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Circulaire DAGPB/SRH 1 C n° 2000-103 du 24 février 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/10 (2000 25 mars)

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[article]
Titre : Circulaire DAGPB/SRH 1 C n° 2000-103 du 24 février 2000
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2000/10
Date de parution : 24/02/2000
Article en page(s) : p. 49 à 59
Mots-clés : DECENTRALISATION ; ACTION SOCIALE ; COMPETENCE ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Etat des emplois et des dépenses donnant lieu à transfert de prise en charge en 2001.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125617

[article] Circulaire DAGPB/SRH 1 C n° 2000-103 du 24 février 2000 In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2000/10 - 24/02/2000 [Texte réglementaire] . - p. 49 à 59.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; ACTION SOCIALE ; COMPETENCE ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Prise en charge par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Etat des emplois et des dépenses donnant lieu à transfert de prise en charge en 2001.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125617

Circulaire DAGPB/SRHIC n° 2000/104 du 24 février 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/10 (2000 25 mars)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire DAGPB/SRHIC n° 2000/104 du 24 février 2000
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2000/10
Date de parution : 24/02/2000
Article en page(s) : p. 61 à 68
Mots-clés : DECENTRALISATION ; ACTION SOCIALE ; COMPETENCE ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Prise en charge à compter du 1er janvier 1987 par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Régularisation prévue à l'article 7 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125618

[article] Circulaire DAGPB/SRHIC n° 2000/104 du 24 février 2000 In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2000/10 - 24/02/2000 [Texte réglementaire] . - p. 61 à 68.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; ACTION SOCIALE ; COMPETENCE ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Prise en charge à compter du 1er janvier 1987 par l'Etat et les départements des dépenses de personnel des services d'action sociale et de santé placés sous leur autorité. Régularisation prévue à l'article 7 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125618

Circulaire DAS-TS 2/DSS-1A n° 2000-92 du 18 février 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/12 (2000 8 avril)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire DAS-TS 2/DSS-1A n° 2000-92 du 18 février 2000
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2000/12
Date de parution : 18/02/2000
Article en page(s) : p. 249 à 340
Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; TARIFICATION SANITAIRE ; BUDGET ; PACA
etablissement medico social
Résumé : Campagne budgétaire pour l'année 2000 dans les établissements médico-sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125609

[article] Circulaire DAS-TS 2/DSS-1A n° 2000-92 du 18 février 2000 In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2000/12 - 18/02/2000 [Texte réglementaire] . - p. 249 à 340.
Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; TARIFICATION SANITAIRE ; BUDGET ; PACA
etablissement medico social
Résumé : Campagne budgétaire pour l'année 2000 dans les établissements médico-sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125609

Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-10 du 5 janvier 2000 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/3 (2000 5 février)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-10 du 5 janvier 2000
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2000/3
Date de parution : 05/01/2000
Article en page(s) : p. 167 à 174
Mots-clés : EAU POTABLE ; PREVENTION SANITAIRE ; QUALITE DE L'EAU ; BUDGET
Résumé : Fonds de concours "qualité des eaux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=123760

[article] Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-10 du 5 janvier 2000 In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2000/3 - 05/01/2000 [Texte réglementaire] . - p. 167 à 174.
Mots-clés : EAU POTABLE ; PREVENTION SANITAIRE ; QUALITE DE L'EAU ; BUDGET
Résumé : Fonds de concours "qualité des eaux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=123760

LE "49-3 REGIONAL" : UNE PROCEDURE EXTRAORDINAIRE MAIS TEMPORAIRE in Les Petites Affiches, n° 122 (2000 20 juin)

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[article] LE "49-3 REGIONAL" : UNE PROCEDURE EXTRAORDINAIRE MAIS TEMPORAIRE In Les Petites Affiches - n° 122 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 9 à 19.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROCEDURE ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEILLER REGIONAL ; BUDGET
Résumé : Le fonctionnement des conseils régionaux vient d'être réformé par la loi n° 99-36 du 14 janvier 1999 modifiant la loi n° 98-135 du 17 mars 1998 relative à la procédure de "49-3 régional". Cet article se consacre à examiner le contenu de cette procédure, ses avantages et ses dysfonctionnements. Il ressort que des interrogations apparaissent quant au domaine d'application de cette procédure et des incertitudes sur les textes à propos des annexes. Quelques solutions jurisprudentielles sont citées, relatives à la jonction des budgets annexes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127669

[article]
Titre : LE "49-3 REGIONAL" : UNE PROCEDURE EXTRAORDINAIRE MAIS TEMPORAIRE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : n° 122
Date de parution : 01/01/2000
Article en page(s) : p. 9 à 19
Ancienne cote : PERD2458
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROCEDURE ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEILLER REGIONAL ; BUDGET
Résumé : Le fonctionnement des conseils régionaux vient d'être réformé par la loi n° 99-36 du 14 janvier 1999 modifiant la loi n° 98-135 du 17 mars 1998 relative à la procédure de "49-3 régional". Cet article se consacre à examiner le contenu de cette procédure, ses avantages et ses dysfonctionnements. Il ressort que des interrogations apparaissent quant au domaine d'application de cette procédure et des incertitudes sur les textes à propos des annexes. Quelques solutions jurisprudentielles sont citées, relatives à la jonction des budgets annexes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127669

L'ABSENCE D'OBLIGATION DE CREATION ET DE FINANCEMENT DES CLASSES MATERNELLES PUBLIQUES OU PRIVEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2000 20 janvier)

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AIDE ET ACTIONS SOCIALES : QUI PAYE? in Informations sociales, n° 87 (2000)

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L'ARGENT DE L'EDUCATION : LE VRAI PRIX DE L'ECOLE in Le Monde de l'éducation, n° 286 (2000 novembre)

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Avis de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur n° 2000-0452 du 6 juin 2000, régie des remontées mécaniques de Serre-Chevallier 1350, commune de Saint-Chaffrey (2000)

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Circulaire DAS-TS2 / DSS-1A n° 2000-92 du 18 février 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Circulaire DGAS/PIA n° 2000-452 du 31 août 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Circulaire DGS n° 2000-528 du 17 octobre 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2000-585 du 4 décembre 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n° 2000-534 du 17 octobre 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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LES COMPTES DES CLINIQUES PROVEES DE 1992 A 1998 in Études et résultats, n° 77 (2000 août)

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LA COUR DES COMPTES ET LA SINCERITE BUDGETAIRE in Les Petites Affiches, n° 93 (2000 10 mai)

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CONSEILS GENERAUX. BUDGET in La Gazette du palais, n° 363/364 (1999 28 décembre)

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CONSEILS GENERAUX. BUDGET in La Gazette du palais, n° 363/364 (1999 28 décembre)

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CONTROLE BUDGETAIRE. RECOURS CONTRE UN COMPTE ADMINISTRATIF DEFICITAIRE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 3 (2000 mars)

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LE COUT DE L'EDUCATION EN 1999. EVALUATION PROVISOIRE DU COMPTE in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 00.38 (2000 octobre)

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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE in Notes bleues de Bercy, n° 185 (2000 du 16 au 30 juin)

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES, PARTICIPATION DES COMMUNES, DEPENSES OBLIGATOIRES, CALCUL, DESACCORD ENTRE LA COMMUNE ET L'ECOLE, CONSEQUENCES in La Lettre du financier territorial, n° 139 (2000 novembre)

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LES DEPENSES DES MENAGES POUR LA CULTURE. EVOLUTIONS ET DETERMINANTS in Développement culturel, n° 132 (2000 février)

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DEPENSES ET RECETTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT EN 1998 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 00.46 (2000 novembre)

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UNE DETTE PUBLIQUE NULLE EN 2020? PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE FRANCAISE in Lettre de l'OFCE, n° 197 (2000 13 juillet)

Permalink
LES DOCUMENTS DE SYNTHESE DES ASSOCIATIONS in Juris associations, n° 214 (2000 1er mars)

Permalink
DONNEES ECONOMIQUES DE L'ENVIRONNEMENT 1999. RAPPORT A LA COMMISSION DES COMPTES ET DE L'ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT / Institut français de l'environnement (IFEN) (01/01/2000)

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ELECTIONS MUNICIPALES ET DOB : AFFAIRE DE CALENDRIER in La Lettre du cadre territorial, n° 202 (2000 1er décembre)

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ENQUETE SUR LE TRAIN DE VIE DU POUVOIR in L'Express, n° 2574 (2000 du 2 au 8 novembre)

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L'EVALUATION PAR LE PARLEMENT DE LA DEPENSE PUBLIQUE. DE L'OFFRE PARLEMENTAIRE A LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 18 (2000 3 mai)

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LES EXCEDENTS BUDGETAIRES AMERICAINS : ORIGINE ET PERSPECTIVES in Lettre de l'OFCE, n° 200 (2000 31 octobre)

Permalink
L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1997 in Revue française de finances publiques, n° 69 (2000 mars)

Permalink
LE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOUS COMPETENCE DE L'ETAT. RESULTATS SYNTHETIQUES 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/2000)

Permalink
LE FINANCEMENT DE L'ETAT EN 1999 in Revue française de finances publiques, n° 71 (2000 septembre)

Permalink
FINANCES PUBLIQUES / Michel BOUVIER (01/01/2000)

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L'IMPUTATION DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT OU EN FONCTIONNEMENT in La Vie communale et départementale, n° 855 (2000 février)

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L'INSCRIPTION DES ELEVES NON-RESIDENTS in La Vie communale et départementale, n° 858 (2000 mai)

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Lettre du 3 août 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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LA LOI DE FINANCES POUR 2000 in Revue française de finances publiques, n° 69 (2000 mars)

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MAIS OU PASSE DONC L'ARGENT DES PARTIS POLITIQUES? in Capital, n° 111 (2000 décembre)

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MODERNISATION DE LA GESTION FINANCIERE. LA GESTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES, CULTURELS ET PROFESSIONNELS in Notes bleues de Bercy, n° 196 (2000 du 1er au 15 décembre)

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OYEZ, CITOYENS, VOS COMMUNES SONT DEVENUES RICHES in L'Expansion, n° 619 (2000 du 13 au 27 avril)

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POLITIQUE BUDGETAIRE. DEFICIT ET ENDETTEMENT : CA VA MIEUX, MAIS... in Problèmes économiques, n° 2678 (2000 6 septembre)

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LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE FINANCES PUBLIQUES 2001-2003 in Notes bleues de Bercy, n° 180 (2000 du 1er au 15 avril)

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PROJET DE BUDGET 2001 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 799 (2000 29 septembre)

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LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2001 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2182 (2000 29 septembre)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 in Notes bleues de Bercy, n° ind (2000 septembre)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2001 : LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET FINANCIERES in Notes bleues de Bercy, n° 194 (2000 du 1er au 15 novembre)

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RAPPORT DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT ET DU TITRE : L'ACTIVITE FINANCIERE EN 1999 in Notes bleues de Bercy, n° 195 (2000 du 16 au 30 novembre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'ETAT DANS L'ELABORATION DES PROJETS DE LOI DE FINANCES ET L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES / Alain LAMBERT in Documents parlementaires - Sénat, n° 2 tomes, 485 (2000 29 septembre)

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