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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°214
Date de parution : 14/09/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMITE TECHNIQUE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TEMPS PARTIEL ; CONCOURS ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CODE DU TRAVAIL ; SANCTION ; TELETRAVAIL ; PRIME ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ; HYGIENE ET SECURITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; ARRET DE TRAVAIL ; FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677101

[article] Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°214 - 14/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMITE TECHNIQUE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TEMPS PARTIEL ; CONCOURS ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CODE DU TRAVAIL ; SANCTION ; TELETRAVAIL ; PRIME ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ; HYGIENE ET SECURITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; ARRET DE TRAVAIL ; FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677101

Le capitaine du SDIS de Carros va officier à Cagnes-sur-Mer in Nice-Matin, (12/09/2019)

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[article]
Titre : Le capitaine du SDIS de Carros va officier à Cagnes-sur-Mer
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/09/2019
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CARROS ; SDIS ; SAPEUR-POMPIER ; NOMINATION ; SCIBETTA CHARLES
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676804

[article] Le capitaine du SDIS de Carros va officier à Cagnes-sur-Mer In Nice-Matin - 12/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CARROS ; SDIS ; SAPEUR-POMPIER ; NOMINATION ; SCIBETTA CHARLES
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676804

Emplois fictifs : Bayrou pressé de tourner la page / Olivier BEAUMONT ; Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, (12/09/2019)

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[article]
Titre : Emplois fictifs : Bayrou pressé de tourner la page - Il a été entendu hier dans le cadre de l'affaire des emplois supposés fictifs des assistants d'eurodéputés MoDem.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Olivier BEAUMONT ; Nathalie SCHUCK
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 12/09/2019
Mots-clés : MODEM PARTI POLITIQUE ; JUSTICE ; EMPLOI FICTIF ; BAYROU FRANCOIS
Résumé : François Bayrou, président du MoDem, et Marielle de Samez.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676810

[article] Emplois fictifs : Bayrou pressé de tourner la page - Il a été entendu hier dans le cadre de l'affaire des emplois supposés fictifs des assistants d'eurodéputés MoDem. In Aujourd'hui en France - 12/09/2019 [Article de presse] / Olivier BEAUMONT ; Nathalie SCHUCK.
Mots-clés : MODEM PARTI POLITIQUE ; JUSTICE ; EMPLOI FICTIF ; BAYROU FRANCOIS
Résumé : François Bayrou, président du MoDem, et Marielle de Samez.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676810

Rentrée compliquée pour Ferrand, de Sarnez et Bayrou in Nice-Matin, (12/09/2019)

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[article]
Titre : Rentrée compliquée pour Ferrand, de Sarnez et Bayrou
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/09/2019
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PRESIDENT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; MODEM PARTI POLITIQUE ; EMPLOI FICTIF ; JUSTICE ; FERRAND RICHARD ; BAYROU FRANCOIS
Résumé : Richard Ferrand, président LREM de l'Assemblée nationale, Marielle de Sarnez, ancienne députée européenne et François Bayrou, président du parti centriste par la justice. (Photos AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676813

[article] Rentrée compliquée pour Ferrand, de Sarnez et Bayrou In Nice-Matin - 12/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PRESIDENT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; MODEM PARTI POLITIQUE ; EMPLOI FICTIF ; JUSTICE ; FERRAND RICHARD ; BAYROU FRANCOIS
Résumé : Richard Ferrand, président LREM de l'Assemblée nationale, Marielle de Sarnez, ancienne députée européenne et François Bayrou, président du parti centriste par la justice. (Photos AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676813

Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2020), pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de gestion du Var in Journal Officiel - Lois et décrets, N°211 (11/09/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2020), pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de gestion du Var
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°211
Date de parution : 11/09/2019
Mots-clés : CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; TROISIEME CONCOURS ; PACA ; VAR ; TECHNICIEN PRINCIPAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676694

[article] Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2020), pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de gestion du Var In Journal Officiel - Lois et décrets - N°211 - 11/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; TROISIEME CONCOURS ; PACA ; VAR ; TECHNICIEN PRINCIPAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676694

Arrêté du 9 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Hautes-Alpes, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, spécialité « Espaces Verts et Naturels » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°211 (11/09/2019)

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Arrêté du 9 août 2019 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité "Espaces Verts et Naturels" (session 2020) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°211 (11/09/2019)

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Cantines, collecte des déchets, accueil périscolaire... : le service minimum étendu à six secteurs de la fonction publique territoriale (10/09/2019)

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Les agents de maîtrise territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Faire du domicile le premier lieu de soin, à quelles conditions ? / Noémie COLOMB (09/09/2019)

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Police municipale : "un maillage efficace". / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/09/2019)

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Analyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)

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Le Béarn expérimente un service d'aides-soignantes à domicile la nuit / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3124 (06/09/2019)

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Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (04/09/2019)

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Désarroi et lassitude chez les pompiers / Pierre BIENVAULT in La Croix, (04/09/2019)

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Education - Périscolaire : pourquoi il faut être plus ambitieux - Dossier / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 2). / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en conventions avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2020) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°200 (29/08/2019)

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Arrêté du 17 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°198 (27/08/2019)

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Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture en conventions avec les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours de technicien territorial principal de 2e classe (Session 2020) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône in Journal Officiel - Lois et décrets, N°198 (27/08/2019)

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Arrêté du 26 juillet 2019 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°198 (27/08/2019)

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Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°195 (23/08/2019)

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Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture pour 2020 des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial spécialité « aménagement urbain et développement durable » pour les centres de gestion des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Tarn in Journal Officiel - Lois et décrets, N°194 (22/08/2019)

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Décret n° 2019-846 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (21/08/2019)

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Décret n° 2019-847 du 19 août 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (21/08/2019)

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Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°188 (14/08/2019)

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Face au risque incendie, les pompiers sur le qui-vive / Sonia BONNIN in Var-Matin, (14/08/2019)

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Passage de grades chez les pompiers de Peille in Nice-Matin, (14/08/2019)

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Après les déserts médicaux, les zones rurales confrontées aux " déserts vétérinaires " in Nice-Matin, (09/08/2019)

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Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)

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Fiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)

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Muriel Mayette-Holtz retourne au théâtre / Jean-Christophe CASTELAIN (07/08/2019)

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Précision sur " les sapeurs-pompiers" à l'honneur à Plan-du-Var in Nice-Matin, (06/08/2019)

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Levens : les pompiers à l'honneur à Plan-du-Var / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, (05/08/2019)

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Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial (session 2020) pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par le centre de gestion du Var in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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Dans la mêlée avec les pompiers / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (04/08/2019)

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Dans le Gard, un pilote meurt dans le crash de son Tracker / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (03/08/2019)

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Dans le Gard, un pilote meurt dans le crash de son Tracker / Eric MARMOTTANS in Var-Matin, (03/08/2019)

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L'Escarène : les pompiers ont ete mis a l' honneur in Nice-Matin, (03/08/2019)

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Sept blessés, dont trois graves, dans un accident in Nice-Matin, (03/08/2019)

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Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (02/08/2019)

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Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (01/08/2019)

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Les chiffres-clés des collectivités locales 2019 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/08/2019)

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Corps et esprit : les influences réciproques / Martine FOURNIER in Sciences humaines, N°317 (01/08/2019)

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Feux de forêt : quelle tactique pour les pompiers ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (31/07/2019)

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Note d'information du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction (30/07/2019)

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Le portable " perdu " de Benalla retrouvé par les enquêteurs in Nice-Matin, (30/07/2019)

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Recrutement. Les pompiers veulent favoriser la diversité dans leurs rangs / Coline LEGER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Sécurité civile. Comment l'intelligence artificielle va aider les pompiers à anticiper leurs besoins humains / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Une ambulance pour le Cap-Vert / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (26/07/2019)

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LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°172 (26/07/2019)

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Un conflit relationnel implique-t-il l'existence d'un harcèlement ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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DANS LE VAR, DES FONCTIONNAIRES PAYES A NE RIEN FAIRE in Aujourd'hui en France, (23/07/2019)

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Une insuffisance professionnelle justifie une fin de détachement dans l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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Caravane du Sport, aujourd'hui in Nice-Matin, (22/07/2019)

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Le chant du cygne des commissions administratives paritaires en matière de mutation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Entre la vie et la mort après une chute in Nice-Matin, (22/07/2019)

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Précisions sur ce que recouvrent les litiges en matière de pension / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? / Jean-François BOUDET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Péage gratuit pour les pompiers en intervention / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (19/07/2019)

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Les pompiers volontaires à l'honneur à Roquesteron in Nice-Matin, (19/07/2019)

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Les sociétés d'autoroutes in Aujourd'hui en France, (19/07/2019)

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Benalla et le mystérieux brassard " Police " in Aujourd'hui en France, (18/07/2019)

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Les pompiers à L'honneur à Tende in Nice-Matin, (16/07/2019)

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Réforme de la fonction publique : une place prééminente accordée aux contractuels in La Lettre de l'employeur territorial, 1638 (16/07/2019)

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Comment transformer sa collectivité en un endroit où il fait bon travailler / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Dix questions sur le compte-épargne temps dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Le rap contre le caillassage des pompiers in Aujourd'hui en France, (11/07/2019)

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Le rappeur Kaotik secourt pompiers, policiers, Samu in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Régime indemnitaire. Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés / Claire BOULLAND (10/07/2019)

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Ehpad : le pouvoir de prescription du médecin coordonnateur étendu / Virginie FLEURY (09/07/2019)

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Levens : une nouvelle base de Force 06 fin 2020 in Nice-Matin, (09/07/2019)

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15 hectares dévorés par le feu de forêt de Saorge in Nice-Matin, (08/07/2019)

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Appréciation des conditions du bénéfice d'un CDI / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Au bal-gala, les pompiers en font toujours plus / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (08/07/2019)

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Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°155 (06/07/2019)

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Un spectaculaire feu de voitures à St-Laurent in Nice-Matin, (06/07/2019)

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Immersion auprès des pompiers de l'aéroport / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (04/07/2019)

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Vers un encadrement de la grève dans la fonction publique territoriale ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1636 (02/07/2019)

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Des casiers solidaires pour amorcer l'insertion / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités, N°104 (01/07/2019)

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Comment apprendre à travailler avec l'intelligence artificielle ? / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)

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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Imputabilité au service des syndromes dépressifs : vers la consécration d'un courant jurisprudentiel moins défavorable aux employeurs ? / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Inopérance en matière disciplinaire d'une clause obligeant à une conciliation préalable / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Lanceur d'alerte, d'utiles précisions sur la procédure applicable / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Lutter contre le sexisme dans sa collectivité ? (partie 1) / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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" Nous vieillirons ensemble ". Expérimenter l’intersectorialité / Françoise LIOT in Gérontologie et société, N°159 (01/07/2019)

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La nouvelle maison de santé accueille 31 professionnels / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Le point sur... la procédure d'octroi du congé pour invalidité temporaire (enfin explicitée) / Jennifer RIFFARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Pour un élu, adresser une demande de communication d'une délibération au DGS est valable, sous conditions / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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"Pro" du secret / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°104 (01/07/2019)

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Protéger les enfants : un engagement pluriprofessionnel / Dana CASTRO in Le Journal des psychologues, N°369 (01/07/2019)

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