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TVA : mauvaise passe pour la confiance légitime in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)
[article] TVA : mauvaise passe pour la confiance légitime In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : TVA ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; FISCALITE LOCALE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2021, n° 438050 : cette décision porte sur le principe de confiance légitime qui s'applique aux litiges en matière de TVA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729177 [article]
Titre : TVA : mauvaise passe pour la confiance légitime Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 05/04/2021 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : TVA ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; FISCALITE LOCALE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2021, n° 438050 : cette décision porte sur le principe de confiance légitime qui s'applique aux litiges en matière de TVA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729177 Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain / Sarah FINGER in Maires de France, N°387 (01/02/2021)
[article] Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain In Maires de France - N°387 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Sarah FINGER . - p. 10 -11.
Mots-clés : ELU LOCAL ; LAICITE ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE Résumé : Comment les maires gèrent-ils au quotidien les questions liées au respect de la laïcité ? Il s'agit d'un enjeu central dans la réflexion des élus locaux, régulièrement confrontés à cette thématique sur le terrain. Alors que le Parlement examinent le projet de loi "confortant le respect des principes de la République, des élus témoignent des problèmes auxquels ils sont confrontés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725724 [article]
Titre : Comment les élus défendent la laïcité sur le terrain Type de document : Article de périodique Auteurs : Sarah FINGER Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°387 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 10 -11 Mots-clés : ELU LOCAL ; LAICITE ; PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE Résumé : Comment les maires gèrent-ils au quotidien les questions liées au respect de la laïcité ? Il s'agit d'un enjeu central dans la réflexion des élus locaux, régulièrement confrontés à cette thématique sur le terrain. Alors que le Parlement examinent le projet de loi "confortant le respect des principes de la République, des élus témoignent des problèmes auxquels ils sont confrontés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725724 Référendum climat : le pari risqué de Macron / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (21/01/2021)
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Titre : Référendum climat : le pari risqué de Macron - Le processus est lancé, mais il n'est pas certain qu'il aboutisse. Pour cela, il faudrait déjà que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres. Type de document : Article de presse Auteurs : Pauline THEVENIAUD Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 21/01/2021 Mots-clés : PROJET DE LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION DE 1958 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFERENDUM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721497 [article] Référendum climat : le pari risqué de Macron - Le processus est lancé, mais il n'est pas certain qu'il aboutisse. Pour cela, il faudrait déjà que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux Chambres. In Aujourd'hui en France - 21/01/2021 [Article de presse] / Pauline THEVENIAUD.
Mots-clés : PROJET DE LOI ; ENVIRONNEMENT ; CONSTITUTION DE 1958 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; REFERENDUM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721497 " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (18/01/2021)
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Titre : " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse. Type de document : Article de presse Auteurs : Christine MATEUS Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 18/01/2021 Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108 [article] " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse. In Aujourd'hui en France - 18/01/2021 [Article de presse] / Christine MATEUS.
Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108 "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°386 (01/01/2021)
[article] "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités In Maires de France - N°386 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Xavier BRIVET . - p. 21.
Mots-clés : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Focus sur les principales dispositions concernant les collectivités territoriales contenues dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte est à l'heure actuelle en discussion devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721420 [article]
Titre : "Séparatismes" : plusieurs mesures concernent les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BRIVET Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°386 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 21 Mots-clés : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE ; SEPARATISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Focus sur les principales dispositions concernant les collectivités territoriales contenues dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte est à l'heure actuelle en discussion devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721420 Protection du climat dans la constitution : le temps presse in Nice-Matin, (16/12/2020)
PermalinkEmmanuel Macron annonce un référendum sur le climat / Julien DUFFE ; Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/12/2020)
PermalinkLa liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkQuand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock et la culture mais RIP la laïcité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkPermalinkPour lutter contre l'islamisme radical, la droite sénatoriale veut modifier la Constitution in Ouest France, (19/10/2020)
PermalinkL'inconstitutionnalité de l'exigence du paiement préalable du forfait post-stationnement pour saisir la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)
PermalinkUn nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)
PermalinkLe juge administratif peut-il rejeter une requête par ordonnance sur un fondement Czabaj ? / Mireille LE CORRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)
Permalink" Pour le président, il faut un mandat de six ans " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)
PermalinkUn agent public doit-il saisir la CADA pour obtenir communication de son bulletin de paie ? / François BEROUJON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkL'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)
PermalinkL'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)
PermalinkDépassement de frais de campagne électorale : le cumul des sanctions financière et pénale ne viole pas le principe non bis in idem in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkLégalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ? / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)
PermalinkLes avancées de la protection fonctionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkLe Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
Permalink"Le débat national doit remettre à plat la réforme des institutions" / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/12/2018)
PermalinkUn nouveau principe général du droit pour la commande publique : l'impartialité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)
PermalinkFeu la réforme des institutions ? in Aujourd'hui en France, (25/11/2018)
PermalinkConstitutionnalité des principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public (même mobilier) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkL'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)
PermalinkLa crainte des députés marcheurs in Aujourd'hui en France, (29/09/2018)
PermalinkCommunication. Les acteurs locaux débordent d'idées pour faire vivre la laïcité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)
PermalinkLe Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)
PermalinkPour De Rugy, la réforme consitutionnelle aura bien lieu in Aujourd'hui en France, (05/08/2018)
PermalinkAffaire Benalla, la coalition des oppositions / Mickael CORRE in Aujourd'hui en France, (31/07/2018)
PermalinkLa fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)
PermalinkEric Ciotti veut faire inscrire les racines chrétiennes dans la Constitution in Nice-Matin, (11/07/2018)
PermalinkDes députés moins nombreux mais mieux armés ? / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (09/07/2018)
Permalink" Fraternité ", quand la valeur devient principe / Marie BOËTON ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (09/07/2018)
PermalinkL'objet du recours dans l'intérêt de la loi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkPermalinkMacron veut faire du Congrès une tribune politique / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22818 (24/05/2018)
PermalinkDes députés en guerre contre l'article 40 de la Constitution / Manon RESCAN in Le Monde, (13/05/2018)
PermalinkLa réforme des institutions présentée en Conseil des ministres in Nice-Matin, (10/05/2018)
PermalinkLarcher écartelé entre sa droite et l'exécutif in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)
PermalinkPermalinkA qui profite la réforme du Parlement ? / Benjamin MOREL ; Philippe BAS in Le Monde, N°22805 (09/05/2018)
PermalinkRéforme des institutions : le gouvernement revoit son calendrier / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, N°22802 (05/05/2018)
PermalinkPermalinkEgailté femmes-hommes : et si on modernisait la Constitution ? in Libération, (19/04/2018)
PermalinkInstitution : les droits du Parlement contraints / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/04/2018)
PermalinkInstitutions : empoignade en vue avec la droite / Alexandre LEMARIÉ ; Patrick ROGER ; Bastien BONNEFOUS ; Simon ROGER in Le Monde, N°22778 (06/04/2018)
PermalinkPermalinkL'exécutif veut 30% de parlementaires en moins et 15% de proportionnelle / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (05/04/2018)
PermalinkInstitutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)
PermalinkUne petite dose de proportionnelle... et beaucoup de mécontents in Aujourd'hui en France, (05/04/2018)
PermalinkPermalinkRévision de la Constitution: un "article spécifique" sur la Corse in Nice-Matin, (13/03/2018)
PermalinkConstitution : Edouard Philippe fait les présentations / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY in Libération, (07/03/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkLE CLASH AU SOMMET in Libération, (24/01/2018)
PermalinkPermalinkRéforme constitutionnelle : de Rugy livre ses pistes et avertit le Sénat in Nice-Matin, (12/01/2018)
PermalinkPermalinkRentrée au pas de charge pour l'exécutif / Bastien BONNEFOUS ; Cédric PIETRALUNGA ; Benoît FLOC'H in Le Monde, (05/01/2018)
PermalinkEmmanuel Macron peaufine sa réforme constitutionnelle / Manon RESCAN ; Solenn de ROYER in Le Monde, N°22687 (21/12/2017)
PermalinkLes sapeurs-pompiers volontaires peuvent librement se constituer en syndicats / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)
PermalinkLa République ne salarie aucun culte, sauf disposition particulière antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)
PermalinkPremière utilisation effective de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)
PermalinkEntre Macron et Larcher, c'est l'entente cordiale / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (29/10/2017)
PermalinkLa prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)
PermalinkLa loi et le désordre / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)
PermalinkMotiver ou non les actes : telle est la question.. / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)
PermalinkLe titulaire d'un permis de construire a aussi droit à la sécurité juridique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)
PermalinkPermalinkAffaire Fillon : Le coup de latte du parquet / Julie BRAFMAN ; Emmanuel FANSTEN ; Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (25/02/2017)
PermalinkPortée du principe non bis in idem en matière de sanctions administratives / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)
PermalinkLe Conseil constitutionnel valide l'irresponsabilité des ordonnateurs devant la CDBF / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)
PermalinkLa loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)
PermalinkSuppression d'emploi d'un fonctionnaire stagiaire : absence d'obligation de reclassement à la charge de l'employeur / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)
PermalinkUne résolution de destitution de Hollande proposée par Lellouche in Nice-Matin, (08/11/2016)
PermalinkL'engagement citoyen: remède à la crise démocratique / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°211 (01/11/2016)
PermalinkGaranties offertes au fonctionnaire territorial stagiaire en cas de suppression d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)
PermalinkLa Ve République, dernier rempart de François Hollande in Le Monde, (08/10/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkDélai de recours : point trop n'en faut / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (12/09/2016)
PermalinkPermalinkL'administration aussi a droit à la sécurité juridique / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)
PermalinkLe constat brutal du rapport L'Horty : « la fonction publique ne reflète pas la société » / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)
PermalinkRadicalisation : la région Ile-de-France conditionne son aide aux associations sportives / Jean Damien LESAY (11/07/2016)
PermalinkLaïcité : Il ne faut pas céder à la tentation de l'évitement / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°74 (01/07/2016)
PermalinkÉtat d'urgence, revers limité pour la loi / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)
PermalinkLa définition de l'apparente qualité pour déposer une demande de permis de construire est-elle conforme à la Constitution ? / Gilles ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)
PermalinkLa suppression du mot "race" des textes juridiques français / Clémence LAVIGNE in Revue du droit public, N°3 (01/05/2016)
PermalinkIrrégularité dans une procédure de promotion et perte d'une chance / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)
PermalinkL'égalité en matière sociale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : mythe ou réalité ? / Michel BOUDJEMAI in Droit administratif, 4 (01/04/2016)
PermalinkLes règles générales de procédure contentieuse applicables en l'absence de texte devant les juridictions administratives / Agnès BLANC in Droit administratif, 4 (01/04/2016)
PermalinkPermalinkLa charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Baptiste BONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)
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