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LE DEFICIT ITALIEN ENTRE DEUX PACTES in Problèmes économiques, n° 2796 (2003 12 février)

ISBD

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[article] LE DEFICIT ITALIEN ENTRE DEUX PACTES In Problèmes économiques - n° 2796 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 1 à 5.
Mots-clés : ITALIE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; DEFICIT BUDGETAIRE
Résumé : L'évolution des finances publiques italiennes inquiète la Commission européenne. En effet, le pays interprète de manière de plus en plus souple le pacte de stabilité et de croissance. Ainsi, pour tenir des promesses électorales et avec une croissance économique assez faible, l'Italie a pris des mesures de "créativité au service de la dette" : titritisations de portefeuilles d'actifs, valorisation du patrimoine ou efforts d'amnistie fiscale. Cette politique a pour objectif d'anticiper des recettes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=146179

[article]
Titre : LE DEFICIT ITALIEN ENTRE DEUX PACTES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Problèmes économiques
Numéro : n° 2796
Date de parution : 01/01/2003
Article en page(s) : p. 1 à 5
Ancienne cote : PERD0356
Mots-clés : ITALIE ; LOI DE FINANCES ; BUDGET COMMUNAUTAIRE ; DEFICIT BUDGETAIRE
Résumé : L'évolution des finances publiques italiennes inquiète la Commission européenne. En effet, le pays interprète de manière de plus en plus souple le pacte de stabilité et de croissance. Ainsi, pour tenir des promesses électorales et avec une croissance économique assez faible, l'Italie a pris des mesures de "créativité au service de la dette" : titritisations de portefeuilles d'actifs, valorisation du patrimoine ou efforts d'amnistie fiscale. Cette politique a pour objectif d'anticiper des recettes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=146179

DEFICITS : POURQUOI TANT DE HAINE? in Alternatives économiques, n° 214 (2003 mai)

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[article] DEFICITS : POURQUOI TANT DE HAINE? In Alternatives économiques - n° 214 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 60 à 62.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; DEFICIT BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; ECONOMIE ; FINANCEMENT ; DETTE
Résumé : Les entreprises privées comme l'Etat dépensent plus qu'elles ne gagnent. Les déficits publics dépassent la limite du 3% du PIB. Il n'y a cependant rien d'alarmant à l'existence de déficits; ils seraient plutôt un atout pour l'économie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147432

[article]
Titre : DEFICITS : POURQUOI TANT DE HAINE?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : n° 214
Date de parution : 01/01/2003
Article en page(s) : p. 60 à 62
Ancienne cote : PERD2439
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; DEFICIT BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; ECONOMIE ; FINANCEMENT ; DETTE
Résumé : Les entreprises privées comme l'Etat dépensent plus qu'elles ne gagnent. Les déficits publics dépassent la limite du 3% du PIB. Il n'y a cependant rien d'alarmant à l'existence de déficits; ils seraient plutôt un atout pour l'économie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147432

LE DEPARTEMENT PEUT-IL RECUPERER LES ALLOCATIONS D'UN BENEFICIAIRE QUI FAIT UNE DONATION? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9-10 (2003 du 24 février au 3 mars)

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[article] LE DEPARTEMENT PEUT-IL RECUPERER LES ALLOCATIONS D'UN BENEFICIAIRE QUI FAIT UNE DONATION? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 9-10 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 270 et 271.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; REMBOURSEMENT ; RECUPERATION SUR SUCCESSION
Résumé : Note sous Conseil d'Etat, 4 décembre 2002.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145515

[article]
Titre : LE DEPARTEMENT PEUT-IL RECUPERER LES ALLOCATIONS D'UN BENEFICIAIRE QUI FAIT UNE DONATION?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 9-10
Date de parution : 01/01/2003
Article en page(s) : p. 270 et 271
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; REMBOURSEMENT ; RECUPERATION SUR SUCCESSION
Résumé : Note sous Conseil d'Etat, 4 décembre 2002.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=145515

LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS : + 12% EN 2002 in La Vie départementale et régionale, n° 214-215 (2003 juillet-août)

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[article] LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS : + 12% EN 2002 In La Vie départementale et régionale - n° 214-215 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 30.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; AIDE SOCIALE ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Analyse de l'évolution des dépenses d'aide sociale des conseils généraux en 2002 et de leur répartition par secteur (enfance, handicapés, RMI, personnes âgées, APA, personnel...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154657

[article]
Titre : LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS : + 12% EN 2002
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie départementale et régionale
Numéro : n° 214-215
Date de parution : 01/01/2003
Article en page(s) : p. 30
Ancienne cote : PERD0625
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; AIDE SOCIALE ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé : Analyse de l'évolution des dépenses d'aide sociale des conseils généraux en 2002 et de leur répartition par secteur (enfance, handicapés, RMI, personnes âgées, APA, personnel...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154657

DEPENSES PUBLIQUES : COMMENT ARRETER LE GRAND GASPILLAGE in Le Point, n° 1601 (2003 23 mai)

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[article] DEPENSES PUBLIQUES : COMMENT ARRETER LE GRAND GASPILLAGE In Le Point - n° 1601 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 80 à 90.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES DE L'ETAT
Résumé : Depuis des décennies, les dépenses publiques ne cessent d'augmenter. Il y a pourtant mille et une façons de faire la chasse au gaspi. Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'y attaque à présent. Ministère de l'Economie et des Finances, UGAP, télévision, ANPE, diplomatie, culture, aides aux entreprises, immobilier, Météo France,... Ce dossier passe en revue les gaspillages et les postes où des économies sont possibles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=148014

[article]
Titre : DEPENSES PUBLIQUES : COMMENT ARRETER LE GRAND GASPILLAGE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Point
Numéro : n° 1601
Date de parution : 01/01/2003
Article en page(s) : p. 80 à 90
Ancienne cote : PERD0509
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES DE L'ETAT
Résumé : Depuis des décennies, les dépenses publiques ne cessent d'augmenter. Il y a pourtant mille et une façons de faire la chasse au gaspi. Le premier ministre Jean-Pierre Raffarin s'y attaque à présent. Ministère de l'Economie et des Finances, UGAP, télévision, ANPE, diplomatie, culture, aides aux entreprises, immobilier, Météo France,... Ce dossier passe en revue les gaspillages et les postes où des économies sont possibles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=148014

DOLLAR, DEFICIT, DETTE : BILLARD A TROIS BANDES in Lettre de l'OFCE, n° 235 (2003 21 mars)

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ENJEUX DE LA GESTION PLURIANNUELLE : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET NOUVELLES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT in La Lettre du financier territorial, n° 168 (2003 juin)

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L'EUROPE A L'EPREUVE in Sociétal, n° 42 (2003 4ème trimestre)

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EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EN MATIERE D'INVESTISSEMENT : COMMENT PROCEDER? in La Lettre du financier territorial, n° 167 (2003 mai)

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FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2003 : L'ACCELERATION DE LA CONVERGENCE EUROPEENNE in Recueil Dalloz, n° 6 (2003 6 février)

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FINANCES PUBLIQUES / François ADAM (01/01/2003)

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FINANCES PUBLIQUES / Henry-Michel CRUCIS (01/01/2003)

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Instruction commune DGAS/341/DB/1C 2003-2905/DGCP/1059 du 8 juillet 2003 / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (2003)

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Instruction DHOS-F2 n° 2003-579 du 12 décembre 2003. / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2003 (LOI N° 2002-1487 DU 20 DECEMBRE 2002) in La Gazette du palais, n° 106-107 (2003 16-17 avril)

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2003. LOI N° 2002-1487 DU 20 DECEMBRE 2002 in La Semaine juridique - édition générale, n° 19 (2003 7 mai)

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LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2004 DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Les Petites Affiches, n° 256 (2003 24 décembre)

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LES NECESSAIRES EVOLUTIONS DU FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 18 (2003 1er octobre)

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NOUVELLES POLITIQUES CONJONCTURELLES ET DIALOGUE MACROECONOMIQUE EN EUROPE ET EN FRANCE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 20 (2003 23 octobre)

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DE NOUVELLES REGLES POUR LES POLITIQUES BUDGETAIRES EN EUROPE? in Notes bleues de Bercy, n° 262 (2003 du 1er au 15 décembre)

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LE PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE EN DEBAT in Problèmes économiques, n° 2827, spécial (2003 15 octobre)

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PHOTOCOPIES SCOLAIRES : LES COMMUNES DEVRONT-ELLES PAYER? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1685 (2003 17 mars)

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POLITIQUE ECONOMIQUE : LA CLE ANGLAISE in Lettre de l'OFCE, n° 233 (2003 5 mars)

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POLITIQUE DE RECHERCHE : 2003, L'ANNEE TERRIBLE... in Pour la science, n° 307 (2003 mai)

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POLITIQUES BUDGETAIRES EN EUROPE : L'HEURE DE VERITE in Lettre de l'OFCE, n° 234 (2003 14 mars)

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PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2003 in Travail et protection sociale, n° 3 (2003 mars)

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LA PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS LOCAUX / Eric PORTAL (01/01/2003)

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 in Notes bleues de Bercy, n° 258 (2003 septembre)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES ACTES DU COLLOQUE DU 5 JUIN 2003 SUR "LES NOUVELLES REGLES POUR LES POLITIQUES BUDGETAIRES EN EUROPE" in Documents parlementaires - Sénat, n° 369 (2003 25 juin)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE CONTROLE DES DEPENSES PUBLIQUES ET L'AMELIORATION DES PERFORMANCES DE L'ETAT / Pierre MEHAIGNERIE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 765 (2003 2 avril)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE DEBAT D'INFORMATION BUDGETAIRE in Documents parlementaires - Sénat, n° 359 (2003 18 juin)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) / Roger BESSE in Documents parlementaires - Sénat, n° 17 (2003 16 octobre)

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RAPPORT SUR L'EVOLUTION DE L'ECONOMIE NATIONALE ET SUR LES ORIENTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES / Francis MER (01/01/2003)

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UNE REFORME DE LA GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LES DEPARTEMENTS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1716 (2003 10 novembre)

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UNE REFORME MODERNE. L'AUTORISATION DONNEE AUX DEPARTEMENTS ET REGIONS D'ETENDRE LA GESTION PLURIANNUELLE DES CREDITS BUDGETAIRES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT in Revue française de finances publiques, n° 84 (2003 décembre)

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REFORMER LE PACTE DE STABILITE : L'ETAT DU DEBAT in Revue de l'OFCE, n° 84 (2003 janvier)

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RENTREE SCOLAIRE : LOURDE ARDOISE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1706 (2003 1er septembre)

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LA REPARTITION DES CHARGES SCOLAIRES ENTRE COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1710 (2003 29 septembre)

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RESSOURCES DES EPCI A TPU : QUEL AVENIR? in La Lettre de l'intercommunalité, n° 61 (2003 février)

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RESTAURATION SCOLAIRE : LES DESSOUS DE L'ASSIETTE in La Lettre du cadre territorial, n° 249 (2003 1er mars)

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SECURITE SOCIALE : LE RETOUR DU DEFICIT, ET COMMENT Y FAIRE FACE in Sociétal, n° 39 (2003 1er trimestre)

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TOUS COUPABLES DU DEFICIT DE LA SECU in Liaisons sociales, n° 46 (2003 novembre)

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Circulaire DGAS/2 B n° 2002-637 du 31 décembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/05 (2003 15 février)

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Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS/DSS-1 A n° 2002-627 du 24 décembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/09 (2003 15 mars)

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Circulaire DGAS/BBF/5 C/DSS/1 A n° 2002-616 du 20 décembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/03 (2003 1er février)

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Circulaire DHOS-O-F2/DSS-1 A n° 2002-609 du 19 décembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/03 (2003 1er février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/02/00211/C du 12 décembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

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Circulaire n° 4894/SG du 2 décembre 2002 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 03-1 (2003 24 juillet)

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Circulaire DHOS-F 2/DSS-1 A n° 2002-579 du 27 novembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/08 (2003 8 mars)

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Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-530 du 18 octobre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/08 (2003 8 mars)

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