Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > SANTE > PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE > PERINATALITE > MATERNITE > IVG

AVORTEMENT THERAPEUTIQUE

IVG

Synonyme(s)

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE AVORTEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (339)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

POURQUOI LE NOMBRE D'AVORTEMENTS N'A-T-IL PAS BAISSE EN FRANCE DEPUIS 30 ANS? in Population et sociétés, n° 407 (2004 décembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] POURQUOI LE NOMBRE D'AVORTEMENTS N'A-T-IL PAS BAISSE EN FRANCE DEPUIS 30 ANS? In Population et sociétés - n° 407 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - 4 p.
Mots-clés : IVG ; CONTRACEPTION
Résumé : La contraception a progressé, mais le nombre d'IVG n'a pas baissé. Les femmes recourent plus souvent à l'IVG en cas de grossesse non prévue. Quel est le profil socio-économique de ces femmes? Comment s'explique l'échec de la contraception? Comment la décision d'avorter est-elle prise? Quels sont les problèmes qu'elles rencontrent lors de la prise en charge sanitaire?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162627

[article]
Titre : POURQUOI LE NOMBRE D'AVORTEMENTS N'A-T-IL PAS BAISSE EN FRANCE DEPUIS 30 ANS?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Population et sociétés
Numéro : n° 407
Date de parution : 01/01/2004
Article en page(s) : 4 p.
Ancienne cote : PERD0328
Mots-clés : IVG ; CONTRACEPTION
Résumé : La contraception a progressé, mais le nombre d'IVG n'a pas baissé. Les femmes recourent plus souvent à l'IVG en cas de grossesse non prévue. Quel est le profil socio-économique de ces femmes? Comment s'explique l'échec de la contraception? Comment la décision d'avorter est-elle prise? Quels sont les problèmes qu'elles rencontrent lors de la prise en charge sanitaire?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=162627

Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003. in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/2 (2004 24 janvier)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003.
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2004/2
Date de parution : 30/12/2003
Article en page(s) : p. 547 à 550
Mots-clés : IVG ; GROSSESSE ; CONTRACEPTION
Résumé : Modalités d'application et suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154819

[article] Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003. In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2004/2 - 30/12/2003 [Texte réglementaire] . - p. 547 à 550.
Mots-clés : IVG ; GROSSESSE ; CONTRACEPTION
Résumé : Modalités d'application et suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154819

LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE EN 2001 in Études et résultats, n° 279 (2003 décembre)

ISBD

Vue détaillée

[article] LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE EN 2001 In Études et résultats - n° 279 - 01/12/2003 [Article de périodique] . - 7 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; IVG
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154018

[article]
Titre : LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE EN 2001
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Études et résultats
Numéro : n° 279
Date de parution : 01/12/2003
Article en page(s) : 7 p.
Ancienne cote : PERD2461
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; IVG
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154018

Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/36 (2003 20 septembre)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2003/36
Date de parution : 16/07/2003
Article en page(s) : p. 377 à 384
Mots-clés : CONTRACEPTION ; IVG ; GROSSESSE ; SEXUALITE ; SANTE
Résumé : Mise en oeuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151885

[article] Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/36 - 16/07/2003 [Texte réglementaire] . - p. 377 à 384.
Mots-clés : CONTRACEPTION ; IVG ; GROSSESSE ; SEXUALITE ; SANTE
Résumé : Mise en oeuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=151885

Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/09 (2003 15 mars)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2003/09
Date de parution : 13/02/2003
Article en page(s) : p. 213 à 216
Mots-clés : IVG ; CONTRACEPTION ; STERILISATION ; HANDICAPE MENTAL
Résumé : Mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique et relatif à l'élargissement du champ des méthodes contraceptives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147134

[article] Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/09 - 13/02/2003 [Texte réglementaire] . - p. 213 à 216.
Mots-clés : IVG ; CONTRACEPTION ; STERILISATION ; HANDICAPE MENTAL
Résumé : Mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour application de l'article L. 2123-2 du code de la santé publique et relatif à l'élargissement du champ des méthodes contraceptives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147134

L'AGENT PUBLIC ENTRE L'ALLEGEANCE ET LA TENTATION D'ANTIGONE : LA CLAUSE DE CONSCIENCE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2003 mars-avril)

Permalink
Circulaire DGS/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

Permalink
Circulaire DGS n° 2003-631 du 30 décembre 2003. / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

Permalink
LES DROITS DES MERES. LA GROSSESSE ET L'ACCOUCHEMENT / Sophie GAMELIN-LAVOIS (01/01/2003)

Permalink
UNE FAUTE CARACTERISEE OUVRE DROIT A REPARATION DES PREJUDICES PROPRES SUBIS PAR LES PARENTS D'UN ENFANT HANDICAPE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2003 28 avril)

Permalink
FEMMES : EN PRIVILEGIANT LE STATUT MATERNEL, LES FEMINISTES ONT-ELLES CONFORTE LA DOMINATION MASCULINE? in Télérama, n° 2769 (2003 du 8 au 14 février)

Permalink
HISTOIRE DE L'AVORTEMENT AU XIX-XX° SIECLE / Jean-Yves LE NAOUR (01/01/2003)

Permalink
L'INDEMNISATION DES PARENTS D'UN ENFANT NE HANDICAPE APRES LA LOI DU 4 MARS 2002 in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2003 25 juin)

Permalink
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE : LA DYNAMIQUE DU SENS. UN AUTRE REGARD DANS L'ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE (Perdu) / Bernadette RONDOT-MATTAVER (01/01/2003)

Permalink
Lettre du 31 décembre 2003. / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

Permalink
L'APPLICATION DE LA LOI ANTI-PERRUCHE. 1. L'ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE DE LA LOI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2003 mars-avril)

Permalink
MEDECINE. RESPONSABILITE CIVILE. ENFANT NE HANDICAPE. ACTION CONTRE LE MEDECIN. A) ACTION EN RAISON DE SON ETAT (ARTICLE 1ER-1 DE LA LOI DU 4 MARS 2002). ACTION IRRECEVABLE. B) APPLICATION DE LA LOI EN COURS DE PROCEDURE. DISPOSITIONS CONTRAIRES A L'ARTICLE 655-1 DE LA CEE (NON). C) FAUTE DU MEDECIN. FEMME EN ETAT DE GROSSESSE. RISQUE D'ACCOUCHER D'UN ENFANT HANDICAPE. ABSENCE DE PREUVE D'UNE FAUTE DUMENT ETABLIE DU MEDECIN. DELAI D'INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE NON EXPIRE. DEFAUT DE RELATION DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE INVOQUEE PAR LE MERE ET LE DOMMAGE in La Gazette du palais, n° 348 à 350 (2003 du 14 au 16 décembre)

Permalink
OBLIGATION D'INFORMATION DU MEDECIN QUANT AU RISQUE D'ECHEC D'UNE IVG in Recueil Dalloz, n° 10 (2003 6 mars)

Permalink
RESPONSABILITE CIVILE. INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT D'UN ENFANT HANDICAPE in Recueil Dalloz, n° 4 (2003 23 janvier)

Permalink
LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE EN 2001. MOUVEMENT DE LA POPULATION in INSEE résultats : société, n° 18 (2003 août)

Permalink
Circulaire DHOS/DGS n° 2002-350 du 14 juin 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/26 (2002 13 juillet)

Permalink
Décret n° 2002-778 du 3 mai 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (2002 5 mai)

Permalink
Décret n° 2002-796 du 3 mai 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (2002 5 mai)

Permalink
Décret n° 2002-797 du 3 mai 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (2002 5 mai)

Permalink
Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (2002 5 mai)

Permalink
LA CONJUCTURE DEMOGRAPHIQUE : L'EUROPE ET LES PAYS DEVELOPPES D'OUTRE-MER in Population, n° 1 (2002 janvier-février)

Permalink
CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI ALLONGEANT LE DELAI LEGAL D'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE in Recueil Dalloz, n° 24 (2002 20 juin)

Permalink
L'ENFANT HANDICAPE ET LES AFFRES DE LA CAUSALITE : RETOUR SUR UNE HISTOIRE DEJA ANCIENNE... in Recueil Dalloz, n° 16 (2002 18 avril)

Permalink
ENFANT NE HANDICAPE : REFLEXION SUR LE DEVOIR D'INFORMATION ET LE DROIT A L'AVORTEMENT. LES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DU CONSEIL D'ETAT in La Gazette du palais, n° 46-47 (2002 15-16 février)

Permalink
LES FEMMES HANDICAPEES / Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) (01/01/2002)

Permalink
LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET A LA CONTRACEPTION (LOI N° 2001-588 DU 4 JUILLET 2001) in La Gazette du palais, n° 46-47 (2002 15-16 février)

Permalink
PENSER LES DROITS DE LA NAISSANCE / Marcela IACUB (01/01/2002)

Permalink
"PERRUCHE" ET AUTRES. LA COUR DE CASSATION ENTRE MYSTERE ET MYSTIFICATION in Recueil Dalloz, n° 25 (2002 27 juin)

Permalink
LE POINT DE VUE DU PUBLICISTE SUR L'ARRET PERRUCHE in La Gazette du palais, n° 111 à 113 (2002 du 21 au 23 avril)

Permalink
RAPPORT D'INFORMATION SUR LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. ANNEE 2001 / Martine LIGNIERES-CASSOU in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3663 (2002 25 février)

Permalink
RESPONSABILITE CIVILE. FIXATION DES DOMMAGES ET INTERETS. PREJUDICE MORAL. PERE, MERE ET SOEUR D'UN ENFANT HANDICAPE A LA NAISSANCE in La Gazette du palais, n° 223 à 225 (2002 du 11 au 13 août)

Permalink
RESPONSABILITE MEDICALE. RESPONSABILITE DES MEDECINS EN CAS DE NAISSANCE D'ENFANTS HANDICAPES : LA COUR DE CASSATION CONFIRME SA JURISPRUDENCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2002 30 janvier)

Permalink
LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE EN 1999. MOUVEMENT DE LA POPULATION in INSEE résultats : société, n° 3 (2002 mars)

Permalink
LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE EN 2000. MOUVEMENT DE LA POPULATION in INSEE résultats : société, n° 10 (2002 octobre)

Permalink
LA STERILISATION CONTRACEPTIVE ET LE "HANDICAP MENTAL" APRES LA LOI DU 4 JUILLET 2001 in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2002 avril-juin)

Permalink
Instruction DHOS O 1 n° 2001-585 du 3 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/50 (2001 29 décembre)

Permalink
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/43 (2001 10 novembre)

Permalink
Circulaire DHOS/04/DGS n° 2001-338 du 13 juillet 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/43 (2001 10 novembre)

Permalink
Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 156 (2001 7 juillet)

Permalink
ADOS, AMOUR ET SEXUALITE : VERSION FILLE / Irène BORTEN-KRIVINE (01/01/2001)

Permalink
L'ARRET PERRUCHE : LES PROBLEMES POSES PAR LA BIOLOGIE AU DROIT in Futuribles, n° 263 (2001 avril)

Permalink
Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

Permalink
LA CONJONCTURE DEMOGRAPHIQUE EN FRANCE. I. L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE RECENTE EN FRANCE II. LES NAISSANCES SONT RETARDEES MAIS LA FECONDITE EST STABLE in Population, n° 4 (2001 juillet-août)

Permalink
CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET A LA CONTRACEPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2001 28 novembre)

Permalink
LE CORPS HUMAIN SAISI PAR LA JUSTICE in Recueil Dalloz, n° ind (2001 mai)

Permalink
LA COUR DE CASSATION ET LA VIE HUMAINE : OÙ VA LE DROIT COMMUN ? in Droit de la famille, n° 11 (2001 novembre)

Permalink
DECISION 2001-446 DC DU 27 JUIN 2001 : LOI RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET A LA CONTRACEPTION in Les Petites Affiches, n° 259 (2001 28 décembre)

Permalink
DECISION 2001-449 DC DU 4 JUILLET 2001 : LOI RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET A LA CONTRACEPTION in Les Petites Affiches, n° 259 (2001 28 décembre)

Permalink
DROIT A REPARATION, L'AFFAIRE PERRUCHE : OU L'HUMANISME CEDE A L'UTILITAIRE in Droit de la famille, n° 1 (2001 janvier)

Permalink
UN ENFANT EST-IL FONDE A DEMANDER LES REPARATIONS DE SON PREJUDICE PERSONNEL EN IMPUTANT LA FAUTE A UN MEDECIN ET A UN LABORATOIRE D'AVOIR ETE INCAPABLE DE DECELER L'ANOMALIE DONT IL ETAIT ATTEINT ET DE N'AVOIR PAS AINSI DONNE A LA MERE UNE INFORMATION QUI LUI AURAIT PERMIS DE PROCEDER A UNE IVG? in La Gazette du palais, n° 24-25 (2001 25 janvier)

Permalink
LA FORCE DE LA LOI : ENTRE DECLIN ET RENAISSANCE (A PROPOS DE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 27 JUIN 2001) in Droit de la famille, n° 9 (2001 septembre)

Permalink
ILLUSTRATION POST PERRUCHE in Droit de la famille, n° 12 (2001 décembre)

Permalink
IMG : LA TENTATION DE L'ENFANT PARFAIT in L'Express, n° 2598 (2001 du 19 au 25 avril)

Permalink
L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DE LA MINEURE OU L'EXERCICE INTERPOSE DU DROIT PARENTAL in Recueil Dalloz, n° 15 (2001 12 avril)

Permalink
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET MINORITE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 836; 837 (2001 15 juin; 22 juin)

Permalink
L'IVG ET LA CONTRACEPTION in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2223 (2001 13 juillet)

Permalink
IVG ET CONTRACEPTION : LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT JOSPIN in Journal du droit des jeunes, n° 201 (2001 janvier)

Permalink
MATERNITE, AFFAIRE PRIVEE, AFFAIRE PUBLIQUE / Yvonne KNIBIEHLER (01/01/2001)

Permalink
LA NOUVELLE LEGISLATION RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE in Les Petites Affiches, n° 136 (2001 10 juillet)

Permalink
POUR UNE HUMANITE AUTREMENT FONDEE in Droit de la famille, n° 4 (2001 avril)

Permalink
PREJUDICE DE VIE. REPARATION DU PREJUDICE DE L'ENFANT EMPECHE DE NE PAS NAITRE HANDICAPE in Recueil Dalloz, n° 34 (2001 4 octobre)

Permalink
PUBLICATION DE LA LOI N° 2001-588 DU 4 JUILLET 2001 SUR L'IVG ET LA CONTRACEPTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 30 (2001 25 juillet)

Permalink
QUELQUES REFLEXIONS A PROPOS DE L'EVOLUTION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE in Droit de la famille, n° 11 (2001 novembre)

Permalink
REFLEXIONS "MEDICO-LEGALES" SUR L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE POUR MOTIF THERAPEUTIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 21-22 (2001 23 mai)

Permalink
REPARATION DU PREJUDICE DE L'ENFANT NE HANDICAPE A LA SUITE D'UNE MAUVAISE INFORMATION DES PARENTS PAR LE MEDECIN in Recueil Dalloz, n° 34 (2001 4 octobre)

Permalink
REPUBLIQUE, COUR DE CASSATION ET ECHOGRAPHIE (A PROPOS DES ARRETS D'ASSEMBLEE PLENIERE DU 13 JUILLET 2001) in Les Petites Affiches, n° 232 (2001 21 novembre)

Permalink
RESPONSABILITE CIVILE. HANDICAP CONGENITAL. ERREUR DE DIAGNOSTIC PRENATAL. RISQUE THERAPEUTIQUE SOUS-JACENT (A PROPOS DE L'ARRET "P..." DU 17 NOVEMBRE 2000) in Recueil Dalloz, n° 16 (2001 19 avril)

Permalink
RESPONSABILITE CIVILE. PREJUDICE DE L'ENFANT NE HANDICAPE : L'ASSEMBLEE PLENIERE CONSACRE SA JURISPRUDENCE PERRUCHE MAIS SUBORDONNE L'INDEMNISATION A DE STRICTES CONDITIONS in Recueil Dalloz, n° 29 (2001 30 août)

Permalink
RESPONSABILITE DES MEDECINS. NAISSANCE D'UN ENFANT HANDICAPEE. REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE CE HANDICAP. CONDITIONS. PREUVE DE LA RELATION DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE DU MEDECIN ET LE PREJUDICE ALLEGUE. CONDITIONS DE L'INTERRUPTION DE GROSSESSE POUR MOTIF THERAPEUTIQUE in La Gazette du palais, n° 250-251 (2001 7 et 8 septembre)

Permalink
SANTE PUBLIQUE. UNE JURISPRUDENCE SELON PONCE PILATE (CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI SUR L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET LA CONTRACEPTION) in Recueil Dalloz, n° 31 (2001 13 septembre)

Permalink
Circulaire DH/DGS SP2 n° 2000-347 du 26 juin 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/27 (2000 24 juillet)

Permalink
Circulaire DAS/RV3/DIRMI/DSS/DH/DPM n° 2000-14 du 10 janvier 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/3 (2000 5 février)

Permalink
15-30 ANS : DEJA ADULTES, ENCORE ADOS in Le Nouvel observateur, n° 1838 (2000 du 27 janvier au 2 février)

Permalink
AVORTEMENT, L' IMPOSSIBLE AVENIR / Josy-Jeanne GHEDIGHIAN-COURIER (01/01/2000)

Permalink
Circulaire DH/DGS n° 2000-347 du 26 juin 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

Permalink
COMMENT ONT EVOLUE LES GROSSESSES CHEZ LES ADOLESCENTES DEPUIS 20 ANS? in Population et sociétés, n° 361 (2000 octobre)

Permalink
L'EGALITE EN MARCHE / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/2000)

Permalink
LES IVG EN 1998 in Études et résultats, n° 69 (2000 juin)

Permalink
IVG : LE MYSTERE DE L'EXCEPTION FRANCAISE in Le Point, n° 1469 (2000 10 novembre)

Permalink
LA NOUVELLE BATAILLE DE L'IVG in L'Express, n° 2569 (2000 du 28 septembre au 4 octobre)

Permalink
PLANIFICATION FAMILIALE ET PROMOTION DE LA SANTE / Corinne MAYER (01/01/2000)

Permalink
LE PRIX DE LA VIE. RESPONSABILITE MEDICALE. REPARATION DU PREJUDICE PERSONNEL DE L'ENFANT HANDICAPE LORSQUE SON HANDICAP A ETE CONTRACTE IN UTERO in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2000 13 décembre)

Permalink
RAPPORT D'INFORMATION SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, APRES DECLARATION D'URGENCE, RELATIF A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET A LA CONTRACEPTION / Odette TERRADE in Documents parlementaires - Sénat, n° 200 (2001 24 janvier)

Permalink
Circulaire DH/DGS/DREES/SEDF n° 99-628 du 17 novembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/48 (1999 18 décembre)

Permalink
CES BEBES PASSES SOUS SILENCE. A PROPOS DES INTERRUPTIONS MEDICALES DE GROSSESSE / Frédérique AUTHIER-ROUX (01/01/1999)

Permalink
Circulaire DH/DGS/DREES/SEDF n° 99-628 du 17 novembre 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

Permalink
L' IVG EN FRANCE : PROPOSITIONS POUR DIMINUER LES DIFFICULTES QUE RENCONTRENT LES FEMMES / Israël NISAND (01/01/1999)

Permalink
LA LOI PENALE EST D'INTERPRETATION STRICTE ! in Droit de la famille, n° 12 (1999 décembre)

Permalink
MINORITE ET INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE in Recueil Dalloz, n° 42 (1999 25 novembre)

Permalink
REPENSER LA MATERNITE / Yvonne KNIBIEHLER (01/01/1999)

Permalink
Instruction DH/E03 n° 98-458 du 22 juillet 1998 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/32 (1998 22 août)

Permalink
L' ACCES A LA PARENTALITE DES FAMILLES VULNERABLES : FACTEUR D'EXCLUSION OU D'INTEGRATION? (ACTES DES IV° JOURNEES EUROPEENNES "NAISSANCE ET AVENIR") / Moustafa ATEYA (01/01/1998)

Permalink
COMMENTAIRE DE L'ARRET RENDU PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE 31 JANVIER 1996 in La Gazette du palais, n° 2 (1998)

Permalink
DROIT DE LA CONTRACEPTION ET DE L' INTERRUPTION DE GROSSESSE / Corinne RENAULT-BRAHINSKY (01/01/1998)

Permalink
Instruction DH/E03 n° 98-458 du 22 juillet 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

IVG

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (339)