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Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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[article] Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43/44 - 29/10/2018 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 19-20.
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; DOMAINE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COMMUNE ; RESPONSABILITE
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 14 septembre 2018 (n° 17MA01609). En l'espèce, le juge administratif a estimé qu'un site naturel d'escalade relevait de la domanialité privée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647354

[article]
Titre : Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43/44
Date de parution : 29/10/2018
Article en page(s) : p. 19-20
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; DOMAINE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COMMUNE ; RESPONSABILITE
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 14 septembre 2018 (n° 17MA01609). En l'espèce, le juge administratif a estimé qu'un site naturel d'escalade relevait de la domanialité privée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647354

Conseil municipal : 80 % de subventions accordées / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (26/10/2018)

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[article]
Titre : Conseil municipal : 80 % de subventions accordées
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Evelyne COLONNA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/10/2018
Mots-clés : LA-TURBIE ; CONSEIL MUNICIPAL ; SUBVENTION ; BIEN COMMUNAL ; VENTE ; RAFFAELE JEAN-JACQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647139

[article] Conseil municipal : 80 % de subventions accordées In Nice-Matin - 26/10/2018 [Article de presse] / Marie-Evelyne COLONNA.
Mots-clés : LA-TURBIE ; CONSEIL MUNICIPAL ; SUBVENTION ; BIEN COMMUNAL ; VENTE ; RAFFAELE JEAN-JACQUES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647139

Sur le bord de mer, la Villa Marie-Louis est à vendre / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (23/10/2018)

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[article]
Titre : Sur le bord de mer, la Villa Marie-Louis est à vendre - La Ville de Menton - qui en est la propriétaire - souhaite la céder à la condition qu'elle ne soit pas démolie, mais réhabilitée. Une gestion active du patrimoine pour financer d'autres projets
Type de document : Article de presse
Auteurs : Rachel DORDOR
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/10/2018
Mots-clés : MENTON ; BIEN COMMUNAL ; VENTE ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL
Résumé : Entre l'avenue du Général de Gaulle et la promenade du Soleil, la Villa Marie-Louis est un élément important du patrimoine de l'entrée de ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646672

[article] Sur le bord de mer, la Villa Marie-Louis est à vendre - La Ville de Menton - qui en est la propriétaire - souhaite la céder à la condition qu'elle ne soit pas démolie, mais réhabilitée. Une gestion active du patrimoine pour financer d'autres projets In Nice-Matin - 23/10/2018 [Article de presse] / Rachel DORDOR.
Mots-clés : MENTON ; BIEN COMMUNAL ; VENTE ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL
Résumé : Entre l'avenue du Général de Gaulle et la promenade du Soleil, la Villa Marie-Louis est un élément important du patrimoine de l'entrée de ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646672

La Trinité : l'opposition mise sur les " biens bradés " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (11/10/2018)

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[article]
Titre : La Trinité : l'opposition mise sur les " biens bradés " - À la suite du dernier conseil municipal, le groupe «Un Nouveau souffle pour La Trinité» demande au préfet de se pencher sur les conditions de vente de biens communaux «sous-évalués»
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine LOUCHEZ
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/10/2018
Mots-clés : LA-TRINITE ; CONSEIL MUNICIPAL ; BIEN COMMUNAL ; VENTE ; DALMASSO JEAN-PAUL
Résumé : Le gymnase dit de « la Satem» (ici en 2016) a été vendu en 2015 pour 850000 euros. Les services de France Domaine avaient estimé sa valeur à 918000 euros, (Photo A. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645563

[article] La Trinité : l'opposition mise sur les " biens bradés " - À la suite du dernier conseil municipal, le groupe «Un Nouveau souffle pour La Trinité» demande au préfet de se pencher sur les conditions de vente de biens communaux «sous-évalués» In Nice-Matin - 11/10/2018 [Article de presse] / Antoine LOUCHEZ.
Mots-clés : LA-TRINITE ; CONSEIL MUNICIPAL ; BIEN COMMUNAL ; VENTE ; DALMASSO JEAN-PAUL
Résumé : Le gymnase dit de « la Satem» (ici en 2016) a été vendu en 2015 pour 850000 euros. Les services de France Domaine avaient estimé sa valeur à 918000 euros, (Photo A. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645563

La saison des festins close par la Ste..Reparate à La Bollène... / Aurelie PLESSIS in Nice-Matin, (10/10/2018)

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[article]
Titre : La saison des festins close par la Ste..Reparate à La Bollène...
Type de document : Article de presse
Auteurs : Aurelie PLESSIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/10/2018
Mots-clés : LA-BOLLENE-VESUBIE ; FETE ; TRADITION ; HOTEL ; BIEN COMMUNAL ; GITE D'ETAPE
Résumé : Le comité des fêtes et des traditions a servi la traditionnelle daube polenta préparée par Michel et son fils. - L'hôtel Cassini pourrait être réhabilité en gîte d'étape (Photo A. P)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645473

[article] La saison des festins close par la Ste..Reparate à La Bollène... In Nice-Matin - 10/10/2018 [Article de presse] / Aurelie PLESSIS.
Mots-clés : LA-BOLLENE-VESUBIE ; FETE ; TRADITION ; HOTEL ; BIEN COMMUNAL ; GITE D'ETAPE
Résumé : Le comité des fêtes et des traditions a servi la traditionnelle daube polenta préparée par Michel et son fils. - L'hôtel Cassini pourrait être réhabilité en gîte d'étape (Photo A. P)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645473

La Trinité : une issue pour le Collet du Moulin in Nice-Matin, (28/09/2018)

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Le conseiller J.-R Camerano démis de ses fonctions / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (26/09/2018)

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À Cimiez, la villa Paradiso sera-t-elle mise en vente ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (20/09/2018)

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Les aoûtiens toujours " privés " de villa Eilenroc / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/08/2018)

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La Colle-sur-Loup vend ses locaux au village in Nice-Matin, (13/08/2018)

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La Villa Romée, propriété de la mairie, en vente ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (16/07/2018)

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Public service is back ou le retour du service public / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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La mise en bière de l’image des biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Biens immobiliers communaux : le congé des locataires / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°219 (01/05/2018)

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Le juge administratif est compétent pour prononcer l'expulsion d'un logement de fonction relevant du domaine privé d'une collectivité / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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A propos de la consistance du domaine public immobilier / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Le congé de non-renouvellement du bail d'une société sur le domaine privé communal doit être pris par l'autorité compétente / Pierre NOUAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2018)

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Droit de la construction. Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Conseil municipal : la vente d'un appartement et d'un terrain a fait débat in Nice-Matin, (23/03/2018)

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Le transfert des zones d’activités départementales est-il encore possible ? / Gabriel ZIGNANI (16/03/2018)

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Les contrats de gestion du domaine privé des personnes publiques / Aboubakry SY in Les Petites Affiches, N°54 (15/03/2018)

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Synthèse domaine public et privé des collectivités publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°201 (01/03/2018)

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L'étrange destin de l'acte détachable du contrat de cession d'un chemin rural / Marine CHOUQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Sports de nature : simplifier l’environnement juridique / Gabriel ZIGNANI (07/02/2018)

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Chemins ruraux : l'échec d'une réforme in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)

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Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Servitudes pour les transports câblés : ouvrir l'accès au domaine public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Des biens relevant du domaine public peuvent-ils faire l'objet d'une promesse de vente sous condition suspensive de leur déclassement ? / Stéphanie DOUTEAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)

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Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence / Nelly SUDRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)

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Dégradation de chemins ruraux : le cas des contributions spéciales / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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Gestion des salles communales. Contrôle des décisions / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1068 (01/11/2017)

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Immatériel public et propriété intellectuelle / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)

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Circulaire du 19 octobre 2017. Application des dispositions de l'ordonnance N° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - Délivrance de titres d'occupation de courte durée - Un cas d'application : les fêtes foraines et les cirques (19/10/2017)

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Utilisation des salles communales. Rôle du conseil municipal et du maire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)

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Comment mettre en œuvre la réforme du CG3P / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Les litiges entre personnes publiques en matière contractuelle / Sébastien HOURSON in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)

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Occupation sans titre d'un immeuble du domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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Quel contrôle du juge administratif sur l'acte portant vente d'un bien du domaine privé ? / Romain VICTOR in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Sports de nature : des outils juridiques pour pérenniser l'accès aux lieux de pratique / Jean Damien LESAY (23/06/2017)

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L'Etat peut mieux faire / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)

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Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! / Philippe TERNEYRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Sur la portée de la délibération autorisant la cession d'un immeuble du domaine privé / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Délibérations d'un conseil municipal relatives à l'autorisation de vendre des parcelles de son domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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L’image des biens appartenant aux personnes publiques / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Vente de parcelles par délibération / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Quartiers Saint-Antoine les terrains promis à la vente in Nice-Matin, (06/04/2017)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Le futur aménagement de La Plana fait débat / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (30/03/2017)

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