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Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2003-533 du 19 novembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/49 (2003 20 décembre)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2003-533 du 19 novembre 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2003/49
Date de parution : 19/11/2003
Article en page(s) : p. 139 à 164
Mots-clés : HOPITAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; COMPTABILITE ; BUDGET
etablissement medico social
Résumé : Diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures M21 au 1er janvier 2004.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154030

[article] Circulaire DHOS/F4/DGCP/6B n° 2003-533 du 19 novembre 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/49 - 19/11/2003 [Texte réglementaire] . - p. 139 à 164.
Mots-clés : HOPITAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; COMPTABILITE ; BUDGET
etablissement medico social
Résumé : Diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclatures M21 au 1er janvier 2004.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154030

Circulaire DGAS/5B n° 2003-461 du 29 septembre 2003 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 946, supplément (2003 7 novembre)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire DGAS/5B n° 2003-461 du 29 septembre 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social
Numéro : n° 946, supplément
Date de parution : 01/11/2003
Article en page(s) : p. 9 à 18
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET ; TARIFICATION
etablissement medico social
Résumé : Préparation de la campagne budgétaire 2004.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153073

[article] Circulaire DGAS/5B n° 2003-461 du 29 septembre 2003 In TSA Travail Social Actualités - Média Social - n° 946, supplément - 01/11/2003 [Texte réglementaire] . - p. 9 à 18.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; BUDGET ; TARIFICATION
etablissement medico social
Résumé : Préparation de la campagne budgétaire 2004.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153073

FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 946 (2003 7 novembre)

ISBD

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[article] FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS In TSA Travail Social Actualités - Média Social - n° 946 - 01/11/2003 [Article de périodique] . - p. 9 à 16.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; TARIFICATION ; FINANCEMENT ; BUDGET
etablissement medico social
Résumé : Les textes d'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et medico-sociale commencent à être publiés, en particulier le décret budgétaire et comptable qui fixe la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs modalités de financement. Cet article, consacré au financement de ces établissements, présente la détermination de l'autorité tarifaire, les différents modes de financement selon l'activité des établissements et la composition du tarif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153091

[article]
Titre : FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social
Numéro : n° 946
Date de parution : 01/11/2003
Article en page(s) : p. 9 à 16
Ancienne cote : PERD2333
Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; TARIFICATION ; FINANCEMENT ; BUDGET
etablissement medico social
Résumé : Les textes d'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et medico-sociale commencent à être publiés, en particulier le décret budgétaire et comptable qui fixe la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs modalités de financement. Cet article, consacré au financement de ces établissements, présente la détermination de l'autorité tarifaire, les différents modes de financement selon l'activité des établissements et la composition du tarif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153091

Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 247 (2003 24 octobre)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 247
Date de parution : 22/10/2003
Article en page(s) : p. 18112
Mots-clés : BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL
etablissement medico social
Résumé : Gestion budgétaire, comptable et financière, et modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152973

[article] Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 247 - 22/10/2003 [Texte réglementaire] . - p. 18112.
Mots-clés : BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL
etablissement medico social
Résumé : Gestion budgétaire, comptable et financière, et modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152973

Arrêté du 17 octobre 2003. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 251 (2003 29 octobre)

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ISBD

[article]
Titre : Arrêté du 17 octobre 2003.
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 251
Date de parution : 17/10/2003
Article en page(s) : p. 18486
Mots-clés : BUDGET
Résumé : Application de l'article 6 du décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157086

[article] Arrêté du 17 octobre 2003. In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 251 - 17/10/2003 [Texte réglementaire] . - p. 18486.
Mots-clés : BUDGET
Résumé : Application de l'article 6 du décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157086

LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE EN 2002 in Études et résultats, n° 265 (2003 octobre)

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PROJET DE BUDGET 2004 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 941 (2003 3 octobre)

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LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2004 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2327 (2003 3 octobre)

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Circulaire DGAS/5B n° 2003-461 du 29 septembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/45 (2003 22 novembre)

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Circulaire DHOS/DREES n° 2003-354 du 16 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/7 (2004 28 février)

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Instruction commune DGAS/341, DB/1 C 2003-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/35 (2003 13 septembre)

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Instruction DHOS/F 2 n° 2003-332 du 7 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/36 (2003 20 septembre)

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LA VIE AVEC UN HANDICAP. RAPPORT PUBLIC PARTICULIER / Cour des comptes (01/06/2003)

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Circulaire DHOS/F 2/MARTHE/DGAS/DSS/1 A n° 2003-269 du 30 mai 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/26 (2003 12 juillet)

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Circulaire DGAS/5 B/DGCL/FL 3/DGCP/6 B/6 C n° 2003-253 du 27 mai 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/26 (2003 12 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00063/C du 22 mai 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 - 8 (2003 juillet - août)

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Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-192 du 14 avril 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/24 (2003 28 juin)

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Décret n° 2003-350 du 14 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 90 (2003 16 avril)

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Circulaire DGAS-PILE-LCE/1 A n° 2003-144 du 24 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/15 (2003 26 avril)

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Circulaire DGAS/2 B n° 2003-116 du 11 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/6 (2004 21 février)

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Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2003-106 du 4 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/12 (2003 5 avril)

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Circulaire DGAS/5 C/3 B/DSS/1 A n° 2003-104 du 4 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/12 (2003 5 avril)

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Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2 n° 2003-84 du 18 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/10 (2003 22 mars)

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Circulaire DSS/5 A n° 2003-75 du 17 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/09 (2003 15 mars)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10012/C du 30 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 1er trimestre)

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Circulaire DAGPB/BFCG n° 2003-36 du 16 janvier 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/26 (2003 12 juillet)

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Instruction DGAS/SD 2/SDHOS/DSS/MARTHE n° 2003-20 du 13 janvier 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/07 (2003 1er mars)

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Circulaire du 3 janvier 2003 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2003 15 mars)

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L'ADMINISTRATION CONFRONTEE A LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2003 3 novembre)

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LE BUDGET DE L'ETAT EN 2003 in Regards sur l'actualité, n° 289 (2003 mars)

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BUDGET : LA MECANIQUE DU DEFICIT in Sociétal, n° 40 (2003 2ème trimestre)

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Circulaire du 31 octobre 2003 / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales (2003)

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Circulaire DGAS/2B n° 2003-628 du 29 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)

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Circulaire DGAS/5C-DSS/1A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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Circulaire DHOS/F 2/MARTHE/DGAS/DSS/1 A n° 2003-269 du 30 mai 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)

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Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2003-559 du 3 décembre 2003. / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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COMMENT AMELIORER LES PERFORMANCES ECONOMIQUES DE L'EUROPE ? in Revue de l'OFCE, n° 87 (2003 octobre)

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COMMENT APPRECIER LES DEFICITS IMPORTANTS DES COMPTES ADMINISTRATIFS? in La Lettre du financier territorial, n° 169 (2003 juillet-août)

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LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE in Chambres d'agriculture, n° 920 (2003 avril)

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LE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE PAR LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2003 21 avril)

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LE CONTROLE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2003 PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ENTRE CONSTITUTIONNALITE ET PROPORTIONNALITE (A PROPOS DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 27 DECEMBRE 2002) in Les Petites Affiches, n° 46 (2003 5 mars)

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LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS L'UNION EUROPEENNE in Notes bleues de Bercy, n° 260 (2003 du 1er au 15 novembre)

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LE COUT DE L'EDUCATION EN 2002. EVALUATION PROVISOIRE DU COMPTE in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 03.57 (2003 novembre)

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LE COUT DE LA RENTREE SCOLAIRE POUR LES FAMILLES. ANNEE 2002 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 03.28 (2003 mai)

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LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1711 (2003 6 octobre)

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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE. LA SITUATION ECONOMIQUE ET LES FINANCES PUBLIQUES EN 2002-2003 in Notes bleues de Bercy, n° 255 (2003 du 1er au 31 juillet)

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DECENTRALISATION. BILAN POSITIF DE LA DEPARTEMENTALISATION DE L'ACTION SOCIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1709, supplément n° 1 (2003 22 septembre)

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DECISION N° 2002-463 DC DU 12 DECEMBRE 2002 : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2003 in Les Petites Affiches, n° 66 (2003 2 avril)

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LE DECRET BUDGETAIRE, COMPTABLE ET TARIFAIRE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX EST ENFIN PUBLIE in Juris associations, n° 290 (2003 15 décembre)

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LA DEFENSE EN CHIFFRES. BUDGET 2003 (01/01/2003)

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