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Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)

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[article] Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2593 - 06/12/2021 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 50-51.
Mots-clés : SELECTION ; VOLONTARIAT ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COLLECTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; BASE DE DONNEES ; ACHAT PUBLIC ; TIRAGE AU SORT ; TRANSFERT DE DONNEES ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. Les contrats par lesquels les collectivités requièrent l'assistance de prestataires qualifiés relèvent, en principe des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754076

[article]
Titre : Démocratie participative. Les conventions citoyennes à l'épreuve du RGPD et de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2593
Date de parution : 06/12/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : SELECTION ; VOLONTARIAT ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONVENTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; COLLECTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CITOYENNETE ; BASE DE DONNEES ; ACHAT PUBLIC ; TIRAGE AU SORT ; TRANSFERT DE DONNEES ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. Les contrats par lesquels les collectivités requièrent l'assistance de prestataires qualifiés relèvent, en principe des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754076

Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale / Catherine COLLOMBET in Informations sociales, N°203/204 (01/11/2021)

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[article] Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale In Informations sociales - N°203/204 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Catherine COLLOMBET ; Catherine SPIESER . - p. 1-185.
Mots-clés : INTERNATIONAL ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PAYS ETRANGERS ; PAYS EN DEVELOPPEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; BIBLIOGRAPHIE ; CORONAVIRUS ; COOPERATION INTERNATIONALE ; SYSTEME DE SANTE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; HISTOIRE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; OCDE ; COMPARAISON ; DEPENSE DE SANTE ; MONDIALISATION ; POLITIQUE FAMILIALE ; EGALITE DES SEXES ; TRAVAILLEUR DETACHE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; ETRANGER ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE
organisation mondiale de la sante
Résumé : La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l'échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l'origine de normes, d'expertises et de nouveaux modèles d'organisation ou d'intervention en faveur d'une prise en charge collective des risques sociaux. Ce numéro aborde ces dynamiques à l'aune de la diffusion des idées et des modèles, de l'émergence de problèmes publics globaux et de l'évolution des paradigmes dominants. Il dresse ensuite une cartographie des principaux acteurs qui interviennent en faveur du développement de la protection sociale ou de ses réformes à l'échelle internationale : organisations internationales anciennement impliquées comme l'Organisation internationale du Travail ou plus généralistes, comme la Ban. Il s'intéresse enfin à la conciliation entre mondialisation des activités économiques et protection sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753255

[article]
Titre : Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine COLLOMBET ; Catherine SPIESER
Titre du périodique : Informations sociales
Numéro : N°203/204
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 1-185
Mots-clés : INTERNATIONAL ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PAYS ETRANGERS ; PAYS EN DEVELOPPEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; BIBLIOGRAPHIE ; CORONAVIRUS ; COOPERATION INTERNATIONALE ; SYSTEME DE SANTE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; HISTOIRE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; OCDE ; COMPARAISON ; DEPENSE DE SANTE ; MONDIALISATION ; POLITIQUE FAMILIALE ; EGALITE DES SEXES ; TRAVAILLEUR DETACHE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; ETRANGER ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE
organisation mondiale de la sante
Résumé : La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l'échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l'origine de normes, d'expertises et de nouveaux modèles d'organisation ou d'intervention en faveur d'une prise en charge collective des risques sociaux. Ce numéro aborde ces dynamiques à l'aune de la diffusion des idées et des modèles, de l'émergence de problèmes publics globaux et de l'évolution des paradigmes dominants. Il dresse ensuite une cartographie des principaux acteurs qui interviennent en faveur du développement de la protection sociale ou de ses réformes à l'échelle internationale : organisations internationales anciennement impliquées comme l'Organisation internationale du Travail ou plus généralistes, comme la Ban. Il s'intéresse enfin à la conciliation entre mondialisation des activités économiques et protection sociale.
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Mettre en concurrence des titres domaniaux / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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[article] Mettre en concurrence des titres domaniaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2577-2578 - 23/08/2021 [Article de périodique] / Sophie BANEL . - p. 52-53.
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REGIME JURIDIQUE ; CONCURRENCE ; DEROGATION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; SELECTION ; AUTORISATION
Résumé : "Il existe une obligation de publicité et de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine quand celui-ci a pour objet une exploitation économique. La mise à disposition de biens relevant du domaine privé est exclue du champ de l'ordonnance du 19 avril 2017."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743494

[article]
Titre : Mettre en concurrence des titres domaniaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie BANEL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2577-2578
Date de parution : 23/08/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REGIME JURIDIQUE ; CONCURRENCE ; DEROGATION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; SELECTION ; AUTORISATION
Résumé : "Il existe une obligation de publicité et de sélection préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine quand celui-ci a pour objet une exploitation économique. La mise à disposition de biens relevant du domaine privé est exclue du champ de l'ordonnance du 19 avril 2017."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743494

Le CESP, une mesure incitative contre la désertification médicale / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°181 (01/02/2021)

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[article] Le CESP, une mesure incitative contre la désertification médicale In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°181 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 26.
Mots-clés : DESERTIFICATION ; DESERT MEDICAL ; ACCES AUX SOINS ; ETUDIANT ; MEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MEDECIN ; DENTISTE ; FORMATION ; UNIVERSITE ; SELECTION ; CANDIDAT ; COMMISSION ; ZONAGE
Résumé : "Bourse sous condition, le contrat d'engagement de service public "new-look" peut être conclu depuis le 20 mars 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725699

[article]
Titre : Le CESP, une mesure incitative contre la désertification médicale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social)
Numéro : N°181
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : DESERTIFICATION ; DESERT MEDICAL ; ACCES AUX SOINS ; ETUDIANT ; MEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MEDECIN ; DENTISTE ; FORMATION ; UNIVERSITE ; SELECTION ; CANDIDAT ; COMMISSION ; ZONAGE
Résumé : "Bourse sous condition, le contrat d'engagement de service public "new-look" peut être conclu depuis le 20 mars 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725699

Covid-19 - L'éthique au secours du soin / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

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[article] Covid-19 - L'éthique au secours du soin In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°180 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 13-20.
Mots-clés : SOINS ; CORONAVIRUS ; ETHIQUE MEDICALE ; CONSENTEMENT ; GESTION DE CRISE ; CONFINEMENT ; EHPAD ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LIEN SOCIAL ; PROXIMITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TELETRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; SELECTION ; CONTAMINATION
Résumé : "Triage des patients, enfermement des personnes, peur de contaminer et d'être contaminé, recueil du consentement... Avec l'épidémie de Covid, les professionnels ont été, plus que jamais, confrontés à des questions fondamentales qui les ont renvoyés au sens et aux valeurs de leur travail. La crise a montré l'utilité de la démarche éthique comme pratique pluridisciplinaire et collégiale de terrain d'accompagnement des professionnels. L'éthique contient aussi un enjeu démocratique dont la prise en compte doit déboucher sur une réflexion intégrant le citoyen."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722796

[article]
Titre : Covid-19 - L'éthique au secours du soin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social)
Numéro : N°180
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 13-20
Mots-clés : SOINS ; CORONAVIRUS ; ETHIQUE MEDICALE ; CONSENTEMENT ; GESTION DE CRISE ; CONFINEMENT ; EHPAD ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LIEN SOCIAL ; PROXIMITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TELETRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; SELECTION ; CONTAMINATION
Résumé : "Triage des patients, enfermement des personnes, peur de contaminer et d'être contaminé, recueil du consentement... Avec l'épidémie de Covid, les professionnels ont été, plus que jamais, confrontés à des questions fondamentales qui les ont renvoyés au sens et aux valeurs de leur travail. La crise a montré l'utilité de la démarche éthique comme pratique pluridisciplinaire et collégiale de terrain d'accompagnement des professionnels. L'éthique contient aussi un enjeu démocratique dont la prise en compte doit déboucher sur une réflexion intégrant le citoyen."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722796

Face à l'accueil très partiel à l'école, l'agressivité gagne des parents. / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, (26/05/2020)

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Recrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Délivrer des titres domaniaux sans mise en concurrence / Jean-Luc HECKENROTH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Veiller à son sourcing / Bruno TEXIER in Archimag, N°311 (01/02/2018)

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Le renforcement des contrats PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État) in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

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Archivage du web, étape 2 / Bruno TEXIER in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Occupation du domaine public : nouvelles règles au 1er juillet 2017 in Vie communale et départementale (La), N°1064/1065 (01/07/2017)

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Veilleurs, suivez les conseils de ces deux professionnelles ! / Bruno TEXIER in Archimag, N°303 (01/04/2017)

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29es Rencontres du cinéma à Cannes : du rire au drame / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (12/12/2016)

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Voici les finalistes de " Danse avec les seniors " in Nice-Matin, (19/11/2016)

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Le gouvernement confronté au tabou de la sélection à l'université - Comment les facs s'arrangent pour recruter les meilleurs / Caroline BEYER in Le Figaro, N°22320 (14/05/2016)

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La loi conforte la place des contractuels territoriaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Critères de sélection des candidatures et de choix des offres : où se situe la frontière ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 137 (01/04/2014)

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Bibliographie. Pratique de la DSP. Choix et méthode in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5750 (2014 7 février)

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Statut : les contractuels feront-ils carrière ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Quelles équipes-projet pour les politiques de la ville de demain ? Extraits des actes de la 7e Journée nationale des professionnels du développement social urbain - CNFPT délégation d'Alsace-Moselle-Metz-23 mars 2012 / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142, cahier détaché (2012 24 septembre)

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Contrôle restreint de l'appréciation portée sur les références professionnelles des candidats / Eric LANZARONE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

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Critères de sélection des candidatures et étendue du contrôle juridictionnel / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Les spécifications techniques d'un marché de services peuvent-elles faire référence à une marque déterminée ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 79 (2011 novembre - décembre)

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Réformes de l'Etat et agents publics / ROBATEL Nathalie in Problèmes politiques et sociaux, n° 990 (2011 novembre)

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La désobéissance civile / Albert OGIEN in Problèmes politiques et sociaux, n° 989 (2011 octobre)

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Contrôles et surveillances dans le cyberespace / Frédéric OCQUETEAU in Problèmes politiques et sociaux, n° 988 (2011 septembre)

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De la mondialisation au cosmopolitisme / Vincenzo CICCHELLI in Problèmes politiques et sociaux, n° 986-987 (2011 juillet-août)

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Argent et politique : usages, frontières, régulations / PHELIPPEAU Eric in Problèmes politiques et sociaux, n° 985 (2011 juin)

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Internet et réseaux sociaux / Dominique CARDON in Problèmes politiques et sociaux, n° 984 (2011 mai)

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Politiques de la jeunesse en Europe in Informations sociales, n° 165-166 (2011 mai-juin/ juillet-août)

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Crise de l'autorité et socialisation des jeunes / François DUBET in Problèmes politiques et sociaux, n° 983 (2011 avril)

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Ecoquartiers et urbanisme durable / SOUAMI Taoufik in Problèmes politiques et sociaux, n° 981 (2011 février)

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La redistribution territoriale des compétences en France dans le contexte européen - Le développement durable : un défit institutionnel / Robin DEGRON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2011 janvier)

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Internet : la révolution des savoirs / Hervé LE CROSNIER in Problèmes politiques et sociaux, n° 978 (2010 novembre)

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Vieillir dans la pauvreté / BULTEZ Jean-Pierre in Problèmes politiques et sociaux, n° 977 (2010 octobre)

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La montée du déclassement / Camille PEUGNY in Problèmes politiques et sociaux, n° 976 (2010 septembre)

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La France de l'illettrisme : constats et perspectives / Marie-Thérèse GEFFROY in Problèmes politiques et sociaux, n° 975 (2010 août)

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Procédure de passation des DSP : précisions sur la durée et les critères de sélection / Gérard TERRIEN in Contrats publics, n° 101 (2010 juillet-août)

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Les apports de la jurisprudence européenne / MILLETT Timothy in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Les MAPA : une liberté ... bien encadrée / Laure THIERRY in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Travailler plus longtemps / Annie JOLIVET in Problèmes politiques et sociaux, n° 973-974 (2010 juin-juillet)

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Marché public : comment calculer l'indemnité d'éviction d'un candidat ? / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 99 (2010 mai)

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Polices et politiques de sécurité : concilier efficacité et respect des libertés / Frédéric OCQUETEAU in Problèmes politiques et sociaux, n° 972 (2010 mai)

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Choix de l'exploitant de l'équipement aquatique : quels critères de choix ? / Olivier RAYMUNDIE in Contrats publics, n° 98 (2010 avril)

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La gestion des crises sanitaires / PERETTI-WATEL Patrick in Problèmes politiques et sociaux, n° 971 (2010 avril)

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ACCORD-CADRE : COMPÉTITIVITÉ ET DURÉE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 98 (2009 décembre - 2010 janvier)

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L'APPRECIATION DES CANDIDATURES (ARTICLES 45, 46 ET 52 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 98 (2009 décembre - 2010 janvier)

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ETENDUE DU CONTROLE DU JUGE PRECONTRACTUEL : CONFIRMATION DE LA JURISPRUDENCE " SMIRGEOMES " in Contrats et marchés publics, n° 12 (2008 décembre)

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SELECTION DES CANDIDATURES ET CHOIX DE L'OFFRE : SYSTEME DE LA DOUBLE ENVELOPPE in Contrats et marchés publics, n° 12 (2008 décembre)

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BIBLIOTHEQUES ET PATRIMOINE LITTERAIRE : A PROPOS DES EXPOSITIONS VIRTUELLES in Revue administrative, n° 360 (2007 novembre)

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NORME AFNOR FD Z 44-073. DOCUMENTATION. CATALOGAGE DES MONOGRAPHIES, TEXTE IMPRIME. REDACTION DE LA DESCRIPTION BIBLIOGRAPHIQUE ALLEGEE / Association française de normalisation (AFNOR) (01/01/2005)

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NORME AFNOR FD Z44-050. DOCUMENTATION. CATALOGAGE DES MONOGRAPHIES, TEXTE IMPRIME. REDACTION DE LA DESCRIPTION BIBLIOGRAPHIQUE. AVRIL 2005 / Association française de normalisation (AFNOR) (01/01/2005)

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RESSOURCES DOCUMENTAIRES EN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. ACTUALISATION DU GUIDE METHODOLOGIQUE ET PRATIQUE A L'USAGE DES PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Interdoc (01/01/2001)

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RESSOURCES DOCUMENTAIRES EN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. GUIDE METHODOLOGIQUE / Interdoc (01/01/1996)

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LA PRATIQUE DES TESTS PSYCHOTECHNIQUES. POUR VOUS ENTRAINER AU PASSAGE DES TESTS DE SELECTION DE PERSONNEL / Jean-Jacques LARANE (01/01/1991)

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ETHIQUE DES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE / François-André ISAMBERT (01/01/1987)

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GUIDE DES SOLITUDES / Jean-François SIX (01/01/1986)

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