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FINANCES DE L'ETAT	FINANCES LOCALES

FINANCES PUBLIQUES

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00154/C du 17 juillet 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4584 (1991 4 octobre)

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[article] Circulaire n° NOR/INT/B/91/00154/C du 17 juillet 1991 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4584 - 01/01/1991 [Article de périodique] . - p. 231 à 234.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; AIDE D'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Répartition de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) et régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de l'exercice 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467886

[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/91/00154/C du 17 juillet 1991
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4584
Date de parution : 01/01/1991
Article en page(s) : p. 231 à 234
Ancienne cote : PERD0363; PERD0506
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; AIDE D'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Répartition de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) et régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de l'exercice 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467886

Circulaire n° NOR/INT/B/91/00154/C du 17 juillet 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4584 (1991 4 octobre)

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[article] Circulaire n° NOR/INT/B/91/00154/C du 17 juillet 1991 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4584 - 01/01/1991 [Article de périodique] . - p. 331.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; AIDE D'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Répartition de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) et régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de l'exercice 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467887

[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/91/00154/C du 17 juillet 1991
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4584
Date de parution : 01/01/1991
Article en page(s) : p. 331
Ancienne cote : PERD0363; PERD0506
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ; AIDE D'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Répartition de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) et régularisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au titre de l'exercice 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467887

Circulaire n° NOR/INT/B/91/00155/C du 17 juillet 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 et 9 (1991 août et septembre)

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[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/91/00155/C du 17 juillet 1991
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro : n° 8 et 9
Date de parution : 01/01/1991
Article en page(s) : p. 234
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DEPARTEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Dotation globale d'équipement (DGE) des départements (montant des attributions 1990, seuil d'écrêtement 1991).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79866

[article] Circulaire n° NOR/INT/B/91/00155/C du 17 juillet 1991 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 8 et 9 - 01/01/1991 [Texte réglementaire] . - p. 234.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DEPARTEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Dotation globale d'équipement (DGE) des départements (montant des attributions 1990, seuil d'écrêtement 1991).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79866

Circulaire n° NOR/INT/B/91/00156/C du 17 juillet 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 et 9 (1991 août et septembre)

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[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/91/00156/C du 17 juillet 1991
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro : n° 8 et 9
Date de parution : 01/01/1991
Article en page(s) : p. 234 et 235
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Dotation globale d'équipement (DGE). Exercice 1991.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79867

[article] Circulaire n° NOR/INT/B/91/00156/C du 17 juillet 1991 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 8 et 9 - 01/01/1991 [Texte réglementaire] . - p. 234 et 235.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Dotation globale d'équipement (DGE). Exercice 1991.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79867

Circulaire n° NOR/INT/B/91/00166/C du 25 juillet 1991 / Ministère de l'Intérieur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1132/34 (1991 16 septembre)

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[article] Circulaire n° NOR/INT/B/91/00166/C du 25 juillet 1991 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 1132/34 - 01/01/1991 [Article de périodique] / Ministère de l'Intérieur . - p. 112 et 113.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
Résumé : Réforme de la dotation globale de fonctionnement et création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79142

[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/91/00166/C du 25 juillet 1991
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ministère de l'Intérieur
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 1132/34
Date de parution : 01/01/1991
Article en page(s) : p. 112 et 113
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
Résumé : Réforme de la dotation globale de fonctionnement et création d'un fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79142

Circulaire n° NOR/INT/B/91/00172/C du 13 août 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (1991 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00178/C du 22 août 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1991 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00182/C du 28 août 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1991 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00182/C du 28 août 1991 / Ministère de l'Intérieur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1145/47 (1991 16 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00182/C du 28 août 1991 / Ministère de l'Intérieur in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4591 (1991 22 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00182/C du 28 août 1991 / Ministère de l'Intérieur in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4591 (1991 22 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00192/C du 17 septembre 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (1991 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00193/C du 23 septembre 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1991 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00195/C du 23 septembre 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4591 (1991 22 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00195/C du 23 septembre 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1991 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00203/C du 26 septembre 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (1991 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00205/C du 30 septembre 1991 / Ministère de l'Intérieur (1991 30 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00205/C du 30 septembre 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (1991 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/91/00223/C du 17 octobre 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (1991 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/C/91/00049/C du 5 mars 1991 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1991 avril)

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LES COLLECTIVITES LOCALES FACE A L'EMPRUNT in Gestion locale, n° 41 (1991 juillet-août-septembre)

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LES COLLECTIVITES LOCALES FACE A LA TVA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (1991 avril)

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COLLECTIVITES LOCALES (FINANCES LOCALES) in Journal Officiel - Assemblée Nationale - Questions, n° 2 (1991 14 janvier)

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COLLECTIVITES LOCALES : FISCALITE ET INVESTISSEMENTS EN HAUSSE in Inter régions, n° 140-141 (1991 juillet-août)

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LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA TVA / Hervé QUINTIN (01/01/1991)

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COMMENT DEVIENT-ON 'COMPTABLE DE FAIT' ? in Pouvoirs locaux, n° 8 (1991 mars)

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COMMENT PAYER MOINS D'IMPOTS in 50 Millions de consommateurs, n° 17, pratique (1991 janvier)

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LE COMPACTAGE DES EMPRUNTS in La Lettre du financier territorial, n° ind (1991 janvier)

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LES COMPTABLES LOCAUX A LA RESCOUSSE DU PREFET in La Lettre du cadre territorial, n° 62 (1991 mars)

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LE COMPTE DE L'EDUCATION : RESULTATS 1985 A 1990 in Éducation et formations, n° 13 (1991 octobre)

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LES COMPTES DES TRANSPORTS EN 1990 in Les Collections de l'INSEE, série R régions, n° 39 (1991 juin)

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LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES EN 1992 in Démocratie locale, n° 13, supplément au n° 63 de Démocratie locale (1991 novembre-décembre)

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CONSOLIDATION DES COMPTES : L'ENJEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1131/33 (1991 9 septembre)

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LA CONSOLIDATION DES COMPTES LOCAUX : LA PRATIQUE D'UNE APPROCHE SUR MESURE in La Lettre du financier territorial, n° ind (1991 janvier)

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CONSOMMATION PRIVEE ET ENDETTEMENT PUBLIC EN ITALIE ET EN BELGIQUE : EXISTE-T-IL UNE RELATION STABLE ? in Revue de l'OFCE, n° 37 (1991 juillet)

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CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE in Juris associations, n° 52 (1991 février)

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LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE in Annales des loyers, n° 10 (1991 octobre)

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LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE : MODE D'EMPLOI in La Lettre du cadre territorial, n° 62 (1991 mars)

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CONTRIBUTIONS PATRONALES OU CONTRIBUTIONS SALARIALES A LA SECURITE SOCIALE : L'INCIDENCE SUR L'EMPLOI in Problèmes économiques, n° 2208 (1991 16 janvier)

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CONTROLE BUDGETAIRE : LA TRANSPARENCE DES TEXTES in Démocratie locale, n° 63 (1991 décembre)

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LE CONTROLE FISCAL in Notes bleues de Bercy, n° 564 (1991 du 28 octobre au 3 novembre)

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CONTROLE FISCAL : DROIT ET PRATIQUE / Thierry LAMBERT (01/01/1991)

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LE CONTROLE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX / Jean-Pierre REY (01/01/1991)

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LES CONTROLES DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES : GUIDE PRATIQUE DES FINANCES LOCALES (EDITION REFONDUE ET CORRIGEE AU 15 JANVIER 1991) / Jean RAYNAUD (01/01/1991)

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COOPERATION INTERCOMMUNALE ET FISCALITE in Démocratie locale, n° 10; supplément au n° 61 (1991 mars-avril; supplément à mai-juin)

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COUR DES COMPTES : LA GESTION DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Journal Officiel - Documents Administratifs, n° 87 (1991 28 novembre)

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COUR DES COMPTES : L'INFLUENCE CROISSANTE DES CHAMBRES REGIONALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1125/27 (1991 8 juillet)

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LE COUT : UN OUTIL DE GESTION AU SERVICE DES COMMUNES in Départements et communes, n° 70 (1991 janvier)

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LE CREDIT-BAIL REAMENAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4551 (1991 15 février)

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DECENTRALISATION, CHOIX PUBLICS ET EFFICIENCE DU SECTEUR PUBLIC in Problèmes économiques, n° 2213 (1991 20 février)

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Décision du Conseil d'Etat du 18 novembre 1991 (1991)

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Décision n° 91-291 DC du 6 mai 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 (1991 9, 10 et 11 mai)

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DECISIONS DU JUGE D'APPEL EN 1990 : PAIEMENTS INDUS OU IRREGULIERS NON CONSTITUTIFS D'UNE GESTION DE FAIT - REQUETE EN SUSPICION LEGITIME in Revue administrative, n° 263 (1991 septembre-octobre)

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Décret du 13 février 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 44 (1991 20 février)

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Décret du 3 octobre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 233 (1991 5 octobre)

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Décret du 7 mars 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 59 (1991 9 mars)

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Décret n° 91-1001 du 30 septembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 229 (1991 30 septembre et 1er octobre)

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Décret n° 91-1031 du 7 octobre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 236 (1991 9 octobre)

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Décret n° 91-1081 du 14 octobre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 245 (1991 19 octobre)

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Décret n° 91-1117 du 28 octobre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (1991 28 et 29 octobre)

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Décret n° 91-1118 du 28 octobre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (1991 28 et 29 octobre)

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Décret n° 91-1119 du 28 octobre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (1991 28 et 29 octobre)

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Décret n° 91-1143 du 6 novembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 260 (1991 7 novembre)

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Décret n° 91-1146 du 7 novembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 262 (1991 9 novembre)

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Décret n° 91-1174 du 15 novembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (1991 17 novembre)

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Décret n° 91-123 du 28 janvier 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 29 (1991 2 février)

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Décret n° 91-1265 du 16 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (1991 20 décembre)

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Décret n° 91-1268 du 19 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (1991 20 décembre)

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Décret n° 91-1293 du 23 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 299 (1991 23 et 24 décembre)

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Décret n° 91-1311 du 26 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1991 29 décembre)

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Décret n° 91-1312 du 27 décembre 1991 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303, 27 (1991 29 décembre, 1992 1er février)

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Décret n° 91-1313 du 27 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1991 29 décembre)

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Décret n° 91-1319 du 27 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (1991 29 décembre)

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Décret n° 91-189 du 21 février 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 47 (1991 23 février)

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Décret n° 91-248 du 5 mars 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 57 (1991 7 mars)

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Décret n° 91-25 du 7 janvier 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 9 (1991 11 janvier)

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Décret n° 91-300 du 20 mars 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (1991 22 mars)

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Décret n° 91-376 du 16 avril 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 94 (1991 20 avril)

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Décret n° 91-397 du 23 avril 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (1991 27 avril)

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Décret n° 91-47 et arrêté du 14 janvier 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 13 (1991 16 janvier)

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Décret n° 91-619 du 28 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 151 (1991 30 juin)

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Décret n° 91-629 du 4 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (1991 6 juillet)

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Décret n° 91-658 du 11 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 165 (1991 17 juillet)

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Décret n° 91-702 du 22 juillet 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (1991 24 juillet)

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Décret n° 91-882 du 9 septembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1991 9 et 10 septembre)

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Décret n° 91-883 du 9 septembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 211 (1991 9 et 10 septembre)

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Décret n° 91-894 du 10 septembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 212 (1991 11 septembre)

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Décret n° 91-90 du 23 janvier 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 21 (1991 24 janvier)

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Décret n° 91-94 du 24 janvier 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 22 (1991 25 janvier)

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Décrets n° 91-1330 à 91-1364 du 30 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (1991 30 et 31 décembre)

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DE LA 'DEFEASANCE' A LA DELEGATION DE LA DETTE in La Vie départementale et régionale, n° 78 (1991 31 mars)

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LA DEFEASANCE AU SERVICE DE LA GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1991 janvier)

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DETTE PUBLIQUE : LE CHOC DES TAUX in Le Nouvel économiste, n° 777 (1991 4 janvier)

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LA DGF VOLE AU SECOURS DES COMMUNES PAUVRES in Vie publique, n° 211 (1991 mars)

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DICTIONNAIRE ENCYCLOPEDIQUE DE FINANCES PUBLIQUES / Loïc PHILIP (01/01/1991)

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LES DONATIONS : SURTOUT DE L'IMMOBILIER in INSEE Première, n° 169 (1991 novembre)

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LA DOTATION DE COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1139/41 (1991 4 novembre)

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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN 1989 in Démocratie locale, n° 9 (1991 janvier-février)

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LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE, LE FONDS DE SOLIDARITE EN ILE-DE-FRANCE in Guide pratique de l'élu, n° 29 (1991 octobre)

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LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE. LE FONDS DE SOLIDARITE EN ILE-DE-FRANCE in Guide pratique de l'élu, n° 29 (1991 octobre)

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DOTATIONS TOURISTIQUES : 1987-1990, UN BILAN MITIGE in Pour la montagne, n° 22 (1991 janvier)

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DROIT SOCIAL / Martine MEUNIER-BOFFA (01/01/1991)

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E.T.C. 1990 : EXTRAITS ET TABLEAUX DES COMPTES DE LA NATION 1990 in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 3 (6) (1991 août)

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ECONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES / Jacques PERCEBOIS (01/01/1991)

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L'EFFORT FINANCIER CONSACRE A LA POLITIQUE DES VILLES ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN : DOCUMENT ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1992 in Notes bleues de Bercy, n° 568 (1991 du 25 novembre au 1er décembre)

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L'EFFORT FINANCIER DE L'ETAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES : DOCUMENT ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1992 in Notes bleues de Bercy, n° 567 (1991 du 18 au 24 novembre)

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ELEMENTS DE COMPTABILITE PUBLIQUE / Jacques MAGNET (01/01/1991)

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ELIGIBILITE D'UN MAIRE PRESIDENT STATUTAIRE D'ASSOCIATIONS, GERANT DIVERS SERVICES MUNICIPAUX LARGEMENT SUBVENTIONNEES PAR LA MUNICIPALITE ET ACTIONNAIRE PRINCIPAL D'UN JOURNAL SANS LIEN CONTRACTUEL DIRECT AVEC LA COMMUNE in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (1991 1er mai)

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L'EMERGENCE DE LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1991 janvier)

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LES ENJEUX POLITIQUES DE LA DECENTRALISATION FINANCIERE in Revue du droit public, n° 5 (1991 septembre-octobre)

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LES ENJEUX DE LA REVISION FONCIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1102/4 (1991 28 janvier)

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LES ENTREPRISES FRANCAISES SONT-ELLES PLUS IMPOSEES QUE LEURS CONCURRENTES DE LA CEE ? in Problèmes économiques, n° 2226 (1991 23 mai)

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EQUIPEMENT PUBLIC D'INTERET GENERAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1991 20 octobre)

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ETAT ANNEXE FAISANT RESSORTIR LES DEPENSES INCOMBANT ANTERIEUREMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES ET PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT (1983-1992) in La Vie départementale et régionale, n° 84 (1991 31 octobre)

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ETAT, FINANCES ET ECONOMIE PENDANT LA REVOLUTION FRANCAISE : ACTES DU COLLOQUE ORGANISE LES 12, 13 ET 14 OCTOBRE 1989 PAR LE COMITE POUR L'HISTOIRE ECONOMIQUE ET FINANCIERE in Notes bleues de Bercy, n° 554-555 (1991 du 19 août au 1er septembre)

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ETAT RECAPITULATIF DES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES 1991-1992 in La Vie départementale et régionale, n° 84 (1991 31 octobre)

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ETUDE SUR L'INELIGIBILITE DES COMPTABLES DE FAIT in Revue française de finances publiques, n° 34 (1991)

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L'EUROPE MALADE DE SES DETTES in Lettre de l'OFCE, n° 93 (1991 29 novembre)

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EVOLUTION DES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ETAT DE 1980 A 1990 in Notes bleues de Bercy, n° 561 (1991 du 7 au 13 octobre)

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L'EVOLUTION DU MARCHE FINANCIER DES COLLECTIVITES LOCALES : LE POINT DE VUE D'UN CHARGE DE CLIENTELE DANS UNE CAISSE D'EPARGNE in Revue française de finances publiques, n° 35 (1991)

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L'EXECUTION ET LE CONTROLE DU BUDGET LOCAL in Notes bleues de Bercy, n° 545 (1991 du 17 au 23 juin)

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LE F.N.P.T.P. NEGLIGE LES PETITES COMMUNES in Vie publique, n° 211 (1991 mars)

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FAUT-IL ACCEPTER UN GONFLEMENT CONJONCTUREL DU DEFICIT PUBLIC ? in Revue de l'OFCE, n° 84 (1991 22 mars)

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LA FILIALISATION D'ACTIVITES COMMERCIALES in Juris associations, n° 57 (1991 septembre)

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LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES : LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE in Revue des communes et des établissements publics, n° 11 (1991 novembre)

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FINANCES : LA FRONDE DES ELUS in A & M Aménagement et montagne, n° 106 (1991 décembre)

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FINANCES LOCALES : LE CHAUD ET LE FROID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4585 (1991 11 octobre)

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FINANCES LOCALES ET COOPERATION TERRITORIALE in Revue française de finances publiques, n° 34 (1991)

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LES FINANCES LOCALES SONT-ELLES TRANSPARENTES ? in Pouvoirs locaux, n° 11 (1991 décembre)

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FINANCES PUBLIQUES : CONCOURS ADMINISTRATIFS, CATEGORIE A, I.P.A.G. - I.R.A. / Raymond MUZELLEC (01/01/1991)

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FINANCES PUBLIQUES / DROIT BUDGETAIRE / Christian BIGAUT (01/01/1991)

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FINANCES PUBLIQUES. DYNAMISME DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC : PART DE L'ETAT, EFFORT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1976-1989. PREMIERE PARTIE : LES CREDITS D'INVESTISSEMENT DE L'ETAT : ETUDE DESCRIPTIVE ET EVOLUTION. SYNTHESE / Groupe d'étude et de réflexion interrégional (GERI) (01/01/1991)

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LES FINANCES DU SECTEUR PUBLIC LOCAL AU COURS DE L'ANNEE 1990 in Notes bleues de Bercy, n° 567 (1991 du 18 au 24 novembre)

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FISCALITE DES ASSOCIATIONS : VERS UNE EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DE TAXE PROFESSIONNELLE ? in Juris associations, n° 55 (1991 mai)

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FISCALITE : LE BALISAGE DE LA RETROACTIVITE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4556 (1991 22 mars)

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FISCALITE ET COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES ENTREPRISES in Dossier de l'Europe, n° 1-2 (1991 janvier)

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LA FISCALITE DES ILES in Revue française de finances publiques, n° 33 (1991)

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FISCALITE LOCALE : DES GISEMENTS DE RECETTES NON EXPLOITES in Le Moniteur des villes, n° 9 (1991 novembre)

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FISCALITE LOCALE : LA PAROLE AU CONTRIBUABLE in Élu local, n° 198 (1991 février)

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FISCALITE LOCALE : APPLICATION PRATIQUE A UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE. REFLEXIONS SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1989 ET LA LOI DE FINANCES POUR 1990 EN MATIERE D'ALLEGEMENT ET DE PLAFONNEMENT DE LA TAXE D'HABITATION in La Gazette du palais, n° 6 (1991 novembre-décembre)

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LA FISCALITE RELATIVE A L'ENVIRONNEMENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1991 mars)

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FRONTIERES FISCALES ET MARCHE UNIQUE : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE, LES DROITS D'ACCISE in Revue des affaires européennes, n° 4 (1991)

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GESTION DE LA DETTE DES COLLECTIVITES LOCALES : UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES in Journal des communes, n° 12 (1991 décembre)

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LA GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE in Problèmes économiques, n° 2249 (1991 14 novembre)

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LA GESTION DE FAIT in La Lettre du financier territorial, n° ind (1991 janvier)

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LA GESTION DE FAIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1108/10 (1991 11 mars)

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LA GESTION DE FAIT in L'ENA hors les murs, n° 212 et 213 (1991 juin et juillet)

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GESTION PUBLIQUE ET MONETIQUE MUNICIPALE in Départements et communes, n° 75 (1991 juin)

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LA GESTION DE TRESORERIE DES COLLECTIVITES LOCALES in Cahiers de la fonction publique, n° 90 (1991 avril)

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE FINANCIERE / Francis-J. FABRE (01/01/1991)

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GROUPE DE TRAVAIL SUR LA REFORME DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES. RAPPORT DE SYNTHESE (01/01/1991)

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GUIDE 1992 DU BUDGET COMMUNAL in Gestion locale, n° 43 (1991 décembre)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1991 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1991 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1991)

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LE GUIDE DU MAIRE / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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GUIDE PRATIQUE DE CALCUL DES DEUX CONCOURS PARTICULIERS TOURISTIQUES. ANNEE 1990 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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GUIDE PRATIQUE DE L'ORDONNATEUR / Direction du Budget (01/01/1991)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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LA P.D.H. : UNE IMPOSITION ABSURDE in Études foncières, n° 53 (1991 décembre)

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L'HARMONISATION FISCALE EN EUROPE ET L'ECONOMIE FRANCAISE : UNE APPROCHE EN EQUILIBRE GENERAL in Revue de l'OFCE, n° 37 (1991 juillet)

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LA HAUSSE DES IMPOTS LOCAUX : A QUI LA FAUTE ? in Commentaire, n° 56 (1991-1992 hiver)

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HAUSSE TOUJOURS SOUTENUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 1991 in Démocratie locale, n° 11; supplément au n° 61 (1991 juin-juillet)

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HERITAGE in Économie et prévision, n° 100 - 101 (1991)

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IMMOBILIER DE LOISIRS : LES MULTIPLES FORMES DE PROPRIETE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4588 (1991 1er novembre)

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LES IMPOSITIONS DE TOUTES NATURES : UNE CATEGORIE SANS CRITERE ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1991 20 mai)

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L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE EN 1990 ET 1991 in Notes bleues de Bercy, n° 572 (1991 du 23 au 29 décembre)

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L'IMPOT SUR LE REVENU : UN MECANISME COMPLEXE in Économie et statistique, n° 241 (1991 mars)

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IMPOTS LOCAUX : DIFFICILE D'Y ECHAPPER in Le Particulier, n° 820 (1991 novembre)

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INDICATEUR D'ENDETTEMENT DES COLLECTIVITES ET PROCEDURES D'ALERTE in Revue française de finances publiques, n° 35 (1991)

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L'INQUISITION FINANCIERE ET BUDGETAIRE - LE CONTROLE MAXIMUM DE L'INGERENCE ET DE LA GESTION in Départements et communes, n° 75 et 76 (1991 juin et juillet-août)

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LES INSTITUTIONS DE CONTROLE DES COMPTES PUBLICS A L'ETRANGER in Revue française de finances publiques, n° 36 (1991)

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Instruction du 10 mai 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4570 (1991 28 juin)

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Instruction du 11 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4563 (1991 10 mai)

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Instruction du 13 août 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4580 (1991 6 septembre)

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Instruction du 13 mai 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4568 (1991 14 juin)

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Instruction du 15 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4557 (1991 29 mars)

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Instruction du 15 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4560 (1991 19 avril)

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Instruction du 15 mars 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4559 (1991 12 avril)

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Instruction du 17 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4554 (1991 8 mars)

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Instruction du 17 juin 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4571 (1991 5 juillet)

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Instruction du 17 septembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4588 (1991 1er novembre)

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Instruction du 19 et du 22 novembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4594 (1991 13 décembre)

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Instruction du 19 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4565 (1991 24 mai)

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Instruction du 19 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4569 (1991 21 juin)

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Instruction du 19 décembre 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4599 (1992 17 janvier)

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Instruction du 1er février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4556 (1991 22 mars)

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Instruction du 2 octobre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4588 (1991 1er novembre)

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Instruction du 2 octobre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4591 (1991 22 novembre)

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Instruction du 2 octobre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Actualités habitat, n° 478 (1991 30 novembre)

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Instruction du 20 juin 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4573 (1991 19 juillet)

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Instruction du 23 juillet 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4576 (1991 9 août)

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Instruction du 24 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4568 (1991 14 juin)

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Instruction du 24 mai 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Actualités habitat, n° 468 (1991 30 juin)

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Instruction du 24 septembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Revue des communes et des établissements publics, n° 11 (1991 novembre)

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Instruction du 25 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4566 (1991 31 mai)

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Instruction du 25 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4557 (1991 29 mars)

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Instruction du 26 mars 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4561 (1991 26 avril)

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Instruction du 27 décembre 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Revue des communes et des établissements publics, n° 7 (1991 juillet)

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Instruction du 28 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4562 (1991 3 mai)

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