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BULLETIN DE PAIE

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Gestion de paie. Une retenue à la source sans débordement / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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[article] Gestion de paie. Une retenue à la source sans débordement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2476/2477 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Aurélia DESCAMPS . - p. 26-27.
Mots-clés : REFORME ; PROFESSION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; BULLETIN DE PAIE ; RETENUE A LA SOURCE ; IMPOT SUR LE REVENU
Résumé : Dans le cadre du lancement, le 1er janvier 2019, du système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les gestionnaires de paie ont revu l'organisation et le contenu de leur travail et inséré, dans leur calendrier, de nouvelle échéances fiscales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673711

[article]
Titre : Gestion de paie. Une retenue à la source sans débordement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélia DESCAMPS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2476/2477
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : REFORME ; PROFESSION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; BULLETIN DE PAIE ; RETENUE A LA SOURCE ; IMPOT SUR LE REVENU
Résumé : Dans le cadre du lancement, le 1er janvier 2019, du système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les gestionnaires de paie ont revu l'organisation et le contenu de leur travail et inséré, dans leur calendrier, de nouvelle échéances fiscales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673711
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Mon compte activité (2019)

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Titre : Mon compte activité
Type de document : Site internet
Thème : FONCTION PUBLIQUE/TRAVAIL-EMPLOI
Résumé : Ce site permet la consultation du compte personnel de formation. Il propose des formations adaptées à votre statut et à vos attentes et des informations détaillées sur les démarches à entreprendre et les interlocuteurs à contacter. Il offre également des services numériques personnalisés tels que l'accès aux bulletins de salaire dématérialisés.
En ligne : https://www.moncompt [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656953

Mon compte activité [Site internet] . - 2019.
Résumé : Ce site permet la consultation du compte personnel de formation. Il propose des formations adaptées à votre statut et à vos attentes et des informations détaillées sur les démarches à entreprendre et les interlocuteurs à contacter. Il offre également des services numériques personnalisés tels que l'accès aux bulletins de salaire dématérialisés.
En ligne : https://www.moncompt [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656953

Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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[article] Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 46-47.
Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; EMPLOYEUR ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; BAREME ; BULLETIN DE PAIE ; LOGICIEL
Résumé : Afin de recevoir les taux permettant d'appliquer le prélèvement aux rémunérations de janvier 2019, les communes employeuses ne disposent que de quelques semaines pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648442

[article]
Titre : Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; EMPLOYEUR ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; BAREME ; BULLETIN DE PAIE ; LOGICIEL
Résumé : Afin de recevoir les taux permettant d'appliquer le prélèvement aux rémunérations de janvier 2019, les communes employeuses ne disposent que de quelques semaines pour déposer la déclaration PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648442
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Prélèvement : ça ne coule pas de source / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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[article] Prélèvement : ça ne coule pas de source In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p.12.
Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; EMPLOYEUR ; COMMUNE ; AGENT PUBLIC ; BULLETIN DE PAIE ; CONTRIBUABLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Les communes doivent être prêtes pour prélever l’impôt sur le revenu sur la rémunération de leurs agents au 1er janvier 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648414

[article]
Titre : Prélèvement : ça ne coule pas de source
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p.12
Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; EMPLOYEUR ; COMMUNE ; AGENT PUBLIC ; BULLETIN DE PAIE ; CONTRIBUABLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Les communes doivent être prêtes pour prélever l’impôt sur le revenu sur la rémunération de leurs agents au 1er janvier 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648414
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Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH / Bruno TEXIER in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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[article] Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH In Archimag - N°317 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Bruno TEXIER . - p. 22-24.
Mots-clés : GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; DOCUMENT NUMERIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; SECURITE INFORMATIQUE ; BULLETIN DE PAIE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : "Porté par un environnement législatif favorable, le coffre-fort numérique s'ouvre progressivement aux documents RH. Plusieurs dizaines d'opérateurs sont présents sur le marché français : tour d'horizon des différentes incidences, réticences et bénéfices en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646883

[article]
Titre : Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno TEXIER
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°317
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; DOCUMENT NUMERIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; SECURITE INFORMATIQUE ; BULLETIN DE PAIE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : "Porté par un environnement législatif favorable, le coffre-fort numérique s'ouvre progressivement aux documents RH. Plusieurs dizaines d'opérateurs sont présents sur le marché français : tour d'horizon des différentes incidences, réticences et bénéfices en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646883
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Du nouveau sur le bulletin de paie / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

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Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (12/05/2018)

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Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur / Aurélia DESCAMPS (04/05/2018)

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La nouvelle feuille de paie, objet de com in Libération, (01/02/2018)

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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (09/01/2018)

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Le bulletin de paie "clarifié" plébiscité par les salariés / Marie BELLAN in Les Échos, (21/02/2017)

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Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Entrée difficile du bulletin de paie dans le coffre-fort électronique / Eric LE VEN in Archimag, N°300 (01/12/2016)

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La loi travail modernise la gestion des employeurs publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura un impact sur la saisie sur salaires in Liaisons sociales, 17177 (10/10/2016)

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Loi Travail (9) : droit du travail à l'ère du numérique in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Prélèvement à la source de l'IR : le bulletin de paie comprendrait une ligne supplémentaire in Liaisons sociales, 17171 (30/09/2016)

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Un projet de décret fixe les modalités de mise en oeuvre du bulletin de paie électronique in Liaisons sociales, 17167 (26/09/2016)

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La communication de documents concernant les agents publics / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)

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Paie des agents : changements à intégrer et évolutions à anticiper / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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Dématérialisation et pérennité de l'information (01/05/2016)

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Calculer les éléments de rémunération et établir un bulletin de paie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2016)

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Dématérialiser les bulletins de salaire / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Le modèle du nouveau bulletin de paie simplifié peut s'appliquer dès le 1er mars in Liaisons sociales, 17030 (01/03/2016)

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Le contrat de travail et les bulletins de salaire d'un agent public sont des documents communicables in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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La feuille de paie simplifiée.., en 2017 / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (29/06/2015)

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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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Gestionnaire de paie Des experts aux missions peu valorisées qui évoluent de plus en plus vers le conseil / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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La falsification délibérée de bulletins de salaires justifie une exclusion du 3ème groupe in La Lettre de l'employeur territorial, 1438 (31/03/2015)

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Bulletin de salaire des agents publics : est-il toujours communicable ? / Alain LARRAIN in Technicités, N°277 (01/11/2014)

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Le contrat de travail et les bulletins de paie d'un agent public sont-ils communicables aux tiers qui en font la demande / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

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Contrat de travail et bulletins de salaire : conditions de communication in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2014)

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Un bulletin de paie in Le Particulier, n° 1071 (2012 mars)

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Un maire peut-il refuser de communiquer le bulletin de paie d'un agent ? Tribunal administratif d'Amiens, 22 octobre 2010, M.G., n° 1000942 in Quinzaine juridique, n° 429 (2011)

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Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2010 2 mai)

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LE FAIT MARQUANT : La signature par le conseil général, le Trésor public et la chambre régionale des comptes d'une convention de dématérialisation des bulletins de salaire des agents départementaux in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (01/02/2008)

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HEURES SUPPLEMENTAIRES. LES LOGICIELS DE PAIE S'ADAPTENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5438 (2008 15 février)

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LES BULLETINS DE PAIE D'UN AGENT PUBLIC SONT COMMUNICABLES SI LES MENTIONS RELATIVES A LA VIE PRIVEE SONT OCCULTEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2007 8 octobre)

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LE GUIDE DE LA PAIE / Annie KERIBIN (01/01/2007)

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DEMATERIALISATION DES PAIES : LES PIONNIERS in La Lettre du cadre territorial, n° 317 (2006 15 mai)

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Circulaire du 30 juin 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2005 7 septembre)

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Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (2005 18 mars)

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SALAIRES. COMMENT SIMPLIFIER LES BULLETINS DE PAIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5292 (2005 29 avril)

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DIX QUESTIONS POUR COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1725 (2004 19 janvier)

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COMMENT FAIRE POUR ORGANISER UNE GARDE PARTAGEE in Le Particulier, n° 962 (2003 février)

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LE GUIDE DE LA PAIE / Annie KERIBIN (01/01/2003)

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LE GUIDE DE LA PAIE / Annie KERIBIN (01/01/2002)

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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. DOCUMENTS COMMUNICABLES ET DOCUMENTS NON COMMUNICABLES in Droit administratif, n° 6 (2001 juin)

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Circulaire DHOS/F4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (2000 29 janvier)

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Circulaire DRT 98/12 du 17 novembre 1998 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/1 (1999 20 janvier)

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Circulaire DRT 98/12 du 17 novembre 1998 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4960 (1998 18 décembre)

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Circulaire DRT 98-9 du 2 novembre 1998 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/1 (1999 20 janvier)

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Circulaire DRT 98-9 du 2 novembre 1998 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4957 (1998 27 novembre)

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Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 152; 157 (1998 3 juillet; 9 juillet)

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Circulaire du 7 avril 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 83 (1997 9 avril)

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LES MESURES DE SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE in Juris associations, n° 159 (1997 15 mai)

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Circulaire DSS/AAF/A1 n° 91-5 du 25 janvier 1991 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 91/11 (1991 9 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/89/3066/C du 20 février 1989 in Revue des communes et des établissements publics, n° 4 (1989 avril)

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Lettre n° NOR/TEFT/89/10242/Y du 30 mars 1989 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 89/15 (1989 13 septembre)

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Circulaire du 13 décembre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 300 (1988 24 décembre)

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Circulaire DRT n° 17/88 du 24 août 1988 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4424 (1988 9 septembre)

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Décret n° 88-889 du 22 août 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 197 (1988 24 août)

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