Portail documentaire

LA RENOVATION DU DROIT D'AMENDEMENT in Revue française de droit constitutionnel, n° 75 (2008 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] LA RENOVATION DU DROIT D'AMENDEMENT In Revue française de droit constitutionnel - n° 75 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 585 à 599. Mots-clés : NAVETTE PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; AMENDEMENT ; DEBAT PARLEMENTAIRE Résumé : Le droit d'amendement vient d'être rénové, avec pour conséquence un recadrage de ses conditions d'exercice. Cet article en fait une brève analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196235 [article]  Titre : LA RENOVATION DU DROIT D'AMENDEMENT Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Revue française de droit constitutionnel Numéro : n° 75 Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : p. 585 à 599 Ancienne cote : PERD2318 Mots-clés : NAVETTE PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; AMENDEMENT ; DEBAT PARLEMENTAIRE Résumé : Le droit d'amendement vient d'être rénové, avec pour conséquence un recadrage de ses conditions d'exercice. Cet article en fait une brève analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196235

PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun

Vue détaillée ISBD Titre : PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun Type de document : Document web Mots-clés : COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; LOI DE FINANCES ; NAVETTE ; NAVETTE PARLEMENTAIRE ; SENATEUR ; SENAT Résumé : La commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver un compromis après les modifications apportées par les sénateurs - le projet de loi de finances pour 2021 va donc repartir à l'Assemblée nationale qui l'examinera en nouvelle lecture à partir du 11 décembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718122 PLF 2021 : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun [Document web] . - [s.d.]. Mots-clés : COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; LOI DE FINANCES ; NAVETTE ; NAVETTE PARLEMENTAIRE ; SENATEUR ; SENAT Résumé : La commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver un compromis après les modifications apportées par les sénateurs - le projet de loi de finances pour 2021 va donc repartir à l'Assemblée nationale qui l'examinera en nouvelle lecture à partir du 11 décembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718122