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GESTION PUBLIQUE

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Facturation électronique « Nous avons assuré la continuité des services et répondu aux nouveaux besoins» / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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[article] Facturation électronique « Nous avons assuré la continuité des services et répondu aux nouveaux besoins» In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6085 - 22/05/2020 [Article de périodique] / Romain CAYREY . - p. 40.
Mots-clés : FACTURATION ; DEMATERIALISATION
chorus pro
Résumé : Entretien avec Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698780

[article]
Titre : Facturation électronique « Nous avons assuré la continuité des services et répondu aux nouveaux besoins»
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain CAYREY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6085
Date de parution : 22/05/2020
Article en page(s) : p. 40
Mots-clés : FACTURATION ; DEMATERIALISATION
chorus pro
Résumé : Entretien avec Régine Diyani, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698780

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°118
Date de parution : 14/05/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ADMINISTRATION ; ETAT D'URGENCE ; DEMATERIALISATION ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EXAMEN ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LISTE D'APTITUDE ; PERSONNE HANDICAPEE ; COMPTABLE PUBLIC ; FORCE MAJEURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORDONNANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697676

[article] Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°118 - 14/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ADMINISTRATION ; ETAT D'URGENCE ; DEMATERIALISATION ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EXAMEN ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LISTE D'APTITUDE ; PERSONNE HANDICAPEE ; COMPTABLE PUBLIC ; FORCE MAJEURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORDONNANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697676

Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°117
Date de parution : 13/05/2020
Mots-clés : CONTROLE DE LEGALITE ; ACTE ADMINISTRATIF ; TELETRANSMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; DEROGATION ; AUTHENTIFICATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697555

[article] Arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°117 - 13/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONTROLE DE LEGALITE ; ACTE ADMINISTRATIF ; TELETRANSMISSION ; CAHIER DES CHARGES ; DEROGATION ; AUTHENTIFICATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697555

CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or (12/05/2020)

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Titre : CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 12/05/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; DEPARTEMENT ; DEMATERIALISATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Cet article explique comment le département de la Côte-d’Or est passé en 2019 à la dématérialisation et comment, dans le cadre des CAO « à distance », il procède désormais. Cependant, à l’heure où le gouvernement encourage commission d’appels d’offre et commission de délégation de service public (CDSP) à se réunir par visio-conférence, la signature électronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697830

CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or [Document web] . - 12/05/2020 . - 2 p.
Mots-clés : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; DEPARTEMENT ; DEMATERIALISATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Cet article explique comment le département de la Côte-d’Or est passé en 2019 à la dématérialisation et comment, dans le cadre des CAO « à distance », il procède désormais. Cependant, à l’heure où le gouvernement encourage commission d’appels d’offre et commission de délégation de service public (CDSP) à se réunir par visio-conférence, la signature électronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697830

Commande publique « Jusqu’où devrons-nous nous laisser entrainer par cet élan de téléadministration ? » / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6083 (08/05/2020)

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[article] Commande publique « Jusqu’où devrons-nous nous laisser entrainer par cet élan de téléadministration ? » In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6083 - 08/05/2020 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON ; Jacques-Franck DEGIOANNI . - p. 40.
Mots-clés : EPIDEMIE ; ACHAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : Entretien avec Régis Bertrand, conseil aux maitres d'ouvrage, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697578

[article]
Titre : Commande publique « Jusqu’où devrons-nous nous laisser entrainer par cet élan de téléadministration ? »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON ; Jacques-Franck DEGIOANNI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6083
Date de parution : 08/05/2020
Article en page(s) : p. 40
Mots-clés : EPIDEMIE ; ACHAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : Entretien avec Régis Bertrand, conseil aux maitres d'ouvrage, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697578

Crise sanitaire. Une transformation numérique à vitesse grand V / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement. Vague 2 – après 4 semaines de confinement 30 avril 2020 (30/04/2020)

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Numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations (28/04/2020)

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Crise sanitaire. N'oublions pas les exclus du numérique / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°82 (04/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (02/04/2020)

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Les collectivités sont-elles prêtes pour la dématérialisation totale ? / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Confinement et inclusion numérique : les recommandations du Défenseur des droits / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (01/04/2020)

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EPIDEMIE COVID-19 Note du 1er avril 2020 relative aux réunion à distance des instances de dialogue social (01/04/2020)

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Concours : calendrier reprécisé et modalités adaptées / Gaëlle GINIBRIERE (30/03/2020)

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Organisation, le succès du télétravail passe par les managers / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (28/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Management. En période de transition électorale, les DG tiennent le cap / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Les obligations légales des collectivités en matière de numérique (12/03/2020)

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Mettre en place et piloter un budget par politique publique (10/03/2020)

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Ressources humaines. Fusion des régions : les agents paient toujours la note / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Compétences. L'incapacité numérique n'est pas une fatalité / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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L'optimisation de la chaîne comptable passe par une bonne organisation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Une charte de déontologie aurait-elle pu sauver l'Ordre Jedi ? / Jacques PRENTOUT in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Les usagers, oubliés de la transition numérique / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3149 (28/02/2020)

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Mise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités locales (27/02/2020)

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Haut débit : nouveaux usages, nouveaux services / Martine COURGNAUD - DEL RY (20/02/2020)

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Recrutement. Ces spécialistes de la cybersécurité que l'on s'arrache / Gabriel THIERRY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Exemple d'outil pour valoriser et exploiter l'open data de la commande publique / Stéphane RABILLARD (28/01/2020)

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Management. Déceler les aptitudes, gagner en leadership... un job de sportif ! / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Transports. Géolocalisation et affluence en temps réel, fini les cars scolaires old school / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Quels sont les outils mis en place pour faciliter l'accès aux consultations dématérialisées ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Réglementation. Ce qui a changé le 1er janvier in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Blockchain et commande publique / Romain CHILLY in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Le numérique pour une relation renforcée avec les habitants au quotidien (01/01/2020)

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Soyez machiavélien, pas machiavélique ! / Jacques PRENTOUT in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Subventions aux communes : l'Etat et le département de l'Eure se coordonnent / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier) / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Organisation. Le schéma directeur, boussole de la transition numérique / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (14/12/2019)

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Formation. Coaching, mentorat...1001 façons de devenir manager / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Rappel du caractère facultatif du téléservice / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population in Journal Officiel - Lois et décrets, N°284 (07/12/2019)

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Commande publique. Publication des données essentielles : la DAJ annonce de nouvelles mesures (03/12/2019)

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Mise en ligne des documents d'urbanisme sur le Géoportail in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)

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Obligations des acheteurs publics en matière de dématérialisation / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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L'urbanisme 2.0 est arrivé / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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Gestion de paie. La déclaration sociale nominative arrive dans la territoriale / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Management. Le passage progressif au télétravail fait des heureux / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Management. Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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La ville s'appuie sur son budget pour moderniser son système de pilotage / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route (08/11/2019)

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L'autocontrôle, la solution d'un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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L'économie et la société à l'ère du numérique / Jean-Luc TAVERNIER (04/11/2019)

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Numérique. Alerte sur la vulnérabilité informatique de la smart city / Gabriel THIERRY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Recrutements. La stratégie pour attirer des talents dans le numérique a payé / Hélène LERIVAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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10 concepts clés de la démat / Michel REMIZE in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Code la commande publique : exécuter techniquement et financièrement un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Les communs une piste pour transformer l'action publique ? / Lionel MAUREL in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

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Démat et archivage l'essentiel des référentiels in Archimag, N°329 (01/11/2019)

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Dématérialisation : pas de signature au stade de la remise des offres in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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L'écrivain public numérique pour lutter contre l'illectronisme / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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Etat de catastrophe naturelle : la nouvelle procédure dématérialisée / Florence MASSON in Maires de France, N°373 (01/11/2019)

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Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Papier ou numérique : je supprime, j'archive ou je jette ? / Polyanna BIGLE in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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passez à l'écologie numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°329 (01/11/2019)

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Réalités de la blockchain / Bruno TEXIER in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Regards croisés sur la responsabilité des gestionnaires publics in Acteurs publics, N°142/143 (01/11/2019)

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La signature électronique en 7 points clés / Clémence JOST in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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La transformation numérique du Danemark, un modèle inspirant pour la France ? / Stéphanie CHEMLA in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

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Évaluation de l'accès aux services publics / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Exigences liées à Télérecours et contentieux sociaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Numérique. L'expérience utilisateur, c'est sa spécialité! / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Clôture d'inscription par Télérecours et non prise en compte conséquente d'un mémoire arrivé à tort 45 minutes plus tard / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Management, accepter de se tromper pour mieux réussir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Numérique en commun[s] : les collectivités en première ligne, l’Etat en interface / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (17/10/2019)

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Les "warning" du travail social international / Joël PLANTET in Lien social, N°1259 (15/10/2019)

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Commande publique. Les collectivités au rendez-vous de la dématérialisation des marchés / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Commande publique. "La dématérialisation dope la concurrence" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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Rapport d'information n° 2297 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2019 (10/10/2019)

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Politiques publiques. Comment un projet de ville intelligente facilite l'activité des agents / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Ressources humaines. L'entretien professionnel, un subtil exercice de management / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (06/10/2019)

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Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances in Journal Officiel - Lois et décrets, N°232 (05/10/2019)

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Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché / MICHON JEROME in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Le délai imparti par le président de la formation de jugement à l'issue duquel, en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut d'avoir confirmé ses conclusions, le requérant est réputé s'être désisté de sa requête a-t-il le caractère d'un délai franc ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Dématérialisation : où en est-on ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

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Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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La transition numérique des établissements culturels / Pierre-Marie BONNAUD (01/10/2019)

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Déchet. Le premier office de tourisme zéro papier de France a pris ses quartiers d'été à la plage / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Le dossier individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Reconnaissance lourdeur du handicap : les formulaires peuvent être transmis par voie dématérialisée / Laurie MAHE DESPORTES (16/09/2019)

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Ressources humaines. La badgeuse, un système à double tranchant / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Commande publique. "Notre ambition : atteindre 50 millions de factures électroniques en 2020" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6048 (13/09/2019)

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Permis de construire : la dématérialisation en construction / Delphine GERBEAU (10/09/2019)

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Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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