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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > POLLUTION > BRUIT > ACOUSTIQUE > BRUIT AERIEN

BRUIT AERIEN

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Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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[article] Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Valérie FARRUGIA . - p. 33-37.
Mots-clés : AERODROME ; BRUIT AERIEN ; BRUIT ; AUTORISATION D'URBANISME ; SUBVENTION ; RIVERAIN ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 11 avril 2019 (n° 411903). Cette décision précise les conditions permettant de bénéficier de l'aide financière à l'insonorisation pour les constructions existantes situées en zone grisée, dite zone d'incertitude, d'un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome. Le doute lié à la nature des règles applicables dans cette zone profite au demandeur de la subvention. Le Conseil d'État reconnaît que la décision d'accorder ou non un tel financement à un riverain d'un aérodrome manifeste l'exercice d'une prérogative de puissance publique et relève donc de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671826

[article]
Titre : Portée juridique des parties grisées séparant les différentes zones définies par un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie FARRUGIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 33-37
Mots-clés : AERODROME ; BRUIT AERIEN ; BRUIT ; AUTORISATION D'URBANISME ; SUBVENTION ; RIVERAIN ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 11 avril 2019 (n° 411903). Cette décision précise les conditions permettant de bénéficier de l'aide financière à l'insonorisation pour les constructions existantes situées en zone grisée, dite zone d'incertitude, d'un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome. Le doute lié à la nature des règles applicables dans cette zone profite au demandeur de la subvention. Le Conseil d'État reconnaît que la décision d'accorder ou non un tel financement à un riverain d'un aérodrome manifeste l'exercice d'une prérogative de puissance publique et relève donc de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671826
Exemplaires

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GEN_000141182 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Ballet aérien: un festival... de nuisances sonores! / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (25/05/2017)

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[article]
Titre : Ballet aérien: un festival... de nuisances sonores! - Alors que le Festival bat son plein, l'association de défense contre les nuisances aériennes pointe les nombreux survols quotidiens de jets privés et avions en tous genres
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sandie NAVARRA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/05/2017
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; BRUIT AERIEN ; ASSOCIATION ; POLLUTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596633

[article] Ballet aérien: un festival... de nuisances sonores! - Alors que le Festival bat son plein, l'association de défense contre les nuisances aériennes pointe les nombreux survols quotidiens de jets privés et avions en tous genres In Nice-Matin - 25/05/2017 [Article de presse] / Sandie NAVARRA.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; BRUIT AERIEN ; ASSOCIATION ; POLLUTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596633

Capssa : trente ans de "combats aériens" / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (13/03/2017)

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[article]
Titre : Capssa : trente ans de "combats aériens" - Grâce au Comité d'action pour la suppression des survols abusifs, huit avions sur dix évitent désormais la cité des Remparts. Mais il est possible de faire mieux
Type de document : Article de presse
Auteurs : Lionel PAOLI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/03/2017
Mots-clés : ANTIBES ; BRUIT AERIEN
Résumé : Le président Jean-Pierre Treille et le vice-président technique, Michel Courtois, espèrent que le guidage satellitaire via Galileo permettra d'éviter quasiment tous les survols d'Antibes.. (Photo S. Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587602

[article] Capssa : trente ans de "combats aériens" - Grâce au Comité d'action pour la suppression des survols abusifs, huit avions sur dix évitent désormais la cité des Remparts. Mais il est possible de faire mieux In Nice-Matin - 13/03/2017 [Article de presse] / Lionel PAOLI.
Mots-clés : ANTIBES ; BRUIT AERIEN
Résumé : Le président Jean-Pierre Treille et le vice-président technique, Michel Courtois, espèrent que le guidage satellitaire via Galileo permettra d'éviter quasiment tous les survols d'Antibes.. (Photo S. Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=587602

Cannes : les nuisances de l'aéroport toujours sensibles - L'aviation d'affaires tire son épingle du jeu / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (29/10/2016)

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[article]
Titre : Cannes : les nuisances de l'aéroport toujours sensibles - L'aviation d'affaires tire son épingle du jeu - "Nous avons obtenu un quart des améliorations demandées" explique une association de défense des riverains. Un peu de mesures d'altitude, un peu de contrôle de trajectoire...
Type de document : Article de presse
Auteurs : Chrystèle BURLOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/10/2016
Mots-clés : CANNES ; BRUIT AERIEN ; AEROPORT ; TRAFIC AERIEN ; BROCHAND BERNARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571578

[article] Cannes : les nuisances de l'aéroport toujours sensibles - L'aviation d'affaires tire son épingle du jeu - "Nous avons obtenu un quart des améliorations demandées" explique une association de défense des riverains. Un peu de mesures d'altitude, un peu de contrôle de trajectoire... In Nice-Matin - 29/10/2016 [Article de presse] / Chrystèle BURLOT.
"Une centaine de personnes étaient présentes à cette réunion, soit trois fois plus que l'an dernier. C'est à l'image de l'augmentation du nombre d'adhésions à l'association depuis ces derniers mois" selon Jean-Claude Boschel, président, ici à droite.
Mots-clés : CANNES ; BRUIT AERIEN ; AEROPORT ; TRAFIC AERIEN ; BROCHAND BERNARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571578

Nuisances aériennes : où en est-on? in Nice-Matin, (18/05/2016)

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[article]
Titre : Nuisances aériennes : où en est-on?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/05/2016
Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; BRUIT ; BRUIT AERIEN ; CANNES ; MOUGINS ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MOUANS-SARTOUX ; PEGOMAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552036

[article] Nuisances aériennes : où en est-on? In Nice-Matin - 18/05/2016 [Article de presse].
Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; BRUIT ; BRUIT AERIEN ; CANNES ; MOUGINS ; MANDELIEU-LA-NAPOULE ; MOUANS-SARTOUX ; PEGOMAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=552036

Isolement des locaux vis-a-vis des bruits aériens intérieurs au bâtiment in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5860 (18/03/2016)

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Y a-t-il encore des survols abusifs au-dessus d'Antibes? / Robert YVON in Nice-Matin, (28/02/2016)

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Vol au dessus d'un nid de Niçois : et si c'était fini? / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (19/01/2016)

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Des 35 tonnes sur le tarmac / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (03/10/2015)

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Des 35 tonnes sur le tarmac / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (01/10/2015)

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L'aéroport de Bruxelles trop bruyant ! in Écho bruit, 148 (01/10/2015)

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Cinq idées reçues sur... le survol aérien de la ville. / Robert YVON in Nice-Matin, n° ind (25/09/2013)

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Aéroport : l'aviation d'affaires la met en sourdine in Nice-Matin, n° ind (25/05/2013)

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Pouvoirs de police du maire et des Ministres / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1009 (2012 décembre)

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Survol bruyant des avions le ras-le-bol des Antibois (edAntibes/p.locale) / Robert YVON in Nice-Matin, n° ind (04/10/2012)

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Parking Kilo : réduction des nuisances nocturnes in Nice-Matin, n° ind (11/07/2012)

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Le parking Kilo va peser plus lourd sur le voisinage / Morgane QUILICHINI in Nice-Matin, n° ind (28/02/2012)

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3e terminal à l'aéroport : inquiétudes en sourdine in Nice-Matin, n° ind (03/02/2012)

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Rapport 2011 de l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuissances sonores aéroportuaires) / Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACUNSA) (01/01/2012)

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Des sanctions contre les nuisances aériennes ? / Delphine PARRA in Nice-Matin, n° ind (22/09/2011)

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Les Antibois excédés par les survols abusifs du centre-ville / Robert YVON in Nice-Matin, n° ind (13/09/2011)

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Cartographie de l'environnement sonore - Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA) / SolData Acoustic (06/2011)

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Urbanisme : zones exposées au bruit in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

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Helicoptère in Nice-Matin, n° ind (01/04/2011)

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Augmentation du survol d'avions : les riverains craquent / Delphine GIORDANO in Nice-Matin, n° ind (21/02/2011)

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Cannes Contre ses nuisances, les voisins de l'aéroport manifestent in Nice-Matin, n° ind (23/01/2011)

Permalink
Une manifestation à l'entrée de l'aéroport in Nice-Matin, n° ind (23/01/2011)

Permalink
Aéroport : la résistance s'organise in Nice-Matin, n° ind (17/12/2010)

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Aéroport : tous autour de la table / Pierre VALET in Nice-Matin, n° ind (08/12/2010)

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Nuisances sonores de l'aéroport : des élus se font entendre in Nice-Matin, n° ind (29/11/2010)

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Avions : pourquoi ils font plus ou moins de bruit. in Nice-Matin, n° ind (11/11/2010)

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Bruit des avions : pas le même "prix" pour tout le monde / Philippe FIAMMETTI in Nice-Matin, n° ind (27/10/2010)

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Aéroport de Cannes-Mandelieu : limiter le trafic, c'est non ! / Pierre VALET in Nice-Matin, n° ind (18/10/2010)

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Bruit dés avions : après l'enfer, le purgatoire / Philippe FIAMMETTI in Nice-Matin, n° ind (05/10/2010)

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RAPPORT 2009 DE L'ACNUSA (AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES) / Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACUNSA) (01/01/2010)

Permalink
RAPPORT 2008 DE L'ACNUSA (AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES) / Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACUNSA) (01/01/2009)

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Travaux sur Piste Sud Aéroport in Le Petit Niçois, n° ind (27/11/2008)

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Arrêté préfectoral du 15 décembre 2008 (2008)

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Circulaire n° 2005-88 du 6 décembre 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 24 (2006 10 janvier)

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Arrêté préfectoral du 8 février 2005 (2005)

Permalink
Arrêté préfectoral du 8 février 2005 (2005)

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Arrêté préfectoral du 19 janvier 2004 (2004)

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Arrêté préfectoral du 24 décembre 2003 (2003)

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BRUIT DES AVIONS : A L'ECOUTE DES TERRITOIRES in Urbanisme, n° 330 (2003 mai-juin)

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