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GESTION PUBLIQUE

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CCAG Techniques de l'information et de la communication annoté et commenté / Jérôme MICHON (01/05/2921)

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Accompagne Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

Titre : CCAG Techniques de l'information et de la communication annoté et commenté
Type de document : Document web
Auteurs : Jérôme MICHON
Source : achatpublic.info
Année : 01/05/2921
Pages : 72 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION
Résumé : Ce document offre une présentation des principales nouveautés du CCAG TIC, ainsi que son texte intégral, complété par des commentaires, annotations et conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732875

Accompagne Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (01/04/2021)

CCAG Techniques de l'information et de la communication annoté et commenté [Document web] / Jérôme MICHON . - 01/05/2921 . - 72 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION
Résumé : Ce document offre une présentation des principales nouveautés du CCAG TIC, ainsi que son texte intégral, complété par des commentaires, annotations et conseils pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732875

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (29/07/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°174
Date de parution : 29/07/2021
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741095

[article] Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d'échange pour le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme In Journal Officiel - Lois et décrets - N°174 - 29/07/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741095

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (26/07/2021)

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Titre : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 26/07/2021
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : Dernière ligne droite pour le chantier de dématérialisation des formalités d’urbanisme avant 2022. Le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021, procède ainsi aux derniers calages réglementaires pour sécuriser les échanges électroniques dans la réception et l'instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740815

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 26/07/2021.
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : Dernière ligne droite pour le chantier de dématérialisation des formalités d’urbanisme avant 2022. Le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021, procède ainsi aux derniers calages réglementaires pour sécuriser les échanges électroniques dans la réception et l'instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740815

Note DGPA/SIAF/2021/003 sur l'archivage des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme dans le cadre du programme Demat.ADS (19/07/2021)

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Titre : Note DGPA/SIAF/2021/003 sur l'archivage des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme dans le cadre du programme Demat.ADS
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la culture
Article en page(s) : 4 p.
Mots-clés : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; AUTORISATION ; URBANISME ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; ARCHIVES MUNICIPALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740816

Note DGPA/SIAF/2021/003 sur l'archivage des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme dans le cadre du programme Demat.ADS [Texte réglementaire] . - 19/07/2021 . - 4 p.
Mots-clés : ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; AUTORISATION ; URBANISME ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; ARCHIVES MUNICIPALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740816

La dématérialisation du dossier RH des agents, quel chantier ! / Julie KRASSOVSKY (15/07/2021)

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ISBD

Titre : La dématérialisation du dossier RH des agents, quel chantier !
Type de document : Document web
Auteurs : Julie KRASSOVSKY
Source : Club RH
Année : 15/07/2021
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; DOSSIER INDIVIDUEL ; FONCTIONNAIRE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
coffre fort numerique
Résumé : "Déjà inégalement réalisée, la numérisation du dossier individuel des agents bute sur une difficulté en cas de transfert à une autre collectivité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739978

La dématérialisation du dossier RH des agents, quel chantier ! [Document web] / Julie KRASSOVSKY . - 15/07/2021.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; DOSSIER INDIVIDUEL ; FONCTIONNAIRE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
coffre fort numerique
Résumé : "Déjà inégalement réalisée, la numérisation du dossier individuel des agents bute sur une difficulté en cas de transfert à une autre collectivité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739978

Engagé vers la dématérialisation / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°82 (01/07/2021)

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Le CCAG "travaux" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Élections. Les règles relatives aux procurations de vote ont changé / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Dématérialisation et accessibilité / Soraya KOMPANY in Fiches pratiques techniques, N°250 (20/06/2021)

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : le dispositif mis en place par l'État est prêt / Anne LENORMAND (15/06/2021)

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« C'est la loi qui fixe les limites d'un service public efficace, et non l'inverse » / Hicham RASSAFI-GUIBAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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L’archivage numérique, le grand défi des collectivités (08/06/2021)

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Le logiciel libre dans la démat’ (08/06/2021)

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Du bon usage des API à destination des collectivités (07/06/2021)

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme, préparez-vous, l’échéance approche ! (07/06/2021)

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Dématérialisation de la chaine comptable : comment fluidifier les process avec les entreprises ? (07/06/2021)

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Compétence numérique des agents, organisation des services : comment créer un vrai service public dématérialisé (04/06/2021)

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Assises de la dématérialisation : les annonces et l’analyse de l’Etat (03/06/2021)

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Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ? / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (02/06/2021)

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Pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (01/06/2021)

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Quel calendrier pour les décisions de justice en open data ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Réussir la conduite du changement en quatre étapes / Samy BOUGHZOU in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Dématérialisation : comment fluidifier les process avec les entreprises ? (31/05/2021)

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Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport in Journal Officiel - Lois et décrets, N°120 (26/05/2021)

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Eau. Retour en régie, les chausse-trappes à éviter / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Urbanisme. Instruction des permis: comment entrer sereinement dans l'ère numérique / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

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2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (18/05/2021)

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Plan de relance : l'exécutif ouvert à des rallonges sectorielles / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (04/05/2021)

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Cyberattaques : comment s'en prémunir ? / Clotilde DUMAY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Echéance du 1er janvier 2022 in Vie communale et départementale (La), N°1110 (01/05/2021)

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Dématérialisation : un début d'année prometteur pour les intégrateurs / Michel REMIZE in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Dématérialisation des factures : des solutions qui s'adaptent aux besoins des organisations / Bruno TEXIER in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Gouvernance de l'information : quelles tendances ? quels métiers ? / Caroline BUSCAL in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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L'urbanisme face aux défis contemporains / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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Collectivités. "Les opérateurs de mutualisation peuvent se positionner sur l'archivage définitif" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6136 (30/04/2021)

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Handicap psychique et fracture numérique - Comment favoriser l'inclusion sociale ? / Stéphanie SOTO in Lien social, n° 1294 (27/04/2021)

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Politiques publiques. Les données géographiques prennent du relief (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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Enquête publique. Un dossier en ligne incomplet n'entraîne pas forcément l'irrégularité de la procédure / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Non-recours : une dette sociale qui nous oblige - Combien n'ont pas accès aux prestations sociales et pourquoi / Antoine RODE (15/04/2021)

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Recours Tarn et Garonne. Publicité appropriée. Informations insuffisantes données sur la plate-forme / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Documents fonciers. Un demi-siècle d'archives va être numérisé / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

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Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (03/04/2021)

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Action publique locale. Décaper pour tout repeindre / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, n° 547 (01/04/2021)

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Complications suite au choc de simplification / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)

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La gouvernance de l'information : confiance et "grande" dématérialisation / Gérard BAGNOUD in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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La dématérialisation à l’épreuve du hacking (31/03/2021)

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Un logiciel facilite la gestion des parcours professionnels / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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Organisation. La signature électronique, un visa à définir avec application / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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Contrats. "Grâce à la blockchain, nous authentifions les documents lors de la signature" / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)

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Bientôt un espace numérique sécurisé pour les territoriaux / Julie KRASSOVSKY (24/03/2021)

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Finances locales. PayFiP, PayZen...le paiement dématérialisé des services prend ses marques / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : enjeux et finalités / Florence MASSON in Fiches pratiques techniques, N°247 (15/03/2021)

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Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure in Journal Officiel - Lois et décrets, N°61 (12/03/2021)

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Cyberattaques : les acheteurs doivent-ils rematérialiser ? / GAZON Jean-François (08/03/2021)

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La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Comment procéder à l'archivage des marchés publics in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°97 (01/03/2021)

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Métiers. La crise ravive le malaise des travailleurs sociaux (Dossier) / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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Numérisation : sous quel format conserver les documents ? / Michel THOMAS in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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L'Occitanie lance Scope, le portail d'accès simplifié à la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)

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Marchés publics. Le Dume à la peine / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6127 (26/02/2021)

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Clara Deville : "Les plus précaires ont plus de difficultés à obtenir le RSA" / Olivier BONNIN (23/02/2021)

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Responsable de la sécurité des SI. Aux avant-postes de la lutte contre les cyberattaques / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Service public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Crise sanitaire : les élus à la culture ne veulent plus attendre / Hélène GIRARD (03/02/2021)

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La dématérialisation et le service public sans visage : l'exemple d'Action publique 2022 / André DECAMP in Lien social, N°1288 (02/02/2021)

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Accessibilité numérique : Comment la rendre effective / (olivier) DEVILLERS in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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Le café des managers, temps et lieu d'information et d'échanges / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°79 (01/02/2021)

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Comptabilité. Dématérialisation des factures : le compte n'y est pas encore / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2550 (01/02/2021)

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Compte à rebours pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme / Olivier MOLLET in Archimag, N°341 (01/02/2021)

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Data.bnf. fr : améliorer la découvrabilité des contenus culturels sur le web / Xavier LEVOIN in Archimag, N°341 (01/02/2021)

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L'intelligence collective au profit d'un projet de service in Service public territorial, N°42 (01/02/2021)

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De la mise en place et de l'utilisation de la signature électronique / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°198 (01/02/2021)

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Mise en place et utilisation de la signature électronique / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°340 (01/02/2021)

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La simplification des procédures administratives au profit des administrés : encore et toujours ! / Armand DESPRAIRIES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ? in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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Dématérialisation : pourquoi les collectivités ont besoin d’un meilleur suivi / Baptiste CESSIEUX (22/01/2021)

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L'application des autorisations du droit des sols / Florence MASSON in Fiches pratiques techniques, N°245 (01/01/2021)

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Organisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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La "blockchain" et le "smart contract" au service du formalisme du contrat administratif... les acheteurs publics sur la sellette ? / Carine VAYSSE in Les Petites Affiches, N°8 (12/01/2021)

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Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the question / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Vaccination : la bureaucratie mise en accusation / Claire GATINOIS ; Audrey TONNELIER ; Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (08/01/2021)

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L'ombre du reconfinement plane sur la France. / François-Xavier BOURMAUD ; Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (07/01/2021)

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Vaccinations : l'action n'est plus la preoccupation exclusive de nos dirigeants. in Le Figaro, (07/01/2021)

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La bureaucratie freine-t-elle la campagne de vaccination en France ? / Corentin LESUEUR ; Laureline DUBUY, in La Croix, (06/01/2021)

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Des collectivités en avance sur la démat' / Frédéric VILLE in Technicités, N°339 (01/01/2021)

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Cycle de vie des documents issus des marchés publics. Référentiel de conservation (01/01/2021)

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Et demain quel management ? in ID Efficience Territoriale, N°78 (01/01/2021)

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Droit des sols : cap sur la "full démat'" en 2022 / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Dysfonctionnement d'une plateforme de dématérialisation donnant lieu à un nouvel examen des offres / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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e-administration: 182 démarches (sur 250) peuvent être réalisées en ligne / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)

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La fusion Veolia-Suez interpelle les collectivités / Alexandra DELMOLINO in Hydroplus, N° Supplément janvier mars 2021 (01/01/2021)

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Handicap psychique et fracture numérique : quelles solutions pour favoriser l'inclusion sociale ? / Stéphanie SOTO in Les Cahiers de l'Actif, N°536/537 (01/01/2021)

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Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Juin 2021)

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Bilan 2020 de la dématérialisation de la commande publique / Jean-Marc JOANNES (23/12/2020)

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Comment la crise a bouleversé la commande publique / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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Dématérialisation : les échéances des différents chantiers pour les collectivités / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (21/12/2020)

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Numérique. Comment le télétravail a forcé les collectivités à se protéger contre la cybermalveillance / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (12/12/2020)

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Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (12/12/2020)

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Annales corrigées. Concours de la fonction publique territoriale - 2021 - Filère technique - Ingénieur territorial - (01/12/2020)

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