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BAIL RURAL

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Bail rural : reprise et résiliation / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2021)

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[article] Bail rural : reprise et résiliation In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 39-40.
Mots-clés : BAIL RURAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; EXPLOITANT AGRICOLE ; RESILIATION ; TERRE AGRICOLE
Résumé : "Une collectivité qui a confié à un agriculteur l'exploitation de parcelles peut mettre fin au bail et récupérer la possession du foncier".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754929

[article]
Titre : Bail rural : reprise et résiliation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 39-40
Mots-clés : BAIL RURAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; EXPLOITANT AGRICOLE ; RESILIATION ; TERRE AGRICOLE
Résumé : "Une collectivité qui a confié à un agriculteur l'exploitation de parcelles peut mettre fin au bail et récupérer la possession du foncier".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754929

Agriculture : la conclusion d'un bail rural / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2021)

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[article] Agriculture : la conclusion d'un bail rural In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 41-42.
Mots-clés : EXPLOITATION AGRICOLE ; BAIL RURAL ; BAIL ; FONCIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EXPLOITANT AGRICOLE
Résumé : "Quand une collectivité locale décide de louer les terres agricoles dont elle est propriétaire pour en assurer l'exploitation, la conclusion d'un bail rural s'impose".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751667

[article]
Titre : Agriculture : la conclusion d'un bail rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 41-42
Mots-clés : EXPLOITATION AGRICOLE ; BAIL RURAL ; BAIL ; FONCIER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EXPLOITANT AGRICOLE
Résumé : "Quand une collectivité locale décide de louer les terres agricoles dont elle est propriétaire pour en assurer l'exploitation, la conclusion d'un bail rural s'impose".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751667

Développement durable. L'agriculture urbaine, une forme d'aménagement à l'épreuve du droit rural / Antoine (de) LOMBARDON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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[article] Développement durable. L'agriculture urbaine, une forme d'aménagement à l'épreuve du droit rural In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2577-2578 - 23/08/2021 [Article de périodique] / Antoine (de) LOMBARDON ; Julien BLOUIN . - p. 46-47.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONTROLE ; CODE RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION ; BAIL RURAL ; TERRAIN ; VILLE ; AGRICULTURE URBAINE
Résumé : De plus en plus de collectivités accueillent l'agriculture au sein de territoires urbanisés, ce qui bouleverse les politiques d'aménagement urbain. Cette forme d'agriculture n'échappe pas aux règles traditionnelles du droit rural bien que celles-ci n'aient pas été conçues pour s'appliquer en ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743496

[article]
Titre : Développement durable. L'agriculture urbaine, une forme d'aménagement à l'épreuve du droit rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Antoine (de) LOMBARDON ; Julien BLOUIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2577-2578
Date de parution : 23/08/2021
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONTROLE ; CODE RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION ; BAIL RURAL ; TERRAIN ; VILLE ; AGRICULTURE URBAINE
Résumé : De plus en plus de collectivités accueillent l'agriculture au sein de territoires urbanisés, ce qui bouleverse les politiques d'aménagement urbain. Cette forme d'agriculture n'échappe pas aux règles traditionnelles du droit rural bien que celles-ci n'aient pas été conçues pour s'appliquer en ville.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743496

Les baux ruraux 2020/2021 revalorisés in Terres d'horizon, N°87 (01/01/2021)

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[article] Les baux ruraux 2020/2021 revalorisés In Terres d'horizon - N°87 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : FONCIER ; BAIL RURAL ; AGRICULTURE
Résumé : Ces nouveaux arrêtés des baux ruraux sont applicables depuis le 1er octobre 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735199

[article]
Titre : Les baux ruraux 2020/2021 revalorisés
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Terres d'horizon
Numéro : N°87
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : FONCIER ; BAIL RURAL ; AGRICULTURE
Résumé : Ces nouveaux arrêtés des baux ruraux sont applicables depuis le 1er octobre 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735199

Aménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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[article] Aménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2520 - 22/06/2020 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 39.
Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE ; CIRCUIT COURT ; AMENAGEMENT FONCIER ; DEPARTEMENT ; BAIL RURAL ; CODE RURAL ; TERRE INCULTE ; DEFRICHEMENT ; FINISTERE ; LITTORAL ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; FRICHE AGRICOLE ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : Pour une reconquête agricole, la commune de Moëlan-sur-Mer située sur le littoral du département du Finistère a choisi de valoriser des terres incultes (au sens du Code rural).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701859

[article]
Titre : Aménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2520
Date de parution : 22/06/2020
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE ; CIRCUIT COURT ; AMENAGEMENT FONCIER ; DEPARTEMENT ; BAIL RURAL ; CODE RURAL ; TERRE INCULTE ; DEFRICHEMENT ; FINISTERE ; LITTORAL ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; FRICHE AGRICOLE ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : Pour une reconquête agricole, la commune de Moëlan-sur-Mer située sur le littoral du département du Finistère a choisi de valoriser des terres incultes (au sens du Code rural).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701859

Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer / Nathalie LEVRAY (18/04/2018)

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Développement économique. Les collectivités et le bail rural / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Appel à candidatures pour un bail rural à la ferme de Nans / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (24/10/2017)

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Valorisation du patrimoine naturel des communes / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°212 (01/10/2017)

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La chèvrerie du domaine de Peïjan a ses locataires / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/02/2017)

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Conclure des baux ruraux pour la mise à disposition des parcelles agricoles / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Saint-Paul-de-Vence : sous les remparts, la lavande / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Sections de communes : exploitation des terres à vocation agricole ou pastorale et commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2016)

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Le bail rural "administratif" / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°193 (01/11/2015)

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Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (03/06/2015)

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Le bail rural à clauses environnementales et le paysage « agro-environnemental » (06/2015)

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Les baux de la commune in Vie communale et départementale (La), N°1032 (02/11/2014)

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Loi d'avenir pour l'agriculture. L'agro-écologie au coeur des pratiques agricoles pour conjuguer performances et environnementales (01/10/2014)

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Agriculture. Utiliser les baux ruraux environnementaux / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Domaine. La résiliation anticipée des baux ruraux / POTRONNAT Valentin in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

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Résiliation du bail rural pour changement de destination agricole : quelles conditions en zone à urbaniser d'un plan local d'urbanisme? / ROUSSEL Franck in Recueil Dalloz, n° 20 (2013 6 juin)

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Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Bail rural et droit de reprise de la collectivité / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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Bail rural administratif, un statut impératif et dérogatoire / Samuel CREVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Quelle est la qualification d'un contrat mettant gratuitement à disposition une dépendance du domaine privé, pendant une durée limitée, et comportant une promesse unilatérale de bail emphytéotique ? / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

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Baux à ferme des collectivités territoriales : le choix du preneur / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2011 4 avril)

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Bail rural et priorité de certains habitants / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2010 15 mai)

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Les baux ruraux sont-ils de nature à favoriser la pérennité de l'exploitation agricole? in Annales des loyers, n° 2 (2010 février)

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Bail rural et panneaux photovoltaïques in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2010 15 janvier)

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LA GESTION DES BAUX RURAUX PAR LES COMMUNES in Vie communale et départementale (La), n° 965 B, 2° cahier (2009 avril)

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LES CONVENTIONS DE PROTECTION DE LA NATURE in Revue juridique de l'environnement, n° ind (2008)

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LE BAIL RURAL ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2008 17 novembre)

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BAUX A LONG TERME ET BAUX EMPHYTEOTIQUES in Annales des loyers, n° 1 (2008 janvier)

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LES BAUX RURAUX / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2008)

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LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX, PIERRE ANGULAIRE DE LA DECENTRALISATION DU STATUT DES BAUX RURAUX in La Gazette du palais, n° 202 à 204 (2008 20-21 juillet)

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DOMAINE - PATRIMOINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2008 5 mai)

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L'ÉCHANGE DE PARCELLES AGRICOLES LOUÉES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)

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FERMAGES in Annales des loyers, n° 10 (2008 octobre)

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LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURALE 2007 in Annales des loyers, n° 1 (2008 janvier)

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Décret n° 2007-326 du 8 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 59 (2007 10 mars)

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AUTONOMIE DE L'INFRACTION PENALE ET DE LA SANCTION CIVILE DU PAS-DE-PORTE (COUR DE CASSATION, 4 MAI 2006, 2 ARRETS) in Les Petites Affiches, n° 1-2 (2007 1er-2 janvier)

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LE BAIL RURAL A LONG TERME in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2007 15 février)

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LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURALE 2006 in Annales des loyers, n° 1 (2007 janvier)

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GUIDE DES BAUX RURAUX in Annales des loyers, n° 11 (2007 novembre)

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LOCATION D'UNE PARCELLE MISE EN RESERVE FONCIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2007 15 mai)

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LA LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2007)

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L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2006 RELATIVE AU STATUT DU FERMAGE. UN FEU D'ARTIFICE QUI FAIT LONG FEU! in La Gazette du palais, n° 5-6 (2007 5-6 janvier)

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LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE DANS LA PROCEDURE D'AUTORISATION DE RESILIATION D'UN BAIL RURAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2007 19 février)

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LE STATUT DU FERMAGE ET LE BAIL RURAL CONSENTI PAR LA COMMUNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2007 15 septembre)

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COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE CONCLUSION DE BAUX RURAUX in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2006 février)

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DISSIMULATION DE PAS-DE-PORTE ET AVENEMENT DU FONDS RURAL in Les Petites Affiches, n° 80 (2006 21 avril)

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LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE : UN PREMIER PAS VERS UNE DEMARCHE D'ENTREPRISE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2006 10 mars)

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LOI D'ORIENTATION AGRICOLE : UN TOURNANT POUR L'AGRICULTURE in Chambres d'agriculture, n° 950 (2006 février)

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BAIL RURAL ET MISE A DISPOSITION : A PROPOS DE L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL in La Gazette du palais, n° 7-8 (2005 7 et 8 janvier)

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BAUX RURAUX. LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURALE 2004 in Annales des loyers, n° 1 (2005 janvier)

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CAMPING ET STATUT DU FERMAGE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2005 10 septembre)

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LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2005 15 juillet-août)

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EXPLOITATION DE BIENS SECTIONAUX D'UNE COMMUNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)

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PREUVE D'UN PAS-DE-PORTE RURAL ILLICITE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2005 10 mars)

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PROTECTION DES CAPTAGES ET ZONES INONDABLES : DEROGATIONS POSSIBLES AUX BAUX RURAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2005 15 janvier)

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QUELLES SONT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES TERRES APPARTENANT AUX SECTIONS DE COMMUNES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2005 avril)

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SAFER ET BAIL RURAL in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

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LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2005 septembre)

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L'USUFRUIT ET LE NU-PROPRIETAIRE D'UN FONDS AGRICOLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2005 15 mars)

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LE BAIL DE PETITES PARCELLES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2004 15 septembre)

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BAUX RURAUX. LES CONSEQUENCES DE L'EXPIRATION DU BAIL DE 25 ANS in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)

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LE CODE DE L'URBANISME PENETRE LE CODE RURAL in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)

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LES EPOUX FERMIERS ET LE BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2004 15 juin)

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GUIDE DES BAUX RURAUX ET DES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLES in Annales des loyers, n° 7, supplément (2004 juillet)

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UN JUGEMENT QUI DEVRAIT ETRE REFORME (REPRISE - AUTORISATION D'EXPLOITER) in Annales des loyers, n° 3 (2004 mars)

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DU NOUVEAU POUR L'ARTICLE L.411-32 DU CODE RURAL (DECRET DU 22 JANVIER 2004) in Annales des loyers, n° 3 (2004 mars)

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LA REPETITION DU PAS DE PORTE in Annales des loyers, n° 3 (2004 mars)

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LA SOUS-LOCATION D'UN BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2004 juillet-août)

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SOUS-LOCATION ET PATURAGES in Annales des loyers, n° 1 (2004 janvier)

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LE BAIL RURAL ET LE BON ENTRETIEN DU FONDS AGRICOLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2003 15 mai)

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BAUX RURAUX. STATUT DU FERMAGE. NOTION DE BAIL. DISTINCTION AVEC D'AUTRES CONTRATS, CONVENTIONS RELATIVES AUX PRAIRIES ET HERBAGES. CONVENTION PLURIANNUELLE in La Gazette du palais, n° 171-172 (2003 20-21 juin)

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COMMENT INTERROMPRE UN BAIL RURAL POUR CAUSE D'URBANISME? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2003 15 février)

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CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE. UN ARRET DE L'ASSEMBLEE PLENIERE QUI NE PEUT FAIRE JURISPRUDENCE in Annales des loyers, n° 6 (2003 juin)

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LA DATE D'EFFET DE L'ACCESSION DANS LES BAUX IMMOBILIERS. PLAIDOYER POUR L'ACCESSION DIFFEREE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2003 10 décembre)

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LE DROIT DE CHASSE. 1. LA CHASSE HORS ASSOCIATIONS COMMUNALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2003 juillet-août)

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STATUT DU FERMAGE ET COLLECTIVITES in Espace rural, n° 74 (2003 février)

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BAIL RURAL OU CONVENTION PLURIANNUELLE : QUELS CRITERES DE DISTINCTION? in Annales des loyers, n° 6 (2002 juin)

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LA COMMUNE ET LE BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2002 15 décembre)

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INDICE DES PRIX DES FERMAGES 1995 ET 2001, BASE 100 EN 1994 in Annales des loyers, n° 1 (2002 janvier)

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LOGEMENT DECENT ET BAIL RURAL in Chambres d'agriculture, n° 910 (2002 mai)

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STATUT DU FERMAGE ET COLLECTIVITES PUBLIQUES in Annales des loyers, n° 9 (2002 septembre)

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BAUX RURAUX : LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURELLE 2000 in Annales des loyers, n° 1 (2001 janvier)

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CODE DES BAUX : BAUX D'HABITATION, BAUX PROFESSIONNELS, BAUX COMMERCIAUX. COMMENTE ET ANNOTE / Jean DERRUPPÉ (01/01/2001)

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GUIDE DES BAUX RURAUX ET DES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLES in Annales des loyers, n° 6-7 (2001 juin-juillet)

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LE BAIL SUR LES BIENS INDIVIS in Annales des loyers, n° 1 (2000 janvier)

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BAUX RURAUX / PROCEDURES COLLECTIVES. PLAN DE CONTINUATION ET BAIL RURAL EN COURS : SOIT DE L'ACTION EN RESILIATION POUR DEFAUT D'ENTRETIEN ENGAGEE ANTERIEUREMENT AU JUGEMENT D'OUVERTURE in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (2000 27 septembre)

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LA COUR DE CASSATION ET LE BAIL RURAL. SYNTHESE DE JURISPRUDENCE, SEPTEMBRE 1999 - FEVRIER 2000 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2000 septembre)

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DROIT DE PLANTATION ET DE REPLANTATION DE VIGNES : LES DROITS RESPECTIFS DU PRENEUR ET DU BAILLEUR in Chambres d'agriculture, n° 890 (2000 juillet-août)

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LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 ET LA BAIL RURAL. DE TIMIDES AVANCEES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2000 10 janvier)

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"PASSE ENCORE DE BATIR, MAIS PLANTER ..." in Recueil Dalloz, n° 34 (2000 5 octobre)

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ACTUALITE DE L'ARTICLE L.411-32 DU CODE RURAL. LA RESILIATION DU BAIL POUR CHANGEMENT DE DESTINATION in La Gazette du palais, n° 255/257 (1999 14 septembre)

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BAIL RURAL ET PRISE ILLEGALE D'INTERETS. ARTICLE L.432-12 DU CODE PENAL in Annales des loyers, n° 3 (1999 mars)

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BAUX RURAUX. REPRISE. DEFAUT D'AUTORISATION D'EXPLOITER. NULLITE DU CONGE. DEMANDE SUBSIDIAIRE DE PROROGATION DU BAIL. NON LIEU A STATUER in La Gazette du palais, n° 255/257 (1999 14 septembre)

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