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PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement / Cédric NEAU (20/10/2021)
Titre : PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement Type de document : Document web Auteurs : Cédric NEAU, Auteur ; Romain GASPAR, Auteur Source : La gazette Club Finances Année : 20/10/2021 Pages : 2p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; BUDGET LOCAL ; LOI DE FINANCES Résumé : Un amendement gouvernemental portant sur le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris "met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-Collectivités". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712941 PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement [Document web] / Cédric NEAU, Auteur ; Romain GASPAR, Auteur . - 20/10/2021 . - 2p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; BUDGET LOCAL ; LOI DE FINANCES Résumé : Un amendement gouvernemental portant sur le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris "met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-Collectivités". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712941
[article]
Titre : Biot 2020, la belle année de la taxe de séjour. Type de document : Article de presse Auteurs : Michael DEL GIUDICE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/01/2021 Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; OFFICE DU TOURISME Résumé : Les recettes de la taxe de séjour sont plus importantes que prévu pour l'année 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721127 [article] Biot 2020, la belle année de la taxe de séjour. In Nice-Matin - 18/01/2021 [Article de presse] / Michael DEL GIUDICE.
Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; OFFICE DU TOURISME Résumé : Les recettes de la taxe de séjour sont plus importantes que prévu pour l'année 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721127 Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
[article] Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] . - p.10.
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; TAUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2020, n° 1805138, (Département de la Gironde) : analyse du dispositif de plafonnement des dépenses et plus particulièrement du taux annuel de croissance des dépenses (calcul). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721163 [article]
Titre : Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 18/01/2021 Article en page(s) : p.10 Mots-clés : BUDGET LOCAL ; TAUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2020, n° 1805138, (Département de la Gironde) : analyse du dispositif de plafonnement des dépenses et plus particulièrement du taux annuel de croissance des dépenses (calcul). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721163 Cagnes risque-t-elle trop au profit des bailleurs sociaux ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (13/01/2021)
[article]
Titre : Cagnes risque-t-elle trop au profit des bailleurs sociaux ? - La commune en est déjà à plus de 83 millions d'euros de garanties pour des emprunts souscrits par les bailleurs. C'est plus que le budget communal. Quelle autre solution ? Type de document : Article de presse Auteurs : Laurent QUILICI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 13/01/2021 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; LOGEMENT SOCIAL ; EMPRUNT ; BUDGET LOCAL ; NEGRE LOUIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720681 [article] Cagnes risque-t-elle trop au profit des bailleurs sociaux ? - La commune en est déjà à plus de 83 millions d'euros de garanties pour des emprunts souscrits par les bailleurs. C'est plus que le budget communal. Quelle autre solution ? In Nice-Matin - 13/01/2021 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; LOGEMENT SOCIAL ; EMPRUNT ; BUDGET LOCAL ; NEGRE LOUIS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720681 Jérôme Viaud : " Nous avons remis la ville en lumière " / Pascal FIANDINO ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (13/01/2021)
[article]
Titre : Jérôme Viaud : " Nous avons remis la ville en lumière " - Le maire de Grasse est revenu sur une année riche en événements, marquée par la crise sanitaire. Pour autant, il aborde 2021 de la même manière que la dernière élection municipale: sereinement - Gestion de la Covid : " À ce rythme, il faudra 2000 ans pour vacciner tout le monde " - Le point sur quelques gros projets de la ville - Politique : " L'abstention a touché tous les camps " - Finances : " Il faut poursuivre les efforts de désendettement " Type de document : Article de presse Auteurs : Pascal FIANDINO ; Maxime ROVELLO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 13/01/2021 Mots-clés : GRASSE ; INTERVIEW ; PANDEMIE ; COVID 19 ; VACCINATION ; ELECTION MUNICIPALE ; ABSTENTIONNISME ; TRAVAUX PUBLICS ; BUDGET LOCAL ; EAU POTABLE ; VIAUD JEROME Résumé : Le soir du 15 mars 2020, Jérôme Viaud a remporté l'élection municipale avec 52,40 % des voix. (Archive Franz Chava roche) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720701 [article] Jérôme Viaud : " Nous avons remis la ville en lumière " - Le maire de Grasse est revenu sur une année riche en événements, marquée par la crise sanitaire. Pour autant, il aborde 2021 de la même manière que la dernière élection municipale: sereinement - Gestion de la Covid : " À ce rythme, il faudra 2000 ans pour vacciner tout le monde " - Le point sur quelques gros projets de la ville - Politique : " L'abstention a touché tous les camps " - Finances : " Il faut poursuivre les efforts de désendettement " In Nice-Matin - 13/01/2021 [Article de presse] / Pascal FIANDINO ; Maxime ROVELLO.
Mots-clés : GRASSE ; INTERVIEW ; PANDEMIE ; COVID 19 ; VACCINATION ; ELECTION MUNICIPALE ; ABSTENTIONNISME ; TRAVAUX PUBLICS ; BUDGET LOCAL ; EAU POTABLE ; VIAUD JEROME Résumé : Le soir du 15 mars 2020, Jérôme Viaud a remporté l'élection municipale avec 52,40 % des voix. (Archive Franz Chava roche) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720701 En route vers la qualité comptable ! (13/01/2021)
PermalinkInstruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)
PermalinkPermalinkL'action sociale dans la FPT en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
PermalinkJean-Claude Guibal : " Il va falloir s'accrocher " en 2021 / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (08/01/2021)
PermalinkÀ Saint-Laurent-du-Var, des tonnes de bois des vallées à nouveau échouées sur les plages in France Info, (04/01/2021)
PermalinkVers une généralisation de l'instruction M57 en 2024 in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)
PermalinkLe Covid creuse les comptes territoriaux (30/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux dincendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkDeux nouvelles aides pour les sinistrés de la tempête Alex / Jennifer FEBVAY in L'avenir côte d'azur, (21/12/2020)
PermalinkLa Région a voté son budget pluriannuel qui comprend des mesures en soutien des communes touchés par la tempête Alex in Nice Premium, (21/12/2020)
PermalinkPermalinkUn budget 2021 " de reconstruction et d'avenir " adopté à l'unanimité au conseil départemental des Alpes-Maritimes in nicematin.com, (18/12/2020)
PermalinkPermalinkReconstruction : la grosse colère de Charles-Ange Ginésy. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4045 (18/12/2020)
PermalinkUne aide de I'Etat pour recenser l'état des ponts des petites communes. in Les Échos, (16/12/2020)
PermalinkPermalinkLe livre blanc de la gestion publique locale / FLEURANT-ANGBA Françoise in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
PermalinkESSMS publics : le point sur les dernières réformes du cadre budgétaire EPRD / Virginie FLEURY (08/12/2020)
PermalinkBruno Parent : « Le plan de relance est une opportunité pour les collectivités » / Pascale TESSIER (07/12/2020)
PermalinkFinances locales : Une réunion de concertation entre gouvernement et collectivités ce 4 décembre 2020 (07/12/2020)
Permalink9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques / Florence MASSON in Technicités, n° 338 (01/12/2020)
PermalinkLa budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (2/2) / Jean-baptiste CARIDROIT in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)
PermalinkLe contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)
PermalinkLe covid creuse les comptes territoriaux in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)
PermalinkFiches individuelles DGF 2020 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/12/2020)
PermalinkGuide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales (01/12/2020)
PermalinkLFR 4 : ce qu'il faut retenir (01/12/2020)
PermalinkLes opérations de fin d'exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)
PermalinkCompensation des pertes de recettes des communes et EPCI : le « filet de sécurité » très relatif du gouvernement / Franck LEMARC (27/11/2020)
PermalinkExpérimentation de la certification des comptes des collectivités (27/11/2020)
PermalinkPermalinkINSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à limpact de la loi du 24 juillet 2019 relative à lorganisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire détat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 (26/11/2020)
PermalinkDeux mois après la tempête le village du Broc fait ses comptes in Nice-Matin, (25/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkChangeons nos budgets, agissons pour le climat (23/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDépartement 06 : le budget 2021 sous forte contrainte après la tempête Alex. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4039 (06/11/2020)
PermalinkPermalinkLes délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019 in La Lettre du financier territorial, N°359 (01/11/2020)
PermalinkEmprunter fin 2020 in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)
PermalinkTentative de réponse à la question : " Les habitants de nos vallées sont-ils des réfugiés climatiques ? " in Patriote Côte d'azur, N°368 (30/10/2020)
PermalinkPremière partie du PLF 2021 : un amendement de dernière minute rabote la TVA des départements et intercommunalités (21/10/2020)
PermalinkLa budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (1/2) / Jean-baptiste CARIDROIT in Fiches pratiques financières, N°222 (15/10/2020)
PermalinkCovid : déjà 110 millions d'euros de facture pour le Département in Var-Matin, (14/10/2020)
PermalinkCharles Ange Ginésy annonce l'emprunt de 200 millions d'euros pour la reconstruction des vallées. / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4035 (09/10/2020)
PermalinkPermalinkDécharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
PermalinkIntégrer les effets du Covid-19 dans ses comptes / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)
PermalinkLe recours dun tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLes mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)
Permalink40 ans d'analyse financière dans les collectivités décentralisées / Olivier WOLF in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkLa communication des documents administratifs in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)
PermalinkModernisation comptable dans le secteur public local : en route pour 2024 / Isabelle COLLIGNON in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkCirculaire du 14 août 2020 n° NOR: ECOE2021907J portant sur les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement (20/08/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCes cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée / Romain GASPAR (07/08/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkRénovation de la mairie: l'addition trop salée ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (05/08/2020)
PermalinkFinances locales : la crise, puis la relance dessinent une nouvelle donne / Thomas BEUREY (03/08/2020)
PermalinkPégomas : Pas touche aux subventions ! in Nice-Matin, (02/08/2020)
PermalinkCap d'Ail : Budget, logements sodaux, aides, couches... passent au vote in Nice-Matin, (01/08/2020)
PermalinkConseil municipal d'Aiglun : multiples projets dans le budget des nouveaux elus in Nice-Matin, (01/08/2020)
PermalinkMettre en place et piloter un budget par politique publique (5) / Christophe RUPRICH in Fiches pratiques financières, N°221 (01/08/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkConseil municipal : pas de hausse des taux des taxes / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (30/07/2020)
PermalinkLe budget 2020 divise in Nice-Matin, (29/07/2020)
PermalinkPermalinkPourquoi les comptes des collectivités vont se dégrader in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)
PermalinkCarros : Scibetta défend sa gestion face à Bernard / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (25/07/2020)
PermalinkDeux projets majeurs de l'agglomération retardés in Nice-Matin, (25/07/2020)
PermalinkPermalinkSous l'ère Claude Serra, les opposants donnent le ton / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (25/07/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkBruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production / Isabelle RAYNAUD (22/07/2020)
PermalinkBudget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs / Romain GASPAR (22/07/2020)
PermalinkSaint-Jeannet : un budget "sans marge de manoeuvre" pour la nouvelle maire in Nice-Matin, (22/07/2020)
PermalinkVallauris : Pas de hausse des impôts pour un budget amputé / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (22/07/2020)
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