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PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement / Cédric NEAU (20/10/2021)

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Titre : PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU, Auteur ; Romain GASPAR, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 20/10/2021
Pages : 2p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; BUDGET LOCAL ; LOI DE FINANCES
Résumé : Un amendement gouvernemental portant sur le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris "met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-Collectivités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712941

PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement [Document web] / Cédric NEAU, Auteur ; Romain GASPAR, Auteur . - 20/10/2021 . - 2p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; BUDGET LOCAL ; LOI DE FINANCES
Résumé : Un amendement gouvernemental portant sur le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris "met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-Collectivités".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712941

Biot 2020, la belle année de la taxe de séjour. / Michael DEL GIUDICE in Nice-Matin, (18/01/2021)

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[article]
Titre : Biot 2020, la belle année de la taxe de séjour.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Michael DEL GIUDICE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/01/2021
Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; OFFICE DU TOURISME
Résumé : Les recettes de la taxe de séjour sont plus importantes que prévu pour l'année 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721127

[article] Biot 2020, la belle année de la taxe de séjour. In Nice-Matin - 18/01/2021 [Article de presse] / Michael DEL GIUDICE.
Mots-clés : BIOT ; CONSEIL MUNICIPAL ; BUDGET MUNICIPAL ; OFFICE DU TOURISME
Résumé : Les recettes de la taxe de séjour sont plus importantes que prévu pour l'année 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721127

Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] . - p.10.
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; TAUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT
Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2020, n° 1805138, (Département de la Gironde) : analyse du dispositif de plafonnement des dépenses et plus particulièrement du taux annuel de croissance des dépenses (calcul).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721163

[article]
Titre : Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.10
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; TAUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT
Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2020, n° 1805138, (Département de la Gironde) : analyse du dispositif de plafonnement des dépenses et plus particulièrement du taux annuel de croissance des dépenses (calcul).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721163

Cagnes risque-t-elle trop au profit des bailleurs sociaux ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (13/01/2021)

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[article]
Titre : Cagnes risque-t-elle trop au profit des bailleurs sociaux ? - La commune en est déjà à plus de 83 millions d'euros de garanties pour des emprunts souscrits par les bailleurs. C'est plus que le budget communal. Quelle autre solution ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/01/2021
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; LOGEMENT SOCIAL ; EMPRUNT ; BUDGET LOCAL ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720681

[article] Cagnes risque-t-elle trop au profit des bailleurs sociaux ? - La commune en est déjà à plus de 83 millions d'euros de garanties pour des emprunts souscrits par les bailleurs. C'est plus que le budget communal. Quelle autre solution ? In Nice-Matin - 13/01/2021 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; LOGEMENT SOCIAL ; EMPRUNT ; BUDGET LOCAL ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720681

Jérôme Viaud : " Nous avons remis la ville en lumière " / Pascal FIANDINO ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (13/01/2021)

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[article]
Titre : Jérôme Viaud : " Nous avons remis la ville en lumière " - Le maire de Grasse est revenu sur une année riche en événements, marquée par la crise sanitaire. Pour autant, il aborde 2021 de la même manière que la dernière élection municipale: sereinement - Gestion de la Covid : " À ce rythme, il faudra 2000 ans pour vacciner tout le monde " - Le point sur quelques gros projets de la ville - Politique : " L'abstention a touché tous les camps " - Finances : " Il faut poursuivre les efforts de désendettement "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO ; Maxime ROVELLO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/01/2021
Mots-clés : GRASSE ; INTERVIEW ; PANDEMIE ; COVID 19 ; VACCINATION ; ELECTION MUNICIPALE ; ABSTENTIONNISME ; TRAVAUX PUBLICS ; BUDGET LOCAL ; EAU POTABLE ; VIAUD JEROME
Résumé : Le soir du 15 mars 2020, Jérôme Viaud a remporté l'élection municipale avec 52,40 % des voix. (Archive Franz Chava roche)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720701

[article] Jérôme Viaud : " Nous avons remis la ville en lumière " - Le maire de Grasse est revenu sur une année riche en événements, marquée par la crise sanitaire. Pour autant, il aborde 2021 de la même manière que la dernière élection municipale: sereinement - Gestion de la Covid : " À ce rythme, il faudra 2000 ans pour vacciner tout le monde " - Le point sur quelques gros projets de la ville - Politique : " L'abstention a touché tous les camps " - Finances : " Il faut poursuivre les efforts de désendettement " In Nice-Matin - 13/01/2021 [Article de presse] / Pascal FIANDINO ; Maxime ROVELLO.
Mots-clés : GRASSE ; INTERVIEW ; PANDEMIE ; COVID 19 ; VACCINATION ; ELECTION MUNICIPALE ; ABSTENTIONNISME ; TRAVAUX PUBLICS ; BUDGET LOCAL ; EAU POTABLE ; VIAUD JEROME
Résumé : Le soir du 15 mars 2020, Jérôme Viaud a remporté l'élection municipale avec 52,40 % des voix. (Archive Franz Chava roche)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720701

En route vers la qualité comptable ! (13/01/2021)

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Instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)

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Instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)

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L'action sociale dans la FPT en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Jean-Claude Guibal : " Il va falloir s'accrocher " en 2021 / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (08/01/2021)

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À Saint-Laurent-du-Var, des tonnes de bois des vallées à nouveau échouées sur les plages in France Info, (04/01/2021)

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Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024 in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)

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Le Covid creuse les comptes territoriaux (30/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Deux nouvelles aides pour les sinistrés de la tempête Alex / Jennifer FEBVAY in L'avenir côte d'azur, (21/12/2020)

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La Région a voté son budget pluriannuel qui comprend des mesures en soutien des communes touchés par la tempête Alex in Nice Premium, (21/12/2020)

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5.1 milliards pour l' avenir de la Région Sud Paca / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (18/12/2020)

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Un budget 2021 " de reconstruction et d'avenir " adopté à l'unanimité au conseil départemental des Alpes-Maritimes in nicematin.com, (18/12/2020)

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Le budget primitif 2021 (en déficit) a été adopté / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (18/12/2020)

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Reconstruction : la grosse colère de Charles-Ange Ginésy. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4045 (18/12/2020)

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Une aide de I'Etat pour recenser l'état des ponts des petites communes. in Les Échos, (16/12/2020)

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Budget 2021 : maintenir le cap, malgré la Covid-19 / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Le livre blanc de la gestion publique locale / FLEURANT-ANGBA Françoise in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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ESSMS publics : le point sur les dernières réformes du cadre budgétaire EPRD / Virginie FLEURY (08/12/2020)

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Bruno Parent : « Le plan de relance est une opportunité pour les collectivités » / Pascale TESSIER (07/12/2020)

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Finances locales : Une réunion de concertation entre gouvernement et collectivités ce 4 décembre 2020 (07/12/2020)

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9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques / Florence MASSON in Technicités, n° 338 (01/12/2020)

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La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (2/2) / Jean-baptiste CARIDROIT in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Le contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Le covid creuse les comptes territoriaux in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Fiches individuelles DGF 2020 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/12/2020)

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Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales (01/12/2020)

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LFR 4 : ce qu'il faut retenir (01/12/2020)

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Les opérations de fin d'exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Compensation des pertes de recettes des communes et EPCI : le « filet de sécurité » très relatif du gouvernement / Franck LEMARC (27/11/2020)

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Expérimentation de la certification des comptes des collectivités (27/11/2020)

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Une aide au commerce en ligne à l'heure de la Covid / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (26/11/2020)

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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 (26/11/2020)

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Deux mois après la tempête le village du Broc fait ses comptes in Nice-Matin, (25/11/2020)

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Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ? / Cédric NEAU (25/11/2020)

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Tourrette-Levens solidaire / Mélanie NIEL in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Changeons nos budgets, agissons pour le climat (23/11/2020)

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La relance au menu de 2021 / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (19/11/2020)

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« Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020 / Cédric NEAU (09/11/2020)

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Département06 : parer au plus pressé / Kévin SANCHEZ in Nice Premium, (07/11/2020)

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Département 06 : le budget 2021 sous forte contrainte après la tempête Alex. / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4039 (06/11/2020)

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PLFR 4 : 20 milliards d'euros pour compenser le nouveau confinement / Michel TENDIL (04/11/2020)

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Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019 in La Lettre du financier territorial, N°359 (01/11/2020)

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Emprunter fin 2020 in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)

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Tentative de réponse à la question : " Les habitants de nos vallées sont-ils des réfugiés climatiques ? " in Patriote Côte d'azur, N°368 (30/10/2020)

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Première partie du PLF 2021 : un amendement de dernière minute rabote la TVA des départements et intercommunalités (21/10/2020)

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La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (1/2) / Jean-baptiste CARIDROIT in Fiches pratiques financières, N°222 (15/10/2020)

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Covid : déjà 110 millions d'euros de facture pour le Département in Var-Matin, (14/10/2020)

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Charles Ange Ginésy annonce l'emprunt de 200 millions d'euros pour la reconstruction des vallées. / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4035 (09/10/2020)

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Saint-Jean-Cap-Ferrat met le paquet pour la culture / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (08/10/2020)

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Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Intégrer les effets du Covid-19 dans ses comptes / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

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Le recours d’un tiers contre un permis modificatif suspend-il le délai de validité du permis initial ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)

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Présentation du référentiel M57 au 1er janvier 2021 (14/09/2020)

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Traitement comptable des dépenses en lien avec la crise sanitaire (11/09/2020)

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Les mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)

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40 ans d'analyse financière dans les collectivités décentralisées / Olivier WOLF in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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La communication des documents administratifs in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)

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Modernisation comptable dans le secteur public local : en route pour 2024 / Isabelle COLLIGNON in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Circulaire du 14 août 2020 n° NOR: ECOE2021907J portant sur les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement (20/08/2020)

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Mettre en place et piloter un budget par politique publique (2) (17/08/2020)

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Conseil municipal d'Aiglun : multiples projets dans le budget des nouveaux elus in Nice-Matin, (01/08/2020)

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Mettre en place et piloter un budget par politique publique (5) / Christophe RUPRICH in Fiches pratiques financières, N°221 (01/08/2020)

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Après le Covid, un budget contraint pour l'année 2020 / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (31/07/2020)

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Pas de salle pour les seniors à l'école d'Auribeau / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (31/07/2020)

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Conseil municipal : pas de hausse des taux des taxes / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (30/07/2020)

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Le budget 2020 divise in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Pourquoi les comptes des collectivités vont se dégrader in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Carros : Scibetta défend sa gestion face à Bernard / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Deux projets majeurs de l'agglomération retardés in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Roquebrune-Cap-Martin dresse le budget pour 2020 / Marie CARDONA in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Sous l'ère Claude Serra, les opposants donnent le ton / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Saint-Laurent-du-Var : trop endettée ? / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (24/07/2020)

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Compte financier unique : une simplification à approfondir / Gaëlle GINIBRIERE (23/07/2020)

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Bruno Le Maire annonce une baisse de 20 milliards d'euros des impôts de production / Isabelle RAYNAUD (22/07/2020)

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Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs / Romain GASPAR (22/07/2020)

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Saint-Jeannet : un budget "sans marge de manoeuvre" pour la nouvelle maire in Nice-Matin, (22/07/2020)

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Vallauris : Pas de hausse des impôts pour un budget amputé / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (22/07/2020)

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