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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > FISCALITE

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FISCALITE

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SAINT-ANDRÉ DE-LA-ROCHE Permanence des impôts, aujourd?hui in Nice-Matin, (04/03/2021)

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[article]
Titre : SAINT-ANDRÉ DE-LA-ROCHE Permanence des impôts, aujourd?hui
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/03/2021
Mots-clés : SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; MAISON DU DEPARTEMENT ; FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725824

[article] SAINT-ANDRÉ DE-LA-ROCHE Permanence des impôts, aujourd?hui In Nice-Matin - 04/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; MAISON DU DEPARTEMENT ; FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725824

SAINT-ANDRÉ DE-LA-ROCHE Permanence des impôts, demain in Nice-Matin, (03/03/2021)

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[article]
Titre : SAINT-ANDRÉ DE-LA-ROCHE Permanence des impôts, demain
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/03/2021
Mots-clés : SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725674

[article] SAINT-ANDRÉ DE-LA-ROCHE Permanence des impôts, demain In Nice-Matin - 03/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725674

3 points à retenir du conseil municipal de Beaulieu / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (02/03/2021)

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[article]
Titre : 3 points à retenir du conseil municipal de Beaulieu - Reconduction des aides en faveur des cafetiers et restaurateurs - La mairie prête à accueillir des condamnés à des peines d'intérêt général - De l'aide pour trois communes victimes de la tempête Alex
Type de document : Article de presse
Auteurs : Carole CROVETTO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/03/2021
Mots-clés : BEAULIEU-SUR-MER ; TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; FONTAN ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE ; DEBIT DE BOISSONS ; RESTAURANT ; PEINE DE SUBSTITUTION ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; SOLIDARITE
Résumé : Les élus ont rendu hommage aux Berlugans récemment disparus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725555

[article] 3 points à retenir du conseil municipal de Beaulieu - Reconduction des aides en faveur des cafetiers et restaurateurs - La mairie prête à accueillir des condamnés à des peines d'intérêt général - De l'aide pour trois communes victimes de la tempête Alex In Nice-Matin - 02/03/2021 [Article de presse] / Carole CROVETTO.
Mots-clés : BEAULIEU-SUR-MER ; TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; FONTAN ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE ; DEBIT DE BOISSONS ; RESTAURANT ; PEINE DE SUBSTITUTION ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; SOLIDARITE
Résumé : Les élus ont rendu hommage aux Berlugans récemment disparus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725555

Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment / Emma BABIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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[article] Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment - Economie circulaire (3-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2554 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Emma BABIN . - p. 52-53.
Mots-clés : LEGISLATION ; REHABILITATION ; PRIME ; FISCALITE ; DECHET DE CHANTIER ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION ; COUT ; CRITERE ; BATIMENT ; TRAVAUX ; VALORISATION DES DECHETS ; GASPILLAGE
Résumé : La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire retient une définition large des déchets de construction et de démolition. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques de déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725753

[article]
Titre : Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment - Economie circulaire (3-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emma BABIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2554
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : LEGISLATION ; REHABILITATION ; PRIME ; FISCALITE ; DECHET DE CHANTIER ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION ; COUT ; CRITERE ; BATIMENT ; TRAVAUX ; VALORISATION DES DECHETS ; GASPILLAGE
Résumé : La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire retient une définition large des déchets de construction et de démolition. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques de déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725753

Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien in Nice-Matin, (26/02/2021)

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[article]
Titre : Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien - La Ville de Vence a voté, lors de son dernier conseil municipal, la prolongation de l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants et des bars vençois
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/02/2021
Mots-clés : VENCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; COMMERCE ; EXONERATION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725281

[article] Restaurateurs : Vence réaffirme son soutien - La Ville de Vence a voté, lors de son dernier conseil municipal, la prolongation de l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants et des bars vençois In Nice-Matin - 26/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VENCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; COMMERCE ; EXONERATION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725281

5 décisions à retenir du conseil municipal de Lucéram in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Précisions sur le vote des taux des impositions directes locales 2021 et sur la compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales (25/02/2021)

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A Cagnes, taux inchangés et réduction de personnel / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (24/02/2021)

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La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) (22/02/2021)

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RSA jeunes : il est temps que les plus fortunés de nos aînés contribuent à leur tour in Le Monde, (21/02/2021)

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Bracelets électroniques pour les époux Balkany in Nice-Matin, (19/02/2021)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

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Le fisc va exploiter les données des contribuables sur Internet / Isabelle COUET in Les Échos, (19/02/2021)

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Le budget des stations de montagne dérape / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (18/02/2021)

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Le gouvernement invité à repenser le remboursement de la dette sociale. / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (18/02/2021)

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Légère hausse des impôts à Touët-de-L'Escarène in Nice-Matin, (18/02/2021)

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Les Républicains et les finances publiques / François ECALLE in Valeurs actuelles, (18/02/2021)

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Beaulieu : les appels de charges agitent le port / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (17/02/2021)

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La maison pour enfants malades menacée in Aujourd'hui en France, (16/02/2021)

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Une taxe menace de démolir le projet de maison d'Adrien / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (16/02/2021)

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Les effets de la baisse des impôts de production (15/02/2021)

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TEOM indûment perçue : les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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L'écotaxe poids lourds refait surface. in Nice-Matin, (12/02/2021)

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Dons aux associations : les contrôles jugés insuffisants. / Isabelle COUET in Les Échos, (11/02/2021)

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Fraude fiscale : Bercy pérennise le recours aux informateurs. / Isabelle COUET in Les Échos, (09/02/2021)

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La majorité hostile à une hausse d'impôts / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (09/02/2021)

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Olivier Dussopt s'attaque à la fraude sociale / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (04/02/2021)

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Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2021 (CGI, art. 1519 A) (03/02/2021)

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IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté (03/02/2021)

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La CVAE : une sensibilité "à fleur d'impôt" exacerbée par la crise sanitaire... / Yann-Florent FOUGERES in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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Impots : Salariés, indépendants, retraités, épargnants .... Les meilleures options in 60 Millions de consommateurs, N°HS207 (01/02/2021)

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Mc Do, une multinationale déguisée en PME / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°409 (01/02/2021)

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Taxer les riches pour payer les crises / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°409 (01/02/2021)

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Tout savoir sur la loi de finances pour 2021 in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°410 (01/02/2021)

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Permanence des impôts, aujourd'hui in Nice-Matin, (21/01/2021)

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Loi contre le séparatisme, l'Etat invite le fisc dans les associations / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (19/01/2021)

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44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott in Nice-Matin, (15/01/2021)

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850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021 / Pascale TESSIER (11/01/2021)

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Exonérés de la taxe d'habitation l'an dernier, mais pas en 2021 / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (11/01/2021)

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Politiques publiques. 2021, faites vos jeux (dossier) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Stationnement payant : une voiture à la fois / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Fluat nec mergitur : le recours pour excès de pouvoir contre la modification unilatérale des clauses financières d'un contrat / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Les textes officiels, du 16 au 31 décembre 2020 / Véronique GARCIA (04/01/2021)

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Ce qui change à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/01/2021)

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Les cotisations au 1er janvier 2021. Régime spécial de sécurité sociale. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°316 (31/12/2020)

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Décret n° 2020-1791 du 30 décembre 2020 relatif à l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°316 (31/12/2020)

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Fonction publique : ce qui change au 1er janvier / Claire BOULLAND (31/12/2020)

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Rétroactivité jurisprudentielle dans l'appréciation de la faute. Calcul du préjudice / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°307 (20/12/2020)

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Richard Ferrand : " Il n'y aura pas d'impôt covid " in Aujourd'hui en France, (20/12/2020)

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Règlement des litiges. Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Les bailleurs ont intérêt à renoncer aux loyers / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Budget 2021 : maintenir le cap, malgré la Covid-19 / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (16/12/2020)

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SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Permanence des impôts, demain in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Aide publique : la faute de l'inutilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Annuler la dette Covid, la rendre perpétuelle ou augmenter les impôts ? / Jean-Pierre ROBIN in Le Figaro Economie, (14/12/2020)

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Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (13/12/2020)

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Soutien Covid aux entreprises : précisions des Finances publiques in Nice-Matin, (13/12/2020)

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Outils de gestion de la collectivité. Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures / Joel CLEREMBAUX (11/12/2020)

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TAXE D'HABITATION : Un réduction de 30% en janvier pour les mensualisés in Nice-Matin, (09/12/2020)

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La Trésorerie de Vence ferme ses portes le 1er janvier, et après ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (08/12/2020)

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Contentieux du RSA : précisions sur le droit de communication et sur les ressources à prendre en compte / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Décret n° 2020-1516 du 4 décembre 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (05/12/2020)

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Inégalités primaires, redistribution : comment la France se situe en Europe / Julien ROUSSELON (02/12/2020)

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Achat d'un terrain par la commune. Acte administratif in La Vie communale et départementale, N°1105 (01/12/2020)

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Concurrence et interventions sociales et médico-sociales / Geneviève CRESPO in Vie sociale, N°31/32 (01/12/2020)

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Tout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux services chargés du recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (29/11/2020)

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Décret n° 2020-1471 du 27 novembre 2020 relatif aux garanties prises par les comptables publics et au recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (29/11/2020)

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Arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (27/11/2020)

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Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure » / Cédric NEAU (27/11/2020)

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La ministre des Territoires défend la fin de la taxe d'habitation / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/11/2020)

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SAINT-ANDRÉ- DE-LA-ROCHE Permanence des impôts, aujourd'hui in Nice-Matin, (26/11/2020)

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SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Permanence des impôts, demain in Nice-Matin, (25/11/2020)

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Baisse des impôts : 335 000 foyers des A.-M. visés en 2020 / Eric FAREL in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Une action en reconnaissance de droits fiscaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Une majoration à justifier du taux de la taxe d'aménagement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (20/11/2020)

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Pertes financières du Covid 19 : l’exemple de la ville de Caen / Clémence VILLEDIEU (19/11/2020)

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PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance / Romain GASPAR (19/11/2020)

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Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue (18/11/2020)

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PLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture (18/11/2020)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

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Arrêté du 9 novembre 2020 pris pour l'application en 2020 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°276 (14/11/2020)

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Le confinement maintenu 15 jours au moins / François BEGUIN ; Julie CARRIAT in Le Monde, (14/11/2020)

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« Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020 / Cédric NEAU (09/11/2020)

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Nouvelles illustrations jurisprudentielles de la distinction entre redevances et taxes / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Pourquoi le coût des contentieux fiscaux s'envole pour l'Etat. / Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (05/11/2020)

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Pas d'abattement forfaitaire journaliste pour la rédactrice de publications municipales périodiques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

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PLF 21 : les principales mesures concernant les collectivités locales / Giacomo SIIRIAINEN in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)

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Le prélèvement à la source sur les indémnités de fonction / Geneviève CERF-CASAU in Maires de France, N°384 (01/11/2020)

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Qui paye la taxe sur les salaires ? / Sarah FARHAT in Associations mode d'emploi, N°223 (01/11/2020)

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L'impossible baisse du coût budgétaire des niches fiscales. / Isabelle COUET in Les Échos, (27/10/2020)

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Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation (27/10/2020)

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Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance (23/10/2020)

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Tempête Alex : 6,4M d'euros pour les entreprises in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1069 (23/10/2020)

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