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BUREAU DE VOTE

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Européennes : les cinq enjeux / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/05/2019)

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[article]
Titre : Européennes : les cinq enjeux - Le scrutin de demain aura des conséquences non négligeables sur l'orientation de l'Union européenne mais aussi - devenu référendum pro ou anti-Macron - sur la suite du quinquennat
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thierry PRUDHON
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/05/2019
Mots-clés : ELECTION EUROPEENNE ; ALPES-MARITIMES ; BUREAU DE VOTE ; ANTIBES ; CAGNES-SUR-MER ; CANNES ; GRASSE ; LE-CANNET ; MENTON ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE ; VILLENEUVE-LOUBET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667472

[article] Européennes : les cinq enjeux - Le scrutin de demain aura des conséquences non négligeables sur l'orientation de l'Union européenne mais aussi - devenu référendum pro ou anti-Macron - sur la suite du quinquennat In Nice-Matin - 25/05/2019 [Article de presse] / Thierry PRUDHON.
Mots-clés : ELECTION EUROPEENNE ; ALPES-MARITIMES ; BUREAU DE VOTE ; ANTIBES ; CAGNES-SUR-MER ; CANNES ; GRASSE ; LE-CANNET ; MENTON ; SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; VALBONNE ; VALLAURIS ; VENCE ; VILLENEUVE-LOUBET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667472

Listes électorales : conditions d'inscription in La Vie communale et départementale, N°1083B (01/02/2019)

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[article] Listes électorales : conditions d'inscription In La Vie communale et départementale - N°1083B - 01/02/2019 [Article de périodique] . - p. 1-16.
Mots-clés : VOTE ; BUREAU DE VOTE ; CARTE D'ELECTEUR ; COMMISSION DE CONTROLE ; LISTE ELECTORALE ; MAIRE ; DOMICILE
Résumé : L'inscription sur une liste électorale est obligatoire et l'électeur ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales. Avoir la qualité d'électeur et justifier d'une attache avec la commune sont les deux conditions cumulatives nécessaires. Ces deux points sont abordés et des précisions sont apportées sur la liste électorale complémentaire et la liste consulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658068

[article]
Titre : Listes électorales : conditions d'inscription
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1083B
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 1-16
Mots-clés : VOTE ; BUREAU DE VOTE ; CARTE D'ELECTEUR ; COMMISSION DE CONTROLE ; LISTE ELECTORALE ; MAIRE ; DOMICILE
Résumé : L'inscription sur une liste électorale est obligatoire et l'électeur ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales. Avoir la qualité d'électeur et justifier d'une attache avec la commune sont les deux conditions cumulatives nécessaires. Ces deux points sont abordés et des précisions sont apportées sur la liste électorale complémentaire et la liste consulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658068
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Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)

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Titre : Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019
Type de document : Ouvrage
Editeur : Montrouge : Editions législatives
Année : Janvier 2019
Pages : 771 p.
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; DROIT ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; MANDAT ELECTORAL ; BULLETIN DE VOTE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; DEPENSE ELECTORALE ; MANDATAIRE FINANCIER ; BUREAU DE VOTE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; OPERATION ELECTORALE ; DEPOUILLEMENT ; REFERENDUM
Résumé : Cet ouvrage propose des éléments d'analyse à la fois pratiques, jurisprudentiels, réglementaires et législatifs sur les élections : plus de 650 questions-réponses sur l'organisation des scrutins et la participation aux élections, une sélection d'arrêts, le code électoral dans son intégralité et l'essentiel des textes, ainsi que des modèles de documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655313

Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 [Ouvrage] . - Montrouge : Editions législatives, Janvier 2019 . - 771 p.
ISBN : 978-2-85086-333-2
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; DROIT ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; MANDAT ELECTORAL ; BULLETIN DE VOTE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; DEPENSE ELECTORALE ; MANDATAIRE FINANCIER ; BUREAU DE VOTE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; OPERATION ELECTORALE ; DEPOUILLEMENT ; REFERENDUM
Résumé : Cet ouvrage propose des éléments d'analyse à la fois pratiques, jurisprudentiels, réglementaires et législatifs sur les élections : plus de 650 questions-réponses sur l'organisation des scrutins et la participation aux élections, une sélection d'arrêts, le code électoral dans son intégralité et l'essentiel des textes, ainsi que des modèles de documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655313
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Listes électorales : une gestion réformée en 2019 / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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[article] Listes électorales : une gestion réformée en 2019 In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 52-53.
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; MAIRE ; CARTE D'ELECTEUR ; CODE ELECTORAL ; INSEE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; COMMISSION DE CONTROLE
Résumé : "La loi du 1er août 2016 réforme en profondeur le droit électoral à compter du 1er janvier 2019. Un répertoire unique est créé et c'est désormais le maire, seul, qui statut sur les demandes d'inscription".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648633

[article]
Titre : Listes électorales : une gestion réformée en 2019
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : DROIT ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; MAIRE ; CARTE D'ELECTEUR ; CODE ELECTORAL ; INSEE ; VOTE ; BUREAU DE VOTE ; COMMISSION DE CONTROLE
Résumé : "La loi du 1er août 2016 réforme en profondeur le droit électoral à compter du 1er janvier 2019. Un répertoire unique est créé et c'est désormais le maire, seul, qui statut sur les demandes d'inscription".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648633
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Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (05/10/2018)

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[article]
Titre : Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°230
Date de parution : 05/10/2018
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; INGENIEUR EN CHEF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MEDECIN ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REGION ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; SYNDICAT ; BUREAU DE VOTE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INGENIEUR TERRITORIAL ; COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644938

[article] Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°230 - 05/10/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; INGENIEUR EN CHEF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MEDECIN ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REGION ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; SYNDICAT ; BUREAU DE VOTE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INGENIEUR TERRITORIAL ; COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
En ligne : https://www.legifran [...]
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Saisine du juge en vue de déclarer la démission d'office d'un conseiller municipal / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Le guide pratique des élections (01/01/2018)

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Huit bureaux de vote azuréens accessibles demain pour l'élection du president des Republicains in Nice-Matin, (09/12/2017)

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47 millions de Français appelés à élire leurs députés in Nice-Matin, (11/06/2017)

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Une enquête recense les difficultés concrètes d'accès au vote des personnes handicapées / Jean-Noël ESCUDIE (09/06/2017)

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Décision n° 2017-171 PDR du 10 mai 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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Présidentielle - Entre méconnaissance du code électoral et petits accomodements, plus de 16.000 suffrages annulés / C MALLET (11/05/2017)

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Election - Tenue des bureaux de vote : comment Strasbourg suscite des vocations chez les citoyens / Thomas BEUREY (04/05/2017)

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A Marseille, 400 fonctionnaires appelés à tenir les bureaux de vote / Gilles ROF in Le Monde, N°22489 (04/05/2017)

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Risque de pénurie d'assesseurs pour le second tour présidentiel / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/04/2017)

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Election présidentielle - Irrégularités du scrutin : on ne badine pas avec le code électoral / Thomas BEUREY (27/04/2017)

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Vote sous surveillance / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (23/04/2017)

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Nice sécurise ses bureaux de vote in Aujourd'hui en France, (21/04/2017)

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Sécurité du scrutin à Nice : les grandes manoeuvres / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/04/2017)

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A Nice, la mairie va déployer des agents de sécurité devant les bureaux de vote in AFP, (19/04/2017)

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La neutralité des bureaux de vote s'étend-t-elle au principe de laïcité ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Le contrôle des opérations de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Le dépouillement des bulletins de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 : rappels in La Vie communale et départementale, N°1061 (01/04/2017)

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Organisation et agencement des bureaux de vote / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Arrêté préfectoral du 24 mars 2017 portant dérogation de l'heure de clôture du scrutin dans 16 communes du département. Élection du président de la République des 23 avril et des 7 mai 2017 (24/03/2017)

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Vote en prison : revers pour Robin des Lois in Le Monde, (23/03/2017)

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La constitution du bureau de vote / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)

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L'organisation matérielle du bureau de vote / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)

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Aujourd'hui, premier tour de la primaire de la gauche in Nice-Matin, (22/01/2017)

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Les bureaux de vote de la primaire de gauche in Nice-Matin, (22/01/2017)

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Bureaux de vote aux primaires des 22 et 29 janvier dans le Mentonnais in Nice-Matin, (20/01/2017)

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Où voter pour la primaire de la gauche ? in Nice-Matin, (20/01/2017)

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Primaire de la gauche où voter ce dimanche in Nice-Matin, (20/01/2017)

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Bureaux de vote aux primaires des 22 et 29 janvier dans le Mentonnais in Nice-Matin, (18/01/2017)

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Primaire de la gauche : 81 bureaux accessibles / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (16/01/2017)

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Primaire à gauche : le guide de l'électeur in Nice-Matin, (16/01/2017)

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Peillon ou la difficulté d'une campagne low cost / Bastien BONNEFOUS ; Solenn de ROYER ; Patrick ROGER in Le Monde, (11/01/2017)

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Création d'un 22e bureau de vote à Saint-Laurent / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (10/12/2016)

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Primaire de la droite et du centre : les bureaux de vote in Nice-Matin, (20/11/2016)

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Primaire de la droite et du centre : où voter? in Nice-Matin, (20/11/2016)

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Vote de la primaire à Cagnes : rectificatif in Nice-Matin, (20/11/2016)

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Où se trouve votre bureau de vote pour la primaire? in Nice-Matin, (19/11/2016)

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Premier tour de la primaire de la droite et du centre: bureau de vote à Cap-d'Ail in Nice-Matin, (16/11/2016)

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Les bureaux de vote de trois hameaux supprimés / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (24/10/2016)

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A la primaire, faites l'appoint / Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (23/10/2016)

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Où est votre bureau de vote pour la primaire ? in Nice-Matin, (07/10/2016)

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Primaire à gauche: les bureaux de vote région par région / Stéphane GRAND in L'Opinion, (06/10/2016)

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216 bureaux de vote dans le département / Jeremy COLLADO in Nice-Matin, (01/10/2016)

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A droite, 10228 bureaux pour une primaire / Matthieu GOAR in Le Monde, (01/10/2016)

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LR: derniers réglages pour les bureaux de vote / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (07/07/2016)

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Primaire de la droite: 95% des bureaux de vote réservés in Le Figaro, (22/06/2016)

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Les indiscrets : Primaire : déjà plus de 6.000 bureaux de vote in Le Journal du Dimanche, (12/06/2016)

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Droite: il y aura au final 10337 bureaux de vote pour la primaire / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (14/01/2016)

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Divulgation d'informations obtenues grâce aux listes d'émargement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Le juge n'a le pouvoir de désigner les présidents des bureaux de vote qu'en cas de fraude / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (06/07/2015)

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Le bulletin aux noms collés / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Contrôle des opérations électorales d'un bureau de vote in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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L'accès au vote des personnes handicapées (01/03/2015)

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Elections et proclamation des résultats : ce qui est écrit est écrit / Fabrice AMBLARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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Scrutin municipal (1/3). Bilan du contentieux électoral 2014 : les listes et le scrutin / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°288 (01/03/2015)

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Bureaux de vote / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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L'organisation d'une permanence au bureau de vote est légale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Régularité de la composition du bureau de vote malgré une convocation limitée dans le temps des assesseurs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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L'encre indélébile du résultat proclamé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Elections cantonales / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)

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Un selfie qui va de l'isoloir au prétoire / PIN François-Xavier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (14/07/2014)

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Désignation confirmée d'une commune comme bureau centralisateur d'un canton / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2014)

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La juridicité de la pratique controversée du selfie dans l'isoloir / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Elections : déroulement du scrutin et dépouillement / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

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Elections - composition et tenue du bureau de vote / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Cap sur les élections municipales 23 et 30 mars 2014. Le guide du scrutin. L'organisation pratique des élections / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Elections. Les règles à respecter le jour du vote et entre les deux tours / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Fraude lors du déroulement du scrutin / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1023 (01/02/2014)

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Le maire et l'organisation des élections municipales / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 275 (2014 janvier)

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Mémento pratique à l'usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés. Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap / Ministère des affaires sociales et de la santé (2014 février)

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Miscellanées électorales / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 97 (2014 janvier)

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Elections. L'accessibilité des bureaux de vote / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 274 (2013 décembre)

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Elections municipales 2014, création et modifications des bureaux de vote / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)

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Carence dans l'exercice des missions confiées aux membres du conseil municipal in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Sanction de la méconnaissance de l'obligation d'exercer les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote / Damien DUTRIEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

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Bureau de vote : tenue exigée / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

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Les fonctions d'assesseur de bureau de vote sont-elles au nombre des fonctions qui sont dévolues aux élus locaux par les lois au sens de l'article L2121-5 du CGCT ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2013 Février)

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Démission d'office d'un conseiller municipal / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

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Sondages électoraux : faut-il abandonner le principe d'interdiction de diffuser des résultats avant 20 heures ? / Romain RAMBAUD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

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Rédiger le procès-verbal d'un scrutin / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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Installation des bureaux de vote : du réglementaire au pratique / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 228 (2012 23 avril)

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Un dépouillement dans les règles.... / Joël MUNSCH in Profession territoriale, n° 141 (2012 mars)

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Handicap [2] - Processus électoral et accessibilité / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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Le bureau de vote et son fonctionnement / Joël MUNSCH in Profession territoriale, n° 140 (2012 février)

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Les élections en huit questions! / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 140 (2012 février)

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L'organisation du bureau de vote / PIASECKI Maitre in Profession territoriale, n° 138 (2011 novembre)

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Peut-on déclarer démissionnaires d'office des conseillers municipaux refusant d'exercer les fonctions de secrétaire du bureau de vote et d'assesseurs ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

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Quelle composition pour le bureau de vote? / Joël MUNSCH in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Elections cantonales. Bureaux de vote et scrutin / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2011 février)

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Arrêté préfectoral du 21 novembre 2011 (2011)

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Arrêté préfectoral du 25 août 2011 (2011)

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Présidence des bureaux de vote : quand un conseiller municipal ne vient pas... Tribunal administratif de Nancy, 25 avril 2010, Maire de la commune de Baslieux, n° 1000615. in Quinzaine juridique, n° 422 (2010)

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