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Échange de parcelles entre la mairie et le Département / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (29/06/2022)

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[article]
Titre : Échange de parcelles entre la mairie et le Département - Pour mener à bien leurs projets, les deux collectivités se sont accordées sur un échange. L'ancienne caserne de pompiers deviendra un gymnase et l'ancienne gendarmerie servira à Grasse Campus.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime ROVELLO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/06/2022
Mots-clés : GRASSE ; MAIRIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; BIEN COMMUNAL ; CAMPUS ; GYMNASE ; VIAUD JEROME
casernes de gendarmerie ; echange
Résumé : Les locaux de l'ancienne caserne de pompiers, situés sous le collège Carnot, vont être réhabilités en salle de sport pour l'établissement scolaire. (Archive DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774067

[article] Échange de parcelles entre la mairie et le Département - Pour mener à bien leurs projets, les deux collectivités se sont accordées sur un échange. L'ancienne caserne de pompiers deviendra un gymnase et l'ancienne gendarmerie servira à Grasse Campus. In Nice-Matin - 29/06/2022 [Article de presse] / Maxime ROVELLO.
Mots-clés : GRASSE ; MAIRIE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; BIEN COMMUNAL ; CAMPUS ; GYMNASE ; VIAUD JEROME
casernes de gendarmerie ; echange
Résumé : Les locaux de l'ancienne caserne de pompiers, situés sous le collège Carnot, vont être réhabilités en salle de sport pour l'établissement scolaire. (Archive DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774067

Délai de recours et dualité de juridiction : errare humanum est... / Karin CIAVALDINI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 20 (13/06/2022)

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[article] Délai de recours et dualité de juridiction : errare humanum est... In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 20 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Karin CIAVALDINI . - pp. 1171-1175.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; SERVITUDE PRIVEE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 022, n° 453904. "Le débiteur d'un titre exécutoire qui saisit le juge judiciaire dans un délai raisonnable est recevable à saisir le juge administratif dans les deux mois à compter de la décision irrévocable d'incompétence de la juridiction judiciaire. Le Conseil d'Etat admet également que les frais du dévoiement de réseaux, dans l'intérêt du domaine public, puissent être mis à la charge du titulaire d'une servitude de droit privé ayant permis l'installation de ces réseaux, avant l'incorporation du terrain au domaine public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772635

[article]
Titre : Délai de recours et dualité de juridiction : errare humanum est...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karin CIAVALDINI
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 20
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : pp. 1171-1175
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; SERVITUDE PRIVEE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELAI DE RECOURS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 022, n° 453904. "Le débiteur d'un titre exécutoire qui saisit le juge judiciaire dans un délai raisonnable est recevable à saisir le juge administratif dans les deux mois à compter de la décision irrévocable d'incompétence de la juridiction judiciaire. Le Conseil d'Etat admet également que les frais du dévoiement de réseaux, dans l'intérêt du domaine public, puissent être mis à la charge du titulaire d'une servitude de droit privé ayant permis l'installation de ces réseaux, avant l'incorporation du terrain au domaine public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772635

De nouveaux locaux pour l'association Isi-Montjoye à Vence in Nice-Matin, (10/05/2022)

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[article]
Titre : De nouveaux locaux pour l'association Isi-Montjoye à Vence
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/05/2022
Mots-clés : VENCE ; ASSOCIATION ; BIEN COMMUNAL ; CONVENTION
Résumé : L'association Isi-Montjoye va avoir de nouveaux locaux à Vence. Le conseil municipal a voté la mise à disposition de Locaux au centre Toreille, située au 177, avenue Alphonse-Toreille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769025

[article] De nouveaux locaux pour l'association Isi-Montjoye à Vence In Nice-Matin - 10/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VENCE ; ASSOCIATION ; BIEN COMMUNAL ; CONVENTION
Résumé : L'association Isi-Montjoye va avoir de nouveaux locaux à Vence. Le conseil municipal a voté la mise à disposition de Locaux au centre Toreille, située au 177, avenue Alphonse-Toreille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769025

Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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[article] Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 09/05/2022 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; BIEN MOBILIER ; BIEN PUBLIC ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; BIEN COMMUNAL ; DOMMAGE MATERIEL ; VIOLENCE URBAINE ; DOMMAGE CORPOREL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : L'arrêt du tribunal administratif de Toulouse (N° 1904438) reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat lors des préjudices commis dans la ville par les "gilets jaunes" car deux conditions sont bien réunies. D'une part, il y a la qualification de rassemblement d'individus et d'autre part, il s'agit bien de personnes agissant de manière collective et non préméditée. En outre, il doit y avoir un lien de causalité direct et certain entre la manifestation et les délits commis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768994

[article]
Titre : Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes »
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; BIEN MOBILIER ; BIEN PUBLIC ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; BIEN COMMUNAL ; DOMMAGE MATERIEL ; VIOLENCE URBAINE ; DOMMAGE CORPOREL ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : L'arrêt du tribunal administratif de Toulouse (N° 1904438) reconnaît la responsabilité sans faute de l'Etat lors des préjudices commis dans la ville par les "gilets jaunes" car deux conditions sont bien réunies. D'une part, il y a la qualification de rassemblement d'individus et d'autre part, il s'agit bien de personnes agissant de manière collective et non préméditée. En outre, il doit y avoir un lien de causalité direct et certain entre la manifestation et les délits commis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768994

Gérer les logements de fonction / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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[article] Gérer les logements de fonction In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS . - p. 56-57.
Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE
Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238

[article]
Titre : Gérer les logements de fonction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2614
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE
Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238

Ils ont quitté leur emploi pour devenir enseignant / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (28/04/2022)

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Une borne électrique dans son garage ? / Alban BEAL in Nice-Matin, (16/04/2022)

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Ascros cherche un repreneur pour son auberge in Nice-Matin, (12/04/2022)

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Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)

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Dommage inhérent à l'existence même d'un ourage public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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Exploitation économique du domaine privé : les exigences de transparence de la directive Services au point mort / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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Accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2022)

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Acquisition et gestion de copropriétés par les collectivités territoriales / Rémy ROUGEOLE in La Lettre du financier territorial, N°373 (01/02/2022)

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Contrats et montages immobiliers publics / Aldo SEVINO in Contrats publics, N°228 (01/02/2022)

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Saint-Jeannet : quelle direction prendre en 2022 ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (01/02/2022)

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La Turbie : un hôtel sur le site de l'ancienne caserne in Nice-Matin, (01/02/2022)

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L'auberge d'Aiglun,le futur point économique du village / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (21/01/2022)

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Mise en concurrence des titres d'occupation privative du domaine privé : do not disturb / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Et la transparence fut sur les actes de cession de biens du domaine privé des personnes publiques... / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Travaux publics : quand la sécurisation du domaine privé n'est pas d'intérêt général / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Immobilière de la Poste : Christian Berti sort de son silence / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (14/01/2022)

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Le juge administratif, l'acte détachable et la vente parfaite / Marine CHOUQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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Coaraze recherche un gérant pour son restaurant in Nice-Matin, (07/01/2022)

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Quel avenir pour l'ancienne école de Pont-du-Loup ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (05/01/2022)

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Roquesteron : que va devenir " l'ancien presbytère " ? / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (05/01/2022)

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Roquestéron veut restaurer le décor initial du choeur de son église / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (06/11/2021)

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De quel régime relèvent les documents de cession d'un bien du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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Avis de tempête pour les baux commerciaux conclus sur le domaine privé / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Les documents relatifs à la cession d’un bien du domaine privé sont-ils communicables ? / Arnaud SKZRYERBAK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2021)

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Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Comment conclure et exécuter un bail commercial / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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La gestion du contentieux locatif par les collectivités propriétaires / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°393 (01/09/2021)

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Mettre en concurrence des titres domaniaux / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Qui veut s'offrir la Maison des associations ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (27/07/2021)

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Casa : ce que la chambre des comptes lui préconise / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (20/07/2021)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Vente de biens communaux. Les procédures à respecter / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°392 (01/07/2021)

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Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine privé des collectivités / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

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Biot : " L'arlésienne biotoise " trouve à nouveau preneur / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (21/05/2021)

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Une vente parfaite / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Peymeinade : Gamm Vert s'implantera bien en entrée de ville in Nice-Matin, (15/04/2021)

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Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux » / Jean-François JOYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Quelles sont les règles de retrait d'une délibération de vente d'une dépendance du domaine privé local ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2021)

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Grande Bastide : la Ville renonce à la vente! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Plus de 10000euros pour les associations de Cabris in Nice-Matin, (17/03/2021)

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L'absence d'entretien des chemins ruraux / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1108 (01/03/2021)

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« Locaux communaux » : l'alignement des jurisprudences in Droit administratif, 3 (01/03/2021)

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Retour à la terre pour la cité avec quatre hectares à cultiver / Béatrice COUREL in Nice-Matin, (26/02/2021)

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5 décisions à retenir du conseil municipal de Lucéram in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Èze : les tribulations de l'ancienne gendarmerie in Nice-Matin, (23/02/2021)

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La vente – d'un bien du domaine privé d'une commune – était parfaite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Pistes de ski de fond. Domaine privé de la commune in Vie communale et départementale (La), N°1107 (01/02/2021)

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Représentation judiciaire d'une commune (2/2) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Cent ans après l'arrêt Bac d'Eloka / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (18/01/2021)

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La théorie de l'acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Spéracédès : La compétence PLU restera bien aux mains de la commune in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Vente du golf La Grande Bastide : la justice dit non ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (17/12/2020)

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La Trinité signe enfin la vente du Collet du Moulin in Nice-Matin, (15/12/2020)

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Vente des " Hangars " : feu vert de la justice, mais... / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (15/12/2020)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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Menton : L'agglo se positionne pour développer le citron IGP / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Un restaurant d'altitude appartient au domaine privé en l'absence d'une mission de service public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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Touët-de-L'Escarène : les points forts du conseil municipal in Nice-Matin, (18/11/2020)

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Cagnes-sur-Mer : bail commercial communal à reprendre sur l'avenue Renoir in Nice-Matin, (12/11/2020)

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Occupation du domaine privé et mise en concurrence : et un [e], et deux, et trois ! / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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L'auberge de La Penne se refait une beauté / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (14/10/2020)

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VALBONNE-SOPHIA ANTIPOLIS Cesaro : " Autant d?affaires qui nous mobilisent... " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/10/2020)

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Espaces, sites et itinéraires de sports de nature : un statut juridique incertain / Franck LAGARDE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2020)

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Le restaurant de Venanson enfin ouvert ! / Karol LORY in Nice-Matin, (15/07/2020)

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Hypothèques légales et biens publics : sortir de l'imbroglio ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Les immeubles qu'une collectivité territoriale possède dans le périmètre d'une association syndicale de popriétaires relèvent-ils de son domaine public ou privé ? / François SENERS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2020)

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Chemin rural : conserver n'est pas entretenir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Le contentieux administratif du fortage domanial / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Réserve foncière, concession précaire et bail rural / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Les ventes aux enchères des biens mobiliers des collectivités locales / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2020)

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Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Vente au rabais entre établissements publics placés sous le contrôle des mêmes collectivités publiques in Droit administratif, 2 (01/02/2020)

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Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Précisions sur les transferts domaniaux entre communes et EPCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Biens inclus dans une association foncière urbaine libre : "l'hypothèque hypothèque l'appartenance au domaine public" / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Domaine nordique = domaine privé / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Biot : La Ville achète l'immeuble qui jouxte... la mairie in Nice-Matin, (19/11/2019)

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Le village de Cantaron va bientôt changer de visage / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (13/11/2019)

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Éze : ce qu'il faut retenir du conseil municipal / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (12/11/2019)

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Pouvoirs du juge de cassation et droit de communication / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Elections : mise à disposition de locaux municipaux in Vie communale et départementale (La), N°1092 (01/11/2019)

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De l'interdiction par le maire de l'utilisation d'un équipement sportif dont la nue-propriété est détenue par la commune et l'usufruit détenu par le club de sport / HAÏLI Xavier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Cession entre personnes publiques : des contreparties significatives exigées / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Contentieux de la résolution des baux commerciaux conclus sur le domaine privé : le juge judiciaire est, sans surprise, compétent / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Un conseil municipal encore acharné à La Trinité in Nice-Matin, (11/10/2019)

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Bairols : l'Auberge du moulin cherche un repreneur / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (02/10/2019)

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Patrimoine religieux, un héritage coûteux / Monique CASTRO in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Le régime juridique des chemins ruraux / Florence MASSON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Bail rompu et ping-pong verbal / Eric FAREL in Nice-Matin, (26/09/2019)

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L'affectation partielle des équipements communaux gérés par l'intercommunalité : une autre forme de libéralisation des relations contractuelles au sein du bloc local / Damien CHRISTIANY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Copropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur (dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé : quand le flou perdure / Victoria GOACHET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)

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Sandrine, nouvelle gérante de l'auberge du village de Daluis in Nice-Matin, (10/08/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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La Bollène-Vésubie : un salon de toilettage / Aurelie PLESSIS in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Le maire et la chasse / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1088/1089 (01/07/2019)

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Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques : gare à la surtranposition / Cyrille ROLLIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Conseil municipal : des questions sur les 680 logements d'ici 2024 / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Une commune peut-elle louer de manière non temporaire des locaux de son domaine privé à des associations cultuelles ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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De la possibilité pour une commune de mettre à disposition son domaine privé à une association cultuelle / Anne-Sophie JUILLES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2019)

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Vendre son matériel aux enchères en ligne ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Location à vil prix : l'ancien maire et son fils au tribunal in Nice-Matin, (30/05/2019)

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Les Ferrages : un modèle économique en devenir / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (29/05/2019)

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La Ville a vendu son ancienne bibliothèque / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (29/05/2019)

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"Nous avons eu gain de cause ": le comité de quartier de La Plana, à La Trinité, celèbre sa victoire in Nice-Matin, (21/05/2019)

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Le prince Albert de Monaco inaugure l'auberge de Caussols / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (19/05/2019)

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Le domaine (privé) des dieux / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (13/05/2019)

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Guillaumes : une colo si convoitée... / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (03/05/2019)

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La ferme Giaume va enfin pouvoir utiliser ses étages ! / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (02/05/2019)

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Propriétés publiques et location-gérance / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°208 (01/05/2019)

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Les salles communales et les cultes in Vie communale et départementale (La), N°1086 (01/05/2019)

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Onze délibérations approuvées au conseil municipal in Nice-Matin, (26/04/2019)

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Saint-Jeannet : le conseil municipal en 5 points / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (23/04/2019)

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Location pérenne d'un bien du domaine privé communal à une association cultuelle ou le piège de l'analyse domaniale / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Vade-Mecum jurisprudentiel de la vente d’un bien communal / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Sigale : une orientation budgétaire tournée vers l'immobilier / Daniel OLIVARI in Nice-Matin, (19/04/2019)

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Falicon : après le rachat, quel avenir pour l'épicerie ? in Nice-Matin, (18/04/2019)

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Laïcité - Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c'est possible / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Délimiter le domaine communal / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Le maire et la gestion des salles communales / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1085 (01/04/2019)

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Guillaumes loue son ancienne colonie sur Leboncoin " 1 euro, charges comprises " / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (29/03/2019)

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Guillaumes propose son ancienne colonie de vacances à 1€ sur Leboncoin in Nice-Matin, (29/03/2019)

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Malaussène : l'auberge de la commune tient le cap / Corine BRAQUET-BEJOT in Nice-Matin, (27/03/2019)

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Les gens du voyage s'installent aux Villanelles in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Pas d'édifice cultuel dans un local communal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Isola : la municipalité rachète l'hôtel-restaurant / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (21/03/2019)

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Collectivités territoriales et ventes immobilières « complexes » : quelques (in)certitudes / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Le Conseil d'Etat clarifie le champ d'application de sa jurisprudence Commune de Montpellier : une collectivité peut louer à une association cultuelle un local de façon exclusive et pérenne si ce dernier appartient à son domaine privé / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Dmaine public et privé des collectivités publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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L'accord sur le prix ne peut valoir vente parfaite que dans le respect des compétences des organes des collectivités territoriales / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Villa la Luna : la mairie remporte une manche / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (22/01/2019)

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Anzin fait des affaires, via des enchères sur internet / Éric DELON in Maires de France, N°364 (01/01/2019)

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Le droit de chasse sur les terrains communaux in Vie communale et départementale (La), N°1082 (01/01/2019)

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Vu sur Leboncoin : villa d'exception dans beau quartier, à vendre pour 7 M? in Nice-Matin, (01/01/2019)

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Moulin Vieux à l'ordre du jour du conseil municipal / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (24/12/2018)

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Métropole et Ville vendent leurs biens sur Internet in Nice-Matin, (20/12/2018)

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Saint-Jeannet vend des terrains aux industriels / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (11/12/2018)

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Personnes publiques et valorisation immobilière / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Le projet des Trois Moulins franchit une étapé cruciale / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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La pratique de la randonnée, une affectation renouvelée des chemins ruraux / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (05/11/2018)

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Propriété publique. L'incorporation de biens au domaine privé / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Conseil municipal : 80 % de subventions accordées / Marie-Evelyne COLONNA in Nice-Matin, (26/10/2018)

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Sur le bord de mer, la Villa Marie-Louis est à vendre / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (23/10/2018)

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La Trinité : l'opposition mise sur les " biens bradés " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (11/10/2018)

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La saison des festins close par la Ste..Reparate à La Bollène... / Aurelie PLESSIS in Nice-Matin, (10/10/2018)

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La Trinité : une issue pour le Collet du Moulin in Nice-Matin, (28/09/2018)

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Le conseiller J.-R Camerano démis de ses fonctions / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (26/09/2018)

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À Cimiez, la villa Paradiso sera-t-elle mise en vente ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (20/09/2018)

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Les aoûtiens toujours " privés " de villa Eilenroc / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/08/2018)

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La Colle-sur-Loup vend ses locaux au village in Nice-Matin, (13/08/2018)

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La Villa Romée, propriété de la mairie, en vente ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (16/07/2018)

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Public service is back ou le retour du service public / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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La mise en bière de l’image des biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Biens immobiliers communaux : le congé des locataires / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°219 (01/05/2018)

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Le juge administratif est compétent pour prononcer l'expulsion d'un logement de fonction relevant du domaine privé d'une collectivité / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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A propos de la consistance du domaine public immobilier / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Le congé de non-renouvellement du bail d'une société sur le domaine privé communal doit être pris par l'autorité compétente / Pierre NOUAL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2018)

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Droit de la construction. Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Conseil municipal : la vente d'un appartement et d'un terrain a fait débat in Nice-Matin, (23/03/2018)

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Le transfert des zones d’activités départementales est-il encore possible ? / Gabriel ZIGNANI (16/03/2018)

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Les contrats de gestion du domaine privé des personnes publiques / Aboubakry SY in Les Petites Affiches, N°54 (15/03/2018)

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Synthèse domaine public et privé des collectivités publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°201 (01/03/2018)

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L'étrange destin de l'acte détachable du contrat de cession d'un chemin rural / Marine CHOUQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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Sports de nature : simplifier l’environnement juridique / Gabriel ZIGNANI (07/02/2018)

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Chemins ruraux : l'échec d'une réforme in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)

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Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Servitudes pour les transports câblés : ouvrir l'accès au domaine public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Des biens relevant du domaine public peuvent-ils faire l'objet d'une promesse de vente sous condition suspensive de leur déclassement ? / Stéphanie DOUTEAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)

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Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrence / Nelly SUDRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (06/11/2017)

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Dégradation de chemins ruraux : le cas des contributions spéciales / Jean-Philippe BOREL in Droit de la voirie et du domaine public, N°199 (01/11/2017)

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Gestion des salles communales. Contrôle des décisions / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1068 (01/11/2017)

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Immatériel public et propriété intellectuelle / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (30/10/2017)

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Circulaire du 19 octobre 2017. Application des dispositions de l'ordonnance N° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - Délivrance de titres d'occupation de courte durée - Un cas d'application : les fêtes foraines et les cirques (19/10/2017)

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Utilisation des salles communales. Rôle du conseil municipal et du maire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)

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Comment mettre en œuvre la réforme du CG3P / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Les litiges entre personnes publiques en matière contractuelle / Sébastien HOURSON in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)

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Occupation sans titre d'un immeuble du domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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Quel contrôle du juge administratif sur l'acte portant vente d'un bien du domaine privé ? / Romain VICTOR in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Sports de nature : des outils juridiques pour pérenniser l'accès aux lieux de pratique / Jean Damien LESAY (23/06/2017)

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L'Etat peut mieux faire / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 (16/06/2017)

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Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! / Philippe TERNEYRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Sur la portée de la délibération autorisant la cession d'un immeuble du domaine privé / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Délibérations d'un conseil municipal relatives à l'autorisation de vendre des parcelles de son domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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L’image des biens appartenant aux personnes publiques / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Vente de parcelles par délibération / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Quartiers Saint-Antoine les terrains promis à la vente in Nice-Matin, (06/04/2017)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Le futur aménagement de La Plana fait débat / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (30/03/2017)

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