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CONSTITUTION DE 1958	DECLARATION DE 1789	PREAMBULE DE 1946
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE	PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

BLOC DE CONSTITUTIONNALITE

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" Pour le président, il faut un mandat de six ans " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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[article]
Titre : " Pour le président, il faut un mandat de six ans " - François Hollande nous présente en exclusivité ses propositions pour régénérer les institutions de lave République. Surprise, l'ex-chef de l'Etat socialiste prône un système à l'américaine. Et distribue ses conseils politiques
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jannick ALIMI
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 22/10/2019
Mots-clés : CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW ; LIVRE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; HOLLANDE FRANCOIS
Résumé : Avec son livre, à sortir demain, François Hollande entend faire des propositions et se rendre utile. Comme un programme de retour
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680446

[article] " Pour le président, il faut un mandat de six ans " - François Hollande nous présente en exclusivité ses propositions pour régénérer les institutions de lave République. Surprise, l'ex-chef de l'Etat socialiste prône un système à l'américaine. Et distribue ses conseils politiques In Aujourd'hui en France - 22/10/2019 [Article de presse] / Jannick ALIMI.
Mots-clés : CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW ; LIVRE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; HOLLANDE FRANCOIS
Résumé : Avec son livre, à sortir demain, François Hollande entend faire des propositions et se rendre utile. Comme un programme de retour
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680446

Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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[article] Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2019 [Article de périodique] / François BEROUJON . - p. 288-291.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION ; BULLETIN DE PAIE ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Résumé : Conclusions de François Béroujon, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 février 2019, 1re ch., n° 1701744. "Un caporal-chef radié des contrôles en 2016 demande, en vain, le versement de sa solde du mois de septembre 2012 ainsi que la communication de son bulletin de solde pour ce même mois. Il demande au tribunal, outre la réparation des préjudices causés par les erreurs commises dans la gestion de sa solde, l'annulation du refus de lui communiquer son bulletin. Alors que le ministre oppose à cet égard une fin de non-recevoir tirée de ce que le requérant aurait dû, selon lui, saisir préalablement la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le tribunal fait droit à sa demande sur ce point : déduisant du code du travail un principe général du droit selon lequel l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paie, il juge de façon convaincante - mais non moins audacieuse au regard de la jurisprudence - que celui-ci aurait dû être délivré spontanément à l'intéressé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688955

[article]
Titre : Un agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BEROUJON
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 288-291
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION ; BULLETIN DE PAIE ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Résumé : Conclusions de François Béroujon, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 février 2019, 1re ch., n° 1701744. "Un caporal-chef radié des contrôles en 2016 demande, en vain, le versement de sa solde du mois de septembre 2012 ainsi que la communication de son bulletin de solde pour ce même mois. Il demande au tribunal, outre la réparation des préjudices causés par les erreurs commises dans la gestion de sa solde, l'annulation du refus de lui communiquer son bulletin. Alors que le ministre oppose à cet égard une fin de non-recevoir tirée de ce que le requérant aurait dû, selon lui, saisir préalablement la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le tribunal fait droit à sa demande sur ce point : déduisant du code du travail un principe général du droit selon lequel l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paie, il juge de façon convaincante - mais non moins audacieuse au regard de la jurisprudence - que celui-ci aurait dû être délivré spontanément à l'intéressé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688955

L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)

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[article]
Titre : L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/08/2019
Mots-clés : GESTATION POUR AUTRUI ; CONSTITUTION DE 1958
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673764

[article] L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution In Nice-Matin - 01/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : GESTATION POUR AUTRUI ; CONSTITUTION DE 1958
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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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[article] L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Alexandre CIAUDO . - p. 711-718.
Mots-clés : DECLARATION DE 1789 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT INTERNATIONAL
Résumé : "Une analyse de la place qu'occupe effectivement la Déclaration universelle en droit interne, et plus spécifiquement en droit administratif français, conforte le paradoxe d'un texte ayant vocation à reconnaître des droits fondamentaux à chaque membre de l'humanité mais dont l'opposabilité reste quasi-nulle en droit français. On relève à cet égard une classique neutralité de l'invocation directe de la Déclaration devant le juge administratif, mais une influence indirecte croissante de ce texte à travers certaines politiques et stratégies contentieuses."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678827

[article]
Titre : L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandre CIAUDO
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 711-718
Mots-clés : DECLARATION DE 1789 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT INTERNATIONAL
Résumé : "Une analyse de la place qu'occupe effectivement la Déclaration universelle en droit interne, et plus spécifiquement en droit administratif français, conforte le paradoxe d'un texte ayant vocation à reconnaître des droits fondamentaux à chaque membre de l'humanité mais dont l'opposabilité reste quasi-nulle en droit français. On relève à cet égard une classique neutralité de l'invocation directe de la Déclaration devant le juge administratif, mais une influence indirecte croissante de ce texte à travers certaines politiques et stratégies contentieuses."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678827

Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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[article] Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] . - p. 4-5.
Mots-clés : DECLARATION DE 1789 ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CCFP ; CODE ELECTORAL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2019 (n° 2019-783 QPC). Dans cette décision, le juge constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel et l'article L. 113-1 du Code électoral. Ces dispositions peuvent ainsi donner lieu à une double répression en cas de dépassement du plafond des dépenses électorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667589

[article]
Titre : Dépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : DECLARATION DE 1789 ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CCFP ; CODE ELECTORAL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2019 (n° 2019-783 QPC). Dans cette décision, le juge constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel et l'article L. 113-1 du Code électoral. Ces dispositions peuvent ainsi donner lieu à une double répression en cas de dépassement du plafond des dépenses électorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667589

Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Les avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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"Le débat national doit remettre à plat la réforme des institutions" / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/12/2018)

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Un nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Feu la réforme des institutions ? in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)

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Constitutionnalité des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public (même mobilier) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Signé Roselyne / Roselyne BACHELOT in Nice-Matin, (07/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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La crainte des députés marcheurs in Aujourd'hui en France, (29/09/2018)

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Communication. Les acteurs locaux débordent d'idées pour faire vivre la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Le Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Pour De Rugy, la réforme consitutionnelle aura bien lieu in Aujourd'hui en France, (05/08/2018)

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Affaire Benalla, la coalition des oppositions / Mickael CORRE in Aujourd'hui en France, (31/07/2018)

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La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Eric Ciotti veut faire inscrire les racines chrétiennes dans la Constitution in Nice-Matin, (11/07/2018)

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Des députés moins nombreux mais mieux armés ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (09/07/2018)

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" Fraternité ", quand la valeur devient principe / Marie BOËTON ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (09/07/2018)

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L'objet du recours dans l'intérêt de la loi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La Constitution, une boite de Pandore / Anne LEVADE in L'Express, N°3495 (27/06/2018)

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Macron veut faire du Congrès une tribune politique / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22818 (24/05/2018)

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Des députés en guerre contre l'article 40 de la Constitution / Manon RESCAN in Le Monde, (13/05/2018)

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La réforme des institutions présentée en Conseil des ministres in Nice-Matin, (10/05/2018)

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Larcher écartelé entre sa droite et l'exécutif in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)

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Premiers articles, premiers courrou / Laure EQUY ; Kael SERRERI in Libération, (09/05/2018)

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A qui profite la réforme du Parlement ? / Benjamin MOREL ; Philippe BAS in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)

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Réforme des institutions : le gouvernement revoit son calendrier / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22802 (05/05/2018)

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Le Sénat sous pression / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (04/05/2018)

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Egailté femmes-hommes : et si on modernisait la Constitution ? in Libération, (19/04/2018)

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Institution : les droits du Parlement contraints / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/04/2018)

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Institutions : empoignade en vue avec la droite / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Bastien BONNEFOUS ; Simon ROGER in Le Monde, N°22778 (06/04/2018)

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Quand le département n'avait que six députés / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2018)

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L'exécutif veut 30% de parlementaires en moins et 15% de proportionnelle / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Institutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)

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Une petite dose de proportionnelle... et beaucoup de mécontents in Aujourd'hui en France, (05/04/2018)

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La réforme qui divise les partis / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (04/04/2018)

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Révision de la Constitution: un "article spécifique" sur la Corse in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Constitution : Edouard Philippe fait les présentations / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY in Libération, (07/03/2018)

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Référendum : Macron tenté par la carte De Gaulle / Laure EQUY in Libération, (30/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : le retour en force de Larcher / Laure EQUY in Libération, (25/01/2018)

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LE CLASH AU SOMMET in Libération, (24/01/2018)

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Réduire le nombre de parlementaires, un défi / Patrick ROGER in Le Monde, (24/01/2018)

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Réforme constitutionnelle : de Rugy livre ses pistes et avertit le Sénat in Nice-Matin, (12/01/2018)

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Et si la guerre de la Constitution n'avait pas lieu / Guillaume TABARD in Le Figaro, (12/01/2018)

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Rentrée au pas de charge pour l'exécutif / Bastien BONNEFOUS ; Cédric PIETRALUNGA ; Benoît FLOC'H in Le Monde, (05/01/2018)

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Emmanuel Macron peaufine sa réforme constitutionnelle / Manon RESCAN ; Solenn de ROYER in Le Monde, N°22687 (21/12/2017)

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Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent librement se constituer en syndicats / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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La République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Première utilisation effective de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Entre Macron et Larcher, c'est l'entente cordiale / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (29/10/2017)

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La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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La loi et le désordre / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Motiver ou non les actes : telle est la question.. / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Le titulaire d'un permis de construire a aussi droit à la sécurité juridique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)

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La Ve République et ses évolutions / Philippe TRONQUOY in Les Cahiers français, N°397 (01/03/2017)

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Affaire Fillon : Le coup de latte du parquet / Julie BRAFMAN ; Emmanuel FANSTEN ; Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (25/02/2017)

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Portée du principe non bis in idem en matière de sanctions administratives / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

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Le Conseil constitutionnel valide l'irresponsabilité des ordonnateurs devant la CDBF / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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La loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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Suppression d'emploi d'un fonctionnaire stagiaire : absence d'obligation de reclassement à la charge de l'employeur / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Une résolution de destitution de Hollande proposée par Lellouche in Nice-Matin, (08/11/2016)

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L'engagement citoyen: remède à la crise démocratique / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°211 (01/11/2016)

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Garanties offertes au fonctionnaire territorial stagiaire en cas de suppression d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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La Ve République, dernier rempart de François Hollande in Le Monde, (08/10/2016)

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Entre Hollande et la Ve, c'est du sérieux / Lilian ALEMAGNA in Libération, (05/10/2016)

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Un siècle de passions laïques / François REYNAERT in L'OBS, N°2707 (22/09/2016)

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Délai de recours : point trop n'en faut / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (12/09/2016)

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La laïcité selon Jules Ferry / Lucien JAUME in Commentaire, N°155 (01/09/2016)

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L'administration aussi a droit à la sécurité juridique / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Le constat brutal du rapport L'Horty : « la fonction publique ne reflète pas la société » / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Radicalisation : la région Ile-de-France conditionne son aide aux associations sportives / Jean Damien LESAY (11/07/2016)

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Laïcité : Il ne faut pas céder à la tentation de l'évitement / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°74 (01/07/2016)

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État d'urgence, revers limité pour la loi / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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La définition de l'apparente qualité pour déposer une demande de permis de construire est-elle conforme à la Constitution ? / Gilles ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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La suppression du mot "race" des textes juridiques français / Clémence LAVIGNE in Revue du droit public, N°3 (01/05/2016)

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Irrégularité dans une procédure de promotion et perte d'une chance / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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L'égalité en matière sociale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : mythe ou réalité ? / Michel BOUDJEMAI in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

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Les règles générales de procédure contentieuse applicables en l'absence de texte devant les juridictions administratives / Agnès BLANC in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

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Circulaire n° 2016-010 du 3 février 2016. « 2016, année de La Marseillaise » (03/02/2016)

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La charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Baptiste BONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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« Était-il tolérable que la France soit le seul État européen où les services de renseignement agissaient en dehors de tout cadre juridique ? » / Jean-Jacques URVOAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2015)

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Réserve foncière et droit à un logement décent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

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La primauté du règlement intérieur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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La République face à l'Islam in L'Express, N°3318 (04/02/2015)

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Laïcité : ne pas céder / Eric CONAN in Marianne, N°926 (19/01/2015)

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Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme / François CHENEDE in Recueil Dalloz, N°31 (18/09/2014)

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Ne punissez pas les enfants des fautes de leurs pères / Hugues FULCHIRON in Recueil Dalloz, N°31 (18/09/2014)

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La juridiction administrative : nouveaux regards à la suite de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 / Brahim GHEZZOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (21/07/2014)

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De l'opportunité et de la légalité en matière disciplinaire / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (21/07/2014)

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Le refus du principe général du droit à la prescription de l'action disciplinaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Contractuels : licenciement et obligation de reclassement / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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CDI écarté au profit d'un fonctionnaire : l'art et la manière / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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Bonne administration de la justice, bonne justice ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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Impossibilité de QPC sur une disposition qui institue une discrimination dont le requérant n'est pas victime / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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