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Les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)

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[article] Les frais de déplacement des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2620 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : INDEMNITE D'INTERIM ; INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ; INDEMNITE DE CONDUITE DE VEHICULE ; INDEMNITE DE MISSION ; FRAIS DE TRANSPORT ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FORMATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; DELIBERATION ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; CONTRACTUEL ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; STAGE ; VEHICULE PERSONNEL ; MOBILITE
Résumé : Les agents publics territoriaux peuvent bénéficier d'un forfait mobilités durables si une délibération le prévoit et dans les conditions envisagées par le décret du 9 décembre 2020. Ils peuvent prétendre à une prise en charge partielle de leur trajet domicile-travail, et aux frais de transport aller-retour pour se présenter à un concours ou examen professionnel, sous certaines conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773339

[article]
Titre : Les frais de déplacement des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2620
Date de parution : 20/06/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : INDEMNITE D'INTERIM ; INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ; INDEMNITE DE CONDUITE DE VEHICULE ; INDEMNITE DE MISSION ; FRAIS DE TRANSPORT ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; PRISE EN CHARGE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FORMATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; DELIBERATION ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; CONTRACTUEL ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE ; STAGE ; VEHICULE PERSONNEL ; MOBILITE
Résumé : Les agents publics territoriaux peuvent bénéficier d'un forfait mobilités durables si une délibération le prévoit et dans les conditions envisagées par le décret du 9 décembre 2020. Ils peuvent prétendre à une prise en charge partielle de leur trajet domicile-travail, et aux frais de transport aller-retour pour se présenter à un concours ou examen professionnel, sous certaines conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773339

RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail (16/06/2022)

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Titre : RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail
Type de document : Texte réglementaire
Source : BOFIP
Article en page(s) : 1 p.
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; RSA ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LIEU DE TRAVAIL
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772907

RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail [Texte réglementaire] . - 16/06/2022 . - 1 p.
Mots-clés : EXONERATION FISCALE ; RSA ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; RESIDENCE PRINCIPALE ; LIEU DE TRAVAIL
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772907

Circulaire du 23 mai 2022 relative à l'actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat (23/05/2022)

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Titre : Circulaire du 23 mai 2022 relative à l'actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bofip
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION FISCALE ; RSA ; FRAIS PROFESSIONNEL ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; TICKET- RESTAURANT ; INDEMNITE DE FONCTION ; ELU LOCAL
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770351

Circulaire du 23 mai 2022 relative à l'actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux turberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat [Texte réglementaire] . - 23/05/2022.
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION FISCALE ; RSA ; FRAIS PROFESSIONNEL ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; TICKET- RESTAURANT ; INDEMNITE DE FONCTION ; ELU LOCAL
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770351

Impôts : la déclaration des revenus 2021 a débuté / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (10/04/2022)

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[article]
Titre : Impôts : la déclaration des revenus 2021 a débuté - La campagne a commencé jeudi, mais l'accès au site a été suspendu le lendemain. Cela ne change rien au calendrier : date butoir le 8 juin pour les Azuréens sur Internet, et le 19 mai sur papier.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Régine MEUNIER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/04/2022
Mots-clés : FISCALITE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; TELETRAVAIL
déclaration des revenus
Résumé : Un crédit d'impôt sur les revenus 2021 est accordé pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique dans la résidence principale ou secondaire. (Photo Luc Boutria)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766350

[article] Impôts : la déclaration des revenus 2021 a débuté - La campagne a commencé jeudi, mais l'accès au site a été suspendu le lendemain. Cela ne change rien au calendrier : date butoir le 8 juin pour les Azuréens sur Internet, et le 19 mai sur papier. In Nice-Matin - 10/04/2022 [Article de presse] / Régine MEUNIER.
Mots-clés : FISCALITE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; TELETRAVAIL
déclaration des revenus
Résumé : Un crédit d'impôt sur les revenus 2021 est accordé pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique dans la résidence principale ou secondaire. (Photo Luc Boutria)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766350

Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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[article] Le régime juridique de la faute de service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2599 - 24/01/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS DE JUSTICE ; REGIME JURIDIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; ACTION RECURSOIRE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Le point sur le régime juridique de la faute de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758946

[article]
Titre : Le régime juridique de la faute de service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2599
Date de parution : 24/01/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS DE JUSTICE ; REGIME JURIDIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FAUTE DE SERVICE ; FAUTE PERSONNELLE ; ACTION RECURSOIRE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Le point sur le régime juridique de la faute de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758946

Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Spécial primes 2021. Le cadre juridique, les primes liées aux grades, les primes liées aux fonctions, les frais de déplacement / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2583 cahier détaché Spécial primes 2021 (27/09/2021)

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Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/09/2021)

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Question écrite n° 20474 de M. Éric Kerrouche (publiée dans le JO Sénat du 4 février 2021 - page 642) sur la prise en charge des frais spécifiques de déplacements des élus communautaires en situation de handicap (06/05/2021)

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Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l'association / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°228 (01/04/2021)

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Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (10/03/2021)

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Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°316 (31/12/2020)

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Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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La réforme du dispositif des congés bonifiés in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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Spécial primes 2020 / Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile de France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2533, cahier détaché n°2 (28/09/2020)

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Mobilité : la voie à suivre pour développer le covoiturage des agents / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Conseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Frais des élus : trop ou pas assez ? in Nice-Matin, (04/08/2020)

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Circulaire du 28 juillet 2020. IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°) (28/07/2020)

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Déplacements professionnels des agents territoriaux : les frais de repas peuvent être remboursés "au réel" (10/06/2020)

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Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (06/06/2020)

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Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, M°86 (08/04/2020)

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Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement / Clarisse JAY (02/04/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Les vacataires ont-ils droit au remboursement de leurs frais de transport ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Les sources de financement après la LOM / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Les limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Astreinte : le paiement des déplacements sur le lieu de travail n'est pas subordonné au caractère inopiné ou aléatoire de l'intervention in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Emploi. Une rémunération incitative aide les chômeurs à se former / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Un aller-retour qui ne passe pas chez certains conseillers / Margot DASQUE in Nice-Matin, (05/10/2019)

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Spécial primes 2019 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Les plafonds de remboursement de frais de déplacement des agents territoriaux vont être revalorisés (projet de décret) / Florianne FINET (18/09/2019)

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Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire / Agnès ROBLOT-TROIZIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (25/03/2019)

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Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes participant aux conférences citoyennes régionales dans le cadre du grand débat national in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (02/03/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Frais de déplacement des agents de l’État : certains taux de remboursement, fixés en 2006, sont revalorisés / Clarisse JAY (28/02/2019)

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Les frais de mission des agents publics en passe d’être revalorisés / Bastien SCORDIA (18/02/2019)

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Changement de résidence : les modalités d’indemnisation / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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Fusion Bourgogne Franche-Comté : un an après, le "contrat social global" pèse sur les conditions de travail des agents / Alexandra CACCIVIO (15/10/2018)

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Spécial primes 2018 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2433, cahier détaché n° 2 (24/09/2018)

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Question écrite de Guillaume Larrivé (n° 5071, JO de l'Assemblée nationale du 24 avril 2018) relative aux frais de transport des élus des grandes communes / Ministère de l'Intérieur (24/04/2018)

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Démocratie locale. Le droit à la formation des élus locaux / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Frais de mission : le gouvernement peu enclin à revaloriser les frais kilométriques et de restauration / Clarisse JAY (09/04/2018)

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Ces agents qui bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo / Gabriel SIMEON (05/04/2018)

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Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo. Rapport remis le 20 décembre 2017 à Elisabeth Borne, Ministre des Transports / Matthieu ORPHELIN (20/12/2017)

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018 / Bastien SCORDIA (19/12/2017)

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Notes de frais des députés : la déontologue de l'Assemblée perplexe in Libération, (06/12/2017)

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Joseph Segura part au congrès des maires, à Paris, et ça ne plaît pas à tout le monde in Nice-Matin, (20/11/2017)

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La loi peut-elle redonner confiance dans la vie politique ? / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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JO 2024 : le coûteux voyage de la délégation parisienne à Lima in Nice-Matin, (28/09/2017)

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Spécial primes 2017 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2383, cahier détaché n° 2 (25/09/2017)

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Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ? / Frédéric VILLE (30/08/2017)

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Le vélo passe la vitesse supérieure en 2017 grâce à l'indemnité kilométrique / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Frais des parlementaires: les députés dissipent le flou / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (28/07/2017)

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Pâle feu vert à la fin de l'indemnité de frais de mandat / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (21/07/2017)

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L'agent peut-il librement organiser ses déplacements professionnels ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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L'argent caché des députés / Violette LAZARD ; Caroline MICHEL ; Vincent MONNIER ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2730 (02/03/2017)

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Est-il envisageable d’élargir les possibilités de remboursement des frais des conseillers départementaux ? / Gabriel ZIGNANI (21/02/2017)

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Les stages toujours sous tension / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2997 (10/02/2017)

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Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo (24/10/2016)

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Un transfert prématuré de la résidence familiale exclut toute prise en charge du déménagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Spécial primes 2016 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2334 cahier détaché N° 2 (26/09/2016)

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Prime et indemnité du nouvel emploi en cas de décharge syndicale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Agnès Saal de retour au ministère de la Culture in Nice-Matin, (05/07/2016)

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Trajets domicile travail à vélo. Une indispensable prévention (07/06/2016)

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Publication d'un guide d'aide à la mise en œuvre du télétravail pour les fonctionnaires in Liaisons sociales, 17085 (23/05/2016)

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10 questions statutaires : les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Véhicule personnel : en l'absence de transport public, seules s'appliquent les indemnités kilométriques in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué pour 2016 in Liaisons sociales, 17021 (17/02/2016)

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Une indemnité de 25 centimes d'euros par km pour se rendre au travail à vélo (15/02/2016)

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Effets de seuils dans les PME, indemnité kilométrique « vélo » in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)

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Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)

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Contributions à l'entretien de l'enfant : précisions de la Cour de cassation / Yann FAVIER (27/10/2015)

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Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°231 (06/10/2015)

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L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative / Shahinez BENABED (01/10/2015)

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Spécial primes 2015 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2285, cahier détaché n° 2 (21/09/2015)

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L'instauration d'une indemnité de mobilité au 1er août 2015 in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Candidat : le montant de ton indemnité parlementaire pour ta campagne tu n'utiliseras pas ! / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Le juge des comptes et l'exacte imputation des dépenses : un contrôle indirect des frais de mission et de représentation des élus locaux / Alain STEPHAN in Droit administratif, N°8 (01/08/2015)

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Les fiches techniques. Personnel - Elus. Les avantages en nature / Sandrine BOTTEAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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Frais de déplacement : la notion de résidence habituelle / Dominique BABSKI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Modèle de document. Délibération fixant les conditions d'attribution des avantages en nature des élus et des agents in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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Aide à domicile : quelle prise en charge pour les temps de trajet? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°61 (01/04/2015)

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L’indemnité kilométrique vélo. L’euro de secours / Anthony DIAO in Vélo et territoires, N°39 (01/04/2015)

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L'employeur doit supporter les déplacements de plus de 10 km d'un assistant familial in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Le nouveau cadre juridique des stages étudiants / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°59 (01/02/2015)

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L'indemnité kilométrique incite les salariés à prendre leur vélo, selon les résulats d'une expérimentation / Anne LENORMAND (26/01/2015)

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Statut de l'élu. Le remboursement de frais / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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