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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > FISCALITE

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FISCALITE

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La transition écologique va nécessiter uné réforme d'ensemble de notre fiscalité / Jean-Pierre ROBIN in Le Figaro Economie, (25/10/2021)

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[article]
Titre : La transition écologique va nécessiter uné réforme d'ensemble de notre fiscalité
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Pierre ROBIN
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 25/10/2021
Mots-clés : POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; GOUVERNEMENT ; FISCALITE ; SOCIAL ; INFLATION ; CARBURANT ; POUVOIR D'ACHAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749401

[article] La transition écologique va nécessiter uné réforme d'ensemble de notre fiscalité In Le Figaro Economie - 25/10/2021 [Article de presse] / Jean-Pierre ROBIN.
Mots-clés : POLITIQUE ECONOMIQUE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; GOUVERNEMENT ; FISCALITE ; SOCIAL ; INFLATION ; CARBURANT ; POUVOIR D'ACHAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749401

Fraude fiscale : les parlementaires mettent des limites au renforcement du secret des avocats. / Isabelle COUET in Les Échos, (22/10/2021)

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[article]
Titre : Fraude fiscale : les parlementaires mettent des limites au renforcement du secret des avocats.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 22/10/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENTAIRE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; FISCALITE ; FRAUDE FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749107

[article] Fraude fiscale : les parlementaires mettent des limites au renforcement du secret des avocats. In Les Échos - 22/10/2021 [Article de presse] / Isabelle COUET.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENTAIRE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; FISCALITE ; FRAUDE FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749107

Election présidentielle 2022 : préférence nationale, allocations, immigration... Eric Ciotti défend des mesures très à droite / Pascal GUYOT in Le Monde.fr, (21/10/2021)

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[article]
Titre : Election présidentielle 2022 : préférence nationale, allocations, immigration... Eric Ciotti défend des mesures très à droite
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal GUYOT
Titre du périodique : Le Monde.fr
Date de parution : 21/10/2021
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CIOTTI ERIC ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION ; EMPLOI ; ALLOCATION ; LOGEMENT ; SUPPRESSION DE POSTE ; AGENT PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; IMPOT SUR LE REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749096

[article] Election présidentielle 2022 : préférence nationale, allocations, immigration... Eric Ciotti défend des mesures très à droite In Le Monde.fr - 21/10/2021 [Article de presse] / Pascal GUYOT.
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CIOTTI ERIC ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION ; EMPLOI ; ALLOCATION ; LOGEMENT ; SUPPRESSION DE POSTE ; AGENT PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; IMPOT SUR LE REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749096

Pourquoi la taxe foncière flambe depuis dix ans / Mathilde TRANOY ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (21/10/2021)

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[article]
Titre : Pourquoi la taxe foncière flambe depuis dix ans - Dans les Alpes-Maritimes, son montant a progressé de 21,74 % en une décennie avec d'importantes disparités selon les territoires. Parce que les communes qui ont perdu le produit de la taxe d'habitation essaient de se rattraper comme elles peuvent.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde TRANOY ; Laurent AMALRIC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/10/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; VAR ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Cet impôt impôt à la main des élus devrait encore progresser dans les années à venir en raison notamment de la suppression définitive, à l'horizon 2023, de la taxe d'habitation. (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748972

[article] Pourquoi la taxe foncière flambe depuis dix ans - Dans les Alpes-Maritimes, son montant a progressé de 21,74 % en une décennie avec d'importantes disparités selon les territoires. Parce que les communes qui ont perdu le produit de la taxe d'habitation essaient de se rattraper comme elles peuvent. In Nice-Matin - 21/10/2021 [Article de presse] / Mathilde TRANOY ; Laurent AMALRIC.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; VAR ; FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Cet impôt impôt à la main des élus devrait encore progresser dans les années à venir en raison notamment de la suppression définitive, à l'horizon 2023, de la taxe d'habitation. (Photo François Vignola)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748972

Tout le monde doit-il payer l'impôt sur le revenu ? / Renaud FÉVRIER in L'OBS, N°2974 (21/10/2021)

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[article]
Titre : Tout le monde doit-il payer l'impôt sur le revenu ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud FÉVRIER
Titre du périodique : L'OBS
Numéro : N°2974
Date de parution : 21/10/2021
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749053

[article] Tout le monde doit-il payer l'impôt sur le revenu ? In L'OBS - N°2974 - 21/10/2021 [Article de presse] / Renaud FÉVRIER.
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749053

L'inexorable envolée de la taxe foncière / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (20/10/2021)

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Hausse du prix des carburants. Que proposent les candidats à l'élection présidentielle ? in Ouest France, (18/10/2021)

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Montant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Prix des carburants : Eric Ciotti prône une suppression de taxe plutôt que " la logique du chéquier ouvert " in lci.fr, (18/10/2021)

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Arrêté du 29 septembre 2021 pris pour l’application en 2021 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l’article 107 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l’article 159 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et à l’article 252 de la loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (17/10/2021)

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Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ? (15/10/2021)

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La conversion des voitures au bioéthanol repart à la hausse / Vincent-Xavier MORVAN ; Bénédicte WEISS in Les Échos, (15/10/2021)

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Les effets encore mitigés de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune. / Isabelle COUET in Les Échos, (15/10/2021)

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Qui payera plus avec la réforme des valeurs locatives ? in Les Échos, (15/10/2021)

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Carburants : le gouvernement réfléchit à des "mesures de protection" / Isabelle FICEK ; Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET in Les Échos, (14/10/2021)

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Ces fraudes qui ruinent la France / Raphaël STAINVILLE in Valeurs actuelles, (14/10/2021)

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Bercy détaille l'impact écologique de son budget pour 2022. / Muryel JACQUE in Les Échos, (12/10/2021)

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Pourquoi est-il si compliqué de supprimer les niches fiscales ? / Marie VISOT in Le Figaro, (12/10/2021)

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L'exception d'illégalité accueille l'impôt (TEOM) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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L'intelligence artificielle au service des contrôles fiscaux / Maxime GAYRAUD in Aujourd'hui en France, (11/10/2021)

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Logement social. Le plan Castex veut relancer la machine à bâtir / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Taxe carbone de la Vitte « Une position discriminante et affligeante » pour le RN / Olivier SCLAVO in Nice-Matin, (07/10/2021)

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Taxe Gafa : la réforme fiscale des multinationales à l'heure de vérité. / Richard HIAULT ; Isabelle COUET in Les Échos, (06/10/2021)

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Covid et aides : comment se porte l'économie locale ? / Margot DASQUE in Nice-Matin, (05/10/2021)

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Le système " offshore ", au cœur des Pandora papers in Nice-Matin, (05/10/2021)

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Évasion fiscale : plusieurs chefs de gouvernement mis en cause in Nice-Matin, (04/10/2021)

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Pouvoir d'achat : l'exécutif vante un bilan positif, notamment pour les plus modestes / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET in Les Échos, (04/10/2021)

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Présidentielle : Bertrand plaide pour " une société du travail " in AFP, (02/10/2021)

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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers (29/09/2021)

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Congrès USH : Jean Castex annonce la compensation intégrale de la taxe foncière / Jean-Noël ESCUDIE (28/09/2021)

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Sauvons les baisses d'impôts du quinquennat Macron. / Dominique VILLEMOT in Les Échos, (27/09/2021)

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Faut-il remplacer l'impôt sur le revenu par une "flat tax" de 15% ? / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro.fr, (24/09/2021)

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Spécial HLM. Objectif 250 000 / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6158 (24/09/2021)

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Les baisses d'impôts promises par Emmanuel Macron confirmées / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (23/09/2021)

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Présidentielle : "l 'ultra programme " d'Éric Ciotti en 3 points majeurs / Alexandre CHAVANCE in Nice Presse.com, (23/09/2021)

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Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Le prix des billets entre Nice et la Corse va-t-il flamber ? / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (19/09/2021)

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Augmenter encore des droits de succession déjà bien trop élevés ? Ce serait une folie ! in Le Figaro, (16/09/2021)

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Courrier des lecteurs CHU : FO derrière Ciotti... / Philippe PELLEGRINI in Patriote Côte d'azur, N°414 (16/09/2021)

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Eric Ciotti assume un projet " ultra-libéral " in Challenges, (16/09/2021)

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Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°216 (16/09/2021)

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Au port, la taxe carbone de la Ville fait des vagues / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (16/09/2021)

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Macron à Nice en soutien à l'économie de la mer / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (15/09/2021)

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Macron promet des aides : Assises de la mer à Nice. in Cnews Côte d'Azur, (15/09/2021)

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Les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (15/09/2021)

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Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) (15/09/2021)

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Réforme de l'Ifer : les associations d'élus vent debout contre une nouvelle menace de « rabotage » des ressources locales / Franck LEMARK (13/09/2021)

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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas fini de grimper / Maxime GAYRAUD in Aujourd'hui en France, (13/09/2021)

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Nouveau report pour le procès de Bernard Brochand à Paris / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (09/09/2021)

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Le ravi de la macronie / Sophie FAY ; Nicolas RIGHETTI in L'OBS, N°2968 (09/09/2021)

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Le nouvel outil qui prépare le big bang de la taxe foncière / Maxime GAYRAUD in Aujourd'hui en France, (01/09/2021)

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La taxe Gafa a rapporté 375 millions d'euros en 2020. / Isabelle COUET in Les Échos, (01/09/2021)

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La délinquance financière, "tout le monde s'en fiche" / Jean-Baptiste JACQUIN ; Simon PIEL in Le Monde, (25/08/2021)

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Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

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Aménagement urbain. L'opération de revitalisation du territoire, un outil pour toutes les communes / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Quand Bercy renonce à plus de 800 millions d'euros d'impôts. / Isabelle COUET in Les Échos, (19/08/2021)

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Piscines, tennis, vérandas... le fisc s'allie à Google pour traquer les fraudeurs / Isabelle COUET ; Pierre-Henri GIRARD-CLAUDON in Les Échos, (18/08/2021)

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L'intelligence artificielle..? au service du fisc. in Nice-Matin, (13/08/2021)

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Impôts : un quinquennat Macron marqué par des baisses soutenues malgré la crise. / Isabelle COUET in Les Échos, (09/08/2021)

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Circulaire du 4 août 2021. Exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements publics de santé pour leurs activités à caractère sanitaire. Activités constituant l'accessoire ou le prolongement indispensable des soins. Conseil d'Etat, 7 mars 2014, n° 372897 (04/08/2021)

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L'incitation au travail renforcée par cinq années de réformes fiscales et sociales / Solveig GODELUCK in Les Échos, (03/08/2021)

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Les abandons de frais des bénévoles / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°231 (01/08/2021)

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Contrat administratif : le prix est réputé inclure la TVA / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Comment établir le paiement immédiat de la redevance de stationnement ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Les communes alourdissent la fiscalité des résidences secondaires / Matthieu QUIRET in Les Échos, (26/07/2021)

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Allez-vous recevoir un remboursement de " trop-perçus " d'impôts ? / Victor TASSEL in Aujourd'hui en France, (20/07/2021)

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Moins inquiets sur l'économie, les Français prévoient des hausses d'impôts / Isabelle COUET in Les Échos, (20/07/2021)

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La France est toujours à la traîne de la "libération fiscale" en Europe / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (19/07/2021)

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Climat : Bruxelles dévoile un plan ambitieux et explosif / Derek PERROTTE ; HEILMANN Eric ; Jacques MURYEL ; Anne FEITZ ; Sharon WAJSBROT ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (15/07/2021)

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Relance : Emmanuel Macron tente de se projeter dans " la France de 2030 " / Elsa CONESA in Le Monde, (15/07/2021)

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"L'impôt sur la fortune a rapporté plus que prévu". in La Croix, (12/07/2021)

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Dupond-Moretti a omis de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019. in Les Échos, (08/07/2021)

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Eric Dupond-Moretti a omis de déclarer 300000 € de revenus en 2019 in Nice-Matin, (08/07/2021)

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Règlements de comptes en macronie in Aujourd'hui en France, (08/07/2021)

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Les élections locales ont montré un déficit du vote des jeunes, des femmes et des pauvres Bertrand Spindler. in Le Monde, (07/07/2021)

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Note du 7 juillet 2021. BIC. IF. Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 223) (07/07/2021)

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Dans quelle région est-il le plus rentable de payer ses impôts ? / Maxime GAYRAUD in Aujourd'hui en France, (05/07/2021)

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Sur la frontière entre le principe et le spécial pour la fixation des redevances domaniales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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La TVA du contrat administratif et les conclusions légèrement modifiées du rapporteur public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Vos infos de ce vendredi 2 juillet / Sébastien GUINE in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4073 (02/07/2021)

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Blanchiment de fraude fiscale : nouveau procès pour les Balkany in Nice-Matin, (01/07/2021)

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La culture face au marché du reconditionné / Antoine PECQUEUR in Alternatives économiques, N°414 (01/07/2021)

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Impôt minimum mondial : la France pourrait récupérer 6 milliards par an / Isabelle COUET ; Richard HIAULT in Les Échos, (30/06/2021)

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Départements : un nouveau mandat sous le signe de l’incertitude / Pascale TESSIER (25/06/2021)

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Loi climat : le Sénat vote une TVA à 5,5% pour les billets de train. in AFP, (22/06/2021)

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La grande peur des impôts / David DOUKHAN in Aujourd'hui en France, (18/06/2021)

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Projet de loi climat : le Sénat veut mettre sa patte verte / Véronique MARTINACHE in AFP, (14/06/2021)

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L’impôt local victime de la technique / Cédric NEAU (11/06/2021)

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La cantine, un service "étroitement lié" à l'éducation… exonéré de TVA / Jean Damien LESAY (08/06/2021)

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Cantine scolaire : non assujetissement de la commune à la TVA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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La TVA ne fréquente pas la piscine municipale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Impôt sur les sociétés : un accord " historique " in Nice-Matin, (06/06/2021)

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Impôt sur les sociétés: vers un accord mondial ? in Nice-Matin, (05/06/2021)

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15%, 21% ou 25%, quel taux pour l'impôt minimal mondial sur les sociétés ? / Antoine D'ABBUNDO ; Alain GUILLEMOLES in La Croix, (03/06/2021)

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La droite attaque le gouvernement sur son sérieux budgétaire / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET in Les Échos, (03/06/2021)

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Permanence des impôts, demain in Nice-Matin, (02/06/2021)

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ROQUEBILLIÈRE Permanence des impôts, cet après-midi in Nice-Matin, (02/06/2021)

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SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Permanence des impôts, ce matin in Nice-Matin, (02/06/2021)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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Comment s'applique le régime de l'autorisation de plaider lorsque l'action en cause vise les agissements du maire de la commune et le refus de la commune de se constituer partie civile ? / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2021)

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