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BUDGET	COMPTABILITE PUBLIQUE	CONTROLE FINANCIER
FINANCES DE L'ETAT	FINANCES LOCALES

FINANCES PUBLIQUES

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DECRET TRESORERIE : PARUTION D'UNE CIRCULAIRE in Actualités habitat, n° 502 (1992 30 novembre)

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[article] DECRET TRESORERIE : PARUTION D'UNE CIRCULAIRE In Actualités habitat - n° 502 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 6 et 7.
Mots-clés : HLM ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : La circulaire n° 92-51 du 14 octobre 1992 demande aux préfets de tenir compte du comportement des organismes dans l'application du décret du 9 mars 1990 lors de l'attribution des aides publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84207

[article]
Titre : DECRET TRESORERIE : PARUTION D'UNE CIRCULAIRE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Actualités habitat
Numéro : n° 502
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 6 et 7
Ancienne cote : PERD0535
Mots-clés : HLM ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : La circulaire n° 92-51 du 14 octobre 1992 demande aux préfets de tenir compte du comportement des organismes dans l'application du décret du 9 mars 1990 lors de l'attribution des aides publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84207

Décrets n° 92-1393 à 92-1428 du 30 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (1992 31 décembre)

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[article]
Titre : Décrets n° 92-1393 à 92-1428 du 30 décembre 1992
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 304
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 18163
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET DE L'ETAT
Résumé : Répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1993.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84141

[article] Décrets n° 92-1393 à 92-1428 du 30 décembre 1992 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 304 - 01/01/1992 [Texte réglementaire] . - p. 18163.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET DE L'ETAT
Résumé : Répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1993.
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DEFENSE ET ILLUSTRATION DES 'QUATRE VIEILLES' in Revue française de finances publiques, n° 38 (1992)

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[article] DEFENSE ET ILLUSTRATION DES 'QUATRE VIEILLES' In Revue française de finances publiques - n° 38 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 211 à 217.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
réforme de la fiscalité locale.
Résumé : Selon l'auteur, malgré l'archaïsme de la fiscalité directe locale, une réforme comporterait plus d'inconvénients que la gestion de l'acquis, en procédant aux ajustements ponctuels rendus indispensables par l'évolution des réalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=83571

[article]
Titre : DEFENSE ET ILLUSTRATION DES 'QUATRE VIEILLES'
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue française de finances publiques
Numéro : n° 38
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 211 à 217
Ancienne cote : PERD0736
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE
réforme de la fiscalité locale.
Résumé : Selon l'auteur, malgré l'archaïsme de la fiscalité directe locale, une réforme comporterait plus d'inconvénients que la gestion de l'acquis, en procédant aux ajustements ponctuels rendus indispensables par l'évolution des réalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=83571

LES DELAIS DE PAIEMENT ET LEUR AMELIORATION DANS LES MARCHES PUBLICS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1187/41 (1992 2 novembre)

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[article] LES DELAIS DE PAIEMENT ET LEUR AMELIORATION DANS LES MARCHES PUBLICS In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 1187/41 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 72 à 76.
Mots-clés : FINANCES LOCALES
Résumé : Cet article expose les moyens d'agir avec célérité pour qu'une collectivité honore sa dette dans les délais raisonnables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=83902

[article]
Titre : LES DELAIS DE PAIEMENT ET LEUR AMELIORATION DANS LES MARCHES PUBLICS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 1187/41
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 72 à 76
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : FINANCES LOCALES
Résumé : Cet article expose les moyens d'agir avec célérité pour qu'une collectivité honore sa dette dans les délais raisonnables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=83902

LES DELAIS DE REGLEMENT DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX in Revue du Trésor, n° 5 (1992 mai)

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[article] LES DELAIS DE REGLEMENT DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX In Revue du Trésor - n° 5 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 307 à 316.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; MANDATEMENT
Résumé : Cet article examine les principaux résultats de l'enquête de la Direction de la comptabilité publique sur les mandats reçus par les comptables au cours du mois de juin 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90296

[article]
Titre : LES DELAIS DE REGLEMENT DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue du Trésor
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 307 à 316
Ancienne cote : PERD2323
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; MANDATEMENT
Résumé : Cet article examine les principaux résultats de l'enquête de la Direction de la comptabilité publique sur les mandats reçus par les comptables au cours du mois de juin 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=90296

LES DELIBERATIONS FISCALES A PRENDRE PAR LES ASSEMBLEES LOCALES AVANT LE 1ER JUILLET 1992 POUR ETRE APPLICABLES EN 1993 in La Vie communale et départementale, n° 763 (1992 juin)

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DELIBERATIONS A PRENDRE AVANT LE 1ER JUILLET 1992 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1992 janvier)

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LES DEPARTEMENTS : QUATRE MILLIARDS DE FRANCS POUR LA CULTURE in Développement culturel, n° 95 (1992 novembre)

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LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE in Vie publique, n° 227 (1992 septembre)

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DEPENSES OBLIGATOIRES DE LA COMMUNE : LE ROLE DES C.R.C. in Le Moniteur des villes, n° 14 (1992 avril)

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LES DEPENSES REALISEES PAR LES REGIONS EN 1990 : 46,5 MILLIARDS DE FRS in Démocratie locale, n° 14, supplément au n° 65 de Démocratie locale (1992 janvier-février)

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LA DETECTION PRECOCE DES CAS DE SURENDETTEMENT DES COMMUNES in Revue du Trésor, n° 10 (1992 octobre)

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LA DETTE DE L'ETAT DE 1980 A 1990. RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES (1992) in Notes bleues de Bercy, n° 606-607 (1992 du 17 au 30 août)

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LES DIFFICULTES BUDGETAIRES ET COMPTABLES DE L'APPLICATION DES DECISIONS DE JUSTICE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1188/42 (1992 9 novembre)

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Directive 92/77/CEE du Conseil des communautés européennes du 19 octobre 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4642 (1992 13 novembre)

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LES DISPOSITIONS FISCALES DES LOIS DE FINANCES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1150/4 (1992 27 janvier)

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DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER in Annales des loyers, n° 1 (1992 janvier)

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DIX ANS DE DESINFLATION COMPETITIVE EN FRANCE in Notes bleues de Bercy, n° 1 (1992 du 16 au 31 octobre)

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LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1992 janvier)

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LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1992 janvier)

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LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL DES COMMUNES in La Vie communale et départementale, n° 763 (1992 juin)

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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT : UNE FINALITE EGALITAIRE in Vie publique, n° 223 (1992 avril)

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DOTATIONS, PEREQUATIONS... LA DECENTRALISATION REVUE ET CORRIGEE. I. LES DOTATIONS DE SOLIDARITE. II. LES FONDS EN REVISION in La Vie départementale et régionale, n° 97 et 98 (1992 31 décembre et 1993 31 janvier)

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LES DOTATIONS ET LES SUBVENTIONS AUX COMMUNES in Journal des communes, n° 6 (1992 juin)

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LE DROIT A L'INFORMATION SUR LA GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Lettre du cadre territorial, n° 71 (1992 janvier)

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LES DROITS D'ACCISES DANS LA PERSPECTIVE DE L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 363 (1992 décembre)

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DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES VENTES D'IMMEUBLES in Le Particulier, n° 832 (1992 septembre)

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DYNAMIQUE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC A TRAVERS LA FRANCE 1976-1989. DEUXIEME PARTIE : EVOLUTION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES / Jacques VOISARD (01/01/1992)

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DYNAMIQUE DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC A TRAVERS LA FRANCE : EVOLUTION COMPAREE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR / Jacques VOISARD (01/01/1992)

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ECONOMIE GENERALE. TOME 1 : ANALYSE ECONOMIQUE. TOME 2 : PROBLEMES ECONOMIQUES CONTEMPORAINS : PREPARATION AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / Michèle SEVERS (01/01/1992)

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L'EMPRUNT OBLIGATAIRE, UNE FORMULE SEDUISANTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4643 (1992 20 novembre)

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ENDETTEMENT : COMMENT LES VILLES FONT FACE in Le Moniteur des villes, n° 12 (1992 février)

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ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : L'URGENCE D'UNE REFORME in Départements et communes, n° 87 (1992 juillet-août)

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ENTRE DECENTRALISATION ET PROJET DE SERVICE : L'AVENIR DU TRESOR PUBLIC in Revue du Trésor, n° 2 (1992 février)

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L'ENVIRONNEMENT EXTERNE : QUEL IMPACT ? in Revue française de finances publiques, n° 38 (1992)

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EQUIPEMENT : L'ETAT ALLEGE SES CONTRIBUTIONS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4648 (1992 25 décembre)

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ETAT ANNEXE FAISANT RESSORTIR LES DEPENSES INCOMBANT ANTERIEUREMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES ET PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT in La Vie départementale et régionale, n° 95 (1992 31 octobre)

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ETAT RECAPITULATIF DES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES in La Vie départementale et régionale, n° 95 (1992 31 octobre)

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ETC 1991. EXTRAITS ET TABLEAUX DES COMPTES DE LA NATION 1991 in Les Collections de l'INSEE, série R régions, n° 53 (1992 août)

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L'EVOLUTION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 1990 in Notes bleues de Bercy, n° 1, supplément trimestriel (1992)

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L'EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES GRANDES ENTREPRISES NATIONALES in Notes bleues - Série statistiques et études financières, n° 2 (1992)

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EVOLUTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DE 1979 A 1991 PAR DEPARTEMENT / Jacques VOISARD (01/01/1992)

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LES EXCES REGIONAUX in Vie publique, n° 222 (1992 mars)

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L'EXONERATION DES PLUS-VALUES EN CAS D'ACQUISITIONS ET DE CESSIONS SUCCESSIVES D'IMMEUBLES OCCUPES A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (1992 janvier)

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EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE DE DROITS DE MUTATION (B.O.I. DU 12 MARS 1992) in Revue des communes et des établissements publics, n° 11 (1992 novembre)

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L'EXTINCTION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DES COLLEGES : LE BILAN DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 4 JUILLET 1990 in Revue administrative, n° 265 (1992 janvier-février)

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T.F.P.N.B. : LA TAXATION DES ESPACES NATURELS in Études foncières, n° 55 (1992 juin)

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FAIRE ENREGISTRER UN ACTE ? in Le Particulier, n° 828 (1992 avril)

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FAUT-IL UNE POLITIQUE DE L'EPARGNE ? in Lettre de l'OFCE, n° 100 (1992 30 avril)

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LA FAUTE DE GESTION DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1992 novembre-décembre)

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FEDERALISME BUDGETAIRE ET UNIFICATION ECONOMIQUE EUROPEENNE in Revue de l'OFCE, n° 40 (1992 avril)

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LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES. LA GESTION DE LA DETTE in Revue des communes et des établissements publics, n° 10 (1992 octobre)

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LE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOUS COMPETENCE DE L'ETAT : ETABLISSEMENTS MEDICALISES ET SERVICES DE SOINS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES. RESULTATS SYNTHETIQUES 1990 / Ministère des Affaires sociales et de l'Intégration (01/01/1992)

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LES FINANCES DES COMMUNES TOURISTIQUES DU LITTORAL in Revue du Trésor, n° 2 (1992 février)

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LES FINANCES DEPARTEMENTALES / Jacques BLANC (01/01/1992)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1989 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1992)

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FINANCES : L'HEURE DES CHOIX DECISIFS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1992 janvier)

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LES FINANCES LOCALES / Michel BOUVIER (01/01/1992)

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FINANCES LOCALES : ENCORE DEUX PROJETS DE REFORME ! in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4627 (1992 31 juillet)

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FINANCES LOCALES : RISQUES D'ASTHENIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4634 (1992 18 septembre)

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LES FINANCES LOCALES : SCENARIOS DU FUTUR in Revue française de finances publiques, n° 38 (1992)

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LES FINANCES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES FACE AUX ECHEANCES ET AUX NECESSITES in Revue des affaires européennes, n° 1 (1992)

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LES FINANCES REGIONALES / Luc SAIDJ (01/01/1992)

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LA FISCALITE DIRECTE LOCALE : CROISSANCE RALENTIE EN 1992 in Démocratie locale, n° 15; supplément au n° 66 de Démocratie locale (1992 juillet-août)

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LA FISCALITE LOCALE EN FOLIE in Le Nouvel économiste, n° 868 (1992 6 novembre)

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FISCALITE DES NON-RESIDENTS : MODIFICATIONS DE LA TAXATION DES PLUS-VALUES ET DE LA TAXE DE 3 % in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (1992 octobre)

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LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA : LES ENJEUX DU DEBAT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1992 janvier)

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LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1176/30 (1992 3 août)

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LES FONDS DE CONCOURS in Notes bleues de Bercy, n° 594 (1992 du 25 au 31 mai)

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LES FONDS DE CONCOURS in Revue du Trésor, n° 3-4 (1992 mars-avril)

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FORMATION EN GESTION FINANCIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1163/17 (1992 27 avril)

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UN FORT PRODUIT FISCAL in Sud INSEE, n° 90 (1992 2ème trimestre)

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GERER L'ENDETTEMENT : ENTREPRISES - COLLECTIVITES LOCALES - MENAGES - ETAT / Joseph CARLES (01/01/1992)

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LA GESTION DES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Marcel-Gérard HAUSWIRTH (01/01/1992)

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LA GESTION FINANCIERE, QUELLES INNOVATIONS ? in Revue française de finances publiques, n° 38 (1992)

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GESTION DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE DES COLLECTIVITES LOCALES in La Vie départementale et régionale, n° 87 (1992 31 janvier)

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LA GESTION DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Notes bleues de Bercy, n° 574 (1992 du 6 au 12 janvier)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1992 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1992)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1990. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1992)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS 1990 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1992)

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HARO SUR LA REFORME DE LA COMPTABILITE COMMUNALE in Communes modernes, n° 356 (1992 juillet)

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IMMOBILIER : HARO SUR LA LOI MALRAUX ! in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4636 (1992 2 octobre)

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IMPOSITION DES BENEFICES : QUEL SYSTEME RETENIR EN ECONOMIE OUVERTE ? in Problèmes économiques, n° 2292 (1992 23 septembre)

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L'IMPOSITION DES REVENUS DU PATRIMOINE DES ASSOCIATIONS : GUIDE PRATIQUE DE LA DECLARATION N° 2070, REVENUS IMMOBILIERS, MOBILIERS, AGRICOLES ET FORESTIERS in Juris associations, n° 63 (1992 mars)

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L'IMPOSITION DES SOCIETES IMMOBILIERES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° ind (1992 10 avril)

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IMPOTS LOCAUX : EN AVEZ-VOUS POUR VOTRE ARGENT ? in Entreprise, n° 83 (1992 septembre)

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IMPOTS LOCAUX : NE PAYEZ PAS TROP in 50 Millions de consommateurs, n° 255 (1992 novembre)

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INCIDENCE DE LA FISCALITE SUR L'ENVIRONNEMENT in Études foncières, n° 56 (1992 septembre)

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INDEMNITES DES ELUS : UNE APPLICATION QUI S'ANNONCE DELICATE in La Lettre du cadre territorial, n° 76 (1992 juin)

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES BUDGET 1992 : VOTE DES TAUX, INSTRUCTION M49 in La Vie communale et départementale, n° 760 (1992 mars)

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L'INNOVATION FINANCIERE DANS UNE VILLE MOYENNE : L'EXEMPLE DE SAINT-MAURICE in Pouvoirs locaux, n° 13 (1992 juin)

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Instruction du 11 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4609 (1992 27 mars)

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Instruction du 11 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4609 (1992 27 mars)

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Instruction du 12 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4608 (1992 20 mars)

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Instruction du 15 septembre 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4636 (1992 2 octobre)

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Instruction du 16 juin 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4624 (1992 10 juillet)

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Instruction du 16 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4610 (1992 3 avril)

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Instruction du 17 février 1992 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4610 et 1166/20 (1992 3 avril et 18 mai)

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Instruction du 17 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4610 et 1166/20 (1992 3 avril et 18 mai)

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Instruction du 17 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4604 (1992 21 février)

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Instruction du 17 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4604 (1992 21 février)

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Instruction du 18 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4607 (1992 13 mars)

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Instruction du 18 mai 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4620 (1992 12 juin)

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Instruction du 18 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4614 (1992 2 mai)

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Instruction du 1er avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4616 (1992 15 mai)

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Instruction du 1er juin 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4624 (1992 10 juillet)

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Instruction du 2 décembre 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4648 (1992 25 décembre)

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Instruction du 2 octobre 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4640 (1992 30 octobre)

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Instruction du 20 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4602 (1992 7 février)

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Instruction du 20 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4603 (1992 14 février)

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Instruction du 20 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4613 (1992 24 avril)

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Instruction du 20 novembre 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4596 (1992 27 décembre)

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Instruction du 21 août 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4636 (1992 2 octobre)

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Instruction du 21 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4617 (1992 22 mai)

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Instruction du 21 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4620 (1992 12 juin)

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Instruction du 21 avril 1992 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (1992 juillet-août)

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Instruction du 21 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4618 (1992 29 mai)

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Instruction du 21 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4612 (1992 17 avril)

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Instruction du 21 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4610 (1992 3 avril)

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Instruction du 22 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4616 (1992 15 mai)

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Instruction du 23 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4604 (1992 21 février)

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Instruction du 23 septembre 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4638 (1992 16 octobre)

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Instruction du 23 septembre 1992 in Revue des communes et des établissements publics, n° 11 (1992 novembre)

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Instruction du 24 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4607 (1992 13 mars)

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Instruction du 26 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4611 (1992 10 avril)

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Instruction du 27 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4616 (1992 15 mai)

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Instruction du 28 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4610 (1992 3 avril)

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Instruction du 28 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4608 (1992 20 mars)

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Instruction du 29 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4606 (1992 6 mars)

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Instruction du 29 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4606 (1992 6 mars)

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Instruction du 3 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4615 (1992 8 mai)

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Instruction du 3 avril 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4615 (1992 8 mai)

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Instruction du 31 décembre 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4601 (1992 31 janvier)

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Instruction du 31 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4605 (1992 28 février)

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Instruction du 31 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4616 (1992 15 mai)

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Instruction du 4 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4605 (1992 28 février)

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Instruction du 6 janvier 1992 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4600 (1992 24 janvier)

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Instruction du 6 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4614 (1992 2 mai)

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Instruction du 6 mars 1992 in Revue des communes et des établissements publics, n° 6 (1992 juin)

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Instruction du 6 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4616 (1992 15 mai)

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Instruction du 9 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4610 (1992 3 avril)

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Instruction n° 92-132-MO du 23 octobre 1992 (1992)

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Instruction n° 92/137/MO du 27 octobre 1992 (1992)

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INTERCOMMUNALITE : ELABORER SA STRATEGIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1174/28 (1992 13 juillet)

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L'INTERCOMMUNALITE FINANCIERE ET LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1190/44 (1992 23 novembre)

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INTERCOMMUNALITE : UNE NOUVELLE GENERATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4630 (1992 21 août)

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L'INTERPRETATION DES TEXTES FISCAUX in Revue du Trésor, n° 6 (1992 juin)

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INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF : RECONDUCTION DE LA REDUCTION D'IMPOT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (1992 mars)

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INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF : SOUSCRIPTION DE TITRES DE SOCIETES IMMOBILIERES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (1992 avril)

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INVESTISSEMENTS OUTRE-MER : PRINCIPE DE LA REDUCTION D'IMPOT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (1992 juillet-août)

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LES JURIDICTIONS FINANCIERES FRANCAISES, LES INSTITUTIONS EUROPEENNES DE CONTROLE ET L'ETAT DE DROIT in Revue française de finances publiques, n° 40 (1992)

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JURISPRUDENCE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES : GESTIONS PATENTES in Revue du Trésor, n° 12 (1992 décembre)

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LANCEMENT DE LA REFORME COMPTABLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1161/15 (1992 13 avril)

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LIGNES DE TRESORERIE : LE BON GRAIN ET L'IVRAIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1171/25 (1992 22 juin)

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LE LISSAGE DE LA DETTE ET SES AVANTAGES POSSIBLES in La Lettre du cadre territorial, n° 75 (1992 mai)

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Liste d'aptitude in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (1992 31 décembre)

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Liste définitive pour 1991 du 30 janvier 1992 / Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4603 (1992 14 février)

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LOCATIONS PARA-HOTELIERES : LES NOUVELLES CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DU REMBOURSEMENT DE LA TVA in Espaces, n° 114 (1992 février-mars)

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LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : LE BAIL A REHABILIATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4604 (1992 21 février)

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LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 : IDEES D'APPLICATION FINANCIERE... in La Lettre du cadre territorial, n° 81 (1992 décembre)

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LA LOI DU 6 FEVRIER : MIEUX CONTROLER LES SATELLITES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4638 (1992 16 octobre)

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LOI DE FINANCES ET FISCALITE in Départements, n° 4 (1992 octobre)

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LA LOI DE FINANCES POUR 1992 in Revue française de finances publiques, n° 37 (1992)

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LA LOI DE FINANCES POUR 1992 ET LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1991 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1992 janvier)

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LA LOI DE FINANCES POUR 1992 : TABLEAUX DE SYNTHESE in Notes bleues de Bercy, n° 576 (1992 du 20 au 26 janvier)

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Loi n° 91-1391 du 31 décembre 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (1992 2 et 3 janvier)

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Loi n° 92-108 du 3 février 1992 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 30 et 49 (1992 5 et 27 février)

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Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 304 (1992 31 décembre)

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Loi n° 92-655 du 15 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 163 (1992 15 et 16 juillet)

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Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 166 (1992 19 juillet)

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Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 166 (1992 19 juillet)

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LOI PONS : INVESTISSEZ DANS LES DOM-TOM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4638 (1992 16 octobre)

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LOIS DE FINANCES ET FISCALITE LOCALE : RIGUEUR in Pour la montagne, n° 26 (1992 février)

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MAITRISER LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS A TAUX INDEXES in La Lettre du cadre territorial, n° ind (1992 avril)

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MANAGEMENT DES FINANCES : LE BON USAGE DES BUDGETS ANNEXES in La Lettre du financier territorial, n° ind (1992 février)

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MANAGEMENT DES FINANCES : INDEPENDANCE FINANCIERE in La Lettre du financier territorial, n° ind (1992 février)

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MARCHES PUBLICS : LE ROLE DES COMPTABLES PUBLICS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4632 (1992 4 septembre)

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MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1991-92 / Jacques RENARD (01/01/1992)

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LES MESURES FISCALES ADOPTEES AU COURS DE L'ANNEE 1991 in Notes bleues de Bercy, n° 579 (1992 du 10 au 16 février)

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LES MESURES FISCALES NOUVELLES RELATIVES A L'IMPOSITION DES REVENUS in Notes bleues de Bercy, n° 578 (1992 du 3 au 9 février)

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LE METP : UN ENDETTEMENT DEGUISE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1157/11 (1992 16 mars)

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UNE MINI-BOMBE POLITIQUE A RETARDEMENT : LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES in La Lettre du cadre territorial, n° 73 (1992 mars)

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MISE EN PLACE LE 1ER JANVIER 1993 : LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE in Notes bleues de Bercy, n° 5 (1992 du 16 au 31 décembre)

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LA MODERNISATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE LOCALE in RCL La revue des collectivités locales, n° 227 (1992 janvier)

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MUTATION A TITRE GRATUIT : L'IMPOSITION DES DONS MANUELS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (1992 octobre)

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MUTATIONS A TITRE GRATUIT : REINTEGRATION DES DONATIONS ANTERIEURES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (1992 octobre)

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NEUTRALITE OU EFFICACITE DE LA POLITIQUE FAMILIALE in Économie et statistique, n° 256 (1992 juillet-août)

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LA NOTATION DES COLLECTIVITES LOCALES : INTERETS ET LIMITES in La Vie départementale et régionale, n° 95 (1992 31 octobre)

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Note du 10 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4607 (1992 13 mars)

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Note du 13 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4610 (1992 3 avril)

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Note du 17 janvier 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4602 (1992 7 février)

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Note du 20 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4609 (1992 27 mars)

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Note du 6 février 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4607 (1992 13 mars)

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NOTRE PAYS VA-T-IL OU NON S'ENGAGER UN JOUR DE MANIERE RESOLUE DANS LA VOIE D'UNE SOLIDARITE, DIGNE DE CE NOM, EN FAVEUR DES COMMUNES RURALES ? in La Vie communale et départementale, n° 758 (1992 janvier)

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LE NOUVEAU REGIME TRANSITOIRE EN MATIERE DE TVA : CE QUI VA CHANGER AU 1ER JANVIER 1993 in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 363 (1992 décembre)

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LA NOUVELLE GESTION FINANCIERE DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT in La Lettre du cadre territorial, n° 74 et 75 (1992 avril et mai)

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OUTRE-MER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (1992 20 septembre)

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LA PEREQUATION INTERCOMMUNALE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE PAYEE PAR LES GRANDES SURFACES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° ind (1992 janvier)

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LE PLACEMENT DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX in Revue du Trésor, n° 10 (1992 octobre)

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LE PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS in Notes bleues de Bercy, n° 595 (1992 du 1er au 7 juin)

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