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Débat d'orientation budgétaire 2019 : des changements à intégrer dans les procédures budgétaires / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)
[article] Débat d'orientation budgétaire 2019 : des changements à intégrer dans les procédures budgétaires - Fiche Technique B In La Lettre du financier territorial - N°340 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Laurent GUYON . - p. 1-11.
Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette fiche rappelle les dispositifs juridiques régissant le débat et la note d'orientation budgétaire avant de préciser les contenus qu'ils doivent intégrer, les éléments annexes qui doivent être produits au moment des orientations budgétaires et enfin la prise en considération de ces données dans les autres outils de gestion de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657906 [article]
Titre : Débat d'orientation budgétaire 2019 : des changements à intégrer dans les procédures budgétaires - Fiche Technique B Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent GUYON Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 1-11 Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cette fiche rappelle les dispositifs juridiques régissant le débat et la note d'orientation budgétaire avant de préciser les contenus qu'ils doivent intégrer, les éléments annexes qui doivent être produits au moment des orientations budgétaires et enfin la prise en considération de ces données dans les autres outils de gestion de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657906
[article] La dégradation des routes devrait ralentir In Technicités - N° 320 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Clément CYGLER . - p. 14-15.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; ROUTE Résumé : "Publié mi-novembre 2018, le second rapport de l'Observatoire national des routes décrit, pour la première fois et à travers différents indicateurs, un état général des réseaux routiers gérés par les départements". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658530 [article]
Titre : La dégradation des routes devrait ralentir Type de document : Article de périodique Auteurs : Clément CYGLER Titre du périodique : Technicités Numéro : N° 320 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 14-15 Mots-clés : DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; ROUTE Résumé : "Publié mi-novembre 2018, le second rapport de l'Observatoire national des routes décrit, pour la première fois et à travers différents indicateurs, un état général des réseaux routiers gérés par les départements". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658530 "La démocratie locale est la garante de la cohésion sociale" / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)
[article] "La démocratie locale est la garante de la cohésion sociale" - Nathalie Appéré, maire de Rennes fait partie des 27 élues femmes en liste pour le prix mondial des maires 2018. Elle livre ses ambitions alors que se profilent les élections municipales de 2020 In RCL La revue des collectivités locales - N°499 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Danièle LICATA . - p. 8-10.
Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; DEMOCRATIE ; ELECTION MUNICIPALE ; BUDGET ; RENNES ; SOCIAL ; SOLIDARITE Résumé : Dans cet entretien, l'élue livre sa vision sur la transformation de sa ville, sur les mérites du budget participatif et la nécessité du développement de nouvelles solidarités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658290 [article]
Titre : "La démocratie locale est la garante de la cohésion sociale" - Nathalie Appéré, maire de Rennes fait partie des 27 élues femmes en liste pour le prix mondial des maires 2018. Elle livre ses ambitions alors que se profilent les élections municipales de 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Danièle LICATA Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales Numéro : N°499 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 8-10 Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; DEMOCRATIE ; ELECTION MUNICIPALE ; BUDGET ; RENNES ; SOCIAL ; SOLIDARITE Résumé : Dans cet entretien, l'élue livre sa vision sur la transformation de sa ville, sur les mérites du budget participatif et la nécessité du développement de nouvelles solidarités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658290 Lévaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)
[article] Lévaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A In La Lettre du financier territorial - N°340 - 01/02/2019 [Article de périodique] . - p. 1-11.
Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif dévaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités dexercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus dévaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961 [article]
Titre : Lévaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 1-11 Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif dévaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités dexercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus dévaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961
Titre : Guide pratique de l'élaboration du budget Type de document : Ouvrage Auteurs : Joel CLEREMBAUX Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/02/2019 Collection : Dossiers d'experts Pages : 165 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Ce guide présente le cycle budgétaire, les documents budgétaires, le contexte financier et le débat d'orientation budgétaire, l'élaboration du budget des sections de fonctionnement et d'investissement, l'équilibre budgétaire et les contrôles budgétaires. A noter de nombreux tableaux synthétiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670768 Guide pratique de l'élaboration du budget [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX . - Voiron : Territorial Editions, 01/02/2019 . - 165 p.. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Ce guide présente le cycle budgétaire, les documents budgétaires, le contexte financier et le débat d'orientation budgétaire, l'élaboration du budget des sections de fonctionnement et d'investissement, l'équilibre budgétaire et les contrôles budgétaires. A noter de nombreux tableaux synthétiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670768 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13990-1 C13990 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales et leurs groupements (2017-2019) (01/02/2019)
PermalinkRecentrage et optimisation budgétaires : deux leviers efficaces pour maintenir le cap à l'heure de la contractualisation financière / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkSDIS : nouveaux enjeux, nouveau calendrier / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)
PermalinkDEPENSES PUBLIQUES POUR UN VRAI DEBAT in L'OBS, N°2830 (31/01/2019)
PermalinkLe budget de la justice en hausse, son efficacité en baisse / Marie BOËTON in La Croix, (30/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLes hôpitaux s'attendent encore à un déficit de 1 milliard en 2019 in Les Échos, (25/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkDépenses publiques et CICE : ces conseils dont le gouvernement pourrait s'inspirer in Libération, (19/01/2019)
PermalinkBudget 2019 : les Alpes-Maritimes contiennent la masse salariale et stabilisent les effectifs / Marie-Pierre VEGA (18/01/2019)
PermalinkLa Cour des comptes appelle à accélérer les réformes. - Didier Migaud appelle Edouard Philippe à « accélérer » les réformes structurelles / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23150 (18/01/2019)
PermalinkPermalinkRetraites, aides sociales, entreprises : les pistes pour réduire les dépenses / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (18/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLe déficit de l'État est un peu moins élevé que prévu en 2018 in Le Figaro, N° 23148 (16/01/2019)
PermalinkBaisser les dépenses publiques et réindustrialiser la France / Christian SAINT-ETIENNE in Le Figaro, N° 23146 (14/01/2019)
PermalinkPermalinkLa " lettre aux Français " d'Emmanuel Macron / Emmanuel MACRON ; Michèle COTTA in Nice-Matin, (14/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLe D.O.B. en instantané (04/01/2019)
PermalinkImpôts, cotisations, prime d'activité : tout ce qui change pour les ménages en 2019 ; Les gestes en faveur des entreprises seront rognés / Ingrid FEUERSTEIN ; Solveig GODELUCK ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (02/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkDix ans après l'emprunt toxique, le sérum juridique / Sophie HELOUARD in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)
PermalinkLes effets secondaires de la contractualisation. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)
PermalinkL'important, ce n'est pas l'argent / Maurice THEVENET in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)
PermalinkLes lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? / Etienne DOUAT in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)
PermalinkPréparer la feuille de route budgétaire du futur mandat / Gaëtan HUET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)
PermalinkPréparer son budget primitif 2019 in Fiches pratiques financières, N°205 (01/01/2019)
PermalinkQuels documents la banque peut-elle exiger de l'association ? / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)
PermalinkTransports collectifs : faut-il envisager la gratuité ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLe Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du budget 2019 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (31/12/2018)
PermalinkArrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (28/12/2018)
PermalinkPermalinkLa dette dépasse les 2 320 milliards d'euros - Pas de moyens en plus pour les fonctionnaires - Quand Édouard Philippe prépare l'opinion au franchissement du seuil de 100 % - La France va lever 200 milliards sur les marchés en 2019, un record / Anne de GUIGNÉ ; Cécile CROUZEL ; Marie VISOT in Le Figaro, N° 23129 (22/12/2018)
PermalinkÀ la fin du troisième trimestre 2018, la dette publique sétablit à 2 322,3 Md (21/12/2018)
PermalinkMotion en faveur du pouvoir d'achat in Patriote Côte d'azur, N°271 (21/12/2018)
PermalinkLa course contre la montre de Macron continue ; En pleine crise, les « technos » pour boucs émissaires ; «Nous voulons nous battre contre le non-recours aux aides sociales » ; Déficit : Le Maire prépare le terrain à Bruxelles ; Heures supplémentaires : un gain moyen de 455 euros net par an ; 150.000 foyers monoparentaux de plus vont toucher la prime d'activité / Grégoire POUSSIELGUE ; Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Derek PERROTTE ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (20/12/2018)
PermalinkLa France, mauvaise élève de l'Europe in Valeurs actuelles, (20/12/2018)
PermalinkLE TÉLÉPHONE ROUGE. Cazeneuve rêve déjà à la présidentielle ; Le nombre de fiches S explose ; / Sylvain COURAGE ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2824/2825 (20/12/2018)
PermalinkPlan Macron : l'heure des comptes / Sébastien LERNOULD ; Frédéric VEZARD ; Catherine GASTE ; Delphine DENUIT ; Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (18/12/2018)
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