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BULLETIN MUNICIPAL

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Invectives 2.0 au conseil municipal de Vallauris / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (04/12/2021)

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[article]
Titre : Invectives 2.0 au conseil municipal de Vallauris - Majorité et opposition se sont pris le bec jeudi soir, au début puis à la fin de la séance publique. En cause : la liberté d'expression des élus minoritaires sur Facebook et Internet.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/12/2021
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; BULLETIN MUNICIPAL ; LUCIANO KEVIN ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753643

[article] Invectives 2.0 au conseil municipal de Vallauris - Majorité et opposition se sont pris le bec jeudi soir, au début puis à la fin de la séance publique. En cause : la liberté d'expression des élus minoritaires sur Facebook et Internet. In Nice-Matin - 04/12/2021 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; BULLETIN MUNICIPAL ; LUCIANO KEVIN ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753643

La presse municipale / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1110 (01/05/2021)

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[article] La presse municipale In Vie communale et départementale (La) - N°1110 - 01/05/2021 [Article de périodique] / G.-D. MARILLIA . - p. 130-137.
Mots-clés : COMMUNE ; SITE INTERNET ; PRESSE ; INFORMATION ; SERVICE PUBLIC ; MAIRE ; BULLETIN MUNICIPAL ; COMMUNICATION LOCALE
Résumé : L'importance des médias dans la société moderne n'est plus à démontrer, et la vie communale n'échappe pas à ce constat. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un phénomène récent, mais qui n'en présente pas moins des aspects nouveaux, la communication revêtant des formes originales telles que sites internet, tweets et autres réseaux sociaux. Toutefois, la presse municipale n'en garde pas moins un rôle essentiel (grande diffusion et proximité auprès de toutes les catégories sociales). Un cadre juridique particulier a ainsi dû se développer, dont les effets se manifestent aux différents niveaux de la vie communale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736314

[article]
Titre : La presse municipale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : G.-D. MARILLIA
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1110
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 130-137
Mots-clés : COMMUNE ; SITE INTERNET ; PRESSE ; INFORMATION ; SERVICE PUBLIC ; MAIRE ; BULLETIN MUNICIPAL ; COMMUNICATION LOCALE
Résumé : L'importance des médias dans la société moderne n'est plus à démontrer, et la vie communale n'échappe pas à ce constat. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un phénomène récent, mais qui n'en présente pas moins des aspects nouveaux, la communication revêtant des formes originales telles que sites internet, tweets et autres réseaux sociaux. Toutefois, la presse municipale n'en garde pas moins un rôle essentiel (grande diffusion et proximité auprès de toutes les catégories sociales). Un cadre juridique particulier a ainsi dû se développer, dont les effets se manifestent aux différents niveaux de la vie communale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736314

Le maire, directeur de publication : rôle et responsabilités / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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[article] Le maire, directeur de publication : rôle et responsabilités In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 43-44.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; SITE INTERNET ; BULLETIN MUNICIPAL ; COMMUNICATION LOCALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : "Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724319

[article]
Titre : Le maire, directeur de publication : rôle et responsabilités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; SITE INTERNET ; BULLETIN MUNICIPAL ; COMMUNICATION LOCALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : "Le maire est le directeur de publication des bulletins municipaux et du site internet. À ce titre, il est responsable des contenus publiés".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724319

Presse municipale et opposition municipale in Vie communale et départementale (La), N°1107 (01/02/2021)

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[article] Presse municipale et opposition municipale In Vie communale et départementale (La) - N°1107 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 58-59.
Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; BULLETIN MUNICIPAL ; ELU ; OPPOSITION ; COMMUNICATION ; CONSEILLER MUNICIPAL
Résumé : "Selon l'article L 2121-27-1 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726439

[article]
Titre : Presse municipale et opposition municipale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1107
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; BULLETIN MUNICIPAL ; ELU ; OPPOSITION ; COMMUNICATION ; CONSEILLER MUNICIPAL
Résumé : "Selon l'article L 2121-27-1 du CGCT, « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726439

Communication. Habitants et agents, nouvelles stars de la presse territoriale / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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[article] Communication. Habitants et agents, nouvelles stars de la presse territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2543 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Françoise SIGOT . - p. 44-46.
Mots-clés : PRESSE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; COMMUNICATION LOCALE ; CITOYENNETE ; AGENT PUBLIC ; BULLETIN MUNICIPAL
Résumé : Demandeurs de magazines qui leur ressemblent, les lecteurs ont désormais leur place dans la presse de leur commune, département, ou communauté d'agglomération. En s'ouvrant ainsi, la communication des collectivités devient plus incarnée et plus proche du territoire. Un mouvement que la crise sanitaire est venu amplifier en mettant habitants et agents sur le devant de la scène.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718031

[article]
Titre : Communication. Habitants et agents, nouvelles stars de la presse territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Françoise SIGOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2543
Date de parution : 07/12/2020
Article en page(s) : p. 44-46
Mots-clés : PRESSE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; COMMUNICATION LOCALE ; CITOYENNETE ; AGENT PUBLIC ; BULLETIN MUNICIPAL
Résumé : Demandeurs de magazines qui leur ressemblent, les lecteurs ont désormais leur place dans la presse de leur commune, département, ou communauté d'agglomération. En s'ouvrant ainsi, la communication des collectivités devient plus incarnée et plus proche du territoire. Un mouvement que la crise sanitaire est venu amplifier en mettant habitants et agents sur le devant de la scène.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718031

Droits d'expression – bafoués – de l'opposition municipale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Pas d'abattement forfaitaire journaliste pour la rédactrice de publications municipales périodiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Communication. Les collectivités succombent aux charmes du podcast / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Numérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Bulletins municipaux et autres publications en période électorale in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

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La faute lourde écrase la clause de responsabilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Saint-Laurent-du-Var : un homme en colère et en campagne face à une élue " qui fait la belle " / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/10/2019)

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Facebook peut-il être un bulletin d'information municipale ? / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Réseaux sociaux et campagnes éléctorales : la politique saisie par la communication numérique / Jean-Pierre CAMBY in Les Petites Affiches, N°143 (18/07/2019)

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Elections municipales. Règles de communication à respecter in Vie communale et départementale (La), N°1087 (01/06/2019)

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Aménagement. Assurer la meilleure information possible du public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d'opposition / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Services aux usagers. De multiples initiatives numériques rendent un petit territoire plus dynamique / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Les élus n'appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? / Marc FREMONT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Un encart d'adhésion à un parti politique n'est pas l'expression d'une opinion in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (19/11/2018)

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Information locale : les Français privilégient le magazine municipal / Xavier BRIVET in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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Journal municipal. Le maire peut sous conditions refuser un article de l'opposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Question écrite de M. François Grosdidier relative au droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal (n° 04319) / Ministère de l'Intérieur (12/04/2018)

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La régie publicitaire du bulletin municipal / Mélissa GOASDOUE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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Twitter n'est pas informer, et d'autres précisions sur les tribunes de l'opposition / Carole CHEVILLEY-HIVER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Les droits des personnes photographiées. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°311 (01/04/2017)

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Dans les journaux municipaux, ne serait-il pas possible que seuls les auteurs des tribunes soient responsables des propos tenus ? / Gabriel ZIGNANI (15/03/2017)

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Un droit d’expression des élus d’opposition sur le compte Twitter de la collectivité ? / Gonzague LAUMET (02/03/2017)

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Le droit d'expression réservé à l'opposition. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Bulletin d'information générale : l'expression des élus d'opposition bascule pour partie dans l'univers digital / CLAVERIE Anthony in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Rejet du référé contre la campagne anti-migrants à Béziers in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Le bulletin municipal en période électorale. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°308 (01/01/2017)

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Un maire peut-il contrôler le contenu de l'espace réservé à l'opposition dans le bulletin municipal d'information ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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La publication d'un article dans un bulletin municipal, à caractère de polémique politique, ne justifie pas pour autant une mesure de sauvegarde d'une liberté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Un demi-tweet en guise de droit d'expression... / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°306 (01/11/2016)

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Similitude entre les chartes graphiques des documents de campagne / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Tribunes de l'opposition : les abus de la liberté d'expression n'engagent pas seulement la responsabilité de leurs auteurs / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Documents de campagne vs bulletin municipal : toute ressemblance est fortuite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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La déclaration d'inéligibilité d'un conseiller départemental entraîne l'annulation de l'élection des deux membres du binôme et des deux remplaçants / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2016)

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Tourrettes : un texte refusé dans le bulletin municipal in Nice-Matin, (20/08/2016)

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Inéligibilité ordonnée en appel pour le faux « père Noël » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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La responsabilité pénale du directeur de la publication d'un bulletin d'information municipale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Publication sur injonction pour absence de diffamation au magazine d'information municipale ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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Bulletin municipal : l'espace consacré à l'expression des conseillers est-il ouvert à la majorité ? Tribunal administratif de Melun, 18 novembre 2015, M. A. c/ Commune de Saint-Mandé, n° 1408633, 9ème chambre in Quinzaine juridique, 537 (07/12/2015)

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Un bilan de mandat est une dépense de campagne in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

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Quand Facebook s'invite au conseil municipal / Sophie ROUSSIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

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Expression des conseillers municipaux dans le bulletin d'information communale dans une campagne électorale in Code général des collectivités territoriales, N° HS aout 2015 (01/08/2015)

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Le bulletin communal, la campagne électorale et les espaces blancs... / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2015)

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Communication locale. Comment communiquer à moindre coût ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2015)

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Bulletin municipal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2255 (02/02/2015)

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Un maire peut-il refuser de publier une tribune dans le cas où il estimerait que son contenu porte atteinte à l'honneur, ou à la considération d'une personne, ou présente un caractère injurieux ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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Panorama du contentieux des élections municipales (2014) / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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Bulletin municipal et campagne publicitaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Quand le maire sortant fait la promotion de son bilan dans le bulletin municipal / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Elections municipales : présentation des bulletins de vote in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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La communication des collectivités locales en 50 questions / Florent BONNETAIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 284, cahier 79 (01/11/2014)

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Le droit aux tribunes libres dans les bulletins / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Les obligations du maire en tant que directeur de publicaton / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Bulletin municipal et liberté d'expression des élus d'opposition in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Commande publique : le juge pénal en embuscade / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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Les fiches techniques. Responsabilité. Le maire directeur de publication / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Le bulletin municipal / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 1019 (2013 octobre)

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Le droit d'expression des conseillers d'opposition / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

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Respecter l'expression des élus de l'opposition / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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Cap sur les élections municipales 2014. L'expression des élus en période électorale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Conditions de la sincérité d'un scrutin local in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Le maire dans ses fonctions de directeur de la publication / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Le maire peut refuser de publier une expression de l'opposition diffamatoire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2012 17 septembre)

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Propagande électorale et don de la commune / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Démocratie locale : tribunes de l'opposition : vive la révolution ? / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)

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Expression de l'opposition dans le bulletin municipal : élément de propagande électorale ne constituant pas un don de la commune / Damien DUTRIEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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La parole à l'opposition / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 446 (2012 1er juillet)

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Profitez de juillet pour faire tout ça! / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

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Propagande électorale dans le bulletin municipal / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 258-259 (2012 juin-juillet)

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Elections / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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Droit pénal public. Décisions de novembre 2010 à juillet 2011. Droit de la presse et acteurs publics / Didier SEBAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Liberté d'expression des élus minoritaires : un site internet vaut-il "bulletin d'information générale" ? Tribunal administratif d'Amiens, 24 mai 2011, n° 1002834 in Quinzaine juridique, n° 445 (2011)

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Utilisation d'une photographie dans une revue municipale : faut-il l'autorisation de l'auteur ? Cour de cassation, 20 octobre 2011, n° 10-21251, 1ère civile in Quinzaine juridique, n° 444 (2011)

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Presse municipale. La palme de la proximité / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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Une commune peut-elle accorder dans son bulletin municipal un espace d'expression aux conseillers de la majorité au sein de l'espace dédié à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale ? / Anne Laure CHENAL-PETER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

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Droit d'expression de l'opposition et nature des publications de la commune in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2011 21 mars)

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Bulletin municipal thématique : les conseillers minoritaires ont-ils un droit d'expression ? Tribunal administratif d'Amiens, 30 novembre 2010, M. G., n° 0803472, 3ème chambre in Quinzaine juridique, n° 428 (2011)

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La majorité a-t-elle sa place dans l'espace réservé à l'opposition ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2011 21 février)

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Bulletins municipaux et supports écrits. Comment faire bonne impression ? / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2010 juillet-août)

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Le droit d'expression des conseillers municipaux / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 976 (2010 mars)

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Prospection publicitaire : quelles recettes? / Olivier GUILLAUMONT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 136 (2010 mars)

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AGENDAS MUNICIPAUX : QUELS CONTRATS POUR QUELLES REGLES? in La Lettre du cadre territorial, n° 378 (2009 15 avril)

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L'ESPACE ACCORDE A L'OPPOSITION DANS LE BULLETIN D'INFORMATION MUNICIPALE LUI EST-IL EXCLUSIVEMENT RESERVE, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2009 23 février)

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BULLETIN MUNICIPAL : APPRECIATION DU CARACTERE SUFFISANT DE L'ESPACE D'EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L'OPPOSITION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2009 13 juillet)

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PRESSE TERRITORIALE : MODE D'EMPLOI / Thierry SAURAT (01/01/2009)

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LE DROIT D'EXPRESSION DE L'OPPOSITION EXISTE AUSSI EN PERIODE ELECTORALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2008 11 février)

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LES DROITS DES ELUS DE L'OPPOSITION. LES PUBLICATIONS DES COLLECTIVITES in Bulletin des élus locaux, n° 239 (2008 juillet-août)

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UN ESPACE DOIT-IL ETRE RESERVE A L'EXPRESSION DES CONSEILLERS N'APPARTENANT PAS A LA MAJORITE MUNICIPALE DANS TOUS LES BULLETINS D'INFORMATION DE LA COMMUNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2008 janvier)

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INFORMATION MUNICIPALE : MARCHE PUBLIC OU DELEGATION DE SERVICE PUBLIC? in Contrats et marchés publics, n° 1 (2008 janvier)

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MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX D'OPPOSITION DANS LES BULLETINS MUNICIPAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2008 28 avril)

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LA PRESSE MUNICIPALE ET LA PERIODE ELECTORALE in Vie communale et départementale (La), n° 950 (2008 janvier)

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QUAND LE DROIT D'EXPRESSION DE L'OPPOSITION SE HEURTE A LA LIBERTE DE LA PRESSE OU DE LA COMPATIBILITE ENTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2121-27-1 DU CGCT ET LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 12 ET 13 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2008 21 janvier)

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REFUS D'INSERTION D'UN DROIT DE REPONSE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 38 (2008 mai)

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