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Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement in Le Monde, (02/03/2021)

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[article]
Titre : Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement - Alors qu'a été déposé un nouveau projet de loi visant à modifier la Constitution, pour y inscrire la défense de l'environnement, l'ex-vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale s'interroge sur le bienfondé de ces multiples révisions.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 02/03/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; CONSTITUTION ; ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725537

[article] Marie-Françoise Bechtel La Constitution n'est pas un programme de gouvernement - Alors qu'a été déposé un nouveau projet de loi visant à modifier la Constitution, pour y inscrire la défense de l'environnement, l'ex-vice-présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale s'interroge sur le bienfondé de ces multiples révisions. In Le Monde - 02/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; CONSTITUTION ; ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725537

Référendum climat : le pari risqué de Macron / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (21/01/2021)

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[article]
Titre : Référendum climat : le pari risqué de Macron - Le processus est lancé, mais il n'est pas certain qu'il aboutisse. Pour cela, il faudrait déjà que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pauline THEVENIAUD
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 21/01/2021
Mots-clés : PROJET DE LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION DE 1958 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFERENDUM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721497

[article] Référendum climat : le pari risqué de Macron - Le processus est lancé, mais il n'est pas certain qu'il aboutisse. Pour cela, il faudrait déjà que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres. In Aujourd'hui en France - 21/01/2021 [Article de presse] / Pauline THEVENIAUD.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION DE 1958 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFERENDUM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721497

" Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (18/01/2021)

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[article]
Titre : " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christine MATEUS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 18/01/2021
Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108

[article] " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse. In Aujourd'hui en France - 18/01/2021 [Article de presse] / Christine MATEUS.
Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108

La protection de l'environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d'un référendum contesté / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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[article] La protection de l'environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d'un référendum contesté In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN . - p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; REFERENDUM ; CONSTITUTION
Résumé : L'auteur de ces libres propos analyse et commente l'intention officiellement déclarée du président de la République d'inscrire la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution et de soumettre ce projet au référendum, conformément aux propositions des membres de la convention citoyenne pour le climat. Alors que les constitutionnalistes s'accordent à qualifier cette révision d'inutile puisque l'environnement est déjà au cœur de la Constitution française, sont soulignés les risques d'un référendum symbolique et incertain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720116

[article]
Titre : La protection de l'environnement dans la Constitution : la tentation présidentielle d'un référendum contesté
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; REFERENDUM ; CONSTITUTION
Résumé : L'auteur de ces libres propos analyse et commente l'intention officiellement déclarée du président de la République d'inscrire la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution et de soumettre ce projet au référendum, conformément aux propositions des membres de la convention citoyenne pour le climat. Alors que les constitutionnalistes s'accordent à qualifier cette révision d'inutile puisque l'environnement est déjà au cœur de la Constitution française, sont soulignés les risques d'un référendum symbolique et incertain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720116

"Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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[article] "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités In Maires de France - N°386 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Xavier BRIVET . - p. 21.
Mots-clés : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Focus sur les principales dispositions concernant les collectivités territoriales contenues dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte est à l'heure actuelle en discussion devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721420

[article]
Titre : "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier BRIVET
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°386
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Focus sur les principales dispositions concernant les collectivités territoriales contenues dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte est à l'heure actuelle en discussion devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721420

Protection du climat dans la constitution : le temps presse in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Emmanuel Macron annonce un référendum sur le climat / Julien DUFFE ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2020)

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Article 24 : dans les coulisses du recul de l'exécutif. / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (01/12/2020)

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Annie Genevard : "Il faut un sursaut contre les séparatistes". / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (25/11/2020)

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Réviser la Constitution pour que le peuple ait le dernier mot : le précédentde 1993. in Le Figaro, (19/11/2020)

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Olivier Becht : "Le temps de la naïveté est terminé" / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (17/11/2020)

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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock et la culture mais RIP la laïcité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Et la France bascula / Charlotte D'ORNELLAS ; Philippe BILGER ; Barbara LEFEBVRE in Valeurs actuelles, (05/11/2020)

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La souveraineté ou la mort in Valeurs actuelles, (05/11/2020)

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Laïcité. L'urgence d'agir ? / Christophe ROBERT in Le JAS, N°251 (01/11/2020)

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Attaque de Nice : Estrosi demande de " modifier la Constitution " pour mener " la guerre " in AFP, (30/10/2020)

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Islamisme radica l: Le Sénat à majorité de droite ouvre le débat sur la Constitution in 20minutes.fr, (20/10/2020)

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Islamisme radical : la droite sénatoriale veut modifier la Constitution / Véronique MARTINACHE in AFP, (19/10/2020)

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Pour lutter contre l'islamisme radical, la droite sénatoriale veut modifier la Constitution in Ouest France, (19/10/2020)

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Commande publique : les distinctions – recours, délais – entre contrats de droit privé et contrats administratifs sont conformes à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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La démocratie électorale à l'épreuve de la crise sanitaire (covid-19) / Laurent SEBAG in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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L'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Après la censure de la loi de sûreté contre les ex-détenus terroristes, Eric Ciotti appelle à réviser la Constitution in Le Monde.fr, (09/08/2020)

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Djihadistes libérés de prison : Ciotti veut réviser la Constitution in valeursactuelles.com, (09/08/2020)

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Terroristes libérés : " Nous travaillons à renforcer le dispositif " in Le Journal du Dimanche, (09/08/2020)

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Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (26/06/2020)

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Covid 19 : l'interdiction des manifestations, une strate de trop / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Un nouveau chef de gouvernement à Monaco. in Les Échos, (15/05/2020)

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Le juge administratif peut-il rejeter une requête par ordonnance sur un fondement Czabaj ? / Mireille LE CORRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

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Attendue et décevante : la responsabilité de l'État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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L'usage du 49.3, logique ou abusif? / Serge SUR ; Jean-Philippe DEROSIER in Le Monde, (27/02/2020)

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Collectivités territoriales. Catégories B et C. Cours et QCM en 51 fiches / Pierre-Brice LEBRUN (01/01/2020)

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Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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" Pour le président, il faut un mandat de six ans " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? / Conseil d'Etat (03/10/2019)

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Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)

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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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L'article L 242-1 du code des juridictions financières est-il conforme à la Constitution ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Décentralisation - L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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L’article L.442-10, en tant qu’il permet la modification d’un cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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QU'EST-CE QUE LE PEUPLE? / Jacques ATTALI in L'Express, N°3527 (06/02/2019)

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Larcher et Macron en plein bras de fer / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/01/2019)

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L’article L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant qu’il excepte de son champ d’application les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Vers des avancées de la fiscalité environnementale / Jennyfer PILOTIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)

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"Le débat national doit remettre à plat la réforme des institutions" / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/12/2018)

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Macron ouvre avec prudence le débat sur le référendum - Le « RIC », cet outil fantasmé par les « gilets jaunes » - Le RN, Debout la France et LFI en revendiquent la paternité - Une disposition qui implique une réforme constitutionnelle - Chez Les Républicains, l'idée a fait son chemin - « Les Français doivent décider eux-mêmes » - « La porte ouverte à toutes les démagogies » - En Suisse, il suffit de récolter des signatures pour voter - « L'initiative » californienne dévoyée par les lobbys - Les mesures Macron enfin précisées / François-Xavier BOURMAUD ; Angélique NEGRONI ; Charles SAPIN ; Paule GONZALÈS ; Marion MOURGUE ; Guillaume PERRAULT ; Anne-Marie LE POURHIET ; Eugénie BASTIE ; Olivier DUHAMEL ; Marion EMONOT-MOUSSADEK ; Maurin PICARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23125 (18/12/2018)

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La présidence périmée / Denis TUGDUAL ; Charlotte D'ORNELLAS ; Bruno RETAILLEAU ; Louis de RAGUENEL ; Olivier MAULIN ; Bastien LEJEUNE in Valeurs actuelles, (06/12/2018)

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Un nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Feu la réforme des institutions ? in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

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Constitutionnalité des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public (même mobilier) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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A la reconquête des Français ; Hier, à l'heure où nous bouclions cette édition, le premier ministre n'avait pas encore annoncé le remaniement gouvernemental attendu / Mickael CORRE ; Laurent de BOISSIEU in La Croix, (10/10/2018)

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Signé Roselyne / Roselyne BACHELOT in Nice-Matin, (07/10/2018)

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Retour de la réforme constitutionnelle devant l'Assemblée début janvier in Nice-Matin, (05/10/2018)

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De l'utilité, sous la Ve, du premier ministre. - Le président, le Général et les retraités...- Emmanuel Macron relance sa réforme constitutionnelle et promet de garder le cap / Marcelo WESFREID ; Guillaume TABARD ; François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N° 23062 (05/10/2018)

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Ve République : la leçon de Macron à Colombey in Nice-Matin, (05/10/2018)

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La Ve République, un régime qui colle à la France / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (04/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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La crainte des députés marcheurs in Aujourd'hui en France, (29/09/2018)

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Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain - Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité / Jérôme ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Communication. Les acteurs locaux débordent d'idées pour faire vivre la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Le Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Pour De Rugy, la réforme consitutionnelle aura bien lieu in Aujourd'hui en France, (05/08/2018)

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Affaire Benalla, la coalition des oppositions / Mickael CORRE in Aujourd'hui en France, (31/07/2018)

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Droit : comment la QPC s'est imposée in Les Échos, (23/07/2018)

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Le mot "race" ne doit pas disparaître de la constitution / Hakim EL KAROUI in L'Opinion, (19/07/2018)

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Constitution : Larcher "vivement interpellé" par les députés LR in AFP, (17/07/2018)

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Le " droit à la différenciation " va entrer dans la Constitution / Béatrice BOUNIOL ; Flore THOMASSET in La Croix, (16/07/2018)

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La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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L'Assemblée supprime à l'unanimité le mot " race " de la Constitution in Les Échos, (13/07/2018)

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Climat tendu pour le début des débats sur la réforme constitutionnelle in Les Échos, (11/07/2018)

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Eric Ciotti veut faire inscrire les racines chrétiennes dans la Constitution in Nice-Matin, (11/07/2018)

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Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d'État du Conseil constitutionnel / Anne-Marie LE POURHIET in Le Figaro, N° 22989 (11/07/2018)

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Des députés moins nombreux mais mieux armés ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (09/07/2018)

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" Fraternité ", quand la valeur devient principe / Marie BOËTON ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (09/07/2018)

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Emission sur BFM / Week-end première in Le Journal du Dimanche, (08/07/2018)

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L'objet du recours dans l'intérêt de la loi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Réforme constitutionnelle: revers pour les députés de la majorité / Laure EQUY in Libération, (30/06/2018)

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Les députés inscrivent climat et biodiversité à l'article de la Constitution / Alexandre LEMARIÉ ; Simon ROGER in Le Monde, N°22849 (29/06/2018)

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Réforme constitutionnelle: la " race " ne disparaîtra pas tout à fait / Ivanne TRIPPENBACH in L'Opinion, (29/06/2018)

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La Constitution, une boite de Pandore / Anne LEVADE in L'Express, N°3495 (27/06/2018)

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Constitution: les députés votent plusieurs amendements très symboliques / Fabrice RANDOUX in AFP, (27/06/2018)

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La Constitution, objet de tous les fantasmes des parlementaires / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (27/06/2018)

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Les vrais enjeux de la révision constitutionnelle / Dominique VILLEMOT in Les Échos, (27/06/2018)

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Consitution : de la fabrique de la loi au retour au septennat, plus de 1300 amendements au menu des députés / Fabrice RANDOUX in AFP, (26/06/2018)

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Constitution: les fins mots de la protection de l'environnement / Laure EQUY in Libération, (26/06/2018)

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La révision renforce la division à l'Assemblée in La Provence - Alpes, (25/06/2018)

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Révision constitutionnelle : galop d'essai à partir de mardi à l'Assemblée in AFP, (24/06/2018)

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Pitié pour la Constitution française / Nicolas BEYTOUT in L'Opinion, (23/06/2018)

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L'environnement bientôt dans l'article 1 de la Constitution / Arthur NAZARET in Le Journal du Dimanche, (17/06/2018)

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