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Le guide de la laïcité pour les territoriaux / Convivencia in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2621, Hors-série (27/06/2022)
[article] Le guide de la laïcité pour les territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2621, Hors-série - 27/06/2022 [Article de périodique] / Convivencia . - p. 1-82.
Mots-clés : CHARTE ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNESSE ; GUIDE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; NEUTRALITE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; EDIFICE RELIGIEUX ; EGALITE ; ELEVE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ASSOCIATION ; AGENT PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SPORT ; BUREAU DE VOTE Résumé : Ce guide a été élaboré pour apporter des ressources aux élus et agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver des réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. En apportant des clarifications de façon thématique, il encourage à se réapproprier ce concept de façon simple, exhaustive, sans polémiques, et en prenant le cadre légal pour socle. Outil complet et pratique, il doit permettre d'orienter le débat public vers une vision positive de la laïcité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774114 [article]
Titre : Le guide de la laïcité pour les territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Convivencia Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2621, Hors-série Date de parution : 27/06/2022 Article en page(s) : p. 1-82 Mots-clés : CHARTE ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNESSE ; GUIDE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; NEUTRALITE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; EDIFICE RELIGIEUX ; EGALITE ; ELEVE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ASSOCIATION ; AGENT PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SPORT ; BUREAU DE VOTE Résumé : Ce guide a été élaboré pour apporter des ressources aux élus et agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver des réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. En apportant des clarifications de façon thématique, il encourage à se réapproprier ce concept de façon simple, exhaustive, sans polémiques, et en prenant le cadre légal pour socle. Outil complet et pratique, il doit permettre d'orienter le débat public vers une vision positive de la laïcité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774114 Instruction du 24 mai 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives (24/05/2022)
Irrégularités lors du second tour de l'élection présidentielle : près de 20 000 suffrages annulés / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)
[article] Irrégularités lors du second tour de l'élection présidentielle : près de 20 000 suffrages annulés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 7.
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROCES VERBAL ; BULLETIN DE VOTE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 27 avril 2022 (n° 2022-197 DC). Cette décision concerne les violations du droit électoral ayant abouti à lannulation des suffrages concernés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769080 [article]
Titre : Irrégularités lors du second tour de l'élection présidentielle : près de 20 000 suffrages annulés Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DOEBELIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°18 Date de parution : 09/05/2022 Article en page(s) : p. 7 Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROCES VERBAL ; BULLETIN DE VOTE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 27 avril 2022 (n° 2022-197 DC). Cette décision concerne les violations du droit électoral ayant abouti à lannulation des suffrages concernés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769080
Titre : Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés Type de document : Document web Source : Localtis Année : 28/04/2022 Pages : 4 p. Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; SUFFRAGE EXPRIME ; BUREAU DE VOTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; URNE ELECTORALE ; BULLETIN DE VOTE ; DEPOUILLEMENT En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768495 Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés [Document web] . - 28/04/2022 . - 4 p.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; SUFFRAGE EXPRIME ; BUREAU DE VOTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; URNE ELECTORALE ; BULLETIN DE VOTE ; DEPOUILLEMENT En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768495 Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel ! / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)
[article] Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 4-5.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; PROPAGANDE ; PROCES VERBAL Résumé : Cet article fait le point sur les irrégularités relevées lors du premier tour de l'élection présidentielle. Elles concernent principalement la distribution de la propagande électorale, l'organisation générale des bureaux de vote, ainsi que la consultation et la transmission des procès-verbaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767690 [article]
Titre : Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DOEBELIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 25/04/2022 Article en page(s) : p. 4-5 Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; PROPAGANDE ; PROCES VERBAL Résumé : Cet article fait le point sur les irrégularités relevées lors du premier tour de l'élection présidentielle. Elles concernent principalement la distribution de la propagande électorale, l'organisation générale des bureaux de vote, ainsi que la consultation et la transmission des procès-verbaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767690 PermalinkPermalinkElection présidentielle du 10 avril 2022 (1er tour) : Les résultats bureau par bureau in Nice-Matin, (12/04/2022)
PermalinkDans l'Est-var, le RN en force, LR en net retrait / Thomas HUET ; Philippe ZAMARI ; Anne DUJARDIN in Var-Matin, (11/04/2022)
PermalinkPrésidentielle : en Paca, Marine Le Pen frôle une nouvelle fois le grand chelem in AFP, (11/04/2022)
PermalinkPrésidentielle : ce qu'il faut savoir avant de voter in Nice-Matin, (10/04/2022)
PermalinkCirculaire du 25 mars 2022 n°NOR/INT/A/22/08987/C. Addendum sanitaire à la circulaire INTA2204817C relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection du Président de la République (25/03/2022)
PermalinkInstruction du 25 mars 2022 relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République (25/03/2022)
PermalinkÉlections locales : pas d'annulation sans altération décisive de la sincérité du scrutin / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (31/01/2022)
PermalinkPermalinkL'expiration irrémédiable du délai de protestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)
PermalinkLa rénovation du jardin des Moulins fait débat in Nice-Matin, (16/10/2021)
PermalinkAccessibilité des bureaux de vote / Soraya KOMPANY in Fiches pratiques techniques, N°252 (10/10/2021)
PermalinkDébat enflammé à l'Assemblée sur les assesseures voilées dans les bureaux de vote in AFP, (30/06/2021)
PermalinkPort du voile : les violents échanges entre Eric Ciotti et Marlène Schiappa en pleine Assemblée / Nicolas DRUSIAN in ActuNice .fr, (30/06/2021)
PermalinkA Vitry-sur-Seine, une élue voilée contrainte de céder la présidence d'un bureau de vote. / Christophe AYAD in Le Monde, (27/06/2021)
PermalinkUne association accompagne les seniors à leur bureau de vote. in Nice-Matin, (25/06/2021)
PermalinkMatériel électoral : derrière les ratés, une entreprise fragile et surendettée. / Véronique CHOCRON in Le Monde, (23/06/2021)
PermalinkRésultats élections bureau par bureau. in Nice-Matin, (22/06/2021)
PermalinkPermalinkRégionales : des urnes vides et des revenants. / Jean-Baptiste DAOULAS ; Sacha NELKEN ; Jérôme LEFILLIÂTRE in Libération, (21/06/2021)
PermalinkPermalinkDeux scrutins et la même crainte de l'abstention. in Le Monde, (20/06/2021)
PermalinkÉlections : à quelle heure fermera votre bureau de vote in Nice-Matin, (20/06/2021)
PermalinkSerge Klarsfeld : " Nos libertés sont toujours en danger " / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (19/06/2021)
PermalinkEn bref : Réunion publique Départementale, demain - Elections départementales et régionales : devenez assesseurs - Campagne de vaccination pour les commerçants Mentonnais - UNC- Soldats de France - Koaland : Le parc d'attractions pour enfants - Ouverture jardin Serre de la Madone in Nice-Matin, (16/06/2021)
PermalinkPermalinkÉlections : création d'un nouveau secteur de vote à Cagnes in Nice-Matin, (09/06/2021)
PermalinkService de transport in Nice-Matin, (09/06/2021)
PermalinkChangement de bureau de vote à Tourrettes-sur-Loup in Nice-Matin, (08/06/2021)
PermalinkDevenez assesseur bénévole ou scrutateur de bureau de vote in Nice-Matin, (08/06/2021)
PermalinkScrutins. Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections / Agathe DELESCLUSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)
PermalinkLA TURBIE Devenez assesseur bénévole ou scrutateur de bureau de vote in Nice-Matin, (06/06/2021)
PermalinkPensez-y à La Turbie in Nice-Matin, (04/06/2021)
PermalinkLa Ville recherche des assesseurs pour les prochaines élections in Nice-Matin, (04/06/2021)
PermalinkElections : les mairies en manque d'assesseurs. in Le Monde, (01/06/2021)
PermalinkRégionales et départementales 2021: les règles dorganisation du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2021)
PermalinkPermalinkCagnes-sur-Mer à la recherche de bénévoles pour être assesseurs in Nice-Matin, (15/05/2021)
PermalinkDépartementales et régionales : les maires entendus / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)
PermalinkCirculaire ministérielle n° NOR : INTA2110958C du 28 avril 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)
PermalinkFermeture du bureau de vote de Monti in Nice-Matin, (10/04/2021)
PermalinkFermeture du bureau de vote de Monti in Nice-Matin, (12/03/2021)
PermalinkDeux scrutins le même jour : un décret simplifie les modalités du vote / Gabriel ZIGNANI (05/02/2021)
PermalinkPermalinkLes élections municipales au risque de l'épidémie de Covid-19 / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)
PermalinkCap-d'Ail et La Turbie : les précautions sanitaires varient selon les bureaux de vote. in Nice-Matin, (16/03/2020)
PermalinkÀ Menton, les bureaux de vote ont fait face. in Nice-Matin, (16/03/2020)
PermalinkLes bureaux de vote placés sous désinfectant in Nice-Matin, (14/03/2020)
PermalinkLa crainte d'une baisse de la participation aux municipales. / Gauthier VAILLANT in La Croix, (13/03/2020)
PermalinkPermalinkUN VOTE DÉCONTAMINÉ ? in CNEWSMatin, (12/03/2020)
PermalinkInquiétude et précautions pour les municipales. / Olivier FAYE ; Sofia FISCHER ; Laurie MONIEZ in Le Monde, (11/03/2020)
PermalinkLe gouvernement se mobilise pour limiter l'abstention aux municipales / Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (10/03/2020)
PermalinkMunicipales : le coronavirus va-t-il contaminer le scrutin ? / Stéphanie GASIGLIA ; Michèle COTTA in Nice-Matin, (09/03/2020)
PermalinkBureaux de vote : privilégier fonctionnalité et accessibilité / Christophe ROBERT in Maires de France, N°375 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkListes électorales : conditions d'inscription in Vie communale et départementale (La), N°1083B (01/02/2019)
PermalinkLe Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)
PermalinkListes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)
PermalinkDécret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (05/10/2018)
PermalinkSaisine du juge en vue de déclarer la démission d'office d'un conseiller municipal / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)
PermalinkLe guide pratique des élections (01/01/2018)
PermalinkHuit bureaux de vote azuréens accessibles demain pour l'élection du president des Republicains in Nice-Matin, (09/12/2017)
Permalink47 millions de Français appelés à élire leurs députés in Nice-Matin, (11/06/2017)
PermalinkUne enquête recense les difficultés concrètes d'accès au vote des personnes handicapées / Jean-Noël ESCUDIE (09/06/2017)
PermalinkPermalinkPrésidentielle - Entre méconnaissance du code électoral et petits accomodements, plus de 16.000 suffrages annulés / C MALLET (11/05/2017)
PermalinkElection - Tenue des bureaux de vote : comment Strasbourg suscite des vocations chez les citoyens / Thomas BEUREY (04/05/2017)
PermalinkA Marseille, 400 fonctionnaires appelés à tenir les bureaux de vote / Gilles ROF in Le Monde, N°22489 (04/05/2017)
PermalinkRisque de pénurie d'assesseurs pour le second tour présidentiel / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/04/2017)
PermalinkElection présidentielle - Irrégularités du scrutin : on ne badine pas avec le code électoral / Thomas BEUREY (27/04/2017)
PermalinkPermalinkNice sécurise ses bureaux de vote in Aujourd'hui en France, (21/04/2017)
PermalinkSécurité du scrutin à Nice : les grandes manoeuvres / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/04/2017)
PermalinkA Nice, la mairie va déployer des agents de sécurité devant les bureaux de vote in AFP, (19/04/2017)
PermalinkLa neutralité des bureaux de vote s'étend-t-elle au principe de laïcité ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)
PermalinkLe déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)
PermalinkLe contrôle des opérations de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)
PermalinkLe dépouillement des bulletins de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)
PermalinkElection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 : rappels in Vie communale et départementale (La), N°1061 (01/04/2017)
PermalinkOrganisation et agencement des bureaux de vote / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)
PermalinkArrêté préfectoral du 24 mars 2017 portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin dans 16 communes du département. Élection du président de la République des 23 avril et des 7 mai 2017 (24/03/2017)
PermalinkVote en prison : revers pour Robin des Lois in Le Monde, (23/03/2017)
PermalinkLa constitution du bureau de vote / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)
PermalinkL'organisation matérielle du bureau de vote / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)
PermalinkAujourd'hui, premier tour de la primaire de la gauche in Nice-Matin, (22/01/2017)
PermalinkLes bureaux de vote de la primaire de gauche in Nice-Matin, (22/01/2017)
PermalinkBureaux de vote aux primaires des 22 et 29 janvier dans le Mentonnais in Nice-Matin, (20/01/2017)
PermalinkOù voter pour la primaire de la gauche ? in Nice-Matin, (20/01/2017)
PermalinkPrimaire de la gauche où voter ce dimanche in Nice-Matin, (20/01/2017)
PermalinkBureaux de vote aux primaires des 22 et 29 janvier dans le Mentonnais in Nice-Matin, (18/01/2017)
PermalinkPermalinkPrimaire à gauche : le guide de l'électeur in Nice-Matin, (16/01/2017)
PermalinkPeillon ou la difficulté d'une campagne low cost / Bastien BONNEFOUS ; Solenn de ROYER ; Patrick ROGER in Le Monde, (11/01/2017)
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