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Encadrement des loyers : le dispositif étendu en Ile-de-France et à quatre métropoles in Nice-Matin, (25/11/2020)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Encadrement des loyers : le dispositif étendu en Ile-de-France et à quatre métropoles Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/11/2020 Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; METROPOLE ; BORDEAUX ; LYON ; MONTPELLIER ; GRENOBLE ; LILLE ; PARIS ; BLOCAGE DES LOYERS ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; LOGEMENT ; WARGON EMMANUELLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716323 [article] Encadrement des loyers : le dispositif étendu en Ile-de-France et à quatre métropoles In Nice-Matin - 25/11/2020 [Article de presse]. Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; METROPOLE ; BORDEAUX ; LYON ; MONTPELLIER ; GRENOBLE ; LILLE ; PARIS ; BLOCAGE DES LOYERS ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; LOGEMENT ; WARGON EMMANUELLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716323

Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°174 Date de parution : 28/07/2019 Mots-clés : LOYER ; BLOCAGE DES LOYERS ; NICE ; MENTON ; LOCATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673510 [article] Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°174 - 28/07/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : LOYER ; BLOCAGE DES LOYERS ; NICE ; MENTON ; LOCATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673510

Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2018)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°149 Date de parution : 30/06/2018 Mots-clés : LOYER ; LOGEMENT SOCIAL ; BAIL ; BLOCAGE DES LOYERS ; PROPRIETAIRE ; LOGEMENT ; NICE ; MENTON ; LOCATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636588 [article] Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°149 - 30/06/2018 [Texte réglementaire]. Mots-clés : LOYER ; LOGEMENT SOCIAL ; BAIL ; BLOCAGE DES LOYERS ; PROPRIETAIRE ; LOGEMENT ; NICE ; MENTON ; LOCATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636588

Des solutions pour éradiquer le mal-logement / Claire DUBOS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5907 (03/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Des solutions pour éradiquer le mal-logement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5907 - 03/02/2017 [Article de périodique] / Claire DUBOS ; Barbara KIRALY . - p. 20. Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; PRECARITE ; PAUVRETE ; LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; BLOCAGE DES LOYERS ; RENOUVELLEMENT URBAIN Résumé : Retour sur la quinzaine de recommandations émises par la Fondation Abbé-Pierre pour permettre l'hébergement de 4 millions de personnes vivant dans une situation de précarité extrême. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583589 [article]  Titre : Des solutions pour éradiquer le mal-logement Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire DUBOS ; Barbara KIRALY Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5907 Date de parution : 03/02/2017 Article en page(s) : p. 20 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; PRECARITE ; PAUVRETE ; LOGEMENT ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; BLOCAGE DES LOYERS ; RENOUVELLEMENT URBAIN Résumé : Retour sur la quinzaine de recommandations émises par la Fondation Abbé-Pierre pour permettre l'hébergement de 4 millions de personnes vivant dans une situation de précarité extrême. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=583589

Loyers : François Baroin et Thierry Sofère mériteraient un recadrage / Tonino SERAFINI in Libération, (02/07/2016)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Loyers : François Baroin et Thierry Sofère mériteraient un recadrage Type de document : Article de presse Auteurs : Tonino SERAFINI Titre du périodique : Libération Date de parution : 02/07/2016 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; BLOCAGE DES LOYERS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558030 [article] Loyers : François Baroin et Thierry Sofère mériteraient un recadrage In Libération - 02/07/2016 [Article de presse] / Tonino SERAFINI. Mots-clés : VIE POLITIQUE ; LES REPUBLICAINS ; BLOCAGE DES LOYERS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558030

Paris inaugure le régime de l'encadrement des loyers / Myriam CHAUVOT in Les Échos, (03/08/2015)

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Décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R.* 366-5 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°134 (12/06/2015)  

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