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Les dirigeants bénévoles : une gérontocratie ? in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2790 (2013 4 janvier)

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[article] Les dirigeants bénévoles : une gérontocratie ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - n° 2790 - 04/01/2013 [Article de périodique] . - p.14-17.
Mots-clés : ASSOCIATION ; SOCIAL ; VIEILLESSE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; BENEVOLAT
etablissement medico social
Résumé : Si le bénévolat se porte bien en France, la situation est nettement moins rose pour les dirigeants associatifs, en particulier dans le secteur social et médico-social. La question du renouvellement des conseils d'administration devient une question centrale, dont dépend l'avenir des établissements non lucratifs et la qualité de la prise en charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231797

[article]
Titre : Les dirigeants bénévoles : une gérontocratie ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : n° 2790
Date de parution : 04/01/2013
Article en page(s) : p.14-17
Ancienne cote : PERD2334
Mots-clés : ASSOCIATION ; SOCIAL ; VIEILLESSE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; BENEVOLAT
etablissement medico social
Résumé : Si le bénévolat se porte bien en France, la situation est nettement moins rose pour les dirigeants associatifs, en particulier dans le secteur social et médico-social. La question du renouvellement des conseils d'administration devient une question centrale, dont dépend l'avenir des établissements non lucratifs et la qualité de la prise en charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231797

2013 - Chiffres clés de l'aide à l'autonomie / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (2013 juin)

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Titre : 2013 - Chiffres clés de l'aide à l'autonomie
Type de document : Document web
Auteurs : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Année : 2013 juin
Pages : p. 1-15
Mots-clés : AUTONOMIE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ETABLISSEMENT SOCIAL
etablissement medico social
Résumé : Cette quatrième édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie présente les données disponibles en 2013 : - financement de l'aide à l'autonomie - prestations de l'aide à l'autonomie (personnes âgées, personnes handicapées) - les maisons départementales des personnes handicapées - les établissements et services médico-sociaux - les autres financements de la CSNA - la scolarisation des enfants handicapés - l'emploi des personnes handicapées - les personnes âgées -
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18410

2013 - Chiffres clés de l'aide à l'autonomie [Document web] / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) . - 2013 juin . - p. 1-15.
Mots-clés : AUTONOMIE ; FINANCEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; ETABLISSEMENT SOCIAL
etablissement medico social
Résumé : Cette quatrième édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie présente les données disponibles en 2013 : - financement de l'aide à l'autonomie - prestations de l'aide à l'autonomie (personnes âgées, personnes handicapées) - les maisons départementales des personnes handicapées - les établissements et services médico-sociaux - les autres financements de la CSNA - la scolarisation des enfants handicapés - l'emploi des personnes handicapées - les personnes âgées -
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Annuaire FEHAP 2013. Etablissements Privés Non Lucratifs / Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne. (FEHAP) (01/01/2013)

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Titre : Annuaire FEHAP 2013. Etablissements Privés Non Lucratifs
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne. (FEHAP)
Editeur : Paris : Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
Année : 01/01/2013
Pages : 623 p.
Mots-clés : ENFANT ; HANDICAP ; PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; HOPITAL
alpes maritimes ; etablissement medico social
Résumé : Cet annuaire de la FEHAP, après une présentation générale de la fédération, indique les coordonnées des interlocuteurs, et propose une liste des établissements hospitaliers et médico-sociaux privés non lucratifs de France, par départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42964

Annuaire FEHAP 2013. Etablissements Privés Non Lucratifs [Ouvrage] / Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne. (FEHAP) . - Paris : Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), 01/01/2013 . - 623 p. ; 21 X 30.
Mots-clés : ENFANT ; HANDICAP ; PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; HOPITAL
alpes maritimes ; etablissement medico social
Résumé : Cet annuaire de la FEHAP, après une présentation générale de la fédération, indique les coordonnées des interlocuteurs, et propose une liste des établissements hospitaliers et médico-sociaux privés non lucratifs de France, par départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42964
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
USD407-1 USD407 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux. Tome 1 : principes généraux. Tome 2 : mener une étude de reconversion - Tome 3 : annexes juridiques et techniques / Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) (01/01/2013)

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Titre : Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux. Tome 1 : principes généraux. Tome 2 : mener une étude de reconversion - Tome 3 : annexes juridiques et techniques
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)
Editeur : Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Année : 01/01/2013
Pages : p.m
Mots-clés : PATRIMOINE ; IMMOBILIER ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
etablissement medico social
Résumé : Comment aider au mieux les directeurs d'établissement médico-social dans la valorisation de leur patrimoine immobilier ? Ce guide, en trois tomes, publié par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, leur permet d'y voir plus clair en leur fournissant une méthodologie d'action.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43778

Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux. Tome 1 : principes généraux. Tome 2 : mener une étude de reconversion - Tome 3 : annexes juridiques et techniques [Ouvrage] / Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) . - Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), 01/01/2013 . - p.m ; 21 X 30.
Mots-clés : PATRIMOINE ; IMMOBILIER ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
etablissement medico social
Résumé : Comment aider au mieux les directeurs d'établissement médico-social dans la valorisation de leur patrimoine immobilier ? Ce guide, en trois tomes, publié par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, leur permet d'y voir plus clair en leur fournissant une méthodologie d'action.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43778
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C25949-1 C25949 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Guide de la gestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux / Pierre PAUCHER (01/01/2013)

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Titre : Guide de la gestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Pierre PAUCHER, Auteur ; La gazette santé social, Auteur
Editeur : Montrouge : Dunod
Année : 01/01/2013
Pages : 528 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FINANCEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; TARIFICATION ; DIAGNOSTIC
Résumé : Maîtriser la gestion d'un établissement social ou médico-social dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s'inscrivant dans les domaines de : la comptabilité générale, la gestion budgétaire et la gestion financière. Cet ouvrage, illustré de très nombreux exemples chiffrés, figures et tableaux, se veut une aide précieuse pour tous ceux qui ont en charge, des établissements sociaux et médico-sociaux, privés ou publics, dans le domaine de la gestion financière, tels les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les maisons de retraite, etc...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44125

Guide de la gestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux [Ouvrage] / Pierre PAUCHER, Auteur ; La gazette santé social, Auteur . - 2ème édition . - Montrouge : Dunod, 01/01/2013 . - 528 p.
ISBN : 978-2-10-059274-6
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FINANCEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; TARIFICATION ; DIAGNOSTIC
Résumé : Maîtriser la gestion d'un établissement social ou médico-social dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s'inscrivant dans les domaines de : la comptabilité générale, la gestion budgétaire et la gestion financière. Cet ouvrage, illustré de très nombreux exemples chiffrés, figures et tableaux, se veut une aide précieuse pour tous ceux qui ont en charge, des établissements sociaux et médico-sociaux, privés ou publics, dans le domaine de la gestion financière, tels les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les maisons de retraite, etc...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44125
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USD425-1 USD425 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

L'hospitalisation à domicile en établissement social et médico-social / Pascale FABRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2013 janvier-février)

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Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Promouvoir la continuité des parcours de vie / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (01/01/2013)

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Règlement départemental d'aide et d'actions sociales (01/01/2013)

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Emploi, formation - La formation à la prise de fonctions des D3S / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 38 (2012 décembre-2013 janvier)

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Handicap - Le monde médical connaît très mal le handicap / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 38 (2012 décembre-2013 janvier)

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Participation des usagers : petit à petit, l'oiseau fait son nid in Le JAS, n° 171 (2012 novembre)

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Etablissements et services pour personnes handicapées. Offre et besoins, modalités de financement / VACHEY Laurent (01/10/2012)

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La CNSA dresse le bilan des plans de création de places d'établissements et services médico-sociaux à fin 2011 in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 167 (2012)

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L'hospitalisation à domicile désormais autorisée dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 167 (2012)

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CNSA : 100 millions d'euros supplémentaires pour les établissements médico-sociaux in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 166 (2012)

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L'évaluation externe peine à s'imposer in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 165 (2012)

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L'Uniopss dresse l'inventaire de ses "préoccupations prioritaires" in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 165 (2012)

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Statuts - Nouvelles dispositions statutaires pour les D3S / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 34 (2012 juillet-août)

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Relations entre professionnels et usagers : décisions récentes de jurisprudence / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2766 (2012 29 juin)

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Evaluation externe : les modèles d'abrégé et de synthèse du rapport sont prêts in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 163 (2012)

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Lieux de vie et d'accueil et appel à projet : il y a petite extension et petite extension / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2012 mai-juin)

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Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après / Marcel JAEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2012 mai-juin)

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Piloter la performance dans le secteur médico-social. Expérimentation d'un tableau de bord de pilotage. / Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) (01/05/2012)

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Vers la suppression de la procédure d'agrément pour les accords locaux ? in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 160 (2012)

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Etablissements et services - Innovation sociale : la route est étroite / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)

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Quel taux de TVA pour les services à la personne ? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 31 (2012 avril)

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Le Synéas dévoile son projet stratégique in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 158 (2012)

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Le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Laurent COCQUEBERT in Lamy associations, n° 202 (2012 mars)

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Sur la nature des charges pouvant figurer dans les budgets prévisionnels des établissements sociaux et médico-sociaux / LANDAIS Claire in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2012 mars-avril)

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La Fnades lance le 3e Forum de la fonction de direction in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 156 (2012)

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Promouvoir l'HAD dans les établissements pour personnes handicapées in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 156 (2012)

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Qualification des directeurs : le niveau monte, selon l'évaluation du décret de 2007 in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 156 (2012)

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La certification ne dispense pas de l'évaluation externe in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 155 (2012)

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Conventions collectives : entre espoir de refondation et risque d'enlisement / Noël BOUTTIER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 29 (2012 février)

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Etablissements : l'évaluation externe enfin sur les rails / GUILLON Noëlle in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 29 (2012 février)

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Etablissements et services : le régime de l'évaluation externe / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 29 (2012 février)

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Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d'accompagnement - l'hospitalisation au domicile social ou médico-social / Pascal JACOB (01/02/2012)

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Le statut des mandataires judiciaires personnes physiques / RAVIART Isabelle in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 29 (2012 février)

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Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2012 31 janvier)

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Tarification : la CNSA souhaite une HAPI new year aux ARS ! in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 154 (2012)

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Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 209 (2012 8 septembre)

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Annuaire des établissements privés non lucratifs 2012 / Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs. (FEHAP) (01/01/2012)

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Le contrat dans le secteur social et médico-social / MOULAY-LEROUX Sandra in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2012 janvier-février)

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Enquête nationale 2012 sur la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l'article L.312-1 du CASF / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/01/2012)

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Jurisprudences du secteur social et médico-social. Cadres et structures. Droit des usagers. Responsabilité des professionnels / François VIALLA (01/01/2012)

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Rapport 2011 - Accompagner les proches aidants, ces acteurs "invisibles" / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (01/01/2012)

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Le rôle du Département dans l'adoption / NIEMIEC-GOMBERT Amélie (01/01/2012)

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Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST : gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services / Laurent COCQUEBERT (01/01/2012)

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Les droits des usagers des structures sociales et médico-sociales / Sophie ANDRE (16/12/2011)

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Développement durable : passer maintenant aux travaux pratiques / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 28 (2011 decembre)

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Associations gestionnaires - Une fusion peut-elle être imposée ? / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 27 (2011 novembre)

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L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés / Francisco MANANGA in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 05 (2011 septembre-octobre)

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Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 / Arnaud VINSONNEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 25 (2011 septembre)

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Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011 / Jacques HARDY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 05 (2011 septembre-octobre)

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Circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2011 15 novembre)

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Coopération : faciliter la transition entre hôpital et médico-social / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 24 (2011 juillet)

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Le mal-logement / Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT (01/07/2011)

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Conventions collectives : l'ADF ne veut plus être conviée à un "dîner de cons" in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 142 (2011 23 juin)

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Circulaire n° DGCS/2A 2011-231 du 16 juin 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2011 15 septembre)

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L'Anesm veut s'ériger en acteur incontournable du dispositif de renouvellement des autorisations in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 141 (2011 9 juin)

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Les CPOM sont-ils opposables à l'administration ? / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 23 (2011 juin)

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Présentation de la circulaire budgétaire 2011 pour les établissements et services médico-sociaux in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 139 (2011 12 mai)

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Administration provisoire : quelle liberté de gestion ? / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 22 (2011 mai)

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Religions et travail social : une certaine ambivalence / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 22 (2011 mai)

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Guide 2011 des formations sociales de niveau I : CAFDES ? DEIS ? Master ? DESS ? Il ne reste qu'à faire le bon choix ! in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 138 (2011 28 avril)

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Evaluation externe : plus de 700 organismes habilités par l'Anesm in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 136 (2011 24 mars)

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Conduire l'évaluation interne dans un établissement ou service de petite taille in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 135 (2011 10 mars)

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Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux / Philippe Karim FELISSI (01/03/2011)

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Métiers : "Faisant-fonction" : épiphénomène ou dérive ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 20 (2011 mars)

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Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux / Alain KOSKAS (03/02/2011)

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Comment assurer l'hygiène en restauration collective ? / LOUIS Pierre in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 19 (2011 février)

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Directeurs : vers une nouvelle identité professionnelle ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 19 (2011 février)

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Personnes âgées : préserver l'équilibre entre service public et privé / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 19 (2011 février)

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Action sociale : la nouvelle donne territoriale / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2011 janvier-février)

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Le cadre institutionnel de l'action sociale : qui fait quoi ? / DUBOIS-POT Jean-Pierre (01/01/2011)

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Instruction n° 11-006-M22 du 25 février 2011 (2011)

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Les directeurs plébiscitent la VAE pour décrocher le CAFDES in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 130 (2010 23 décembre)

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Le travail social au risque de la normalisation ? / Michel PAQUET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2685 (2010 3 décembre)

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Le calendrier des évaluations enfin paru in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 127 (2010 11 novembre)

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Annuaire des établissements privés non lucratifs - 2010-2011 / Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs. (FEHAP) (01/10/2010)

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Elaborer un projet individualisé dans un IME / DAPONTE Stéphane in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 16 (2010 octobre)

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La nouvelle procédure d'autorisation : l'appel à projet / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 16 (2010 octobre)

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Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - Recommandations de bonnes pratiques professionnelles / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/10/2010)

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Solidarités et territoires - L'engagement des établissements et services privés non lucratifs / Sandrine HAAS (01/10/2010)

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Appel à projet : quels éléments doit contenir le dossier des candidats ? in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 123 (2010 16 septembre)

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La nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet est entrée en vigueur le 1er août in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 122 (2010 2 septembre)

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L'art-thérapie au service du soin et de la relation / Caroline SEDRATI-DINET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2670 (2010 20 août)

Permalink
Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2010 27 juillet)

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Etablissements sociaux et médico-sociaux : l'appel à projets devient la règle / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 271 (2010 juillet-août)

Permalink
La circulaire budgétaire 2010 pour les établissements et services médico-sociaux est enfin parue in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 120 (2010 8 juillet)

Permalink
Légionelles : surveillance accrue dans les ERP / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 190 (2010 23 mai)

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Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux / Elie ALFANDARI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2010 mai-juin)

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L'aide sociale aujourd'hui / Amédée THEVENET (01/01/2010)

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EVALUATIONS INTERNES ET EXTERNES - FICHES PRATIQUES ELABOREES A PARTIR DES EXPERIENCES DU RESEAU FNARS / FNARS (01/01/2010)

Permalink
Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Pierre HARDY (01/01/2010)

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RAPPORT D' ACTIVITE 2007-2008 DE L'ANESM / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/03/2009)

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ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL. LIMITATION DU POUVOIR DU DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC PERSONNALISE DE PRONONCER LA SORTIE D'USAGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2009 9 mars)

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Instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009 (2009)

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Circulaire DREES/ESPAS n° 2008-310 du 13 octobre 2008 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2008 décembre)

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ACCUEIL DES MINEURS : RESPONSABILITE CIVILE DES ETABLISSEMENTS in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1165; 1166 (2008 6 juin; 13 juin)

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