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Circulaire du 28 juillet 2020. IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°) (28/07/2020)

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Titre : Circulaire du 28 juillet 2020. IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°)
Type de document : Texte réglementaire
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : FRAIS DE TRANSPORT ; INDEMNITE DE FONCTION ; ELU LOCAL
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705535

Circulaire du 28 juillet 2020. IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°) [Texte réglementaire] . - 28/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : FRAIS DE TRANSPORT ; INDEMNITE DE FONCTION ; ELU LOCAL
En ligne : https://bofip.impots [...]
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Déplacements professionnels des agents territoriaux : les frais de repas peuvent être remboursés "au réel" (10/06/2020)

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Titre : Déplacements professionnels des agents territoriaux : les frais de repas peuvent être remboursés "au réel"
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 10/06/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPLACEMENT PROFESSIONNEL ; FRAIS DE MISSION ; INDEMNITE DE REPAS ; REMBOURSEMENT
Résumé : Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de rembourser "au réel", et non "au forfait", les frais de repas engagés par les agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700534

Déplacements professionnels des agents territoriaux : les frais de repas peuvent être remboursés "au réel" [Document web] . - 10/06/2020 . - 1 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPLACEMENT PROFESSIONNEL ; FRAIS DE MISSION ; INDEMNITE DE REPAS ; REMBOURSEMENT
Résumé : Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de rembourser "au réel", et non "au forfait", les frais de repas engagés par les agents dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700534

Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°138 (06/06/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°138
Date de parution : 06/06/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STATUT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700072

[article] Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°138 - 06/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STATUT
En ligne : https://www.legifran [...]
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Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Modification du statut de l'élu local - Réforme de la décentralisation In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 40-42.
Mots-clés : LEGISLATION ; AIDE FINANCIERE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CESU ; REMBOURSEMENT ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CREDIT D'HEURE ; CONGE ELECTORAL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; INDEMNITE DE FONCTION ; FORMATION ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; REFORME ; MODIFICATION ; STATUT DE L'ELU
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, renforce le statut applicables aux élus locaux afin de rendre celui-ci plus attractif. Les modifications adoptées concernent tant les élus communaux que les élus intercommunaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696555

[article]
Titre : Modification du statut de l'élu local - Réforme de la décentralisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : LEGISLATION ; AIDE FINANCIERE ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CESU ; REMBOURSEMENT ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; CREDIT D'HEURE ; CONGE ELECTORAL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; INDEMNITE DE FONCTION ; FORMATION ; ELU INTERCOMMUNAL ; ELU LOCAL ; REFORME ; MODIFICATION ; STATUT DE L'ELU
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27-12-2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, renforce le statut applicables aux élus locaux afin de rendre celui-ci plus attractif. Les modifications adoptées concernent tant les élus communaux que les élus intercommunaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696555

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, M°86 (08/04/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : M°86
Date de parution : 08/04/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE REPAS ; EPIDEMIE ; PLAN D'URGENCE
coronavirus covid 19crise sanitaireurgence sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694837

[article] Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - M°86 - 08/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNEL ; INDEMNITE DE REPAS ; EPIDEMIE ; PLAN D'URGENCE
coronavirus covid 19crise sanitaireurgence sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
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Prime exceptionnelle, instruction sur les congés, frais de repas… Les dernières précisions du gouvernement / Clarisse JAY (02/04/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Les sources de financement après la LOM / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Les limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Astreinte : le paiement des déplacements sur le lieu de travail n'est pas subordonné au caractère inopiné ou aléatoire de l'intervention in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Emploi. Une rémunération incitative aide les chômeurs à se former / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Un aller-retour qui ne passe pas chez certains conseillers / Margot DASQUE in Nice-Matin, (05/10/2019)

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Spécial primes 2019 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Les plafonds de remboursement de frais de déplacement des agents territoriaux vont être revalorisés (projet de décret) / Florianne FINET (18/09/2019)

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Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire / Agnès ROBLOT-TROIZIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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BAREME - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (25/03/2019)

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Arrêté du 22 février 2019 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes participant aux conférences citoyennes régionales dans le cadre du grand débat national in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (02/03/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Frais de déplacement des agents de l’État : certains taux de remboursement, fixés en 2006, sont revalorisés / Clarisse JAY (28/02/2019)

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Les frais de mission des agents publics en passe d’être revalorisés / Bastien SCORDIA (18/02/2019)

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Changement de résidence : les modalités d’indemnisation / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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Fusion Bourgogne Franche-Comté : un an après, le "contrat social global" pèse sur les conditions de travail des agents / Alexandra CACCIVIO (15/10/2018)

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Spécial primes 2018 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2433, cahier détaché n° 2 (24/09/2018)

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Question écrite de Guillaume Larrivé (n° 5071, JO de l'Assemblée nationale du 24 avril 2018) relative aux frais de transport des élus des grandes communes / Ministère de l'Intérieur (24/04/2018)

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Démocratie locale. Le droit à la formation des élus locaux / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Frais de mission : le gouvernement peu enclin à revaloriser les frais kilométriques et de restauration / Clarisse JAY (09/04/2018)

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Ces agents qui bénéficient de l’indemnité kilométrique vélo / Gabriel SIMEON (05/04/2018)

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Pour une généralisation de l’Indemnité Kilométrique Vélo. Rapport remis le 20 décembre 2017 à Elisabeth Borne, Ministre des Transports / Matthieu ORPHELIN (20/12/2017)

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018 / Bastien SCORDIA (19/12/2017)

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Notes de frais des députés : la déontologue de l'Assemblée perplexe in Libération, (06/12/2017)

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Joseph Segura part au congrès des maires, à Paris, et ça ne plaît pas à tout le monde in Nice-Matin, (20/11/2017)

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La loi peut-elle redonner confiance dans la vie politique ? / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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JO 2024 : le coûteux voyage de la délégation parisienne à Lima in Nice-Matin, (28/09/2017)

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Spécial primes 2017 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2383, cahier détaché n° 2 (25/09/2017)

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Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ? / Frédéric VILLE (30/08/2017)

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Le vélo passe la vitesse supérieure en 2017 grâce à l'indemnité kilométrique / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Frais des parlementaires: les députés dissipent le flou / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (28/07/2017)

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Pâle feu vert à la fin de l'indemnité de frais de mandat / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (21/07/2017)

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L'agent peut-il librement organiser ses déplacements professionnels ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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L'argent caché des députés / Violette LAZARD ; Caroline MICHEL ; Vincent MONNIER ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2730 (02/03/2017)

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Est-il envisageable d’élargir les possibilités de remboursement des frais des conseillers départementaux ? / Gabriel ZIGNANI (21/02/2017)

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Les stages toujours sous tension / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2997 (10/02/2017)

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Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo (24/10/2016)

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Un transfert prématuré de la résidence familiale exclut toute prise en charge du déménagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1507 (04/10/2016)

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Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Spécial primes 2016 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2334 cahier détaché N° 2 (26/09/2016)

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Prime et indemnité du nouvel emploi en cas de décharge syndicale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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Agnès Saal de retour au ministère de la Culture in Nice-Matin, (05/07/2016)

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Trajets domicile travail à vélo. Une indispensable prévention (07/06/2016)

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Publication d'un guide d'aide à la mise en œuvre du télétravail pour les fonctionnaires in Liaisons sociales, 17085 (23/05/2016)

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10 questions statutaires : les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Véhicule personnel : en l'absence de transport public, seules s'appliquent les indemnités kilométriques in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué pour 2016 in Liaisons sociales, 17021 (17/02/2016)

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Une indemnité de 25 centimes d'euros par km pour se rendre au travail à vélo (15/02/2016)

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Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - Effets de seuils dans les PME, indemnité kilométrique « vélo » in Liaisons sociales, 17019 (15/02/2016)

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Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2015)

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Contributions à l'entretien de l'enfant : précisions de la Cour de cassation / Yann FAVIER (27/10/2015)

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Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°231 (06/10/2015)

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L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative / Shahinez BENABED (01/10/2015)

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Spécial primes 2015 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2285, cahier détaché n° 2 (21/09/2015)

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L'instauration d'une indemnité de mobilité au 1er août 2015 in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Le contournement du droit sanitaire et social par le droit civil : à propos des recours des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes / Floriane MAISONNASSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Candidat : le montant de ton indemnité parlementaire pour ta campagne tu n'utiliseras pas ! / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Le juge des comptes et l'exacte imputation des dépenses : un contrôle indirect des frais de mission et de représentation des élus locaux / Alain STEPHAN in Droit administratif, N°8 (01/08/2015)

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Les fiches techniques. Personnel - Elus. Les avantages en nature / Sandrine BOTTEAU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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Frais de déplacement : la notion de résidence habituelle / Dominique BABSKI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Modèle de document. Délibération fixant les conditions d'attribution des avantages en nature des élus et des agents in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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Aide à domicile : quelle prise en charge pour les temps de trajet? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°61 (01/04/2015)

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L’indemnité kilométrique vélo. L’euro de secours / Anthony DIAO in Vélo et territoires, N°39 (01/04/2015)

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L'employeur doit supporter les déplacements de plus de 10 km d'un assistant familial in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Le nouveau cadre juridique des stages étudiants / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°59 (01/02/2015)

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L'indemnité kilométrique incite les salariés à prendre leur vélo, selon les résulats d'une expérimentation / Anne LENORMAND (26/01/2015)

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Statut de l'élu. Le remboursement de frais / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Déplacements : un défaut de justificatifs exclut toute prise en charge in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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La fin de l'apprentissage par l'alternance ? / Philippe POIRIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2882 (07/11/2014)

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Arrêté du 3 octobre 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (15/10/2014)

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Formation. Un bilan insatisfaisant après la réforme de 2007 / Emmanuelle QUEMARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Spécial primes 2014 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2237 Hors-série (22/09/2014)

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Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°205 (05/09/2014)

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Nouveaux mandats. Rembourser leurs frais aux élus municipaux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Le conseil municipal ne peut pas limiter les frais de déplacement liés à la formation des élus in La Lettre de l'employeur territorial, 1409 (26/08/2014)

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Handicap - Prise en charge des frais de transport en Camsp et CMPP / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°54 (Juillet-Août 2014)

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Transports : cumuler le remboursement des frais, c'est possible! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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La proposition de loi sur les stages va-t-elle asphyxier l'alternance ? / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2861 (23/05/2014)

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L'agent ne peut pas espérer le remboursement de déplacements qu'il a choisis seul de réaliser in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1398 (13/05/2014)

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Frais de déplacement des agents territoriaux in La Vie communale et départementale, N°1023 (01/02/2014)

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Les fiches techniques. Personnel : les frais de déplacement ou de transport / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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La Poste condamnée à rembourser les frais de déplacement de son agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Spécial primes 2013 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2189, Cahier détaché n° 2 (2013 23 septembre)

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Précisions sur le remboursement des dépenses de formation des élus locaux / David MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2013 9 septembre)

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Arrêté du 30 mars 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 83 (2013 9 avril)

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L'accueil de stagiaires étudiants / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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