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LA PROCEDURE BUDGETAIRE POUR 1997 ET SES ENJEUX INSTITUTIONNELS in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 413 (1997 décembre)

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[article] LA PROCEDURE BUDGETAIRE POUR 1997 ET SES ENJEUX INSTITUTIONNELS In Revue du marché commun et de l'Union européenne - n° 413 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 682 à 705.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET
Résumé : Cet article analyse le budget de l'Union européenne pour 1997 et le déroulement de la procédure budgétaire, qui a été l'occasion d'aborder certains aspects-clés des relations interinstitutionnelles en matière budgétaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110727

[article]
Titre : LA PROCEDURE BUDGETAIRE POUR 1997 ET SES ENJEUX INSTITUTIONNELS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro : n° 413
Date de parution : 01/01/1997
Article en page(s) : p. 682 à 705
Ancienne cote : PERD2321
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET
Résumé : Cet article analyse le budget de l'Union européenne pour 1997 et le déroulement de la procédure budgétaire, qui a été l'occasion d'aborder certains aspects-clés des relations interinstitutionnelles en matière budgétaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110727

PROFILS BUDGETAIRES DES ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. SYNTHESE SECTORIELLE 1995 / Sous-direction du Travail Social et des Institutions Sociales (TSIS) (01/01/1997)

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Titre : PROFILS BUDGETAIRES DES ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. SYNTHESE SECTORIELLE 1995
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Sous-direction du Travail Social et des Institutions Sociales (TSIS)
Editeur : Paris : Ministère du Travail et des Affaires sociales
Année : 01/01/1997
Collection : Infodas num. 60
Pages : 76 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR ENFANTS INADAPTES ; PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; BUDGET ; ENSEIGNEMENT SPECIAL
institut medico educatif ; institut medico pedagogique
Résumé : Cette étude contribue à une meilleure connaissance du secteur médico-social enfants. Le "profil budgétaire" moyen de chacune des diverses SESSAD, CMPP ... inclut des ratios financiers (prix de revient et coût moyen) et des ratios physiques (taux d'occupation et taux d'encadrement). Pour chaque ratio : une série d'éléments descriptifs et explicatifs comprenant la tendance centrale et la dispersion de la variable observée; pour chaque catégorie d'établissement ou service, deux graphiques : dispersion du nombre de places / coût à la place, dispersion du prix de journée / taux d'occupation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30600

PROFILS BUDGETAIRES DES ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. SYNTHESE SECTORIELLE 1995 [Ouvrage] / Sous-direction du Travail Social et des Institutions Sociales (TSIS) . - Paris : Ministère du Travail et des Affaires sociales, 01/01/1997 . - 76 p. ; 21X30. - (Infodas; 60) .
Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR ENFANTS INADAPTES ; PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; BUDGET ; ENSEIGNEMENT SPECIAL
institut medico educatif ; institut medico pedagogique
Résumé : Cette étude contribue à une meilleure connaissance du secteur médico-social enfants. Le "profil budgétaire" moyen de chacune des diverses SESSAD, CMPP ... inclut des ratios financiers (prix de revient et coût moyen) et des ratios physiques (taux d'occupation et taux d'encadrement). Pour chaque ratio : une série d'éléments descriptifs et explicatifs comprenant la tendance centrale et la dispersion de la variable observée; pour chaque catégorie d'établissement ou service, deux graphiques : dispersion du nombre de places / coût à la place, dispersion du prix de journée / taux d'occupation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30600
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C22096-1 C22096 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998. TOME I. AGIR POUR PLUS DE CROISSANCE ET PLUS DE JUSTICE. TOME II. EQUILIBRE BUDGETAIRE : DE NOUVELLES MARGES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI / Didier MIGAUD in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 305 (1997 9 octobre)

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[article] RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998. TOME I. AGIR POUR PLUS DE CROISSANCE ET PLUS DE JUSTICE. TOME II. EQUILIBRE BUDGETAIRE : DE NOUVELLES MARGES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 305 - 01/01/1997 [Article de périodique] / Didier MIGAUD, Rapporteur . - 228 p.,143 p.
Mots-clés : POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Le premier volume de ce rapport analyse l'environnement économique international et dresse un état des lieux de l'économie française, marquée par un nouveau record du commerce extérieur, une bonne santé financière des entreprises sans grand profit pour la croissance et l'emploi, l'insuffisance de la consommation des ménages, la dégradation de la situation de l'emploi et une maîtrise en trompe-l'oeil des déficits publics. Le second volume analyse le projet de loi de finances pour 1998 : des dépenses contenues remises au service des priorités et de la croissance; un rééquilibrage des recettes de l'Etat pour plus de justice et d'efficacité économique; le retour à la réduction du déficit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109149

[article]
Titre : RAPPORT SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998. TOME I. AGIR POUR PLUS DE CROISSANCE ET PLUS DE JUSTICE. TOME II. EQUILIBRE BUDGETAIRE : DE NOUVELLES MARGES POUR SOUTENIR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier MIGAUD, Rapporteur
Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale
Numéro : n° 305
Date de parution : 01/01/1997
Article en page(s) : 228 p.,143 p.
Ancienne cote : PERD2434
Mots-clés : POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Le premier volume de ce rapport analyse l'environnement économique international et dresse un état des lieux de l'économie française, marquée par un nouveau record du commerce extérieur, une bonne santé financière des entreprises sans grand profit pour la croissance et l'emploi, l'insuffisance de la consommation des ménages, la dégradation de la situation de l'emploi et une maîtrise en trompe-l'oeil des déficits publics. Le second volume analyse le projet de loi de finances pour 1998 : des dépenses contenues remises au service des priorités et de la croissance; un rééquilibrage des recettes de l'Etat pour plus de justice et d'efficacité économique; le retour à la réduction du déficit.
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REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES : LE TOUR DE FRANCE DES GASPILLAGES in Capital, n° 75 (1997 décembre)

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[article] REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES : LE TOUR DE FRANCE DES GASPILLAGES In Capital - n° 75 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 78 à 140.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EQUIPEMENT ; GABEGIE
alpes maritimes ; gaspillage de l'argent public
Résumé : Chaque année, les investissements délirants des collectivités locales coûtent des milliards. Barrages, aéroports, ponts ou ronds-points inutiles, hôtels du département ou de la région pharaoniques, palais des congrès somptueux, logements luxueux, surcoût des équipements,... des sommes énormes partent en fumée. 10% des dépenses locales seraient ainsi gaspillées. Deux raisons peuvent expliquer ce phénomène : trop d'échelons administratifs, et pas assez de contrôle démocratique sur les comptes financiers des collectivités. Ce dossier mène l'enquête dans les régions (dont PACA). A noter : musée des arts asiatiques de Nice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109724

[article]
Titre : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES : LE TOUR DE FRANCE DES GASPILLAGES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Capital
Numéro : n° 75
Date de parution : 01/01/1997
Article en page(s) : p. 78 à 140
Ancienne cote : PERD2393
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EQUIPEMENT ; GABEGIE
alpes maritimes ; gaspillage de l'argent public
Résumé : Chaque année, les investissements délirants des collectivités locales coûtent des milliards. Barrages, aéroports, ponts ou ronds-points inutiles, hôtels du département ou de la région pharaoniques, palais des congrès somptueux, logements luxueux, surcoût des équipements,... des sommes énormes partent en fumée. 10% des dépenses locales seraient ainsi gaspillées. Deux raisons peuvent expliquer ce phénomène : trop d'échelons administratifs, et pas assez de contrôle démocratique sur les comptes financiers des collectivités. Ce dossier mène l'enquête dans les régions (dont PACA). A noter : musée des arts asiatiques de Nice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109724

Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1996 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chapître 47-15, article 40 du budget de l'Etat) in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/7 (1997 23 mars)

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[article] Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1996 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chapître 47-15, article 40 du budget de l'Etat) In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 97/7 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 135 à 137.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; TOXICOMANIE ; DROGUE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT
alpes maritimes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105718

[article]
Titre : Relevé des dépenses des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, par département, financés en 1996 par l'Etat au titre des actions obligatoires de santé en application de l'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970, modifié par l'article 51 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (chapître 47-15, article 40 du budget de l'Etat)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 97/7
Date de parution : 01/01/1997
Article en page(s) : p. 135 à 137
Ancienne cote : PERD0393
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; TOXICOMANIE ; DROGUE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT
alpes maritimes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105718

Relevé des dépenses de prévention de l'alcoolisme et des maladies liées à la consommation excessive d'alcool financées en 1996 par l'Etat in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/7 (1997 23 mars)

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LES SOUTIENS PUBLICS A L'AGRICULTURE in Chambres d'agriculture, n° 860 (1997 novembre)

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LES STABILISATEURS AUTOMATIQUES SONT-ILS ENCORE EFFICACES? LE CAS DE LA FRANCE DANS LES ANNEES 90 in Problèmes économiques, n° 2534 (1997 17 septembre)

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LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES RELEVANT DE LA LOI 75-535 DU 30 JUIN 1975 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1997)

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ANALYSE ECONOMIQUE DES "DEPENSES DE DEFENSE" DES PRINCIPAUX PAYS OCCIDENTAUX in Revue française de finances publiques, n° 54 (1996)

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ANALYSE ET GESTION FINANCIERES DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX PUBLICS / Jean-Guy BARZIC (01/01/1996)

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CES ELUS QUI USENT ET ABUSENT in Le Nouvel économiste, n° 1067 (1996 du 15 au 28 novembre)

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Circulaire DAS n° 96-176 du 7 mars 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/13 (1996 2 mai)

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Circulaire DAS n° 96-781 du 31 décembre 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS n° 303 du 6 mai 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS n° 96-238 du 3 avril 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/16 (1996 25 mai)

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Circulaire DGS n° 96-350 du 7 juin 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS/SP1 n° 96-350 du 7 juin 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/29 (1996 17 Août)

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Circulaire DGS/SP3 n° 96-303 du 6 mai 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/22 (1996 3 juillet)

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Circulaire DGS/VS n° 96-320 du 15 mai 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/24 (1996 12 juillet)

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Circulaire DH/SESI/96 n° 2 du 7 février 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire interministérielle CP/DAS n° 96-88 du 8 février 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (1996)

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Circulaire interministérielle CP/DAS n° 96-88 du 8 février 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/15 (1996 18 mai)

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Circulaire interministérielle CP/DH n° 96-6512 du 24 janvier 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/19 (1996 20 juin)

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Circulaire n° 95-46 du 29 décembre 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/5 (1996 5 mars)

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Circulaire n° 95-46 du 29 décembre 1995 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 20, supplément du n° 583 (1996 février)

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LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'EMPRUNT / Dominique HOORENS (01/01/1996)

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COLLECTIVITES LOCALES ET ENDETTEMENT in L'Observateur de l'immobilier, n° 33 (1996 juin)

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LE COMPTE DE LA DETTE PUBLIQUE, ANNEE 1994 in Notes bleues de Bercy, n° 88 (1996 du 1er au 15 juin)

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CONFLITS ENTRE COMMUNES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT : ARBITRAGE PREALABLE DU REPRESENTANT DE L'ETAT in Recueil Dalloz, n° 34 (1996 3 octobre)

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LA CONTRIBUTION D'UNE COMMUNE AUX DEPENSES SCOLAIRES D'UNE AUTRE COMMUNE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1996 novembre-décembre)

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LE COUT DE L'EDUCATION EN 1995 : EVALUATION PROVISOIRE DU COMPTE in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 96-30 (1996 juillet)

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LA DEPENSE PUBLIQUE in Commentaire, n° 74 (1996 été)

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LES DEPENSES DE LA COLLECTIVITE EN FAVEUR DU LOGEMENT : DES TENDANCES PREOCCUPANTES in Actualités habitat, n° 589 (1996 15 juin)

Permalink
LES DEPENSES CULTURELLES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN 1993 in Développement culturel, n° 113 (1996 juin)

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LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX A LA CHARGE DE L'ASSURANCE MALADIE / Ministère du Travail et des Affaires sociales (01/01/1996)

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DEPENSES SCOLAIRES : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 14 (1996 août-septembre)

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DEPUIS 1984, LES DEPARTEMENTS MAITRES D'OEUVRE DE L'ACTION SOCIALE in Démocratie locale, n° 25 (1996 avril)

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L'ENDETTEMENT PUBLIC in Journal Officiel - Conseil économique et social, n° 11 (1996 9 avril)

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L'EUROPE ET SON BUDGET : A QUOI SERT VOTRE ARGENT? / Commission européenne (01/01/1996)

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LE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOUS COMPETENCE DE L'ETAT : RESULTATS SYNTHETIQUES 1995 / Sous-direction du Travail Social et des Institutions Sociales (TSIS) (01/01/1996)

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LA LEGALITE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DANS LES BUDGETS DEPARTEMENTAUX in La Lettre du financier territorial, n° ind (1996 janvier)

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Lettre du 15 juillet 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Lettre du 23 août 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Lettre du 5 septembre 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Lettre DAS/TS2 du 27 août 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/38 (1996 19 octobre)

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NOMENCLATURE BUDGETAIRE 1996 POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 96-1 T.O. (1996)

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Note DGS/VS n° 96-18 du 15 janvier 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/5 (1996 5 mars)

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Note DGS/VS n° 96-320 du 15 mai 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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PARIS, REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES : COMMENT ILS DEPENSENT VOTRE ARGENT in L'Express, n° 2338 (1996 du 25 avril au 1er mai)

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