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" Il faut que 2021 marque la sortie du " quoi qu'il en coûte " / Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (21/01/2021)
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Titre : " Il faut que 2021 marque la sortie du " quoi qu'il en coûte " - Coût de la crise sanitaire pour l'Etat, évolution des comptes sociaux, impact sur les collectivités locales : Olivier Dussopt fait le point sur l'exécution du budget 2020. - Il souligne que le niveau actuel des dépenses publiques n'est pas soutenable dans le temps. - La crise sanitaire a quasiment fait doubler le déficit de l'Etat en 2020 - Les secteurs qui ont, en 2020, le plus bénéficié des aides de Bercy Type de document : Article de presse Auteurs : Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ ; Etienne LEFEBVRE Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 21/01/2021 Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; ETAT ; DUSSOPT OLIVIER Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721471 [article] " Il faut que 2021 marque la sortie du " quoi qu'il en coûte " - Coût de la crise sanitaire pour l'Etat, évolution des comptes sociaux, impact sur les collectivités locales : Olivier Dussopt fait le point sur l'exécution du budget 2020. - Il souligne que le niveau actuel des dépenses publiques n'est pas soutenable dans le temps. - La crise sanitaire a quasiment fait doubler le déficit de l'Etat en 2020 - Les secteurs qui ont, en 2020, le plus bénéficié des aides de Bercy In Les Échos - 21/01/2021 [Article de presse] / Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ ; Etienne LEFEBVRE.La France face au creusement de la dette. / Antoine D'ABBUNDO ; Mathieu CASTAGNET ; Gauthier VAILLANT in La Croix, (18/01/2021)
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Titre : La France face au creusement de la dette. Type de document : Article de presse Auteurs : Antoine D'ABBUNDO ; Mathieu CASTAGNET ; Gauthier VAILLANT Titre du périodique : La Croix Date de parution : 18/01/2021 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; CRISE ECONOMIQUE ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ; DETTE PUBLIQUE ; PIB ; EPIDEMIE ; COVID 19 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721096 [article] La France face au creusement de la dette. In La Croix - 18/01/2021 [Article de presse] / Antoine D'ABBUNDO ; Mathieu CASTAGNET ; Gauthier VAILLANT.Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
[article] Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] . - p.10.
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; TAUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2020, n° 1805138, (Département de la Gironde) : analyse du dispositif de plafonnement des dépenses et plus particulièrement du taux annuel de croissance des dépenses (calcul). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721163 [article]
Titre : Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 18/01/2021 Article en page(s) : p.10 Mots-clés : BUDGET LOCAL ; TAUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT Résumé : Jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2020, n° 1805138, (Département de la Gironde) : analyse du dispositif de plafonnement des dépenses et plus particulièrement du taux annuel de croissance des dépenses (calcul). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721163 " La dette ne peut pas augmenter indéfiniment " in Aujourd'hui en France, (17/01/2021)
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Titre : " La dette ne peut pas augmenter indéfiniment " - Agnès Bénassy Quéré, chef économiste du Trésor, analyse les conséquences de la hausse de la dette et explique pourquoi ne pas la rembourser serait contraire aux intérêts des ménages. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 17/01/2021 Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; DETTE PUBLIQUE ; MINISTERE ; ECONOMIE ; INTERVIEW Résumé : Paris (XIIe), lundi.« La soutenabilité d'une dette n'est pas évaluée de la même façon pour un ménage et pour un pays », souligne Agnès Bénassy-Quéré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721087 [article] " La dette ne peut pas augmenter indéfiniment " - Agnès Bénassy Quéré, chef économiste du Trésor, analyse les conséquences de la hausse de la dette et explique pourquoi ne pas la rembourser serait contraire aux intérêts des ménages. In Aujourd'hui en France - 17/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; DETTE PUBLIQUE ; MINISTERE ; ECONOMIE ; INTERVIEW Résumé : Paris (XIIe), lundi.« La soutenabilité d'une dette n'est pas évaluée de la même façon pour un ménage et pour un pays », souligne Agnès Bénassy-Quéré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721087 Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
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Titre : Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? Type de document : Périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 ISSN : Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720399 [article] Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Périodique] . - p. 2-3.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720399 Laurent Saint-Martin : "En 2021, nous passons de la défensive à l'offensive" / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (08/01/2021)
PermalinkTransition écologique : la boîte à outils des collectivités s'étoffe / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°409 (01/01/2021)
PermalinkLe Covid creuse les comptes territoriaux (30/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux dincendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 17 décembre 2020 relatif à linstruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)
PermalinkBudget : le Conseil constitutionnel valide le malus au poids et la fin de la "rente solaire". / Isabelle COUET in Les Échos, (29/12/2020)
PermalinkArrêté du 21 décembre 2020 modifiant larrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de larticle 42 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°313 (27/12/2020)
PermalinkLe débat fait rage sur l' annulation de la dette Covid / Florentin COLLOMP ; Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (23/12/2020)
PermalinkPermalinkDépartement : " Un budget de solidarité et d' avenir " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/12/2020)
PermalinkCIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. (17/12/2020)
PermalinkLe mur du RSA : les départements redoutent un plein "effet Covid" sur leurs dépenses en 2021, voire 2022 / Sabine ANDRIEU (17/12/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkCrise Covid : dérapage contrôlé pour les finances locales selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (15/12/2020)
PermalinkPermalinkMougins : Le projet de l'hôtel de ville en question au conseil / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (12/12/2020)
PermalinkPermalinkESSMS publics : le point sur les dernières réformes du cadre budgétaire EPRD / Virginie FLEURY (08/12/2020)
PermalinkFinances locales : les collectivités européennes tirent la sonnette dalarme (07/12/2020)
PermalinkNouveau rebondissement dans les contentieux de TEOM excédentaires : le juge doit faire usage de ses pouvoirs d'instruction / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkL'exécutif commence à poser les jalons de la fin du "quoi qu'il en coûte". / Renaud HONORÉ in Les Échos, (04/12/2020)
PermalinkLa SNCF pourrait perdre jusqu?à 5 milliards d?euros en 2020 in Nice-Matin, (03/12/2020)
PermalinkBudget : le Pass culture ne passe pas au Sénat (02/12/2020)
PermalinkCovid-19 : les investissements des communes pourraient fortement chuter. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (02/12/2020)
PermalinkLa budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (2/2) / Jean-baptiste CARIDROIT in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)
PermalinkLe covid creuse les comptes territoriaux in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)
PermalinkPermalinkLa gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)
PermalinkLes opérations de fin d'exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)
PermalinkUn quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)
PermalinkPermalinkServices publics. La tarification ébranlée par la baisse des recettes (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)
PermalinkPermalinkRemplacement de la taxe dhabitation : les intercommunalités de France alertent sur la nécessité daméliorer la réforme (27/11/2020)
PermalinkINSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à limpact de la loi du 24 juillet 2019 relative à lorganisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire détat des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 (26/11/2020)
PermalinkLe PLFR 4 définitivement adopté par le Parlement (25/11/2020)
PermalinkDéveloppement économique. Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ? (Dossier) / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkBudget : la Cour des comptes critique le "court-termisme" des gouvernements. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (19/11/2020)
PermalinkPermalinkFinances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue (18/11/2020)
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