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L'autocontrôle, la solution d'un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] L'autocontrôle, la solution d'un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité - Prix de l'innovation Club finances-Afigese (3-4) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 45.
Mots-clés : DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DIAGNOSTIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; AUDIT INTERNE ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; CONTROLE DE GESTION ; REFERENTIEL ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; ALLOCATION ; RSA
Résumé : Le département de l'Aube s'appuie sur un contrôle interne par ses services pour analyser les risques et fiabiliser les procédures en matière d'allocations individuelles de solidarité (AIS) et de dépenses de personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681764

[article]
Titre : L'autocontrôle, la solution d'un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité - Prix de l'innovation Club finances-Afigese (3-4)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 45
Mots-clés : DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DIAGNOSTIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; AUDIT INTERNE ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; CONTROLE DE GESTION ; REFERENTIEL ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; ALLOCATION ; RSA
Résumé : Le département de l'Aube s'appuie sur un contrôle interne par ses services pour analyser les risques et fiabiliser les procédures en matière d'allocations individuelles de solidarité (AIS) et de dépenses de personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681764

L'Anru retrouve le chemin des chantiers / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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[article] L'Anru retrouve le chemin des chantiers In La Lettre du cadre territorial - N° 532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Stéphane MENU . - p. 16-17.
Mots-clés : AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE ; PLAN ; URBANISME ; PROJET ; CHANTIER ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMOLITION ; REHABILITATION ; LOGEMENT ; HABITAT ; BUDGET ; ASSIGNATION ; QUARTIER
Résumé : En décembre 2018, le gouvernement a décidé de doubler le budget du nouveau plan de rénovation urbaine. Les dossiers se bouclent les uns après les autres et les pelleteuses réinvestissent les quartiers bénéficiaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683032

[article]
Titre : L'Anru retrouve le chemin des chantiers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane MENU
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 532
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE ; PLAN ; URBANISME ; PROJET ; CHANTIER ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMOLITION ; REHABILITATION ; LOGEMENT ; HABITAT ; BUDGET ; ASSIGNATION ; QUARTIER
Résumé : En décembre 2018, le gouvernement a décidé de doubler le budget du nouveau plan de rénovation urbaine. Les dossiers se bouclent les uns après les autres et les pelleteuses réinvestissent les quartiers bénéficiaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683032

Le centenaire de la direction du Budget (1019 - 2019) / Frank MORDACQ in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2019)

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[article] Le centenaire de la direction du Budget (1019 - 2019) In Gestion et finances publiques - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Frank MORDACQ, Auteur . - p.67 à 75.
Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; GESTION PUBLIQUE ; LOI DE FINANCES
Résumé : "Créée en 1919 à partir de la direction de la comptabilité publique, la direction du budget a toujours eu pour mission de veiller à limiter l'augmentation des dépenses publiques" : cette direction a aujourd'hui cent ans d'existence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714855

[article]
Titre : Le centenaire de la direction du Budget (1019 - 2019)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frank MORDACQ, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p.67 à 75
Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; GESTION PUBLIQUE ; LOI DE FINANCES
Résumé : "Créée en 1919 à partir de la direction de la comptabilité publique, la direction du budget a toujours eu pour mission de veiller à limiter l'augmentation des dépenses publiques" : cette direction a aujourd'hui cent ans d'existence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714855

Dépenses des régions : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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[article] Dépenses des régions : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme In RCL La revue des collectivités locales - N°507 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Danièle LICATA . - p. 30.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; REGION ; FUSION ; REFORME TERRITORIALE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La cour des Comptes dresse le bilan de la fusion des régions dans le tome 2 de son rapport sur les finances publiques locales. Celle-ci reste inachevée et n'a pas produit les économies prévues, bien au contraire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683611

[article]
Titre : Dépenses des régions : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Danièle LICATA
Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales
Numéro : N°507
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 30
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; REGION ; FUSION ; REFORME TERRITORIALE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La cour des Comptes dresse le bilan de la fusion des régions dans le tome 2 de son rapport sur les finances publiques locales. Celle-ci reste inachevée et n'a pas produit les économies prévues, bien au contraire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683611

Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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[article] Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » In La Lettre du cadre territorial - N° 532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER . - p. 64-66.
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039

[article]
Titre : Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas BRAEMER
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 532
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 64-66
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI ; SECRETAIRE GENERAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; AUTONOMIE ; GESTION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; IMPOT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Un entretien avec Philippe Laporte, secrétaire général de l'Association des administrateurs territoriaux qui analyse le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 26 septembre au comité des finances locales. Pour lui,les mesures fortes qu'il comporte risquent de déstabiliser le monde local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683039

Les nouvelles contraintes de prospective financière pour les collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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La subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°213 (01/11/2019)

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Débat : s'endetter pour après-demain n'est pas le bon calcul / Clémence VILLEDIEU (29/10/2019)

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Décision modificatrice n°1 2019. Budget principal. Budgets annexes (22/10/2019)

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Le budget de la Sécu passe devant l'Assemblée demain. in Nice-Matin, (21/10/2019)

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Participation aux charges de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence / Marine FASSI DE MAGALHAES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (21/10/2019)

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DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti / Cédric NEAU (17/10/2019)

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Sécurité sociale : les transferts financiers du gouvernement font tousser la majorité ; Le Sénat plaide pour un pilotage plus stratégique des dépenses d'assurance-maladie ; Près de 5 % du budget de la santé sont consacrés à l'obésité ; Petites taxes, petites niches : les députés coupent encore / Solveig GODELUCK ; Hélène GULLY ; Ingrid FEUERSTEIN ; Alain RUELLO in Les Échos, (11/10/2019)

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Les députés à la diète / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (08/10/2019)

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Reconstruction de Notre-Dame : toujours de nombreuses questions. in Nice-Matin, (07/10/2019)

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La France peine à contenir l'inflation de ses niches fiscales ; Ce qui pourrait être modifié lors de l'examen du budget par les députés ; Couac dans la réforme de la taxe d'habitation ; L'économie française plie mais ne rompt pas face au ralentissement mondial / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (04/10/2019)

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Les chiffres 2020 / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°HS118 (01/10/2019)

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Comptes publics : le rouge est mis! / Denis JEAMBAR in Nice-Matin, (01/10/2019)

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La décision d'investir : fiche technique / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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Difficultés financières : que peut faire votre banque ? / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

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Fiscalité. De bons petits rentiers / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Taux bas : faut-il laisser filer les déficits publics ? / TIMBEAU Xavier in Alternatives économiques, N°84 L'Eco. pol. (01/10/2019)

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Organisation. La gestion RH à l'heure de la contractualisation financière / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Les comptes de la Sécu replongent dans le rouge in Nice-Matin, (29/09/2019)

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Budget 2020 : le pari des baisses d'impôts / Audrey TONNELIER ; Benoît FLOC'H in Le Monde, (28/09/2019)

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Budget 2020 : Macron opte pour la prudence afin de ne pas réveiller les tensions sociales ; A Bruxelles, la France face à l'incertitude de l'après-Moscovici / Renaud HONORÉ ; Gabriel GRESILLON ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (27/09/2019)

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Un budget 2020 pour ne pas réveiller les " gilets jaunes" / Guillaume GUICHARD ; Marie VISOT in Le Figaro, (27/09/2019)

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La chute du coût de la dette facilite la réduction du poids de la dépense publique ; Le déficit de l'Etat se maintient à un niveau extrêmement élevé ; Bercy parie sur un rebond de la consommation ; Unédic, APL, assurance maladie : les principaux gisements d'économies / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON ; Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (27/09/2019)

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Finances locales : quel bilan pour le mandat écoulé ? / Frédéric VILLE (26/09/2019)

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La France va se doter d'un budget vert / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (26/09/2019)

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" Pas d'accès libre aux comptes publics : c'est une honte ! " in Nice-Matin, (26/09/2019)

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Régions fusionnées... pour dépenser plus / Stanislas DE LIVONNIERE ; Gaëtane MORIN in Aujourd'hui en France, (26/09/2019)

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Cpom volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas / Arnaud VINSONNEAU (20/09/2019)

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" Nous avons préféré baisser les impôts plutôt que le déficit " / Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (18/09/2019)

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Les Budgets primitifs 2019 des départements / Pascal SIMON (16/09/2019)

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Les finances des collectivités locales en 2019 / Xavier NIEL (16/09/2019)

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Le "fardeau administratif" : fatalité de l'action publique ou arbitrage politique et budgétaire qui ne dit pas son nom ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La France a les finances publiques les plus mal tenues de toute la zone euro in Le Figaro, N°23348 (09/09/2019)

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Argent public : le gaspillage continue ; Où est passée l'ambition réformatrice des premiers jours ? Les vraies économies sont repoussées par le gouvernement à la fin du quinquennat ; 10 EXEMPLES DE GASPILLAGES A LA LOUPE / Ghislain de MONTALEMBERT in Le Figaro Magazine, (06/09/2019)

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Dossiers de la rentrée. Transition écologique sous contrainte budgétaire / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)

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Les dépenses de fonctionnement des communes et de leurs groupements : vers une légère accélération en 2019 ? / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°137 (01/09/2019)

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Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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De l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Les finances des collectivités locales en 2019 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°136 (01/09/2019)

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Des impôts plus verts : chiche ? / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)

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Pour une gouvernance et une régulation systémique des finances des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Les recettes perçues par une association dans le cadre de la sous-location d'une salle communale constituent-elles une recette publique ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières / Joel CLEREMBAUX (01/09/2019)

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