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Face au "virage inclusif", une gestion à petits pas / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3198 (26/02/2021)

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[article] Face au "virage inclusif", une gestion à petits pas In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3198 - 26/02/2021 [Article de périodique] / Catherine ABOU EL KHAIR . - p. 28-30.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; MANAGEMENT ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Résumé : Les progrès de l'inclusion bousculent les emplois et les métiers des établissements sociaux et médico-sociaux. La baisse des places en internat et le rapprochement des institutions issues du milieu "ordinaire" requièrent une évolution des compétences et une recomposition des métiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725624

[article]
Titre : Face au "virage inclusif", une gestion à petits pas
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine ABOU EL KHAIR
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3198
Date de parution : 26/02/2021
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; MANAGEMENT ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Résumé : Les progrès de l'inclusion bousculent les emplois et les métiers des établissements sociaux et médico-sociaux. La baisse des places en internat et le rapprochement des institutions issues du milieu "ordinaire" requièrent une évolution des compétences et une recomposition des métiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725624

La pandémie a semé la confusion dans l'évaluation des ESSMS, désormais sans base légale / Jean-Noël ESCUDIE (25/02/2021)

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Titre : La pandémie a semé la confusion dans l'évaluation des ESSMS, désormais sans base légale
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 25/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EVALUATION ; REFORME
Résumé : "La réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), qui prévoit notamment la fusion de l'évaluation interne et externe en une procédure unique, aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Mais le référentiel de la Haute Autorité de santé, nécessaire pour le déroulement de la nouvelle procédure, n'est toujours pas bouclé. Le gouvernement a par conséquent reporté la réforme et annoncé une série de dispositions transitoires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725345

La pandémie a semé la confusion dans l'évaluation des ESSMS, désormais sans base légale [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 25/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EVALUATION ; REFORME
Résumé : "La réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), qui prévoit notamment la fusion de l'évaluation interne et externe en une procédure unique, aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Mais le référentiel de la Haute Autorité de santé, nécessaire pour le déroulement de la nouvelle procédure, n'est toujours pas bouclé. Le gouvernement a par conséquent reporté la réforme et annoncé une série de dispositions transitoires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725345

Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète / Lydie WATREMETZ (22/02/2021)

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Titre : Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète
Type de document : Document web
Auteurs : Lydie WATREMETZ
Source : Hospimedia
Année : 22/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EHPAD ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
institut departemental de l'enfance et de la famille (idef)
Résumé : "Le Premier ministre a récemment annoncé la présentation du projet de loi 4D pour début mars. La perspective d'un futur rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et des familles à la fonction publique territoriale inquiète les organisations syndicales. Certains redoutent un premier pas vers une refonte du corps des D3S."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724915

Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète [Document web] / Lydie WATREMETZ . - 22/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EHPAD ; FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE
institut departemental de l'enfance et de la famille (idef)
Résumé : "Le Premier ministre a récemment annoncé la présentation du projet de loi 4D pour début mars. La perspective d'un futur rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et des familles à la fonction publique territoriale inquiète les organisations syndicales. Certains redoutent un premier pas vers une refonte du corps des D3S."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724915

L'Anap propose deux webinaires sur les projets "ESMS numérique" (28/01/2021)

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Titre : L'Anap propose deux webinaires sur les projets "ESMS numérique"
Type de document : Document web
Source : Le Média Social
Année : 28/01/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : NUMERIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'Agence nationale d'appui à la performance propose deux webinaires gratuits accessibles sur inscription.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722337

L'Anap propose deux webinaires sur les projets "ESMS numérique" [Document web] . - 28/01/2021 . - 1 p.
Mots-clés : NUMERIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). L'Agence nationale d'appui à la performance propose deux webinaires gratuits accessibles sur inscription.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722337

Instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées (26/01/2021)

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Titre : Instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
Article en page(s) : 25 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET ; EHPAD ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; COMPENSATION ; COVID 19
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722670

Instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées [Texte réglementaire] . - 26/01/2021 . - 25 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET ; EHPAD ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; COMPENSATION ; COVID 19
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722670

Circulaire interministérielle N° DGCS/Cellule gestion de crise/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD) (25/01/2021)

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Adaptation des mesures de protection dans les établissements sociaux et médico-sociaux et Usld accueillant des personnes à risque de forme grave face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-Cov-2 (24/01/2021)

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Mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2021 (12/01/2021)

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Annuaire sanitaire & social 2021 - Provence-Alpes-Côte d'Asur. Corse (01/01/2021)

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Dossier : l'institution soignante d'hier à aujourd'hui / Olivier DOUVILLE in Le Journal des psychologues, N°384 (01/01/2021)

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Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social / Jean-Noël ESCUDIE (10/12/2020)

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Vie affective et sexuelle. Accompagnement classé X / LEON Myriam in Lien social, N°1284 (24/11/2020)

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Coopérer en travail social / Gilles RIVET in Lien social, N°1283 (10/11/2020)

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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social (01/11/2020)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté (01/10/2020)

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Gestion des risques - La crise, et après ? / Sylvain BREZZIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3175 (11/09/2020)

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Majeur protégé en établissement : que faire en cas de tension dans la famille ? / Virginie FLEURY (10/09/2020)

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Le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Campagne budgétaire 2020 de la PJJ : entre souplesse et continuité / Virginie FLEURY (28/07/2020)

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Ségur de la santé : les acteurs regrettent l'exclusion du social et médico-social / Linda DAOVANNARY (15/07/2020)

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La marque employeur, une promesse à tenir / Sylvain BREZZIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3168 (10/07/2020)

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"L'outil de mesure doit rester un moyen, pas une finalité" / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3168 (10/07/2020)

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Le Sénat veut renforcer les responsabilités sociales des départements / Olivier BONNIN (06/07/2020)

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Le médico-social dit non à une gouvernance exclusive des conseils départementaux / Agathe MORET (03/07/2020)

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L'évaluation des ESSMS (épisode 2) : de nouvelles exigences centrées sur la finalité de l'action in Les Cahiers de l'Actif, N°530/531/532/533 (01/07/2020)

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Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (22/06/2020)

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Covid-19 : prolongation des assouplissements pour les assistantes maternelles et les établissements médicosociaux / Jean-Noël ESCUDIE (18/06/2020)

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Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (18/06/2020)

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Mise en place de la prime exceptionnelle pour les hôpitaux, les Ehpad et les ESSMS / Jean-Noël ESCUDIE (15/06/2020)

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Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

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Covid-19 : Pistes de réflexions pour adapter les organisations face à la permanence du risque (01/06/2020)

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Instruction N° DGCS/5C/2020/54 du 17 avril 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (17/04/2020)

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Intervention de l'HAD dans les ESMS : le cadre est temporairement assoupli / Virginie FLEURY (02/04/2020)

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Des ordinateurs pour l'Aide sociale à l'enfance (30/03/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : garantie de financement pour les établissements de soins, bouleversement des règles pour les médicosociaux / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Coronavirus : voici les nouvelles marges de manœuvre des ESSMS / Virginie FLEURY (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Coronavirus. Secteur de la protection de l’enfance. (18/03/2020)

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Décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°45 (22/02/2020)

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La médiation tranche les différends professionnels / Muriel CAZELLES in La Gazette Santé Social, N°169 (01/01/2020)

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Contrôle des ESSMS : de meilleures garanties procédurales / Virginie FLEURY (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2019)

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Annuaire sanitaire et social Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse 2020 (01/10/2019)

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Loi école : les mesures impactant le secteur médico-social (4/4) / Virginie FLEURY (05/09/2019)

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Médiation dans le médico-social, mode d’emploi / Diane POUPEAU (05/09/2019)

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La refonte de l'évaluation des ESSMS est en marche / Virginie FLEURY (27/08/2019)

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Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°5 (15/06/2019)

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Coordination des parcours : un amendement pour tendre vers le guichet unique / Linda DAOVANNARY (13/06/2019)

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Réforme tarifaire des établissements pour handicapés : la CNSA va au-devant des départements et des ARS / Jean-Noël ESCUDIE (13/06/2019)

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Prise en charge des frais d'hébergement des personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2019 (01/06/2019)

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Arrêté du 13 mai 2019 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°121 (25/05/2019)

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Instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et "Un chez soi d’abord" (24/05/2019)

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Systèmes d'information - Plan "ESMS numérique", un virage décisif / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Le cadre juridique des expérimentations "relayage" / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°100 (01/03/2019)

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L’impact de l’hébergement en hôtel social sur les ados / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)

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Grandir à l’hôtel en famille : des adolescents en manque d’attaches / Olivier BONNIN (26/02/2019)

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Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel (Février 2019)

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Développer une politique de bientraitance / Bruno LAPRIE (01/01/2019)

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Les textes officiels décryptés parus entre le 16 et le 31 décembre 2018 (31/12/2018)

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Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) : que dit la loi ? in Actes, N°493 (01/12/2018)

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Instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (14/11/2018)

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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont-ils solubles dans les dispositifs et les plateformes? / Jean-Pierre HARDY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Des formations qualifiantes pour les agents sans diplôme / Solange DE FREMINVILLE in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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lum1 connecte les professionnels du médico-social / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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La nouvelle donne de l'alimentation collective pour les acteurs sociaux / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l'ordonnance du 17 janvier 2018 / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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La contention - Droit, limites et perspectives / Michel BRIOUL (28/09/2018)

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Appel à projet : une procédure qui va dans le mur ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°95 (01/09/2018)

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Le cadre juridique des interventions HAD/SSIAD. / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°95 (01/09/2018)

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Perception des "marqueurs de charges en accompagnement" au sein des établissements et services médico-sociaux (01/09/2018)

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Aide aux aidants : cap sur l'expérimentation du "relayage" / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (23/08/2018)

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Mooc : Les fondamentaux de l'action sociale (16/08/2018)

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Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°7 (15/08/2018)

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Instruction interministerielle N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018 (12/07/2018)

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Le contrôle de l'autorisation et du fonctionnement / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°94 (01/07/2018)

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Décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionale de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)

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Désormais, les établissements sociaux et médico-sociaux pourront affecter - presque - librement leurs excédents / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2018)

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Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (28/06/2018)

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Instruction N° DREES/DMSI/DGCS/2018/155 du 27 juin 2018 relative à la mise en oeuvre dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (27/06/2018)

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Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°133 (12/06/2018)

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Décret n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°133 (12/06/2018)

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La désignation d'une personne de confiance / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

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Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la gestion de crise : enjeux et défis pour les organisations (01/06/2018)

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Fait religieux et laïcité dans le secteur socio-éducatif - Questions de management / Faïza GUELAMINE (01/06/2018)

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Instruction N° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121 du 15 mai 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (15/05/2018)

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Mooc : Les fondamentaux de l'action sociale (09/05/2018)

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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. Les modalités de contrôle précisées in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3059 (04/05/2018)

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Les ESSMS en peine face au nouveau règlement sur les données personnelles / Michel PAQUET (13/04/2018)

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La campagne budgétaire 2018 des structures de la PJJ est lancée / Meryem EL MORSLI (10/04/2018)

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Campagne budgétaire de la PJJ : le cadre est fixé pour 2018 / Véronique de LA TOUANNE (10/04/2018)

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La dévolution de l’actif de l’établissement (médicosocial) fermé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Enquête Emploi Unifaf : un arrêt sur image en pleine tourmente / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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Handicap : le régime juridique des CPOM / Lydia LAGA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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Promouvoir la santé et le bien-être dans le champ médico-social auprès des personnes en situation de handicap (01/04/2018)

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"Tout le monde a intérêt à éviter les guerres de religion" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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Normes ESSMS : étendue du droit de dérogation de certaines ARS / Linda DAOVANNARY (29/03/2018)

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Note d'information n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (09/03/2018)

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Le cadre juridique des résidences autonomie / Lola VINCENT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°90 (01/03/2018)

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Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! / Laetitia SOL in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)

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Un guide pour comprendre la nouvelle nomenclature des établissements et services pour handicapés / Jean-Noël ESCUDIE (15/02/2018)

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Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap" / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (06/02/2018)

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Il manque 150 milliards d'euros / Solenn PAULIC in La Gazette Santé Social, N°148 (01/02/2018)

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Instruction N° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (22/01/2018)

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Une ordonnance harmonise les modalités de contrôle des structures sociales et médicosociales / Jean-Noël ESCUDIE (19/01/2018)

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Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (01/01/2018)

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ESSMS et développement durable font-ils bon ménage ? / Linda DAOVANNARY (07/12/2017)

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Évaluation interne des structures de la PJJ : qui fait quoi ? / Virginie FLEURY (04/12/2017)

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Transition digitale & médiations numériques dans les institutions sociales et médico-sociales / Vincent MEYER (01/12/2017)

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Décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°279 (30/11/2017)

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Instruction n° DREES/OSOL/2017/278 du 21 septembre 2017 relative à l’utilisation des données des enquêtes auprès des établissements et services pour adultes et enfants en difficulté sociale in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°10 (15/11/2017)

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L'annexe "sécurité" au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées : une étrangeté juridique / Léa MARY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. Actes du séminaire de recherche organisé par la Cnsa, la Drees et l’IReSP (01/11/2017)

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Etablissements et services : le partage d'informations entre professionnels / Lola VINCENT in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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Innover en institution sociale et médico-sociale / Bruno LAPRIE (01/11/2017)

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Supplément TSA : Informatique, solutions et équipements 2017 / Noémie GILLIOTTE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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NOTE D'INFORMATION N° DGCS/SD3A/2017/306 du 27 octobre 2017 relative la diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative (27/10/2017)

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Rétrospective des dernières mesures relatives aux ESSMS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3030 (20/10/2017)

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CPOM : un mariage forcé plutôt qu'un contrat négocié / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°144 (01/10/2017)

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Exclusion : Un spa pour les personnes en grande précarité / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°86 (01/10/2017)

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La vie affective et sexuelle en établissement et service social et médico-social / Dominique DUBOIS (22/09/2017)

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Vers une restauration responsable et durable ? / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3025 (15/09/2017)

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Les infirmiers en soins généraux territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°143 (01/09/2017)

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Médico-social. Les CPOM à l’épreuve de la réalité (01/09/2017)

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Les nouveaux directeurs, génération "managers" / Flore MABILLEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°85 (01/09/2017)

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Le contrat s'impose dans la tarification des ESSMS / Sébastien POMMIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3022 (25/08/2017)

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Les politiques globales de sécurité des ESSMS doivent intégrer la menace terroriste / Linda DAOVANNARY (25/08/2017)

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Une circulaire fixe quatre priorités pour la sécurisation des établissements et services médicosociaux / Jean-Noël ESCUDIE (28/07/2017)

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ESSMS publics : la véritable portée du contrat de séjour / Arnaud VINSONNEAU (24/07/2017)

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ESSMS : l'IGAS propose des pistes pour améliorer la démarche d'évaluation / Diane ROUBINOWITZ (21/07/2017)

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Évaluations internes et externes sous l'oeil critique de l'Igas / Véronique de LA TOUANNE (17/07/2017)

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La réforme budgétaire et comptable des ESSMS implique davantage de globalisation / Linda DAOVANNARY (07/07/2017)

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Instruction N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (04/07/2017)

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Le renouveau du régime déclaratif et son intégration dans les CPOM / Jean-Pierre HARDY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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La campagne d'évaluation des D3S est lancée / Virginie FLEURY (28/06/2017)

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Handicap : l'évolution de l'offre entre ombre et lumière / Arnaud VINSONNEAU (12/06/2017)

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Arrêté du 30 mai 2017 fixant pour 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (07/06/2017)

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Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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Comment déterminer l'assiette de la participation des bénéficiaires de l'aide sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien ? / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Formation des directeurs et de leurs équipes / Florence ELGUIZ in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82S (01/05/2017)

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La formation professionnelle aujourd'hui et demain / Jean-Pierre MERCIER (01/05/2017)

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Social et médico-social : le CNFPT et la CNSA signent une nouvelle convention pour les personnels (26/04/2017)

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EPRD et CPOM imposent une mise à jour des compétences professionnelles / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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L'Uniopss s'inquiète d'une "récupération" par les départements du crédit d'impôt sur la taxe des salaires / Jean-Noël ESCUDIE (09/03/2017)

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La réforme de la tarification et du financement des EHPAD : acte IV / Jean-Pierre HARDY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Exécution des décisions du juge du tarif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Le chiffre : 100 C'est le taux de réussite des étudiants niçois de l'IESTS in Nice-Matin, (03/02/2017)

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ESSMS publics : quel cadre budgétaire pour 2017 ? / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (03/02/2017)

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Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires : quels enjeux pour le secteur ? / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2995 (27/01/2017)

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Réforme de la tarification : 9 000 Cpom à signer dans les cinq ans / Jean-Noël ESCUDIE (24/01/2017)

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Un arrêté précise les travaux éligibles au plan d'aide à l'investissement de la CNSA / Jean-Noël ESCUDIE (19/01/2017)

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CPOM obligatoire dans le champ du handicap : les apports de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

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CPOM obligatoire pour les EHPAD : les nouveautés de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

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Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves" / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (05/01/2017)

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Ce que change la LFSS 2017 pour le secteur social et médico-social (hors CPOM) / Arnaud VINSONNEAU (04/01/2017)

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Un décret précise les obligations du département en matière de remontée des actes de tarification / Jean-Noël ESCUDIE (04/01/2017)

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Action sociale. Pouvoir d'agir, le capital social / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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Annuaire sanitaire et social Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse 2017 (01/01/2017)

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Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Catherine HESSE (Juin 2017)

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Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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Précisions sur la transmission des actes d'autorisation délivrés par le président du conseil départemental in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2989 (23/12/2016)

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Décret n° 2016-1759 du 16 décembre 2016 relatif à la transmission d'actes d'autorisation du président du conseil départemental en matière sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Arpenter le quotidien / Collectif in Lien social, N°1197 (08/12/2016)

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PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités / Catherine MAISONNEUVE (02/11/2016)

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La réforme de l'assurance dépendance en Allemagne / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l'exercice 2017 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (18/10/2016)

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Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 relative à la prise en compte dans la gestion du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (06/10/2016)

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Décret n° 2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l'article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2016)

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Les intervenants en médiation animale offrent un complément thérapeutique / Audrey MINART in La Gazette Santé Social, N°133 (01/10/2016)

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Dispense encadrée d'appel à projet pour certaines opérations de transformation / Arnaud VINSONNEAU (27/06/2016)

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Médicosocial : un décret apporte de nouveaux assouplissements à la procédure d’appel à projets / Jean-Noël ESCUDIE (21/06/2016)

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Du nouveau en matière d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS / Linda DAOVANNARY (20/06/2016)

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Vigilance attentats : les bons réflexes. Guide à destination des équipes de direction des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (06/2016)

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Vigilance attentats : les bons réflexes. Guide à destination des personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (06/2016)

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Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 124 (29/05/2016)

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Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico-sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l'appel à projets / Hervé RIHAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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ARS et CNSA : formes et enjeux d'un partenariat obligé / Robert LAFORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Les pouvoirs du directeur général de l'ARS en matière médico-sociale / Pierre NAITALI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Établissements et services. Coordinateurs : une fonction en quête de régulation / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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Protéger et partager les données personnelles des usagers / Audrey GUILLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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Etablissements et services : nouvelles règles pour la procédure d'autorisation. / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°70 (01/03/2016)

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La violence institutionnelle / Luca BEMBEN (03/2016)

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Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°126 (01/02/2016)

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Focus : loi de modernisation de notre système de santé / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en oeuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique (22/01/2016)

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Annuaire sanitaire et social - Provence-Alpes-Côte d'Azur (2016)

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Réagir en cas d'attaque terroriste (2016)

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« Renouveler la méthode de tarification des ESSMS : un défi pour les Départements » / Nadia BEN AYED in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Outil "Droits des usagers en ESSMS : liste des personnes qualifiées" (31/12/2015)

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Droit des usagers. Les dessous de la sexualité / François VIALLA in Juris associations, N°530 (14/12/2015)

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Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur (12/2015)

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Difficultés financières. ESMS : le préventif en soins intensifs / Lucile VERAN in Juris associations, N°528 (15/11/2015)

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Statut des foyers de jeunes travailleurs : le point sur les récentes évolutions / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2933 (13/11/2015)

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Hébergement d'urgence, l'Etat remplit les hôtels / Marie PIQUEMAL in Libération, (13/10/2015)

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Etablissements. L'audit énergétique s'impose / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°122 (01/10/2015)

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Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l'enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives (10/2015)

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Associations : restructurations : ce que change la loi ESS / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°65 (01/09/2015)

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La formation et la recherche dans les secteurs médical et médico-social in Cahiers de la fonction publique, N°358 (01/09/2015)

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La gouvernance du secteur des établissements médico-sociaux : le cas des autorisations et de l'évaluation / Simon BLANCHET in Cahiers de la fonction publique, N°358 (01/09/2015)

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H... comme Harcèlement (09/2015)

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