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AVORTEMENT THERAPEUTIQUE

IVG

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INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE AVORTEMENT

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LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE. RECUEIL DE TEXTES. A JOUR AU 15 MARS 1998 (01/01/1998)

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Titre : LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE. RECUEIL DE TEXTES. A JOUR AU 15 MARS 1998
Type de document : Ouvrage
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/01/1998
Pages : 281 p.
Mots-clés : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; FAMILLE ; PETITE ENFANCE ; LEGISLATION ; AIDE SOCIALE ; MODE D'ACCUEIL ; IVG ; GROSSESSE
Résumé : Pour permettre à tous ceux chargés de mettre en oeuvre la Protection Maternelle et Infantile, d'agir en parfaite conformité avec les textes en vigueur, voici regroupé en un seul volume l'ensemble des textes fondamentaux relatifs à la PMI : extraits de codes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ... Facile à consulter grâce à un sommaire particulièrement détaillé, ce recueil donne des réponses précises aux questions de droit qui peuvent se poser : qui a droit à un congé parental d'éducation, quelles sont les conditions d'accès aux soins, d'accès aux droits, comment s'organise la surveillance médicale de l'enfant, quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels? ...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31607

LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE. RECUEIL DE TEXTES. A JOUR AU 15 MARS 1998 [Ouvrage] . - 2ème édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/1998 . - 281 p. ; 15X21.
Mots-clés : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; FAMILLE ; PETITE ENFANCE ; LEGISLATION ; AIDE SOCIALE ; MODE D'ACCUEIL ; IVG ; GROSSESSE
Résumé : Pour permettre à tous ceux chargés de mettre en oeuvre la Protection Maternelle et Infantile, d'agir en parfaite conformité avec les textes en vigueur, voici regroupé en un seul volume l'ensemble des textes fondamentaux relatifs à la PMI : extraits de codes, lois, décrets, arrêtés, circulaires ... Facile à consulter grâce à un sommaire particulièrement détaillé, ce recueil donne des réponses précises aux questions de droit qui peuvent se poser : qui a droit à un congé parental d'éducation, quelles sont les conditions d'accès aux soins, d'accès aux droits, comment s'organise la surveillance médicale de l'enfant, quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels? ...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31607
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USD109-1 USD109 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Circulaire DAS/RV3/DSS/SDF n° 97-319 du 29 avril 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/22 (1997 2 juillet)

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[article]
Titre : Circulaire DAS/RV3/DSS/SDF n° 97-319 du 29 avril 1997
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 97/22
Date de parution : 29/04/1997
Article en page(s) : p. 519 à 524
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; FRAIS MEDICAUX ; ASSURANCE MALADIE ; IVG
Résumé : Gestion par les organismes d'assurance maladie des prises en charge d'interruptions volontaires de grossesse au titre de l'aide médicale Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107462

[article] Circulaire DAS/RV3/DSS/SDF n° 97-319 du 29 avril 1997 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 97/22 - 29/04/1997 [Texte réglementaire] . - p. 519 à 524.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; FRAIS MEDICAUX ; ASSURANCE MALADIE ; IVG
Résumé : Gestion par les organismes d'assurance maladie des prises en charge d'interruptions volontaires de grossesse au titre de l'aide médicale Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107462

L'AVORTEMENT ET LE LIEN MATERNEL : UNE AUTRE ECOUTE DE L' INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE. / Isabelle TAMIAN-KUNEGEL (01/01/1997)

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Titre : L'AVORTEMENT ET LE LIEN MATERNEL : UNE AUTRE ECOUTE DE L' INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE.
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Isabelle TAMIAN-KUNEGEL
Editeur : Paris : Chronique sociale
Année : 01/01/1997
Collection : Comprendre les personnes
Pages : 138 p.
Mots-clés : IVG ; PSYCHOLOGIE ; CONTRACEPTION ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; MATERNITE
Résumé : A partir d'entretiens post-IVG auprès d'une dizaine de femmes, l'auteur, psychologue, analyse les dimensions psychologiques de l'interruption volontaire de grossesse. Après être revenu sur la place de l'enfant dans la société actuelle, il montre notamment l'importance des relations mère-filles dans le désir de grossesse puis dans le refus de maternité aboutissant à l'avortement. Pour certaines femmes, avorter consiste en fait à refuser de briser le lien avec la mère et à rester une petite fille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29677

L'AVORTEMENT ET LE LIEN MATERNEL : UNE AUTRE ECOUTE DE L' INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE. [Ouvrage] / Isabelle TAMIAN-KUNEGEL . - Paris : Chronique sociale, 01/01/1997 . - 138 p. ; 15X22. - (Comprendre les personnes) .
Mots-clés : IVG ; PSYCHOLOGIE ; CONTRACEPTION ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; MATERNITE
Résumé : A partir d'entretiens post-IVG auprès d'une dizaine de femmes, l'auteur, psychologue, analyse les dimensions psychologiques de l'interruption volontaire de grossesse. Après être revenu sur la place de l'enfant dans la société actuelle, il montre notamment l'importance des relations mère-filles dans le désir de grossesse puis dans le refus de maternité aboutissant à l'avortement. Pour certaines femmes, avorter consiste en fait à refuser de briser le lien avec la mère et à rester une petite fille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29677
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C21904 C21904 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Circulaire DAS/DSS/SDF n° 97-319 du 29 avril 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Titre : Circulaire DAS/DSS/SDF n° 97-319 du 29 avril 1997
Type de document : Texte réglementaire
Source : Classement hors cote
Article en page(s) : 7 p.
Mots-clés : AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; IVG ; FRAIS MEDICAUX
Résumé : Gestion par les organismes d'assurance maladie des prises en charge d'interruptions volontaires de grossesse au titre de l'aide médicale Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13524

Circulaire DAS/DSS/SDF n° 97-319 du 29 avril 1997 [Texte réglementaire] / Ministère du Travail et des Affaires sociales . - 1997 . - 7 p.
Mots-clés : AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; IVG ; FRAIS MEDICAUX
Résumé : Gestion par les organismes d'assurance maladie des prises en charge d'interruptions volontaires de grossesse au titre de l'aide médicale Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13524

LE CONTENTIEUX DE LA NAISSANCE D'ENFANTS HANDICAPES. (CASS. CIV. 26 MARS 1996 ET CONSEIL D'ETAT 14 FEVRIER 1997) in La Gazette du palais, n° 5 (1997 septembre-octobre)

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[article] LE CONTENTIEUX DE LA NAISSANCE D'ENFANTS HANDICAPES. (CASS. CIV. 26 MARS 1996 ET CONSEIL D'ETAT 14 FEVRIER 1997) In La Gazette du palais - n° 5 - 01/01/1997 [Article de périodique] . - p. 1403 à 1407.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; IVG ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; RESPONSABILITE ; MEDECIN ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112787

[article]
Titre : LE CONTENTIEUX DE LA NAISSANCE D'ENFANTS HANDICAPES. (CASS. CIV. 26 MARS 1996 ET CONSEIL D'ETAT 14 FEVRIER 1997)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette du palais
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/01/1997
Article en page(s) : p. 1403 à 1407
Ancienne cote : PERD0707
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; IVG ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; RESPONSABILITE ; MEDECIN ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112787

"ETRE OU NE PAS ETRE ..." : LA VIE PRENATALE EN QUESTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (1997 26 novembre)

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LE JUGE DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE ET L'IVG DES MINEURES CELIBATAIRES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (1997 juillet-septembre)

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MOURIR AVANT DE N'ETRE ? / René FRYDMAN (01/01/1997)

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LA PART DE LA MERE / Geneviève DELAISI (01/01/1997)

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LE POINT SUR L'AVORTEMENT EN FRANCE in Population et sociétés, n° 325 (1997 juin)

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VIE ET MORT DU FOETUS AU REGARD DU DROIT PENAL DE LA VIE PROTEGEE A LA MORT SANCTIONNEE in Recueil Dalloz, n° 41 (1997 20 novembre)

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LES DROITS DE LA VIE / Jean-François MATTEI (01/01/1996)

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HISTOIRE DE LA CONTRACEPTION DE L' ANTIQUITE A NOS JOURS. / Angus MCLAREN (01/01/1996)

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LA PILULE, ET APRES ? DEUX GENERATIONS FACE AU CONTROLE DES NAISSANCES / Catherine VALABREGUE (01/01/1996)

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L'AVORTEMENT VINGT ANS APRES : DES FEMMES TEMOIGNENT, DES HOMMES AUSSI / Lorette THIBOUT (01/01/1995)

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Circulaire n° 95/13 du 28 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 28 avril)

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Circulaire n° 95-13 du 28 avril 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 95/23 (1995 31 juillet)

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LA DETECTION DES ANOMALIES FOETALES. TOME 1 : ANALYSE SOCIOLOGIQUE. TOME 2 : ANALYSE JURIDIQUE / Anne DUSART (01/01/1995)

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DROITS DE L'HOMME, SECURITE SOCIALE ET AVORTEMENT. UN ASSURE SOCIAL NE PEUT INVOQUER LA LIBERTE DE CONVICTION POUR SE SOUSTRAIRE A l'OBLIGATION DE COTISER EN COUVERTURE SOCIALE DE L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (1994 avril-juin)

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Décret n° 93-454 du 23 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (1993 25 mars)

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DIXIEMES JOURNEES D'ETUDES SUR L'AVORTEMENT ET LA CONTRACEPTION - 12 et 13 juin 1993 / Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception (01/01/1993)

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Circulaire du 27 février 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 54 (1992 4 mars)

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CONTRACEPTION : QUEL CHOIX, POUR QUELLE VIE ? RECITS DE FEMMES. PAROLES DE MEDECINS / Hélène BRETIN (01/01/1992)

Permalink
Circulaire DGS/2A/DH/9C n° 91-38 du 26 juin 1991 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 91/30 (1991 17 août)

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LE CONSEIL D'ETAT, LE DROIT A LA VIE ET LE CONTROLE DE CONVENTIONNALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (1991 20 février)

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LA NAISSANCE D'UN ENFANT ATTEINT DE MALFORMATIONS ALORS QU'AUCUNE ANOMALIE N'AVAIT ETE DECELEE LORS DE L'EXAMEN PRENATAL OUVRE-T-ELLE DROIT A REPARATION ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1991 20 mars)

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ENQUETE RELATIVE AUX CENTRES DE PLANIFICATION ET/OU D'EDUCATION FAMILIALE ET AUX ETABLISSEMENTS D'INFORMATION, DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL / GARNIER-DUPRE (01/01/1990)

Permalink
Décret n° 88-59 du 18 janvier 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (1988 20 janvier)

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L'ENFANT PEUT-IL ETRE OBJET DE DROIT ? in Recueil Dalloz, n° 15 (1988 21 avril)

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L'AUGMENTATION DES IVG : UNE INTERPRETATION DIFFICILE in Sud INSEE, n° 69 (1987 1er trimestre)

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L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE / Michèle FERRAND (01/01/1987)

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LA SECONDE REVOLUTION CONTRACEPTIVE. LA REGULATION DES NAISSANCES EN FRANCE DE 1950 A 1985 / Henri LERIDON (01/01/1987)

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LA BATAILLE DE L'AVORTEMENT / La Documentation française (01/01/1986)

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RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE / Jacqueline GUIRREC (01/01/1986)

Permalink
LA REGLEMENTATION DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE DANS LES HOPITAUX PUBLICS. in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1. (1986 janvier-février.)

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LES SORCIERS DE LA VIE / Marie-Ange D'ADLER (01/01/1986)

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LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE (IVG) EN PROVENCE- ALPES-COTE-D'AZUR in Sud INSEE, n° 51 (1982 3ème trimestre)

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Association Nationale des Centres d'IVG et de Contraception

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GENERATION PILULE / Etienne-Emile BAULIEU

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