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Budget principal Département - DM1 au 22/10/2019 et Budgets annexes (22/10/2019) 

Vue détaillée ISBD Titre : Budget principal Département - DM1 au 22/10/2019 et Budgets annexes Type de document : Document web Année : 22/10/2019 Pages : 304 p. Mots-clés : BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET ANNEXE ; DM1 ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Budget principal du Département des Alpes-Maritimes au 22 octobre 2019 et ses budgets annexes - DM1 - Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683079 Budget principal Département - DM1 au 22/10/2019 et Budgets annexes [Document web] . - 22/10/2019 . - 304 p. Mots-clés : BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET ANNEXE ; DM1 ; CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Budget principal du Département des Alpes-Maritimes au 22 octobre 2019 et ses budgets annexes - DM1 - Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683079

Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°126 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? In BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL - N°126 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Xavier NIEL . - p. 1-8. Mots-clés : CONSOLIDATION DES COMPTES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; BUDGET ANNEXE ; BUDGET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET MUNICIPAL ; BUDGET INTERCOMMUNAL Résumé : Les dépenses totales consolidées des collectivités locales s’élèvent en 2017 à 247,0 Md€, soit 5,7 % de plus que les seuls budgets principaux (233,8 Md€). L’effet d’une telle consolidation est assez stable dans le temps, et l’évolution des dépenses mesurée par les comptes consolidés est très semblable à celle des budgets principaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652030 [article]  Titre : Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier NIEL Titre du périodique : BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL Numéro : N°126 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : CONSOLIDATION DES COMPTES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; BUDGET ANNEXE ; BUDGET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BUDGET MUNICIPAL ; BUDGET INTERCOMMUNAL Résumé : Les dépenses totales consolidées des collectivités locales s’élèvent en 2017 à 247,0 Md€, soit 5,7 % de plus que les seuls budgets principaux (233,8 Md€). L’effet d’une telle consolidation est assez stable dans le temps, et l’évolution des dépenses mesurée par les comptes consolidés est très semblable à celle des budgets principaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652030

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Le besoin en fonds de roulement / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le besoin en fonds de roulement - Fiche Technique In La Lettre du financier territorial - N°334 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Jean-Bernard MATTRET . - p. 1-8. Mots-clés : TRESORERIE ; STOCK ; ANALYSE FINANCIERE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; BUDGET ANNEXE ; RATIO Résumé : Malgré l’intérêt qu’il présente, le besoin en fonds de roulement comme le fonds de roulement est une notion largement ignorée des analystes financiers qui évoluent dans le secteur public local. Aussi cette fiche technique est axée sur le calcul du besoin en fonds de roulement et les commentaires associés sur les positions du BFR. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638248 [article]  Titre : Le besoin en fonds de roulement - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°334 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : TRESORERIE ; STOCK ; ANALYSE FINANCIERE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; BUDGET ANNEXE ; RATIO Résumé : Malgré l’intérêt qu’il présente, le besoin en fonds de roulement comme le fonds de roulement est une notion largement ignorée des analystes financiers qui évoluent dans le secteur public local. Aussi cette fiche technique est axée sur le calcul du besoin en fonds de roulement et les commentaires associés sur les positions du BFR. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638248

Eau et assainissement. Transfert. Sort du solde du budget / Anne MONPION in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Eau et assainissement. Transfert. Sort du solde du budget In La Vie communale et départementale - N°1070 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Anne MONPION . - p. 25-26. Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; BUDGET MUNICIPAL ; BUDGET ANNEXE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : La loi Notre du 7 août 2015 prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale à partir du 1er janvier 2020. Cet article s'interroge sur le sort du budget de la commune qui transfère sa compétence qu'il soit déficitaire ou excédentaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620803 [article]  Titre : Eau et assainissement. Transfert. Sort du solde du budget Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne MONPION Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1070 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 25-26 Mots-clés : GESTION DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; BUDGET MUNICIPAL ; BUDGET ANNEXE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : La loi Notre du 7 août 2015 prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale à partir du 1er janvier 2020. Cet article s'interroge sur le sort du budget de la commune qui transfère sa compétence qu'il soit déficitaire ou excédentaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620803

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Les poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°120 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales In BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL - N°120 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Xavier NIEL . - 8 p. Mots-clés : BUDGET ANNEXE ; SYNDICAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU ; TRANSPORTS ; ENERGIE ; DECHET MENAGER Résumé : Les dépenses totales des budgets annexes des collectivités locales représentent l’équivalent de 9 % des dépenses de leurs budgets principaux. Au total, la prise en compte des budgets annexes et des syndicats augmente de 15 % les dépenses de fonctionnement, de 26 % les dépenses d’investissement et de 30 % la dette des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614706 [article]  Titre : Les poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier NIEL Titre du périodique : BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL Numéro : N°120 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : BUDGET ANNEXE ; SYNDICAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; ASSAINISSEMENT ; DISTRIBUTION D'EAU ; TRANSPORTS ; ENERGIE ; DECHET MENAGER Résumé : Les dépenses totales des budgets annexes des collectivités locales représentent l’équivalent de 9 % des dépenses de leurs budgets principaux. Au total, la prise en compte des budgets annexes et des syndicats augmente de 15 % les dépenses de fonctionnement, de 26 % les dépenses d’investissement et de 30 % la dette des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614706

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Budget annexe des collectivités : une pertinence à interroger / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Les pistes d’optimisation de la gestion en budgets annexes / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités / Pierre CHEMINADE (10/11/2016)

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Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ? / Cédric NEAU (20/09/2016)

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Le transfert du solde du compte administratif du budget annexe d'un SPIC est-il obligatoire lorsque celui-ci est transféré à un EPCI par une commune ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)

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Communes et EPCI - pas de transfert du solde du compte du budget annexe d'un Spic / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Les budgets annexes in La Vie communale et départementale, N°1047 (01/02/2016)

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L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt / Fabienne PROUX (31/12/2015)

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Budget général et budgets annexes : relations financières in La Vie communale et départementale, N°1036 (02/03/2015)

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Service public de l'eau et des déchets : l'inscription au budget annexe est obligatoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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Le financement du transport public urbain vers une impasse / Thierry LEDUNOIS in La Lettre du financier territorial, n° 283, fiche technique (2013 Décembre)

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L'agrégation et la consolidation des comptes publics locaux: bilan et perspectives in La Lettre du financier territorial, n° 263 (2012 février)

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Règlement d'office de budgets locaux (BP, BA); contestation par référé-liberté; irrecevabilité en l'espèce in La Lettre du financier territorial, n° 263 (2012 février)

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Evaluation et comptabilisation des zones d'aménagement in La Lettre du financier territorial, n° 260 (2011 novembre)

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Propositions et résolution pour préserver l'avenir des départements in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

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CANCA COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGETS ANNEXES 2003 - 2004 - 2005 / Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) (01/01/2005)

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SERVICES PUBLICS LOCAUX : REVERSEMENT AU BUDGET COMMUNAL DE L'EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE D'UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SPIC) in Droit administratif, n° 11 (1999 novembre)

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