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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > FISCALITE

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DROITS DE SUCCESSION	ECOTAXE	PARADIS FISCAL
PRELEVEMENT OBLIGATOIRE	PRIME POUR L'EMPLOI	PUBLICITE FONCIERE
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SYSTEME FISCAL	TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES	TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES
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FISCALITE

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La Cour des comptes préconise d'augmenter la taxe carbone / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°23357 (19/09/2019)

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[article]
Titre : La Cour des comptes préconise d'augmenter la taxe carbone - Tétanisé à l'idée d'un retour des "gilets jaunes ", l'exécutif ne devrait pas toucher à ce sujet explosif.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne de GUIGNÉ
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23357
Date de parution : 19/09/2019
Mots-clés : FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677382

[article] La Cour des comptes préconise d'augmenter la taxe carbone - Tétanisé à l'idée d'un retour des "gilets jaunes ", l'exécutif ne devrait pas toucher à ce sujet explosif. In Le Figaro - N°23357 - 19/09/2019 [Article de presse] / Anne de GUIGNÉ.
Mots-clés : FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677382

Immigration : la grande escroquerie / Louis de RAGUENEL ; Frederic PAYA ; Arnaud ANTONELLI in Valeurs actuelles, (19/09/2019)

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[article]
Titre : Immigration : la grande escroquerie - Faux numéros de Sécurité sociale, allocations douteuses, coûts gigantesques : alors que la France s'interroge sur la fraude sociale, Valeurs actuelles lève le tabou de la responsabilité de l'immigration dans ces chiffres.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Louis de RAGUENEL ; Frederic PAYA ; Arnaud ANTONELLI
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 19/09/2019
Mots-clés : IMMIGRATION ; FRAUDE FISCALE ; PRESTATION SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677378

[article] Immigration : la grande escroquerie - Faux numéros de Sécurité sociale, allocations douteuses, coûts gigantesques : alors que la France s'interroge sur la fraude sociale, Valeurs actuelles lève le tabou de la responsabilité de l'immigration dans ces chiffres. In Valeurs actuelles - 19/09/2019 [Article de presse] / Louis de RAGUENEL ; Frederic PAYA ; Arnaud ANTONELLI.
Mots-clés : IMMIGRATION ; FRAUDE FISCALE ; PRESTATION SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677378

Nouvelle charge contre les niches fiscales défavorables à l'environnement ; Où vont les recettes de la taxe carbone ? / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (19/09/2019)

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[article]
Titre : Nouvelle charge contre les niches fiscales défavorables à l'environnement ; Où vont les recettes de la taxe carbone ? - Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) appelle à revoir les avantages fiscaux dont bénéficient de nombreux secteurs économiques
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ingrid FEUERSTEIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 19/09/2019
Mots-clés : FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677350

[article] Nouvelle charge contre les niches fiscales défavorables à l'environnement ; Où vont les recettes de la taxe carbone ? - Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) appelle à revoir les avantages fiscaux dont bénéficient de nombreux secteurs économiques In Les Échos - 19/09/2019 [Article de presse] / Ingrid FEUERSTEIN.
Mots-clés : FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677350

Plaidoyer pour une relance de la taxe carbone / Rémi BARROUX in Le Monde, (19/09/2019)

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[article]
Titre : Plaidoyer pour une relance de la taxe carbone - Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires défend l'utilité de cet outil fiscal controversé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Rémi BARROUX
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 19/09/2019
Mots-clés : FISCALITE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677366

[article] Plaidoyer pour une relance de la taxe carbone - Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires défend l'utilité de cet outil fiscal controversé In Le Monde - 19/09/2019 [Article de presse] / Rémi BARROUX.
Mots-clés : FISCALITE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677366

" Nous avons préféré baisser les impôts plutôt que le déficit " / Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (18/09/2019)

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[article]
Titre : " Nous avons préféré baisser les impôts plutôt que le déficit " - Gérald Darmanin ministre de l'Action et des Comptes publics
Type de document : Article de presse
Auteurs : Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 18/09/2019
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; FISCALITE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; DARMANIN GERALD
Résumé : Paris, lundi. Le budget 2020 « est surtout un budget de pouvoir d'achat et de baisses d'impôt », annonce Gérald Darmanin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677283

[article] " Nous avons préféré baisser les impôts plutôt que le déficit " - Gérald Darmanin ministre de l'Action et des Comptes publics In Aujourd'hui en France - 18/09/2019 [Article de presse] / Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; FISCALITE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; DARMANIN GERALD
Résumé : Paris, lundi. Le budget 2020 « est surtout un budget de pouvoir d'achat et de baisses d'impôt », annonce Gérald Darmanin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677283

Le centre des impôts bloqué par une grève in Nice-Matin, (17/09/2019)

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Patrick Balkany directement à la case prison / Olivier ARANDEL ; Anne-Sophie DAMECOUR in Aujourd'hui en France, (14/09/2019)

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Cohésion et transitions : agir autrement / Hervé LE BOULER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (11/09/2019)

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La révision des taxes foncières une bombe à retardement / Aurélie LEBELLE ; Stéphane ALBOUY in Aujourd'hui en France, (09/09/2019)

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Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (06/09/2019)

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Circulaire du 3 septembre 2019 relative au régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4) (03/09/2019)

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Les nouveaux taux de prélèvement entrent en vigueur / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (03/09/2019)

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Des impôts plus verts : chiche ? / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)

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Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)

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Taxe d'habitation : les propriétaires craignent de payer les pots cassés, via l'impôt foncier / Jade GRANDIN DE L'EPREVIER in L'Opinion, (27/08/2019)

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Le gouvernement met la dernière main au budget / Benoît FLOC'H in Le Monde, (24/08/2019)

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Chacun des titulaires d'un permis de construire est redevable de la totalité de la taxe d'aménagement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6044 (23/08/2019)

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"La lutte contre la fraude à la TVA peut rapporter plusieurs milliards d'euros" ; « Panama papers » ce que sont devenus les 500 dossiers français / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (23/08/2019)

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Le fisc va mieux sécuriser votre compte en ligne in Aujourd'hui en France, (21/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme / Romain GASPAR (21/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Evasion fiscale : deux ans de prison contre un Niçois / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (14/08/2019)

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Plus on s'éloigne des grandes villes, moins l'impôt est accepté ; Deux conceptions divergentes de la justice fiscale / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (14/08/2019)

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Ce qu'a rapporté l'impôt sur la fortune immobilière en 2018 / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (13/08/2019)

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La fin de la taxe d'habitation va fragiliser les départements / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (08/08/2019)

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Circulaire du 7 août 2019 relative aux exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires et à l'élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires (07/08/2019)

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Impôt à la source : les derniers points de vigilance / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/08/2019)

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Les angles morts de la réforme des impôts locaux inquiètent les élus ; Imbroglio dans la collecte de la taxe de séjour / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (06/08/2019)

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Coup de pouce fiscal pour 3 millions de foyers / Benoît FLOC'H in Le Monde, (03/08/2019)

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Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade / Pascale TESSIER (30/07/2019)

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Gestion de paie. Une retenue à la source sans débordement / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Darmanin acte l'abandon de l'objectif de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23310 (25/07/2019)

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Flambée des petites taxes locales depuis les élections de 2014 ; Des résidences secondaires deux fois plus imposées ; Gemapi, l'impôt insuffisant contre les aléas du climat / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23309 (24/07/2019)

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Impôt à la source : 1 milliard d'euros en plus pour l'Etat / Renaud HONORÉ in Les Échos, (23/07/2019)

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Trois millions de contribuables remboursés / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°23308 (23/07/2019)

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Une majoration illégale de redevances / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Calculez votre paisse d'impôt avec ce simulateur / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (19/07/2019)

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Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national / Pascale TESSIER (18/07/2019)

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L'illégalité du taux de l'impôt local / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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" L'impôt sur le revenu va baisser pour 95 % des Français " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/07/2019)

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L'usager fiscalement contraint n'est pas un consommateur contractuel comme les autres ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Affaire Tapie : Eric Woerth dans le viseur de la Cour de justice de la République / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (12/07/2019)

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Gérald Darmanin offre à Bercy une police fiscale spécialisée in Le Figaro, N°23294 (06/07/2019)

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Bercy lance sa police fiscale en plein durcissement de l'arsenal antifraude ; Fin du « verrou de Bercy » : les grands groupes inquiets / Ingrid FRANÇOIS-FEUERSTEIN ; Francis LEFEBVRE in Les Échos, (04/07/2019)

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Macron-Philippe : le management par l'épreuve / Cécile CORNUDET in Les Échos, (04/07/2019)

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Raymond Barre aurait caché une fortune en Suisse in Nice-Matin, (04/07/2019)

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Compensation de la taxe d’habitation : l’AMF dénonce une logique de recentralisation (03/07/2019)

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12 idées pour tout changer / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°392 (01/07/2019)

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Changer le logiciel de l'action publique territoriale / Olivier BOUBA-OLGA in Horizons publics, N° HSete2019 (01/07/2019)

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" En cinq ans, la criminalité financière a augmenté de 20 % " / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (01/07/2019)

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Les politiques environnementales en France à la croisée des chemins / Christophe CASSEN in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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Recours d'une association contre un contrat d'une collectivité territoriale ; recevabilité si le contrat est de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; sinon, absence d'intérêt à agir in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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Circulaire du 26 juin 2019 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019 (26/06/2019)

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Suppression de la taxe d’habitation : « une lisibilité de l’impôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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Coup de massue fiscal / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Les départements renforcent leur solidarité financière / Cédric NEAU (21/06/2019)

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"La réforme des impôts locaux ne fera pas de perdants" ; "Révisons les valeurs locatives dès 2022" ; Les "gilets jaunes" ont fait bouger la réforme de la fiscalité locale / Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (19/06/2019)

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Taxe d'habitation : ce que vous allez économiser in Nice-Matin, (19/06/2019)

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Taxe d'habitation : ce que vous allez économiser in Var-Matin, (19/06/2019)

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La taxe foncière départementale aux communes, de la TVA pour les EPCI et les départements / Thomas BEUREY (18/06/2019)

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Droits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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"Encore une fois, les "aisés" sont des proies faciles" / Rémy DESSARTS in Le Journal du Dimanche, (16/06/2019)

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Coup de rabot sur les allégements de charges : le bâtiment sera pénalisé ; Le déficit public, grand oublié du discours d'Edouard Philippe ; Les CDD d'usage dans le collimateur du gouvernement / Marie BELLAN ; Renaud HONORÉ ; Alain RUELLO in Les Échos, (14/06/2019)

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Edouard Philippe, un pied sur chaque rive du macronisme ; L'extension de la PMA à toutes les femmes sera débattue dès la fin du mois de septembre ; Fiscalité : «Nous avons reçu le message» / Olivier FAYE ; Cédric PIETRALUNGA ; Alexandre LEMARIÉ ; Solène CORDIER ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (14/06/2019)

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Les niches sociales aussi dans le viseur / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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Réquisitions : du ferme pour les Balkany in Libération, (14/06/2019)

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"Swissleaks " : 2 à 4 ans requis pour un couple nicois fraudeur fiscal / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Evasion fiscale en Suisse : un couple jugé en son absence / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (13/06/2019)

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Philippe a lancé " l'acte II du quinquennat Macron " in Nice-Matin, (13/06/2019)

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La suppression totale de la taxe d'habitation reportée à 2023 ; Coupe surprise dans certains allégements de charges ; Les patrons incités à signer des accords d'intéressement / Renaud HONORÉ ; Ingrid FRANÇOIS-FEUERSTEIN ; Marie BELLAN ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (13/06/2019)

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Les derniers "bons mots" de Patrick Balkany à la barre / Henri SECKEL in Le Monde, (08/06/2019)

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La DGAFP prépare les employeurs publics à passer à la déclaration sociale nominative à partir de janvier 2020 / Clarisse JAY (07/06/2019)

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2,4 Mds Euros d'impôts passés à la trappe / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (03/06/2019)

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L'erreur sur TVA ne constitue pas un vice du consentement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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2018 : augmentation de la taxe foncière par la création d'une part métropolitaine... 2019 : diminution de la taxe foncière des niçois... Il n'y aurait pas comme un problème de transfert de fiscalité ? les autres maires qui ont dit amen in Nice-Matin, (01/06/2019)

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Un an de fiscalité des contrats publics / Caroline CHAMARD-HEIM in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Les enjeux de la fiscalité de l'urbanisme in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°391 (01/06/2019)

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Faut-il arrêter de prendre l'avion ? / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°391 (01/06/2019)

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La Fiscalité dans le collimateur in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information sur les freins à la transition énergétique / Julien DIVE (01/06/2019)

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Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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Bercy prépare un nouvel arsenal contre la fraude à la TVA / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (29/05/2019)

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Démolition par la commune d'une construction irrégulière : une procédure "autonome" / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Fiscalité comportementale et fiscalité affectée : vers un mariage de raison ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Niches fiscales : les pistes de l'exécutif se précisent / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (27/05/2019)

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Gazole non routier. Comment le BTP peut carburer sans / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6031 (24/05/2019)

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LA BAISSE ENCLENCHEE in CNEWSMatin, (23/05/2019)

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Baisse inédite des taux d'impôts locaux ; Les départements réclament de nouveau une hausse des « frais de notaire » / Matthieu QUIRET in Les Échos, (21/05/2019)

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Combien de Français peuvent vivre sans les aides de l'État ? in Le Figaro, N°23254 (21/05/2019)

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Fraude fiscale : les cartons rouges du PCF aux grandes enseignes in Nice-Matin, (21/05/2019)

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Les chambres de commerce amorcent une réforme de grande ampleur ; Les établissements consulaires à l'épreuve de l'économie de marché ; Les CCI vont continuer à recevoir des financements publics / Dominique MALÉCOT in Les Échos, (20/05/2019)

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Demandez les programmes / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (20/05/2019)

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Impôts : des ateliers pour aider les seniors à la télédéclaration in Nice-Matin, (20/05/2019)

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Impôts : on a attendu (longtemps) dans la file / Grégory LECLERC ; Christophe CIRONE in Nice-Matin, (20/05/2019)

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Métropole : une " bonne gestion " qui fait débat / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (20/05/2019)

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Un nouveau directeur général pour l'administration fiscale / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (20/05/2019)

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Social. Encouragées par la mairie, les entreprises viennent en aide aux jeunes défavorisés / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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