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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > SECTEUR D'ACTIVITE > SECTEUR PRIMAIRE > AGRICULTURE > EXPLOITATION AGRICOLE > BAIL RURAL

BAIL RURAL

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Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Titre : Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles
Type de document : Texte réglementaire
Source : Direction générale des finances publiques (DGFP)
Article en page(s) : 1 p.
Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT ; FONCIER ; TERRE AGRICOLE ; BAIL RURAL ; EXONERATION ; SUCCESSION ; DONATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659525

Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles [Texte réglementaire] . - 01/03/2019 . - 1 p.
Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT ; FONCIER ; TERRE AGRICOLE ; BAIL RURAL ; EXONERATION ; SUCCESSION ; DONATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659525

Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer / Nathalie LEVRAY (18/04/2018)

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Titre : Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Source : La gazette.fr
Année : 18/04/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; UTILISATION DU TERRITOIRE ; BAIL RURAL ; LOCATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Sous la forme d'une fiche de droit pratique, cet article fait le point sur la location des terres agricoles d'une collectivité territoriale.
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629324

Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer [Document web] / Nathalie LEVRAY . - 18/04/2018 . - 3 p.
Mots-clés : TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; UTILISATION DU TERRITOIRE ; BAIL RURAL ; LOCATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Sous la forme d'une fiche de droit pratique, cet article fait le point sur la location des terres agricoles d'une collectivité territoriale.
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629324

Développement économique. Les collectivités et le bail rural / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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[article] Développement économique. Les collectivités et le bail rural In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2411 - 16/04/2018 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 61.
Mots-clés : BAIL RURAL ; TERRE AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CODE RURAL ; LOCATION
Résumé : "La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement et de pérennisation de l'activité agricole."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629088

[article]
Titre : Développement économique. Les collectivités et le bail rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2411
Date de parution : 16/04/2018
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : BAIL RURAL ; TERRE AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CODE RURAL ; LOCATION
Résumé : "La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement et de pérennisation de l'activité agricole."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629088
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000136367 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Appel à candidatures pour un bail rural à la ferme de Nans / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (24/10/2017)

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[article]
Titre : Appel à candidatures pour un bail rural à la ferme de Nans
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jackie DIEREN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/10/2017
Mots-clés : SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; BAIL RURAL ; ELEVAGE ; PRODUCTION AGRICOLE ; DELIA JEAN-MARC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611022

[article] Appel à candidatures pour un bail rural à la ferme de Nans In Nice-Matin - 24/10/2017 [Article de presse] / Jackie DIEREN.
Mots-clés : SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; BAIL RURAL ; ELEVAGE ; PRODUCTION AGRICOLE ; DELIA JEAN-MARC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611022

Valorisation du patrimoine naturel des communes / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°212 (01/10/2017)

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[article] Valorisation du patrimoine naturel des communes In Fiches pratiques techniques - N°212 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - Réf. 02/106 ; 4 p.
Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; TERRE AGRICOLE ; BAIL RURAL ; FORET ; ACCUEIL DU PUBLIC ; CHASSE ; FAUNE ; GESTION FORESTIERE ; AGRICULTURE
Résumé : "La présente fiche détaille les mesures mises en oeuvre par la collectivité pour la protection et la valorisation des richesses naturelles et des paysages, dans le cadre de sa gestion patrimoniale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612212

[article]
Titre : Valorisation du patrimoine naturel des communes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Claude CHRISTOPHE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°212
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : Réf. 02/106 ; 4 p.
Mots-clés : AMENAGEMENT RURAL ; TERRE AGRICOLE ; BAIL RURAL ; FORET ; ACCUEIL DU PUBLIC ; CHASSE ; FAUNE ; GESTION FORESTIERE ; AGRICULTURE
Résumé : "La présente fiche détaille les mesures mises en oeuvre par la collectivité pour la protection et la valorisation des richesses naturelles et des paysages, dans le cadre de sa gestion patrimoniale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612212
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000134448 CLAS80/4 PERIODIQUE Centre extérieur Exclu du prêt

La chèvrerie du domaine de Peïjan a ses locataires / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/02/2017)

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Conclure des baux ruraux pour la mise à disposition des parcelles agricoles / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Saint-Paul-de-Vence : sous les remparts, la lavande / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Sections de communes : exploitation des terres à vocation agricole ou pastorale et commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Le bail rural "administratif" / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°193 (01/11/2015)

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Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (03/06/2015)

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Le bail rural à clauses environnementales et le paysage « agro-environnemental » (06/2015)

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Les baux de la commune in La Vie communale et départementale, N°1032 (02/11/2014)

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Loi d'avenir pour l'agriculture. L'agro-écologie au coeur des pratiques agricoles pour conjuguer performances et environnementales (01/10/2014)

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Agriculture. Utiliser les baux ruraux environnementaux / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Domaine. La résiliation anticipée des baux ruraux / POTRONNAT Valentin in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

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Résiliation du bail rural pour changement de destination agricole : quelles conditions en zone à urbaniser d'un plan local d'urbanisme? / ROUSSEL Franck in Recueil Dalloz, n° 20 (2013 6 juin)

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Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Bail rural et droit de reprise de la collectivité / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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Bail rural administratif, un statut impératif et dérogatoire / Samuel CREVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Quelle est la qualification d'un contrat mettant gratuitement à disposition une dépendance du domaine privé, pendant une durée limitée, et comportant une promesse unilatérale de bail emphytéotique ? / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

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Baux à ferme des collectivités territoriales : le choix du preneur / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2011 4 avril)

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Bail rural et priorité de certains habitants / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2010 15 mai)

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Les baux ruraux sont-ils de nature à favoriser la pérennité de l'exploitation agricole? in Annales des loyers, n° 2 (2010 février)

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Bail rural et panneaux photovoltaïques in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2010 15 janvier)

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LA GESTION DES BAUX RURAUX PAR LES COMMUNES in La Vie communale et départementale, n° 965 B, 2° cahier (2009 avril)

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LES CONVENTIONS DE PROTECTION DE LA NATURE in Revue juridique de l'environnement, n° ind (2008)

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LE BAIL RURAL ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2008 17 novembre)

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BAUX A LONG TERME ET BAUX EMPHYTEOTIQUES in Annales des loyers, n° 1 (2008 janvier)

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LES BAUX RURAUX / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2008)

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LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX, PIERRE ANGULAIRE DE LA DECENTRALISATION DU STATUT DES BAUX RURAUX in La Gazette du palais, n° 202 à 204 (2008 20-21 juillet)

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DOMAINE - PATRIMOINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2008 5 mai)

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L'ÉCHANGE DE PARCELLES AGRICOLES LOUÉES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)

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FERMAGES in Annales des loyers, n° 10 (2008 octobre)

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LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURALE 2007 in Annales des loyers, n° 1 (2008 janvier)

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Décret n° 2007-326 du 8 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 59 (2007 10 mars)

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AUTONOMIE DE L'INFRACTION PENALE ET DE LA SANCTION CIVILE DU PAS-DE-PORTE (COUR DE CASSATION, 4 MAI 2006, 2 ARRETS) in Les Petites Affiches, n° 1-2 (2007 1er-2 janvier)

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LE BAIL RURAL A LONG TERME in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2007 15 février)

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LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURALE 2006 in Annales des loyers, n° 1 (2007 janvier)

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GUIDE DES BAUX RURAUX in Annales des loyers, n° 11 (2007 novembre)

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LOCATION D'UNE PARCELLE MISE EN RESERVE FONCIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2007 15 mai)

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LA LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2007)

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L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2006 RELATIVE AU STATUT DU FERMAGE. UN FEU D'ARTIFICE QUI FAIT LONG FEU! in La Gazette du palais, n° 5-6 (2007 5-6 janvier)

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LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE DANS LA PROCEDURE D'AUTORISATION DE RESILIATION D'UN BAIL RURAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2007 19 février)

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LE STATUT DU FERMAGE ET LE BAIL RURAL CONSENTI PAR LA COMMUNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2007 15 septembre)

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COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE CONCLUSION DE BAUX RURAUX in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2006 février)

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DISSIMULATION DE PAS-DE-PORTE ET AVENEMENT DU FONDS RURAL in Les Petites Affiches, n° 80 (2006 21 avril)

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LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE : UN PREMIER PAS VERS UNE DEMARCHE D'ENTREPRISE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 3 (2006 10 mars)

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LOI D'ORIENTATION AGRICOLE : UN TOURNANT POUR L'AGRICULTURE in Chambres d'agriculture, n° 950 (2006 février)

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BAIL RURAL ET MISE A DISPOSITION : A PROPOS DE L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL in La Gazette du palais, n° 7-8 (2005 7 et 8 janvier)

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BAUX RURAUX. LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURALE 2004 in Annales des loyers, n° 1 (2005 janvier)

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CAMPING ET STATUT DU FERMAGE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 9 (2005 10 septembre)

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LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2005 15 juillet-août)

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EXPLOITATION DE BIENS SECTIONAUX D'UNE COMMUNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)

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PREUVE D'UN PAS-DE-PORTE RURAL ILLICITE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 3 (2005 10 mars)

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PROTECTION DES CAPTAGES ET ZONES INONDABLES : DEROGATIONS POSSIBLES AUX BAUX RURAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2005 15 janvier)

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QUELLES SONT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES TERRES APPARTENANT AUX SECTIONS DE COMMUNES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2005 avril)

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SAFER ET BAIL RURAL in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

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LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2005 septembre)

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L'USUFRUIT ET LE NU-PROPRIETAIRE D'UN FONDS AGRICOLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2005 15 mars)

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LE BAIL DE PETITES PARCELLES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2004 15 septembre)

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BAUX RURAUX. LES CONSEQUENCES DE L'EXPIRATION DU BAIL DE 25 ANS in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)

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LE CODE DE L'URBANISME PENETRE LE CODE RURAL in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)

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LES EPOUX FERMIERS ET LE BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2004 15 juin)

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GUIDE DES BAUX RURAUX ET DES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLES in Annales des loyers, n° 7, supplément (2004 juillet)

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UN JUGEMENT QUI DEVRAIT ETRE REFORME (REPRISE - AUTORISATION D'EXPLOITER) in Annales des loyers, n° 3 (2004 mars)

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DU NOUVEAU POUR L'ARTICLE L.411-32 DU CODE RURAL (DECRET DU 22 JANVIER 2004) in Annales des loyers, n° 3 (2004 mars)

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LA REPETITION DU PAS DE PORTE in Annales des loyers, n° 3 (2004 mars)

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LA SOUS-LOCATION D'UN BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2004 juillet-août)

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SOUS-LOCATION ET PATURAGES in Annales des loyers, n° 1 (2004 janvier)

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LE BAIL RURAL ET LE BON ENTRETIEN DU FONDS AGRICOLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2003 15 mai)

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BAUX RURAUX. STATUT DU FERMAGE. NOTION DE BAIL. DISTINCTION AVEC D'AUTRES CONTRATS, CONVENTIONS RELATIVES AUX PRAIRIES ET HERBAGES. CONVENTION PLURIANNUELLE in La Gazette du palais, n° 171-172 (2003 20-21 juin)

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COMMENT INTERROMPRE UN BAIL RURAL POUR CAUSE D'URBANISME? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2003 15 février)

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CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE. UN ARRET DE L'ASSEMBLEE PLENIERE QUI NE PEUT FAIRE JURISPRUDENCE in Annales des loyers, n° 6 (2003 juin)

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LA DATE D'EFFET DE L'ACCESSION DANS LES BAUX IMMOBILIERS. PLAIDOYER POUR L'ACCESSION DIFFEREE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2003 10 décembre)

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LE DROIT DE CHASSE. 1. LA CHASSE HORS ASSOCIATIONS COMMUNALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2003 juillet-août)

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STATUT DU FERMAGE ET COLLECTIVITES in Espace rural, n° 74 (2003 février)

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BAIL RURAL OU CONVENTION PLURIANNUELLE : QUELS CRITERES DE DISTINCTION? in Annales des loyers, n° 6 (2002 juin)

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LA COMMUNE ET LE BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2002 15 décembre)

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INDICE DES PRIX DES FERMAGES 1995 ET 2001, BASE 100 EN 1994 in Annales des loyers, n° 1 (2002 janvier)

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LOGEMENT DECENT ET BAIL RURAL in Chambres d'agriculture, n° 910 (2002 mai)

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STATUT DU FERMAGE ET COLLECTIVITES PUBLIQUES in Annales des loyers, n° 9 (2002 septembre)

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BAUX RURAUX : LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURELLE 2000 in Annales des loyers, n° 1 (2001 janvier)

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CODE DES BAUX : BAUX D'HABITATION, BAUX PROFESSIONNELS, BAUX COMMERCIAUX. COMMENTE ET ANNOTE / Jean DERRUPPÉ (01/01/2001)

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GUIDE DES BAUX RURAUX ET DES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLES in Annales des loyers, n° 6-7 (2001 juin-juillet)

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LE BAIL SUR LES BIENS INDIVIS in Annales des loyers, n° 1 (2000 janvier)

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BAUX RURAUX / PROCEDURES COLLECTIVES. PLAN DE CONTINUATION ET BAIL RURAL EN COURS : SOIT DE L'ACTION EN RESILIATION POUR DEFAUT D'ENTRETIEN ENGAGEE ANTERIEUREMENT AU JUGEMENT D'OUVERTURE in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (2000 27 septembre)

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LA COUR DE CASSATION ET LE BAIL RURAL. SYNTHESE DE JURISPRUDENCE, SEPTEMBRE 1999 - FEVRIER 2000 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 9 (2000 septembre)

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DROIT DE PLANTATION ET DE REPLANTATION DE VIGNES : LES DROITS RESPECTIFS DU PRENEUR ET DU BAILLEUR in Chambres d'agriculture, n° 890 (2000 juillet-août)

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LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 ET LA BAIL RURAL. DE TIMIDES AVANCEES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 1 (2000 10 janvier)

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"PASSE ENCORE DE BATIR, MAIS PLANTER ..." in Recueil Dalloz, n° 34 (2000 5 octobre)

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ACTUALITE DE L'ARTICLE L.411-32 DU CODE RURAL. LA RESILIATION DU BAIL POUR CHANGEMENT DE DESTINATION in La Gazette du palais, n° 255/257 (1999 14 septembre)

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BAIL RURAL ET PRISE ILLEGALE D'INTERETS. ARTICLE L.432-12 DU CODE PENAL in Annales des loyers, n° 3 (1999 mars)

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BAUX RURAUX. REPRISE. DEFAUT D'AUTORISATION D'EXPLOITER. NULLITE DU CONGE. DEMANDE SUBSIDIAIRE DE PROROGATION DU BAIL. NON LIEU A STATUER in La Gazette du palais, n° 255/257 (1999 14 septembre)

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LA DECLARATION DE POUVOIR EN CASSATION EN MATIERE DE BAUX RURAUX in La Gazette du palais, n° 255/257 (1999 14 septembre)

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PERMANENCE ET QUALITE DES PLANTATIONS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE in Recueil Dalloz, n° 23 (1999 17 juin)

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PRISE ILLEGALE D'INTERETS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 4 (1999 mai)

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STATUT DE FERMAGE ET PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC (A PROPOS D'UN ARRET DE LA COUR D'AIX DU 27 JUIN 1994) in Annales des loyers, n° 3 (1999 mars)

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Circulaire CRIM 98-03 G3 du 7 avril 1998 relative à la prévention du délit de prise illégale d'intérêts dans le cadre de la passation des baux ruraux (07/04/1998)

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