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AIDE AUX COMMUNES

BUDGET DEPARTEMENTAL

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Regard financier sur les Départements / Serge BAYARD (11/10/2019)

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Titre : Regard financier sur les Départements - Octobre 2019
Type de document : Document web
Auteurs : Serge BAYARD ; Jean-Pierre BALLIGAND ; Dominique BUSSEREAU
Source : ADF / Banque Postale
Année : 11/10/2019
Pages : 20 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; VIEILLISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PRESTATION AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES
Résumé : Cette étude est le fruit d'un travail en partenariat entre la direction des études de la Banque Postale Collectivités Locales et l’Assemblée des Départements de France. Elle propose tout d'abord une analyse des budgets de l’ensemble des départements en 2018, puis fait le point sur leurs actions en faveur des personnes âgées dépendantes (aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie).
En ligne : https://www.labanque [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680067

Regard financier sur les Départements - Octobre 2019 [Document web] / Serge BAYARD ; Jean-Pierre BALLIGAND ; Dominique BUSSEREAU . - 11/10/2019 . - 20 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; VIEILLISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PRESTATION AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES
Résumé : Cette étude est le fruit d'un travail en partenariat entre la direction des études de la Banque Postale Collectivités Locales et l’Assemblée des Départements de France. Elle propose tout d'abord une analyse des budgets de l’ensemble des départements en 2018, puis fait le point sur leurs actions en faveur des personnes âgées dépendantes (aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie).
En ligne : https://www.labanque [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680067

Fiches individuelles DGF 2019 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/07/2019)

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Titre : Fiches individuelles DGF 2019
Type de document : Document web
Auteurs : Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales
Source : Ministère de l'Intérieur
Année : 01/07/2019
Pages : 667 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; ALPES-MARITIMES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL
Résumé : Ce dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2019 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674260

Fiches individuelles DGF 2019 [Document web] / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales . - 01/07/2019 . - 667 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; ALPES-MARITIMES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL
Résumé : Ce dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2019 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674260

Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

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Titre : Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées
Type de document : Document web
Auteurs : Anne LENORMAND
Source : Banque des territoires - Localtis
Année : 20/06/2019
Mots-clés : DEPARTEMENT ; INGENIERIE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; ASSAINISSEMENT ; INONDATION ; VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; HABITAT ; AIDE AUX COMMUNES
assistance technique ; gestion patrimoniale
Résumé : "Un décret paru au Journal officiel ce 16 juin ajuste les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements en matière d'eau et d'assainissement, de prévention des inondations, de voirie, d'aménagement et d'habitat, et assouplit les conditions d'éligibilité des EPCI à cette assistance."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670274

Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées [Document web] / Anne LENORMAND . - 20/06/2019.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; INGENIERIE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS ; ASSAINISSEMENT ; INONDATION ; VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; HABITAT ; AIDE AUX COMMUNES
assistance technique ; gestion patrimoniale
Résumé : "Un décret paru au Journal officiel ce 16 juin ajuste les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements en matière d'eau et d'assainissement, de prévention des inondations, de voirie, d'aménagement et d'habitat, et assouplit les conditions d'éligibilité des EPCI à cette assistance."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670274
Voir aussi
Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2019)

Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (16/06/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°138
Date de parution : 16/06/2019
Mots-clés : AIDE AUX COMMUNES ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; ASSAINISSEMENT ; EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; VOIRIE ; AMENAGEMENT ; HABITAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669494

[article] Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°138 - 16/06/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AIDE AUX COMMUNES ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; ASSAINISSEMENT ; EAU ; MILIEU AQUATIQUE ; VOIRIE ; AMENAGEMENT ; HABITAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669494
Voir aussi
Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées / Anne LENORMAND (20/06/2019)

Dépenses départementales d'action sociale : un pacte financier respecté...mais à quel prix ? / Anonyme in Le JAS, N°238 (01/06/2019)

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[article] Dépenses départementales d'action sociale : un pacte financier respecté...mais à quel prix ? In Le JAS - N°238 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Anonyme . - p. 29-31.
Mots-clés : ODAS ; DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; ACTION SOCIALE
Résumé : L'Odas vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur le financement de l'action sociale par les départements. A première vue, ces résultats pourraient rassurer car les dépenses progressent peu. Mais pour parvenir à ce résultat, il a fallu repousser à plus tard l'engagement des départements dans des actions de prévention et de développement social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671928

[article]
Titre : Dépenses départementales d'action sociale : un pacte financier respecté...mais à quel prix ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anonyme
Titre du périodique : Le JAS
Numéro : N°238
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 29-31
Mots-clés : ODAS ; DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; ACTION SOCIALE
Résumé : L'Odas vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur le financement de l'action sociale par les départements. A première vue, ces résultats pourraient rassurer car les dépenses progressent peu. Mais pour parvenir à ce résultat, il a fallu repousser à plus tard l'engagement des départements dans des actions de prévention et de développement social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671928
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141077 PERD2380 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Budget 2019 - Les départements renouent avec l'investissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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" Gilets jaunes": Bercy promet un plan d'aide aux villes in Le Figaro, N°23173 (14/02/2019)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)

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Charles-Ange Ginésy n'entend "rien lâcher" sur la pérennité du Département in nicematin.com, (30/11/2018)

Permalink
Finances locales. Les maires déterminent eux-mêmes la répartition de l'aide départementale / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

Permalink
Décret n° 2018-879 du 11 octobre 2018 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (12/10/2018)

Permalink
Arrêté du 27 septembre 2018 relatif au taux 2018 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°226 (30/09/2018)

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Notre patrimoine, on y tient, on le soutient ! / Christophe CIRONE ; Stéphanie GASIGLIA ; Patrice MAGGIO ; Ludovic MERCIER ; Didier ZEITOUN in Nice-Matin, (09/09/2018)

Permalink
Fiches individuelles DGF 2018 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/07/2018)

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Note d’information du 7 juin 2018 relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs des régions, des départements, de la métropole de Lyon, de la collectivité territoriale de Corse, des collectivités territoriales uniques de Martinique et de Guyane, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2017. (07/06/2018)

Permalink
Un département engagé à vos côtés / Département des Alpes-Maritimes (2018 (s.d))

Permalink
2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Arrêté du 25 septembre 2017 relatif au taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (06/10/2017)

Permalink
Les aménagements métropolitains in L'avenir côte d'azur, N°2352 (22/09/2017)

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"L'existence des petites communes est menacee par la réduction des ressources " / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°913 (22/09/2017)

Permalink
Fiches individuelles DGF 2017 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/08/2017)

Permalink
Règle de compétence spéciale des départements; Instruction ministérielle ; interprétation stricte ; encadrement des aides aux communes, ni délégation de compétence économique de la région, ni aides au transport aérien ; pas de liste exhaustive des compétences in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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La gestion de crise s'installe dans les budgets 2017 / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Note d'information / Instruction du 20 avril 2017 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 (20/04/2017)

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Projet du compte administratif du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 2017 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2017 (s.d.))

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Les parcs naturels régionaux mis à la diète / Frédéric VILLE (08/11/2016)

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Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2016)

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Fiches individuelles DGF 2016 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (27/07/2016)

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Agglo: la mutualisation des services est en marche / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (29/06/2016)

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Le Département maintient le cap de la rigueur budgétaire in Nice-Matin, (16/04/2016)

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Budgets 2016 : le Nord boucle son budget grâce à une hausse d’impôt / Alix de VOGUE (15/04/2016)

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RSA : Eric Ciotti ferraille contre "la spoliation " des départements / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (02/04/2016)

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Financement du RSA : les départements obtiennent gain de cause in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Finances locales, les départements face à des choix cornéliens / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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2015 Rapport d'activités / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2016)

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Alain Lambert - Il plaide la cause financière des départements in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Département : le budget de 1,3 milliard d'euros adopté in Nice-Matin, (22/12/2015)

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Menaces sur les budgets des départements / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5840 (30/10/2015)

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Départements : l'Etat promet son aide / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (17/10/2015)

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L’ADF attend du Gouvernement que l’Etat garantisse aux Départements les moyens de maintenir leurs politiques (16/10/2015)

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L'aide aux communes maintenue, mais " sans saupoudrage " in Var-Matin, (13/10/2015)

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RSA Les élus dans le rouge / Amandine CAILHOL in Libération, (03/10/2015)

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Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (26/09/2015)

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Fiches individuelles DGF 2015 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/08/2015)

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La gestion du département du Rhône épinglée / Vincent CHARBONNIER in Les Échos, (29/07/2015)

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« À ce rythme, un jour, on ne pourra plus verser le RSA ! » / Jean-René LECERF in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

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Budgets 2015 : les politiques volontaristes des départements menacées / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Un conseil dédié aux demandes de subventions / Joëlle OLIVERO in Nice-Matin, (31/12/2014)

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Fiches individuelles DGF 2014 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (08/2014)

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Une contre-réforme territoriale rejetée in Patriote Côte d'azur, N°39 (04/07/2014)

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Budget 2014 : les marges des départements demeurent étroites / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Budget : le conseil général maintient la pression / Jean-Michel CHEVALIER in Nice-Matin, n° ind (01/02/2014)

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Fiches individuelles DGF 2013 - Département des Alpes-Maritimes et intercommunalité / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/10/2013)

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Dépenses départementales d'action sociale : l'impasse / Emmanuelle VIGAN in Le JAS, n° 178 (2013 juin)

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Budgets 2013 : vaches maigres dans les conseils généraux / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2154 (2012 17 décembre)

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Quelle soutenabilité des budgets départementaux au regard du poids des compétences sociales, en particulier en matière de vieillissement? / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, n° 120 (2012 novembre)

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Fiches individuelles DGF 2012 - Département des Alpes-Maritimes / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/09/2012)

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Grandes lignes des budgets départementaux et régionaux pour 2010 . Synthèse de la DGCL / Benoît FLEURY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

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Les budgets départementaux moins contraints en 2010 qu'en 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 86 (2012 février)

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Départements, budgets : la chasse aux économies se généralise / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

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La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2012 janvier)

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Place et évolution de la dépense culturelle dans les budgets départementaux / Jean-Christophe MORAUD (01/01/2012)

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Les finances départementales sensibles à la conjoncture économique in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 80 (2011 juillet)

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Budgets 2011, un plan de 10 millions d'euros d'économies dans l'Aube / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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Départements : soutenir l'investissement malgré des budgets sous pression / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

Permalink
Compensation des transferts de compétences : les QPC des conseils généraux 93 et 34 devant le Conseil d'Etat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

Permalink
La situation financière des départements français / Jean-Christophe MORAUD in Revue française de finances publiques, n° 113 (2011 février)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/04578/C du 28 février 2011 (2011)

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FICHES INDIVIDUELLES DGF 2011 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES / Ministère de l'Intérieur (01/01/2011)

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«SOLIDAIRE, JUSTE ET VOLONTAIRE» in Direct Azur, n° ind (21/12/2010)

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Départements : condamnés à mort par asphyxie / LEBLANC Nicolas in Territoires, n° 513 (2010 décembre)

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La fiscalité des départements en 2010, année de transition : hausse importante des taux sur les 3 taxes faisant l'objet d'un vote in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° ind (2010 juin)

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Départements : la dégradation des budgets réaffirmée dans le rapport "Jamet" / CABELLIC Marion in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2027 (2010 26 avril)

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FICHES INDIVIDUELLES DGF 2010 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (01/01/2010)

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LES COMPTES DES DEPARTEMENTS - SYNTHESE NATIONALE - ANNEE 2007 / Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (01/05/2009)

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LA FISCALITE DES DEPARTEMENTS EN 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° ind (2009 mai)

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ANALYSE PROSPECTIVE DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE SUR LE BUDGET DES DEPARTEMENTS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)

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UN CONTRIBUABLE DU DEPARTEMENT JUSTIFIE-T-IL D'UN INTERET DIRECT ET PERSONNEL POUR CONTESTER LA DELIBERATION PAR LAQUELLE LE DEPARTEMENT A DECIDE DE CONSENTIR UN BAIL EMPHYTEOTIQUE A UNE SOCIETE POUR LA GESTION DES CASERNES DE GENDARMERIE DU DEPARTEMENT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8/09 (2009 septembre)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 2007 (01/01/2009)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 52. ANNEXE A L'ARRETE DU 15 MAI 2009 / Journal Officiel (01/01/2009)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 : A JOUR DES ARRETES DU 15 MAI 2009 ET DU 23 DECEMBRE 2008 / Journal Officiel (01/01/2009)

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Décision Modificative n°2 (DM2) du Conseil général... Une DM2 de "crise"... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (27/11/2008)

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Conseil général : Projet de budget 2009 sur fond de crise in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (20/11/2008)

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L'investissement public local amorce une pause. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (20/02/2008)

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BOUCHES DU RHONE. BUDGET 2008 / Conseil général des Bouches-du-Rhône (01/01/2008)

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LE CONSEIL GENERAL PRESENTE SON BUDGET 2008 CONSEIL GENERAL LOIRE ALANTIQUE / Conseil général de la Loire-Atlantique (01/01/2008)

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LES DEPENSES SOCIALES DES DEPARTEMENTS : QUELLES MARGES DE MANOEUVRE? in La Lettre du financier territorial, n° 224 (2008 juillet-août)

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DROITS DE MUTATION. UN AVENIR PLUS QU'INCERTAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 21/1935 (2008 26 mai)

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LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES. ETAT DES LIEUX. RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES, JUILLET 2008 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1946, cahier détaché n° 2 (2008 1er septembre)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2008 / Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (01/01/2008)

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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M. 52. ANNEXE A L'ARRETE DU 23 DECEMBRE 2008 / Journal Officiel (01/01/2008)

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RMI. CHARGES CROISSANTES DES DEPARTEMENTS. BAISSE RELATIVE DES RESSOURCES DE TIPP. MESURES CONSERVATOIRES in La Lettre du financier territorial, n° 218 (2008 janvier)

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Conseil général : Entre examen du budget et bilan de mandature in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (27/12/2007)

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Le Conseil Général 06 fait des heureux / Nassera SFENDLA in Le Petit Niçois, n° ind (10/05/2007)

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Impôts locaux : les grandes villes ralentissent le rythme des hausses. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (13/04/2007)

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Bibo Studio choisit Nice pour réaliser son prochain film d'animation. in Les Échos, n° ind (02/01/2007)

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20 ANS D'AIDE SOCIALE DANS LES FINANCES DES DEPARTEMENTS. SYNTHESE, RAPPORT ET SITUATIONS INDIVIDUELLES / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2007)

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ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS. MARSEILLE 17 OCTOBRE 2007 / Michel KLOPFER (01/01/2007)

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