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BUREAU DE VOTE

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Le guide de la laïcité pour les territoriaux / Convivencia in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2621, Hors-série (27/06/2022)

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[article] Le guide de la laïcité pour les territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2621, Hors-série - 27/06/2022 [Article de périodique] / Convivencia . - p. 1-82.
Mots-clés : CHARTE ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNESSE ; GUIDE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; NEUTRALITE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; EDIFICE RELIGIEUX ; EGALITE ; ELEVE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ASSOCIATION ; AGENT PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SPORT ; BUREAU DE VOTE
Résumé : Ce guide a été élaboré pour apporter des ressources aux élus et agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver des réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. En apportant des clarifications de façon thématique, il encourage à se réapproprier ce concept de façon simple, exhaustive, sans polémiques, et en prenant le cadre légal pour socle. Outil complet et pratique, il doit permettre d'orienter le débat public vers une vision positive de la laïcité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774114

[article]
Titre : Le guide de la laïcité pour les territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Convivencia
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2621, Hors-série
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 1-82
Mots-clés : CHARTE ; SERVICE PUBLIC ; USAGER ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; INITIATIVE LOCALE ; JEUNESSE ; GUIDE ; LAICITE ; LEGISLATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; NEUTRALITE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; EDIFICE RELIGIEUX ; EGALITE ; ELEVE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ASSOCIATION ; AGENT PUBLIC ; BIEN PUBLIC ; SPORT ; BUREAU DE VOTE
Résumé : Ce guide a été élaboré pour apporter des ressources aux élus et agents territoriaux afin qu'ils puissent trouver des réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. En apportant des clarifications de façon thématique, il encourage à se réapproprier ce concept de façon simple, exhaustive, sans polémiques, et en prenant le cadre légal pour socle. Outil complet et pratique, il doit permettre d'orienter le débat public vers une vision positive de la laïcité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774114

Instruction du 24 mai 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives (24/05/2022)

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Titre : Instruction du 24 mai 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de l'intérieur
Article en page(s) : 18 p.
Mots-clés : ELECTION LEGISLATIVE ; OPERATION ELECTORALE ; ORGANISATION ; BUREAU DE VOTE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CORONAVIRUS ; PREVENTION SANITAIRE ; GESTE BARRIERE ; LISTE ELECTORALE ; ACCESSIBILITE ; DEPOUILLEMENT ; VOTE PAR CORRESPONDANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771029

Instruction du 24 mai 2022 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives [Texte réglementaire] . - 24/05/2022 . - 18 p.
Mots-clés : ELECTION LEGISLATIVE ; OPERATION ELECTORALE ; ORGANISATION ; BUREAU DE VOTE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CORONAVIRUS ; PREVENTION SANITAIRE ; GESTE BARRIERE ; LISTE ELECTORALE ; ACCESSIBILITE ; DEPOUILLEMENT ; VOTE PAR CORRESPONDANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771029

Irrégularités lors du second tour de l'élection présidentielle : près de 20 000 suffrages annulés / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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[article] Irrégularités lors du second tour de l'élection présidentielle : près de 20 000 suffrages annulés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 7.
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROCES VERBAL ; BULLETIN DE VOTE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 27 avril 2022 (n° 2022-197 DC). Cette décision concerne les violations du droit électoral ayant abouti à l’annulation des suffrages concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769080

[article]
Titre : Irrégularités lors du second tour de l'élection présidentielle : près de 20 000 suffrages annulés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROCES VERBAL ; BULLETIN DE VOTE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 27 avril 2022 (n° 2022-197 DC). Cette décision concerne les violations du droit électoral ayant abouti à l’annulation des suffrages concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769080

Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés (28/04/2022)

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Titre : Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 28/04/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; SUFFRAGE EXPRIME ; BUREAU DE VOTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; URNE ELECTORALE ; BULLETIN DE VOTE ; DEPOUILLEMENT
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768495

Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés [Document web] . - 28/04/2022 . - 4 p.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; SUFFRAGE EXPRIME ; BUREAU DE VOTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; URNE ELECTORALE ; BULLETIN DE VOTE ; DEPOUILLEMENT
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768495

Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel ! / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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[article] Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p. 4-5.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; PROPAGANDE ; PROCES VERBAL
Résumé : Cet article fait le point sur les irrégularités relevées lors du premier tour de l'élection présidentielle. Elles concernent principalement la distribution de la propagande électorale, l'organisation générale des bureaux de vote, ainsi que la consultation et la transmission des procès-verbaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767690

[article]
Titre : Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 25/04/2022
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; PROPAGANDE ; PROCES VERBAL
Résumé : Cet article fait le point sur les irrégularités relevées lors du premier tour de l'élection présidentielle. Elles concernent principalement la distribution de la propagande électorale, l'organisation générale des bureaux de vote, ainsi que la consultation et la transmission des procès-verbaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767690

Aux Moulins, le mystère du bureau de vote n°308 / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/04/2022)

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Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (14/04/2022)

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Election présidentielle du 10 avril 2022 (1er tour) : Les résultats bureau par bureau in Nice-Matin, (12/04/2022)

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Dans l'Est-var, le RN en force, LR en net retrait / Thomas HUET ; Philippe ZAMARI ; Anne DUJARDIN in Var-Matin, (11/04/2022)

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Présidentielle : en Paca, Marine Le Pen frôle une nouvelle fois le grand chelem in AFP, (11/04/2022)

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Présidentielle : ce qu'il faut savoir avant de voter in Nice-Matin, (10/04/2022)

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Circulaire du 25 mars 2022 n°NOR/INT/A/22/08987/C. Addendum sanitaire à la circulaire INTA2204817C relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection du Président de la République (25/03/2022)

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Instruction du 25 mars 2022 relative à l'organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République (25/03/2022)

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Élections locales : pas d'annulation sans altération décisive de la sincérité du scrutin / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (31/01/2022)

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Dans les coulisses des élections / DAU ELISABETH in Horizons publics, N°25 (01/01/2022)

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L'expiration – irrémédiable – du délai de protestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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La rénovation du jardin des Moulins fait débat in Nice-Matin, (16/10/2021)

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Accessibilité des bureaux de vote / Soraya KOMPANY in Fiches pratiques techniques, N°252 (10/10/2021)

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Débat enflammé à l'Assemblée sur les assesseures voilées dans les bureaux de vote in AFP, (30/06/2021)

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Port du voile : les violents échanges entre Eric Ciotti et Marlène Schiappa en pleine Assemblée / Nicolas DRUSIAN in ActuNice .fr, (30/06/2021)

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A Vitry-sur-Seine, une élue voilée contrainte de céder la présidence d'un bureau de vote. / Christophe AYAD in Le Monde, (27/06/2021)

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Une association accompagne les seniors à leur bureau de vote. in Nice-Matin, (25/06/2021)

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Matériel électoral : derrière les ratés, une entreprise fragile et surendettée. / Véronique CHOCRON in Le Monde, (23/06/2021)

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Résultats élections bureau par bureau. in Nice-Matin, (22/06/2021)

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Net recul du RN malgré une abstention record. / Michèle COTTA in Nice-Matin, (21/06/2021)

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Régionales : des urnes vides et des revenants. / Jean-Baptiste DAOULAS ; Sacha NELKEN ; Jérôme LEFILLIÂTRE in Libération, (21/06/2021)

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Une série de couacs un peu partout en France. / Wally BORDAS in Le Figaro, (21/06/2021)

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Deux scrutins et la même crainte de l'abstention. in Le Monde, (20/06/2021)

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Élections : à quelle heure fermera votre bureau de vote in Nice-Matin, (20/06/2021)

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Serge Klarsfeld : " Nos libertés sont toujours en danger " / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (19/06/2021)

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En bref : Réunion publique Départementale, demain - Elections départementales et régionales : devenez assesseurs - Campagne de vaccination pour les commerçants Mentonnais - UNC- Soldats de France - Koaland : Le parc d'attractions pour enfants - Ouverture jardin Serre de la Madone in Nice-Matin, (16/06/2021)

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Des mairies encore en pénurie d'assesseurs / Wally BORDAS in Le Figaro, (16/06/2021)

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Élections : création d'un nouveau secteur de vote à Cagnes in Nice-Matin, (09/06/2021)

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Service de transport in Nice-Matin, (09/06/2021)

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Changement de bureau de vote à Tourrettes-sur-Loup in Nice-Matin, (08/06/2021)

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Devenez assesseur bénévole ou scrutateur de bureau de vote in Nice-Matin, (08/06/2021)

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Scrutins. Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections / Agathe DELESCLUSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)

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LA TURBIE Devenez assesseur bénévole ou scrutateur de bureau de vote in Nice-Matin, (06/06/2021)

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Pensez-y à La Turbie in Nice-Matin, (04/06/2021)

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La Ville recherche des assesseurs pour les prochaines élections in Nice-Matin, (04/06/2021)

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Elections : les mairies en manque d'assesseurs. in Le Monde, (01/06/2021)

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Régionales et départementales 2021: les règles d’organisation du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2021)

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Aux urnes citoyens ! / Michel BERRY in Vie Villages, (01/06/2021)

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Cagnes-sur-Mer à la recherche de bénévoles pour être assesseurs in Nice-Matin, (15/05/2021)

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Départementales et régionales : les maires entendus / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR : INTA2110958C du 28 avril 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)

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Fermeture du bureau de vote de Monti in Nice-Matin, (10/04/2021)

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Fermeture du bureau de vote de Monti in Nice-Matin, (12/03/2021)

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Deux scrutins le même jour : un décret simplifie les modalités du vote / Gabriel ZIGNANI (05/02/2021)

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Nice : La Poste innove dans le Vieux-Nice / Yann DELANOË in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Les élections municipales au risque de l'épidémie de Covid-19 / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)

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Cap-d'Ail et La Turbie : les précautions sanitaires varient selon les bureaux de vote. in Nice-Matin, (16/03/2020)

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À Menton, les bureaux de vote ont fait face. in Nice-Matin, (16/03/2020)

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Les bureaux de vote placés sous désinfectant in Nice-Matin, (14/03/2020)

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La crainte d'une baisse de la participation aux municipales. / Gauthier VAILLANT in La Croix, (13/03/2020)

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Nice renforce la protection de ses bureaux de vote / Sarah INCARI in Nice-Matin, (12/03/2020)

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UN VOTE DÉCONTAMINÉ ? in CNEWSMatin, (12/03/2020)

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Inquiétude et précautions pour les municipales. / Olivier FAYE ; Sofia FISCHER ; Laurie MONIEZ in Le Monde, (11/03/2020)

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Le gouvernement se mobilise pour limiter l'abstention aux municipales / Isabelle FICEK ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (10/03/2020)

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Municipales : le coronavirus va-t-il contaminer le scrutin ? / Stéphanie GASIGLIA ; Michèle COTTA in Nice-Matin, (09/03/2020)

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Bureaux de vote : privilégier fonctionnalité et accessibilité / Christophe ROBERT in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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Européennes : les cinq enjeux / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/05/2019)

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Listes électorales : conditions d'inscription in Vie communale et départementale (La), N°1083B (01/02/2019)

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Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)

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Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (05/10/2018)

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Saisine du juge en vue de déclarer la démission d'office d'un conseiller municipal / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Le guide pratique des élections (01/01/2018)

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Huit bureaux de vote azuréens accessibles demain pour l'élection du president des Republicains in Nice-Matin, (09/12/2017)

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47 millions de Français appelés à élire leurs députés in Nice-Matin, (11/06/2017)

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Une enquête recense les difficultés concrètes d'accès au vote des personnes handicapées / Jean-Noël ESCUDIE (09/06/2017)

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Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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Présidentielle - Entre méconnaissance du code électoral et petits accomodements, plus de 16.000 suffrages annulés / C MALLET (11/05/2017)

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Election - Tenue des bureaux de vote : comment Strasbourg suscite des vocations chez les citoyens / Thomas BEUREY (04/05/2017)

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A Marseille, 400 fonctionnaires appelés à tenir les bureaux de vote / Gilles ROF in Le Monde, N°22489 (04/05/2017)

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Risque de pénurie d'assesseurs pour le second tour présidentiel / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/04/2017)

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Election présidentielle - Irrégularités du scrutin : on ne badine pas avec le code électoral / Thomas BEUREY (27/04/2017)

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Vote sous surveillance / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (23/04/2017)

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Nice sécurise ses bureaux de vote in Aujourd'hui en France, (21/04/2017)

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Sécurité du scrutin à Nice : les grandes manoeuvres / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/04/2017)

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A Nice, la mairie va déployer des agents de sécurité devant les bureaux de vote in AFP, (19/04/2017)

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La neutralité des bureaux de vote s'étend-t-elle au principe de laïcité ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Le contrôle des opérations de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Le dépouillement des bulletins de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 : rappels in Vie communale et départementale (La), N°1061 (01/04/2017)

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Organisation et agencement des bureaux de vote / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Arrêté préfectoral du 24 mars 2017 portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin dans 16 communes du département. Élection du président de la République des 23 avril et des 7 mai 2017 (24/03/2017)

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Vote en prison : revers pour Robin des Lois in Le Monde, (23/03/2017)

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La constitution du bureau de vote / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)

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L'organisation matérielle du bureau de vote / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)

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Aujourd'hui, premier tour de la primaire de la gauche in Nice-Matin, (22/01/2017)

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Les bureaux de vote de la primaire de gauche in Nice-Matin, (22/01/2017)

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Bureaux de vote aux primaires des 22 et 29 janvier dans le Mentonnais in Nice-Matin, (20/01/2017)

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Où voter pour la primaire de la gauche ? in Nice-Matin, (20/01/2017)

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Primaire de la gauche où voter ce dimanche in Nice-Matin, (20/01/2017)

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Bureaux de vote aux primaires des 22 et 29 janvier dans le Mentonnais in Nice-Matin, (18/01/2017)

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Primaire de la gauche : 81 bureaux accessibles / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (16/01/2017)

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Primaire à gauche : le guide de l'électeur in Nice-Matin, (16/01/2017)

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Peillon ou la difficulté d'une campagne low cost / Bastien BONNEFOUS ; Solenn de ROYER ; Patrick ROGER in Le Monde, (11/01/2017)

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