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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > SECTEUR D'ACTIVITE > SECTEUR PRIMAIRE > AGRICULTURE > EXPLOITATION AGRICOLE > BAIL RURAL

BAIL RURAL

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Aménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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[article] Aménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2520 - 22/06/2020 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 39.
Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE ; CIRCUIT COURT ; AMENAGEMENT FONCIER ; DEPARTEMENT ; BAIL RURAL ; CODE RURAL ; TERRE INCULTE ; DEFRICHEMENT ; FINISTERE ; LITTORAL ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; FRICHE AGRICOLE ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : Pour une reconquête agricole, la commune de Moëlan-sur-Mer située sur le littoral du département du Finistère a choisi de valoriser des terres incultes (au sens du Code rural).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701859

[article]
Titre : Aménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2520
Date de parution : 22/06/2020
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE ; CIRCUIT COURT ; AMENAGEMENT FONCIER ; DEPARTEMENT ; BAIL RURAL ; CODE RURAL ; TERRE INCULTE ; DEFRICHEMENT ; FINISTERE ; LITTORAL ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; FRICHE AGRICOLE ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : Pour une reconquête agricole, la commune de Moëlan-sur-Mer située sur le littoral du département du Finistère a choisi de valoriser des terres incultes (au sens du Code rural).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701859

Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Titre : Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles
Type de document : Texte réglementaire
Source : Direction générale des finances publiques (DGFP)
Article en page(s) : 1 p.
Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT ; FONCIER ; TERRE AGRICOLE ; BAIL RURAL ; EXONERATION ; SUCCESSION ; DONATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659525

Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles [Texte réglementaire] . - 01/03/2019 . - 1 p.
Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT ; FONCIER ; TERRE AGRICOLE ; BAIL RURAL ; EXONERATION ; SUCCESSION ; DONATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659525

Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer / Nathalie LEVRAY (18/04/2018)

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Titre : Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Source : La gazette.fr
Année : 18/04/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; UTILISATION DU TERRITOIRE ; BAIL RURAL ; LOCATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Sous la forme d'une fiche de droit pratique, cet article fait le point sur la location des terres agricoles d'une collectivité territoriale.
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629324

Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer [Document web] / Nathalie LEVRAY . - 18/04/2018 . - 3 p.
Mots-clés : TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; UTILISATION DU TERRITOIRE ; BAIL RURAL ; LOCATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Sous la forme d'une fiche de droit pratique, cet article fait le point sur la location des terres agricoles d'une collectivité territoriale.
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629324

Développement économique. Les collectivités et le bail rural / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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[article] Développement économique. Les collectivités et le bail rural In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2411 - 16/04/2018 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 61.
Mots-clés : BAIL RURAL ; TERRE AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CODE RURAL ; LOCATION
Résumé : "La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement et de pérennisation de l'activité agricole."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629088

[article]
Titre : Développement économique. Les collectivités et le bail rural
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2411
Date de parution : 16/04/2018
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : BAIL RURAL ; TERRE AGRICOLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CODE RURAL ; LOCATION
Résumé : "La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement et de pérennisation de l'activité agricole."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629088

Appel à candidatures pour un bail rural à la ferme de Nans / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (24/10/2017)

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[article]
Titre : Appel à candidatures pour un bail rural à la ferme de Nans
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jackie DIEREN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/10/2017
Mots-clés : SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; BAIL RURAL ; ELEVAGE ; PRODUCTION AGRICOLE ; DELIA JEAN-MARC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611022

[article] Appel à candidatures pour un bail rural à la ferme de Nans In Nice-Matin - 24/10/2017 [Article de presse] / Jackie DIEREN.
Mots-clés : SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; BAIL RURAL ; ELEVAGE ; PRODUCTION AGRICOLE ; DELIA JEAN-MARC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611022

Valorisation du patrimoine naturel des communes / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°212 (01/10/2017)

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La chèvrerie du domaine de Peïjan a ses locataires / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (08/02/2017)

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Conclure des baux ruraux pour la mise à disposition des parcelles agricoles / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Saint-Paul-de-Vence : sous les remparts, la lavande / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Sections de communes : exploitation des terres à vocation agricole ou pastorale et commission syndicale / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Le bail rural "administratif" / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°193 (01/11/2015)

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Notion de biens sectionaux dont les fruits sont perçus en nature / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (03/06/2015)

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Le bail rural à clauses environnementales et le paysage « agro-environnemental » (06/2015)

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Les baux de la commune in La Vie communale et départementale, N°1032 (02/11/2014)

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Loi d'avenir pour l'agriculture. L'agro-écologie au coeur des pratiques agricoles pour conjuguer performances et environnementales (01/10/2014)

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Agriculture. Utiliser les baux ruraux environnementaux / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Domaine. La résiliation anticipée des baux ruraux / POTRONNAT Valentin in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

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Résiliation du bail rural pour changement de destination agricole : quelles conditions en zone à urbaniser d'un plan local d'urbanisme? / ROUSSEL Franck in Recueil Dalloz, n° 20 (2013 6 juin)

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Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Bail rural et droit de reprise de la collectivité / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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Bail rural administratif, un statut impératif et dérogatoire / Samuel CREVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Quelle est la qualification d'un contrat mettant gratuitement à disposition une dépendance du domaine privé, pendant une durée limitée, et comportant une promesse unilatérale de bail emphytéotique ? / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

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Baux à ferme des collectivités territoriales : le choix du preneur / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2011 4 avril)

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Bail rural et priorité de certains habitants / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2010 15 mai)

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Les baux ruraux sont-ils de nature à favoriser la pérennité de l'exploitation agricole? in Annales des loyers, n° 2 (2010 février)

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Bail rural et panneaux photovoltaïques in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2010 15 janvier)

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LA GESTION DES BAUX RURAUX PAR LES COMMUNES in La Vie communale et départementale, n° 965 B, 2° cahier (2009 avril)

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LES CONVENTIONS DE PROTECTION DE LA NATURE in Revue juridique de l'environnement, n° ind (2008)

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LE BAIL RURAL ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2008 17 novembre)

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BAUX A LONG TERME ET BAUX EMPHYTEOTIQUES in Annales des loyers, n° 1 (2008 janvier)

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LES BAUX RURAUX / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2008)

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LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE DES BAUX RURAUX, PIERRE ANGULAIRE DE LA DECENTRALISATION DU STATUT DES BAUX RURAUX in La Gazette du palais, n° 202 à 204 (2008 20-21 juillet)

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DOMAINE - PATRIMOINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2008 5 mai)

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L'ÉCHANGE DE PARCELLES AGRICOLES LOUÉES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)

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FERMAGES in Annales des loyers, n° 10 (2008 octobre)

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LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURALE 2007 in Annales des loyers, n° 1 (2008 janvier)

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Décret n° 2007-326 du 8 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 59 (2007 10 mars)

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AUTONOMIE DE L'INFRACTION PENALE ET DE LA SANCTION CIVILE DU PAS-DE-PORTE (COUR DE CASSATION, 4 MAI 2006, 2 ARRETS) in Les Petites Affiches, n° 1-2 (2007 1er-2 janvier)

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LE BAIL RURAL A LONG TERME in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2007 15 février)

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LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURALE 2006 in Annales des loyers, n° 1 (2007 janvier)

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GUIDE DES BAUX RURAUX in Annales des loyers, n° 11 (2007 novembre)

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LOCATION D'UNE PARCELLE MISE EN RESERVE FONCIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2007 15 mai)

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LA LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2007)

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L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2006 RELATIVE AU STATUT DU FERMAGE. UN FEU D'ARTIFICE QUI FAIT LONG FEU! in La Gazette du palais, n° 5-6 (2007 5-6 janvier)

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LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE DANS LA PROCEDURE D'AUTORISATION DE RESILIATION D'UN BAIL RURAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2007 19 février)

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LE STATUT DU FERMAGE ET LE BAIL RURAL CONSENTI PAR LA COMMUNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2007 15 septembre)

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COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE CONCLUSION DE BAUX RURAUX in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2006 février)

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DISSIMULATION DE PAS-DE-PORTE ET AVENEMENT DU FONDS RURAL in Les Petites Affiches, n° 80 (2006 21 avril)

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LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE : UN PREMIER PAS VERS UNE DEMARCHE D'ENTREPRISE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2006 10 mars)

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LOI D'ORIENTATION AGRICOLE : UN TOURNANT POUR L'AGRICULTURE in Chambres d'agriculture, n° 950 (2006 février)

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BAIL RURAL ET MISE A DISPOSITION : A PROPOS DE L'ARTICLE L.411-37 DU CODE RURAL in La Gazette du palais, n° 7-8 (2005 7 et 8 janvier)

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BAUX RURAUX. LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURALE 2004 in Annales des loyers, n° 1 (2005 janvier)

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CAMPING ET STATUT DU FERMAGE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2005 10 septembre)

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LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2005 15 juillet-août)

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EXPLOITATION DE BIENS SECTIONAUX D'UNE COMMUNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 3 (2005 juin)

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PREUVE D'UN PAS-DE-PORTE RURAL ILLICITE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2005 10 mars)

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PROTECTION DES CAPTAGES ET ZONES INONDABLES : DEROGATIONS POSSIBLES AUX BAUX RURAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2005 15 janvier)

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QUELLES SONT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES TERRES APPARTENANT AUX SECTIONS DE COMMUNES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2005 avril)

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SAFER ET BAIL RURAL in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

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LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2005 septembre)

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L'USUFRUIT ET LE NU-PROPRIETAIRE D'UN FONDS AGRICOLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2005 15 mars)

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LE BAIL DE PETITES PARCELLES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2004 15 septembre)

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BAUX RURAUX. LES CONSEQUENCES DE L'EXPIRATION DU BAIL DE 25 ANS in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)

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LE CODE DE L'URBANISME PENETRE LE CODE RURAL in Annales des loyers, n° 11 (2004 novembre)

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LES EPOUX FERMIERS ET LE BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2004 15 juin)

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GUIDE DES BAUX RURAUX ET DES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLES in Annales des loyers, n° 7, supplément (2004 juillet)

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UN JUGEMENT QUI DEVRAIT ETRE REFORME (REPRISE - AUTORISATION D'EXPLOITER) in Annales des loyers, n° 3 (2004 mars)

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DU NOUVEAU POUR L'ARTICLE L.411-32 DU CODE RURAL (DECRET DU 22 JANVIER 2004) in Annales des loyers, n° 3 (2004 mars)

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LA REPETITION DU PAS DE PORTE in Annales des loyers, n° 3 (2004 mars)

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LA SOUS-LOCATION D'UN BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2004 juillet-août)

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SOUS-LOCATION ET PATURAGES in Annales des loyers, n° 1 (2004 janvier)

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LE BAIL RURAL ET LE BON ENTRETIEN DU FONDS AGRICOLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2003 15 mai)

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BAUX RURAUX. STATUT DU FERMAGE. NOTION DE BAIL. DISTINCTION AVEC D'AUTRES CONTRATS, CONVENTIONS RELATIVES AUX PRAIRIES ET HERBAGES. CONVENTION PLURIANNUELLE in La Gazette du palais, n° 171-172 (2003 20-21 juin)

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COMMENT INTERROMPRE UN BAIL RURAL POUR CAUSE D'URBANISME? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2003 15 février)

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CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE. UN ARRET DE L'ASSEMBLEE PLENIERE QUI NE PEUT FAIRE JURISPRUDENCE in Annales des loyers, n° 6 (2003 juin)

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LA DATE D'EFFET DE L'ACCESSION DANS LES BAUX IMMOBILIERS. PLAIDOYER POUR L'ACCESSION DIFFEREE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2003 10 décembre)

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LE DROIT DE CHASSE. 1. LA CHASSE HORS ASSOCIATIONS COMMUNALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2003 juillet-août)

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STATUT DU FERMAGE ET COLLECTIVITES in Espace rural, n° 74 (2003 février)

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BAIL RURAL OU CONVENTION PLURIANNUELLE : QUELS CRITERES DE DISTINCTION? in Annales des loyers, n° 6 (2002 juin)

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LA COMMUNE ET LE BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2002 15 décembre)

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INDICE DES PRIX DES FERMAGES 1995 ET 2001, BASE 100 EN 1994 in Annales des loyers, n° 1 (2002 janvier)

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LOGEMENT DECENT ET BAIL RURAL in Chambres d'agriculture, n° 910 (2002 mai)

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STATUT DU FERMAGE ET COLLECTIVITES PUBLIQUES in Annales des loyers, n° 9 (2002 septembre)

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BAUX RURAUX : LES FERMAGES POUR L'ANNEE CULTURELLE 2000 in Annales des loyers, n° 1 (2001 janvier)

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CODE DES BAUX : BAUX D'HABITATION, BAUX PROFESSIONNELS, BAUX COMMERCIAUX. COMMENTE ET ANNOTE / Jean DERRUPPÉ (01/01/2001)

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GUIDE DES BAUX RURAUX ET DES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLES in Annales des loyers, n° 6-7 (2001 juin-juillet)

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LE BAIL SUR LES BIENS INDIVIS in Annales des loyers, n° 1 (2000 janvier)

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BAUX RURAUX / PROCEDURES COLLECTIVES. PLAN DE CONTINUATION ET BAIL RURAL EN COURS : SOIT DE L'ACTION EN RESILIATION POUR DEFAUT D'ENTRETIEN ENGAGEE ANTERIEUREMENT AU JUGEMENT D'OUVERTURE in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (2000 27 septembre)

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LA COUR DE CASSATION ET LE BAIL RURAL. SYNTHESE DE JURISPRUDENCE, SEPTEMBRE 1999 - FEVRIER 2000 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2000 septembre)

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DROIT DE PLANTATION ET DE REPLANTATION DE VIGNES : LES DROITS RESPECTIFS DU PRENEUR ET DU BAILLEUR in Chambres d'agriculture, n° 890 (2000 juillet-août)

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LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE DU 9 JUILLET 1999 ET LA BAIL RURAL. DE TIMIDES AVANCEES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2000 10 janvier)

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"PASSE ENCORE DE BATIR, MAIS PLANTER ..." in Recueil Dalloz, n° 34 (2000 5 octobre)

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ACTUALITE DE L'ARTICLE L.411-32 DU CODE RURAL. LA RESILIATION DU BAIL POUR CHANGEMENT DE DESTINATION in La Gazette du palais, n° 255/257 (1999 14 septembre)

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BAIL RURAL ET PRISE ILLEGALE D'INTERETS. ARTICLE L.432-12 DU CODE PENAL in Annales des loyers, n° 3 (1999 mars)

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BAUX RURAUX. REPRISE. DEFAUT D'AUTORISATION D'EXPLOITER. NULLITE DU CONGE. DEMANDE SUBSIDIAIRE DE PROROGATION DU BAIL. NON LIEU A STATUER in La Gazette du palais, n° 255/257 (1999 14 septembre)

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LA DECLARATION DE POUVOIR EN CASSATION EN MATIERE DE BAUX RURAUX in La Gazette du palais, n° 255/257 (1999 14 septembre)

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PERMANENCE ET QUALITE DES PLANTATIONS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE in Recueil Dalloz, n° 23 (1999 17 juin)

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PRISE ILLEGALE D'INTERETS in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 4 (1999 mai)

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STATUT DE FERMAGE ET PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC (A PROPOS D'UN ARRET DE LA COUR D'AIX DU 27 JUIN 1994) in Annales des loyers, n° 3 (1999 mars)

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