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Les finances publiques locales 2019 / Didier MIGAUD (01/06/2019)

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Titre : Les finances publiques locales 2019 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Didier MIGAUD
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/06/2019
Pages : 158 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; INVESTISSEMENT
Résumé : Le présent fascicule est consacré à l'analyse des comptes de gestion des collectivités locales en 2018 et à l'évolution de leur situation financière. Il s'intéresse aussi à l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675183

Les finances publiques locales 2019 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics [Ouvrage] / Didier MIGAUD . - [Paris] : La Documentation française, 01/06/2019 . - 158 p.
ISBN : 978-2-11-157038-2
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; INVESTISSEMENT
Résumé : Le présent fascicule est consacré à l'analyse des comptes de gestion des collectivités locales en 2018 et à l'évolution de leur situation financière. Il s'intéresse aussi à l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675183
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14010-1 C14010 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

La Fiscalité dans le collimateur in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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[article]
Titre : La Fiscalité dans le collimateur
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série
Date de parution : 01/06/2019
Mots-clés : FISCALITE ; ALPES-MARITIMES ; BUDGET PRIMITIF ; DEPARTEMENT ; CIOTTI ERIC ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; CANNES ; BUDGET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669621

[article] La Fiscalité dans le collimateur In Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série - 01/06/2019 [Article de presse].
Mots-clés : FISCALITE ; ALPES-MARITIMES ; BUDGET PRIMITIF ; DEPARTEMENT ; CIOTTI ERIC ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; CANNES ; BUDGET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669621

Les mesures de redressement budgétaire pluriannuels in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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[article] Les mesures de redressement budgétaire pluriannuels In La Lettre du financier territorial - N°344 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - p. 24-28.
Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; INVESTISSEMENT
Résumé : Avec l'exemple de la commune de Terre-de-Haut, on voit que les juridictions financières contrôlent d'abord l’existence d’un déficit égal ou supérieur à un seuil légal puis elles proposent des mesures de redressement qui peuvent dépasser le seul exercice annuel d’un budget.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669325

[article]
Titre : Les mesures de redressement budgétaire pluriannuels
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°344
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 24-28
Mots-clés : EQUILIBRE BUDGETAIRE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; INVESTISSEMENT
Résumé : Avec l'exemple de la commune de Terre-de-Haut, on voit que les juridictions financières contrôlent d'abord l’existence d’un déficit égal ou supérieur à un seuil légal puis elles proposent des mesures de redressement qui peuvent dépasser le seul exercice annuel d’un budget.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669325

Les députés s'attaquent, pour la deuxième fois, à l'évaluation des politiques publiques ; Les bonnes pistes à creuser de la Cour des comptes / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23260 (28/05/2019)

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[article]
Titre : Les députés s'attaquent, pour la deuxième fois, à l'évaluation des politiques publiques ; Les bonnes pistes à creuser de la Cour des comptes - La nouvelle édition du "printemps de l'évaluation ", qui voit les ministres justifier leurs crédits, débute ce mardi.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23260
Date de parution : 28/05/2019
Mots-clés : POLITIQUE ECONOMIQUE ; FERRAND RICHARD ; COUR DES COMPTES ; BUDGET ; FINANCES PUBLIQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667627

[article] Les députés s'attaquent, pour la deuxième fois, à l'évaluation des politiques publiques ; Les bonnes pistes à creuser de la Cour des comptes - La nouvelle édition du "printemps de l'évaluation ", qui voit les ministres justifier leurs crédits, débute ce mardi. In Le Figaro - N°23260 - 28/05/2019 [Article de presse] / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ.
Mots-clés : POLITIQUE ECONOMIQUE ; FERRAND RICHARD ; COUR DES COMPTES ; BUDGET ; FINANCES PUBLIQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667627

Exécution du budget de l’Etat en 2018 : les analyses de la Cour des comptes / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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[article] Exécution du budget de l’Etat en 2018 : les analyses de la Cour des comptes In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3112 - 24/05/2019 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 22-23.
Mots-clés : FINANCES ; FINANCES DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; EXECUTION DU BUDGET
Résumé : La Cour des comptes a publié le 15 mai ses analyses sur l’exécution de chaque mission du projet de loi de finances pour 2018, dans lesquelles elle répond de manière exhaustive à cette question. Le point dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667706

[article]
Titre : Exécution du budget de l’Etat en 2018 : les analyses de la Cour des comptes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3112
Date de parution : 24/05/2019
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : FINANCES ; FINANCES DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; EXECUTION DU BUDGET
Résumé : La Cour des comptes a publié le 15 mai ses analyses sur l’exécution de chaque mission du projet de loi de finances pour 2018, dans lesquelles elle répond de manière exhaustive à cette question. Le point dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667706

Instruction interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et "Un chez soi d’abord" (24/05/2019)

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CHRS : la convergence tarifaire se poursuit avec des crédits pour pallier les difficultés / Linda DAOVANNARY (21/05/2019)

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Commande publique. Moins juridique, plus économique, la politique d'achat en quête d'efficaité / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

Permalink
Le budget de l'État en 2018 / Cour des comptes (15/05/2019)

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Les grandes lignes de la campagne tarifaire 2019 du secteur médico-social / Noémie COLOMB (14/05/2019)

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Handicap : les priorités de la campagne budgétaire 2019 / Linda DAOVANNARY (14/05/2019)

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Maîtrise des dépenses locales : la pression est retombée, contrat rempli pour nombre de collectivités / Thomas BEUREY (14/05/2019)

Permalink
Personnes âgées : les priorités budgétaires pour 2019 / Virginie FLEURY (14/05/2019)

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Les renoncements budgétaires du gouvernement / Agnès VERDIER-MOLINIE in Les Échos, (13/05/2019)

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Le conseil municipal d'Eze vote 13 M d'euros d'investissement / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (08/05/2019)

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"La baisse d'impôts ne sera pas financée à crédit" / Ingrid FEUERSTEIN ; Isabelle FICEK ; Etienne LEFEBVRE ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (03/05/2019)

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Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière « d'emprunts toxiques » / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Les budgets participatifs in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2019)

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Les budgets participatifs d’investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2019)

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Comment régulariser les dépenses réalisées avant la création de l'association ? / Malik TINE in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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Dans les collectivités, l'économe de flux chasse les dépenses superflues / Pauline PETITOT in Energie plus, N°625 (01/05/2019)

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Les fonds européens structurels d’investissement (Fesi) vus depuis la France : état des lieux et perspectives / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2) / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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Loi Alimentation : les nouvelles obligations de la restauration collective publique. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Vote du budget ; droit à l’information et pouvoir d’amendement des conseillers ; dispositions restrictives du règlement intérieur ; appréciation stricte du juge ; des irrégularités emportent annulation du budget ; conséquences in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Grand débat : le coût des annonces de Macron évalué à 10 milliards au Sénat in Les Échos, (30/04/2019)

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Macron renonce à supprimer 120000 postes de fonctionnaires. - Pas de report de l'âge légal de départ à la retraite. - L'opposition critique le «grand flou» des annonces présidentielles / Anne de GUIGNÉ ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23234 (26/04/2019)

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Le Pays-des-Paillons mise sur l'action sociale / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (22/04/2019)

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La Trinité : le budget voté dans la confusion / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (20/04/2019)

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La réduction de la dette publique reste une priorité / Cécile PHILIPPE in Les Échos, (19/04/2019)

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Le cloud computing, dissipons les nuages (16/04/2019)

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Les départements renouent avec l’investissement / Frédéric VILLE (16/04/2019)

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Budget 2019 - Les départements renouent avec l'investissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Note d'information n° DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2019 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national (15/04/2019)

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Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération / Henri BOUILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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" Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (13/04/2019)

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La Trinité : les deux camps en viennent aux insultes / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/04/2019)

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Les collectivités locales ont économisé plus d'un milliard d'euros en 2018 / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/04/2019)

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Les collectivités ont joué le jeu de la baisse des dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (12/04/2019)

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Le Haut Conseil des finances publiques juge le scénario de l'exécutif " réaliste " in Les Échos, (11/04/2019)

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Transmission des documents budgétaires : nouveautés 2019 (05/04/2019)

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Cadrage de la campagne budgétaire 2019 pour la PJJ / Virginie FLEURY (04/04/2019)

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Croissance, déficit, dette: la France cale plus que prévu. - Écalle: « C'est long et difficile de réduire la dépense » / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°23215 (04/04/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur le financement de la dépendance / Bernard BONNE (03/04/2019)

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Actualité de l’attribution de compensation / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

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Budget : de gros efforts pour maintenir le cap / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Ça continue d'investir à Saint-André-de-la-Roche in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Clans : pas d'augmentation d'impôts à venir cette année / Jacqueline PRED'HOMME in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Le conseil municipal vote pour la stabilité des taux d'imposition / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Les dettes des entités publiques locales : périmètre, risques et transparence de l’information in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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