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Échange de parcelles entre la mairie et le Département / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (29/06/2022)

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[article]
Titre : Échange de parcelles entre la mairie et le Département - Pour mener à bien leurs projets, les deux collectivités se sont accordées sur un échange. L'ancienne caserne de pompiers deviendra un gymnase et l'ancienne gendarmerie servira à Grasse Campus.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime ROVELLO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/06/2022
Mots-clés : GRASSE ; MAIRIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; BIEN COMMUNAL ; CAMPUS ; GYMNASE ; VIAUD JEROME
casernes de gendarmerie ; echange
Résumé : Les locaux de l'ancienne caserne de pompiers, situés sous le collège Carnot, vont être réhabilités en salle de sport pour l'établissement scolaire. (Archive DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774067

[article] Échange de parcelles entre la mairie et le Département - Pour mener à bien leurs projets, les deux collectivités se sont accordées sur un échange. L'ancienne caserne de pompiers deviendra un gymnase et l'ancienne gendarmerie servira à Grasse Campus. In Nice-Matin - 29/06/2022 [Article de presse] / Maxime ROVELLO.
Mots-clés : GRASSE ; MAIRIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; BIEN COMMUNAL ; CAMPUS ; GYMNASE ; VIAUD JEROME
casernes de gendarmerie ; echange
Résumé : Les locaux de l'ancienne caserne de pompiers, situés sous le collège Carnot, vont être réhabilités en salle de sport pour l'établissement scolaire. (Archive DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774067

Délai de recours et dualité de juridiction : errare humanum est... / Karin CIAVALDINI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 20 (13/06/2022)

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[article] Délai de recours et dualité de juridiction : errare humanum est... In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 20 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Karin CIAVALDINI . - pp. 1171-1175.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; SERVITUDE PRIVEE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 022, n° 453904. "Le débiteur d'un titre exécutoire qui saisit le juge judiciaire dans un délai raisonnable est recevable à saisir le juge administratif dans les deux mois à compter de la décision irrévocable d'incompétence de la juridiction judiciaire. Le Conseil d'Etat admet également que les frais du dévoiement de réseaux, dans l'intérêt du domaine public, puissent être mis à la charge du titulaire d'une servitude de droit privé ayant permis l'installation de ces réseaux, avant l'incorporation du terrain au domaine public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772635

[article]
Titre : Délai de recours et dualité de juridiction : errare humanum est...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karin CIAVALDINI
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 20
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : pp. 1171-1175
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; SERVITUDE PRIVEE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 022, n° 453904. "Le débiteur d'un titre exécutoire qui saisit le juge judiciaire dans un délai raisonnable est recevable à saisir le juge administratif dans les deux mois à compter de la décision irrévocable d'incompétence de la juridiction judiciaire. Le Conseil d'Etat admet également que les frais du dévoiement de réseaux, dans l'intérêt du domaine public, puissent être mis à la charge du titulaire d'une servitude de droit privé ayant permis l'installation de ces réseaux, avant l'incorporation du terrain au domaine public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772635

De nouveaux locaux pour l'association Isi-Montjoye à Vence in Nice-Matin, (10/05/2022)

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[article]
Titre : De nouveaux locaux pour l'association Isi-Montjoye à Vence
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/05/2022
Mots-clés : VENCE ; ASSOCIATION ; BIEN COMMUNAL ; CONVENTION
Résumé : L'association Isi-Montjoye va avoir de nouveaux locaux à Vence. Le conseil municipal a voté la mise à disposition de Locaux au centre Toreille, située au 177, avenue Alphonse-Toreille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769025

[article] De nouveaux locaux pour l'association Isi-Montjoye à Vence In Nice-Matin - 10/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VENCE ; ASSOCIATION ; BIEN COMMUNAL ; CONVENTION
Résumé : L'association Isi-Montjoye va avoir de nouveaux locaux à Vence. Le conseil municipal a voté la mise à disposition de Locaux au centre Toreille, située au 177, avenue Alphonse-Toreille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769025

Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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[article] Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 09/05/2022 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; BIEN MOBILIER ; BIEN PUBLIC ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; BIEN COMMUNAL ; DOMMAGE MATERIEL ; VIOLENCE URBAINE ; DOMMAGE CORPOREL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : L'arrêt du tribunal administratif de Toulouse (N° 1904438) reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat lors des préjudices commis dans la ville par les "gilets jaunes" car deux conditions sont bien réunies. D'une part, il y a la qualification de rassemblement d'individus et d'autre part, il s'agit bien de personnes agissant de manière collective et non préméditée. En outre, il doit y avoir un lien de causalité direct et certain entre la manifestation et les délits commis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768994

[article]
Titre : Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes »
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; BIEN MOBILIER ; BIEN PUBLIC ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; BIEN COMMUNAL ; DOMMAGE MATERIEL ; VIOLENCE URBAINE ; DOMMAGE CORPOREL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : L'arrêt du tribunal administratif de Toulouse (N° 1904438) reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat lors des préjudices commis dans la ville par les "gilets jaunes" car deux conditions sont bien réunies. D'une part, il y a la qualification de rassemblement d'individus et d'autre part, il s'agit bien de personnes agissant de manière collective et non préméditée. En outre, il doit y avoir un lien de causalité direct et certain entre la manifestation et les délits commis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768994

Gérer les logements de fonction / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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[article] Gérer les logements de fonction In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS . - p. 56-57.
Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE
Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238

[article]
Titre : Gérer les logements de fonction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2614
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE
Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238

Ils ont quitté leur emploi pour devenir enseignant / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (28/04/2022)

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Une borne électrique dans son garage ? / Alban BEAL in Nice-Matin, (16/04/2022)

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Ascros cherche un repreneur pour son auberge in Nice-Matin, (12/04/2022)

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Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)

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Dommage inhérent à l'existence même d'un ourage public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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Exploitation économique du domaine privé : les exigences de transparence de la directive Services au point mort / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2022)

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Acquisition et gestion de copropriétés par les collectivités territoriales / Rémy ROUGEOLE in La Lettre du financier territorial, N°373 (01/02/2022)

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Contrats et montages immobiliers publics / Aldo SEVINO in Contrats publics, N°228 (01/02/2022)

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Saint-Jeannet : quelle direction prendre en 2022 ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (01/02/2022)

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La Turbie : un hôtel sur le site de l'ancienne caserne in Nice-Matin, (01/02/2022)

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L'auberge d'Aiglun,le futur point économique du village / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (21/01/2022)

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Mise en concurrence des titres d'occupation privative du domaine privé : do not disturb / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Et la transparence fut sur les actes de cession de biens du domaine privé des personnes publiques... / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Travaux publics : quand la sécurisation du domaine privé n'est pas d'intérêt général / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Immobilière de la Poste : Christian Berti sort de son silence / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (14/01/2022)

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Le juge administratif, l'acte détachable et la vente parfaite / Marine CHOUQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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Coaraze recherche un gérant pour son restaurant in Nice-Matin, (07/01/2022)

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Quel avenir pour l'ancienne école de Pont-du-Loup ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (05/01/2022)

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Roquesteron : que va devenir " l'ancien presbytère " ? / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (05/01/2022)

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Roquestéron veut restaurer le décor initial du choeur de son église / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (06/11/2021)

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De quel régime relèvent les documents de cession d'un bien du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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Avis de tempête pour les baux commerciaux conclus sur le domaine privé / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Les documents relatifs à la cession d’un bien du domaine privé sont-ils communicables ? / Arnaud SKZRYERBAK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2021)

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Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Comment conclure et exécuter un bail commercial / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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La gestion du contentieux locatif par les collectivités propriétaires / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°393 (01/09/2021)

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Mettre en concurrence des titres domaniaux / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Qui veut s'offrir la Maison des associations ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (27/07/2021)

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Casa : ce que la chambre des comptes lui préconise / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (20/07/2021)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Vente de biens communaux. Les procédures à respecter / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°392 (01/07/2021)

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Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine privé des collectivités / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

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Biot : " L'arlésienne biotoise " trouve à nouveau preneur / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (21/05/2021)

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Une vente parfaite / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Peymeinade : Gamm Vert s'implantera bien en entrée de ville in Nice-Matin, (15/04/2021)

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Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux » / Jean-François JOYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Quelles sont les règles de retrait d'une délibération de vente d'une dépendance du domaine privé local ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2021)

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Grande Bastide : la Ville renonce à la vente! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Plus de 10000euros pour les associations de Cabris in Nice-Matin, (17/03/2021)

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L'absence d'entretien des chemins ruraux / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1108 (01/03/2021)

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« Locaux communaux » : l'alignement des jurisprudences in Droit administratif, 3 (01/03/2021)

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Retour à la terre pour la cité avec quatre hectares à cultiver / Béatrice COUREL in Nice-Matin, (26/02/2021)

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5 décisions à retenir du conseil municipal de Lucéram in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Èze : les tribulations de l'ancienne gendarmerie in Nice-Matin, (23/02/2021)

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