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IMMEUBLE

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Effondrement à Marseille : l'enquête se poursuit chez les propriétaires in Nice-Matin, (16/11/2018)

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[article]
Titre : Effondrement à Marseille : l'enquête se poursuit chez les propriétaires
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/11/2018
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT ; ENQUETE DE POLICE ; CONSEIL REGIONAL ; DELEGATION DE FONCTION ; MUSELIER RENAUD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649167

[article] Effondrement à Marseille : l'enquête se poursuit chez les propriétaires In Nice-Matin - 16/11/2018 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT ; ENQUETE DE POLICE ; CONSEIL REGIONAL ; DELEGATION DE FONCTION ; MUSELIER RENAUD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649167

Tragédie de Marseille : Gaudin en pleine "tempête" in Nice-Matin, (09/11/2018)

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[article]
Titre : Tragédie de Marseille : Gaudin en pleine "tempête"
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/11/2018
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT
Résumé : Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a répondu fermement hier à ses détracteurs l'accusant d'avoir mené une mauvaise politique de l'habitat. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648373

[article] Tragédie de Marseille : Gaudin en pleine "tempête" In Nice-Matin - 09/11/2018 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT
Résumé : Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a répondu fermement hier à ses détracteurs l'accusant d'avoir mené une mauvaise politique de l'habitat. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648373

Effondrement à Marseille quatre corps découverts in Nice-Matin, (07/11/2018)

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[article]
Titre : Effondrement à Marseille quatre corps découverts
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/11/2018
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT
Résumé : Les secours restent à pied d’œuvre pour rechercher les quatre personnes toujours manquantes à l'appel, (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648112

[article] Effondrement à Marseille quatre corps découverts In Nice-Matin - 07/11/2018 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT
Résumé : Les secours restent à pied d’œuvre pour rechercher les quatre personnes toujours manquantes à l'appel, (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648112

Marseille : deux immeubles s'effondrent, au moins huit disparus in Nice-Matin, (06/11/2018)

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[article]
Titre : Marseille : deux immeubles s'effondrent, au moins huit disparus - Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, a évoqué, hier soir, un bilan provisoire de huit victimes. Les immeubles à proximité ont tous été évacués et plus de cent personnes ont été prises en charge
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/11/2018
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT
Résumé : Les secours devaient passer la nuit à chercher d'éventuels survivants sous les amas de béton, (Photos AFP et PQR/La Provence)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648016

[article] Marseille : deux immeubles s'effondrent, au moins huit disparus - Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, a évoqué, hier soir, un bilan provisoire de huit victimes. Les immeubles à proximité ont tous été évacués et plus de cent personnes ont été prises en charge In Nice-Matin - 06/11/2018 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT
Résumé : Les secours devaient passer la nuit à chercher d'éventuels survivants sous les amas de béton, (Photos AFP et PQR/La Provence)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648016

Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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[article] Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2432 - 17/09/2018 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER . - p. 54-56.
Mots-clés : COPROPRIETAIRE ; IMMEUBLE ; RESEAU ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT ; DELIBERATION ; TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT ; DEPENSE FACULTATIVE ; PARTICIPATION ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; EAU USEE ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; FISCALITE
Résumé : La participation à l'assainissement collectif (PAC) est une contribution facultative générée par le raccordement matériel à l'assainissement collectif. Plus précisément, l'article L.1331-7 du code de la santé publique fait de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagées de l'immeuble, le fait générateur de la PAC dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643320

[article]
Titre : Fiscalité de l'urbanisme (11-11). La participation à l'assainissement collectif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2432
Date de parution : 17/09/2018
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : COPROPRIETAIRE ; IMMEUBLE ; RESEAU ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT ; DELIBERATION ; TAXE DE RACCORDEMENT A L'EGOUT ; DEPENSE FACULTATIVE ; PARTICIPATION ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; EAU USEE ; AMENAGEMENT ; URBANISME ; FISCALITE
Résumé : La participation à l'assainissement collectif (PAC) est une contribution facultative générée par le raccordement matériel à l'assainissement collectif. Plus précisément, l'article L.1331-7 du code de la santé publique fait de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagées de l'immeuble, le fait générateur de la PAC dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643320

Immeubles à Cagnes : l'accès laurentin attaqué / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (02/08/2018)

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Dix grands chantiers / Philippe BOHLINGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5983 (06/07/2018)

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Le PLU ne peut pas imposer une répartition détaillée des logements selon leur taille / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5978 (01/06/2018)

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Du bureau au logement, il faut plus qu'un Elan / Stéphanie LACAZE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5977 (25/05/2018)

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Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (03/05/2018)

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Extension d'un immeuble non conforme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Ecotone, une respiration naturelle au coeur de la ville / Hervé GUENOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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Urbanisme, construction, 18 / Editions Francis Lefebvre (01/02/2018)

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Précision sur la notion de niveau d'habitation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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« Six arrêtés vont fixer les modalités du repérage de l'amiante avant travaux » / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2- MANQUANT / Jean-Louis BERGEL (2018)

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Les tours remettent la ville à la verticale / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Compétences partagées pour l'achat ou la vente d'un immeuble par la commune / Joel CLEREMBAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Comment fait-on pour... numéroter les habitations? / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Division de l'immeuble bâti : création d'une nouvelle autorisation / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Un décret précise le fonctionnement des places réservées dans les copropriétés / Jean-Noël ESCUDIE (04/05/2017)

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A propos du mal-logement / Olivier PIRON in La revue foncière, 16 (02/05/2017)

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Le projet d'immeubles à l'entrée du village inquiète / Alain DEPRESLE in Nice-Matin, (20/03/2017)

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Le fragile équilibre du bonheur in Nice-Matin, (21/02/2017)

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Le projet immobilier qui cimente la colère à la Salis / Robert YVON in Nice-Matin, (07/02/2017)

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Le contrat de vente d'un immeuble est en principe de droit privé / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)

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Gérer la procédure de péril d'immeubles menaçant ruine / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Quand Cannes ne veut pas perdre... la façade / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (08/11/2016)

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Mougins-Roquefort : les sinistrés ne désarment pas / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (11/10/2016)

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Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l'article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2016)

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Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application des articles 1er, 3 et 4 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2016)

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Après des décennies, la fin d'une sombre verrue in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Des riverains attaquent le projet du Saint-Claude in Nice-Matin, (28/09/2016)

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La faculté d'abandon des droits sur les colonnes montantes d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

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Vence : 13 appartements sinistrés à Vosgelade / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (09/09/2016)

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Construire sur les toits : nouvelles pratiques et enjeux de la surélévation / Julie ESPINAS in Techni.cités, N°295 (01/08/2016)

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Sort des occupants des immeubles acquis par suite de délaissement : quelle gestion par les collectivités territoriales ? / Marion SAINT-SUPERY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (04/06/2016)

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Déchets - Moins de poubelles et plus de lien social grâce au compostage partagé / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Immeubles en bois, associer hauteur et performances / Jean-Paul STEPHANT in Techni.cités, N°293 (01/05/2016)

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PLU. Une construction plus haute que ses voisines ne méconnaît pas nécessairement son environnement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5864 (15/04/2016)

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L'Eco-Campus se dévoile / Andy CALASCIONE in Le Petit Niçois, N°985 (25/03/2016)

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"Les ministères entendent nos recommandations" / Frédérique VERGNE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5861 (25/03/2016)

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Fiscalité locale - La TFPB sur des biens dont la valeur locative n'a pas été déterminée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Les délogés du centre-ville à la table de la gentillesse in Nice-Matin, (01/02/2016)

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Monument historique : un accord de principe n'est pas une autorisation de travaux / Pierre NOUAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2016)

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Comment se succèdent la déclaration d'un bien en état d'abandon manifeste, la déclaration d'utilité publique de son acquisition et sa déclaration de cessibilité ? / Michaël REVERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (25/01/2016)

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La consultation du service des domaines constitue-t-elle une garantie au sens de la jurisprudence Danthony ? / Maud VIALETTES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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Le maire et la police des édifices menaçant ruine / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Effondrements : La réponse de Jérôme Viaud à Paul Euzière in Nice-Matin, (05/12/2015)

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Effondrements: Paul Euzière demande la création d'un fonds de soutien in Nice-Matin, (04/12/2015)

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Rivierazur: " Personne n'a envie de vivre ici.! " / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (03/12/2015)

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A quelles conditions peut-on céder un immeuble en-dessous de sa valeur vénale ? / Benoît BOHNERT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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Sarcelles : Les tours vers le futur / Willy LE DEVIN in Libération, (08/10/2015)

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Un nouvel aménagement devant la future résidence Le Maupassant in Nice-Matin, (23/09/2015)

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La mise à disposition des immeubles publics / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Droit de la construction. Rénovation des colonnes montantes : le casse-tête / Cécile FONTAINE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5830 (21/08/2015)

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Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°146 (26/06/2015)

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Le renforcement des droits à l'information du titulaire du droit de préemption / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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Contrats des collectivités locales - Marchés publics - Régularisation in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2015)

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Opérations d'aménagement : acquérir un bien dont le propriétaire est inconnu / Michaël MOUSSAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Partage de passif lors du retour à l'autonomie d'une commune associée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

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Chute d'une tribune installée dans un gymnase municipal : la commune est responsable / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)

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L'immeuble en droit civil et en contentieux des travaux publics / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Rénovation thermique des bâtiments : comment mobiliser les copropriétaires / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2252 (12/01/2015)

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Le statut des immeubles publics : Entre la décision de les affecter à un service public et la réalisation des aménagements / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

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Expropriation en vue d'une opération d'aménagement et avis du commissaire enquêteur / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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Monuments historiques : un décor peut constituer un immeuble par nature / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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Les baux de la commune in Vie communale et départementale (La), N°1032 (02/11/2014)

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Construire un immeuble sans parking, c'est désormais possible / Shahinez BENABED in Techni.cités, N°277 (01/11/2014)

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Patrimoine : le ravalement de façade, un outil de valorisation / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Taxe foncière / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Production de chaleur et de confort d'été pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs. Etude des potentialités et des facteurs de développement de l'utilisation du solaire thermique et de la géothermie à très basse énergie / Jean-Claude GAZEAU (01/07/2014)

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Antennes relais / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)

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Urbanisme. Immeubles dégradés : pensez à l'opération de restauration immobilière ! / Elina ASIKA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5766 (30/05/2014)

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Une commune peut-elle librement modifier l'affectation d'un immeuble lui appartenant ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2014)

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Explosion de Nice : la mère soupçonnée d'infanticide / Christophe PERRIN in Nice-Matin, n° ind (14/02/2014)

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Péril imminent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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Travaux sur construction irrégulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2013 23 décembre)

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Péril imminent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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Utilisation des salles communales / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 1021 (2013 décembre)

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Cession de biens, la sortie du domaine public communal / Damien DUTRIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

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La commune et la politique immobilière : les immeubles menaçant ruine in Vie communale et départementale (La), n° 1016-1017 (2013 juillet-août)

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Changement de destination des constructions existantes / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2171 (2013 juin-juillet)

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Qui peut contester la décision autorisant l'acquisition par l'État d'immeubles destinés à abriter un palais de justice ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2013 6 mai)

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A quelles conditions une commune peut-elle vendre un immeuble à l'euro symbolique? in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 mai)

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Liste (3 avril 2013) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 78 (2013 3 avril)

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Publicité extérieure / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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L'inébranlable respect du droit de propriété mettant à mal la légalité d'un arrêté déclarant un immeuble en état d'insalubrité irrémédiable in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)

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Modèle de délibération. Mise à disposition à l'EPCI de biens meubles et immeubles in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Les règles à respecter lors de la vente d'immeubles communaux / Olivier GUILLAUMONT in Techni.cités, n° 243 (2013 8 février)

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Domaine public communal : conditions d'occupation in Vie communale et départementale (La), n° 1011 (2013 février)

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Accessibilité : obligations des communes in Vie communale et départementale (La), n° 1011 B (2013 février)

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Un POS ou un PLU peut-il limiter le nombre de logements que comporte une construction ? / Gaëlle DUMORTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2013)

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Intérêt à agir et valeur de la cession. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

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Valeurs locatives : l'autre -affaire du Sofitel- / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)

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Arrêté du 27 août 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2012 5 septembre)

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Droit de préemption urbain et maintien du locataire dans les lieux / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 158 (2012 juillet-août)

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Recensement : comment réussir l'exercice pour optimiser ses dotations / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129 (2012 4 juin)

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