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CONSTITUTION DE 1958	DECLARATION DE 1789	PREAMBULE DE 1946
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE	PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

BLOC DE CONSTITUTIONNALITE

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TVA : mauvaise passe pour la confiance légitime in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] TVA : mauvaise passe pour la confiance légitime In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : TVA ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; FISCALITE LOCALE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2021, n° 438050 : cette décision porte sur le principe de confiance légitime qui s'applique aux litiges en matière de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729177

[article]
Titre : TVA : mauvaise passe pour la confiance légitime
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : TVA ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; FISCALITE LOCALE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2021, n° 438050 : cette décision porte sur le principe de confiance légitime qui s'applique aux litiges en matière de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729177

Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain / Sarah FINGER in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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[article] Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain In Maires de France - N°387 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Sarah FINGER . - p. 10 -11.
Mots-clés : ELU LOCAL ; LAICITE ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE
Résumé : Comment les maires gèrent-ils au quotidien les questions liées au respect de la laïcité ? Il s'agit d'un enjeu central dans la réflexion des élus locaux, régulièrement confrontés à cette thématique sur le terrain. Alors que le Parlement examinent le projet de loi "confortant le respect des principes de la République, des élus témoignent des problèmes auxquels ils sont confrontés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725724

[article]
Titre : Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sarah FINGER
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°387
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 10 -11
Mots-clés : ELU LOCAL ; LAICITE ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE
Résumé : Comment les maires gèrent-ils au quotidien les questions liées au respect de la laïcité ? Il s'agit d'un enjeu central dans la réflexion des élus locaux, régulièrement confrontés à cette thématique sur le terrain. Alors que le Parlement examinent le projet de loi "confortant le respect des principes de la République, des élus témoignent des problèmes auxquels ils sont confrontés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725724

Référendum climat : le pari risqué de Macron / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (21/01/2021)

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[article]
Titre : Référendum climat : le pari risqué de Macron - Le processus est lancé, mais il n'est pas certain qu'il aboutisse. Pour cela, il faudrait déjà que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pauline THEVENIAUD
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 21/01/2021
Mots-clés : PROJET DE LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION DE 1958 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFERENDUM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721497

[article] Référendum climat : le pari risqué de Macron - Le processus est lancé, mais il n'est pas certain qu'il aboutisse. Pour cela, il faudrait déjà que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres. In Aujourd'hui en France - 21/01/2021 [Article de presse] / Pauline THEVENIAUD.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION DE 1958 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFERENDUM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721497

" Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (18/01/2021)

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[article]
Titre : " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christine MATEUS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 18/01/2021
Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108

[article] " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse. In Aujourd'hui en France - 18/01/2021 [Article de presse] / Christine MATEUS.
Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108

"Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°386 (01/01/2021)

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[article] "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités In Maires de France - N°386 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Xavier BRIVET . - p. 21.
Mots-clés : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Focus sur les principales dispositions concernant les collectivités territoriales contenues dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte est à l'heure actuelle en discussion devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721420

[article]
Titre : "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier BRIVET
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°386
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Focus sur les principales dispositions concernant les collectivités territoriales contenues dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte est à l'heure actuelle en discussion devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721420

Protection du climat dans la constitution : le temps presse in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Emmanuel Macron annonce un référendum sur le climat / Julien DUFFE ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2020)

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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock et la culture mais RIP la laïcité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Laïcité. L'urgence d'agir ? / Christophe ROBERT in Le JAS, N°251 (01/11/2020)

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Pour lutter contre l'islamisme radical, la droite sénatoriale veut modifier la Constitution in Ouest France, (19/10/2020)

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L'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Le juge administratif peut-il rejeter une requête par ordonnance sur un fondement Czabaj ? / Mireille LE CORRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

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" Pour le président, il faut un mandat de six ans " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)

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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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"Le débat national doit remettre à plat la réforme des institutions" / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/12/2018)

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Un nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Feu la réforme des institutions ? in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

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Constitutionnalité des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public (même mobilier) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Signé Roselyne / Roselyne BACHELOT in Nice-Matin, (07/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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La crainte des députés marcheurs in Aujourd'hui en France, (29/09/2018)

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Communication. Les acteurs locaux débordent d'idées pour faire vivre la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Le Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Pour De Rugy, la réforme consitutionnelle aura bien lieu in Aujourd'hui en France, (05/08/2018)

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Affaire Benalla, la coalition des oppositions / Mickael CORRE in Aujourd'hui en France, (31/07/2018)

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La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Eric Ciotti veut faire inscrire les racines chrétiennes dans la Constitution in Nice-Matin, (11/07/2018)

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Des députés moins nombreux mais mieux armés ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (09/07/2018)

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" Fraternité ", quand la valeur devient principe / Marie BOËTON ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (09/07/2018)

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L'objet du recours dans l'intérêt de la loi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La Constitution, une boite de Pandore / Anne LEVADE in L'Express, N°3495 (27/06/2018)

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Macron veut faire du Congrès une tribune politique / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22818 (24/05/2018)

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Des députés en guerre contre l'article 40 de la Constitution / Manon RESCAN in Le Monde, (13/05/2018)

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La réforme des institutions présentée en Conseil des ministres in Nice-Matin, (10/05/2018)

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Larcher écartelé entre sa droite et l'exécutif in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)

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Premiers articles, premiers courrou / Laure EQUY ; Kael SERRERI in Libération, (09/05/2018)

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A qui profite la réforme du Parlement ? / Benjamin MOREL ; Philippe BAS in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)

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Réforme des institutions : le gouvernement revoit son calendrier / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22802 (05/05/2018)

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Le Sénat sous pression / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (04/05/2018)

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Egailté femmes-hommes : et si on modernisait la Constitution ? in Libération, (19/04/2018)

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Institution : les droits du Parlement contraints / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/04/2018)

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Institutions : empoignade en vue avec la droite / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Bastien BONNEFOUS ; Simon ROGER in Le Monde, N°22778 (06/04/2018)

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Quand le département n'avait que six députés / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2018)

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L'exécutif veut 30% de parlementaires en moins et 15% de proportionnelle / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Institutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)

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Une petite dose de proportionnelle... et beaucoup de mécontents in Aujourd'hui en France, (05/04/2018)

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La réforme qui divise les partis / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (04/04/2018)

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Révision de la Constitution: un "article spécifique" sur la Corse in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Constitution : Edouard Philippe fait les présentations / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY in Libération, (07/03/2018)

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Référendum : Macron tenté par la carte De Gaulle / Laure EQUY in Libération, (30/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : le retour en force de Larcher / Laure EQUY in Libération, (25/01/2018)

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LE CLASH AU SOMMET in Libération, (24/01/2018)

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Réduire le nombre de parlementaires, un défi / Patrick ROGER in Le Monde, (24/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : de Rugy livre ses pistes et avertit le Sénat in Nice-Matin, (12/01/2018)

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Et si la guerre de la Constitution n'avait pas lieu / Guillaume TABARD in Le Figaro, (12/01/2018)

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Rentrée au pas de charge pour l'exécutif / Bastien BONNEFOUS ; Cédric PIETRALUNGA ; Benoît FLOC'H in Le Monde, (05/01/2018)

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Emmanuel Macron peaufine sa réforme constitutionnelle / Manon RESCAN ; Solenn de ROYER in Le Monde, N°22687 (21/12/2017)

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Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent librement se constituer en syndicats / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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La République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Première utilisation effective de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Entre Macron et Larcher, c'est l'entente cordiale / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (29/10/2017)

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La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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La loi et le désordre / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Motiver ou non les actes : telle est la question.. / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Le titulaire d'un permis de construire a aussi droit à la sécurité juridique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)

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La Ve République et ses évolutions / Philippe TRONQUOY in Les Cahiers français, N°397 (01/03/2017)

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Affaire Fillon : Le coup de latte du parquet / Julie BRAFMAN ; Emmanuel FANSTEN ; Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (25/02/2017)

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Portée du principe non bis in idem en matière de sanctions administratives / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Le Conseil constitutionnel valide l'irresponsabilité des ordonnateurs devant la CDBF / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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Suppression d'emploi d'un fonctionnaire stagiaire : absence d'obligation de reclassement à la charge de l'employeur / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Une résolution de destitution de Hollande proposée par Lellouche in Nice-Matin, (08/11/2016)

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L'engagement citoyen: remède à la crise démocratique / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°211 (01/11/2016)

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Garanties offertes au fonctionnaire territorial stagiaire en cas de suppression d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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La Ve République, dernier rempart de François Hollande in Le Monde, (08/10/2016)

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Entre Hollande et la Ve, c'est du sérieux / Lilian ALEMAGNA in Libération, (05/10/2016)

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Un siècle de passions laïques / François REYNAERT in L'OBS, N°2707 (22/09/2016)

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Délai de recours : point trop n'en faut / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (12/09/2016)

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La laïcité selon Jules Ferry / Lucien JAUME in Commentaire, N°155 (01/09/2016)

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L'administration aussi a droit à la sécurité juridique / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Le constat brutal du rapport L'Horty : « la fonction publique ne reflète pas la société » / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Radicalisation : la région Ile-de-France conditionne son aide aux associations sportives / Jean Damien LESAY (11/07/2016)

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Laïcité : Il ne faut pas céder à la tentation de l'évitement / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°74 (01/07/2016)

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État d'urgence, revers limité pour la loi / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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La définition de l'apparente qualité pour déposer une demande de permis de construire est-elle conforme à la Constitution ? / Gilles ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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La suppression du mot "race" des textes juridiques français / Clémence LAVIGNE in Revue du droit public, N°3 (01/05/2016)

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Irrégularité dans une procédure de promotion et perte d'une chance / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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L'égalité en matière sociale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : mythe ou réalité ? / Michel BOUDJEMAI in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

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Les règles générales de procédure contentieuse applicables en l'absence de texte devant les juridictions administratives / Agnès BLANC in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

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Circulaire n° 2016-010 du 3 février 2016. « 2016, année de La Marseillaise » (03/02/2016)

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La charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Baptiste BONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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