Portail documentaire

Pour une gouvernance et une régulation systémique des finances des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Pour une gouvernance et une régulation systémique des finances des collectivités locales In Gestion et finances publiques - N°5 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Paul HERNU, Auteur . - p.16 à 24. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; MAITRISE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT Résumé : Le bilan positif des contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement pourrait inviter à améliorer ce type de dispositif, lequel pourrait s'inscrire dans une loi de financement des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713079 [article]  Titre : Pour une gouvernance et une régulation systémique des finances des collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Paul HERNU, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p.16 à 24 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; MAITRISE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT Résumé : Le bilan positif des contrats de maîtrise des dépenses de fonctionnement pourrait inviter à améliorer ce type de dispositif, lequel pourrait s'inscrire dans une loi de financement des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713079

Les recettes perçues par une association dans le cadre de la sous-location d'une salle communale constituent-elles une recette publique ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les recettes perçues par une association dans le cadre de la sous-location d'une salle communale constituent-elles une recette publique ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Stéphane HOYNCK ; Bernard POUJADE . - p. 614-619. Mots-clés : GESTION DE FAIT ; LOCAL PUBLIC ; LOCATION ; RECETTE BUDGETAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Cet arrêt est important pour tous ceux qui s'intéressent aux finances publiques et à la gestion de fait. CE du 26-06-19, N° 417386 et N° 417387. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685492 [article]  Titre : Les recettes perçues par une association dans le cadre de la sous-location d'une salle communale constituent-elles une recette publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane HOYNCK ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 614-619 Mots-clés : GESTION DE FAIT ; LOCAL PUBLIC ; LOCATION ; RECETTE BUDGETAIRE ; ASSOCIATION Résumé : Cet arrêt est important pour tous ceux qui s'intéressent aux finances publiques et à la gestion de fait. CE du 26-06-19, N° 417386 et N° 417387. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685492

Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières / Joel CLEREMBAUX (01/09/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières Type de document : Ouvrage Auteurs : Joel CLEREMBAUX Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/09/2019 Collection : Les essentiels num. BK 255 Pages : 99 p. Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; EMPRUNT ; FINANCEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; FONCTIONNEMENT regle d'imputation Résumé : Cet ouvrage décrit l’ensemble des règles d’imputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dépenses. Il aborde également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d’investissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695307 Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX . - Voiron : Territorial Editions, 01/09/2019 . - 99 p.. - (Les essentiels; BK 255) . ISBN : 978-2-8186-1609-3 Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; EMPRUNT ; FINANCEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; FONCTIONNEMENT regle d'imputation Résumé : Cet ouvrage décrit l’ensemble des règles d’imputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dépenses. Il aborde également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d’investissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695307

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C14120-1	C14120	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » Type de document : Document web Auteurs : Pascale TESSIER Source : Club finances de la gazette Année : 29/08/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : DEPARTEMENT ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Résumé : La perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA pourrait fragiliser un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676077 Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » [Document web] / Pascale TESSIER . - 29/08/2019 . - 2 p. Mots-clés : DEPARTEMENT ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES Résumé : La perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA pourrait fragiliser un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676077

Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et « Un chez soi d’abord » in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°7 (15/08/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et « Un chez soi d’abord » Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n°7 Date de parution : 15/08/2019 Article en page(s) : 45 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PERSONNE VULNERABLE ; DROGUE ; CAARUD ; ADDICTION ; CSAPA ; BUDGET En ligne : https://solidarites- [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675052 [article] Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2019 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM) et « Un chez soi d’abord » In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n°7 - 15/08/2019 [Texte réglementaire] . - 45 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PERSONNE VULNERABLE ; DROGUE ; CAARUD ; ADDICTION ; CSAPA ; BUDGET En ligne : https://solidarites- [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675052

Vers une réduction drastique des aides à la rénovation énergétique ; La fin d'un crédit d'impôt à l'efficacité contestée / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (09/08/2019)

Permalink

L'enjeu des dépenses de personnel des SDIS / Xavier GARRIGUES in Fiches pratiques financières, N°211 (01/08/2019)

Permalink

Etat des lieux des finances locales en 2019 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°211 (01/08/2019)

Permalink

Gouvernement cherche 3 milliards d'euros pour boucler son budget / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (27/07/2019)

Permalink

Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé / Cédric NEAU (26/07/2019)

Permalink

Budget : les ministères reçoivent leur feuille de route ; A l'éducation nationale, une hausse à relativiser / Audrey TONNELIER ; Violaine MORIN in Le Monde, (18/07/2019)

Permalink

Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national / Pascale TESSIER (18/07/2019)

Permalink

Instruction n° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 du 9 mai 2019 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)  

Permalink

Les zoos se posent en protecteurs de la biodiversité / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

Permalink

Débat d’orientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l’« effort » de réduction de la dépense (12/07/2019)

Permalink

Dépense publique : un effort moindre que prévu / Renaud HONORÉ in Les Échos, (09/07/2019)

Permalink

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (07/07/2019)  

Permalink

Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)

Permalink

Budget : les taux d'intérêt négatifs changent la donne ; « Un peu plus de déficit n'empêchera pas les marchés de dormir » ; Le regard des économistes sur la dette évolue / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (02/07/2019)

Permalink

La contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

Permalink

Déficit : le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse / Renaud HONORÉ in Les Échos, (01/07/2019)

Permalink

La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) / Martine LATARE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

Permalink

L'obligation d'insérer les institutions financières indépendantes (IFI) dans les procédures / Gilbert ORSONI in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

Permalink

Situation financière saine et stable pour l'agglo en 2018 / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (26/06/2019)

Permalink

Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités / C MALLET (24/06/2019)

Permalink

Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

Permalink

Réunion-débat, ce soir in Nice-Matin, (20/06/2019)

Permalink

DEPENSES EN BAISSES in CNEWSMatin, (18/06/2019)

Permalink

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2019/95 du 24 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°5 (15/06/2019)  

Permalink

Budget : Darmanin recherche économies désespérément. - Les députés veulent plus peser à l'avenir / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

Permalink

Coup de rabot sur les allégements de charges : le bâtiment sera pénalisé ; Le déficit public, grand oublié du discours d'Edouard Philippe ; Les CDD d'usage dans le collimateur du gouvernement / Marie BELLAN ; Renaud HONORÉ ; Alain RUELLO in Les Échos, (14/06/2019)

Permalink

Le budget de la zone euro va franchir une nouvelle étape ; Les pays d'Europe centrale et orientale vulnérables aux chocs commerciaux / Catherine CHATIGNOUX ; Derek PERROTTE ; Pauline HOUEDE in Les Échos, (13/06/2019)

Permalink

Les comptes de la Sécurité sociale pourraient replonger cette année in Le Monde, (13/06/2019)

Permalink

Finances locales : les collectivités au rendez-vous de la maîtrise des charges / Thomas BEUREY (12/06/2019)

Permalink

Sécu : le déficit va replonger en 2019, le retour à l'équilibre " remis en cause " in Nice-Matin, (12/06/2019)

Permalink

Evaluation - La ville peut être intelligente et économe (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

Permalink

Compte administratif 2018 : la métropole Nice Côte d'Azur respecte les objectifs de son contrat financier avec l’État / Marie-Pierre VEGA (05/06/2019)

Permalink

Budget 2020 : ce que le gouvernement prépare pour réaliser des économies ; Les mesures de la réforme de l'assurance chômage en cours de finalisation / Renaud HONORÉ ; Leila de COMARMOND ; Julie CHAUVEAU in Les Échos, (03/06/2019)

Permalink

Compétence et dépenses des collectivités territoriales / Jean-Marie POINTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

Permalink

Les délais de paiement en 2018 in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

Permalink

Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

Permalink

Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

Permalink

Les finances publiques locales 2019 / Didier MIGAUD (01/06/2019)

Permalink

La Fiscalité dans le collimateur in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

Permalink

Les mesures de redressement budgétaire pluriannuels in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

Permalink

Les députés s'attaquent, pour la deuxième fois, à l'évaluation des politiques publiques ; Les bonnes pistes à creuser de la Cour des comptes / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23260 (28/05/2019)

Permalink

Exécution du budget de l’Etat en 2018 : les analyses de la Cour des comptes / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

Permalink

Instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et "Un chez soi d’abord" (24/05/2019)

Permalink

CHRS : la convergence tarifaire se poursuit avec des crédits pour pallier les difficultés / Linda DAOVANNARY (21/05/2019)

Permalink

Commande publique. Moins juridique, plus économique, la politique d'achat en quête d'efficaité / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

Permalink