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BUDGET DEPARTEMENTAL |
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Un budget 2021 " de reconstruction et d'avenir " adopté à l'unanimité au conseil départemental des Alpes-Maritimes in nicematin.com, (18/12/2020)
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Titre : Un budget 2021 " de reconstruction et d'avenir " adopté à l'unanimité au conseil départemental des Alpes-Maritimes - Le conseil départemental a adopté ce vendredi, à l'unanimité, sa feuille de route pour 2021, Elle est dédiée à La reconstruction des vallées sinistrées et à la poursuite du développement durable Type de document : Article de presse Titre du périodique : nicematin.com Date de parution : 18/12/2020 Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; GINESY CHARLES-ANGE ; TUJAGUE FRANCIS ; VINCIGUERRA JEAN-RAYMOND ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718988 [article] Un budget 2021 " de reconstruction et d'avenir " adopté à l'unanimité au conseil départemental des Alpes-Maritimes - Le conseil départemental a adopté ce vendredi, à l'unanimité, sa feuille de route pour 2021, Elle est dédiée à La reconstruction des vallées sinistrées et à la poursuite du développement durable In nicematin.com - 18/12/2020 [Article de presse].Reconstruction : la grosse colère de Charles-Ange Ginésy. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4045 (18/12/2020)
Une aide de I'Etat pour recenser l'état des ponts des petites communes. in Les Échos, (16/12/2020)
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Titre : Une aide de I'Etat pour recenser l'état des ponts des petites communes. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 16/12/2020 Mots-clés : ETAT ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; AIDE AUX COMMUNES ; PONT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718483 [article] Une aide de I'Etat pour recenser l'état des ponts des petites communes. In Les Échos - 16/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ETAT ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; AIDE AUX COMMUNES ; PONT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718483 Fiches individuelles DGF 2020 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/12/2020)
Titre : Fiches individuelles DGF 2020 Type de document : Document web Auteurs : Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales Source : Ministère de l'Intérieur Année : 01/12/2020 Pages : 667p. Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; ALPES-MARITIMES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Ce dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2020 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717885 Fiches individuelles DGF 2020 [Document web] / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales . - 01/12/2020 . - 667p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; ALPES-MARITIMES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Ce dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2020 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717885
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Titre : Département06 : parer au plus pressé - C'est dans une ambiance très calme, empreinte de solennité, pour rendre hommage aux troisvictimes de l'attentat de la Basilique Notre Dame de Nice, que s'est déroulé hier la séance plénière de l'Assemblée départementale. A l'ordre du jour, orientation budgétaire pour l'année qui arrive, mais surtout adaptation du budget 2020 dû à la crise de la COVID-19 et la tempête " Alex " Type de document : Article de presse Auteurs : Kévin SANCHEZ Titre du périodique : Nice Premium Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TEMPETE ; VICTIME ; AIDE FINANCIERE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; RSA ; TOMASINI VALERIE ; GINESY CHARLES-ANGE ; TUJAGUE FRANCIS ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714758 [article] Département06 : parer au plus pressé - C'est dans une ambiance très calme, empreinte de solennité, pour rendre hommage aux troisvictimes de l'attentat de la Basilique Notre Dame de Nice, que s'est déroulé hier la séance plénière de l'Assemblée départementale. A l'ordre du jour, orientation budgétaire pour l'année qui arrive, mais surtout adaptation du budget 2020 dû à la crise de la COVID-19 et la tempête " Alex " In Nice Premium - 07/11/2020 [Article de presse] / Kévin SANCHEZ.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TEMPETE ; VICTIME ; AIDE FINANCIERE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; RSA ; TOMASINI VALERIE ; GINESY CHARLES-ANGE ; TUJAGUE FRANCIS ; CIOTTI ERIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714758 Département 06 : le budget 2021 sous forte contrainte après la tempête Alex. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4039 (06/11/2020)
PermalinkTentative de réponse à la question : " Les habitants de nos vallées sont-ils des réfugiés climatiques ? " in Patriote Côte d'azur, N°368 (30/10/2020)
PermalinkCovid : déjà 110 millions d'euros de facture pour le Département in Var-Matin, (14/10/2020)
PermalinkCharles Ange Ginésy annonce l'emprunt de 200 millions d'euros pour la reconstruction des vallées. / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4035 (09/10/2020)
PermalinkPermalinkLe Conseil Départemental se réunit en séance plénière in Nice Premium, (26/06/2020)
PermalinkDépartement: "union sacrée " pour protéger les citoyens in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (11/05/2020)
PermalinkRetour sur les mesures votées lors de l'assemblée départementale in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (20/04/2020)
PermalinkLes Alpes-Maritimes maîtrisent les dépenses de fonctionnement pour "maintenir un haut niveau d'investissement" (BP 2020) / Marie-Pierre VEGA (19/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkle Conseil départemental vote une baisse de 10% la fiscalité / Jean-Pierre LARGILLET in www.webtimemedias.com, (03/02/2020)
PermalinkLe projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)
PermalinkProjet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkArrêté du 25 octobre 2019 relatif au taux 2019 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2019)
PermalinkDécision modificatrice n°1 2019. Budget principal. Budgets annexes (22/10/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDe l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkFiches individuelles DGF 2019 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/07/2019)
PermalinkRapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)
PermalinkAssistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)
PermalinkDécret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2019)
PermalinkDépenses départementales d'action sociale : un pacte financier respecté...mais à quel prix ? / Anonyme in Le JAS, N°238 (01/06/2019)
PermalinkBudget 2019 - Les départements renouent avec l'investissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)
Permalink" Gilets jaunes": Bercy promet un plan d'aide aux villes in Le Figaro, N°23173 (14/02/2019)
PermalinkArrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)
PermalinkCharles-Ange Ginésy n'entend "rien lâcher" sur la pérennité du Département in nicematin.com, (30/11/2018)
PermalinkFinances locales. Les maires déterminent eux-mêmes la répartition de l'aide départementale / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)
PermalinkDécret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)
PermalinkArrêté du 27 septembre 2018 relatif au taux 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°226 (30/09/2018)
PermalinkNotre patrimoine, on y tient, on le soutient ! / Christophe CIRONE ; Stéphanie GASIGLIA ; Patrice MAGGIO ; Ludovic MERCIER ; Didier ZEITOUN in Nice-Matin, (09/09/2018)
PermalinkFiches individuelles DGF 2018 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/07/2018)
PermalinkNote dinformation du 7 juin 2018 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017. (07/06/2018)
PermalinkPermalink2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkArrêté du 25 septembre 2017 relatif au taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (06/10/2017)
PermalinkLes aménagements métropolitains in L'avenir côte d'azur, N°2352 (22/09/2017)
Permalink"L'existence des petites communes est menacee par la réduction des ressources " / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°913 (22/09/2017)
PermalinkBudget du Conseil départemental in Patriote Côte d'azur, N°204 (08/09/2017)
PermalinkFiches individuelles DGF 2017 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/08/2017)
PermalinkRègle de compétence spéciale des départements; Instruction ministérielle ; interprétation stricte ; encadrement des aides aux communes, ni délégation de compétence économique de la région, ni aides au transport aérien ; pas de liste exhaustive des compétences in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)
PermalinkLa gestion de crise s'installe dans les budgets 2017 / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)
PermalinkNote d'information / Instruction du 20 avril 2017 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 (20/04/2017)
PermalinkProjet du compte administratif du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 2017 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2017 (s.d.))
PermalinkPermalinkArrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2016)
PermalinkFiches individuelles DGF 2016 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (27/07/2016)
PermalinkPermalinkLe Département maintient le cap de la rigueur budgétaire in Nice-Matin, (16/04/2016)
PermalinkPermalinkRSA : Eric Ciotti ferraille contre "la spoliation " des départements / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (02/04/2016)
PermalinkFinancement du RSA : les départements obtiennent gain de cause in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)
PermalinkEntre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)
PermalinkFinances locales, les départements face à des choix cornéliens / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)
PermalinkPermalinkAlain Lambert - Il plaide la cause financière des départements in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)
PermalinkLoi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)
PermalinkDépartement : le budget de 1,3 milliard d'euros adopté in Nice-Matin, (22/12/2015)
PermalinkMenaces sur les budgets des départements / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5840 (30/10/2015)
PermalinkPermalinkLADF attend du Gouvernement que lEtat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques (16/10/2015)
PermalinkL'aide aux communes maintenue, mais " sans saupoudrage " in Var-Matin, (13/10/2015)
PermalinkPermalinkArrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (26/09/2015)
PermalinkFiches individuelles DGF 2015 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/08/2015)
PermalinkPermalink« À ce rythme, un jour, on ne pourra plus verser le RSA ! » / Jean-René LECERF in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)
PermalinkBudgets 2015 : les politiques volontaristes des départements menacées / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)
PermalinkPermalinkFiches individuelles DGF 2014 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (08/2014)
PermalinkUne contre-réforme territoriale rejetée in Patriote Côte d'azur, N°39 (04/07/2014)
PermalinkBudget 2014 : les marges des départements demeurent étroites / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)
PermalinkBudget : le conseil général maintient la pression / Jean-Michel CHEVALIER in Nice-Matin, n° ind (01/02/2014)
PermalinkFiches individuelles DGF 2013 - Département des Alpes-Maritimes et intercommunalité / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/10/2013)
PermalinkDépenses départementales d'action sociale : l'impasse / Emmanuelle VIGAN in Le JAS, n° 178 (2013 juin)
PermalinkBudgets 2013 : vaches maigres dans les conseils généraux / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2154 (2012 17 décembre)
PermalinkQuelle soutenabilité des budgets départementaux au regard du poids des compétences sociales, en particulier en matière de vieillissement? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, n° 120 (2012 novembre)
PermalinkFiches individuelles DGF 2012 - Département des Alpes-Maritimes / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/09/2012)
PermalinkGrandes lignes des budgets départementaux et régionaux pour 2010 . Synthèse de la DGCL / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)
PermalinkLes budgets départementaux moins contraints en 2010 qu'en 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 86 (2012 février)
PermalinkDépartements, budgets : la chasse aux économies se généralise / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)
PermalinkLa péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkPlace et évolution de la dépense culturelle dans les budgets départementaux / Jean-Christophe MORAUD (01/01/2012)
PermalinkLes finances départementales sensibles à la conjoncture économique in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 80 (2011 juillet)
PermalinkBudgets 2011, un plan de 10 millions d'euros d'économies dans l'Aube / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)
PermalinkDépartements : soutenir l'investissement malgré des budgets sous pression / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)
PermalinkCompensation des transferts de compétences : les QPC des conseils généraux 93 et 34 devant le Conseil d'Etat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)
PermalinkLa situation financière des départements français / Jean-Christophe MORAUD in Revue française de finances publiques, n° 113 (2011 février)
PermalinkCirculaire n° NOR/COT/B/11/04578/C du 28 février 2011 (2011)
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