Portail documentaire

Projet de loi de finances 2021 : Focus sur les dispositions relatives aux collectivités locales (06/10/2020)  

Vue détaillée ISBD Titre : Projet de loi de finances 2021 : Focus sur les dispositions relatives aux collectivités locales Type de document : Document web Source : CAFL Année : 06/10/2020 Pages : 1p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET ; BUDGET GLOBAL ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLAN ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COVID 19 Résumé : Refonte de la fiscalité locale, stabilité des dotations, déclinaison du plan de relance et abandon des mesures de soutien budgétaire liées à la crise COVID-19, telles sont les principales orientations du PLF 2021. Le débat parlementaire va débuter le 12 octobre 2020. En ligne : http://www.agence-fr [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711807 Projet de loi de finances 2021 : Focus sur les dispositions relatives aux collectivités locales [Document web] . - 06/10/2020 . - 1p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET ; BUDGET GLOBAL ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLAN ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COVID 19 Résumé : Refonte de la fiscalité locale, stabilité des dotations, déclinaison du plan de relance et abandon des mesures de soutien budgétaire liées à la crise COVID-19, telles sont les principales orientations du PLF 2021. Le débat parlementaire va débuter le 12 octobre 2020. En ligne : http://www.agence-fr [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711807

Circulaire n° NOR/INT/A/04/00024/C du 23 février 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2004 avril)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Circulaire n° NOR/INT/A/04/00024/C du 23 février 2004 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur Numéro : n° 4 Date de parution : 23/02/2004 Article en page(s) : p. 194 et 195 Mots-clés : IMMOBILIER ; BUDGET GLOBAL ; PREFECTURE ; BATIMENT PUBLIC Résumé : Répartition des dépenses immobilières de l'administration territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158650 [article] Circulaire n° NOR/INT/A/04/00024/C du 23 février 2004 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 4 - 23/02/2004 [Texte réglementaire] . - p. 194 et 195. Mots-clés : IMMOBILIER ; BUDGET GLOBAL ; PREFECTURE ; BATIMENT PUBLIC Résumé : Répartition des dépenses immobilières de l'administration territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158650

LA STRUCTURE DES CHARGES ET DES RECETTES DES ETABLISSEMENTS SOUS DOTATION GLOBALE ENTRE 1995 ET 1997 in Études et résultats, n° 63 (2000 mai)

ISBD Vue détaillée [article] LA STRUCTURE DES CHARGES ET DES RECETTES DES ETABLISSEMENTS SOUS DOTATION GLOBALE ENTRE 1995 ET 1997 In Études et résultats - n° 63 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - 8 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; HOPITAL ; TARIFICATION SANITAIRE ; BUDGET GLOBAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126351 [article]  Titre : LA STRUCTURE DES CHARGES ET DES RECETTES DES ETABLISSEMENTS SOUS DOTATION GLOBALE ENTRE 1995 ET 1997 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Études et résultats Numéro : n° 63 Date de parution : 01/01/2000 Article en page(s) : 8 p. Ancienne cote : PERD2461 Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; HOPITAL ; TARIFICATION SANITAIRE ; BUDGET GLOBAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126351