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Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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[article] Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3131 - 25/10/2019 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 22-23.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION ; ACCES AUX ORIGINES ; DON D'ORGANE
Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique a été largement adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre. L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare de ce texte qui va bientôt être examiné par le Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681096

[article]
Titre : Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3131
Date de parution : 25/10/2019
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION ; ACCES AUX ORIGINES ; DON D'ORGANE
Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique a été largement adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre. L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare de ce texte qui va bientôt être examiné par le Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681096
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142206 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un quart des députés Les Républicains ne votera pas contre. / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (15/10/2019)

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[article]
Titre : Un quart des députés Les Républicains ne votera pas contre.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ludovic VIGOGNE
Titre du périodique : L'Opinion
Date de parution : 15/10/2019
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; LOI ; BIOETHIQUE ; CIOTTI ERIC ; VIE POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679666

[article] Un quart des députés Les Républicains ne votera pas contre. In L'Opinion - 15/10/2019 [Article de presse] / Ludovic VIGOGNE.
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; LOI ; BIOETHIQUE ; CIOTTI ERIC ; VIE POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679666

GPA et filiation : le gouvernement précisera « l'état du droit » / Nadia GRARADJI (14/10/2019)

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Titre : GPA et filiation : le gouvernement précisera « l'état du droit »
Type de document : Document web
Auteurs : Nadia GRARADJI
Source : ashfr
Année : 14/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : GESTATION POUR AUTRUI ; FILIATION ; JURISPRUDENCE ; BIOETHIQUE
Résumé : "La gestation pour autrui (GPA) occupe, ces derniers jours, le devant de la scène. L’Assemblée nationale a finalement rejeté, le 9 octobre, toute reconnaissance automatique de la filiation d'enfants conçus par GPA à l’étranger. La Cour de cassation a considéré, le 4 octobre, qu’une GPA réalisée à l’étranger « ne peut faire, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d’un lien de filiation avec la mère d’intention ». Une circulaire interministérielle sera prochainement émise pour clarifier « l'état du droit »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679731

GPA et filiation : le gouvernement précisera « l'état du droit » [Document web] / Nadia GRARADJI . - 14/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : GESTATION POUR AUTRUI ; FILIATION ; JURISPRUDENCE ; BIOETHIQUE
Résumé : "La gestation pour autrui (GPA) occupe, ces derniers jours, le devant de la scène. L’Assemblée nationale a finalement rejeté, le 9 octobre, toute reconnaissance automatique de la filiation d'enfants conçus par GPA à l’étranger. La Cour de cassation a considéré, le 4 octobre, qu’une GPA réalisée à l’étranger « ne peut faire, à elle seule, obstacle à la reconnaissance en France d’un lien de filiation avec la mère d’intention ». Une circulaire interministérielle sera prochainement émise pour clarifier « l'état du droit »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679731

Près de 75 000 manifestants anti-PMA ont défilé à Paris in Nice-Matin, (07/10/2019)

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[article]
Titre : Près de 75 000 manifestants anti-PMA ont défilé à Paris - Sept ans après la mobilisation monstre contre le mariage pour tous, des dizaines de milliers d'opposants à la PMA ont battu le pavé parisien contre cette mesure portée par le gouvernement.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/10/2019
Mots-clés : PARIS ; RASSEMBLEMENT ; BIOETHIQUE
Résumé : Les organisateurs ont revendiqué 600 000 participants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678951

[article] Près de 75 000 manifestants anti-PMA ont défilé à Paris - Sept ans après la mobilisation monstre contre le mariage pour tous, des dizaines de milliers d'opposants à la PMA ont battu le pavé parisien contre cette mesure portée par le gouvernement. In Nice-Matin - 07/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; RASSEMBLEMENT ; BIOETHIQUE
Résumé : Les organisateurs ont revendiqué 600 000 participants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678951

Lois de bioéthique, leurs raisons de manifester ; Contre l'extension de la PMA mais absents du cortège / Guillemette de PREVAL ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE ; Christophe HENNING in La Croix, (04/10/2019)

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[article]
Titre : Lois de bioéthique, leurs raisons de manifester ; Contre l'extension de la PMA mais absents du cortège - Les opposants à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules organisent, dimanche 6 octobre, une manifestation à Paris.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillemette de PREVAL ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE ; Christophe HENNING
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 04/10/2019
Mots-clés : BIOETHIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678774

[article] Lois de bioéthique, leurs raisons de manifester ; Contre l'extension de la PMA mais absents du cortège - Les opposants à l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules organisent, dimanche 6 octobre, une manifestation à Paris. In La Croix - 04/10/2019 [Article de presse] / Guillemette de PREVAL ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE ; Christophe HENNING.
Mots-clés : BIOETHIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678774

PMA : panique dans la filiation / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°394 (01/10/2019)

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Bioéthique : comment appliquer les nouveaux droits des majeurs protégés ? / Marc PIMPETERRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)

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PMA pour toutes : ouverture du débat à l’Assemblée nationale / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)

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Loi de bioéthique Hors PMA, quoi de neuf ? / Hervé MORIN ; Sandrine CABUT in Le Monde, (25/09/2019)

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PMA : Un trio prudent sur les braises de 2013 / Laure EQUY ; Catherine MALLAVAL in Libération, (24/09/2019)

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"Ce n'est pas l'accouchement qui fait la filiation" selon la garde des Sceaux in Le Figaro, (14/09/2019)

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Le berceau d’une nouvelle filiation / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3125 (13/09/2019)

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Le gouvernement tente de déminer le débat sur la filiation / Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (11/09/2019)

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A LR, on n'est pas chaud pour la manif anti-PMA / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (04/09/2019)

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La droite ne refait pas le match du mariage gay in Libération, (31/07/2019)

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La PMA pour toutes sur les rails in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Jean-Frédéric Poisson : " Instaurer une logique de codéveloppement plutôt que de quotas " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/06/2019)

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En s'opposant à la PMA, Marine Le Pen change de stratégie / Charles SAPIN in Le Figaro, N°23281 (21/06/2019)

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Edouard Philippe, un pied sur chaque rive du macronisme ; L'extension de la PMA à toutes les femmes sera débattue dès la fin du mois de septembre ; Fiscalité : «Nous avons reçu le message» / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA ; Alexandre LEMARIÉ ; Solène CORDIER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (14/06/2019)

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Philippe décrète " l'urgence " et promet des résultats ; Contrats courts : un bonus-malus ciblé, tous les CDD d'usage taxés ; Une« accélération écologique » qui reste à concrétiser ; La PMA confortée, la réforme des institutions à l'arrêt / Isabelle FICEK ; Alain RUELLO ; Myriam CHAUVOT ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (13/06/2019)

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Philippe a lancé " l'acte II du quinquennat Macron " in Nice-Matin, (13/06/2019)

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Après des mois d'arrêt, Edouard Philippe veut relancer la machine à réformer ; Les stratèges macronistes cherchent comment donner corps à la majorité élargie ; Jean-Yves Le Drian à la manoeuvre sur l'aile gauche ; Le casse-tête de la PMA pour toutes / Guillaume GUICHARD ; Marcelo WESFREID ; Mathilde SIRAUD ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23273 (12/06/2019)

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L’accès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)

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La nouvelle fabrique des bébés / Stéphanie BENZ in L'Express, N°3540 (08/05/2019)

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PMA pour toutes : avis de tempête sur la filiation ; Quand les adultes nés de PMA s'invitent dans le débat ; Sur l'extension de la PMA, le cas Agnès Thill secoue la majorité / Jean-Marie GUÉNOIS ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23241 (06/05/2019)

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La préparation de la future loi de bioéthique hors de l'enceinte parlementaire / Sophie MONNIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Buzin : "Il faudra consacrer de l'argent à la dépendance" / Stéphanie BENZ ; Corinne LHAIK ; Romain SCOTTO in L'Express, N°3528 (13/02/2019)

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Les " gilets jaunes " toujours mobilisés en province. - À Arras, les habitants débattent... de l'organisation du grand débat. - Bioéthique : LaREM et le choix risqué du durcissement. - La loi anticasseurs arrive à l'Assemblée sur fond de divergences idéologiques / Stéphane KOVACS ; Laurent MARCAILLOU ; Madeleine VATEL ; Guillaume TABARD ; Jean CHICHIZOLA ; Mathilde SIRAUD in Le Figaro, N° 23152 (21/01/2019)

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique / Xavier BRETON (15/01/2019)

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Comprendre le rapport de l’homme à la finitude et à la mort / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3092 (11/01/2019)

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Le refus de l'obstination déraisonnable : un cadre juridique encore perfectible / Alice MINET-LELEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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Un débat sur la bioéthique en présence de Jean Léonetti ce soir in Nice-Matin, (22/11/2018)

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PMA: ce que prépare le gouvernement in Le Journal du Dimanche, (11/11/2018)

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Pourquoi Les Républicains s'opposeront à la PMA sans père in Le Figaro, N° 23086 (03/11/2018)

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PMA, GPA: le plan de Macron pour éviter les divisions. - Une loi qui pourrait entraîner des bouleversements. - Cinq ans après le mariage pour tous, la droite ne fait plus autant bloc. Ppur le Conseil d'Etat exclure les lesbiennes n'est pas discriminatoire. - PMA: deux députées LaREM aux positions contraires. - Laurence Vanceunebrock-Mialon, la parlementaire prête à témoigner. - Agnès Thill, la Marcheuse à contre-courant qui ose s'exprimer / Arthur BERDAH ; Agnès LECLERC ; Loris BOICHOT in Le Figaro, N° 23082 (29/10/2018)

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A la reconquête des Français ; Hier, à l'heure où nous bouclions cette édition, le premier ministre n'avait pas encore annoncé le remaniement gouvernemental attendu / Mickael CORRE ; Laurent de BOISSIEU in La Croix, (10/10/2018)

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Leonetti : " Le politique ne doit ni freiner ni subir les évolutions " / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, N° 23058 (01/10/2018)

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Edouard Philippe sur la PMA : "Je pense qu'on peut y aller" / Virginie MALINGRE in Le Monde, N°22928 (29/09/2018)

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L'avis du CCNE renforce l'autonomie des femmes / Martine GROSS ; Jean-Christophe PARISOT de BAYARD ; Eric FOURNERET in Le Monde, N°22927 (28/09/2018)

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PMA, GPA, fin de vie… ce que dit le Comité d’éthique / Paul BENKIMOUN ; Sandrine CABUT ; Manon RESCAN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)

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Marine Le Pen contre l'extension de l'accès à la PMA / Julie CHAUVEAU in Les Échos, (24/09/2018)

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La majorité bloque sur la PMA / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (22/07/2018)

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L'ouverture de la PMA débattue au Parlement en 2019 in Nice-Matin, (20/07/2018)

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Ouverture de la PMA, les mises en garde du Conseil d'Etat - Un « non » ferme à l'euthanasie - « La fuite en avant scientiste est en train de se retourner contre les plus faibles » - « La clause de révision des lois de bioéthique est un piège » / Loup BESMOND DE SENNEVILLE ; Flore THOMASSET ; Alice LE DREAU in La Croix, (12/07/2018)

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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? (07/2018)

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Fin de vie, à la recherche de la loi parfaite in La Croix, (26/06/2018)

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Bioéthique. Le comité d'éthique reprend la main / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)

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Pour une filiation choisie / Daniel BORILLO in Marianne, N°1108 (08/06/2018)

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États généraux de la bioéthique, la PMA au coeur des divergences - Fin de vie : le désaccord du «comité citoyen » - Entre les associations pro et anti, des positions irréconciliables - Mgr Pierre d'Ornellas : «La dérive de l'eugénisme est pointée par les Français» - Macron s'efforce de maintenir un « débat apaisé » sur la PMA - Assumer les doutes plutôt que passer en force / Agnès LECLAIR ; Eric de LA CHESNAIS ; Jean-Marie GUÉNOIS ; François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, N°22959 (06/06/2018)

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PMA pour toutes : la médecine est-elle dans son rôle ? / Claire CHARTIER in L'Express, N°3492 (06/06/2018)

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Les chantiers à haut risque d'Agnès Buzyn - Des centaines de millions pour les Ehpad - Sur la PMA, des députés LaREM s'impatientent - Le gouvernement à la recherche d'une impossible communication parfaite / Marcelo WESFREID ; Marie-Cécile RENAULT ; Agnès LECLAIR ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (31/05/2018)

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La procréation post-mortem / Astrid MARAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Etats généraux de la bioéthique: fin de vie et procréation ont dominé les débats / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°22929 (30/04/2018)

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Jean Léonetti : "Pas de majorité pour changer la loi" in Marianne, N°1102 (27/04/2018)

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Nouveau pas en faveur de l'euthanasie - Les députés s'emparent du débat sur la fin de vie / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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Macron attendu par les catholiques - L'Église de France peut-elle se contenter d'un dîner de gala annuel? / Jean-Marie GUÉNOIS ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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" Ne confondons pas les ordres: la charité personnelle ne fait pas une politique " / Vincent TREMOLET DE VILLERS in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Bioéthique, des députés encore peu impliqués / Mickael CORRE ; Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (03/04/2018)

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GPA. Les Français sont pour ! / Cécile DEFFONTAINES in L'OBS, N°2784 (15/03/2018)

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Entre simplification des procédures et protection des individus : le nouvel équilibre de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine / Julie MATTIUSSI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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L'ouverture des conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation : vers l'avènement de l'anthropotechnie procréative ? / Anne-Blandine CAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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"Chaque fin de vie est particulière" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3049 (23/02/2018)

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La bioéthique dans tous ses états- Entretiens parallèles / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3043/3044 (19/01/2018)

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Bioéthique: le pari d'un débat serein / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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"C'est un débat sur l'essentiel... " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (18/01/2018)

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Don de gamètes : conception « française » du respect du corps humain / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Note d’information n° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/2017/329 du 29 novembre 2017 relative à la participation des espaces de réflexion éthique à la procédure de révision des lois de bioéthique in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°12 (15/01/2018)

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Comment Macron veut étendre la PMA / Jean-Jérôme BERTOLUS ; Irène INCHAUSPE in L'Opinion, (13/01/2018)

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Lagarde : en 2018, la reprise sera mondiale / François CLEMENCEAU ; François CAMPS ; Bruna BASINI in Le Journal du Dimanche, (31/12/2017)

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L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité? / Nina LE BONNIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif / Anne-Blandine CAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Intersexualité : binarité des sexes, médecine et droit. / Amélie GOGOS-GINTRAND in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Protection de la personnalité et du corps (bioéthique) : la loi du 2 février 2016 : quels nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie? / Claudine BERGOIGNAN ESPER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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La gestation pour autrui in Les Dossiers de l'obstétrique, N°452 (01/10/2015)

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Fin de conservation des gamètes du majeur protégé : croiser les avis dans un cadre éthique / Marc PIMPETERRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2898 (20/02/2015)

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Euthanasie. Légaliser la fin de vie ? / Doan BUI in L'OBS, N°2614 (11/12/2014)

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Instruction DGOS/PF2 n° 2014-255 du 2 septembre 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière de diagnostic prénatal : enquête d’impact in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (15/11/2014)

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Fin de vie : le CCNE préconise de reconnaître de nouveaux droits / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2881 (31/10/2014)

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Gestation pour autrui à l'étranger et reconnaissance de la filiation en France / Claudine BERGOIGNAN ESPER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

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Fin de vie : que disent les avis? / Cécile CASTAING in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2014)

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Fin de vie : une conférence citoyenne se prononce en faveur du suicide assisté et d'une exception d' euthanasie / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2838 (2013 20 décembre)

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Interruptions médicales de grossesse pour motifs maternels : étude rétrospective multicentrique des indications dans la période entre la loi sur l'interruption de grossesse de 2001 et la nouvelle loi de bioéthique / B. PIEL in La Revue Sage-femme, n° 5 (2013 novembre)

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Recherche sur l'embryon : fin d'un symbole éthique et abandon d'une illusion thérapeutique / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2013 2 septembre)

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Recherche sur l'embryon : une jurisprudence en demi-teinte. A propos de la décision n° 2013-674 DC du Conseil constitutionnel du 1 août 2013 / Bertrand MATHIEU in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2013 2 septembre)

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L'exception devient principe : à propos de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires / LAMBERT-GARREL Lucile in Recueil Dalloz, n° 27 (2013 25 juillet)

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Fin de vie : François Hollande reporte le projet de loi à la fin de l'année à la suite de l'avis du Comité d'éthique / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2817 (2013 5 juillet)

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L'impossible enfant. Don d'ovocytes, l'envers du décor / Géraldine JUMEL-LHOMME (01/01/2013)

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Les députés PS prêts à un bras de fer sur la PMA / Stéphane KOVACS in Le Figaro, n° ind (01/12/2012)

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Hard case en vue ? L'anonymat du donneur de gamètes en débat au Conseil d'Etat / HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

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Bioéthique in L'ENA hors les murs, n° 424 (2012 septembre)

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La bioéthique en questions in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Circulaire NDGS/PP4 n° 2012-328 du 31 août 2012 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2012 15 octobre)

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Insémination avec tiers donneur : pas de levée d'anonymat / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2012 2 juillet)

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Enjeux éthique de la neuroimagerie fonctionnelle in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 69-70 (2012 octobre-2011-mars 2012)

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Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 69-70 (2012 octobre-2011-mars 2012)

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Le don de sang de cordon- Aspects éthiques, législatifs et médicaux in Les Dossiers de l'obstétrique, n° 411; 412 (2012 janvier; février)

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L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011 / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2011 octobre)

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La loi du 7 juillet 2011 : une révision mesurée du droit de la bioéthique / Jean-René BINET in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

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Les dispositions de la loi "bioéthique" du 7 juillet 2011 relatives à l'embryon et au foetus humain / Daniel VIGNEAU in Recueil Dalloz, n° 32 (2011 22 septembre)

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La révision de la loi relative à la bioéthique / Aline de CHEYNET BEAUPRE in Recueil Dalloz, n° 32 (2011 22 septembre)

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