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Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL / Cédric NEAU (22/06/2022) 

Vue détaillée ISBD Titre : Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL Type de document : Document web Auteurs : Cédric NEAU Source : La Gazette.fr Année : 22/06/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; EPARGNE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE D'HABITATION ; TVA ; BUDGET ANNEXE ; INFLATION ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié le 21 juin 2022 son dernier pré-rapport annuel. Selon lui, les finances des collectivités ont connu globalement un retour à la normale après la crise. L'article aborde notamment l'épargne brute ainsi que l'augmentation des budgets annexes et des frais de personnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773829 Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL [Document web] / Cédric NEAU . - 22/06/2022 . - 3 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; EPARGNE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE D'HABITATION ; TVA ; BUDGET ANNEXE ; INFLATION ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié le 21 juin 2022 son dernier pré-rapport annuel. Selon lui, les finances des collectivités ont connu globalement un retour à la normale après la crise. L'article aborde notamment l'épargne brute ainsi que l'augmentation des budgets annexes et des frais de personnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773829

Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux / Sébastien COTTIGNIES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2607 - 21/03/2022 [Article de périodique] / Sébastien COTTIGNIES . - p. 58-59. Mots-clés : AGENT PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; CESSATION DE FONCTIONS ; PERSONNEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; MISE A DISPOSITION ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMUNERATION Résumé : De nombreuses collectivités territoriales gèrent des Spic dont la mise en oeuvre implique l'emploi de personnels. Les conditions d'emploi de ces derniers posent souvent question car elles dérogent à la pratique habituelle. Les personnels, à l'exception du directeur et du comptable, ont la qualité de salariés dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764738 [article]  Titre : Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sébastien COTTIGNIES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2607 Date de parution : 21/03/2022 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; CESSATION DE FONCTIONS ; PERSONNEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; MISE A DISPOSITION ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMUNERATION Résumé : De nombreuses collectivités territoriales gèrent des Spic dont la mise en oeuvre implique l'emploi de personnels. Les conditions d'emploi de ces derniers posent souvent question car elles dérogent à la pratique habituelle. Les personnels, à l'exception du directeur et du comptable, ont la qualité de salariés dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764738

À Villefranche-sur-Mer, les zones de mouillage font encore parler d'elles in Nice-Matin, (18/02/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : À Villefranche-sur-Mer, les zones de mouillage font encore parler d'elles Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/02/2022 Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; BUDGET ANNEXE ; CREATION ; PORT DE PLAISANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TROJANI CHRISTOPHE zone de mouillage et d'equipements legers (zmel) Résumé : L'enlèvement des épaves échouées : une image que les Villefranchois ne veulent plus voir. (Photo J.-M. P.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761137 [article] À Villefranche-sur-Mer, les zones de mouillage font encore parler d'elles In Nice-Matin - 18/02/2022 [Article de presse]. Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; BUDGET ANNEXE ; CREATION ; PORT DE PLAISANCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TROJANI CHRISTOPHE zone de mouillage et d'equipements legers (zmel) Résumé : L'enlèvement des épaves échouées : une image que les Villefranchois ne veulent plus voir. (Photo J.-M. P.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761137

L'annexe in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

ISBD Vue détaillée [article] L'annexe In La Lettre du financier territorial - N°367 - 01/07/2021 [Article de périodique] . - p. 15-23. Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABLE PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; FINANCES LOCALES Résumé : Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe : cette chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741680 [article]  Titre : L'annexe Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°367 Date de parution : 01/07/2021 Article en page(s) : p. 15-23 Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABLE PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; FINANCES LOCALES Résumé : Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe : cette chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741680

Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2021 in La Lettre du financier territorial, N°363 (01/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2021 In La Lettre du financier territorial - N°363 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 14-16. Mots-clés : LOI DE FINANCES ; BUDGET ANNEXE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE Résumé : Comme chaque année, le Gouvernement présente une annexe au projet de loi de finances 2021 relative aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités locales. Cette annexe présente une vue d'ensemble sur les finances locales, une synthèse des transferts financiers, les concours de l'Etat aux collectivités locales, les dégrèvements d'impôts locaux et compensations d'exonérations, les subventions des ministères, la fiscalité transférée, la péréquation ainsi que deux annexes relatives aux comptes d'avances et aux dotations de l'Etat aux collectivités. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727374 [article]  Titre : Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2021 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°363 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 14-16 Mots-clés : LOI DE FINANCES ; BUDGET ANNEXE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE Résumé : Comme chaque année, le Gouvernement présente une annexe au projet de loi de finances 2021 relative aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités locales. Cette annexe présente une vue d'ensemble sur les finances locales, une synthèse des transferts financiers, les concours de l'Etat aux collectivités locales, les dégrèvements d'impôts locaux et compensations d'exonérations, les subventions des ministères, la fiscalité transférée, la péréquation ainsi que deux annexes relatives aux comptes d'avances et aux dotations de l'Etat aux collectivités. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727374

Décision modificatrice n°1 2019. Budget principal. Budgets annexes (22/10/2019)

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Consolidation des comptes des collectivités locales : Quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°126 (01/11/2018)

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Le besoin en fonds de roulement / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Eau et assainissement. Transfert. Sort du solde du budget / Anne MONPION in Vie communale et départementale (La), N°1070 (01/01/2018)

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Les poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°120 (01/11/2017)

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Budget annexe des collectivités : une pertinence à interroger / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Les pistes d’optimisation de la gestion en budgets annexes / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°185 (01/01/2017)

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PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités / Pierre CHEMINADE (10/11/2016)

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Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ? / Cédric NEAU (20/09/2016)

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Le transfert du solde du compte administratif du budget annexe d'un SPIC est-il obligatoire lorsque celui-ci est transféré à un EPCI par une commune ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)

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Communes et EPCI - pas de transfert du solde du compte du budget annexe d'un Spic / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Les budgets annexes in Vie communale et départementale (La), N°1047 (01/02/2016)

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L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt / Fabienne PROUX (31/12/2015)

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Budget général et budgets annexes : relations financières in Vie communale et départementale (La), N°1036 (02/03/2015)

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Service public de l'eau et des déchets : l'inscription au budget annexe est obligatoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (13/10/2014)

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Le financement du transport public urbain vers une impasse / Thierry LEDUNOIS in La Lettre du financier territorial, n° 283, fiche technique (2013 Décembre)

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L'agrégation et la consolidation des comptes publics locaux: bilan et perspectives in La Lettre du financier territorial, n° 263 (2012 février)

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Règlement d'office de budgets locaux (BP, BA); contestation par référé-liberté; irrecevabilité en l'espèce in La Lettre du financier territorial, n° 263 (2012 février)

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Evaluation et comptabilisation des zones d'aménagement in La Lettre du financier territorial, n° 260 (2011 novembre)

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Propositions et résolution pour préserver l'avenir des départements in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

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CANCA COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGETS ANNEXES 2003 - 2004 - 2005 / Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) (01/01/2005)

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SERVICES PUBLICS LOCAUX : REVERSEMENT AU BUDGET COMMUNAL DE L'EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE D'UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SPIC) in Droit administratif, n° 11 (1999 novembre)

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