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BUDGET DEPARTEMENTAL

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La crise plombe les finances des départements (25/08/2021)

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Titre : La crise plombe les finances des départements
Type de document : Document web
Source : Acteurs publics
Année : 25/08/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CORONAVIRUS ; CRISE ECONOMIQUE ; GESTION DE CRISE
Résumé : "Après une amélioration entre 2015 et 2019, la situation financière des départements s’est dégradée en 2020”, explique la direction générale des collectivités locales (DGCL)". D’après les premières estimations, leur situation “continuerait de se dégrader” cette année".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745787

La crise plombe les finances des départements [Document web] . - 25/08/2021 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CORONAVIRUS ; CRISE ECONOMIQUE ; GESTION DE CRISE
Résumé : "Après une amélioration entre 2015 et 2019, la situation financière des départements s’est dégradée en 2020”, explique la direction générale des collectivités locales (DGCL)". D’après les premières estimations, leur situation “continuerait de se dégrader” cette année".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745787

Départementales 2021 : enjeux et forces en présence avant les élections dans les Alpes-Maritimes in France Info, (14/06/2021)

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[article]
Titre : Départementales 2021 : enjeux et forces en présence avant les élections dans les Alpes-Maritimes - Le département des Alpes-Maritimes comprend 54 conseillers départementaux issus des 27 cantons ancrés majoritairement à droite. L'actuel président, Charles-Ange Ginesy n'est pas candidat à sa succession lors des élections les 20 et 27 juin. On fait le point sur les enjeux et forces en présence
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : France Info
Date de parution : 14/06/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CANDIDAT ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET PRIMITIF ; DEBAT POLITIQUE ; GINESY CHARLES-ANGE ; LISNARD DAVID ; SEGURA JOSEPH ; VIAUD JEROME ; CIOTTI ERIC ; D'INTORNI CHRISTELLE ; SATTONNET ANNE ; RAMOS-MAZZUCO ANNE ; KHALDI-BOUOUGHROUM FATIMA ; LAFFITTE PIERRE ; OUAKNINE MARTINE ; MARTIN FRANCK ; MOREAU CATHERINE ; SCIBETTA CHARLES ; MIGLIORE CAROLINE ; ASSO BERNARD ; MONIER FRANCOISE ; SERGI VALERIE ; VEROLA AUGUSTE ; CESARI PATRICK ; PAGANIN MICHELE ; GOURDON MARIE-LOUISE ; OLIVIER MICHELE ; TUJAGUE FRANCIS ; TOMASINI VALERIE ; CHIKLI FRANCK ; ARINI JOELLE ; PIRET JOSIANE ; BECK XAVIER ; FERRAND SABRINA ; BORCHIO-FONTIMP ALEXANDRA ; GENTE JACQUES ; SALUCKI MICHELLE ; SOUSSI PHILIPPE ; LOMBARDO GERALD
Résumé : Elections départementales dans les Alpes-Maritimes, qui pour succéder à Charles Ange Ginésy (LR), le président sortant. (D FTV Alpes-Maritimes Nice Antibes Cagnes-sur-Mer Menton Carmes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736854

[article] Départementales 2021 : enjeux et forces en présence avant les élections dans les Alpes-Maritimes - Le département des Alpes-Maritimes comprend 54 conseillers départementaux issus des 27 cantons ancrés majoritairement à droite. L'actuel président, Charles-Ange Ginesy n'est pas candidat à sa succession lors des élections les 20 et 27 juin. On fait le point sur les enjeux et forces en présence In France Info - 14/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; CANDIDAT ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET PRIMITIF ; DEBAT POLITIQUE ; GINESY CHARLES-ANGE ; LISNARD DAVID ; SEGURA JOSEPH ; VIAUD JEROME ; CIOTTI ERIC ; D'INTORNI CHRISTELLE ; SATTONNET ANNE ; RAMOS-MAZZUCO ANNE ; KHALDI-BOUOUGHROUM FATIMA ; LAFFITTE PIERRE ; OUAKNINE MARTINE ; MARTIN FRANCK ; MOREAU CATHERINE ; SCIBETTA CHARLES ; MIGLIORE CAROLINE ; ASSO BERNARD ; MONIER FRANCOISE ; SERGI VALERIE ; VEROLA AUGUSTE ; CESARI PATRICK ; PAGANIN MICHELE ; GOURDON MARIE-LOUISE ; OLIVIER MICHELE ; TUJAGUE FRANCIS ; TOMASINI VALERIE ; CHIKLI FRANCK ; ARINI JOELLE ; PIRET JOSIANE ; BECK XAVIER ; FERRAND SABRINA ; BORCHIO-FONTIMP ALEXANDRA ; GENTE JACQUES ; SALUCKI MICHELLE ; SOUSSI PHILIPPE ; LOMBARDO GERALD
Résumé : Elections départementales dans les Alpes-Maritimes, qui pour succéder à Charles Ange Ginésy (LR), le président sortant. (D FTV Alpes-Maritimes Nice Antibes Cagnes-sur-Mer Menton Carmes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736854

Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif ! / Virginie FAUVEL (20/05/2021)

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Titre : Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif !
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FAUVEL
Source : Banque des territoires
Année : 20/05/2021
Mots-clés : ALIMENTATION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; TARIFICATION ; TARIF SOCIAL ; SUBVENTION ; COMMUNE ; PLAN PAUVRETE ; PAUVRETE ; AIDE D'ETAT ; AIDE AUX COMMUNES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : "Le gouvernement va augmenter sa subvention aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui pratiquent la tarification sociale de la cantine, afin d'encourager le dispositif des repas à un euro pour les enfants de familles précaires, une mesure existant depuis 2019 mais à laquelle seules 241 communes ont adhéré."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734139

Cantines à 1 euro : 39% des communes éligibles ne connaissent pas (encore) le dispositif ! [Document web] / Virginie FAUVEL . - 20/05/2021.
Mots-clés : ALIMENTATION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; TARIFICATION ; TARIF SOCIAL ; SUBVENTION ; COMMUNE ; PLAN PAUVRETE ; PAUVRETE ; AIDE D'ETAT ; AIDE AUX COMMUNES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : "Le gouvernement va augmenter sa subvention aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui pratiquent la tarification sociale de la cantine, afin d'encourager le dispositif des repas à un euro pour les enfants de familles précaires, une mesure existant depuis 2019 mais à laquelle seules 241 communes ont adhéré."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734139

Transition écologique dans les cantines scolaires : quel accompagnement pour les petites villes ? (01/04/2021)

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Titre : Transition écologique dans les cantines scolaires : quel accompagnement pour les petites villes ?
Type de document : Document web
Source : APVF
Année : 01/04/2021
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; AIDE AUX COMMUNES ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : "Dans le cadre du plan de relance, une subvention de l’Etat de 50M€ au total est proposée aux petites communes qui souhaitent effectuer une transition vers un approvisionnement plus durable, local pour leurs services de restauration collective. Les petites communes bénéficieront du soutien de l’État, en vue de proposer des produits, de qualité et respectueux de l’environnement dans les cantines des écoles primaires et maternelles. Cette aide, inscrite au volet «transition agricole» du plan de relance, permettra de faciliter l’investissement en matériels, par exemple pour travailler les produits frais (création de légumeries, matériel de cuisson lente…), réduire le gaspillage alimentaire (vaisselle, tables de tri) mais aussi pour s’adapter à la nouvelle règlementation sur le plastique (interdiction du plastique à usage unique…)."
En ligne : https://www.apvf.ass [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728823

Transition écologique dans les cantines scolaires : quel accompagnement pour les petites villes ? [Document web] . - 01/04/2021.
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; AIDE AUX COMMUNES ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : "Dans le cadre du plan de relance, une subvention de l’Etat de 50M€ au total est proposée aux petites communes qui souhaitent effectuer une transition vers un approvisionnement plus durable, local pour leurs services de restauration collective. Les petites communes bénéficieront du soutien de l’État, en vue de proposer des produits, de qualité et respectueux de l’environnement dans les cantines des écoles primaires et maternelles. Cette aide, inscrite au volet «transition agricole» du plan de relance, permettra de faciliter l’investissement en matériels, par exemple pour travailler les produits frais (création de légumeries, matériel de cuisson lente…), réduire le gaspillage alimentaire (vaisselle, tables de tri) mais aussi pour s’adapter à la nouvelle règlementation sur le plastique (interdiction du plastique à usage unique…)."
En ligne : https://www.apvf.ass [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728823

Les Puidômois acteurs de la transition écologique / Valérie THEVENOT in ID Efficience Territoriale, N°79 (01/02/2021)

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[article] Les Puidômois acteurs de la transition écologique In ID Efficience Territoriale - N°79 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Valérie THEVENOT . - p. 46-47.
Mots-clés : PUY-DE-DOME ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEMOCRATIE LOCALE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; ECOLOGIE
Résumé : Convaincu de l'urgence de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques, et convaincu du rôle majeur des territoires pour réussir, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, par délibération a mis la transition écologique au coeur de sa matrice départementale. " Ensemble, agir aujourd'hui pour demain ", c'est la ligne directrice de ce " Master Plan ", qui entre en vigueur cette année. C'est d'ailleurs le premier plan de ce type à être lancé à échelle départementale en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728652

[article]
Titre : Les Puidômois acteurs de la transition écologique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie THEVENOT
Titre du périodique : ID Efficience Territoriale
Numéro : N°79
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : PUY-DE-DOME ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEMOCRATIE LOCALE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; ECOLOGIE
Résumé : Convaincu de l'urgence de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques, et convaincu du rôle majeur des territoires pour réussir, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, par délibération a mis la transition écologique au coeur de sa matrice départementale. " Ensemble, agir aujourd'hui pour demain ", c'est la ligne directrice de ce " Master Plan ", qui entre en vigueur cette année. C'est d'ailleurs le premier plan de ce type à être lancé à échelle départementale en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728652

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE De plus en plus lourd pour les Départements in Objectif méditerranée, N°200 (01/02/2021)

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Un budget 2021 " de reconstruction et d'avenir " adopté à l'unanimité au conseil départemental des Alpes-Maritimes in nicematin.com, (18/12/2020)

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Reconstruction : la grosse colère de Charles-Ange Ginésy. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4045 (18/12/2020)

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Une aide de I'Etat pour recenser l'état des ponts des petites communes. in Les Échos, (16/12/2020)

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Fiches individuelles DGF 2020 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/12/2020)

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Département06 : parer au plus pressé / Kévin SANCHEZ in Nice Premium, (07/11/2020)

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Département 06 : le budget 2021 sous forte contrainte après la tempête Alex. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4039 (06/11/2020)

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Tentative de réponse à la question : " Les habitants de nos vallées sont-ils des réfugiés climatiques ? " in Patriote Côte d'azur, N°368 (30/10/2020)

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Covid : déjà 110 millions d'euros de facture pour le Département in Var-Matin, (14/10/2020)

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Charles Ange Ginésy annonce l'emprunt de 200 millions d'euros pour la reconstruction des vallées. / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4035 (09/10/2020)

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Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ? / Cédric NEAU (17/07/2020)

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Le Conseil Départemental se réunit en séance plénière in Nice Premium, (26/06/2020)

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Département: "union sacrée " pour protéger les citoyens in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (11/05/2020)

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Retour sur les mesures votées lors de l'assemblée départementale in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (20/04/2020)

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Lire un budget - Présentation, comptes, annexes / Joel CLEREMBAUX (01/03/2020)

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Les Alpes-Maritimes maîtrisent les dépenses de fonctionnement pour "maintenir un haut niveau d'investissement" (BP 2020) / Marie-Pierre VEGA (19/02/2020)

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Conseil départemental, le budget de 2020 voté / Olivia KHALF in Nice Premium, (04/02/2020)

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Le conseil départemental poursuit sa décrue fiscale / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (04/02/2020)

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le Conseil départemental vote une baisse de 10% la fiscalité / Jean-Pierre LARGILLET in www.webtimemedias.com, (03/02/2020)

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Le projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

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Projet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Sinistrés : le Département valide son aide de 10 M€ / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ? / Cédric NEAU (15/11/2019)

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Arrêté du 25 octobre 2019 relatif au taux 2019 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2019)

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Décision modificatrice n°1 2019. Budget principal. Budgets annexes (22/10/2019)

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Le Département vise 50 % de bio dans les collèges / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/10/2019)

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DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti / Cédric NEAU (17/10/2019)

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Regard financier sur les Départements / Serge BAYARD (11/10/2019)

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De l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Fiches individuelles DGF 2019 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/07/2019)

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Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

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Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

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Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2019)

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Dépenses départementales d'action sociale : un pacte financier respecté...mais à quel prix ? / Anonyme in Le JAS, N°238 (01/06/2019)

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Budget 2019 - Les départements renouent avec l'investissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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" Gilets jaunes": Bercy promet un plan d'aide aux villes in Le Figaro, N°23173 (14/02/2019)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Charles-Ange Ginésy n'entend "rien lâcher" sur la pérennité du Département in nicematin.com, (30/11/2018)

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Finances locales. Les maires déterminent eux-mêmes la répartition de l'aide départementale / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

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Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au taux 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°226 (30/09/2018)

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Notre patrimoine, on y tient, on le soutient ! / Christophe CIRONE ; Stéphanie GASIGLIA ; Patrice MAGGIO ; Ludovic MERCIER ; Didier ZEITOUN in Nice-Matin, (09/09/2018)

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Fiches individuelles DGF 2018 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/07/2018)

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Note d’information du 7 juin 2018 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017. (07/06/2018)

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Un département engagé à vos côtés / Département des Alpes-Maritimes (2018 (s.d))

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2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Arrêté du 25 septembre 2017 relatif au taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (06/10/2017)

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Les aménagements métropolitains in L'avenir côte d'azur, N°2352 (22/09/2017)

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"L'existence des petites communes est menacee par la réduction des ressources " / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°913 (22/09/2017)

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Budget du Conseil départemental in Patriote Côte d'azur, N°204 (08/09/2017)

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Fiches individuelles DGF 2017 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/08/2017)

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Règle de compétence spéciale des départements; Instruction ministérielle ; interprétation stricte ; encadrement des aides aux communes, ni délégation de compétence économique de la région, ni aides au transport aérien ; pas de liste exhaustive des compétences in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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La gestion de crise s'installe dans les budgets 2017 / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Note d'information / Instruction du 20 avril 2017 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 (20/04/2017)

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Projet du compte administratif du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 2017 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2017 (s.d.))

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Les parcs naturels régionaux mis à la diète / Frédéric VILLE (08/11/2016)

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Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2016)

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Fiches individuelles DGF 2016 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (27/07/2016)

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Agglo: la mutualisation des services est en marche / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (29/06/2016)

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Le Département maintient le cap de la rigueur budgétaire in Nice-Matin, (16/04/2016)

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Budgets 2016 : le Nord boucle son budget grâce à une hausse d’impôt / Alix de VOGUE (15/04/2016)

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RSA : Eric Ciotti ferraille contre "la spoliation " des départements / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (02/04/2016)

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Financement du RSA : les départements obtiennent gain de cause in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Finances locales, les départements face à des choix cornéliens / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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2015 Rapport d'activités / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2016)

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Alain Lambert - Il plaide la cause financière des départements in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Département : le budget de 1,3 milliard d'euros adopté in Nice-Matin, (22/12/2015)

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Menaces sur les budgets des départements / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5840 (30/10/2015)

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Départements : l'Etat promet son aide / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (17/10/2015)

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L’ADF attend du Gouvernement que l’Etat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques (16/10/2015)

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L'aide aux communes maintenue, mais " sans saupoudrage " in Var-Matin, (13/10/2015)

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RSA Les élus dans le rouge / Amandine CAILHOL in Libération, (03/10/2015)

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Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (26/09/2015)

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Fiches individuelles DGF 2015 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/08/2015)

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La gestion du département du Rhône épinglée / Vincent CHARBONNIER in Les Échos, (29/07/2015)

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« À ce rythme, un jour, on ne pourra plus verser le RSA ! » / Jean-René LECERF in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

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Budgets 2015 : les politiques volontaristes des départements menacées / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Un conseil dédié aux demandes de subventions / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (31/12/2014)

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Fiches individuelles DGF 2014 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (08/2014)

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Une contre-réforme territoriale rejetée in Patriote Côte d'azur, N°39 (04/07/2014)

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Budget 2014 : les marges des départements demeurent étroites / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Budget : le conseil général maintient la pression / Jean-Michel CHEVALIER in Nice-Matin, n° ind (01/02/2014)

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Fiches individuelles DGF 2013 - Département des Alpes-Maritimes et intercommunalité / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/10/2013)

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Dépenses départementales d'action sociale : l'impasse / Emmanuelle VIGAN in Le JAS, n° 178 (2013 juin)

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Budgets 2013 : vaches maigres dans les conseils généraux / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2154 (2012 17 décembre)

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Quelle soutenabilité des budgets départementaux au regard du poids des compétences sociales, en particulier en matière de vieillissement? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, n° 120 (2012 novembre)

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Fiches individuelles DGF 2012 - Département des Alpes-Maritimes / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/09/2012)

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Grandes lignes des budgets départementaux et régionaux pour 2010 . Synthèse de la DGCL / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

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Les budgets départementaux moins contraints en 2010 qu'en 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 86 (2012 février)

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Départements, budgets : la chasse aux économies se généralise / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

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La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

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