Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > AYANT DROIT
AYANT DROIT |
Documents disponibles dans cette catégorie (24)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
La responsabilité de l'État du fait de sa carence fautive dans l'attribution d'un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé / Shoji HARADA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
[article] La responsabilité de l'État du fait de sa carence fautive dans l'attribution d'un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Shoji HARADA . - p. 35-37.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ; LOI DALO ; AYANT DROIT ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; REPARATION DU PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'État du 31 décembre 2019 (n° 432867). Cette décision précise un aspect de la procédure relative au contentieux indemnitaire du DALO. Elle met également en lumière "l'ineffectivité chronique" de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712127 [article]
Titre : La responsabilité de l'État du fait de sa carence fautive dans l'attribution d'un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé Type de document : Article de périodique Auteurs : Shoji HARADA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 12/10/2020 Article en page(s) : p. 35-37 Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ; LOI DALO ; AYANT DROIT ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; REPARATION DU PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'État du 31 décembre 2019 (n° 432867). Cette décision précise un aspect de la procédure relative au contentieux indemnitaire du DALO. Elle met également en lumière "l'ineffectivité chronique" de ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712127 Les données personnelles ne sont pas communicables aux ayants droit... en principe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)
[article] Les données personnelles ne sont pas communicables aux ayants droit... en principe In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°30 - 18/09/2017 [Article de périodique] . - p. 1697.
Mots-clés : VIE PRIVEE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AYANT DROIT Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2017, n° 399446 : "Si la communication de données à caractère personnel n'est possible qu'à la 'personne concernée' par ces données, les ayants droit peuvent être regardés comme tels lors d'une action en réparation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608047 [article]
Titre : Les données personnelles ne sont pas communicables aux ayants droit... en principe Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°30 Date de parution : 18/09/2017 Article en page(s) : p. 1697 Mots-clés : VIE PRIVEE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AYANT DROIT Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2017, n° 399446 : "Si la communication de données à caractère personnel n'est possible qu'à la 'personne concernée' par ces données, les ayants droit peuvent être regardés comme tels lors d'une action en réparation". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608047 Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)
[article] Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2332 - 12/09/2016 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : AYANT DROIT ; SUCCESSION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CAPITAL DECES ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à lui permettre de faire face à cette situation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566020 [article]
Titre : Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2332 Date de parution : 12/09/2016 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : AYANT DROIT ; SUCCESSION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CAPITAL DECES ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à lui permettre de faire face à cette situation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566020 Clarification et renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)
[article] Clarification et renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 20/06/2016 [Article de périodique] / Isabelle BEGUIN . - p. 24-27.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTIONNAIRE ; PROCEDURE PENALE ; AYANT DROIT Résumé : La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comporte deux avancées majeures en matière de protection fonctionnelle. Elle offre davantage de protection aux agents publics et permet à certains de leurs proches de bénéficier également d'une protection juridique dans certaines circonstances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556491 [article]
Titre : Clarification et renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle BEGUIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°24 Date de parution : 20/06/2016 Article en page(s) : p. 24-27 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTIONNAIRE ; PROCEDURE PENALE ; AYANT DROIT Résumé : La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, comporte deux avancées majeures en matière de protection fonctionnelle. Elle offre davantage de protection aux agents publics et permet à certains de leurs proches de bénéficier également d'une protection juridique dans certaines circonstances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556491 Les données à caractère personnel sont... strictement personnelles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)
[article] Les données à caractère personnel sont... strictement personnelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 20/06/2016 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 6-7.
Mots-clés : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL ; AYANT DROIT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 juin 2016 (n° 386525). Dans cet arrêt, le juge administratif confirme que la CNIL n'a pas l'obligation légale de communiquer des données à caractère personnel des personnes décédées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556499 [article]
Titre : Les données à caractère personnel sont... strictement personnelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°24 Date de parution : 20/06/2016 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL ; AYANT DROIT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 juin 2016 (n° 386525). Dans cet arrêt, le juge administratif confirme que la CNIL n'a pas l'obligation légale de communiquer des données à caractère personnel des personnes décédées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=556499 PermalinkLe sort du conjoint dans l'agriculture du point de vue social / Maryse BADEL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)
PermalinkLa Sécurité sociale, la famille, les familles / Jean-Pierre LABORDE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)
PermalinkLe capital décès in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 257 (05/11/2015)
PermalinkLa protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (1ère partie) / Didier TABUTEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)
PermalinkComment enrayer le cycle de la pauvreté : osons la fraternité ! / Yannick VAUGRENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218, cahier détache n° 2 (21/04/2014)
PermalinkSection de commune / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)
PermalinkSanitaire et médico-social. Information partagée : le secret de la réussite / CALLU Marie-France in Juris associations, n° 474 (2013 janvier)
PermalinkLégalité et conventionnalité de la condition de résidence des ayants droit de l'affilié à la couverture maladie universelle in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)
PermalinkLes ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)
PermalinkLa négligence caractérisée ou la question du filtrage de l'accès à Internet. Le point sur les décrets des lois Hadopi / Michèle BATTISTI in I2D, n° 1 (2011 mars)
PermalinkSection de commune et distribution des revenus en espèces excédentaires à ses ayants droit / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkLe capital décès en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)
PermalinkCONCESSION FUNERAIRE RECHERCHE AYANTS DROITS! in Profession territoriale, n° 105 (2008 mars)
PermalinkLES EFFETS DU MARIAGE POSTHUME EN MATIERE DE "SUCCESSION SOCIALE" in Droit de la famille, n° 7-8 (2007 juillet-août)
PermalinkEFFETS DE LA RESIDENCE ALTERNEE SUR LE RATTACHEMENT SOCIAL ET FISCAL DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2002 (2002 Février)
PermalinkCirculaire DSS/2 A n° 2001-619 du 17 décembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/4 (2002 9 février)
PermalinkREPRESENTATION DE LA SANTE ET PRATIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTE DES JEUNES DE 16-25 ANS EN DIFFICULTE D'INSERTION. QU'EN EST-IL? PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS D'ACTIONS DU SERVICE SOCIAL CRAM / Martine BASSET (01/01/1995)
Permalink