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Dans quelle mesure communiquer les documents de la passation dun marché public ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°110 (01/05/2022)
[article] Dans quelle mesure communiquer les documents de la passation dun marché public ? In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°110 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CADA ; APPEL D'OFFRES ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Résumé : La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) s'est récemment prononcée sur la communication des documents de passation des marchés publics et apporté des précisions dune part, sur un appel d'offres portant sur une mission de représentation (conseil juridique) ; dautre part, sur le résultat dudit appel d'offres, rappelant qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué (art. L. 300-1 et suivants, code des relations entre le public et l'administration). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774405 [article]
Titre : Dans quelle mesure communiquer les documents de la passation dun marché public ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique Numéro : N°110 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CADA ; APPEL D'OFFRES ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Résumé : La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) s'est récemment prononcée sur la communication des documents de passation des marchés publics et apporté des précisions dune part, sur un appel d'offres portant sur une mission de représentation (conseil juridique) ; dautre part, sur le résultat dudit appel d'offres, rappelant qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué (art. L. 300-1 et suivants, code des relations entre le public et l'administration). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774405 Venir en aide aux déboutés du droit d'asile / Frédéric BALLIERE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3254 (08/04/2022)
[article] Venir en aide aux déboutés du droit d'asile In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3254 - 08/04/2022 [Article de périodique] / Frédéric BALLIERE . - p. 36-37.
Mots-clés : REFUGIE ; DROIT D'ASILE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; CADA ; ACTION PUBLIQUE ; EXCLUSION ; TRAVAILLEUR SOCIAL Résumé : Le nombre de personnes exilées sollicitant l'asile en France ne cesse de croître. Deux tiers d'entre eux seront déboutés de leur demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis devant la Cour nationale du droit d'asile. Comment les travailleurs sociaux peuvent-ils venir en aide à ces personnes qui basculent lentement dans la précarité et la vulnérabilité ? Point de vue de l'auteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766466 [article]
Titre : Venir en aide aux déboutés du droit d'asile Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric BALLIERE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3254 Date de parution : 08/04/2022 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : REFUGIE ; DROIT D'ASILE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; CADA ; ACTION PUBLIQUE ; EXCLUSION ; TRAVAILLEUR SOCIAL Résumé : Le nombre de personnes exilées sollicitant l'asile en France ne cesse de croître. Deux tiers d'entre eux seront déboutés de leur demande à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis devant la Cour nationale du droit d'asile. Comment les travailleurs sociaux peuvent-ils venir en aide à ces personnes qui basculent lentement dans la précarité et la vulnérabilité ? Point de vue de l'auteur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766466 Sur l'articulation entre deux régimes de communication des documents administratifs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
[article] Sur l'articulation entre deux régimes de communication des documents administratifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 28/03/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 9.
Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 2022, n° 449620 : lorsque l'administration fait valoir que la communication des documents sollicités ferait peser sur elle une charge de travail disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose, il revient au juge de prendre en compte l'intérêt qui s'attache à cette communication pour le demandeur ainsi, le cas échéant, que pour le public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765209 [article]
Titre : Sur l'articulation entre deux régimes de communication des documents administratifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 28/03/2022 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 17 mars 2022, n° 449620 : lorsque l'administration fait valoir que la communication des documents sollicités ferait peser sur elle une charge de travail disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose, il revient au juge de prendre en compte l'intérêt qui s'attache à cette communication pour le demandeur ainsi, le cas échéant, que pour le public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765209 Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2022)
[article] Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°2 - 01/02/2022 [Article de périodique] / Jean-David DREYFUS, Auteur . - p. 99.
Mots-clés : CADA ; DOMAINE PRIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Résumé : Arrêt rendu par Conseil d'Etat le 14 octobre 2021, n° 437004 : dès lors que la cession d'un bien appartenant au domaine privé de l'État ou des collectivités territoriales doit être regardée comme un acte de gestion domaniale, les documents relatifs à la procédure de cession sont des documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766486 [article]
Titre : Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-David DREYFUS, Auteur Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2022 Article en page(s) : p. 99 Mots-clés : CADA ; DOMAINE PRIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Résumé : Arrêt rendu par Conseil d'Etat le 14 octobre 2021, n° 437004 : dès lors que la cession d'un bien appartenant au domaine privé de l'État ou des collectivités territoriales doit être regardée comme un acte de gestion domaniale, les documents relatifs à la procédure de cession sont des documents administratifs communicables au sens du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766486 Refus de communication de documents d'une personne privée : quelle juridiction compétente ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)
[article] Refus de communication de documents d'une personne privée : quelle juridiction compétente ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur ; Clemmy FRIEDRICH, Auteur ; Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 6.
Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 24 déc. 2021, n° 444711 : règle de compétence entre les ordres de Juridiction s'agissant en l'espèce de la communication de documents administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758064 [article]
Titre : Refus de communication de documents d'une personne privée : quelle juridiction compétente ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur ; Clemmy FRIEDRICH, Auteur ; Lucienne ERSTEIN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 17/01/2022 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 24 déc. 2021, n° 444711 : règle de compétence entre les ordres de Juridiction s'agissant en l'espèce de la communication de documents administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758064 Synthèse du rapport public 2020 de la CADA / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)
PermalinkL'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit / Raphaël DECHAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)
PermalinkViolences policières : des agents de moins en moins fliqués. / Ismaël HALISSAT ; Fabien LEBOUCQ in Libération, (29/06/2021)
Permalink« Doctrine » prétorienne pour « doctrine.fr » : non, les décisions juridictionnelles ne sont décidemment pas des actes administratifs / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)
PermalinkPermalinkDroit de communication : un lien inébranlable avec le service public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)
PermalinkRecours Tarn et Garonne. Publicité appropriée. Informations insuffisantes données sur la plate-forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)
PermalinkCommunication du bulletin de salaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)
PermalinkDe la chrysalide au papillon. Quand l'extraction de base de données devient un document administratif communicable / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)
PermalinkDroit d'accès vérifié à la date du jugement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)
PermalinkTransparence. Un document qui n'existe pas est-il communicable ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)
PermalinkCommande publique : comment traiter les demandes de communication des documents in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°94 (01/12/2020)
PermalinkLa communication possible d'une extraction de données / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkDroit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)
PermalinkQuestion écrite n° 16429 de Mme Christine Herzog (publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2388) relative à la créance irrécouvrable d'un administré (13/08/2020)
PermalinkPrécision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)
PermalinkClinique de la migration : apports de l'interculturel / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°375 (01/03/2020)
PermalinkCommunication de documents disponibles via internet et demande abusive in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkPermalinkLe personnel des centres dhébergement pour adultes et familles en difficulté sociale / Pierre-Yves CABANNES (01/12/2019)
PermalinkLa communication des listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1091 (01/10/2019)
PermalinkDe la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkTransparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkPermalinkSelon la Cada, les factures d'un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions (07/03/2019)
PermalinkEntre droit à la communication et secret des affaires : une frontière à délimiter / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)
PermalinkL'ordonnance marchés publics modifiée pour tenir compte de la nouvelle notion de secret des affaires / Dominique NIAY (07/09/2018)
PermalinkAcheteurs publics : qui peut vous conseiller ? / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)
PermalinkJeu d'équilibre entre droit d'accès aux documents administratifs, respect du droit moral de divulgation des agents publics et préservation de l'identité des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
PermalinkLes documents administratifs de laménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)
PermalinkIncommunicabilité de lidentité des fonctionnaires de police de tout un service / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)
PermalinkEvolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Revue française d'administration publique, N°165 (01/01/2018)
PermalinkPermalink"Bâtir des réseaux locaux d'open data pour accompagner les petites collectivités" / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°318 (01/12/2017)
PermalinkCommunication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkPublicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire / Emilie DEBAETS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)
PermalinkOpen Data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété / Nicolas GABAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)
PermalinkMettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)
PermalinkPermalinkLe caractère non communicable des documents financiers / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)
PermalinkRéutilisation des données généalogiques : le principe de réalité / Denis BERTHAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)
PermalinkCe que la loi Lemaire change pour les collectivités territoriales / Francesca PAGGI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)
PermalinkUne accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)
PermalinkCommunication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)
PermalinkCommunication de document administratif et service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)
PermalinkLoi pour une République numérique (2/2). Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale. / Pierrick SALEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)
PermalinkHamon veut instaurer visas humanitaires et droit au travail pour les réfugiés in AFP, (19/12/2016)
PermalinkDemande de communication d'un document : étendue de la compétence du juge administratif / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (05/12/2016)
PermalinkCommission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015 / Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (01/12/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQuel accès pour un tiers, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, aux données personnelles contenues dans les fichiers médico-administratifs ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)
PermalinkEntrée en licence: Admission Post Bac dans la tourmente - Histoire d'un tabou français - En Grande-Bretagne, Theresa May souhaite des écoles d'élite pour les élèves dès 11 ans - Université : Juppé dévoile ses dernières propositions / Paul de COUSTIN in Le Figaro, N°22429 (20/09/2016)
PermalinkLa responsabilité de l'administration en cas de divulgation / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)
PermalinkLa communication de documents concernant les agents publics / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)
PermalinkL'après CADA, quels délais ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)
PermalinkLe refus de communiquer le bordereau de prix détaillé : la protection du secret industriel et commercial à l'aune de la libre concurrence / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)
PermalinkPermalinkEncadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Frédérick PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)
PermalinkLoi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Virginie DELANNOY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)
PermalinkCode des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer / Béatrice CLAVERIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)
PermalinkFaut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (08/02/2016)
PermalinkLoi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Sabine BLANC (26/01/2016)
PermalinkLoi numérique et ouverture des données : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Sabine BLANC (21/01/2016)
PermalinkCommunication de documents et procédure juridictionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)
PermalinkNumérique : le projet de loi enrichi par les internautes / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°330 (01/12/2015)
PermalinkLes transformations de la loi du 17 juillet 1978 au prisme de l'open data : aperçu des réformes annoncées / Laurent TERESI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2015)
PermalinkPJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur lopen data, les communs trappés / Sabine BLANC (10/11/2015)
PermalinkCommunication des témoignages ou procès-verbaux d'audition / Aurélie BRETONNEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2015)
PermalinkÀ quoi ressemblera le super organisme public français de lopen data ? / Sarah SERMONDADAZ (12/10/2015)
PermalinkVers une gratuité des données ? À propos du projet de loi visant à modifier la loi CADA du 17 juillet 1978 / Matthieu BOURGEOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)
PermalinkPermalinkLe contrat de travail et les bulletins de salaire d'un agent public sont des documents communicables in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)
PermalinkLes données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités / Claire CHEVRIER (02/07/2015)
PermalinkQuel accès aux documents d'instruction du contrôle des comptes de campagne de l'élection présidentielle assuré par la CNCCFP ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)
PermalinkOpen Data : les collectivités territoriales au cur de la transparence / Yann MARESCHAL (28/05/2015)
PermalinkL'open data en collectivités locales : enjeux juridiques / Didier FROCHOT in Archimag, N°284 (01/05/2015)
PermalinkLes documents relatifs aux comptes de campagne présidentielle entrent dans le champ du droit d'accès aux documents administratifs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)
PermalinkLes données au service des politiques publiques : de grosses marges de progression / Nicolas CESAR (07/04/2015)
PermalinkCADA : le code source dun logiciel développé par lÉtat est communicable ! / Marc REES (06/03/2015)
PermalinkOpen Data : Axelle Lemaire veut donner un statut aux données d'intérêt général / Xavier BERNE (20/02/2015)
PermalinkPermalinkLe bon, le juge et le document / Xavier BIOY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)
PermalinkCommission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2013 / Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (03/10/2014)
PermalinkPermalinkLa communication des pièces contractuelles en matière de commande publique / Céline RECORD in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)
PermalinkAccès aux documents administratifs et aux données publiques - effectivité, exhaustivité, ouverture de l'information publique : trois principes pour répondre aux nouveaux enjeux de la transparence administrative / Corinne BOUCHOUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2233, Cahier détaché n° 2 (18/08/2014)
PermalinkOpen data : une carte à jouer pour la Cada / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)
PermalinkContrat de travail et bulletins de salaire : conditions de communication in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2014)
PermalinkDroit à la communication des bulletins de salaire d'un agent public / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)
PermalinkOffre de prix, rapport d'analyse des offres : des documents communicables, réaffirme la Cada (13/06/2014)
PermalinkRapport Sénat n° 589 sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques / Corinne BOUCHOUX (05/06/2014)
PermalinkLes collectivités territoriales et les fichiers administratifs / Pascal TOUHARI in Cahiers de la fonction publique, N°344 (01/06/2014)
PermalinkInclusion sociale : recommandations de bonnes pratiques professionnelles (01/05/2014)
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