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BLOC DE CONSTITUTIONNALITE

CONSTITUTION

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Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 44-50.
Mots-clés : BLOC DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSTITUTION ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur souligne les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2020 (n° 2019-823 QPC), dans laquelle un nouvel objectif de valeur constitutionnelle a été consacré : la protection de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698666

[article]
Titre : Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 44-50
Mots-clés : BLOC DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSTITUTION ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Dans cette étude, l'auteur souligne les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel du 31 janvier 2020 (n° 2019-823 QPC), dans laquelle un nouvel objectif de valeur constitutionnelle a été consacré : la protection de l’environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698666

Un nouveau chef de gouvernement à Monaco. in Les Échos, (15/05/2020)

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[article]
Titre : Un nouveau chef de gouvernement à Monaco.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 15/05/2020
Mots-clés : EUROPE ; MONACO ; CONSTITUTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697746

[article] Un nouveau chef de gouvernement à Monaco. In Les Échos - 15/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : EUROPE ; MONACO ; CONSTITUTION
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Attendue et décevante : la responsabilité de l'État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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[article] Attendue et décevante : la responsabilité de l'État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; CONSTITUTION ; LOI
inconstitutionnalite
Résumé : Commentaire de trois arrêts du Conseil d'Etat du 24 décembre 2019, n° 425983, n° 428162 et n° 425981. L'État législateur peut, dans certains cas, engager sa responsabilité en adoptant une loi en méconnaissance de la Constitution, sans que ce nouveau régime ne soit fondé sur une faute : il s'agit d'un nouveau régime sui generis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693598

[article]
Titre : Attendue et décevante : la responsabilité de l'État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2020
Mots-clés : RESPONSABILITE DE L'ETAT ; CONSTITUTION ; LOI
inconstitutionnalite
Résumé : Commentaire de trois arrêts du Conseil d'Etat du 24 décembre 2019, n° 425983, n° 428162 et n° 425981. L'État législateur peut, dans certains cas, engager sa responsabilité en adoptant une loi en méconnaissance de la Constitution, sans que ce nouveau régime ne soit fondé sur une faute : il s'agit d'un nouveau régime sui generis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693598

L'usage du 49.3, logique ou abusif? / Serge SUR ; Jean-Philippe DEROSIER in Le Monde, (27/02/2020)

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[article]
Titre : L'usage du 49.3, logique ou abusif?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Serge SUR ; Jean-Philippe DEROSIER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 27/02/2020
Mots-clés : CONSTITUTION ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PROCEDURE LEGISLATIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691367

[article] L'usage du 49.3, logique ou abusif? In Le Monde - 27/02/2020 [Article de presse] / Serge SUR ; Jean-Philippe DEROSIER.
Mots-clés : CONSTITUTION ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PROCEDURE LEGISLATIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691367

Collectivités territoriales. Catégories B et C. Cours et QCM en 51 fiches / Pierre-Brice LEBRUN (01/01/2020)

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Titre : Collectivités territoriales. Catégories B et C. Cours et QCM en 51 fiches
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Pierre-Brice LEBRUN
Editeur : Paris : Vuibert
Année : 01/01/2020
Pages : 174 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; CONSTITUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; ELECTION
Résumé : Cet ouvrage est destiné aux candidats des concours administratifs de catégories B et C. En 51 fiches, il développe plusieurs thèmes : la Constitution et la décentralisation, les collectivités territoriales, les élections, la fonction publique et le service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688540

Collectivités territoriales. Catégories B et C. Cours et QCM en 51 fiches [Ouvrage] / Pierre-Brice LEBRUN . - Paris : Vuibert, 01/01/2020 . - 174 p.
ISBN : 978-2-311-20812-2
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; CONSTITUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; ELECTION
Résumé : Cet ouvrage est destiné aux candidats des concours administratifs de catégories B et C. En 51 fiches, il développe plusieurs thèmes : la Constitution et la décentralisation, les collectivités territoriales, les élections, la fonction publique et le service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688540
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14083-1 C14083 OUVRAGE Centre de documentation Sorti jusqu'au 29/05/2020

Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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" Pour le président, il faut un mandat de six ans " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? / Conseil d'Etat (03/10/2019)

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Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)

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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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L'article L 242-1 du code des juridictions financières est-il conforme à la Constitution ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Décentralisation - L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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L’article L.442-10, en tant qu’il permet la modification d’un cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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QU'EST-CE QUE LE PEUPLE? / Jacques ATTALI in L'Express, N°3527 (06/02/2019)

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Larcher et Macron en plein bras de fer / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/01/2019)

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L’article L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant qu’il excepte de son champ d’application les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Vers des avancées de la fiscalité environnementale / Jennyfer PILOTIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)

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"Le débat national doit remettre à plat la réforme des institutions" / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/12/2018)

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Macron ouvre avec prudence le débat sur le référendum - Le « RIC », cet outil fantasmé par les « gilets jaunes » - Le RN, Debout la France et LFI en revendiquent la paternité - Une disposition qui implique une réforme constitutionnelle - Chez Les Républicains, l'idée a fait son chemin - « Les Français doivent décider eux-mêmes » - « La porte ouverte à toutes les démagogies » - En Suisse, il suffit de récolter des signatures pour voter - « L'initiative » californienne dévoyée par les lobbys - Les mesures Macron enfin précisées / François-Xavier BOURMAUD ; Angélique NEGRONI ; Charles SAPIN ; Paule GONZALÈS ; Marion MOURGUE ; Guillaume PERRAULT ; Anne-Marie LE POURHIET ; Eugénie BASTIE ; Olivier DUHAMEL ; Marion EMONOT-MOUSSADEK ; Maurin PICARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23125 (18/12/2018)

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La présidence périmée / Denis TUGDUAL ; Charlotte D'ORNELLAS ; Bruno RETAILLEAU ; Louis de RAGUENEL ; Olivier MAULIN ; Bastien LEJEUNE in Valeurs actuelles, (06/12/2018)

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Un nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Feu la réforme des institutions ? in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

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Constitutionnalité des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public (même mobilier) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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A la reconquête des Français ; Hier, à l'heure où nous bouclions cette édition, le premier ministre n'avait pas encore annoncé le remaniement gouvernemental attendu / Mickael CORRE ; Laurent de BOISSIEU in La Croix, (10/10/2018)

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Signé Roselyne / Roselyne BACHELOT in Nice-Matin, (07/10/2018)

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Retour de la réforme constitutionnelle devant l'Assemblée début janvier in Nice-Matin, (05/10/2018)

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De l'utilité, sous la Ve, du premier ministre. - Le président, le Général et les retraités...- Emmanuel Macron relance sa réforme constitutionnelle et promet de garder le cap / Marcelo WESFREID ; Guillaume TABARD ; François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N° 23062 (05/10/2018)

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Ve République : la leçon de Macron à Colombey in Nice-Matin, (05/10/2018)

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La Ve République, un régime qui colle à la France / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (04/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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La crainte des députés marcheurs in Aujourd'hui en France, (29/09/2018)

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Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain - Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité / Jérôme ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Communication. Les acteurs locaux débordent d'idées pour faire vivre la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Le Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Pour De Rugy, la réforme consitutionnelle aura bien lieu in Aujourd'hui en France, (05/08/2018)

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Affaire Benalla, la coalition des oppositions / Mickael CORRE in Aujourd'hui en France, (31/07/2018)

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Droit : comment la QPC s'est imposée in Les Échos, (23/07/2018)

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Le mot "race" ne doit pas disparaître de la constitution / Hakim EL KAROUI in L'Opinion, (19/07/2018)

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Constitution : Larcher "vivement interpellé" par les députés LR in AFP, (17/07/2018)

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Le " droit à la différenciation " va entrer dans la Constitution / Béatrice BOUNIOL ; Flore THOMASSET in La Croix, (16/07/2018)

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La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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L'Assemblée supprime à l'unanimité le mot " race " de la Constitution in Les Échos, (13/07/2018)

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Climat tendu pour le début des débats sur la réforme constitutionnelle in Les Échos, (11/07/2018)

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Eric Ciotti veut faire inscrire les racines chrétiennes dans la Constitution in Nice-Matin, (11/07/2018)

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Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d'État du Conseil constitutionnel / Anne-Marie LE POURHIET in Le Figaro, N° 22989 (11/07/2018)

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Des députés moins nombreux mais mieux armés ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (09/07/2018)

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" Fraternité ", quand la valeur devient principe / Marie BOËTON ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (09/07/2018)

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Emission sur BFM / Week-end première in Le Journal du Dimanche, (08/07/2018)

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L'objet du recours dans l'intérêt de la loi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Réforme constitutionnelle: revers pour les députés de la majorité / Laure EQUY in Libération, (30/06/2018)

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Les députés inscrivent climat et biodiversité à l'article de la Constitution / Alexandre LEMARIÉ ; Simon ROGER in Le Monde, N°22849 (29/06/2018)

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Réforme constitutionnelle: la " race " ne disparaîtra pas tout à fait / Ivanne TRIPPENBACH in L'Opinion, (29/06/2018)

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La Constitution, une boite de Pandore / Anne LEVADE in L'Express, N°3495 (27/06/2018)

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Constitution: les députés votent plusieurs amendements très symboliques / Fabrice RANDOUX in AFP, (27/06/2018)

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La Constitution, objet de tous les fantasmes des parlementaires / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (27/06/2018)

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Les vrais enjeux de la révision constitutionnelle / Dominique VILLEMOT in Les Échos, (27/06/2018)

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Consitution : de la fabrique de la loi au retour au septennat, plus de 1300 amendements au menu des députés / Fabrice RANDOUX in AFP, (26/06/2018)

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Constitution: les fins mots de la protection de l'environnement / Laure EQUY in Libération, (26/06/2018)

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La révision renforce la division à l'Assemblée in La Provence - Alpes, (25/06/2018)

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Révision constitutionnelle : galop d'essai à partir de mardi à l'Assemblée in AFP, (24/06/2018)

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Pitié pour la Constitution française / Nicolas BEYTOUT in L'Opinion, (23/06/2018)

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L'environnement bientôt dans l'article 1 de la Constitution / Arthur NAZARET in Le Journal du Dimanche, (17/06/2018)

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Islam de France en crise : des musulmans veulent une gestion départementale. / Jean-Marie GUÉNOIS in Le Figaro, (31/05/2018)

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Macron veut faire du Congrès une tribune politique / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22818 (24/05/2018)

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Des députés en guerre contre l'article 40 de la Constitution / Manon RESCAN in Le Monde, (13/05/2018)

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Réforme des institutions : le casting du feuilleton / Caroline VIGOUREUX ; Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (10/05/2018)

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La réforme des institutions présentée en Conseil des ministres in Nice-Matin, (10/05/2018)

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Larcher écartelé entre sa droite et l'exécutif in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)

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Premiers articles, premiers courrou / Laure EQUY ; Kael SERRERI in Libération, (09/05/2018)

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A qui profite la réforme du Parlement ? / Benjamin MOREL ; Philippe BAS in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)

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Réforme des institutions : le gouvernement revoit son calendrier / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22802 (05/05/2018)

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Le Sénat sous pression / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (04/05/2018)

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"L'expérimentation locale est une démarche gagnant-gagnant" / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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Egailté femmes-hommes : et si on modernisait la Constitution ? in Libération, (19/04/2018)

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Institutions: Larcher s'énerve, Rugy s'adoucit / Marion MOURGUE ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, (19/04/2018)

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Institution : les droits du Parlement contraints / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/04/2018)

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Constitution : les sénateurs socialistes lancent une consultation citoyenne in Les Échos, (13/04/2018)

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L'exécutif tenté de rétrécir les pouvoirs du Parlement - Les sénateurs PS lancent une consultation / Mathilde SIRAUD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N°22913 (13/04/2018)

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Institutions : empoignade en vue avec la droite / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Bastien BONNEFOUS ; Simon ROGER in Le Monde, N°22778 (06/04/2018)

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Quand le département n'avait que six députés / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2018)

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L'exécutif veut 30% de parlementaires en moins et 15% de proportionnelle / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Institutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)

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Une petite dose de proportionnelle... et beaucoup de mécontents in Aujourd'hui en France, (05/04/2018)

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La réforme qui divise les partis / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (04/04/2018)

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L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ? / Emilie BUONO (03/04/2018)

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Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Que reste-t-il de la République décentralisée ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Réforme des institutions: bientôt l'heure de vérité / Mathilde SIRAUD in Le Figaro, N°22888 (14/03/2018)

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Révision de la Constitution: un "article spécifique" sur la Corse in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Crispations autour de "l'efficacité " du Parlement / Isabelle FICEK in Les Échos, (12/03/2018)

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