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Le maire et la chasse / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1088/1089 (01/07/2019)

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[article] Le maire et la chasse In Vie communale et départementale (La) - N°1088/1089 - 01/07/2019 [Article de périodique] / G.-D. MARILLIA . - p. 192-201.
Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; CHASSE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIEN COMMUNAL ; POLICE MUNICIPALE ; DOMAINE
Résumé : La pratique de la chasse a toujours suscité des passions, les intérêts en cause étant en effet souvent contradictoires. L'essentiel de la police de la chasse ne peut résulter que d'une loi par simple application de l'article 34 de la Constitution. Il en résulte que si sur le plan de l'organisation même de la chasse, les pouvoirs de la commune, donc ceux du maire, sont limités, l'essentiel étant du ressort du préfet, ils sont plus grands lorsqu'il s'agit de l'exercice des pouvoirs de police municipale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672702

[article]
Titre : Le maire et la chasse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : G.-D. MARILLIA
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1088/1089
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 192-201
Mots-clés : MAIRE ; COMMUNE ; CHASSE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIEN COMMUNAL ; POLICE MUNICIPALE ; DOMAINE
Résumé : La pratique de la chasse a toujours suscité des passions, les intérêts en cause étant en effet souvent contradictoires. L'essentiel de la police de la chasse ne peut résulter que d'une loi par simple application de l'article 34 de la Constitution. Il en résulte que si sur le plan de l'organisation même de la chasse, les pouvoirs de la commune, donc ceux du maire, sont limités, l'essentiel étant du ressort du préfet, ils sont plus grands lorsqu'il s'agit de l'exercice des pouvoirs de police municipale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672702

Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques : gare à la surtranposition / Cyrille ROLLIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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[article] Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques : gare à la surtranposition In Droit de la voirie et du domaine public - N°209 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Cyrille ROLLIN . - p. 150-152.
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'une question écrite publié le 29 janvier 2019 relative à la mise en concurrence des titres d'occupation domaniale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677213

[article]
Titre : Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques : gare à la surtranposition
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cyrille ROLLIN
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : N°209
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 150-152
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'une question écrite publié le 29 janvier 2019 relative à la mise en concurrence des titres d'occupation domaniale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677213

Conseil municipal : des questions sur les 680 logements d'ici 2024 / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (14/06/2019)

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[article]
Titre : Conseil municipal : des questions sur les 680 logements d'ici 2024
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Evelyne COLONNA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/06/2019
Mots-clés : LA-TURBIE ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; LOGEMENT ; BIEN COMMUNAL
Résumé : Nouveau conseil municipal plutôt consensuel. (Photos M.-E. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669288

[article] Conseil municipal : des questions sur les 680 logements d'ici 2024 In Nice-Matin - 14/06/2019 [Article de presse] / Marie-Evelyne COLONNA.
Mots-clés : LA-TURBIE ; CONSEIL MUNICIPAL ; URBANISME ; LOGEMENT ; BIEN COMMUNAL
Résumé : Nouveau conseil municipal plutôt consensuel. (Photos M.-E. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669288

Une commune peut-elle louer de manière non temporaire des locaux de son domaine privé à des associations cultuelles ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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[article] Une commune peut-elle louer de manière non temporaire des locaux de son domaine privé à des associations cultuelles ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Bernard POUJADE . - p. 433-435.
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; COMMUNE ; ASSOCIATION CULTUELLE ; LOCATION
Résumé : Les collectivités territoriales peuvent donner à bail, et ainsi pour un usage exclusif et pérenne, à un association cultuelle un local existant de leur domaine privé sans méconnaître la loi de 1905. Conseil d'Etat, 07-03-19 N° 417629
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683577

[article]
Titre : Une commune peut-elle louer de manière non temporaire des locaux de son domaine privé à des associations cultuelles ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 433-435
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; COMMUNE ; ASSOCIATION CULTUELLE ; LOCATION
Résumé : Les collectivités territoriales peuvent donner à bail, et ainsi pour un usage exclusif et pérenne, à un association cultuelle un local existant de leur domaine privé sans méconnaître la loi de 1905. Conseil d'Etat, 07-03-19 N° 417629
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683577

De la possibilité pour une commune de mettre à disposition son domaine privé à une association cultuelle / Anne-Sophie JUILLES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2019)

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[article] De la possibilité pour une commune de mettre à disposition son domaine privé à une association cultuelle In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Anne-Sophie JUILLES . - p. 305-307.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE PRIVE ; BIEN COMMUNAL ; ASSOCIATION CULTUELLE ; CULTE ; RELIGION ; LAICITE ; NEUTRALITE
Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 7 mars 2019 (n° 417629). Sans contrevenir aux principes de laïcité et de neutralité des pouvoirs publics, une commune peut mettre à disposition d'une association cultuelle un local de son domaine privé, pour autant que les conditions financières de cette mise à disposition excluent toute libéralité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672708

[article]
Titre : De la possibilité pour une commune de mettre à disposition son domaine privé à une association cultuelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Sophie JUILLES
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 305-307
Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE PRIVE ; BIEN COMMUNAL ; ASSOCIATION CULTUELLE ; CULTE ; RELIGION ; LAICITE ; NEUTRALITE
Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 7 mars 2019 (n° 417629). Sans contrevenir aux principes de laïcité et de neutralité des pouvoirs publics, une commune peut mettre à disposition d'une association cultuelle un local de son domaine privé, pour autant que les conditions financières de cette mise à disposition excluent toute libéralité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672708

Vendre son matériel aux enchères en ligne ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Location à vil prix : l'ancien maire et son fils au tribunal in Nice-Matin, (30/05/2019)

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Les Ferrages : un modèle économique en devenir / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (29/05/2019)

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La Ville a vendu son ancienne bibliothèque / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (29/05/2019)

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"Nous avons eu gain de cause ": le comité de quartier de La Plana, à La Trinité, celèbre sa victoire in Nice-Matin, (21/05/2019)

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Le prince Albert de Monaco inaugure l'auberge de Caussols / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (19/05/2019)

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Le domaine (privé) des dieux / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (13/05/2019)

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Guillaumes : une colo si convoitée... / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (03/05/2019)

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La ferme Giaume va enfin pouvoir utiliser ses étages ! / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (02/05/2019)

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Propriétés publiques et location-gérance / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°208 (01/05/2019)

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Les salles communales et les cultes in Vie communale et départementale (La), N°1086 (01/05/2019)

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Onze délibérations approuvées au conseil municipal in Nice-Matin, (26/04/2019)

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Saint-Jeannet : le conseil municipal en 5 points / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (23/04/2019)

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Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Vade-Mecum jurisprudentiel de la vente d’un bien communal / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Sigale : une orientation budgétaire tournée vers l'immobilier / Daniel OLIVARI in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Falicon : après le rachat, quel avenir pour l'épicerie ? in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Laïcité - Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c'est possible / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Délimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Le maire et la gestion des salles communales / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1085 (01/04/2019)

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Guillaumes loue son ancienne colonie sur Leboncoin " 1 euro, charges comprises " / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (29/03/2019)

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Guillaumes propose son ancienne colonie de vacances à 1€ sur Leboncoin in Nice-Matin, (29/03/2019)

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Malaussène : l'auberge de la commune tient le cap / Corine BRAQUET-BEJOT in Nice-Matin, (27/03/2019)

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Les gens du voyage s'installent aux Villanelles in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Pas d'édifice cultuel dans un local communal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Isola : la municipalité rachète l'hôtel-restaurant / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (21/03/2019)

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Collectivités territoriales et ventes immobilières « complexes » : quelques (in)certitudes / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Le Conseil d'Etat clarifie le champ d'application de sa jurisprudence Commune de Montpellier : une collectivité peut louer à une association cultuelle un local de façon exclusive et pérenne si ce dernier appartient à son domaine privé / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Dmaine public et privé des collectivités publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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L'accord sur le prix ne peut valoir vente parfaite que dans le respect des compétences des organes des collectivités territoriales / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Villa la Luna : la mairie remporte une manche / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (22/01/2019)

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Anzin fait des affaires, via des enchères sur internet / Éric DELON in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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Le droit de chasse sur les terrains communaux in Vie communale et départementale (La), N°1082 (01/01/2019)

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Vu sur Leboncoin : villa d'exception dans beau quartier, à vendre pour 7 M? in Nice-Matin, (01/01/2019)

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Moulin Vieux à l'ordre du jour du conseil municipal / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (24/12/2018)

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Métropole et Ville vendent leurs biens sur Internet in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Saint-Jeannet vend des terrains aux industriels / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (11/12/2018)

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Personnes publiques et valorisation immobilière / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Le projet des Trois Moulins franchit une étapé cruciale / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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La pratique de la randonnée, une affectation renouvelée des chemins ruraux / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Propriété publique. L'incorporation de biens au domaine privé / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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