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BUDGET REGIONAL |
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La Région a voté son budget pluriannuel qui comprend des mesures en soutien des communes touchés par la tempête Alex in Nice Premium, (21/12/2020)
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Titre : La Région a voté son budget pluriannuel qui comprend des mesures en soutien des communes touchés par la tempête Alex Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice Premium Date de parution : 21/12/2020 Mots-clés : PACA ; CONSEIL REGIONAL ; BUDGET REGIONAL ; MUSELIER RENAUD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719092 [article] La Région a voté son budget pluriannuel qui comprend des mesures en soutien des communes touchés par la tempête Alex In Nice Premium - 21/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PACA ; CONSEIL REGIONAL ; BUDGET REGIONAL ; MUSELIER RENAUD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719092 Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
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Titre : Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°303 Date de parution : 31/12/2019 Article en page(s) : p.179 Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; BUDGET REGIONAL ; M71 ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686417 [article] Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.179.
Mots-clés : PLAN COMPTABLE ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; BUDGET REGIONAL ; M71 ; ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686417 Bras de fer entre les régions de droite et les assos LGBT / Florian BARDOU in Libération, (28/12/2016)
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Titre : Bras de fer entre les régions de droite et les assos LGBT - «Il y a une remontée en puissance des mouvements opposés à nos droits qui ont fait des enjeux LGBT des enjeux politiques », dit Flora Boiter, coprésidente du centre lesbien, gay, bi et trans Paris-Ile-de-France. Un an après les élections régionales, tour d'horizon des coupes budgétaires prévues ou effectuées par trois régions passées à droite. Type de document : Article de presse Auteurs : Florian BARDOU Titre du périodique : Libération Date de parution : 28/12/2016 Mots-clés : AUVERGNE-RHONE-ALPES ; ILE-DE-FRANCE ; PAYS DE LA LOIRE ; VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; HOMOSEXUALITE ; BUDGET REGIONAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=578677 [article] Bras de fer entre les régions de droite et les assos LGBT - «Il y a une remontée en puissance des mouvements opposés à nos droits qui ont fait des enjeux LGBT des enjeux politiques », dit Flora Boiter, coprésidente du centre lesbien, gay, bi et trans Paris-Ile-de-France. Un an après les élections régionales, tour d'horizon des coupes budgétaires prévues ou effectuées par trois régions passées à droite. In Libération - 28/12/2016 [Article de presse] / Florian BARDOU.La Région "pousse les feux" de la culture in Nice-Matin, (27/11/2016)
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Titre : La Région "pousse les feux" de la culture - Christian Estrosi a annoncé, au Théâtre national de Nice, la future hausse (plus de 10%) du budget consacré en 2017 à la culture, et le retour à l'équité dans sa répartition géographique Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 27/11/2016 Mots-clés : CULTURE ; FINANCEMENT ; CONSEIL REGIONAL ; BUDGET REGIONAL ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575032 [article] La Région "pousse les feux" de la culture - Christian Estrosi a annoncé, au Théâtre national de Nice, la future hausse (plus de 10%) du budget consacré en 2017 à la culture, et le retour à l'équité dans sa répartition géographique In Nice-Matin - 27/11/2016 [Article de presse].
Christian Estrosi a stimulé les forces vives de la création dans le département en les assurant du soutien financier de la région. (Photo J-S. Gino-Antomarchi)
Mots-clés : CULTURE ; FINANCEMENT ; CONSEIL REGIONAL ; BUDGET REGIONAL ; ESTROSI CHRISTIAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575032
Titre : Les parcs naturels régionaux mis à la diète Type de document : Document web Auteurs : Frédéric VILLE Source : Club finances de la gazette Année : 08/11/2016 Pages : 4 p. Mots-clés : PARC NATUREL REGIONAL ; MUTUALISATION ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; BUDGET REGIONAL Résumé : "Les subventions aux programmes daction et frais de structure des parcs naturels régionaux diminuent. Forcés aux économies, ces derniers aimeraient plus de visibilité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573014 Les parcs naturels régionaux mis à la diète [Document web] / Frédéric VILLE . - 08/11/2016 . - 4 p.
Mots-clés : PARC NATUREL REGIONAL ; MUTUALISATION ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; BUDGET REGIONAL Résumé : "Les subventions aux programmes daction et frais de structure des parcs naturels régionaux diminuent. Forcés aux économies, ces derniers aimeraient plus de visibilité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573014 EN BREF : - +12% : c'est l'augmentation des aides directes aux entreprises votée au budget 2016 du Conseil régional. - Deux zones emblématiques de la ville de Nice seront au coeur des délibérations du conseil municipal in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°837 (01/04/2016)
PermalinkPermalinkL'impact de la loi NOTRe sur les régions (06/01/2016)
PermalinkLoi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)
PermalinkElections régionales 2015 : cherchez lenjeu ! (04/12/2015)
PermalinkLimpact de la loi « Notre » sur les régions / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)
PermalinkResserrement des budgets régionaux en 2012 / Angéline MAHEN in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°101 (01/05/2014)
PermalinkBudget 2014, les régions maintiennent leurs investissements / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)
PermalinkBudgets 2013 : prudentes, les régions stabilisent leurs dépenses / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2157 (2013 21 janvier)
PermalinkGrandes lignes des budgets départementaux et régionaux pour 2010 . Synthèse de la DGCL / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)
PermalinkLes finances régionales en 2010 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 87 (2012 février)
PermalinkLa péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkBudget 2012, serrage de vis au programme pour les Pays de la Loire / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)
PermalinkLa structure des budgets régionaux s'est modifiée depuis 2004 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 81 (2011 juillet)
PermalinkCirculaire n° NOR/COT/B/11/04711/C du 28 février 2011 (2011)
PermalinkContrats de projets Etat-Région 2007-2013 : dernier inventaire avant renégociation / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)
PermalinkLe compte Administratif 2009, le budget primitif, le budget supplémentaire in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 35 (2010 avril-mai-juin)
PermalinkLes Premiers Vice-présidents livrent leurs visions prospectives sur l'évolution des finances de la Région in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 35 (2010 avril-mai-juin)
PermalinkOrientations budgétaires et budget primitif 2009 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 31 (2009 mars-avril)
PermalinkLa Région étranglée financierement par I'Etat / Georges ESTEVE in Patriote Côte d'azur, n° ind (18/07/2008)
PermalinkLes dépenses des régions sont dans le collimateur du gouvernement. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (29/05/2008)
PermalinkL'investissement public local amorce une pause. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (20/02/2008)
PermalinkBudget régional : coup de semonce au conseil économique et social / Jacques BRUYAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (15/02/2008)
PermalinkPaca : un budget 2008 marqué par les transferts de compétences. / Brigitte CHALLIOL in Les Échos, n° ind (11/02/2008)
PermalinkBUDGET ANNEXE "CHEMINS DE FER DE PROVENCE" ANNEE 2008 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 28 (2008 juin)
PermalinkBUDGET PRIMITIF 2008 ET FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 28 (2008 juin)
PermalinkCOMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2007. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE "CHEMINS DE FER DE PROVENCE" 2007. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL 2008. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE "CHEMINS DE FER DE PROVENCE" 2008 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 29 (2008 octobre)
PermalinkUNE DECISION BUDGETAIRE D'INSCRIPTION DE CREDITS DE PAIEMENT FAISANT SUITE A UNE INSCRIPTION D'AUTORISATION DE PROGRAMME PEUT-ELLE ETRE CONTESTEE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2008 septembre)
PermalinkDECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL 2007. DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET ANNEXE 2007 CHEMINS DE FER DE PROVENCE. EXONERATION DES CARTES GRISES DES VEHICULES NON POLLUANTS in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 27 (2008 février)
PermalinkDES DEPRECIATIONS D'ACTIFS in La Lettre du financier territorial, n° 219 (2008 février)
PermalinkLES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES. ETAT DES LIEUX. RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES, JUILLET 2008 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1946, cahier détaché n° 2 (2008 1er septembre)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2008 / Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (01/01/2008)
PermalinkLES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'ANNEE 2008 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 27 (2008 février)
PermalinkREFORME BUDGETAIRE DE L'INSTRUCTION M71 AU 1ER JANVIER 2008 in La Lettre du financier territorial, n° 218 (2008 janvier)
PermalinkREFORME COMPTABLE DE L'INSTRUCTION M71 AU COURS DE L'ANNEE 2008 in La Lettre du financier territorial, n° 218 (2008 janvier)
PermalinkLes présidents de région demandent plus de moyens à l'Etat. / Jean ROCQUECAVE in Les Échos, n° ind (03/09/2007)
PermalinkBUDGET PRIMITIF REGIONAL. ANNEE 2007 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 22 (2007 avril)
PermalinkLE COMPTE ADMINISTRATIF - ANNEE 2006, LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ANNEE 2007, LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE "CHEMINS DE FER DE PROVENCE" - ANNEE 2007 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 24 (2007 septembre)
PermalinkLES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DEPUIS 20 ANS in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 53 (2007 janvier)
PermalinkLES FINANCES DES REGIONS EN 2005 in La Lettre du financier territorial, n° 213 (2007 juillet-août)
PermalinkLES FINANCES DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS EN 2006 : COMPETENCES ETENDUES, BUDGETS EN HAUSSE in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 58 (2008 janvier)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2007 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2007)
PermalinkL'IMPACT FINANCIER DES POLITIQUES DES REGIONS EN 2006 in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° ind (2007 avril)
PermalinkL'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES REGIONS M71. OBJECTIFS D'UNE MODERNISATION NECESSAIRE in Revue du Trésor, n° 11 (2007 novembre)
PermalinkM71 : LA NOUVELLE INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES REGIONS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)
PermalinkORIENTATIONS BUDGETAIRES, ANNEE 2007 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 21 (2007 février)
PermalinkLA REFORME DE L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M71 APPLICABLE PAR LES REGIONS A PARTIR DU 1ER JANVIER 2008 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 29 (2007 novembre)
PermalinkBUDGET PRIMITIF REGIONAL 2006 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 17 (2006 juin)
PermalinkBUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2006 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 19 (2006 novembre)
PermalinkCOMPTE ADMINISTRATIF POUR L'ANNEE 2005 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 19 (2006 novembre)
PermalinkCONGRES DE L'ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 9 (2006 janvier)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)
PermalinkLes régions s'engagent dans la relocalisation des tournages de film. / Erwan SEZNEC in La Tribune, n° ind (04/05/2005)
PermalinkBUDGETS PRIMITIFS 2004 DES GRANDES COLLECTIVITES : INDICATEURS, BUDGET DES DEPARTEMENTS / SFL (statistiques et finances locales) (02/05/2005)
PermalinkBUDGET PRIMITIF POUR L'ANNEE 2005 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 13 (2005)
PermalinkBUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2005 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 14 (2005)
PermalinkCOMPTE ADMINISTRATIF POUR L'ANNEE 2004 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 14 (2005)
PermalinkLES COMPTES DES REGIONS 2003 (01/01/2005)
PermalinkLES COMPTES DES REGIONS 2003 in Notes bleues de Bercy, n° 286 (2005 du 1er au 15 mars)
PermalinkDECISION MODIFICATIVE N° 1 POUR L'ANNEE 2005 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 13 (2005)
PermalinkDECISION MODIFICATIVE N° 3 AU BUDGET REGIONAL 2005 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 15 (2005)
PermalinkDECISION MODIFICATIVE N° 4 AU BUDGET REGIONAL 2005 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 16 (2005)
PermalinkLA FIN DE LA PROCEDURE D'ADOPTION SANS VOTE DES BUDGETS DES REGIONS in Revue française de finances publiques, n° 89 (2005 février)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2005 / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales (01/01/2005)
PermalinkIMPOTS REGIONAUX : LA BATAILLE DE L'OPINION in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 178 (2005 mars)
PermalinkORDONNANCE N° 2005-1027 DU 26 AOUT 2005 RELATIVE A LA SIMPLIFICATION ET A L'AMELIORATION DES REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES, A LEURS GROUPEMENTS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX QUI LEUR SONT RATTACHES : LES INNOVATIONS BUDGETAIRES, LES INNOVATIONS COMPTABLES in La Lettre du financier territorial, n° 193 (2005 octobre)
PermalinkORIENTATIONS BUDGETAIRES 2006 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 16 (2005)
PermalinkORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'ANNEE 2005 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 13 (2005)
PermalinkREGIONS-ETAT : LA GUERRE DES IMPOTS in Le Point, n° 1691 (2005 10 février)
PermalinkPermalinkBUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2004 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 9 (2004)
PermalinkLES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS 2004 (01/01/2004)
PermalinkCOMPTE ADMINISTRATIF POUR L'ANNEE 2003 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 9 (2004)
PermalinkLES COMPTES DES REGIONS 2002 / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/2004)
PermalinkLA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET REGIONAL 2004 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 12 (2004)
PermalinkFINANCES LOCALES : PREMIERS RESULTATS 2003 in La Lettre du financier territorial, n° 174 (2004 janvier)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2004 / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales (01/01/2004)
PermalinkPREMIERE VERSION DE L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES REGIONS M71 in La Lettre du financier territorial, n° 181 (2004 septembre)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR LA PEREQUATION ENTRE LES REGIONS / Jean FRANCOIS-PONCET in Documents parlementaires - Sénat, n° 342 (2004 9 juin)
PermalinkLA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES REGIONS : LA MISE EN OEUVRE DE LA M71 in La Vie départementale et régionale, n° 226 (2004 septembre)
PermalinkLES REGIONS LES MIEUX GEREES in L'Expansion, n° 683 (2004 février)
PermalinkLES COMPTES DES REGIONS 2001 / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/2003)
PermalinkDECENTRALISATION FERROVIAIRE. LES REGIONS ONT-ELLES LES MOYENS DE PRENDRE LE TRAIN? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 155 (2003 février)
PermalinkLES FINANCES DES REGIONS EN 2001. UNE EVOLUTION MODEREE in Notes bleues de Bercy, n° 252-253 (2003 du 1er au 31 mai)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2003 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)
PermalinkPLENIERE DU 13 OCTOBRE 2003 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 7 (2003)
PermalinkPLENIERE DU 24 JUIN 2003 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 6 (2003)
PermalinkPREMIERS RESULTATS 2002 DES FINANCES LOCALES in Notes bleues de Bercy, n° 257 (2003 du 1er au 30 septembre)
PermalinkUNE REFORME MODERNE. L'AUTORISATION DONNEE AUX DEPARTEMENTS ET REGIONS D'ETENDRE LA GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS BUDGETAIRES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT in Revue française de finances publiques, n° 84 (2003 décembre)
PermalinkLES REGLES DE COMPENSATION FINANCIERE PAR L'ETAT DES CHARGES D'EXPLOITATION ET D'INVESTISSEMENT TRANSFEREES AUX REGIONS EN MATIERE DE TRANSPORT FERROVIAIRE SONT-ELLES LEGALES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2003 octobre)
PermalinkL'AUTONOMIE FINANCIERE DES REGIONS EUROPEENNES : LA FRANCE A CONTRE-COURANT? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1639, supplément cahier n° 3 (2002 1er avril)
PermalinkLES COMPTES DES REGIONS 2000 / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (01/01/2002)
PermalinkCONSEIL REGIONAL : BUDGET PRIMITIF REGIONAL 2002 in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 1 (2002)
PermalinkGUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2002)
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