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AVORTEMENT THERAPEUTIQUE

IVG

Synonyme(s)

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE AVORTEMENT

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" Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (18/01/2021)

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[article]
Titre : " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christine MATEUS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 18/01/2021
Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108

[article] " Il faut inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution " - Le pr Yves Ville, chef de service à Necker, appelle à renforcer la loi sur l'interruption de grossesse. In Aujourd'hui en France - 18/01/2021 [Article de presse] / Christine MATEUS.
Mots-clés : MEDECIN ; IVG ; CONSTITUTION DE 1958 ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721108

L'IVG au temps de la covid-19 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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[article] L'IVG au temps de la covid-19 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; IVG
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020 (n° 440214). Face au contexte sanitaire, la Haute juridiction administrative estime que les interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses peuvent être pratiquées dans des conditions dérogatoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719981

[article]
Titre : L'IVG au temps de la covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : COVID 19 ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; IVG
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020 (n° 440214). Face au contexte sanitaire, la Haute juridiction administrative estime que les interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses peuvent être pratiquées dans des conditions dérogatoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719981

Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°272 (08/11/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°272
Date de parution : 08/11/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; VIRUS ; SANTE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CONFINEMENT ; IVG ; CONTRACEPTION ; MEDECIN ; SAGE-FEMME ; SOINS A DOMICILE ; ETAT D'URGENCE ; TELEMEDECINE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714825

[article] Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°272 - 08/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; VIRUS ; SANTE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CONFINEMENT ; IVG ; CONTRACEPTION ; MEDECIN ; SAGE-FEMME ; SOINS A DOMICILE ; ETAT D'URGENCE ; TELEMEDECINE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714825

L'allongement du délai légal de l'IVG voté par les députés in Nice-Matin, (09/10/2020)

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[article]
Titre : L'allongement du délai légal de l'IVG voté par les députés
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/10/2020
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; IVG
Résumé : Cette proposition de loi est portée par l'ex-LREM Albane Gaillot.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711869

[article] L'allongement du délai légal de l'IVG voté par les députés In Nice-Matin - 09/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; IVG
Résumé : Cette proposition de loi est portée par l'ex-LREM Albane Gaillot.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711869

L'allongement de l'IVG électrise l'Assemblée in Aujourd'hui en France, (09/10/2020)

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[article]
Titre : L'allongement de l'IVG électrise l'Assemblée - le déai égal pour une interruption volontaire de grossesse passe de douze à quatorze semaines.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 09/10/2020
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; IVG
Résumé : Albane Gaillot, députée du groupe EDS, dissident de LREM, est à l'origine de cette proposition de loi
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711849

[article] L'allongement de l'IVG électrise l'Assemblée - le déai égal pour une interruption volontaire de grossesse passe de douze à quatorze semaines. In Aujourd'hui en France - 09/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; IVG
Résumé : Albane Gaillot, députée du groupe EDS, dissident de LREM, est à l'origine de cette proposition de loi
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711849

IVG : l’allongement du délai examiné par les députés / Solène CORDIER ; Mariama DARAME ; Olivier FAYE in Le Monde, (08/10/2020)

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L'IVG, sujet explosif qui divise la majorité in Aujourd'hui en France, (08/10/2020)

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" L'IVG, ce n'est pas un privilège, c'est un droit " in Nice-Matin, (18/09/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) / Marie-Noëlle BATTISTEL (16/09/2020)

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Interruptions volontaires de grossesse : une hausse confirmée en 2019 / Annick VILAIN in Études et résultats, 1163 (01/09/2020)

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Politiques publiques. Les centres municipaux de santé renforcent l'offre d'accès à l'avortement / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Avec le confinement, les IVG hors délai en hausse. / Solène CORDIER in Le Monde, (24/05/2020)

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IVG médicamenteuse : des mesures exceptionnelles pendant le confinement (21/04/2020)

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Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (15/04/2020)

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Le pic épidémique attendu en fin de semaine prochaine / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (28/03/2020)

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Réaliser des IVG médicamenteuses en libéral / Emilie GILLET in Profession Sage-Femme, N°263 (01/03/2020)

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Republication de : Contraception chez la femme après une interruption volontaire de grossesse (IVG) in La Revue Sage-femme, N°6 (01/12/2019)

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Droits sexuels : pour le CESE, rien n’est acquis / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3134 (15/11/2019)

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Ivg, Img, une doula pour m'accompagner / Jenny BALMEFREZOL-DURAND in Grandir autrement, N°79 (02/11/2019)

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Monaco : le recours à L'IVG est enfin dépénalisé / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (02/11/2019)

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" Nous n'avons pas à nous repentir d'avoir avorté " / Marie CARDONA in Nice-Matin, (08/10/2019)

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Vierge " anti-IVG " à Menton : " Nous n'avons pas à nous repentir d'avoir avorté " / Marie CARDONA in Nice-Matin, (08/10/2019)

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À Menton, une sculpture anti-avortement fait polémique / Antonin GRATIEN (03/10/2019)

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Une oeuvre d'art symbolisant l'avortement crée la polémique / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (03/10/2019)

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L'ode à là vie de la 1re Biennale d'art contemporain sacré / Marie CARDONA in Nice-Matin, (01/10/2019)

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224 300 interruptions volontaires de grossesse en 2018 / Annick VILAIN in Études et résultats, 1125 (01/09/2019)

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Grossesse et maternité : Du sujet au système familial / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°369 (01/07/2019)

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Des foulards verts pour l'avortement en Argentine in Nice-Matin, (29/05/2019)

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Après l'emballement, Agnès Buzyn revient à ses dossiers / Marcelo WESFREID in Le Figaro, (14/03/2019)

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"Le droit à l'avortement reste fragile" / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°253 (01/03/2019)

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Evolution du recours à l'IVG en France : de l'enjeu contraceptif à la modification de la norme procréative / Nathalie BAJOS in Les Dossiers de l'obstétrique, N°488 (01/02/2019)

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Casse-têtes de liste - Bellamy, le bon Dieu sans concession / Arthur NAZARET ; Sarah PAILLOU ; Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (20/01/2019)

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Demande d'IVG médicamenteuse chez une femme âgée de 41 ans / Delphine GIRAUD in Profession Sage-Femme, N°251 (01/12/2018)

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343 femmes européennes signent un manifeste in Nice-Matin, (13/10/2018)

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Le retour de la censure / Raphaël STAINVILLE ; Charlotte D'ORNELLAS ; Amaury BRELET ; Bastien LEJEUNE in Valeurs actuelles, (04/10/2018)

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Approche du vécu des hommes lors d'une interruption médicale de grossesse à l'hôpital couple-enfant de Grenoble : une analyse qualitative in La Revue Sage-femme, N°5 (01/10/2018)

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En finir avec la clause de conscience spécifique à l'IVG ? / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°249 (01/10/2018)

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216 700 interruptions volontaires de grossesse en 2017 / Annick VILAIN in Études et résultats, 1081 (01/09/2018)

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LES PROPOS AHURISSANTS DE L'ARCHEVEUE D'AVIGNON SUR SIMONE VEIL in Nice-Matin, (22/07/2018)

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De l'IVG à l'"octennat", la révision constitutionnelle inspire les députés in AFP, (25/06/2018)

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Observance des méthodes contraceptives pre-IVG et analyse des changments comportementaux post-IVG / C. SCHOUB-THIEBLEMONT in La Revue Sage-femme, N°2 (01/04/2018)

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Un décret organise l'activité des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial / Jean-Noël ESCUDIE (13/03/2018)

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Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°57 (09/03/2018)

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Le livre noir de la gynécologie. Maltraitances gynécologiques et obstétricales : libérer la parole des femmes / Mélanie DECHALOTTE (01/10/2017)

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Les IVG, en baisse depuis trois ans / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°238 (01/09/2017)

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Nice. les années bonheur / Nicole LAFFONT in Nice-Matin, (01/07/2017)

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211 900 interruptions volontaires de grossesse en 2016 / Annick VILAIN in Études et résultats, 1013 (01/06/2017)

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Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°068 (21/03/2017)

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Dans les déserts médicaux, Info IVG, le numéro d'information qui prend le relais / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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L'interruption volontaire de grossesse / College national des gynécologues et obstétriciens français in Profession Sage-Femme, N°232 (01/02/2017)

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Interruption volontaire de grossesse (IVG). Dossier guide (01/02/2017)

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Accès à l'IVG : malgré un bilan positif des actions menées, des progrès restent à faire, selon le HCE / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2993/2994 (20/01/2017)

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Accès à l'avortement. D'importants progrès réalisés, un accès réel qui peut encore être conforté (17/01/2017)

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Le délit d'entrave numérique à l'IVG adopté en première lecture par les députés / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2987 (09/12/2016)

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Feu vert des députés pour pénaliser les sites de " désinformation " sur l'IVG in Nice-Matin, (02/12/2016)

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Le débat sur l'avortement se crispe / Cécile CHAMBRAUD in Le Monde, (30/11/2016)

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Les députés examinent le délit d'entrave numérique à l'IVG / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (30/11/2016)

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Violente passe d'armes entre François Fillon et Alain Juppé in Nice-Matin, (23/11/2016)

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Circulaire n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016-243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (15/11/2016)

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Demande d'IVG et grossesses arrêtées in Profession Sage-Femme, N°230 (01/11/2016)

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Le droit à l'IVG, un acquis fragile / Claire ALET in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Bruno Le Maire veut des débats accessibles aux sourds et malentendants - Droit à l'IVG : les candidats à la primaire de la droite et du centre interpellés in Le Figaro, (21/10/2016)

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IVG : un droit pour toutes mais un acte jamais anodin / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (01/10/2016)

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Questions d'ados (amour-sexualité) (01/10/2016)

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Ce soir, au planning familial, l'IVG sans tabou / Gaëlle BELDA in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Des pistes pour mieux connaître le parcours des femmes ayant recours à l'IVG / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2972 (26/08/2016)

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Circulaire n°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux (28/07/2016)

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L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé / Fanny ROGUE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

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IVG : État des lieux et perspectives d'évolution du système d'information (07/2016)

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Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination in Journal Officiel - Lois et décrets, N°130 (05/06/2016)

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Les interruptions volontaires de grossesse en 2015 / Annick VILAIN in Études et résultats, 968 (01/06/2016)

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Des hommes et l'expérience de l'IVG / N. DIVERT in La Revue Sage-femme, N°2 (01/05/2016)

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Accessibilité de l'IVG : où en est-on ? / Xavier LE COUTOUR in Profession Sage-Femme, N°224 (01/04/2016)

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Délai de réflexion et IVG / Hélène CESBRON in Profession Sage-Femme, N°224 (01/04/2016)

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IVG et sages-femmes : état des lieux, compétences actuelles et perspectives / Marjorie AGEN in Profession Sage-Femme, N°224 (01/04/2016)

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Quand l'avortement doit être clandestin / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°224 (01/04/2016)

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Loi de modernisation de notre système de santé (03/2016)

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Mariage gay : les petits calculs de Sarkozy / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (05/02/2016)

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Accouchement in Marianne, n°981 (29/01/2016)

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Christian Estrosi confie la famille à une anti-IVG... avant de rétropédaler in Libération, (20/01/2016)

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Estro, c'est trop ! in Le Canard Enchaîné, (20/01/2016)

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Femmes & Santé. Feuille de route 2016 / Marisol TOURAINE (2016)

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Histoire de l'avortement volontaire / Paul CESBRON in Les Dossiers de l'obstétrique, N°455 (01/01/2016)

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L'I.V.G. in Les Dossiers de l'obstétrique, N°454 (01/12/2015)

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Interrompre ou poursuive la grossesse à l'adolescence : facteurs de risque psychosociaux / A. GRECO in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°8 (01/12/2015)

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L'IVG, 40 ans après la loi Veil / Aymeric LAPP in Revue de l'infirmière, N°216 (01/12/2015)

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Lancement d'un numéro vert, anonyme et gratuit, pour l'information sur l'IVG / Anne SIMONOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)

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Sage-femme orthogéniste, une vocation à la traîne / Christine COINTE in Profession Sage-Femme, N°219 (01/10/2015)

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La bérézina du Planning familial varois / Sofia FISCHER in Libération, (29/09/2015)

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Lancement d'un numéro vert, anonyme et gratuit, pour l'information sur l'IVG (29/09/2015)

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L'IVG médicamenteuse chez une jeune femme / Hélène CESBRON in Profession Sage-Femme, N°218 (01/09/2015)

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Motifs exprimés par les femmes pour demander une interruption volontaire de grossesse entre 12 et 14 semaines d'aménorrhée / F. VENDITTELLI in La Revue Sage-femme, N°4 (01/09/2015)

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Ubiquité du protocole de Paulus : accompagnement de l'IVG / Annabelle PELLETIER-LAMBERT in Profession Sage-Femme, N°218 (01/09/2015)

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Circulaire n° DGOS/R3/DGS/MC1/2015/245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception (23/07/2015)

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Les interruptions volontaires de grossesse en 2013 / Annick VILAIN in Études et résultats, 924 (01/07/2015)

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Une enquête du Planning familial 75 dénonce les difficultés d'accès à l'IVG à Paris / Anne SIMONOT (05/05/2015)

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IVG : des députés PS veulent assouplir la loi / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (18/03/2015)

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La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale fait des propositions pour garantir l'accès à l'IVG / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2900 (06/03/2015)

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La clause de conscience des médecins fait de nouveau débat / Pierre BIENVAULT in La Croix, (03/03/2015)

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Un plan pour l'IVG / Christine COINTE in Profession Sage-Femme, N°213 (02/03/2015)

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Les femmes sont moins nombreuses à recourir à l'IVG, mais le font de façon plus répétée / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)

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Le gouvernement présente un programme d'action pour améliorer l'accès à l'IVG / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)

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Plan IVG : des avancées, bien qu'insuffisantes, selon les associations / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)

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« II faut se battre pour garantir le droit à l'IVG » / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (16/01/2015)

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Ivg.gouv.fr (2015)

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Un recours moindre à l'IVG, mais plus souvent répété / Magali MAZUY (01/01/2015)

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Avorter : un combat, une liberté / Agathe LOGEART in Le Nouvel observateur, n°2602 (18/09/2014)

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Circulaire n° DGOS/R3/DGS/MC1/2014-241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (15/09/2014)

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Les aspects médico-sociaux de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

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IVG, Suppression de la condition de « détresse » in L'Opinion, (01/08/2014)

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Circulaire n°DGOS/R3/DGS/MC1/2014/241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été (30/07/2014)

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Les suites de l'arrêt Perruche / Charles-Edouard BUCHER in Recueil Dalloz, N°27 (24/07/2014)

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Les interruptions volontaires de grossesse en 2012 / Annick VILAIN in Études et résultats, 884 (01/06/2014)

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Circulaire DREES/BESP n° 2013-396 du 3 décembre 2013 (2014 15 février)

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Faciliter l'accès à l'IVG : les propositions du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2833 (2013 15 novembre)

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Rapport relatif à l'IVG. Volet 2 : accès à l'IVG dans les territoires / Danielle BOUSQUET (07/11/2013)

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Interruptions médicales de grossesse pour motifs maternels : étude rétrospective multicentrique des indications dans la période entre la loi sur l'interruption de grossesse de 2001 et la nouvelle loi de bioéthique / B. PIEL in La Revue Sage-femme, n° 5 (2013 novembre)

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L'objection de conscience des maires et la CEDH / PUPPINCK Grégor in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 95 (2013 novembre)

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Rapport relatif à l'IVG. Volet 1 : information sur l'avortement sur Internet / Françoise LAURANT (01/11/2013)

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Lancement d'un site gouvernemental d'information sur l'IVG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2827 (2013 4 octobre)

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La ministre des Droits des femmes va lancer un site internet officiel sur l'IVG / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2825 (2013 20 septembre)

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Instruction DGOS/R3/DGS/MC1 n° 2013-294 du 12 juillet 2013 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (15/09/2013)

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Peut-on simplifier la réalisation des IVG médicamenteuses en France ? / FAUCHER Philippe in Profession Sage-Femme, n° 198 (2013 septembre)

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Sans-papiers : des femmes et des enfants encore enfermés / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, n° 198 (2013 septembre)

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Les interruptions volontaires de grossesse en 2011 / Annick VILAIN in Études et résultats, n° 843 (2013 juin)

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Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (2013 27 mars)

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Le statut biologique de l'embryon / KAPLAN Francis in Le Journal des psychologues, n° 304 (2013 février)

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Convention cadre du 11 avril 2013 (2013)

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Instruction N°DGOS/R3/DGS/MC1/ 2013-294 du 12 juillet 2013 (2013)

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Les enjeux psychologiques des grossesses à l'adolescence / ROCHET Camille in Le Journal des psychologues, n° 303 (2012 2013 décembre janvier)

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Avortement, contraception, et statut de l'embryon / BOUVIER Françoise in Le Journal des psychologues, n° 302 (2012 novembre)

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L'incohérence d'un système législatif en matière de diagnostic préimplantatoire peut entraîner une violation du droit au respect de la vie privée et familiale / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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Instruction DGOS/R3/DGS/MC1 n° 2012-265 du 3 juillet 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2012 15 septembre)

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Les interruptions volontaires de grossesse en 2010 / Annick VILAIN in Études et résultats, n° 804 (2012 juin)

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Accompagner les adolescentes ayant recours à l'IVG / Katia ROUFF in Lien social, n° 1064 (2012 31 mai)

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Instruction n°DGOS/R3/DGS/MC1/ 2012-265 du 3 juillet 2012 (2012)

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Lorsque naissance et mort coïncident en maternité, quel vécu pour les sages-demmes ? / VERNIER Dominique in Devenir, n° 2 (2012)

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Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2012 15 février)

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Les interruptions volontaires de grossesse en 2008 et 2009 / Annick VILAIN in Études et résultats, n° 765 (2011 juin)

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Simplification et amélioration du droit de la famille in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures / Bérangère POLETTI (17/05/2011)

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L'avortement devant la Cour EDH : l'Europe contre les femmes et au mépris de son histoire / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

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Le droit à l'avortement en fuite! / PARICARD Sophie in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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L'interruption volontaire de grossesse / Lucile OLIER (01/01/2011)

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L'interruption volontaire de grossesse in RFAS Revue française des affaires sociales, n° 1 (2011 janvier-mars)

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Instruction DREES/BESP n° 2010-412 du 3 décembre 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2011 15 février)

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Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 n° 2010-377 du 21 octobre 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2010 15 décembre)

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Contraception des mineurs : le courage politique n'est pas au rendez-vous / Israël NISAND in La Lettre du cadre territorial, n° 409 (2010 15 octobre)

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La validation par le Conseil constitutionnel du dispositif "anti-Perruche" et du régime de responsabilité des professionnels et établissements de santé / Jerry SAINTE-ROSE in Recueil Dalloz, n° 32 (2010 23 septembre)

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Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse / BERNAUD Valérie in Recueil Dalloz, n° 30 (2010 9 septembre)

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La constitutionnalité de la loi "anti-Perruche" / Daniel VIGNEAU in Recueil Dalloz, n° 30 (2010 9 septembre)

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Les établissements et les professionnels réalisant des IVG in Études et résultats, n° 712 (2009 décembre)

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Les interruptions volontaires de grossesse en 2007 in Études et résultats, n° 713 (2009 décembre)

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Circulaire DGS/MC1/DHOS/O1 n° 2009-304 du 6 octobre 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 11 (2009 15 décembre)

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EVALUATION DES POLITIQUES DE PREVENTION DES GROSSESSES NON DESIREES ET DE PRISE EN CHARGE DES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE SUITE A LA LOI DU 4 JUILLET 2001 - RAPPORT DE SYNTHESE / Claire AUBIN (01/10/2009)

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LA PREVENTION DES GROSSESSES NON DESIREES : CONTRACEPTION ET CONTRACEPTION D'URGENCE - RAPPORT / Claire AUBIN (01/10/2009)

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LA CONSECRATION D'UN DROIT A L'AVORTEMENT? in Droit de la famille, n° 6 (2009 juin)

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Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 107 (2009 8 mai)

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CONSEIL GENETIQUE ET RESPONSABILITE : L'EMBARRASSANTE QUESTION DU CONCOURS DE LA VICTIME A LA SURVENANCE D'UN DOMMAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2009 9 février)

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LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE EN 2006 in Études et résultats, n° 659 (2008 septembre)

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CONCEPTION ET COMMENCEMENT DE LA VIE in La Gazette Santé Social, n° 42/43 (2008 juin-juillet)

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LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSES EN 2005 in Études et résultats, n° 624 (2008 février)

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HANDICAP : L' ETHIQUE DANS LES PRATIQUES CLINIQUES / Régine SCELLES (01/01/2008)

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Santé - Les Françaises ont de plus en plus de difficultés à accéder à l'avortement / Cécile PRIEUR in Le Monde, n° ind (08/12/2007)

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Circulaire DHOS/O1/DGS/MC1 n° 2007-270 du 5 juillet 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2007 15 août)

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APRES LA LOI NEUWIRTH, POURQUOI TANT DE GROSSESSES IMPREVUES? in Population et sociétés, n° 439 (2007)

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LES CONDITIONS DU RECOURS A UNE INTERRUPTION DE GROSSESSE AU REGARD DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 17 (2007 25 avril)

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IVG, L'EXCEPTION FRANCAISE in Alternatives économiques, n° 256 (2007 mars)

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IVG FECONDITE ET INCONSCIENT. L'ABSENCE ET LA CHAIR / Brigitte MYTNIK (01/01/2007)

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Vers la gratuité de la contraception pour les jeunes filles mineures / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (07/12/2006)

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Les interruptions médicales de grossesse stables en France. / Jean-Yves NAU in Le Monde, n° ind (16/11/2006)

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LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE EN 2004 in Études et résultats, n° 522 (2006 septembre)

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Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D n° 2006-321 du 19 juillet 2006 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2006 15 septembre)

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Le Planning familial, 50 ans et de nouveaux combats / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (03/03/2006)

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PREVENIR LES GROSSESSES NON DESIREES CHES LES ADOLESCENTES in La Santé en action, n° 382 (2006 mars-avril)

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BIOETHIQUE ET PROGRES MEDICAL in L'ENA hors les murs, n° 360 (2006 avril)

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L'EMBRYON HUMAIN. LE LEGISLATEUR, LE DEBUT DE LA VIE ET LA LOI RELATIVE A LA BIOETHIQUE in Revue du droit public, n° 3 (2006 mai-juin)

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RESPONSABILITE CIVILE. PREJUDICE DE L'ENFANT HANDICAPE : INCOMPATIBILITE DE L'AMENDEMENT "ANTI-PERRUCHE" AVEC L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE N° 1 A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Recueil Dalloz, n° 5 (2006 2 février)

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Circulaire DHOS/E2/DGS/SD3A N° 2005-501 du 9 novembre 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 12 (2006 15 janvier)

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LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE EN 2003 in Études et résultats, n° 431 (2005 octobre)

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Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 n° 2005-290 du 22 juin 2005 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2005/7 (2005 15 août)

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COMMENT PREVENAIT-ON LES NAISSANCES AVANT LA CONTRACEPTION MODERNE? in Population et sociétés, n° 418 (2005 décembre)

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DANS QUELLES CONDITIONS LE NON-RESPECT DE LA PROCEDURE PREALABLE A L'IVG PEUT-ELLE ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA COLLECTIVITE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2005 6 juin)

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IVG : TRENTE ANS, L'HEURE DES BILANS in Que choisir ?, n° 429 (2005 septembre)

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LA SITUATION DEMOGRAPHIQUE EN 2003. MOUVEMENT DE LA POPULATION in INSEE résultats : société, n° 41 (2005 septembre)

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IVG : la stabilité des chiffres cache de nouveaux comportements. / Cécile PRIEUR in Le Monde, n° ind (09/12/2004)

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AVORTEMENT : TRENTE ANS APRES LA LOI VEIL, OU SE SITUE AUJOURD'HUI LA FRONTIERE ENTRE FOETUS ET ETRE HUMAIN? in Télérama, n° 2863 (2004 du 27 novembre au 3 décembre)

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Circulaire DGS/DHOS/DSS/DREES n° 2004-569 du 26 novembre 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/50 (2004 25 décembre)

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L'IVG entre progrès et difficultésSimone Veil : "Un sacré progrès aussi pour les hommes..." / Georges BERTOLINO in Nice-Matin, n° ind (23/11/2004)

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Malgré l'usage massif de la pilule et du stérilet, les échecs de contraception restent fréquents. / Cécile PRIEUR in Le Monde, n° ind (11/11/2004)

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LES FRONTIERES DU DROIT A LA VIE : L'INDECISION DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Droit de la famille, n° 10 (2004 octobre)

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LES INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE EN 2002 in Études et résultats, n° 348 (2004 octobre)

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Les femmes pourront désormais avorter chez leur médecin. / Sandrine BLANCHARD in Le Monde, n° ind (24/07/2004)

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LA LIBERTE DE CONCEVOIR UN ENFANT in Droit de la famille, n° 2 (2004 février)

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Des profs de droit en croisés pro-vie. / Blandine GROSJEAN in Libération, n° ind (16/01/2004)

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LES CHEMINS DE LA LIBERTE (PETITE LECON DE BIOPOLITIQUE) in Recueil Dalloz, n° 10 (2004 mars)

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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE / Frédérique DREIFUSS-NETTER (01/01/2004)

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LA CONTRACEPTION ET LE RECOURS A L'AVORTEMENT EN FRANCE DANS LES ANNEES 2000. PRESENTATION ET PREMIERS RESULTATS DE L'ENQUETE COCON in Population, n° 3-4 (2004 mai-août)

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A L'ECOUTE DU SYMPTOME IVG. ACCOMPAGNER LA RELATION / Bernadette AVON (01/01/2004)

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LES HOMMES S'EN SOUVIENNENT. UNE LOI POUR L'HISTOIRE / Simone VEIL (01/01/2004)

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