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Travaux de La Bocca : pas de taxe de voirie pour les commerçants in Nice-Matin, (02/10/2019)
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Titre : Travaux de La Bocca : pas de taxe de voirie pour les commerçants Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 02/10/2019 Mots-clés : CANNES ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; COMMERCE ; FISCALITE ; TAXE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678523 [article] Travaux de La Bocca : pas de taxe de voirie pour les commerçants In Nice-Matin - 02/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; COMMERCE ; FISCALITE ; TAXE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678523 Autonomie financière : les collectivités locales françaises pas si mal loties / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°506 (01/10/2019)
[article] Autonomie financière : les collectivités locales françaises pas si mal loties In RCL La revue des collectivités locales - N°506 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Danièle LICATA . - p. 24-25.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE ; DECENTRALISATION ; EUROPE ; ECONOMIE Résumé : Une récente étude publiée par France Stratégie, lorganisme rattaché au Premier ministre : "Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne" montre que, dans un contexte de bouleversement de la fiscalité locale et de préparation de l'acte 3 de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises n'est pas inférieure à celle des autres pays européens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680840 [article]
Titre : Autonomie financière : les collectivités locales françaises pas si mal loties Type de document : Article de périodique Auteurs : Danièle LICATA Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales Numéro : N°506 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE ; DECENTRALISATION ; EUROPE ; ECONOMIE Résumé : Une récente étude publiée par France Stratégie, lorganisme rattaché au Premier ministre : "Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne" montre que, dans un contexte de bouleversement de la fiscalité locale et de préparation de l'acte 3 de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises n'est pas inférieure à celle des autres pays européens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680840 Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)
[article] Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Jean-David DREYFUS, Auteur . - p.456.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AMORTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du 14 juin 2019, n° 411444 "Sté Vinci construction maritime et fluvial" : dans cet arrêt le Conseil d'Etat a affiné la notion "d'amortissement des équipements". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699348 [article]
Titre : Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-David DREYFUS, Auteur Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p.456 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AMORTISSEMENT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du 14 juin 2019, n° 411444 "Sté Vinci construction maritime et fluvial" : dans cet arrêt le Conseil d'Etat a affiné la notion "d'amortissement des équipements". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699348 La certification des comptes des collectivités locales : point d'étape - Première partie / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)
[article] La certification des comptes des collectivités locales : point d'étape - Première partie In Fiches pratiques financières - N°212 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Julien BLONDEAU ; Jérémy PALOTY . - 2 p.
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; COUR DES COMPTES ; CERTIFICATION DES COMPTES ; EXPERIMENTATION Résumé : Aujourd'hui 25 collectivités sont expérimentatrices de la certification des comptes locaux. Cette expérimentation lancée en 2016 est conduite par la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. L'année 2017 a été consacrée à la réalisation d'un diagnostic. Cet article dresse la synthèse de l'expérimentation et notamment des lacunes identifiées par la Cour des comptes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685095 [article]
Titre : La certification des comptes des collectivités locales : point d'étape - Première partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien BLONDEAU ; Jérémy PALOTY Titre du périodique : Fiches pratiques financières Numéro : N°212 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : BUDGET LOCAL ; COUR DES COMPTES ; CERTIFICATION DES COMPTES ; EXPERIMENTATION Résumé : Aujourd'hui 25 collectivités sont expérimentatrices de la certification des comptes locaux. Cette expérimentation lancée en 2016 est conduite par la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes. L'année 2017 a été consacrée à la réalisation d'un diagnostic. Cet article dresse la synthèse de l'expérimentation et notamment des lacunes identifiées par la Cour des comptes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685095
[article] Les chiffres 2020 - L'économie et la société en 35 thèmes et 200 graphiques In Alternatives économiques - N°HS118 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Antoine de RAVIGNAN . - 80 p.
Mots-clés : POPULATION ; DEMOGRAPHIE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; DETTE PUBLIQUE ; CHOMAGE ; POUVOIR D'ACHAT ; NIVEAU DE VIE ; PAUVRETE ; CLIMAT ; BIODIVERSITE ; MONDIALISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Ce numéro hors-série propose des éléments d'analyse synthétiques, fondés sur des données chiffrées, et organisés selon les grandes thématiques suivantes : politiques économiques, société, planète et mondialisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682036 [article]
Titre : Les chiffres 2020 - L'économie et la société en 35 thèmes et 200 graphiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Antoine de RAVIGNAN Titre du périodique : Alternatives économiques Numéro : N°HS118 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : 80 p. Mots-clés : POPULATION ; DEMOGRAPHIE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; DETTE PUBLIQUE ; CHOMAGE ; POUVOIR D'ACHAT ; NIVEAU DE VIE ; PAUVRETE ; CLIMAT ; BIODIVERSITE ; MONDIALISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Ce numéro hors-série propose des éléments d'analyse synthétiques, fondés sur des données chiffrées, et organisés selon les grandes thématiques suivantes : politiques économiques, société, planète et mondialisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682036 La Colle : haro sur la saleté des bacs à déchets in Nice-Matin, (01/10/2019)
PermalinkLe compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkLa décision d'investir : fiche technique / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)
PermalinkDifficultés financières : que peut faire votre banque ? / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)
PermalinkExternaliser les services dentretien des collèges : une économie pour les finances publiques ? / DEVETTER François-Xavier in Revue française d'administration publique, N°172 (01/10/2019)
PermalinkLe fisc veut collecter " en masse " les données des contribuables sur les réseaux sociaux / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (01/10/2019)
PermalinkFiscalité. De bons petits rentiers / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkLa mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)
Permalink"Nous attendons toujours des actes concrets du gouvernement" / Xavier BRIVET in Maires de France, N°372 (01/10/2019)
PermalinkL'observatoire des finances et de la gestion publique locales : Cap sur ... la réforme de la fiscalité locale (01/10/2019)
PermalinkPlan de contrôle sélectif des dépenses établi pour un poste comptable ; effets sur la responsabilité du comptable ; conformité à la réglementation ; caractère annuel ou pluriannuel in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)
PermalinkSéparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkTaux bas : faut-il laisser filer les déficits publics ? / TIMBEAU Xavier in Alternatives économiques, N°84 L'Eco. pol. (01/10/2019)
PermalinkLe transfert de lautorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale déquipement ? / MERLOZ Marie-Gabrielle in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme. Majoration du taux de la taxe d'aménagement : quelles précautions prendre ? / Jean-Marc PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)
PermalinkOrganisation. La gestion RH à l'heure de la contractualisation financière / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLa taxe ordures ménagères à La Penne fait grincer des dents / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (30/09/2019)
PermalinkLes comptes de la Sécu replongent dans le rouge in Nice-Matin, (29/09/2019)
PermalinkBudget 2020 : le pari des baisses d'impôts / Audrey TONNELIER ; Benoît FLOC'H in Le Monde, (28/09/2019)
PermalinkConseil municipal : des chiffres ... et des mots / Stéphanie GASIGLIA ; Laure BRUYAS in Nice-Matin, (28/09/2019)
PermalinkDes mesures qui concernent autant les ménages que les entreprises in Le Monde, (28/09/2019)
PermalinkTaxe d'habitation : le gouvernement tente de rassurer les élus / Patrick ROGER in Le Monde, (28/09/2019)
PermalinkBercy rééquilibre la politique fiscale en faveur des ménages ; Les Français qui verront leur impôt baisser ; TVA, optimisation, petites taxes : des mesures qui vont animer les débats ; La refonte des impôts locaux s'étalera jusqu'en 2026 / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (27/09/2019)
PermalinkBudget 2020 : l'Armée et l'intérieur gagnants in Nice-Matin, (27/09/2019)
PermalinkBudget 2020 : Macron opte pour la prudence afin de ne pas réveiller les tensions sociales ; A Bruxelles, la France face à l'incertitude de l'après-Moscovici / Renaud HONORÉ ; Gabriel GRESILLON ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (27/09/2019)
PermalinkUn budget 2020 pour ne pas réveiller les " gilets jaunes" / Guillaume GUICHARD ; Marie VISOT in Le Figaro, (27/09/2019)
PermalinkLa chute du coût de la dette facilite la réduction du poids de la dépense publique ; Le déficit de l'Etat se maintient à un niveau extrêmement élevé ; Bercy parie sur un rebond de la consommation ; Unédic, APL, assurance maladie : les principaux gisements d'économies / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON ; Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (27/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkImpôt sur le revenu : le taux de prélèvement change en septembre in Le Figaro, (26/09/2019)
PermalinkPermalink" Pas d'accès libre aux comptes publics : c'est une honte ! " in Nice-Matin, (26/09/2019)
PermalinkQui a coulé la taxe yacht ? / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (26/09/2019)
PermalinkRégions fusionnées... pour dépenser plus / Stanislas DE LIVONNIERE ; Gaëtane MORIN in Aujourd'hui en France, (26/09/2019)
PermalinkPermalinkLa Cour des comptes dresse un bilan très sévère de la fusion des régions de 2016 ; La bombe à retardement de la réforme de la fiscalité locale / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (25/09/2019)
PermalinkPermalinkCpom volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas / Arnaud VINSONNEAU (20/09/2019)
PermalinkCollectivités : le bilan contrasté de la contractualisation / Patrick ROGER in Le Monde, (19/09/2019)
PermalinkContrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4) / Gaëlle GINIBRIERE (19/09/2019)
PermalinkLa Cour des comptes préconise d'augmenter la taxe carbone / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°23357 (19/09/2019)
PermalinkImmigration : la grande escroquerie / Louis de RAGUENEL ; Frederic PAYA ; Arnaud ANTONELLI in Valeurs actuelles, (19/09/2019)
PermalinkNouvelle charge contre les niches fiscales défavorables à l'environnement ; Où vont les recettes de la taxe carbone ? / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (19/09/2019)
PermalinkPermalink" Nous avons préféré baisser les impôts plutôt que le déficit " / Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (18/09/2019)
PermalinkArrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 216 (17/09/2019)
PermalinkArrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 216 (17/09/2019)
PermalinkLe centre des impôts bloqué par une grève in Nice-Matin, (17/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPatrick Balkany directement à la case prison / Olivier ARANDEL ; Anne-Sophie DAMECOUR in Aujourd'hui en France, (14/09/2019)
PermalinkL'Etat s'enfonce dans le rouge / Pierre CHAUSSE ; Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (13/09/2019)
PermalinkJoël Giraud veut supprimer 58 niches fiscales en déshérence / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23351 (12/09/2019)
PermalinkCohésion et transitions : agir autrement / Hervé LE BOULER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (11/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLes délais de paiement pour les marchés publics / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°231 (09/09/2019)
PermalinkLe "fardeau administratif" : fatalité de l'action publique ou arbitrage politique et budgétaire qui ne dit pas son nom ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)
PermalinkLa France a les finances publiques les plus mal tenues de toute la zone euro in Le Figaro, N°23348 (09/09/2019)
PermalinkQuel est le point de départ du délai de prescription en matière de préjudice d'anxiété ? / François LEMOINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (09/09/2019)
PermalinkUne résidence autonomie échappe à la taxe foncière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)
PermalinkLa révision des taxes foncières une bombe à retardement / Aurélie LEBELLE ; Stéphane ALBOUY in Aujourd'hui en France, (09/09/2019)
PermalinkArgent public : le gaspillage continue ; Où est passée l'ambition réformatrice des premiers jours ? Les vraies économies sont repoussées par le gouvernement à la fin du quinquennat ; 10 EXEMPLES DE GASPILLAGES A LA LOUPE / Ghislain de MONTALEMBERT in Le Figaro Magazine, (06/09/2019)
PermalinkLe Code de la commande publique à la page / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)
PermalinkDossiers de la rentrée. Transition écologique sous contrainte budgétaire / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)
PermalinkServices à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (06/09/2019)
PermalinkPrise en charge des mineurs non accompagnés : compensation aux départements / Virginie FLEURY (05/09/2019)
PermalinkCirculaire du 3 septembre 2019 relative au régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4) (03/09/2019)
PermalinkPermalinkCALCULEZ VOS IMPOTS in CNEWSMatin, (02/09/2019)
PermalinkAvec Collecticity les habitants peuvent financer des projets publics / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)
PermalinkUne délibération modifiant les tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères en prévoyant une date d'entrée en vigueur rétroactive est-elle illégale ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)
PermalinkLes dépenses de fonctionnement des communes et de leurs groupements : vers une légère accélération en 2019 ? / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°137 (01/09/2019)
PermalinkLe développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkLe devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkDotation Natura 2000. Les communes de montagne semblent gagnantes, mais... in Pour la montagne, N°307 (01/09/2019)
PermalinkDe l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkFacturation électronique : un décret précise les mentions obligatoires in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)
PermalinkLes finances des collectivités locales en 2019 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°136 (01/09/2019)
PermalinkFrançois Ecalle : "Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, un casse tête pour Bercy" / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°505 (01/09/2019)
PermalinkGreen Budgeting : Proposition de méthode pour une budgétisation verte / Sylvie ALEXANDRE (01/09/2019)
PermalinkDes impôts plus verts : chiche ? / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)
PermalinkL'intérêt pour agir des contribuables locaux dans le contentieux contractuel / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)
PermalinkPermalinkPour une gouvernance et une régulation systémique des finances des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkLes recettes perçues par une association dans le cadre de la sous-location d'une salle communale constituent-elles une recette publique ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)
PermalinkLa réforme du statut du comptable public dans ses relations avec l'ordonnateur in La Lettre du financier territorial, N°346 (01/09/2019)
PermalinkLes règles dimputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières / Joel CLEREMBAUX (01/09/2019)
PermalinkLa responsabilité démocratique des comptables publics dans un contrôle de plus en plus automatisé / Guylaine ASSOULINE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkPermalinkSoutenir sans trahir, la gageure du gouvernement face aux tiers-lieux / Emile MARZOLF in Acteurs publics, N°141 (01/09/2019)
PermalinkLe système fiscal français face aux réformes : essai de modélisation systémique de la fiscalité / Julien DEFLINE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkLa théorie du « ministre juge » dans le champ du contentieux financierpublic : état des lieux et perspectives dévolution / Yves gabriel DJEYA KAMDOM in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkTrois nouveaux projets de normes intéressant les entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°346 (01/09/2019)
PermalinkUN SIMULATEUR EN LIGNE in CNEWSMatin, (30/08/2019)
PermalinkGilles Morvan, DGS de lOrne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)
PermalinkTaxe d'habitation : les propriétaires craignent de payer les pots cassés, via l'impôt foncier / Jade GRANDIN DE L'EPREVIER in L'Opinion, (27/08/2019)
PermalinkPermalinkChacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)
Permalink"La lutte contre la fraude à la TVA peut rapporter plusieurs milliards d'euros" ; « Panama papers » ce que sont devenus les 500 dossiers français / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (23/08/2019)
PermalinkL'Etat économisera 2 milliards cette année grâce aux taux bas / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (22/08/2019)
PermalinkEmmanuel Macron veut remettre son train de réformes sur les rails / François-Xavier BOURMAUD ; Marcelo WESFREID ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (21/08/2019)
PermalinkLe fisc va mieux sécuriser votre compte en ligne in Aujourd'hui en France, (21/08/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkInstruction interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour lannée 2019 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres daccueil et daccompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, daccompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits daccueil médicalisé (LAM) et « Un chez soi dabord » in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°7 (15/08/2019)
PermalinkEvasion fiscale : deux ans de prison contre un Niçois / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (14/08/2019)
PermalinkPlus on s'éloigne des grandes villes, moins l'impôt est accepté ; Deux conceptions divergentes de la justice fiscale / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (14/08/2019)
PermalinkPermalinkCe qu'a rapporté l'impôt sur la fortune immobilière en 2018 / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (13/08/2019)
PermalinkVers une réduction drastique des aides à la rénovation énergétique ; La fin d'un crédit d'impôt à l'efficacité contestée / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (09/08/2019)
PermalinkLa fin de la taxe d'habitation va fragiliser les départements / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (08/08/2019)
PermalinkCirculaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)
PermalinkFiche du 7 août 2019 relative à la cotisation foncière des entreprises, au champ d'application, aux personnes et activités exonérées et aux autres exonérations facultatives temporaires pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires (07/08/2019)
PermalinkPermalinkLes angles morts de la réforme des impôts locaux inquiètent les élus ; Imbroglio dans la collecte de la taxe de séjour / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (06/08/2019)
PermalinkPermalinkLe Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)
PermalinkNote dinformation du 2 août 2019 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements au titre de lexercice 2019 (02/08/2019)
PermalinkLes chiffres-clés des collectivités locales 2019 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/08/2019)
PermalinkUne collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)
PermalinkPermalinkL'enjeu des dépenses de personnel des SDIS / Xavier GARRIGUES in Fiches pratiques financières, N°211 (01/08/2019)
PermalinkEtat des lieux des finances locales en 2019 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°211 (01/08/2019)
PermalinkPermalinkBiens indivis des habitants de plusieurs communes exclus du FCTVA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)
PermalinkGestion de paie. Une retenue à la source sans débordement / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)
PermalinkGouvernement cherche 3 milliards d'euros pour boucler son budget / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (27/07/2019)
PermalinkBudget : le patronat s'alarme des pistes d'économies / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (26/07/2019)
PermalinkPermalinkAutonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne / François ECALLE (25/07/2019)
PermalinkDarmanin acte l'abandon de l'objectif de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23310 (25/07/2019)
PermalinkDécret n° 2019-757 du 22 juillet 2019 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (24/07/2019)
PermalinkFlambée des petites taxes locales depuis les élections de 2014 ; Des résidences secondaires deux fois plus imposées ; Gemapi, l'impôt insuffisant contre les aléas du climat / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23309 (24/07/2019)
PermalinkPermalinkImpôt à la source : 1 milliard d'euros en plus pour l'Etat / Renaud HONORÉ in Les Échos, (23/07/2019)
PermalinkPermalinkL'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)
PermalinkUne majoration illégale de redevances / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)
PermalinkCalculez votre paisse d'impôt avec ce simulateur / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (19/07/2019)
PermalinkArrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°165 (18/07/2019)
PermalinkBudget : les ministères reçoivent leur feuille de route ; A l'éducation nationale, une hausse à relativiser / Audrey TONNELIER ; Violaine MORIN in Le Monde, (18/07/2019)
PermalinkLes collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national / Pascale TESSIER (18/07/2019)
PermalinkMineurs non accompagnés : les nouveaux montants de l'aide de l'État / Jean-Noël ESCUDIE (18/07/2019)
PermalinkLes cantines dans les collèges sont (toujours) un service facultatif / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkL'illégalité du taux de l'impôt local / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
Permalink" L'impôt sur le revenu va baisser pour 95 % des Français " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/07/2019)
PermalinkInstruction n° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 9 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)
PermalinkL'usager fiscalement contraint n'est pas un consommateur contractuel comme les autres ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
PermalinkPermalinkLa volonté du propriétaire détermine le classement de la parcelle en terrain à bâtir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
PermalinkLes zoos se posent en protecteurs de la biodiversité / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkAffaire Tapie : Eric Woerth dans le viseur de la Cour de justice de la République / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (12/07/2019)
PermalinkPermalinkDébat dorientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l« effort » de réduction de la dépense (12/07/2019)
PermalinkDarmanin lance la dure bataille du budget 2020 ; Justine Coutard, l'ombre de Gérald Darmanin / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°23298 (11/07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkContentieux intercommunal : jurisprudences de septembre 2018 à janvier 2019 / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkNotion de recettes publiques quand la perception en est confiée à une personne avec laquelle l'administration a passé le contrat : gestion de fait ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkPavane pour un principe d'avenir / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (08/07/2019)
PermalinkArrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (07/07/2019)
PermalinkGérald Darmanin offre à Bercy une police fiscale spécialisée in Le Figaro, N°23294 (06/07/2019)
PermalinkBercy lance sa police fiscale en plein durcissement de l'arsenal antifraude ; Fin du « verrou de Bercy » : les grands groupes inquiets / Ingrid FRANÇOIS-FEUERSTEIN ; Francis LEFEBVRE in Les Échos, (04/07/2019)
PermalinkDécret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (04/07/2019)
PermalinkPermalinkRaymond Barre aurait caché une fortune en Suisse in Nice-Matin, (04/07/2019)
PermalinkBilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)
PermalinkCompensation de la taxe dhabitation : lAMF dénonce une logique de recentralisation (03/07/2019)
PermalinkFinances publiques: les dépenses sociales dans le viseur in L'Express, N°3548 (03/07/2019)
PermalinkBudget : les taux d'intérêt négatifs changent la donne ; « Un peu plus de déficit n'empêchera pas les marchés de dormir » ; Le regard des économistes sur la dette évolue / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (02/07/2019)
PermalinkMNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri / Jean-Noël ESCUDIE (02/07/2019)
PermalinkNouvelle bataille sur le financement de l'apprentissage ; Le rapport qui fragilise la revendication des régions ; Les subventions aux CFA en forte baisse / Alain RUELLO in Les Échos, (02/07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLa banque des territoires élargit son offre pour ses 1 an / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)
PermalinkLa certification garantit la sincérité des comptes / Xavier BRIVET in Maires de France, N°370 (01/07/2019)
PermalinkChanger le logiciel de l'action publique territoriale / Olivier BOUBA-OLGA in Horizons publics, N° HSete2019 (01/07/2019)
Permalink" En cinq ans, la criminalité financière a augmenté de 20 % " / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (01/07/2019)
PermalinkUne collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)
PermalinkComment fonctionne le régime des réserves que les comptables doivent émettre sur la gestion de leur prédécesseur ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)
PermalinkComment peut-on fixer le montant de l'indemnité d'occupation due par des occupants sans titre du domaine public ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)
PermalinkContentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)
PermalinkLa contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)
PermalinkDéficit : le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse / Renaud HONORÉ in Les Échos, (01/07/2019)
PermalinkFiches individuelles DGF 2019 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/07/2019)
PermalinkL'influence des institutions financières indépendantes sur la rédaction des projets de lois financiers / Christophe PIERUCCI in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkDes institutions financières indépendances (IFI) pour une nouvelle gouvernance des finances publiques / Éric OLIVA in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkDes institutions financières indépendantes aux institutions budgétaires indépendantes - un regard externe / Jean-Luc ALBERT in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)
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