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BUDGET DEPARTEMENTAL

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Un budget 2021 " de reconstruction et d'avenir " adopté à l'unanimité au conseil départemental des Alpes-Maritimes in nicematin.com, (18/12/2020)

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[article]
Titre : Un budget 2021 " de reconstruction et d'avenir " adopté à l'unanimité au conseil départemental des Alpes-Maritimes - Le conseil départemental a adopté ce vendredi, à l'unanimité, sa feuille de route pour 2021, Elle est dédiée à La reconstruction des vallées sinistrées et à la poursuite du développement durable
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : nicematin.com
Date de parution : 18/12/2020
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; GINESY CHARLES-ANGE ; TUJAGUE FRANCIS ; VINCIGUERRA JEAN-RAYMOND ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718988

[article] Un budget 2021 " de reconstruction et d'avenir " adopté à l'unanimité au conseil départemental des Alpes-Maritimes - Le conseil départemental a adopté ce vendredi, à l'unanimité, sa feuille de route pour 2021, Elle est dédiée à La reconstruction des vallées sinistrées et à la poursuite du développement durable In nicematin.com - 18/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; GINESY CHARLES-ANGE ; TUJAGUE FRANCIS ; VINCIGUERRA JEAN-RAYMOND ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718988

Reconstruction : la grosse colère de Charles-Ange Ginésy. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4045 (18/12/2020)

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[article]
Titre : Reconstruction : la grosse colère de Charles-Ange Ginésy.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel CHEVALIER
Titre du périodique : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Numéro : N°4045
Date de parution : 18/12/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ECONOMIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; GINESY CHARLES-ANGE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET DE L'ETAT ; ARRIERE-PAYS ; VALLEE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718958

[article] Reconstruction : la grosse colère de Charles-Ange Ginésy. In Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes - N°4045 - 18/12/2020 [Article de presse] / Jean-Michel CHEVALIER.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ECONOMIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; GINESY CHARLES-ANGE ; ESTROSI-SASSONE DOMINIQUE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET DE L'ETAT ; ARRIERE-PAYS ; VALLEE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718958

Une aide de I'Etat pour recenser l'état des ponts des petites communes. in Les Échos, (16/12/2020)

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[article]
Titre : Une aide de I'Etat pour recenser l'état des ponts des petites communes.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 16/12/2020
Mots-clés : ETAT ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; AIDE AUX COMMUNES ; PONT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718483

[article] Une aide de I'Etat pour recenser l'état des ponts des petites communes. In Les Échos - 16/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ETAT ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; AIDE AUX COMMUNES ; PONT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718483

Fiches individuelles DGF 2020 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/12/2020)

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Titre : Fiches individuelles DGF 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales
Source : Ministère de l'Intérieur
Année : 01/12/2020
Pages : 667p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; ALPES-MARITIMES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL
Résumé : Ce dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2020 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717885

Fiches individuelles DGF 2020 [Document web] / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales . - 01/12/2020 . - 667p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; ALPES-MARITIMES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL
Résumé : Ce dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2020 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717885

Département06 : parer au plus pressé / Kévin SANCHEZ in Nice Premium, (07/11/2020)

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[article]
Titre : Département06 : parer au plus pressé - C'est dans une ambiance très calme, empreinte de solennité, pour rendre hommage aux troisvictimes de l'attentat de la Basilique Notre Dame de Nice, que s'est déroulé hier la séance plénière de l'Assemblée départementale. A l'ordre du jour, orientation budgétaire pour l'année qui arrive, mais surtout adaptation du budget 2020 dû à la crise de la COVID-19 et la tempête " Alex "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Kévin SANCHEZ
Titre du périodique : Nice Premium
Date de parution : 07/11/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TEMPETE ; VICTIME ; AIDE FINANCIERE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; RSA ; TOMASINI VALERIE ; GINESY CHARLES-ANGE ; TUJAGUE FRANCIS ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714758

[article] Département06 : parer au plus pressé - C'est dans une ambiance très calme, empreinte de solennité, pour rendre hommage aux troisvictimes de l'attentat de la Basilique Notre Dame de Nice, que s'est déroulé hier la séance plénière de l'Assemblée départementale. A l'ordre du jour, orientation budgétaire pour l'année qui arrive, mais surtout adaptation du budget 2020 dû à la crise de la COVID-19 et la tempête " Alex " In Nice Premium - 07/11/2020 [Article de presse] / Kévin SANCHEZ.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TEMPETE ; VICTIME ; AIDE FINANCIERE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; RSA ; TOMASINI VALERIE ; GINESY CHARLES-ANGE ; TUJAGUE FRANCIS ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714758

Département 06 : le budget 2021 sous forte contrainte après la tempête Alex. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4039 (06/11/2020)

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Tentative de réponse à la question : " Les habitants de nos vallées sont-ils des réfugiés climatiques ? " in Patriote Côte d'azur, N°368 (30/10/2020)

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Covid : déjà 110 millions d'euros de facture pour le Département in Var-Matin, (14/10/2020)

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Charles Ange Ginésy annonce l'emprunt de 200 millions d'euros pour la reconstruction des vallées. / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4035 (09/10/2020)

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Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ? / Cédric NEAU (17/07/2020)

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Le Conseil Départemental se réunit en séance plénière in Nice Premium, (26/06/2020)

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Département: "union sacrée " pour protéger les citoyens in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (11/05/2020)

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Retour sur les mesures votées lors de l'assemblée départementale in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (20/04/2020)

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Les Alpes-Maritimes maîtrisent les dépenses de fonctionnement pour "maintenir un haut niveau d'investissement" (BP 2020) / Marie-Pierre VEGA (19/02/2020)

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Conseil départemental, le budget de 2020 voté / Olivia KHALF in Nice Premium, (04/02/2020)

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Le conseil départemental poursuit sa décrue fiscale / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (04/02/2020)

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le Conseil départemental vote une baisse de 10% la fiscalité / Jean-Pierre LARGILLET in www.webtimemedias.com, (03/02/2020)

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Le projet de norme n° 17 : les biens historiques et culturels in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

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Projet de norme n° 9 : les créances de l'actif circulant in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Sinistrés : le Département valide son aide de 10 M€ / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ? / Cédric NEAU (15/11/2019)

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Arrêté du 25 octobre 2019 relatif au taux 2019 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2019)

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Décision modificatrice n°1 2019. Budget principal. Budgets annexes (22/10/2019)

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Le Département vise 50 % de bio dans les collèges / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/10/2019)

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DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti / Cédric NEAU (17/10/2019)

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Regard financier sur les Départements / Serge BAYARD (11/10/2019)

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De l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Fiches individuelles DGF 2019 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/07/2019)

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Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

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Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

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Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2019)

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Dépenses départementales d'action sociale : un pacte financier respecté...mais à quel prix ? / Anonyme in Le JAS, N°238 (01/06/2019)

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Budget 2019 - Les départements renouent avec l'investissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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" Gilets jaunes": Bercy promet un plan d'aide aux villes in Le Figaro, N°23173 (14/02/2019)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Charles-Ange Ginésy n'entend "rien lâcher" sur la pérennité du Département in nicematin.com, (30/11/2018)

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Finances locales. Les maires déterminent eux-mêmes la répartition de l'aide départementale / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

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Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au taux 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°226 (30/09/2018)

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Notre patrimoine, on y tient, on le soutient ! / Christophe CIRONE ; Stéphanie GASIGLIA ; Patrice MAGGIO ; Ludovic MERCIER ; Didier ZEITOUN in Nice-Matin, (09/09/2018)

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Fiches individuelles DGF 2018 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/07/2018)

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Note d’information du 7 juin 2018 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017. (07/06/2018)

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Un département engagé à vos côtés / Département des Alpes-Maritimes (2018 (s.d))

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2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Arrêté du 25 septembre 2017 relatif au taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (06/10/2017)

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Les aménagements métropolitains in L'avenir côte d'azur, N°2352 (22/09/2017)

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"L'existence des petites communes est menacee par la réduction des ressources " / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°913 (22/09/2017)

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Budget du Conseil départemental in Patriote Côte d'azur, N°204 (08/09/2017)

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Fiches individuelles DGF 2017 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/08/2017)

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Règle de compétence spéciale des départements; Instruction ministérielle ; interprétation stricte ; encadrement des aides aux communes, ni délégation de compétence économique de la région, ni aides au transport aérien ; pas de liste exhaustive des compétences in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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La gestion de crise s'installe dans les budgets 2017 / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Note d'information / Instruction du 20 avril 2017 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 (20/04/2017)

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Projet du compte administratif du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 2017 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2017 (s.d.))

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Les parcs naturels régionaux mis à la diète / Frédéric VILLE (08/11/2016)

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Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2016)

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Fiches individuelles DGF 2016 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (27/07/2016)

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Agglo: la mutualisation des services est en marche / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (29/06/2016)

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Le Département maintient le cap de la rigueur budgétaire in Nice-Matin, (16/04/2016)

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Budgets 2016 : le Nord boucle son budget grâce à une hausse d’impôt / Alix de VOGUE (15/04/2016)

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RSA : Eric Ciotti ferraille contre "la spoliation " des départements / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (02/04/2016)

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Financement du RSA : les départements obtiennent gain de cause in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Finances locales, les départements face à des choix cornéliens / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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2015 Rapport d'activités / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2016)

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Alain Lambert - Il plaide la cause financière des départements in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Département : le budget de 1,3 milliard d'euros adopté in Nice-Matin, (22/12/2015)

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Menaces sur les budgets des départements / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5840 (30/10/2015)

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Départements : l'Etat promet son aide / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (17/10/2015)

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L’ADF attend du Gouvernement que l’Etat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques (16/10/2015)

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L'aide aux communes maintenue, mais " sans saupoudrage " in Var-Matin, (13/10/2015)

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RSA Les élus dans le rouge / Amandine CAILHOL in Libération, (03/10/2015)

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Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (26/09/2015)

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Fiches individuelles DGF 2015 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/08/2015)

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La gestion du département du Rhône épinglée / Vincent CHARBONNIER in Les Échos, (29/07/2015)

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« À ce rythme, un jour, on ne pourra plus verser le RSA ! » / Jean-René LECERF in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

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Budgets 2015 : les politiques volontaristes des départements menacées / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Un conseil dédié aux demandes de subventions / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (31/12/2014)

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Fiches individuelles DGF 2014 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (08/2014)

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Une contre-réforme territoriale rejetée in Patriote Côte d'azur, N°39 (04/07/2014)

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Budget 2014 : les marges des départements demeurent étroites / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Budget : le conseil général maintient la pression / Jean-Michel CHEVALIER in Nice-Matin, n° ind (01/02/2014)

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Fiches individuelles DGF 2013 - Département des Alpes-Maritimes et intercommunalité / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/10/2013)

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Dépenses départementales d'action sociale : l'impasse / Emmanuelle VIGAN in Le JAS, n° 178 (2013 juin)

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Budgets 2013 : vaches maigres dans les conseils généraux / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2154 (2012 17 décembre)

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Quelle soutenabilité des budgets départementaux au regard du poids des compétences sociales, en particulier en matière de vieillissement? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, n° 120 (2012 novembre)

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Fiches individuelles DGF 2012 - Département des Alpes-Maritimes / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/09/2012)

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Grandes lignes des budgets départementaux et régionaux pour 2010 . Synthèse de la DGCL / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

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Les budgets départementaux moins contraints en 2010 qu'en 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 86 (2012 février)

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Départements, budgets : la chasse aux économies se généralise / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

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La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

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Place et évolution de la dépense culturelle dans les budgets départementaux / Jean-Christophe MORAUD (01/01/2012)

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Les finances départementales sensibles à la conjoncture économique in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 80 (2011 juillet)

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Budgets 2011, un plan de 10 millions d'euros d'économies dans l'Aube / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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Départements : soutenir l'investissement malgré des budgets sous pression / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

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Compensation des transferts de compétences : les QPC des conseils généraux 93 et 34 devant le Conseil d'Etat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

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La situation financière des départements français / Jean-Christophe MORAUD in Revue française de finances publiques, n° 113 (2011 février)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/04578/C du 28 février 2011 (2011)

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