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Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18-19 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Laurent BORDEREAUX . - p.3-4. Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846 [article]  Titre : Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent BORDEREAUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°18-19 Date de parution : 04/05/2020 Article en page(s) : p.3-4 Mots-clés : LOI LITTORAL ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; CODE DE L'URBANISME ; SCOT ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; EXTENSION DE L'URBANISATION Résumé : Dans cet article, l'auteur fait le point sur la jurisprudence administrative récente en matière d'extension de l'urbanisation, un principe central de la loi Littoral. Dans cette perspective, il souligne notamment les enjeux de la décision de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 mars 2020 (n° 19NT02933). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696846

Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Décisions de mars à juillet 2018 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 03/12/2018 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 12-19. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; CARTE COMMUNALE ; PADD ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES Résumé : Les décisions de jurisprudence administrative rendues entre mars et juillet 2018 dans le domaine de l'urbanisme concernent notamment les règles nationales d'urbanisme relatives au littoral et à la protection des monuments historiques. Elles abordent également des questions propres aux documents locaux d'urbanisme (PLU, PADD et carte communale), à l'aménagement foncier et aux autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650801 [article]  Titre : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Décisions de mars à juillet 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Roland VANDERMEEREN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°48 Date de parution : 03/12/2018 Article en page(s) : p. 12-19 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; CARTE COMMUNALE ; PADD ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES Résumé : Les décisions de jurisprudence administrative rendues entre mars et juillet 2018 dans le domaine de l'urbanisme concernent notamment les règles nationales d'urbanisme relatives au littoral et à la protection des monuments historiques. Elles abordent également des questions propres aux documents locaux d'urbanisme (PLU, PADD et carte communale), à l'aménagement foncier et aux autorisations d'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650801

Construction sur la bande littorale des cent mètres et servitude de passage in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Construction sur la bande littorale des cent mètres et servitude de passage In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°23 - 02/07/2018 [Article de périodique] . - p. 1302. Mots-clés : BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; URBANISATION ; SERVITUDE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2018, n° 416564. "Le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressant particulièrement les communes littorales sur la constructibilité dans la bande littorale des cent mètres et les servitudes de passage sur les propriétés riveraines du domaine public maritime". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637739 [article]  Titre : Construction sur la bande littorale des cent mètres et servitude de passage Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°23 Date de parution : 02/07/2018 Article en page(s) : p. 1302 Mots-clés : BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; URBANISATION ; SERVITUDE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2018, n° 416564. "Le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressant particulièrement les communes littorales sur la constructibilité dans la bande littorale des cent mètres et les servitudes de passage sur les propriétés riveraines du domaine public maritime". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637739

Nécessité d'une évaluation environnementale en cas de modification d'un PLU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Nécessité d'une évaluation environnementale en cas de modification d'un PLU In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°44 - 26/12/2016 [Article de périodique] . - p. 2474. Mots-clés : PLU ; NATURA 2000 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LITTORAL ; SERVITUDE ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 26 septembre 2016 (n° 15MA03849). "La modification d'un plan local d'urbanisme ayant des incidences sur des sites Natura 2000 nécessite d'être précédée d'une évaluation environnementale sous peine d'irrégularité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579319 [article]  Titre : Nécessité d'une évaluation environnementale en cas de modification d'un PLU Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°44 Date de parution : 26/12/2016 Article en page(s) : p. 2474 Mots-clés : PLU ; NATURA 2000 ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LITTORAL ; SERVITUDE ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 26 septembre 2016 (n° 15MA03849). "La modification d'un plan local d'urbanisme ayant des incidences sur des sites Natura 2000 nécessite d'être précédée d'une évaluation environnementale sous peine d'irrégularité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579319

Lucien Chabason : « La loi Littoral est vivante » / Morgan BOEDEC (12/08/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Lucien Chabason : « La loi Littoral est vivante » Type de document : Document web Auteurs : Morgan BOEDEC Source : Environnement-magazine.fr Année : 12/08/2016 Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME ; DENSIFICATION URBAINE ; FONCIER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; COTE ; EROSION ; PAYSAGE submersion marine Résumé : Retour sur les 30 ans de la loi Littoral et sur les nouveaux enjeux qui émergent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562967 Lucien Chabason : « La loi Littoral est vivante » [Document web] / Morgan BOEDEC . - 12/08/2016. Mots-clés : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; URBANISME ; DENSIFICATION URBAINE ; FONCIER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BANDE LITTORALE DES 100 METRES ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; COTE ; EROSION ; PAYSAGE submersion marine Résumé : Retour sur les 30 ans de la loi Littoral et sur les nouveaux enjeux qui émergent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=562967

PROCÉDURE DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE in Environnement, n° 10 (2009 octobre)

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DES TOILETTES PUBLIQUES PEUVENT ETRE INSTALLEES SUR LA BANDE LITTORALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2008 20 octobre)

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LE PROTOCOLE DE MADRID ET LA LOI LITTORAL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2008)

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PEUT-ON OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE TACITE DANS LA BANDE DES CENT METRES? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2004)

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PROTECTION DU LITTORAL. ILLEGALITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE HORS ESPACE URBANISE DANS LA BANDE LITTORALE DES CENT METRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2003 2 juin)

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LITTORAL. RIVE DES ESTUAIRES ET APPLICATION DE L'ARTICLE L.146-4 III DU CODE DE L'URBANISME in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2002 novembre)

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LOI LITTORAL. TERRAIN RIVERAIN DE LA MER OU RIVERAIN D'UN ESTUAIRE? in Construction - urbanisme, n° 7-8 (2002 juillet-août)

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PEUT-ON CREER UN NOUVEAU QUARTIER EN ZONE LITTORALE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2002)

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LOI LITTORAL. IMPLANTATION DE SERVICES PUBLICS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2001 novembre)

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COMMENT DEFINIR LA BANDE LITTORALE DE 100 METRES EN DEHORS DES ESPACES URBANISES? in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2000 février)

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BANDE INCONSTRUCTIBLE DES CENT METRES ET FALAISE LITTORALE in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (1997)

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