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L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)

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[article]
Titre : L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/08/2019
Mots-clés : GESTATION POUR AUTRUI ; CONSTITUTION DE 1958
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673764

[article] L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution In Nice-Matin - 01/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GESTATION POUR AUTRUI ; CONSTITUTION DE 1958
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673764

Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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[article] Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] . - p. 4-5.
Mots-clés : DECLARATION DE 1789 ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CCFP ; CODE ELECTORAL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2019 (n° 2019-783 QPC). Dans cette décision, le juge constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel et l'article L. 113-1 du Code électoral. Ces dispositions peuvent ainsi donner lieu à une double répression en cas de dépassement du plafond des dépenses électorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667589

[article]
Titre : Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : DECLARATION DE 1789 ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CCFP ; CODE ELECTORAL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2019 (n° 2019-783 QPC). Dans cette décision, le juge constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel et l'article L. 113-1 du Code électoral. Ces dispositions peuvent ainsi donner lieu à une double répression en cas de dépassement du plafond des dépenses électorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667589
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Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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[article] Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Olga MAMOUDY ; Florian POULET ; Jean-Charles ROTOUILLIE . - p. 1086-1115.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SECURITE JURIDIQUE ; PRINCIPE DE LEGALITE ; RECEVABILITE ; DELAI DE RECOURS ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
Résumé : Dossier : "Reconnue comme principe général du droit en 2006, la sécurité juridique a-t-elle pris le pas sur le principe de légalité ? La jurisprudence Czabaj, clairement contra legem, ferme l'accès au prétoire du juge. Les requérants qui y ont accès constatent que ce dernier tolère des illégalités de plus en nombreuses - et pas si vénielles que l'on veut bien le dire - que ce soit dans le contentieux des actes unilatéraux ou dans celui des contrats. Frère jumeau de la sécurité juridique, le principe de loyauté des relations contractuelle participe en effet de ce mouvement de sécurisation de l'administration. Enfin, même s'il a eu accès au juge, même s'il a évité les chausse-trappes de la jurisprudence Danthony, le requérant vainqueur risque de s'apercevoir que sa victoire est en trompe-l'oeil et que l'annulation qu'il a obtenue à grand peine va rester platonique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668943

[article]
Titre : Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olga MAMOUDY ; Florian POULET ; Jean-Charles ROTOUILLIE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°19
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 1086-1115
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SECURITE JURIDIQUE ; PRINCIPE DE LEGALITE ; RECEVABILITE ; DELAI DE RECOURS ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
Résumé : Dossier : "Reconnue comme principe général du droit en 2006, la sécurité juridique a-t-elle pris le pas sur le principe de légalité ? La jurisprudence Czabaj, clairement contra legem, ferme l'accès au prétoire du juge. Les requérants qui y ont accès constatent que ce dernier tolère des illégalités de plus en nombreuses - et pas si vénielles que l'on veut bien le dire - que ce soit dans le contentieux des actes unilatéraux ou dans celui des contrats. Frère jumeau de la sécurité juridique, le principe de loyauté des relations contractuelle participe en effet de ce mouvement de sécurisation de l'administration. Enfin, même s'il a eu accès au juge, même s'il a évité les chausse-trappes de la jurisprudence Danthony, le requérant vainqueur risque de s'apercevoir que sa victoire est en trompe-l'oeil et que l'annulation qu'il a obtenue à grand peine va rester platonique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668943
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Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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[article] Les avancées de la protection fonctionnelle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 27-31.
Mots-clés : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Cette étude fait le point sur le renforcement jurisprudentiel et législatif de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique, tant au niveau de sa mise en œuvre et des personnes concernées que du cadre juridique qui s’y applique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663248

[article]
Titre : Les avancées de la protection fonctionnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 27-31
Mots-clés : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Cette étude fait le point sur le renforcement jurisprudentiel et législatif de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique, tant au niveau de sa mise en œuvre et des personnes concernées que du cadre juridique qui s’y applique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663248
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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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[article] Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Guillaume DELARUE . - p. 31-40.
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RECRUTEMENT ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; VISA ; TITRE DE SEJOUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR
Résumé : Conclusions d'Olivier Henrard, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er février 2019 (n° 421694). Cet arrêt s'inscrit dans le cadre d'une augmentation constante des bénéficiaires de la protection fonctionnelle. En l'espèce, il s'agit des personnels civils de recrutement local (PCRL), qui exercent le plus souvent la fonction d'interprète lors d'interventions militaires françaises à l'étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663249

[article]
Titre : Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume DELARUE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 31-40
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RECRUTEMENT ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; VISA ; TITRE DE SEJOUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR
Résumé : Conclusions d'Olivier Henrard, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er février 2019 (n° 421694). Cet arrêt s'inscrit dans le cadre d'une augmentation constante des bénéficiaires de la protection fonctionnelle. En l'espèce, il s'agit des personnels civils de recrutement local (PCRL), qui exercent le plus souvent la fonction d'interprète lors d'interventions militaires françaises à l'étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663249
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Décentralisation - L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà (Dossier) / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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L’article L.442-10, en tant qu’il permet la modification d’un cahier des charges de lotissement, est-il conforme à la Constitution ? / Charles TOUBOUL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2019)

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QU'EST-CE QUE LE PEUPLE? / Jacques ATTALI in L'Express, N°3527 (06/02/2019)

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Larcher et Macron en plein bras de fer / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (18/01/2019)

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L’article L. 421-9 (ex-article L. 111-12), en tant qu’il excepte de son champ d’application les travaux réalisés sans permis de construire, est-il conforme à la Constitution ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Vers des avancées de la fiscalité environnementale / Jennyfer PILOTIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2019)

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"Le débat national doit remettre à plat la réforme des institutions" / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/12/2018)

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Macron ouvre avec prudence le débat sur le référendum - Le « RIC », cet outil fantasmé par les « gilets jaunes » - Le RN, Debout la France et LFI en revendiquent la paternité - Une disposition qui implique une réforme constitutionnelle - Chez Les Républicains, l'idée a fait son chemin - « Les Français doivent décider eux-mêmes » - « La porte ouverte à toutes les démagogies » - En Suisse, il suffit de récolter des signatures pour voter - « L'initiative » californienne dévoyée par les lobbys - Les mesures Macron enfin précisées / François-Xavier BOURMAUD ; Angélique NEGRONI ; Charles SAPIN ; Paule GONZALÈS ; Marion MOURGUE ; Guillaume PERRAULT ; Anne-Marie LE POURHIET ; Eugénie BASTIE ; Olivier DUHAMEL ; Marion EMONOT-MOUSSADEK ; Maurin PICARD ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23125 (18/12/2018)

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La présidence périmée / Denis TUGDUAL ; Charlotte D'ORNELLAS ; Bruno RETAILLEAU ; Louis de RAGUENEL ; Olivier MAULIN ; Bastien LEJEUNE in Valeurs actuelles, (06/12/2018)

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Un nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Feu la réforme des institutions ? in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

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Constitutionnalité des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public (même mobilier) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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A la reconquête des Français ; Hier, à l'heure où nous bouclions cette édition, le premier ministre n'avait pas encore annoncé le remaniement gouvernemental attendu / Mickael CORRE ; Laurent de BOISSIEU in La Croix, (10/10/2018)

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Signé Roselyne / Roselyne BACHELOT in Nice-Matin, (07/10/2018)

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Retour de la réforme constitutionnelle devant l'Assemblée début janvier in Nice-Matin, (05/10/2018)

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De l'utilité, sous la Ve, du premier ministre. - Le président, le Général et les retraités...- Emmanuel Macron relance sa réforme constitutionnelle et promet de garder le cap / Marcelo WESFREID ; Guillaume TABARD ; François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, N° 23062 (05/10/2018)

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Ve République : la leçon de Macron à Colombey in Nice-Matin, (05/10/2018)

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La Ve République, un régime qui colle à la France / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (04/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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La crainte des députés marcheurs in Aujourd'hui en France, (29/09/2018)

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Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain - Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité / Jérôme ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Communication. Les acteurs locaux débordent d'idées pour faire vivre la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Le Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Pour De Rugy, la réforme consitutionnelle aura bien lieu in Aujourd'hui en France, (05/08/2018)

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Affaire Benalla, la coalition des oppositions / Mickael CORRE in Aujourd'hui en France, (31/07/2018)

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Droit : comment la QPC s'est imposée in Les Échos, (23/07/2018)

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Le mot "race" ne doit pas disparaître de la constitution / Hakim EL KAROUI in L'Opinion, (19/07/2018)

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Constitution : Larcher "vivement interpellé" par les députés LR in AFP, (17/07/2018)

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Le " droit à la différenciation " va entrer dans la Constitution / Béatrice BOUNIOL ; Flore THOMASSET in La Croix, (16/07/2018)

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La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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L'Assemblée supprime à l'unanimité le mot " race " de la Constitution in Les Échos, (13/07/2018)

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Climat tendu pour le début des débats sur la réforme constitutionnelle in Les Échos, (11/07/2018)

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Eric Ciotti veut faire inscrire les racines chrétiennes dans la Constitution in Nice-Matin, (11/07/2018)

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Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d'État du Conseil constitutionnel / Anne-Marie LE POURHIET in Le Figaro, N° 22989 (11/07/2018)

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Des députés moins nombreux mais mieux armés ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (09/07/2018)

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" Fraternité ", quand la valeur devient principe / Marie BOËTON ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (09/07/2018)

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Emission sur BFM / Week-end première in Le Journal du Dimanche, (08/07/2018)

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L'objet du recours dans l'intérêt de la loi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La procédure d’interpellation et de votation citoyenne ou la participation des habitants mise à l’amende / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Réforme constitutionnelle: revers pour les députés de la majorité / Laure EQUY in Libération, (30/06/2018)

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Les députés inscrivent climat et biodiversité à l'article de la Constitution / Alexandre LEMARIÉ ; Simon ROGER in Le Monde, N°22849 (29/06/2018)

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Réforme constitutionnelle: la " race " ne disparaîtra pas tout à fait / Ivanne TRIPPENBACH in L'Opinion, (29/06/2018)

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La Constitution, une boite de Pandore / Anne LEVADE in L'Express, N°3495 (27/06/2018)

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Constitution: les députés votent plusieurs amendements très symboliques / Fabrice RANDOUX in AFP, (27/06/2018)

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La Constitution, objet de tous les fantasmes des parlementaires / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (27/06/2018)

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Les vrais enjeux de la révision constitutionnelle / Dominique VILLEMOT in Les Échos, (27/06/2018)

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Consitution : de la fabrique de la loi au retour au septennat, plus de 1300 amendements au menu des députés / Fabrice RANDOUX in AFP, (26/06/2018)

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Constitution: les fins mots de la protection de l'environnement / Laure EQUY in Libération, (26/06/2018)

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La révision renforce la division à l'Assemblée in La Provence - Alpes, (25/06/2018)

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Révision constitutionnelle : galop d'essai à partir de mardi à l'Assemblée in AFP, (24/06/2018)

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Pitié pour la Constitution française / Nicolas BEYTOUT in L'Opinion, (23/06/2018)

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L'environnement bientôt dans l'article 1 de la Constitution / Arthur NAZARET in Le Journal du Dimanche, (17/06/2018)

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Islam de France en crise : des musulmans veulent une gestion départementale. / Jean-Marie GUÉNOIS in Le Figaro, (31/05/2018)

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Macron veut faire du Congrès une tribune politique / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22818 (24/05/2018)

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Des députés en guerre contre l'article 40 de la Constitution / Manon RESCAN in Le Monde, (13/05/2018)

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Réforme des institutions : le casting du feuilleton / Caroline VIGOUREUX ; Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (10/05/2018)

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La réforme des institutions présentée en Conseil des ministres in Nice-Matin, (10/05/2018)

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Larcher écartelé entre sa droite et l'exécutif in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)

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Premiers articles, premiers courrou / Laure EQUY ; Kael SERRERI in Libération, (09/05/2018)

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A qui profite la réforme du Parlement ? / Benjamin MOREL ; Philippe BAS in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)

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Réforme des institutions : le gouvernement revoit son calendrier / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22802 (05/05/2018)

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Le Sénat sous pression / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (04/05/2018)

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"L'expérimentation locale est une démarche gagnant-gagnant" / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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Egailté femmes-hommes : et si on modernisait la Constitution ? in Libération, (19/04/2018)

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Institutions: Larcher s'énerve, Rugy s'adoucit / Marion MOURGUE ; Marcelo WESFREID in Le Figaro, (19/04/2018)

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Institution : les droits du Parlement contraints / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/04/2018)

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Constitution : les sénateurs socialistes lancent une consultation citoyenne in Les Échos, (13/04/2018)

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L'exécutif tenté de rétrécir les pouvoirs du Parlement - Les sénateurs PS lancent une consultation / Mathilde SIRAUD ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N°22913 (13/04/2018)

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Institutions : empoignade en vue avec la droite / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Bastien BONNEFOUS ; Simon ROGER in Le Monde, N°22778 (06/04/2018)

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Quand le département n'avait que six députés / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2018)

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L'exécutif veut 30% de parlementaires en moins et 15% de proportionnelle / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Institutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)

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Une petite dose de proportionnelle... et beaucoup de mécontents in Aujourd'hui en France, (05/04/2018)

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La réforme qui divise les partis / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (04/04/2018)

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L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ? / Emilie BUONO (03/04/2018)

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Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Que reste-t-il de la République décentralisée ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Réforme des institutions: bientôt l'heure de vérité / Mathilde SIRAUD in Le Figaro, N°22888 (14/03/2018)

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Révision de la Constitution: un "article spécifique" sur la Corse in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Crispations autour de "l'efficacité " du Parlement / Isabelle FICEK in Les Échos, (12/03/2018)

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Constitution : Edouard Philippe fait les présentations / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY in Libération, (07/03/2018)

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Réduire le droit d'amendement serait une "atteinte grave à la démocratie" selon Ciotti in AFP, (07/03/2018)

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Macron reste ferme face aux nationalistes corses - Simeoni : «Nous allons maintenir la mobilisation» - Les regrets de la droite sur la Constitution - Une leçon d'ouverture sur l'identité insulaire / François-Xavier BOURMAUD ; Emmanuel GALIERO ; Audrey CHAUVET ; Paule GONZALÈS ; Marion MOURGUE ; Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22859 (08/02/2018)

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Référendum : Macron tenté par la carte De Gaulle / Laure EQUY in Libération, (30/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : le retour en force de Larcher / Laure EQUY in Libération, (25/01/2018)

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LE CLASH AU SOMMET in Libération, (24/01/2018)

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Réduire le nombre de parlementaires, un défi / Patrick ROGER in Le Monde, (24/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : de Rugy livre ses pistes et avertit le Sénat in Nice-Matin, (12/01/2018)

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Et si la guerre de la Constitution n'avait pas lieu / Guillaume TABARD in Le Figaro, (12/01/2018)

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Rentrée au pas de charge pour l'exécutif / Bastien BONNEFOUS ; Cédric PIETRALUNGA ; Benoît FLOC'H in Le Monde, (05/01/2018)

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La formalité impossible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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