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ETABLISSEMENT SOCIAL

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LA BIENTRAITANCE : DEFINITION ET REPERES POUR LA MISE EN OEUVRE - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/06/2008)

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Titre : LA BIENTRAITANCE : DEFINITION ET REPERES POUR LA MISE EN OEUVRE - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Editeur : Saint-Denis : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Année : 01/06/2008
Pages : 47 p.
Mots-clés : BIENTRAITANCE ; USAGER ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; QUALITE
etablissement medico social
Résumé : Le thème de la bientraitance concerne l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social. Au regard des connaissances actuelles, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles développées dans ce document explicitent des points d'accord sur les valeurs et les perspectives de travail qui se rattachent à la notion de bientraitance. Au sommaire : la définition retenue du concept de bientraitance, les repères pour la mise en oeuvre ; - l'usager, co-auteur de son parcours ; la qualité du lien entre professionnels et usagers ; l'enrichissement des structures et des accompagnements par toutes les contributions internes et externes pertinentes ; le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40207

LA BIENTRAITANCE : DEFINITION ET REPERES POUR LA MISE EN OEUVRE - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES [Ouvrage] / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) . - Saint-Denis : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), 01/06/2008 . - 47 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : BIENTRAITANCE ; USAGER ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; QUALITE
etablissement medico social
Résumé : Le thème de la bientraitance concerne l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social. Au regard des connaissances actuelles, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles développées dans ce document explicitent des points d'accord sur les valeurs et les perspectives de travail qui se rattachent à la notion de bientraitance. Au sommaire : la définition retenue du concept de bientraitance, les repères pour la mise en oeuvre ; - l'usager, co-auteur de son parcours ; la qualité du lien entre professionnels et usagers ; l'enrichissement des structures et des accompagnements par toutes les contributions internes et externes pertinentes ; le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance.
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MISE EN OEUVRE D' UNE STRATEGIE D' ADAPTATION A L' EMPLOI DES PERSONNELS AU REGARD DES POPULATIONS ACCOMPAGNEES - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/06/2008)

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Titre : MISE EN OEUVRE D' UNE STRATEGIE D' ADAPTATION A L' EMPLOI DES PERSONNELS AU REGARD DES POPULATIONS ACCOMPAGNEES - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Editeur : Saint-Denis : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Année : 01/06/2008
Pages : 32 p.
Mots-clés : PERSONNEL ; EMPLOI ; USAGER ; MANAGEMENT ; FORMATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL
etablissement medico social
Résumé : La stratégie d'adaptation à l'emploi constitue une des modalités du soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance. Capitale à chaque nouvelle prise de fonction, l'adaptation à l'emploi est considérée comme un processus continu. Construites au regard de la "plus value" apportée à l'usager, avec la préoccupation permanente de son bien-être et de son développement, ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont situées dans le champ des pratiques de management et d'organisation. La première partie de ce document est consacrée à la méthodologie, aux objectifs, au champ et aux principes directeurs retenus. Des modalités pratiques de mise en oeuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées sont présentées dans la seconde partie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40204

MISE EN OEUVRE D' UNE STRATEGIE D' ADAPTATION A L' EMPLOI DES PERSONNELS AU REGARD DES POPULATIONS ACCOMPAGNEES - RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES [Ouvrage] / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) . - Saint-Denis : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), 01/06/2008 . - 32 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : PERSONNEL ; EMPLOI ; USAGER ; MANAGEMENT ; FORMATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL
etablissement medico social
Résumé : La stratégie d'adaptation à l'emploi constitue une des modalités du soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance. Capitale à chaque nouvelle prise de fonction, l'adaptation à l'emploi est considérée comme un processus continu. Construites au regard de la "plus value" apportée à l'usager, avec la préoccupation permanente de son bien-être et de son développement, ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont situées dans le champ des pratiques de management et d'organisation. La première partie de ce document est consacrée à la méthodologie, aux objectifs, au champ et aux principes directeurs retenus. Des modalités pratiques de mise en oeuvre d'une stratégie d'adaptation à l'emploi des personnels au regard des populations accompagnées sont présentées dans la seconde partie.
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LE STATUT DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2560; 2561 (2008 30 mai; 6 juin)

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[article] LE STATUT DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX In ASH Actualités sociales hebdomadaires - n° 2560; 2561 - 30/05/2008 [Article de périodique] . - p. 21 à 32; p. 21 à 27.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; DIRECTEUR ; STATUT ; CARRIERE
etablissement medico social
Résumé : Depuis le 1er janvier 2008, les corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) ont fusionné en un seul corps, celui des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ou "D3S". La première ambition de cette réforme est de reconnaître l'évolution du métier exercé par ces personnels de direction et l'importance de leurs responsabilités dans un contexte d'évolution des établissements marquée par le développement des coopérations et des regroupements. Du côté du régime statutaire, le déroulement de carrière est désormais plus rapide et donc revalorisé. Enfin, le régime indemnitaire des "D3S" est lui aussi revalorisé même s'il reste en retrait par rapport à celui des directeurs d'hôpitaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=191963

[article]
Titre : LE STATUT DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : n° 2560; 2561
Date de parution : 30/05/2008
Article en page(s) : p. 21 à 32; p. 21 à 27
Ancienne cote : PERD2334
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; DIRECTEUR ; STATUT ; CARRIERE
etablissement medico social
Résumé : Depuis le 1er janvier 2008, les corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) ont fusionné en un seul corps, celui des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ou "D3S". La première ambition de cette réforme est de reconnaître l'évolution du métier exercé par ces personnels de direction et l'importance de leurs responsabilités dans un contexte d'évolution des établissements marquée par le développement des coopérations et des regroupements. Du côté du régime statutaire, le déroulement de carrière est désormais plus rapide et donc revalorisé. Enfin, le régime indemnitaire des "D3S" est lui aussi revalorisé même s'il reste en retrait par rapport à celui des directeurs d'hôpitaux.
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Circulaire du 8 avril 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5456,supplément (2008 20 juin)

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[article]
Titre : Circulaire du 8 avril 2008
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5456,supplément
Date de parution : 08/04/2008
Article en page(s) : p. 14 à 26
Mots-clés : HOTEL SOCIAL ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; RESIDENCE SOCIALE
résidence hôtelière à vocation sociale (rhvs)
Résumé : Résidences hôtelières à vocation sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192493

[article] Circulaire du 8 avril 2008 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5456,supplément - 08/04/2008 [Texte réglementaire] . - p. 14 à 26.
Mots-clés : HOTEL SOCIAL ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; RESIDENCE SOCIALE
résidence hôtelière à vocation sociale (rhvs)
Résumé : Résidences hôtelières à vocation sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=192493

EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR DE L' INCLUSION SOCIALE. RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/04/2008)

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Titre : EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR DE L' INCLUSION SOCIALE. RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Editeur : Saint-Denis : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Année : 01/04/2008
Pages : 33 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; USAGER
etablissement medico social
Résumé : L'ANESM contribue à accompagner les établissements et services dans leurs évolutions, au moyen de recommandations de bonnes pratiques professionnelles répondant aux attentes des personnes et de leur entourage. La thématique de l'expression et de la participation des usagers répond à l'une des priorités de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui a réaffirmé la place et les droits des usagers. Aider les professionnels dans leur pratique au regard de cette priorité est l'un des objectifs de ce document.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40012

EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR DE L' INCLUSION SOCIALE. RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES [Ouvrage] / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) . - Saint-Denis : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), 01/04/2008 . - 33 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; USAGER
etablissement medico social
Résumé : L'ANESM contribue à accompagner les établissements et services dans leurs évolutions, au moyen de recommandations de bonnes pratiques professionnelles répondant aux attentes des personnes et de leur entourage. La thématique de l'expression et de la participation des usagers répond à l'une des priorités de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui a réaffirmé la place et les droits des usagers. Aider les professionnels dans leur pratique au regard de cette priorité est l'un des objectifs de ce document.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40012
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LE CAFDES : UN DIPLOME TOURNE VERS L'EXCELLENCE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1153 (2008 14 mars)

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MISE EN OEUVRE DE L'EVALUATION INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES VISES A L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/03/2008)

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ANNUAIRE 2008 - ETABLISSEMENTS PRIVES NON LUCRATIFS / Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs. (FEHAP) (01/01/2008)

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CLARIFICATION DU REGIME DE LA CESSION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2008 11 février)

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CPOM : UN "NOUVEAU CONTRAT DE CONFIANCE"? in Juris associations, n° 379 (2008 15 mai)

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ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. TARIFICATION. TARIF JOURNALIER D'HEBERGEMENT ET DE DEPENDANCE. REFUS DE PRISE EN COMPTE DE DEFICITS CONSTATES : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE in La Lettre de jurisprudence des collectivités territoriales, n° 69 (2008 février)

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L' EVALUATION DES PRATIQUES DANS LE CHAMP DE LA PROTECTION DE L' ENFANCE / Michel BOUTANQUOI (01/01/2008)

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MALTRAITANCE. PREVENIR ET AGIR in Juris associations, n° 374 (2008 1er mars)

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POLITIQUES SOCIALES ET DE SANTE. COMPRENDRE ET AGIR / Yvette RAYSSIGUIER (01/01/2008)

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PROJET D' ETABLISSEMENT. COMMENT LE CONCEVOIR ET LE FORMALISER ? DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL / Bruno LAPRIE (01/01/2008)

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Arrêté du 11 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 218 (2007 20 septembre)

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ESMS ET ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES. VERS LA CONVERGENCE DES NORMES COMPTABLES? in Juris associations, n° 364 (2007 15 septembre)

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Circulaire DGAS/SD 4A n° 2007-310 du 6 août 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2007 15 octobre)

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Arrêté du 9 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (2007 24 juillet)

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Arrêté du 4 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (2007 18 juillet)

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Arrêté du 30 juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (2007 31 juillet)

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Arrêté du 4 juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2007 26 juillet)

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Arrêté du 21 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (2007 5 avril)

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Arrêté du 26 février 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 62 (2007 14 mars)

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Arrêté du 18 janvier 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 36 (2007 11 février)

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ACCUEIL DES MINEURS. ACCES AU B2 DU CASIER JUDICIAIRE DES POSTULANTS in Juris associations, n° 357 (2007 15 avril)

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ANALYSE FINANCIERE. ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES ACCUEILLANT DES PERSONNES AGEES EHPAD ET MAISONS DE RETRAITE. ANNEES 2003-2004-2005 in Revue du Trésor, n° 7 (2007 juillet)

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ANNUAIRE SANITAIRE SOCIAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 2007 / Office national de publication et de communication (ONCP) (01/01/2007)

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ESMS ET ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES. LA CONVERGENCE DES NORMES COMPTABLES EST EN MARCHE! in Juris associations, n° 365 (2007 1er octobre)

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EVALUATION MEDICO-SOCIALE. DU CONSEIL A L'AGENCE, QUELS CHANGEMENTS? in Juris associations, n° 362 (2007 1er juillet)

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L'EXIGENCE DE QUALIFICATION DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ESMS in Juris associations, n° 366 (2007 15 octobre)

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GUIDE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. PROFESSIONS, INSTITUTIONS, CONCEPTS / Marcel JAEGER (01/01/2007)

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HANDICAP : LA PRESTATION DE COMPENSATION EN ETABLISSEMENT SUR LES RAILS in Juris associations, n° 357 (2007 15 avril)

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LA LOI DU 5 MARS 2007 ET LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX in Juris associations, n° 358 (2007 1er mai)

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MALTRAITANCE : UNE PROTECTION POUR BRISER LA LOI DU SILENCE in Juris associations, n° 370 (2007 15 décembre)

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ORGANISMES PRIVES CHARGES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC. NOUVELLE DEFINITION DU SERVICE PUBLIC ASSUME PAR UNE PERSONNE PRIVEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2007 5 mars)

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PREMIERES TENDANCES DES FINANCES LOCALES 2007 in Références secteur public local, n° ind (2007 novembre)

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LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE. L'ENJEU DU MANAGEMENT INSTITUTIONNEL in Juris associations, n° 356 (2007 1er avril)

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SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. AGREMENT ET OPPOSABILITE DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS in Juris associations, n° 361 (2007 15 juin)

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SANTE - AFFAIRES SOCIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2007 12 novembre)

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LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL A L'AUNE DE LA PERFORMANCE in Juris associations, n° 353 (2007 15 février)

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SIGNALEMENT : DU PARLE A L'ECRIT in Juris associations, n° 370 (2007 15 décembre)

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STATUT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HEBERGEMENT DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) ET ELIGIBILITE AU CONTRAT DE PARTENARIAT. FICHE DU 13 SEPTEMBRE 2007, MAPPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5420, cahier détaché n° 1 (2007 12 octobre)

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Circulaire du 12 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (2007 19 janvier)

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Arrêté du 11 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 243 (2006 19 octobre)

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Arrêté du 29 septembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (2006 8 octobre)

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Décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (2006 2 juin)

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Arrêté du 19 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 103 (2006 3 mai)

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EVALUATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES MIS EN OEUVRE PAR LES SERVICES DE L'ETAT DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX. RAPPORT DEFINITIF / Françoise BAS-THERON (01/03/2006)

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Note d'information DGAS/SD5B n° 2006-83 du 27 février 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2006/4 (2006 15 mai)

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L'ACTION SANITAIRE ET MEDICO-SOCIALE SOUMISE AUX LOIS DE LA CONCURRENCE? in Juris associations, n° 339 (2006 15 mai)

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ANNUAIRE 2006. ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF-SANITAIRE-SOCIAL- MEDICO-SOCIAL / Fédération des établissements Hospitaliers et d'Assistance privés à but non lucratif (FEHAP) (01/01/2006)

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COMMISSION D'APPEL D'OFFRES D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL in Contrats et marchés publics, n° 5 (2006 mai)

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ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL. ADMISSION, CONTRAT DE SEJOUR ET OBLIGATION DE SECURITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2006 11 septembre)

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ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : DE NOUVELLES MESURES DE TARIFICATION in Juris associations, n° 337 (2006 15 avril)

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LES MARCHES DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES PRIVEES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2006 10 avril)

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DE L'ORAL A L'ECRIT, L'EVALUATION MEDICO-SOCIALE EN MOUVEMENT in Juris associations, n° 343 (2006 15 juillet)

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PREMIERES TENDANCES DES FINANCES LOCALES 2006 in Références secteur public local, n° ind (2006 novembre)

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SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : LA REFORME COMPTABLE ET BUDGETAIRE SE POURSUIT in Juris associations, n° 344 (2006 15 septembre)

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TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LA DEFERLANTE DES CONTENTIEUX in La Lettre du cadre territorial, n° 316 (2006 1er mai)

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LE TRAVAIL SOCIAL CHANGE DE FORME in Juris associations, n° 350 (2006 15 décembre)

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Arrêté du 19 décembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 3 (2006 4 janvier)

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"LA PARTICIPATION DES USAGERS" DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX : ENJEUX ET METHODES / Direction générale de l'action sociale (DGAS) (01/05/2005)

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Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux (dont Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 92 (2005 20 avril)

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Décision DGAS/SD 5 n° 2005-71 du 17 février 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2005 15 avril)

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LE COMPTE ADMINISTRATIF DES ORGANISMES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX in Juris associations, n° 314 (2005 1er mars)

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DICTIONNAIRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE / Régine BARRES (01/01/2005)

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ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : COMMENT OBTENIR VOTRE AUTORISATION DE FRAIS DE SIEGE SOCIAL in Juris associations, n° 323 (2005 15 juillet)

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ETRE DIRECTEUR EN ACTION SOCIALE AUJOURD'HUI : QUELS ENJEUX ? / Daniel GUAQUERE (01/01/2005)

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EVALUER ET PREVENIR LA VIOLENCE DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX / Jacques DANANCIER (01/01/2005)

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GUIDE RIMIER DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS : EDITION 2005 / Fédération hospitalière de France (FHF) (01/01/2005)

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HANDICAP, ETHIQUE ET INSTITUTION / Jean-François GOMEZ (01/01/2005)

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LES INSTITUTIONS PRIVEES ET LE SERVICE PUBLIC DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 37 (2005 novembre-décembre)

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LA JURIDICTION TARIFAIRE APRES LE DECRET DU 22 OCTOBRE 2003 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2005 14 février)

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PERSONNELS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ET STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2005 mai)

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RENOVER L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE / Jean-François BAUDURET (01/01/2005)

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SECTEUR MEDICO-SOCIAL : LE CONTRAT DE SEJOUR ENFIN DEFINI in Juris associations, n° 313 (2005 15 février)

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LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE. UNE VIOLENCE COMMISE SUR DES PERSONNES VULNERABLES PAR DES PERSONNES AYANT AUTORITE / Myriam LAGRAULA-FABRE (01/01/2005)

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Lettre DGAS du 10 septembre 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/44 (2004 13 novembre)

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Circulaire DGAS/SD 5 n° 2004-138 du 24 mars 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/15 (2004 24 avril)

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Note d'information DGAS/5 B n° 2004-96 du 3 mars 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/18 (2004 15 mai)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-19 du 19 janvier 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/6 (2004 21 février)

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PLAN COMPTABLE M22 APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX COMMUNAUX, INTERCOMMUNAUX, DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX, RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (15/01/2004)

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Circulaire DGAS/5 B n° 2004-06 du 8 janvier 2004. in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/10 (2004 20 mars)

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ANNUAIRE SANITAIRE SOCIAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 2005 / Office national de publication et de communication (ONCP) (01/01/2004)

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DICTIONNAIRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE / Régine BARRES (01/01/2004)

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LE DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2004)

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ETABLISSEMENTS : LES ENJEUX DE L'EVALUATION DE LA QUALITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1738, supplément n° 5 (2004 19 avril)

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ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX. CONTENU DU LIVRET D'ACCUEIL : QUELQUES PRECISIONS in Juris associations, n° 300 (2004 1er juin)

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ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : UNE CAMPAGNE BUDGETAIRE 2005 SOUS LE SIGNE DE LA REFORME in Juris associations, n° 304 (2004 15 septembre)

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ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX : LA MISE EN PLACE DE L'EVALUATION INTERNE in Juris associations, n° 310 (2004 15 décembre)

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Lettre du 22 mars 2004 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2004)

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Lettre du 5 janvier 2004 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2004)

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LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE / Véronique BAUDET-CAILLE (01/01/2004)

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MENER L'EVALUATION INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jacques DANANCIER (01/01/2004)

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METTRE EN OEUVRE LE DROIT DES USAGERS DANS LES ORGANISATIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES / Roland JANVIER (01/01/2004)

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PROJET D'ETABLISSEMENT. COMMENT LE CONCEVOIR ET LE FORMALISER DANS LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL / Jean-Claude BECKER (01/01/2004)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Pierre MORANGE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1776 (2004 28 juillet)

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LE RECRUTEMENT, LA FORMATION ET LA PROFESSIONNALISATION DES SALARIES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 22 (2004 16 juillet)

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REFORME TARIFAIRE, BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX AUTONOMES in La Lettre du financier territorial, n° 174 (2004 janvier)

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