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Question écrite n° 20474 de M. Éric Kerrouche (publiée dans le JO Sénat du 4 février 2021 - page 642) sur la prise en charge des frais spécifiques de déplacements des élus communautaires en situation de handicap (06/05/2021)

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Titre : Question écrite n° 20474 de M. Éric Kerrouche (publiée dans le JO Sénat du 4 février 2021 - page 642) sur la prise en charge des frais spécifiques de déplacements des élus communautaires en situation de handicap
Type de document : Document web
Source : Sénat
Année : 06/05/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; PERSONNE HANDICAPEE ; MANDAT ELECTORAL ; FRAIS DE DEPLACEMENT
Résumé : La réponse de Mme la ministre de la cohésion des territoires a été publiée dans le JO Sénat du 6 mai 2021 - page 2979.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733029

Question écrite n° 20474 de M. Éric Kerrouche (publiée dans le JO Sénat du 4 février 2021 - page 642) sur la prise en charge des frais spécifiques de déplacements des élus communautaires en situation de handicap [Document web] . - 06/05/2021 . - 1 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; PERSONNE HANDICAPEE ; MANDAT ELECTORAL ; FRAIS DE DEPLACEMENT
Résumé : La réponse de Mme la ministre de la cohésion des territoires a été publiée dans le JO Sénat du 6 mai 2021 - page 2979.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733029

Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l'association / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°228 (01/04/2021)

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[article] Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l'association In Associations mode d'emploi - N°228 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Sophie WEILER . - p. 24-25.
Mots-clés : VEHICULE PERSONNEL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ASSURANCE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE
Résumé : Dans de nombreux cas, des membres d'une association utilisent leur véhicule personnel pour le compte de l'association. Si cela est légal, il faut toutefois prendre en compte les diffférents risques en termes d'assurance, de responsabilité ou encore d'indemnisation des frais.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731612

[article]
Titre : Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l'association
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie WEILER
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°228
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : VEHICULE PERSONNEL ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; ASSURANCE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; FRAIS PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE
Résumé : Dans de nombreux cas, des membres d'une association utilisent leur véhicule personnel pour le compte de l'association. Si cela est légal, il faut toutefois prendre en compte les diffférents risques en termes d'assurance, de responsabilité ou encore d'indemnisation des frais.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731612

Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (10/03/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°59
Date de parution : 10/03/2021
Mots-clés : ELU ; ELU LOCAL ; HANDICAP ; FRAIS DE DEPLACEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726399

[article] Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap In Journal Officiel - Lois et décrets - N°59 - 10/03/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELU ; ELU LOCAL ; HANDICAP ; FRAIS DE DEPLACEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726399

Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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[article] Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°3 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 43-44.
Mots-clés : INDEMNITE DE FONCTION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; STATUT DE L'ELU ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS
Résumé : "Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus. La loi impose que la délibération fixant les indemnités des membres de l'assemblée délibérante (et toutes celles qui, au cours du mandat, porteront sur l'indemnisation) s'accompagne d'un tableau annexe récapitulant les montants alloués aux élus".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726499

[article]
Titre : Elus locaux : l'état récapitulatif annuel des indemnités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : INDEMNITE DE FONCTION ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; CUMUL DES MANDATS ; STATUT DE L'ELU ; INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS
Résumé : "Pour la première fois cette année, les communes et EPCI doivent établir, avant l'examen du budget, un état récapitulatif de l'ensemble des indemnités perçues par leurs élus. La loi impose que la délibération fixant les indemnités des membres de l'assemblée délibérante (et toutes celles qui, au cours du mandat, porteront sur l'indemnisation) s'accompagne d'un tableau annexe récapitulant les montants alloués aux élus".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726499

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°316 (31/12/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3EW2asQgntsWrcVjAJncs4e11ylHyGVe0DFbiO6xpuw=
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°316
Date de parution : 31/12/2020
Mots-clés : FRAIS DE DEPLACEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE FORFAITAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719782

[article] Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3EW2asQgntsWrcVjAJncs4e11ylHyGVe0DFbiO6xpuw= In Journal Officiel - Lois et décrets - N°316 - 31/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FRAIS DE DEPLACEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE FORFAITAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719782

Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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La réforme du dispositif des congés bonifiés in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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Spécial primes 2020 / Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile de France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2533, cahier détaché n°2 (28/09/2020)

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Mobilité : la voie à suivre pour développer le covoiturage des agents / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Conseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Frais des élus : trop ou pas assez ? in Nice-Matin, (04/08/2020)

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Circulaire du 28 juillet 2020. IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°) (28/07/2020)

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Déplacements professionnels des agents territoriaux : les frais de repas peuvent être remboursés "au réel" (10/06/2020)

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Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (06/06/2020)

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Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, M°86 (08/04/2020)

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Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement / Clarisse JAY (02/04/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Les vacataires ont-ils droit au remboursement de leurs frais de transport ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Les sources de financement après la LOM / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Les limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Astreinte : le paiement des déplacements sur le lieu de travail n'est pas subordonné au caractère inopiné ou aléatoire de l'intervention in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Emploi. Une rémunération incitative aide les chômeurs à se former / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Un aller-retour qui ne passe pas chez certains conseillers / Margot DASQUE in Nice-Matin, (05/10/2019)

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Spécial primes 2019 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Les plafonds de remboursement de frais de déplacement des agents territoriaux vont être revalorisés (projet de décret) / Florianne FINET (18/09/2019)

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Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire / Agnès ROBLOT-TROIZIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (25/03/2019)

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Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes participant aux conférences citoyennes régionales dans le cadre du grand débat national in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (02/03/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Frais de déplacement des agents de l’État : certains taux de remboursement, fixés en 2006, sont revalorisés / Clarisse JAY (28/02/2019)

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Les frais de mission des agents publics en passe d’être revalorisés / Bastien SCORDIA (18/02/2019)

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Changement de résidence : les modalités d’indemnisation / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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Fusion Bourgogne Franche-Comté : un an après, le "contrat social global" pèse sur les conditions de travail des agents / Alexandra CACCIVIO (15/10/2018)

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Spécial primes 2018 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2433, cahier détaché n° 2 (24/09/2018)

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Question écrite de Guillaume Larrivé (n° 5071, JO de l'Assemblée nationale du 24 avril 2018) relative aux frais de transport des élus des grandes communes / Ministère de l'Intérieur (24/04/2018)

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Démocratie locale. Le droit à la formation des élus locaux / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Frais de mission : le gouvernement peu enclin à revaloriser les frais kilométriques et de restauration / Clarisse JAY (09/04/2018)

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Ces agents qui bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo / Gabriel SIMEON (05/04/2018)

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Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo. Rapport remis le 20 décembre 2017 à Elisabeth Borne, Ministre des Transports / Matthieu ORPHELIN (20/12/2017)

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018 / Bastien SCORDIA (19/12/2017)

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Notes de frais des députés : la déontologue de l'Assemblée perplexe in Libération, (06/12/2017)

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Joseph Segura part au congrès des maires, à Paris, et ça ne plaît pas à tout le monde in Nice-Matin, (20/11/2017)

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La loi peut-elle redonner confiance dans la vie politique ? / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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JO 2024 : le coûteux voyage de la délégation parisienne à Lima in Nice-Matin, (28/09/2017)

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Spécial primes 2017 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2383, cahier détaché n° 2 (25/09/2017)

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Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ? / Frédéric VILLE (30/08/2017)

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Le vélo passe la vitesse supérieure en 2017 grâce à l'indemnité kilométrique / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Frais des parlementaires: les députés dissipent le flou / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (28/07/2017)

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Pâle feu vert à la fin de l'indemnité de frais de mandat / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (21/07/2017)

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L'agent peut-il librement organiser ses déplacements professionnels ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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L'argent caché des députés / Violette LAZARD ; Caroline MICHEL ; Vincent MONNIER ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2730 (02/03/2017)

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Est-il envisageable d’élargir les possibilités de remboursement des frais des conseillers départementaux ? / Gabriel ZIGNANI (21/02/2017)

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Les stages toujours sous tension / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2997 (10/02/2017)

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Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo (24/10/2016)

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Un transfert prématuré de la résidence familiale exclut toute prise en charge du déménagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Spécial primes 2016 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2334 cahier détaché N° 2 (26/09/2016)

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Prime et indemnité du nouvel emploi en cas de décharge syndicale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Agnès Saal de retour au ministère de la Culture in Nice-Matin, (05/07/2016)

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Trajets domicile travail à vélo. Une indispensable prévention (07/06/2016)

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Publication d'un guide d'aide à la mise en œuvre du télétravail pour les fonctionnaires in Liaisons sociales, 17085 (23/05/2016)

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10 questions statutaires : les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Véhicule personnel : en l'absence de transport public, seules s'appliquent les indemnités kilométriques in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué pour 2016 in Liaisons sociales, 17021 (17/02/2016)

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Une indemnité de 25 centimes d'euros par km pour se rendre au travail à vélo (15/02/2016)

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Effets de seuils dans les PME, indemnité kilométrique « vélo » in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)

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Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)

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Contributions à l'entretien de l'enfant : précisions de la Cour de cassation / Yann FAVIER (27/10/2015)

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Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°231 (06/10/2015)

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L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative / Shahinez BENABED (01/10/2015)

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Spécial primes 2015 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2285, cahier détaché n° 2 (21/09/2015)

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L'instauration d'une indemnité de mobilité au 1er août 2015 in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Candidat : le montant de ton indemnité parlementaire pour ta campagne tu n'utiliseras pas ! / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Le juge des comptes et l'exacte imputation des dépenses : un contrôle indirect des frais de mission et de représentation des élus locaux / Alain STEPHAN in Droit administratif, N°8 (01/08/2015)

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Les fiches techniques. Personnel - Elus. Les avantages en nature / Sandrine BOTTEAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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Frais de déplacement : la notion de résidence habituelle / Dominique BABSKI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Modèle de document. Délibération fixant les conditions d'attribution des avantages en nature des élus et des agents in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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Aide à domicile : quelle prise en charge pour les temps de trajet? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°61 (01/04/2015)

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L’indemnité kilométrique vélo. L’euro de secours / Anthony DIAO in Vélo et territoires, N°39 (01/04/2015)

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L'employeur doit supporter les déplacements de plus de 10 km d'un assistant familial in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Le nouveau cadre juridique des stages étudiants / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°59 (01/02/2015)

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L'indemnité kilométrique incite les salariés à prendre leur vélo, selon les résulats d'une expérimentation / Anne LENORMAND (26/01/2015)

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Statut de l'élu. Le remboursement de frais / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Déplacements : un défaut de justificatifs exclut toute prise en charge in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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La fin de l'apprentissage par l'alternance ? / Philippe POIRIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2882 (07/11/2014)

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Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (15/10/2014)

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Formation. Un bilan insatisfaisant après la réforme de 2007 / Emmanuelle QUEMARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Spécial primes 2014 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2237 Hors-série (22/09/2014)

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Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (05/09/2014)

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Nouveaux mandats. Rembourser leurs frais aux élus municipaux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Le conseil municipal ne peut pas limiter les frais de déplacement liés à la formation des élus in La Lettre de l'employeur territorial, 1409 (26/08/2014)

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