATUT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HEBERGEMENT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) ET ELIGIBILITE AU CONTRAT DE PARTENARIAT. FICHE DU 13 SEPTEMBRE 2007, MAPPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5420, cahier détaché n° 1 (2007 12 octobre)

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Circulaire du 12 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (2007 19 janvier)

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Arrêté du 11 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 243 (2006 19 octobre)

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Arrêté du 29 septembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (2006 8 octobre)

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Décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (2006 2 juin)

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Arrêté du 19 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 103 (2006 3 mai)

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EVALUATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES MIS EN OEUVRE PAR LES SERVICES DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. RAPPORT DEFINITIF / Françoise BAS-THERON (01/03/2006)

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Note d'information DGAS/SD5B n° 2006-83 du 27 février 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2006/4 (2006 15 mai)

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L'ACTION SANITAIRE ET MEDICO-SOCIALE SOUMISE AUX LOIS DE LA CONCURRENCE? in Juris associations, n° 339 (2006 15 mai)

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