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BULLETIN DE PAIE

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Bulletins de paye des agents publics : généralisation de la dématérialisation / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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[article] Bulletins de paye des agents publics : généralisation de la dématérialisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p. 2-3.
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; BULLETIN DE PAIE ; AGENT PUBLIC ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Cet article fait le point sur les principales dispositions du décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation par certaines personnes morales de droit public de l’espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement. En effet, la dématérialisation des bulletins de paye, initiée en 2016 pour les agents de l’État, vient d'être étendue aux agents publics au sens large.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757970

[article]
Titre : Bulletins de paye des agents publics : généralisation de la dématérialisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 17/01/2022
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : DEMATERIALISATION ; BULLETIN DE PAIE ; AGENT PUBLIC ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Cet article fait le point sur les principales dispositions du décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation par certaines personnes morales de droit public de l’espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement. En effet, la dématérialisation des bulletins de paye, initiée en 2016 pour les agents de l’État, vient d'être étendue aux agents publics au sens large.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757970

Fonction publique territoriale : les textes réglementaires parus fin 2021 / Thomas BEUREY (05/01/2022)

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Titre : Fonction publique territoriale : les textes réglementaires parus fin 2021
Type de document : Document web
Auteurs : Thomas BEUREY
Source : Localtis
Année : 05/01/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; LAICITE ; REFERENT ; DEMATERIALISATION ; BULLETIN DE PAIE ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; INFIRMIER ; PUERICULTRICE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; AIDE-SOIGNANT ; TELETRAVAIL
Résumé : "Revalorisation de la catégorie C, transposition des accords du Ségur de la santé, hausse du minimum de traitement, référents laïcité, dématérialisation des bulletins de paye… de très nombreux textes réglementaires portant sur le statut et la gestion des personnels territoriaux ont été publiés à la fin de l'année dernière. Tour d'horizon."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757068

Fonction publique territoriale : les textes réglementaires parus fin 2021 [Document web] / Thomas BEUREY . - 05/01/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; LAICITE ; REFERENT ; DEMATERIALISATION ; BULLETIN DE PAIE ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; INFIRMIER ; PUERICULTRICE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; AIDE-SOIGNANT ; TELETRAVAIL
Résumé : "Revalorisation de la catégorie C, transposition des accords du Ségur de la santé, hausse du minimum de traitement, référents laïcité, dématérialisation des bulletins de paye… de très nombreux textes réglementaires portant sur le statut et la gestion des personnels territoriaux ont été publiés à la fin de l'année dernière. Tour d'horizon."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757068

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 30/12/2021
Mots-clés : BULLETIN DE PAIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756379

[article] Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 30/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BULLETIN DE PAIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756379

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°298
Date de parution : 23/12/2021
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; BULLETIN DE PAIE ; DONNEES PERSONNELLES ; COMMUNICATION ; SUPPORT NUMERIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755827

[article] Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement In Journal Officiel - Lois et décrets - N°298 - 23/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AGENT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; BULLETIN DE PAIE ; DONNEES PERSONNELLES ; COMMUNICATION ; SUPPORT NUMERIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755827

Gestion RH. Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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[article] Gestion RH. Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2580 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Emmanuel FRANCK . - p. 24-25.
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE GESTION ; BULLETIN DE PAIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMATERIALISATION ; FINISTERE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; LOGICIEL
Résumé : La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'impose à toute la fonction publique à partir du 1er janvier 2022. Les collectivités devront remplacer les déclarations qu'elles adressent aux différents organismes sociaux gérant les droits de leurs agents, par une transmission unique, mensuelle et dématérialisée, des données issues de la paie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744597

[article]
Titre : Gestion RH. Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel FRANCK
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2580
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE GESTION ; BULLETIN DE PAIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMATERIALISATION ; FINISTERE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; LOGICIEL
Résumé : La Déclaration Sociale Nominative (DSN) s'impose à toute la fonction publique à partir du 1er janvier 2022. Les collectivités devront remplacer les déclarations qu'elles adressent aux différents organismes sociaux gérant les droits de leurs agents, par une transmission unique, mensuelle et dématérialisée, des données issues de la paie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744597

Engagé vers la dématérialisation / Edouard TROCHON in ID Efficience Territoriale, N°82 (01/07/2021)

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Que reste-t-il du principe de communicabilité du bulletin de paie si les mentions relatives aux heures supplémentaires doivent nécessairement être occultées ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Communication du bulletin de salaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

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Bientôt un espace numérique sécurisé pour les territoriaux / Julie KRASSOVSKY (24/03/2021)

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Paie & impôts 2021 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°HS22 (01/03/2021)

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Chronique de droit public financier 2019-2020 / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 12 (01/12/2020)

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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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La baisse d'impôt, c'est maintenant ! / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (29/01/2020)

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Impôt sur le revenu : une baisse de 297 euros in Nice-Matin, (29/01/2020)

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Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH / Bruno TEXIER in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Gestion de paie. Une retenue à la source sans débordement / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Prélèvement : ça ne coule pas de source / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH / Bruno TEXIER in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Du nouveau sur le bulletin de paie / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

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Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (12/05/2018)

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Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur / Aurélia DESCAMPS (04/05/2018)

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La nouvelle feuille de paie, objet de com in Libération, (01/02/2018)

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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (09/01/2018)

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Le bulletin de paie "clarifié" plébiscité par les salariés / Marie BELLAN in Les Échos, (21/02/2017)

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Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Entrée difficile du bulletin de paie dans le coffre-fort électronique / Eric LE VEN in Archimag, N°300 (01/12/2016)

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La loi travail modernise la gestion des employeurs publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura un impact sur la saisie sur salaires in Liaisons sociales, 17177 (10/10/2016)

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Loi Travail (9) : droit du travail à l'ère du numérique in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Prélèvement à la source de l'IR : le bulletin de paie comprendrait une ligne supplémentaire in Liaisons sociales, 17171 (30/09/2016)

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Un projet de décret fixe les modalités de mise en oeuvre du bulletin de paie électronique in Liaisons sociales, 17167 (26/09/2016)

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La communication de documents concernant les agents publics / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)

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Paie des agents : changements à intégrer et évolutions à anticiper / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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Dématérialisation et pérennité de l'information (01/05/2016)

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Calculer les éléments de rémunération et établir un bulletin de paie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2016)

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Dématérialiser les bulletins de salaire / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Le modèle du nouveau bulletin de paie simplifié peut s'appliquer dès le 1er mars in Liaisons sociales, 17030 (01/03/2016)

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Le contrat de travail et les bulletins de salaire d'un agent public sont des documents communicables in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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La feuille de paie simplifiée.., en 2017 / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (29/06/2015)

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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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Gestionnaire de paie Des experts aux missions peu valorisées qui évoluent de plus en plus vers le conseil / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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La falsification délibérée de bulletins de salaires justifie une exclusion du 3ème groupe in La Lettre de l'employeur territorial, 1438 (31/03/2015)

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Bulletin de salaire des agents publics : est-il toujours communicable ? / Alain LARRAIN in Techni.cités, N°277 (01/11/2014)

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Le contrat de travail et les bulletins de paie d'un agent public sont-ils communicables aux tiers qui en font la demande / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

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Contrat de travail et bulletins de salaire : conditions de communication in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2014)

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Un bulletin de paie in Le Particulier, n° 1071 (2012 mars)

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Un maire peut-il refuser de communiquer le bulletin de paie d'un agent ? Tribunal administratif d'Amiens, 22 octobre 2010, M.G., n° 1000942 in Quinzaine juridique, n° 429 (2011)

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Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2010 2 mai)

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LE FAIT MARQUANT : La signature par le conseil général, le Trésor public et la chambre régionale des comptes d'une convention de dématérialisation des bulletins de salaire des agents départementaux in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (01/02/2008)

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HEURES SUPPLEMENTAIRES. LES LOGICIELS DE PAIE S'ADAPTENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5438 (2008 15 février)

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LES BULLETINS DE PAIE D'UN AGENT PUBLIC SONT COMMUNICABLES SI LES MENTIONS RELATIVES A LA VIE PRIVEE SONT OCCULTEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2007 8 octobre)

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LE GUIDE DE LA PAIE / Annie KERIBIN (01/01/2007)

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DEMATERIALISATION DES PAIES : LES PIONNIERS in La Lettre du cadre territorial, n° 317 (2006 15 mai)

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Circulaire du 30 juin 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2005 7 septembre)

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Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (2005 18 mars)

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SALAIRES. COMMENT SIMPLIFIER LES BULLETINS DE PAIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5292 (2005 29 avril)

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DIX QUESTIONS POUR COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1725 (2004 19 janvier)

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COMMENT FAIRE POUR ORGANISER UNE GARDE PARTAGEE in Le Particulier, n° 962 (2003 février)

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LE GUIDE DE LA PAIE / Annie KERIBIN (01/01/2003)

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LE GUIDE DE LA PAIE / Annie KERIBIN (01/01/2002)

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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. DOCUMENTS COMMUNICABLES ET DOCUMENTS NON COMMUNICABLES in Droit administratif, n° 6 (2001 juin)

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Circulaire DHOS/F4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (2000 29 janvier)

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Circulaire DRT 98/12 du 17 novembre 1998 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/1 (1999 20 janvier)

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Circulaire DRT 98/12 du 17 novembre 1998 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4960 (1998 18 décembre)

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Circulaire DRT 98-9 du 2 novembre 1998 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/1 (1999 20 janvier)

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Circulaire DRT 98-9 du 2 novembre 1998 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4957 (1998 27 novembre)

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Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 152; 157 (1998 3 juillet; 9 juillet)

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Circulaire du 7 avril 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 83 (1997 9 avril)

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LES MESURES DE SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE in Juris associations, n° 159 (1997 15 mai)

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Circulaire DSS/AAF/A1 n° 91-5 du 25 janvier 1991 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 91/11 (1991 9 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/89/3066/C du 20 février 1989 in Revue des communes et des établissements publics, n° 4 (1989 avril)

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Lettre n° NOR/TEFT/89/10242/Y du 30 mars 1989 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 89/15 (1989 13 septembre)

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Circulaire du 13 décembre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 300 (1988 24 décembre)

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Circulaire DRT n° 17/88 du 24 août 1988 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4424 (1988 9 septembre)

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Décret n° 88-889 du 22 août 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 197 (1988 24 août)

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