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BULLETIN DE PAIE

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Bientôt un espace numérique sécurisé pour les territoriaux / Julie KRASSOVSKY (24/03/2021)

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Titre : Bientôt un espace numérique sécurisé pour les territoriaux
Type de document : Document web
Auteurs : Julie KRASSOVSKY
Source : Club RH
Année : 24/03/2021
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DONNEES PERSONNELLES ; NUMERIQUE ; BULLETIN DE PAIE ; DEMATERIALISATION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS
espace numerique securise des agents publics ; ensap
Résumé : "Les personnels des collectivités vont bientôt pouvoir bénéficier de l’espace numérique sécurisé des agents publics (Ensap). Une extension de ce dispositif, jusque là réservé aux agents de l’État, plutôt favorablement accueillie dans la territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727917

Bientôt un espace numérique sécurisé pour les territoriaux [Document web] / Julie KRASSOVSKY . - 24/03/2021.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DONNEES PERSONNELLES ; NUMERIQUE ; BULLETIN DE PAIE ; DEMATERIALISATION ; CONSERVATION DES DOCUMENTS
espace numerique securise des agents publics ; ensap
Résumé : "Les personnels des collectivités vont bientôt pouvoir bénéficier de l’espace numérique sécurisé des agents publics (Ensap). Une extension de ce dispositif, jusque là réservé aux agents de l’État, plutôt favorablement accueillie dans la territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727917

Paie & impôts 2021 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°HS22 (01/03/2021)

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[article] Paie & impôts 2021 In L'Assmat - N°HS22 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Frédéric CONSEIL . - p. 7-66.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES ; FISCALITE ; IMPOT ; ASSISTANT FAMILIAL ; BULLETIN DE PAIE ; LETTRE ADMINISTRATIVE
Résumé : Du calcul du salaire mensuel et des indemnités d’entretien à l’établissement du solde de tout compte, en passant par l’indemnisation des congés payés, la déduction des absences, ce numéro propose une synthèse illustrée d’exemples de ce qu’il faut savoir pour pouvoir, chaque mois, établir un bulletin de paie juste, déclarer ces sommes à Pajemploi ou, simplement, vérifier que les montants qui y sont portés sont exacts. Et parce que la rémunération ne se limite pas au versement d’un salaire mensuel, il détaille comment déterminer son revenu imposable en tenant compte du régime fiscal propre aux assistantes maternelles et familiales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730796

[article]
Titre : Paie & impôts 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric CONSEIL
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°HS22
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 7-66
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES ; FISCALITE ; IMPOT ; ASSISTANT FAMILIAL ; BULLETIN DE PAIE ; LETTRE ADMINISTRATIVE
Résumé : Du calcul du salaire mensuel et des indemnités d’entretien à l’établissement du solde de tout compte, en passant par l’indemnisation des congés payés, la déduction des absences, ce numéro propose une synthèse illustrée d’exemples de ce qu’il faut savoir pour pouvoir, chaque mois, établir un bulletin de paie juste, déclarer ces sommes à Pajemploi ou, simplement, vérifier que les montants qui y sont portés sont exacts. Et parce que la rémunération ne se limite pas au versement d’un salaire mensuel, il détaille comment déterminer son revenu imposable en tenant compte du régime fiscal propre aux assistantes maternelles et familiales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730796

Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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[article] Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 20/07/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 7-8.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; AGENT PUBLIC ; BULLETIN DE PAIE ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430769). Cette décision concerne l'application de la jurisprudence Czabaj du 13 juillet 2016 ( n° 387763) à un recours en contestation de traitements d'un agent public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704475

[article]
Titre : Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 20/07/2020
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; AGENT PUBLIC ; BULLETIN DE PAIE ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430769). Cette décision concerne l'application de la jurisprudence Czabaj du 13 juillet 2016 ( n° 387763) à un recours en contestation de traitements d'un agent public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704475

La baisse d'impôt, c'est maintenant ! / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (29/01/2020)

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[article]
Titre : La baisse d'impôt, c'est maintenant ! - Grâce au prélèvement à la source, les Français imposables vont voir concrètement sur leur fiche ce paie de janvier les premiers effets des 5 milliards ce paisse d'impôt promis pour 2020
Type de document : Article de presse
Auteurs : Matthieu PELLOLI
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 29/01/2020
Mots-clés : FISCALITE ; RETENUE A LA SOURCE ; BULLETIN DE PAIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688628

[article] La baisse d'impôt, c'est maintenant ! - Grâce au prélèvement à la source, les Français imposables vont voir concrètement sur leur fiche ce paie de janvier les premiers effets des 5 milliards ce paisse d'impôt promis pour 2020 In Aujourd'hui en France - 29/01/2020 [Article de presse] / Matthieu PELLOLI.
Mots-clés : FISCALITE ; RETENUE A LA SOURCE ; BULLETIN DE PAIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688628

Impôt sur le revenu : une baisse de 297 euros in Nice-Matin, (29/01/2020)

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ISBD

[article]
Titre : Impôt sur le revenu : une baisse de 297 euros
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/01/2020
Mots-clés : FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE ; BULLETIN DE PAIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688614

[article] Impôt sur le revenu : une baisse de 297 euros In Nice-Matin - 29/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE ; BULLETIN DE PAIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688614

Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH / Bruno TEXIER in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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Gestion de paie. Une retenue à la source sans débordement / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Prélèvement : ça ne coule pas de source / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH / Bruno TEXIER in Archimag, N°317 (01/09/2018)

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Du nouveau sur le bulletin de paie / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°171 (01/09/2018)

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Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (12/05/2018)

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Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur / Aurélia DESCAMPS (04/05/2018)

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La nouvelle feuille de paie, objet de com in Libération, (01/02/2018)

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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (09/01/2018)

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Le bulletin de paie "clarifié" plébiscité par les salariés / Marie BELLAN in Les Échos, (21/02/2017)

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Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Entrée difficile du bulletin de paie dans le coffre-fort électronique / Eric LE VEN in Archimag, N°300 (01/12/2016)

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La loi travail modernise la gestion des employeurs publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura un impact sur la saisie sur salaires in Liaisons sociales, 17177 (10/10/2016)

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Loi Travail (9) : droit du travail à l'ère du numérique in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Prélèvement à la source de l'IR : le bulletin de paie comprendrait une ligne supplémentaire in Liaisons sociales, 17171 (30/09/2016)

Permalink
Un projet de décret fixe les modalités de mise en oeuvre du bulletin de paie électronique in Liaisons sociales, 17167 (26/09/2016)

Permalink
La communication de documents concernant les agents publics / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)

Permalink
Paie des agents : changements à intégrer et évolutions à anticiper / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

Permalink
Dématérialisation et pérennité de l'information (01/05/2016)

Permalink
Calculer les éléments de rémunération et établir un bulletin de paie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2016)

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Dématérialiser les bulletins de salaire / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Le modèle du nouveau bulletin de paie simplifié peut s'appliquer dès le 1er mars in Liaisons sociales, 17030 (01/03/2016)

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Le contrat de travail et les bulletins de salaire d'un agent public sont des documents communicables in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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La feuille de paie simplifiée.., en 2017 / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (29/06/2015)

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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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Gestionnaire de paie Des experts aux missions peu valorisées qui évoluent de plus en plus vers le conseil / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)

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La falsification délibérée de bulletins de salaires justifie une exclusion du 3ème groupe in La Lettre de l'employeur territorial, 1438 (31/03/2015)

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Bulletin de salaire des agents publics : est-il toujours communicable ? / Alain LARRAIN in Technicités, N°277 (01/11/2014)

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Le contrat de travail et les bulletins de paie d'un agent public sont-ils communicables aux tiers qui en font la demande / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

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Contrat de travail et bulletins de salaire : conditions de communication in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2014)

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Un bulletin de paie in Le Particulier, n° 1071 (2012 mars)

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Un maire peut-il refuser de communiquer le bulletin de paie d'un agent ? Tribunal administratif d'Amiens, 22 octobre 2010, M.G., n° 1000942 in Quinzaine juridique, n° 429 (2011)

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Décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2010 2 mai)

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LE FAIT MARQUANT : La signature par le conseil général, le Trésor public et la chambre régionale des comptes d'une convention de dématérialisation des bulletins de salaire des agents départementaux in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (01/02/2008)

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HEURES SUPPLEMENTAIRES. LES LOGICIELS DE PAIE S'ADAPTENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5438 (2008 15 février)

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LES BULLETINS DE PAIE D'UN AGENT PUBLIC SONT COMMUNICABLES SI LES MENTIONS RELATIVES A LA VIE PRIVEE SONT OCCULTEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2007 8 octobre)

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LE GUIDE DE LA PAIE / Annie KERIBIN (01/01/2007)

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DEMATERIALISATION DES PAIES : LES PIONNIERS in La Lettre du cadre territorial, n° 317 (2006 15 mai)

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Circulaire du 30 juin 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2005 7 septembre)

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Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 65 (2005 18 mars)

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SALAIRES. COMMENT SIMPLIFIER LES BULLETINS DE PAIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5292 (2005 29 avril)

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DIX QUESTIONS POUR COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1725 (2004 19 janvier)

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COMMENT FAIRE POUR ORGANISER UNE GARDE PARTAGEE in Le Particulier, n° 962 (2003 février)

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LE GUIDE DE LA PAIE / Annie KERIBIN (01/01/2003)

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LE GUIDE DE LA PAIE / Annie KERIBIN (01/01/2002)

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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. DOCUMENTS COMMUNICABLES ET DOCUMENTS NON COMMUNICABLES in Droit administratif, n° 6 (2001 juin)

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Circulaire DHOS/F4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (2000 29 janvier)

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Circulaire DRT 98/12 du 17 novembre 1998 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/1 (1999 20 janvier)

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Circulaire DRT 98/12 du 17 novembre 1998 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4960 (1998 18 décembre)

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Circulaire DRT 98-9 du 2 novembre 1998 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/1 (1999 20 janvier)

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Circulaire DRT 98-9 du 2 novembre 1998 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4957 (1998 27 novembre)

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Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 152; 157 (1998 3 juillet; 9 juillet)

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Circulaire du 7 avril 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 83 (1997 9 avril)

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LES MESURES DE SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE PAIE in Juris associations, n° 159 (1997 15 mai)

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Circulaire DSS/AAF/A1 n° 91-5 du 25 janvier 1991 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 91/11 (1991 9 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/89/3066/C du 20 février 1989 in Revue des communes et des établissements publics, n° 4 (1989 avril)

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Lettre n° NOR/TEFT/89/10242/Y du 30 mars 1989 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 89/15 (1989 13 septembre)

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Circulaire du 13 décembre 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 300 (1988 24 décembre)

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Circulaire DRT n° 17/88 du 24 août 1988 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4424 (1988 9 septembre)

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Décret n° 88-889 du 22 août 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 197 (1988 24 août)

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