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De nouveaux locaux pour l'association Isi-Montjoye à Vence in Nice-Matin, (10/05/2022)
[article]
Titre : De nouveaux locaux pour l'association Isi-Montjoye à Vence Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/05/2022 Mots-clés : VENCE ; ASSOCIATION ; BIEN COMMUNAL ; CONVENTION Résumé : L'association Isi-Montjoye va avoir de nouveaux locaux à Vence. Le conseil municipal a voté la mise à disposition de Locaux au centre Toreille, située au 177, avenue Alphonse-Toreille. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769025 [article] De nouveaux locaux pour l'association Isi-Montjoye à Vence In Nice-Matin - 10/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VENCE ; ASSOCIATION ; BIEN COMMUNAL ; CONVENTION Résumé : L'association Isi-Montjoye va avoir de nouveaux locaux à Vence. Le conseil municipal a voté la mise à disposition de Locaux au centre Toreille, située au 177, avenue Alphonse-Toreille. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769025 Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)
[article] Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 09/05/2022 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; BIEN MOBILIER ; BIEN PUBLIC ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; BIEN COMMUNAL ; DOMMAGE MATERIEL ; VIOLENCE URBAINE ; DOMMAGE CORPOREL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : L'arrêt du tribunal administratif de Toulouse (N° 1904438) reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat lors des préjudices commis dans la ville par les "gilets jaunes" car deux conditions sont bien réunies. D'une part, il y a la qualification de rassemblement d'individus et d'autre part, il s'agit bien de personnes agissant de manière collective et non préméditée. En outre, il doit y avoir un lien de causalité direct et certain entre la manifestation et les délits commis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768994 [article]
Titre : Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes » Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°18 Date de parution : 09/05/2022 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; BIEN MOBILIER ; BIEN PUBLIC ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; BIEN COMMUNAL ; DOMMAGE MATERIEL ; VIOLENCE URBAINE ; DOMMAGE CORPOREL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : L'arrêt du tribunal administratif de Toulouse (N° 1904438) reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat lors des préjudices commis dans la ville par les "gilets jaunes" car deux conditions sont bien réunies. D'une part, il y a la qualification de rassemblement d'individus et d'autre part, il s'agit bien de personnes agissant de manière collective et non préméditée. En outre, il doit y avoir un lien de causalité direct et certain entre la manifestation et les délits commis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768994 Gérer les logements de fonction / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)
[article] Gérer les logements de fonction In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS . - p. 56-57.
Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238 [article]
Titre : Gérer les logements de fonction Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2614 Date de parution : 09/05/2022 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238
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Titre : Ils ont quitté leur emploi pour devenir enseignant - En 2021, 50 633 salariés du privé se sont inscrits à un concours de recrutement de l'enseignement public. Une profession qui, malgré une crise des vocations, attire les Français en quête de sens. - Charlie : « Contribuer à former les jeunes qui changeront le monde de demain » - « Enseigner, pour moi, c'était un rêve » Témoignage d'une mère de famille varoise de trois enfants, qui a quitté la comptabilité et l'entreprise de son mari pour rejoindre l'Education nationale et exercer le métier qu'elle aime - Questions à Blandine Mathieu, consultante RH au cabinet le Grand Bain à Nice « La quête de sens et d'utilité au travail est au centre de toutes les préoccupations » Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde TRANOY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 28/04/2022 Mots-clés : ENSEIGNEMENT ; DOMAINE PRIVE ; ENSEIGNANT ; PROFESSEUR DES ECOLES
changement de vieRésumé : Enseignant, un métier difficile qui peine à recruter mais séduit malgré tout de plus en plus de Français en reconversion, en quête de sens et d'authenticité. (Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768048 [article] Ils ont quitté leur emploi pour devenir enseignant - En 2021, 50 633 salariés du privé se sont inscrits à un concours de recrutement de l'enseignement public. Une profession qui, malgré une crise des vocations, attire les Français en quête de sens. - Charlie : « Contribuer à former les jeunes qui changeront le monde de demain » - « Enseigner, pour moi, c'était un rêve » Témoignage d'une mère de famille varoise de trois enfants, qui a quitté la comptabilité et l'entreprise de son mari pour rejoindre l'Education nationale et exercer le métier qu'elle aime - Questions à Blandine Mathieu, consultante RH au cabinet le Grand Bain à Nice « La quête de sens et d'utilité au travail est au centre de toutes les préoccupations » In Nice-Matin - 28/04/2022 [Article de presse] / Mathilde TRANOY.
Mots-clés : ENSEIGNEMENT ; DOMAINE PRIVE ; ENSEIGNANT ; PROFESSEUR DES ECOLES
changement de vieRésumé : Enseignant, un métier difficile qui peine à recruter mais séduit malgré tout de plus en plus de Français en reconversion, en quête de sens et d'authenticité. (Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768048
[article]
Titre : Une borne électrique dans son garage ? Type de document : Article de presse Auteurs : Alban BEAL Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/04/2022 Mots-clés : LE-CANNET ; VEHICULE ELECTRIQUE ; AIDE FINANCIERE ; BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE ; DOMAINE PRIVE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767015 [article] Une borne électrique dans son garage ? In Nice-Matin - 16/04/2022 [Article de presse] / Alban BEAL.
Mots-clés : LE-CANNET ; VEHICULE ELECTRIQUE ; AIDE FINANCIERE ; BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE ; DOMAINE PRIVE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767015 Ascros cherche un repreneur pour son auberge in Nice-Matin, (12/04/2022)
PermalinkVendre ou louer un bien immobilier au bon prix / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)
PermalinkDommage inhérent à l'existence même d'un ourage public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)
PermalinkExploitation économique du domaine privé : les exigences de transparence de la directive Services au point mort / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)
PermalinkAccès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2022)
PermalinkAcquisition et gestion de copropriétés par les collectivités territoriales / Rémy ROUGEOLE in La Lettre du financier territorial, N°373 (01/02/2022)
PermalinkPermalinkSaint-Jeannet : quelle direction prendre en 2022 ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (01/02/2022)
PermalinkLa Turbie : un hôtel sur le site de l'ancienne caserne in Nice-Matin, (01/02/2022)
PermalinkL'auberge d'Aiglun,le futur point économique du village / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (21/01/2022)
PermalinkMise en concurrence des titres d'occupation privative du domaine privé : do not disturb / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)
PermalinkEt la transparence fut sur les actes de cession de biens du domaine privé des personnes publiques... / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)
PermalinkTravaux publics : quand la sécurisation du domaine privé n'est pas d'intérêt général / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)
PermalinkImmobilière de la Poste : Christian Berti sort de son silence / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (14/01/2022)
PermalinkLe juge administratif, l'acte détachable et la vente parfaite / Marine CHOUQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)
PermalinkCoaraze recherche un gérant pour son restaurant in Nice-Matin, (07/01/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkRoquestéron veut restaurer le décor initial du choeur de son église / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (06/11/2021)
PermalinkDe quel régime relèvent les documents de cession d'un bien du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)
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