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COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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[article] Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; CADA ; ASSOCIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426623). Cette décision concerne les limites apportées à l'exercice du droit à communication d’un document administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695292

[article]
Titre : Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 14/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; CADA ; ASSOCIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426623). Cette décision concerne les limites apportées à l'exercice du droit à communication d’un document administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695292

Clinique de la migration : apports de l'interculturel / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°375 (01/03/2020)

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[article] Clinique de la migration : apports de l'interculturel In Le Journal des psychologues - N°375 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Ivy DAURE . - p. 14-51.
Mots-clés : MIGRATION ; PSYCHOLOGUE ; CULTURE ; FAMILLE ; PARENTALITE ; CADA ; FEMME ; ADOLESCENCE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL
clinique interculturelle
Résumé : "Dans une période où les gouvernements sont sollicités sur le plan européen pour accueillir les migrants, les politiques publiques mises en place oscillent entre plus d'humanité et une sévère indifférence." Ce dossier s'interroge sur l'engagement du psychologue ainsi que sur les propositions de soin psychologique au migrant. Il présente des éléments sur la formation des futurs psychologues, le travail des associations qui assurent des consultations interculturelles et transculturelles, le projet d'un accueil global...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698762

[article]
Titre : Clinique de la migration : apports de l'interculturel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ivy DAURE
Titre du périodique : Le Journal des psychologues
Numéro : N°375
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 14-51
Mots-clés : MIGRATION ; PSYCHOLOGUE ; CULTURE ; FAMILLE ; PARENTALITE ; CADA ; FEMME ; ADOLESCENCE ; ACCOMPAGNEMENT PARENTAL
clinique interculturelle
Résumé : "Dans une période où les gouvernements sont sollicités sur le plan européen pour accueillir les migrants, les politiques publiques mises en place oscillent entre plus d'humanité et une sévère indifférence." Ce dossier s'interroge sur l'engagement du psychologue ainsi que sur les propositions de soin psychologique au migrant. Il présente des éléments sur la formation des futurs psychologues, le travail des associations qui assurent des consultations interculturelles et transculturelles, le projet d'un accueil global...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698762

Communication de documents disponibles via internet et demande abusive in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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[article] Communication de documents disponibles via internet et demande abusive In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] . - p.7.
Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2020, n° 418797 : un administré peut consulter tout document administratif disponible sur son espace personnel prévu à cet effet ; en l'espèce il s'agissait du site impot.gouv.fr. Par conséquent, lemande d'obtention du requérant du document sous forme papier ou par consultation sur place est abusive et ne peut qu'être rejetée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689896

[article]
Titre : Communication de documents disponibles via internet et demande abusive
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p.7
Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2020, n° 418797 : un administré peut consulter tout document administratif disponible sur son espace personnel prévu à cet effet ; en l'espèce il s'agissait du site impot.gouv.fr. Par conséquent, lemande d'obtention du requérant du document sous forme papier ou par consultation sur place est abusive et ne peut qu'être rejetée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689896

Le personnel des centres d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale / Pierre-Yves CABANNES (01/12/2019)

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Titre : Le personnel des centres d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale
Type de document : Document web
Auteurs : Pierre-Yves CABANNES ; Mathieu SIGAL
Source : Les dossiers de la Drees, N° 46
Année : 01/12/2019
Pages : 30 p.
Mots-clés : CHRS ; CADA ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; FAMILLE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques dresse un portrait des personnels des centres d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale : centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), centres provisoires d'hébergement (CPH), établissements d'accueil temporaire service de l'asile (AT-SA), maisons relais et établissements d'accueil mère-enfant (EAME).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685791

Le personnel des centres d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale [Document web] / Pierre-Yves CABANNES ; Mathieu SIGAL . - 01/12/2019 . - 30 p.
Mots-clés : CHRS ; CADA ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; FAMILLE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques dresse un portrait des personnels des centres d’hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale : centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), centres provisoires d'hébergement (CPH), établissements d'accueil temporaire service de l'asile (AT-SA), maisons relais et établissements d'accueil mère-enfant (EAME).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685791

La communication des listes électorales in La Vie communale et départementale, N°1091 (01/10/2019)

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[article] La communication des listes électorales In La Vie communale et départementale - N°1091 - 01/10/2019 [Article de périodique] . - p. 265-269.
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; ELECTEUR ; PREFECTURE ; CANDIDAT ; PARTI POLITIQUE ; SERVICE PUBLIC ; CADA
Résumé : Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de l'ensemble des listes électorales des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Si le demandeur n'entre dans aucune de ces trois catégories de personnes, la communication de la liste doit être refusée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679860

[article]
Titre : La communication des listes électorales
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1091
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 265-269
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; COMMUNE ; ELECTEUR ; PREFECTURE ; CANDIDAT ; PARTI POLITIQUE ; SERVICE PUBLIC ; CADA
Résumé : Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de l'ensemble des listes électorales des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Si le demandeur n'entre dans aucune de ces trois catégories de personnes, la communication de la liste doit être refusée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679860

De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Rapport de la CADA 2018 / Marc DANDELOT (01/07/2019)

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Selon la Cada, les factures d'un marché public sont des pièces communicables sous certaines conditions (07/03/2019)

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Entre droit à la communication et secret des affaires : une frontière à délimiter / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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L'ordonnance marchés publics modifiée pour tenir compte de la nouvelle notion de secret des affaires / Dominique NIAY (07/09/2018)

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Evolution et enjeux du droit d'accès aux documents administratifs depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Revue française d'administration publique, N°165 (01/08/2018)

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Acheteurs publics : qui peut vous conseiller ? / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Jeu d'équilibre entre droit d'accès aux documents administratifs, respect du droit moral de divulgation des agents publics et préservation de l'identité des acteurs de la lutte contre les dérives sectaires / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Les documents administratifs de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Incommunicabilité de l’identité des fonctionnaires de police de tout un service / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Rapport d’activité 2018 de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) (Juillet 2018)

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"Bâtir des réseaux locaux d'open data pour accompagner les petites collectivités" / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°318 (01/12/2017)

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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire / Emilie DEBAETS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Open Data et loi CADA : la primauté du droit de réutilisation des bases de données publiques sur le droit de propriété / Nicolas GABAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Le dispositif d'accueil des migrants renforcé / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/09/2017)

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Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Réutilisation des données généalogiques : le principe de réalité / Denis BERTHAULT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Ce que la loi Lemaire change pour les collectivités territoriales / Francesca PAGGI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Communication de document administratif et secret en matière industrielle et commerciale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Communication de document administratif et service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Loi pour une République numérique (2/2). Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale. / Pierrick SALEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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Hamon veut instaurer visas humanitaires et droit au travail pour les réfugiés in AFP, (19/12/2016)

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Demande de communication d'un document : étendue de la compétence du juge administratif / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (05/12/2016)

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015 / Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (01/12/2016)

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Le rapprochement physique entre CNIL et CADA prévu pour novembre 2017 / Xavier BERNE (23/11/2016)

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Cada, un accueil sous tension / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1194 (27/10/2016)

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Enfants en CADA : un accueil à soigner / Katia ROUFF in Lien social, N°1193 (13/10/2016)

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Quel accès pour un tiers, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, aux données personnelles contenues dans les fichiers médico-administratifs ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Entrée en licence: Admission Post Bac dans la tourmente - Histoire d'un tabou français - En Grande-Bretagne, Theresa May souhaite des écoles d'élite pour les élèves dès 11 ans - Université : Juppé dévoile ses dernières propositions / Paul de COUSTIN in Le Figaro, N°22429 (20/09/2016)

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La responsabilité de l'administration en cas de divulgation / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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La communication de documents concernant les agents publics / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)

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L'après CADA, quels délais ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Le refus de communiquer le bordereau de prix détaillé : la protection du secret industriel et commercial à l'aune de la libre concurrence / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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Évaluation interne. Repères pour les établissements et services de l'inclusion sociale (03/2016)

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Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Frédérick PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)

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Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Virginie DELANNOY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)

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Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer / Béatrice CLAVERIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)

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Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (08/02/2016)

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Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Sabine BLANC (26/01/2016)

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Loi numérique et ouverture des données : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Sabine BLANC (21/01/2016)

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Communication de documents et procédure juridictionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Numérique : le projet de loi enrichi par les internautes / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°330 (01/12/2015)

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Les transformations de la loi du 17 juillet 1978 au prisme de l'open data : aperçu des réformes annoncées / Laurent TERESI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2015)

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PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés / Sabine BLANC (10/11/2015)

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Communication des témoignages ou procès-verbaux d'audition / Aurélie BRETONNEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2015)

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À quoi ressemblera le super organisme public français de l’open data ? / Sarah SERMONDADAZ (12/10/2015)

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Vers une gratuité des données ? À propos du projet de loi visant à modifier la loi CADA du 17 juillet 1978 / Matthieu BOURGEOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités / Sabine BLANC (09/09/2015)

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Le contrat de travail et les bulletins de salaire d'un agent public sont des documents communicables in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Les données personnelles, une denrée sous-utilisée par les collectivités / Claire CHEVRIER (02/07/2015)

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Quel accès aux documents d'instruction du contrôle des comptes de campagne de l'élection présidentielle assuré par la CNCCFP ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Open Data : les collectivités territoriales au cœur de la transparence / Yann MARESCHAL (28/05/2015)

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L'open data en collectivités locales : enjeux juridiques / Didier FROCHOT in Archimag, N°284 (01/05/2015)

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Les documents relatifs aux comptes de campagne présidentielle entrent dans le champ du droit d'accès aux documents administratifs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Les données au service des politiques publiques : de grosses marges de progression / Nicolas CESAR (07/04/2015)

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CADA : le code source d’un logiciel développé par l’État est communicable ! / Marc REES (06/03/2015)

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Open Data : Axelle Lemaire veut donner un statut aux données d'intérêt général / Xavier BERNE (20/02/2015)

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Loi numérique : une ouverture des données sous la pression des lobbies / Sabine BLANC (20/01/2015)

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Le bon, le juge et le document / Xavier BIOY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2013 / Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (03/10/2014)

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Plus forts ensemble / Elsa MAUDET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2873 (05/09/2014)

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La communication des pièces contractuelles en matière de commande publique / Céline RECORD in Contrats publics, N°146 (01/09/2014)

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Accès aux documents administratifs et aux données publiques - effectivité, exhaustivité, ouverture de l'information publique : trois principes pour répondre aux nouveaux enjeux de la transparence administrative / Corinne BOUCHOUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2233, Cahier détaché n° 2 (18/08/2014)

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Open data : une carte à jouer pour la Cada / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Contrat de travail et bulletins de salaire : conditions de communication in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2014)

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Droit à la communication des bulletins de salaire d'un agent public / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Offre de prix, rapport d'analyse des offres : des documents communicables, réaffirme la Cada (13/06/2014)

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Rapport Sénat n° 589 sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques / Corinne BOUCHOUX (05/06/2014)

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Les collectivités territoriales et les fichiers administratifs / Pascal TOUHARI in Cahiers de la fonction publique, N°344 (01/06/2014)

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Inclusion sociale : recommandations de bonnes pratiques professionnelles (01/05/2014)

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Comité médical : la CADA peut être saisie une fois l'avis rendu in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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N'importe qui peut obtenir communication d'un arrêté mettant une société d'affichage en demeure de respecter le code de l'environnement / Jean-Philippe STREBLER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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Quelles sont les informations communicables dans le cadre d'une DSP ? / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 135 (2014 février)

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Communication de la liste électorale rectificative / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)

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La communication des documents administratifs / JOSSO Anne in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 272 (2013 octobre)

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Quand les territoires ruraux deviennent des terres d'asile / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 306 (2013 octobre)

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Conseil général des Alpes-Maritimes - EURO-MEDITERRANEE - RISQUES NATURELS- Démonstrateur du Centre Euro Méditerranéen de l'Environnement et des Risques (CEMER) / Céline MERRICHELLI in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° ind (31/05/2013)

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Quels sont les documents communicables en matière de protection sociale complémentaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1354 (2013)

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Droit du travail et communicabilité des documents administratifs / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2013 29 avril)

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Marchés publics : Des documents administratifs (presque) comme les autres / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

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Des données publiques, pas si publiques que cela... / Jean-Michel BRUGUIERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

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Commande publique. Les conditions d'accès aux pièces de PPP affinées / MONS Virginie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5680 (2012 5 octobre)

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Commission d'accès aux documents administratifs, les bonnes feuilles du Rapport d'activité pour 2011 in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

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Précisions sur le régime juridique des sanctions prononcées par la CADA / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

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Documents communicables : l'oeil de la CADA / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : Rapport d'activité 2011 / Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (01/01/2012)

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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : Recueil des principaux avis et conseils, 1er semestre 2012 / Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (01/01/2012)

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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : Recueil des principaux avis et conseils, 2e semestre 2011 / Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (01/01/2012)

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Open data. Un portail entre contraintes et libertés / Xavier SIDANER in Acteurs publics, n° 80 (2012 janvier)

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Refus de communication du dossier individuel et actions devant le juge administratif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2011 octobre)

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L'accès aux documents administratifs locaux / Aurélie BRETONNEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

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