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Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement in Le Monde, (02/03/2021)
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Titre : Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement - Alors qu'a été déposé un nouveau projet de loi visant à modifier la Constitution, pour y inscrire la défense de l'environnement, l'ex-vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale s'interroge sur le bienfondé de ces multiples révisions. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 02/03/2021 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; CONSTITUTION ; ENVIRONNEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725537 [article] Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement - Alors qu'a été déposé un nouveau projet de loi visant à modifier la Constitution, pour y inscrire la défense de l'environnement, l'ex-vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale s'interroge sur le bienfondé de ces multiples révisions. In Le Monde - 02/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; CONSTITUTION ; ENVIRONNEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725537 Référendum climat : le pari risqué de Macron / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (21/01/2021)
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Titre : Référendum climat : le pari risqué de Macron - Le processus est lancé, mais il n'est pas certain qu'il aboutisse. Pour cela, il faudrait déjà que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres. Type de document : Article de presse Auteurs : Pauline THEVENIAUD Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 21/01/2021 Mots-clés : PROJET DE LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION DE 1958 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFERENDUM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721497 [article] Référendum climat : le pari risqué de Macron - Le processus est lancé, mais il n'est pas certain qu'il aboutisse. Pour cela, il faudrait déjà que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres. In Aujourd'hui en France - 21/01/2021 [Article de presse] / Pauline THEVENIAUD.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION DE 1958 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFERENDUM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721497 " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (18/01/2021)
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Titre : " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse. Type de document : Article de presse Auteurs : Christine MATEUS Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 18/01/2021 Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108 [article] " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse. In Aujourd'hui en France - 18/01/2021 [Article de presse] / Christine MATEUS.
Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108 La protection de l'environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d'un référendum contesté / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)
[article] La protection de l'environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d'un référendum contesté In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; REFERENDUM ; CONSTITUTION Résumé : L'auteur de ces libres propos analyse et commente l'intention officiellement déclarée du président de la République d'inscrire la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution et de soumettre ce projet au référendum, conformément aux propositions des membres de la convention citoyenne pour le climat. Alors que les constitutionnalistes s'accordent à qualifier cette révision d'inutile puisque l'environnement est déjà au cur de la Constitution française, sont soulignés les risques d'un référendum symbolique et incertain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720116 [article]
Titre : La protection de l'environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d'un référendum contesté Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent DOEBELIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 06/01/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; REFERENDUM ; CONSTITUTION Résumé : L'auteur de ces libres propos analyse et commente l'intention officiellement déclarée du président de la République d'inscrire la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution et de soumettre ce projet au référendum, conformément aux propositions des membres de la convention citoyenne pour le climat. Alors que les constitutionnalistes s'accordent à qualifier cette révision d'inutile puisque l'environnement est déjà au cur de la Constitution française, sont soulignés les risques d'un référendum symbolique et incertain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720116 "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°386 (01/01/2021)
[article] "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités In Maires de France - N°386 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Xavier BRIVET . - p. 21.
Mots-clés : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Focus sur les principales dispositions concernant les collectivités territoriales contenues dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte est à l'heure actuelle en discussion devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721420 [article]
Titre : "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BRIVET Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°386 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 21 Mots-clés : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Focus sur les principales dispositions concernant les collectivités territoriales contenues dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte est à l'heure actuelle en discussion devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721420 Protection du climat dans la constitution : le temps presse in Nice-Matin, (16/12/2020)
PermalinkEmmanuel Macron annonce un référendum sur le climat / Julien DUFFE ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2020)
PermalinkArticle 24 : dans les coulisses du recul de l'exécutif. / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (01/12/2020)
PermalinkAnnie Genevard : "Il faut un sursaut contre les séparatistes". / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (25/11/2020)
PermalinkRéviser la Constitution pour que le peuple ait le dernier mot : le précédentde 1993. in Le Figaro, (19/11/2020)
PermalinkOlivier Becht : "Le temps de la naïveté est terminé" / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (17/11/2020)
PermalinkLa liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkQuand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock et la culture mais RIP la laïcité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkEt la France bascula / Charlotte D'ORNELLAS ; Philippe BILGER ; Barbara LEFEBVRE in Valeurs actuelles, (05/11/2020)
PermalinkLa souveraineté ou la mort in Valeurs actuelles, (05/11/2020)
PermalinkPermalinkAttaque de Nice : Estrosi demande de " modifier la Constitution " pour mener " la guerre " in AFP, (30/10/2020)
PermalinkIslamisme radica l: Le Sénat à majorité de droite ouvre le débat sur la Constitution in 20minutes.fr, (20/10/2020)
PermalinkIslamisme radical : la droite sénatoriale veut modifier la Constitution / Véronique MARTINACHE in AFP, (19/10/2020)
PermalinkPour lutter contre l'islamisme radical, la droite sénatoriale veut modifier la Constitution in Ouest France, (19/10/2020)
PermalinkCommande publique : les distinctions recours, délais entre contrats de droit privé et contrats administratifs sont conformes à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkLa démocratie électorale à l'épreuve de la crise sanitaire (covid-19) / Laurent SEBAG in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)
PermalinkL'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)
PermalinkAprès la censure de la loi de sûreté contre les ex-détenus terroristes, Eric Ciotti appelle à réviser la Constitution in Le Monde.fr, (09/08/2020)
PermalinkDjihadistes libérés de prison : Ciotti veut réviser la Constitution in valeursactuelles.com, (09/08/2020)
PermalinkTerroristes libérés : " Nous travaillons à renforcer le dispositif " in Le Journal du Dimanche, (09/08/2020)
PermalinkPermalinkCovid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkUn nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)
PermalinkUn nouveau chef de gouvernement à Monaco. in Les Échos, (15/05/2020)
PermalinkLe juge administratif peut-il rejeter une requête par ordonnance sur un fondement Czabaj ? / Mireille LE CORRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)
PermalinkAttendue et décevante : la responsabilité de l'État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)
PermalinkPermalinkCollectivités territoriales. Catégories B et C. Cours et QCM en 51 fiches / Pierre-Brice LEBRUN (01/01/2020)
PermalinkUne curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)
Permalink" Pour le président, il faut un mandat de six ans " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)
PermalinkLes expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? / Conseil d'Etat (03/10/2019)
PermalinkUn agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkL'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)
PermalinkL'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)
PermalinkL'article L 242-1 du code des juridictions financières est-il conforme à la Constitution ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkDépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkLégalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)
PermalinkLes avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkLe Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkDécentralisation - L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)
PermalinkLarticle L.442-10, en tant quil permet la modification dun cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLarticle L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant quil excepte de son champ dapplication les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)
PermalinkVers des avancées de la fiscalité environnementale / Jennyfer PILOTIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)
Permalink"Le débat national doit remettre à plat la réforme des institutions" / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/12/2018)
PermalinkMacron ouvre avec prudence le débat sur le référendum - Le « RIC », cet outil fantasmé par les « gilets jaunes » - Le RN, Debout la France et LFI en revendiquent la paternité - Une disposition qui implique une réforme constitutionnelle - Chez Les Républicains, l'idée a fait son chemin - « Les Français doivent décider eux-mêmes » - « La porte ouverte à toutes les démagogies » - En Suisse, il suffit de récolter des signatures pour voter - « L'initiative » californienne dévoyée par les lobbys - Les mesures Macron enfin précisées / François-Xavier BOURMAUD ; Angélique NEGRONI ; Charles SAPIN ; Paule GONZALÈS ; Marion MOURGUE ; Guillaume PERRAULT ; Anne-Marie LE POURHIET ; Eugénie BASTIE ; Olivier DUHAMEL ; Marion EMONOT-MOUSSADEK ; Maurin PICARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23125 (18/12/2018)
PermalinkLa présidence périmée / Denis TUGDUAL ; Charlotte D'ORNELLAS ; Bruno RETAILLEAU ; Louis de RAGUENEL ; Olivier MAULIN ; Bastien LEJEUNE in Valeurs actuelles, (06/12/2018)
PermalinkUn nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)
PermalinkFeu la réforme des institutions ? in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)
PermalinkConstitutionnalité des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public (même mobilier) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
PermalinkA la reconquête des Français ; Hier, à l'heure où nous bouclions cette édition, le premier ministre n'avait pas encore annoncé le remaniement gouvernemental attendu / Mickael CORRE ; Laurent de BOISSIEU in La Croix, (10/10/2018)
PermalinkPermalinkRetour de la réforme constitutionnelle devant l'Assemblée début janvier in Nice-Matin, (05/10/2018)
PermalinkDe l'utilité, sous la Ve, du premier ministre. - Le président, le Général et les retraités...- Emmanuel Macron relance sa réforme constitutionnelle et promet de garder le cap / Marcelo WESFREID ; Guillaume TABARD ; François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N° 23062 (05/10/2018)
PermalinkVe République : la leçon de Macron à Colombey in Nice-Matin, (05/10/2018)
PermalinkLa Ve République, un régime qui colle à la France / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (04/10/2018)
PermalinkPermalinkL'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)
PermalinkLa crainte des députés marcheurs in Aujourd'hui en France, (29/09/2018)
PermalinkLe Conseil constitutionnel et le bon Samaritain - Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité / Jérôme ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)
PermalinkLa fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)
PermalinkCommunication. Les acteurs locaux débordent d'idées pour faire vivre la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)
PermalinkLe Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)
PermalinkPour De Rugy, la réforme consitutionnelle aura bien lieu in Aujourd'hui en France, (05/08/2018)
PermalinkAffaire Benalla, la coalition des oppositions / Mickael CORRE in Aujourd'hui en France, (31/07/2018)
PermalinkDroit : comment la QPC s'est imposée in Les Échos, (23/07/2018)
PermalinkLe mot "race" ne doit pas disparaître de la constitution / Hakim EL KAROUI in L'Opinion, (19/07/2018)
PermalinkConstitution : Larcher "vivement interpellé" par les députés LR in AFP, (17/07/2018)
PermalinkLe " droit à la différenciation " va entrer dans la Constitution / Béatrice BOUNIOL ; Flore THOMASSET in La Croix, (16/07/2018)
PermalinkLa fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)
PermalinkL'Assemblée supprime à l'unanimité le mot " race " de la Constitution in Les Échos, (13/07/2018)
PermalinkClimat tendu pour le début des débats sur la réforme constitutionnelle in Les Échos, (11/07/2018)
PermalinkEric Ciotti veut faire inscrire les racines chrétiennes dans la Constitution in Nice-Matin, (11/07/2018)
PermalinkFraternité avec les migrants illégaux : le coup d'État du Conseil constitutionnel / Anne-Marie LE POURHIET in Le Figaro, N° 22989 (11/07/2018)
PermalinkDes députés moins nombreux mais mieux armés ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (09/07/2018)
Permalink" Fraternité ", quand la valeur devient principe / Marie BOËTON ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (09/07/2018)
PermalinkEmission sur BFM / Week-end première in Le Journal du Dimanche, (08/07/2018)
PermalinkL'objet du recours dans l'intérêt de la loi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkLa procédure dinterpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à lamende / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkLoi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)
PermalinkRéforme constitutionnelle: revers pour les députés de la majorité / Laure EQUY in Libération, (30/06/2018)
PermalinkLes députés inscrivent climat et biodiversité à l'article de la Constitution / Alexandre LEMARIÉ ; Simon ROGER in Le Monde, N°22849 (29/06/2018)
PermalinkRéforme constitutionnelle: la " race " ne disparaîtra pas tout à fait / Ivanne TRIPPENBACH in L'Opinion, (29/06/2018)
PermalinkPermalinkConstitution: les députés votent plusieurs amendements très symboliques / Fabrice RANDOUX in AFP, (27/06/2018)
PermalinkLa Constitution, objet de tous les fantasmes des parlementaires / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (27/06/2018)
PermalinkPermalinkConsitution : de la fabrique de la loi au retour au septennat, plus de 1300 amendements au menu des députés / Fabrice RANDOUX in AFP, (26/06/2018)
PermalinkConstitution: les fins mots de la protection de l'environnement / Laure EQUY in Libération, (26/06/2018)
PermalinkLa révision renforce la division à l'Assemblée in La Provence - Alpes, (25/06/2018)
PermalinkRévision constitutionnelle : galop d'essai à partir de mardi à l'Assemblée in AFP, (24/06/2018)
PermalinkPermalinkL'environnement bientôt dans l'article 1 de la Constitution / Arthur NAZARET in Le Journal du Dimanche, (17/06/2018)
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