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PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR LE CONSEIL À MARSEILLE in Aujourd'hui en France, (27/09/2022)

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[article]
Titre : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR LE CONSEIL À MARSEILLE
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 27/09/2022
Mots-clés : MARSEILLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION DE 1958 ; REUNION PUBLIQUE ; FABIUS LAURENT
Résumé : Le Conseil constitutionnel se déplace à la cour administrative d'appel de Marseille ce mardi pour mener une séance publique sur des questions prioritaires de constitutionnalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781544

[article] PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR LE CONSEIL À MARSEILLE In Aujourd'hui en France - 27/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION DE 1958 ; REUNION PUBLIQUE ; FABIUS LAURENT
Résumé : Le Conseil constitutionnel se déplace à la cour administrative d'appel de Marseille ce mardi pour mener une séance publique sur des questions prioritaires de constitutionnalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781544

Contrats publics. Loi séparatisme : Bercy livre ses clauses types / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6208/6209 (09/09/2022)

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[article]

Accompagne Mise en œuvre de l’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 prévoyant l’insertion de clauses relatives à l’égalité devant le service public, au respect de la laïcité et de la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public (04/07/2022)

Contrats publics. Loi séparatisme : Bercy livre ses clauses types In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6208/6209 - 09/09/2022 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON . - p. 63.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LOI ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; LAICITE
Résumé : La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié une fiche technique pour la mise en œuvre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite "loi Séparatisme" avec, en annexe des clauses types non exhaustives dans lesquelles chaque acheteur peut "piocher".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780320

[article]

Accompagne Mise en œuvre de l’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 prévoyant l’insertion de clauses relatives à l’égalité devant le service public, au respect de la laïcité et de la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public (04/07/2022)

Titre : Contrats publics. Loi séparatisme : Bercy livre ses clauses types
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6208/6209
Date de parution : 09/09/2022
Article en page(s) : p. 63
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LOI ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; LAICITE
Résumé : La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié une fiche technique pour la mise en œuvre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite "loi Séparatisme" avec, en annexe des clauses types non exhaustives dans lesquelles chaque acheteur peut "piocher".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780320

Faut-il inscrire le droit à l'eau dans la Constitution ? in La Croix, (09/08/2022)

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[article]
Titre : Faut-il inscrire le droit à l'eau dans la Constitution ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 09/08/2022
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; SECHERESSE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; LA FRANCE INSOUMISE ; DEPUTE ; RESEAUX SOCIAUX ; CONSTITUTION ; DROIT ; EAU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777595

[article] Faut-il inscrire le droit à l'eau dans la Constitution ? In La Croix - 09/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; SECHERESSE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; LA FRANCE INSOUMISE ; DEPUTE ; RESEAUX SOCIAUX ; CONSTITUTION ; DROIT ; EAU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777595

Une loi pour sanctuariser l'interdiction de la GPA / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (30/07/2022)

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[article]
Titre : Une loi pour sanctuariser l'interdiction de la GPA
Type de document : Article de presse
Auteurs : Agnès LECLAIR
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 30/07/2022
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROPOSITION DE LOI ; CONSTITUTION ; GESTATION POUR AUTRUI ; BIOETHIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776789

[article] Une loi pour sanctuariser l'interdiction de la GPA In Le Figaro - 30/07/2022 [Article de presse] / Agnès LECLAIR.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROPOSITION DE LOI ; CONSTITUTION ; GESTATION POUR AUTRUI ; BIOETHIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776789

" L'avortement n'est pas un droit fondamental, mais une liberté fondamentale " / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (28/06/2022)

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[article]
Titre : " L'avortement n'est pas un droit fondamental, mais une liberté fondamentale "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Emmanuelle LUCAS
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 28/06/2022
Mots-clés : DROIT ; CONSTITUTION ; PROFESSEUR ; INTERVIEW ; PRESSE NATIONALE ; IVG
bertrand mathieu
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773917

[article] " L'avortement n'est pas un droit fondamental, mais une liberté fondamentale " In La Croix - 28/06/2022 [Article de presse] / Emmanuelle LUCAS.
Mots-clés : DROIT ; CONSTITUTION ; PROFESSEUR ; INTERVIEW ; PRESSE NATIONALE ; IVG
bertrand mathieu
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773917

Droit à l'IVG Péril en France ? / Dov ALFON ; Jean-Baptiste DAOULAS ; Fabien LEBOUCQ in Libération, (27/06/2022)

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Associations sportives : l'obtention de l'agrément conditionnée au respect du contrat d'engagement républicain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

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Pour 14 constitutionnalistes de France, " être démocratiquement élu n'autorise pas à méconnaître la Constitution ! " in Nice-Matin, (19/04/2022)

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Associations - Le contrat d'engagement républicain après le décret du 31 décembre 2021 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Vigilance égalité. Un demi-siècle après la loi Veil, le Haut Conseil à l'Egalité demande la constitutionalité de l'IVG / Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (22/02/2022)

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Le droit de grève dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3247 (18/02/2022)

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Le droit contre le dérèglement climatique / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 3 (31/01/2022)

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Collectivités territoriales. Cours et QCM en 53 fiches. Catégories B et C. Concours 2022-2023 / Pierre-Brice LEBRUN (2022)

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Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

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ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet jugé conforme à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (13/12/2021)

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La résurgence de l'identité constitutionnelle de la France / Maxime CHARITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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La loi "confortant le respect des principes de la République" / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°395 (01/11/2021)

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Faut-il modifier la Constitution pour que les lois prévalent sur le droit européen ? in L'Express, N°3669 (28/10/2021)

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Macron s'érige en défenseur de l'Etat de droit. / Isabelle FICEK in Les Échos, (19/10/2021)

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Respect des principes de la République : Les principales dispositions / Xavier BRIVET in Maires de France, N°394 (01/10/2021)

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Immigration : Le Pen veut refondre " l'ensemble du droit applicable aux étrangers " in Nice-Matin, (29/09/2021)

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Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

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Valdeblore : bientôt une salle d'escalade au lycée / Danièle GASTALDI in Nice-Matin, (06/08/2021)

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Expropriation. Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6149 (30/07/2021)

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Pasteur 2 entre au bloc opératoire in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1107 (23/07/2021)

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Climat : clap de fin au projet de révision constitutionnelle in Nice-Matin, (07/07/2021)

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L'exécutif enterre le référendum sur le climat / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (07/07/2021)

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Langues régionales : « fora botiflers » ? / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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L'intérêt général et la subsidiarité doivent figurer dans notre Constitution. in Le Monde, (09/06/2021)

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La nouvelle loi antiterroriste demain devant l'Assemblée in Nice-Matin, (31/05/2021)

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Instruction du Gouvernement du 12 mai 2021 relative à la mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. (12/05/2021)

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Agression de policiers : Xavier Bertrand veut des peines automatiques in Nice-Matin, (21/04/2021)

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Covid : veillée pascale à la maison in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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TVA : mauvaise passe pour la confiance légitime in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement in Le Monde, (02/03/2021)

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Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain / Sarah FINGER in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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Référendum climat : le pari risqué de Macron / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (21/01/2021)

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" Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (18/01/2021)

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La protection de l'environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d'un référendum contesté / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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"Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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Protection du climat dans la constitution : le temps presse in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Emmanuel Macron annonce un référendum sur le climat / Julien DUFFE ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2020)

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Article 24 : dans les coulisses du recul de l'exécutif. / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (01/12/2020)

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Annie Genevard : "Il faut un sursaut contre les séparatistes". / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (25/11/2020)

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Réviser la Constitution pour que le peuple ait le dernier mot : le précédentde 1993. in Le Figaro, (19/11/2020)

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Olivier Becht : "Le temps de la naïveté est terminé" / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (17/11/2020)

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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock et la culture mais RIP la laïcité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Et la France bascula / Charlotte D'ORNELLAS ; Philippe BILGER ; Barbara LEFEBVRE in Valeurs actuelles, (05/11/2020)

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La souveraineté ou la mort in Valeurs actuelles, (05/11/2020)

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Laïcité. L'urgence d'agir ? / Christophe ROBERT in Le JAS, N°251 (01/11/2020)

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Attaque de Nice : Estrosi demande de " modifier la Constitution " pour mener " la guerre " in AFP, (30/10/2020)

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Islamisme radica l: Le Sénat à majorité de droite ouvre le débat sur la Constitution in 20minutes.fr, (20/10/2020)

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Islamisme radical : la droite sénatoriale veut modifier la Constitution / Véronique MARTINACHE in AFP, (19/10/2020)

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Pour lutter contre l'islamisme radical, la droite sénatoriale veut modifier la Constitution in Ouest France, (19/10/2020)

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Commande publique : les distinctions – recours, délais – entre contrats de droit privé et contrats administratifs sont conformes à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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La démocratie électorale à l'épreuve de la crise sanitaire (covid-19) / Laurent SEBAG in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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L'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Après la censure de la loi de sûreté contre les ex-détenus terroristes, Eric Ciotti appelle à réviser la Constitution in Le Monde.fr, (09/08/2020)

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Djihadistes libérés de prison : Ciotti veut réviser la Constitution in valeursactuelles.com, (09/08/2020)

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Terroristes libérés : " Nous travaillons à renforcer le dispositif " in Le Journal du Dimanche, (09/08/2020)

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Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (26/06/2020)

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Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Un nouveau chef de gouvernement à Monaco. in Les Échos, (15/05/2020)

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Le juge administratif peut-il rejeter une requête par ordonnance sur un fondement Czabaj ? / Mireille LE CORRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

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Attendue et décevante : la responsabilité de l'État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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L'usage du 49.3, logique ou abusif? / Serge SUR ; Jean-Philippe DEROSIER in Le Monde, (27/02/2020)

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Collectivités territoriales. Catégories B et C. Cours et QCM en 51 fiches / Pierre-Brice LEBRUN (01/01/2020)

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Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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" Pour le président, il faut un mandat de six ans " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? / Conseil d'Etat (03/10/2019)

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Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)

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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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L'article L 242-1 du code des juridictions financières est-il conforme à la Constitution ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Décentralisation - L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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L’article L.442-10, en tant qu’il permet la modification d’un cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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QU'EST-CE QUE LE PEUPLE? / Jacques ATTALI in L'Express, N°3527 (06/02/2019)

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Larcher et Macron en plein bras de fer / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/01/2019)

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L’article L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant qu’il excepte de son champ d’application les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Vers des avancées de la fiscalité environnementale / Jennyfer PILOTIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)

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"Le débat national doit remettre à plat la réforme des institutions" / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/12/2018)

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Macron ouvre avec prudence le débat sur le référendum - Le « RIC », cet outil fantasmé par les « gilets jaunes » - Le RN, Debout la France et LFI en revendiquent la paternité - Une disposition qui implique une réforme constitutionnelle - Chez Les Républicains, l'idée a fait son chemin - « Les Français doivent décider eux-mêmes » - « La porte ouverte à toutes les démagogies » - En Suisse, il suffit de récolter des signatures pour voter - « L'initiative » californienne dévoyée par les lobbys - Les mesures Macron enfin précisées / François-Xavier BOURMAUD ; Angélique NEGRONI ; Charles SAPIN ; Paule GONZALÈS ; Marion MOURGUE ; Guillaume PERRAULT ; Anne-Marie LE POURHIET ; Eugénie BASTIE ; Olivier DUHAMEL ; Marion EMONOT-MOUSSADEK ; Maurin PICARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23125 (18/12/2018)

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La présidence périmée / Denis TUGDUAL ; Charlotte D'ORNELLAS ; Bruno RETAILLEAU ; Louis de RAGUENEL ; Olivier MAULIN ; Bastien LEJEUNE in Valeurs actuelles, (06/12/2018)

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Un nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Feu la réforme des institutions ? in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

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Constitutionnalité des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public (même mobilier) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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A la reconquête des Français ; Hier, à l'heure où nous bouclions cette édition, le premier ministre n'avait pas encore annoncé le remaniement gouvernemental attendu / Mickael CORRE ; Laurent de BOISSIEU in La Croix, (10/10/2018)

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Signé Roselyne / Roselyne BACHELOT in Nice-Matin, (07/10/2018)

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Retour de la réforme constitutionnelle devant l'Assemblée début janvier in Nice-Matin, (05/10/2018)

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De l'utilité, sous la Ve, du premier ministre. - Le président, le Général et les retraités...- Emmanuel Macron relance sa réforme constitutionnelle et promet de garder le cap / Marcelo WESFREID ; Guillaume TABARD ; François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N° 23062 (05/10/2018)

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Ve République : la leçon de Macron à Colombey in Nice-Matin, (05/10/2018)

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La Ve République, un régime qui colle à la France / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (04/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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