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Macron s'érige en défenseur de l'Etat de droit. / Isabelle FICEK in Les Échos, (19/10/2021)

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[article]
Titre : Macron s'érige en défenseur de l'Etat de droit.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle FICEK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 19/10/2021
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; CONSTITUTION ; MACRON EMMANUEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748667

[article] Macron s'érige en défenseur de l'Etat de droit. In Les Échos - 19/10/2021 [Article de presse] / Isabelle FICEK.
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; CONSTITUTION ; MACRON EMMANUEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748667

Immigration : Le Pen veut refondre " l'ensemble du droit applicable aux étrangers " in Nice-Matin, (29/09/2021)

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[article]
Titre : Immigration : Le Pen veut refondre " l'ensemble du droit applicable aux étrangers " - Marine Le Pen a proposé hier d'inscrire dans la Constitution, par un référendum, la « maîtrise » de l'immigration, la « priorité nationale » et la supériorité du droit français sur le droit international pour refondre « l'ensemble du droit applicable aux étrangers »
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/09/2021
Mots-clés : RASSEMBLEMENT NATIONAL ; IMMIGRATION ; CONSTITUTION DE 1958 ; LE PEN MARINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746681

[article] Immigration : Le Pen veut refondre " l'ensemble du droit applicable aux étrangers " - Marine Le Pen a proposé hier d'inscrire dans la Constitution, par un référendum, la « maîtrise » de l'immigration, la « priorité nationale » et la supériorité du droit français sur le droit international pour refondre « l'ensemble du droit applicable aux étrangers » In Nice-Matin - 29/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : RASSEMBLEMENT NATIONAL ; IMMIGRATION ; CONSTITUTION DE 1958 ; LE PEN MARINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746681

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

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[article]
Titre : Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°197
Date de parution : 25/08/2021
Mots-clés : LOI ; REPUBLIQUE ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; LAICITE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLICE MUNICIPALE ; CODE PENAL ; FISCALITE ; MECENAT ; EGALITE DES SEXES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; EDUCATION ; COLLEGE ; SPORT ; EDUCATION CIVIQUE ; FAMILLE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CODE DU SPORT ; CULTE ; ASSOCIATION CULTUELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743241

[article] Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République In Journal Officiel - Lois et décrets - N°197 - 25/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOI ; REPUBLIQUE ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; LAICITE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLICE MUNICIPALE ; CODE PENAL ; FISCALITE ; MECENAT ; EGALITE DES SEXES ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; CODE DE L'EDUCATION ; EDUCATION ; COLLEGE ; SPORT ; EDUCATION CIVIQUE ; FAMILLE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CODE DU SPORT ; CULTE ; ASSOCIATION CULTUELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743241
Est accompagné de
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? (25/08/2021)

Valdeblore : bientôt une salle d'escalade au lycée / Danièle GASTALDI in Nice-Matin, (06/08/2021)

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[article]
Titre : Valdeblore : bientôt une salle d'escalade au lycée
Type de document : Article de presse
Auteurs : Danièle GASTALDI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/08/2021
Mots-clés : VALDEBLORE ; LYCEE ; CONSTITUTION ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ESCALADE
Résumé : La tour en construction. (Photo D. G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741898

[article] Valdeblore : bientôt une salle d'escalade au lycée In Nice-Matin - 06/08/2021 [Article de presse] / Danièle GASTALDI.
Mots-clés : VALDEBLORE ; LYCEE ; CONSTITUTION ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ESCALADE
Résumé : La tour en construction. (Photo D. G.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741898

Expropriation. Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6149 (30/07/2021)

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[article] Expropriation. Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6149 - 30/07/2021 [Article de périodique] / Miguel BARATA . - p. 34.
Mots-clés : EXPROPRIATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONSTITUTION ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; URBANISME
Résumé : Décryptage de la décision QPC du 11 juin 2021 du Conseil constitutionnel qui valide le dispositif d'évaluation des indemnités d'expropriation du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741445

[article]
Titre : Expropriation. Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Miguel BARATA
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6149
Date de parution : 30/07/2021
Article en page(s) : p. 34
Mots-clés : EXPROPRIATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONSTITUTION ; CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ; URBANISME
Résumé : Décryptage de la décision QPC du 11 juin 2021 du Conseil constitutionnel qui valide le dispositif d'évaluation des indemnités d'expropriation du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741445

Pasteur 2 entre au bloc opératoire in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1107 (23/07/2021)

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Climat : clap de fin au projet de révision constitutionnelle in Nice-Matin, (07/07/2021)

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L'exécutif enterre le référendum sur le climat / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (07/07/2021)

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Langues régionales : « fora botiflers » ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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L'intérêt général et la subsidiarité doivent figurer dans notre Constitution. in Le Monde, (09/06/2021)

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La nouvelle loi antiterroriste demain devant l'Assemblée in Nice-Matin, (31/05/2021)

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Instruction du Gouvernement du 12 mai 2021 relative à la mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. (12/05/2021)

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Agression de policiers : Xavier Bertrand veut des peines automatiques in Nice-Matin, (21/04/2021)

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Covid : veillée pascale à la maison in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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TVA : mauvaise passe pour la confiance légitime in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement in Le Monde, (02/03/2021)

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Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain / Sarah FINGER in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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Référendum climat : le pari risqué de Macron / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (21/01/2021)

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" Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (18/01/2021)

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La protection de l'environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d'un référendum contesté / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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"Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Protection du climat dans la constitution : le temps presse in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Emmanuel Macron annonce un référendum sur le climat / Julien DUFFE ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2020)

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Article 24 : dans les coulisses du recul de l'exécutif. / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (01/12/2020)

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Annie Genevard : "Il faut un sursaut contre les séparatistes". / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (25/11/2020)

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Réviser la Constitution pour que le peuple ait le dernier mot : le précédentde 1993. in Le Figaro, (19/11/2020)

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Olivier Becht : "Le temps de la naïveté est terminé" / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (17/11/2020)

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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock et la culture mais RIP la laïcité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Et la France bascula / Charlotte D'ORNELLAS ; Philippe BILGER ; Barbara LEFEBVRE in Valeurs actuelles, (05/11/2020)

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La souveraineté ou la mort in Valeurs actuelles, (05/11/2020)

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Laïcité. L'urgence d'agir ? / Christophe ROBERT in Le JAS, N°251 (01/11/2020)

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Attaque de Nice : Estrosi demande de " modifier la Constitution " pour mener " la guerre " in AFP, (30/10/2020)

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Islamisme radica l: Le Sénat à majorité de droite ouvre le débat sur la Constitution in 20minutes.fr, (20/10/2020)

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Islamisme radical : la droite sénatoriale veut modifier la Constitution / Véronique MARTINACHE in AFP, (19/10/2020)

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Pour lutter contre l'islamisme radical, la droite sénatoriale veut modifier la Constitution in Ouest France, (19/10/2020)

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Commande publique : les distinctions – recours, délais – entre contrats de droit privé et contrats administratifs sont conformes à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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La démocratie électorale à l'épreuve de la crise sanitaire (covid-19) / Laurent SEBAG in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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L'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Après la censure de la loi de sûreté contre les ex-détenus terroristes, Eric Ciotti appelle à réviser la Constitution in Le Monde.fr, (09/08/2020)

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Djihadistes libérés de prison : Ciotti veut réviser la Constitution in valeursactuelles.com, (09/08/2020)

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Terroristes libérés : " Nous travaillons à renforcer le dispositif " in Le Journal du Dimanche, (09/08/2020)

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Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (26/06/2020)

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Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Un nouveau chef de gouvernement à Monaco. in Les Échos, (15/05/2020)

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Le juge administratif peut-il rejeter une requête par ordonnance sur un fondement Czabaj ? / Mireille LE CORRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

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Attendue et décevante : la responsabilité de l'État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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L'usage du 49.3, logique ou abusif? / Serge SUR ; Jean-Philippe DEROSIER in Le Monde, (27/02/2020)

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Collectivités territoriales. Catégories B et C. Cours et QCM en 51 fiches / Pierre-Brice LEBRUN (01/01/2020)

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Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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" Pour le président, il faut un mandat de six ans " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? / Conseil d'Etat (03/10/2019)

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Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)

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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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L'article L 242-1 du code des juridictions financières est-il conforme à la Constitution ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Décentralisation - L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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L’article L.442-10, en tant qu’il permet la modification d’un cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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QU'EST-CE QUE LE PEUPLE? / Jacques ATTALI in L'Express, N°3527 (06/02/2019)

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Larcher et Macron en plein bras de fer / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/01/2019)

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L’article L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant qu’il excepte de son champ d’application les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Vers des avancées de la fiscalité environnementale / Jennyfer PILOTIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)

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"Le débat national doit remettre à plat la réforme des institutions" / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/12/2018)

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Macron ouvre avec prudence le débat sur le référendum - Le « RIC », cet outil fantasmé par les « gilets jaunes » - Le RN, Debout la France et LFI en revendiquent la paternité - Une disposition qui implique une réforme constitutionnelle - Chez Les Républicains, l'idée a fait son chemin - « Les Français doivent décider eux-mêmes » - « La porte ouverte à toutes les démagogies » - En Suisse, il suffit de récolter des signatures pour voter - « L'initiative » californienne dévoyée par les lobbys - Les mesures Macron enfin précisées / François-Xavier BOURMAUD ; Angélique NEGRONI ; Charles SAPIN ; Paule GONZALÈS ; Marion MOURGUE ; Guillaume PERRAULT ; Anne-Marie LE POURHIET ; Eugénie BASTIE ; Olivier DUHAMEL ; Marion EMONOT-MOUSSADEK ; Maurin PICARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23125 (18/12/2018)

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La présidence périmée / Denis TUGDUAL ; Charlotte D'ORNELLAS ; Bruno RETAILLEAU ; Louis de RAGUENEL ; Olivier MAULIN ; Bastien LEJEUNE in Valeurs actuelles, (06/12/2018)

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Un nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Feu la réforme des institutions ? in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

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Constitutionnalité des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public (même mobilier) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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A la reconquête des Français ; Hier, à l'heure où nous bouclions cette édition, le premier ministre n'avait pas encore annoncé le remaniement gouvernemental attendu / Mickael CORRE ; Laurent de BOISSIEU in La Croix, (10/10/2018)

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Signé Roselyne / Roselyne BACHELOT in Nice-Matin, (07/10/2018)

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Retour de la réforme constitutionnelle devant l'Assemblée début janvier in Nice-Matin, (05/10/2018)

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De l'utilité, sous la Ve, du premier ministre. - Le président, le Général et les retraités...- Emmanuel Macron relance sa réforme constitutionnelle et promet de garder le cap / Marcelo WESFREID ; Guillaume TABARD ; François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N° 23062 (05/10/2018)

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Ve République : la leçon de Macron à Colombey in Nice-Matin, (05/10/2018)

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La Ve République, un régime qui colle à la France / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (04/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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La crainte des députés marcheurs in Aujourd'hui en France, (29/09/2018)

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Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain - Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité / Jérôme ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Communication. Les acteurs locaux débordent d'idées pour faire vivre la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Le Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Pour De Rugy, la réforme consitutionnelle aura bien lieu in Aujourd'hui en France, (05/08/2018)

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Affaire Benalla, la coalition des oppositions / Mickael CORRE in Aujourd'hui en France, (31/07/2018)

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Droit : comment la QPC s'est imposée in Les Échos, (23/07/2018)

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Le mot "race" ne doit pas disparaître de la constitution / Hakim EL KAROUI in L'Opinion, (19/07/2018)

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Constitution : Larcher "vivement interpellé" par les députés LR in AFP, (17/07/2018)

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Le " droit à la différenciation " va entrer dans la Constitution / Béatrice BOUNIOL ; Flore THOMASSET in La Croix, (16/07/2018)

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La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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L'Assemblée supprime à l'unanimité le mot " race " de la Constitution in Les Échos, (13/07/2018)

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Climat tendu pour le début des débats sur la réforme constitutionnelle in Les Échos, (11/07/2018)

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Eric Ciotti veut faire inscrire les racines chrétiennes dans la Constitution in Nice-Matin, (11/07/2018)

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Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d'État du Conseil constitutionnel / Anne-Marie LE POURHIET in Le Figaro, N° 22989 (11/07/2018)

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Des députés moins nombreux mais mieux armés ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (09/07/2018)

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" Fraternité ", quand la valeur devient principe / Marie BOËTON ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (09/07/2018)

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Emission sur BFM / Week-end première in Le Journal du Dimanche, (08/07/2018)

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