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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES DE L'ETAT > BUDGET DE L'ETAT > FISCALITE

AVANTAGE FISCAL	CRDS	CSG
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PRELEVEMENT OBLIGATOIRE	PRIME POUR L'EMPLOI	PUBLICITE FONCIERE
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SYSTEME FISCAL	TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES	TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES
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FISCALITE

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Le débat s'intensifie sur la taxation des "plus aisés". / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume TABARD ; Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (28/05/2020)

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[article]
Titre : Le débat s'intensifie sur la taxation des "plus aisés".
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne de GUIGNÉ ; Guillaume TABARD ; Manon MALHERE
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 28/05/2020
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; FISCALITE ; IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698989

[article] Le débat s'intensifie sur la taxation des "plus aisés". In Le Figaro Economie - 28/05/2020 [Article de presse] / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume TABARD ; Manon MALHERE.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; FISCALITE ; IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698989

Le coronavirus complique un peu plus un accord sur la fiscalité du numérique. / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (27/05/2020)

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[article]
Titre : Le coronavirus complique un peu plus un accord sur la fiscalité du numérique.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ingrid FEUERSTEIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 27/05/2020
Mots-clés : FISCALITE ; EPIDEMIE ; DETTE PUBLIQUE ; OCDE ; NUMERIQUE
Résumé : Les discussions sur la fiscalité du numérique entre les 137 pays réunis par l'OCDE pourraient n'aboutir qu'à un accord partiel dans un premier temps.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698800

[article] Le coronavirus complique un peu plus un accord sur la fiscalité du numérique. In Les Échos - 27/05/2020 [Article de presse] / Ingrid FEUERSTEIN.
Mots-clés : FISCALITE ; EPIDEMIE ; DETTE PUBLIQUE ; OCDE ; NUMERIQUE
Résumé : Les discussions sur la fiscalité du numérique entre les 137 pays réunis par l'OCDE pourraient n'aboutir qu'à un accord partiel dans un premier temps.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698800

"Ségur de la santé" : les revalorisations pourraient dépasser les 5 milliards. / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK in Les Échos, (27/05/2020)

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[article]
Titre : "Ségur de la santé" : les revalorisations pourraient dépasser les 5 milliards.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 27/05/2020
Mots-clés : SANTE ; PHILIPPE EDOUARD ; VERAN OLIVIER ; SERVICE HOSPITALIER ; INFIRMIER ; AIDE-SOIGNANT ; SALAIRE ; FERRAND RICHARD ; ACTUALITE POLITIQUE ; IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE ; EDUCATION NATIONALE ; BLANQUER JEAN-MICHEL ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698795

[article] "Ségur de la santé" : les revalorisations pourraient dépasser les 5 milliards. In Les Échos - 27/05/2020 [Article de presse] / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK.
Mots-clés : SANTE ; PHILIPPE EDOUARD ; VERAN OLIVIER ; SERVICE HOSPITALIER ; INFIRMIER ; AIDE-SOIGNANT ; SALAIRE ; FERRAND RICHARD ; ACTUALITE POLITIQUE ; IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE ; EDUCATION NATIONALE ; BLANQUER JEAN-MICHEL ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698795

Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Titre : Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements
Type de document : Document web
Source : ADF
Année : 25/05/2020
Pages : 2p.
Mots-clés : CONFINEMENT ; FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RSA ; RECOUVREMENT DES RECETTES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Communiqué de presse de l'ADF portant sur les finances des Départements et sur les conséquences de la crise sanitaire, au regard notamment des recettes de la taxe foncière, des droits de mutation à titre onéreux, de la part de CVAE et du financement du RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698920

Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements [Document web] . - 25/05/2020 . - 2p.
Mots-clés : CONFINEMENT ; FINANCES LOCALES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RSA ; RECOUVREMENT DES RECETTES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Communiqué de presse de l'ADF portant sur les finances des Départements et sur les conséquences de la crise sanitaire, au regard notamment des recettes de la taxe foncière, des droits de mutation à titre onéreux, de la part de CVAE et du financement du RSA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698920

Les plages des Sablettes se préparent à rouvrir en juin / Marie CARDONA in Nice-Matin, (22/05/2020)

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[article]
Titre : Les plages des Sablettes se préparent à rouvrir en juin - Depuis plusieurs jours, les plagistes mentonnais s'activent pour terminer les derniers travaux entrepris pendant le confinement. Ils attendent le feu vert pour accueillir enfin les clients - Sur l'Esplanade, les restaurateurs des voûtes partagés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie CARDONA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/05/2020
Mots-clés : MENTON ; PLAGE PRIVEE ; TRAVAUX ; RESTAURANT ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; FISCALITE ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Dans la contre-allée qui dessert les établissements de plage, l'air sent la peinture et le vernis, Signe des derniers préparatifs. (Photos Jean-François Ottonello) - Gérant du « Cocoloco », Olivier Guitton s'inquiète pour l'avenir de son restaurant. (Photo J -F Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698450

[article] Les plages des Sablettes se préparent à rouvrir en juin - Depuis plusieurs jours, les plagistes mentonnais s'activent pour terminer les derniers travaux entrepris pendant le confinement. Ils attendent le feu vert pour accueillir enfin les clients - Sur l'Esplanade, les restaurateurs des voûtes partagés In Nice-Matin - 22/05/2020 [Article de presse] / Marie CARDONA.
Mots-clés : MENTON ; PLAGE PRIVEE ; TRAVAUX ; RESTAURANT ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; FISCALITE ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Dans la contre-allée qui dessert les établissements de plage, l'air sent la peinture et le vernis, Signe des derniers préparatifs. (Photos Jean-François Ottonello) - Gérant du « Cocoloco », Olivier Guitton s'inquiète pour l'avenir de son restaurant. (Photo J -F Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698450

Des mesures de soutien aux entrepreneurs mouginois / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (21/05/2020)

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Dépendance, dette sociale : le projet choc du gouvernement / Solveig GODELUCK in Les Échos, (20/05/2020)

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Le COVID-19, accélérateur de la loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale / Charles GUENED (15/05/2020)

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Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein / Romain GASPAR (14/05/2020)

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Scandale de la villa " Hier " à Antibes : une société paye pour éviter un procès / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l’État et des collectivités territoriales, durant la période de l’état d'urgence sanitaire (13/05/2020)

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Macron ou la nouvelle bataille de l'ISF. / Cécile CORNUDET in Les Échos, (13/05/2020)

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Le plan de Cagnes-sur-Mer pour sauver son économie in Nice-Matin, (10/05/2020)

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Une TVA à 5,5 % pour les masques et solutions hydroalcooliques / Patrick ROGER in Le Monde, (10/05/2020)

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Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (08/05/2020)

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Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Le coronavirus pèse lourd sur les finances publiques. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (06/05/2020)

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Propositions pour une relance du tourisme dès cet été (28/04/2020)

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Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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Olivier Bertrand, PDG du groupe Bertrand " Revenons à la TVA à 5,5 % pour la restauration " / Sylvie ANDREAU in le JDD.fr, (26/04/2020)

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Impôt sur le revenu 2019 : ce qu'il faut retenir / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (25/04/2020)

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Le Cannet fait un geste pour les petites entreprises in Nice-Matin, (24/04/2020)

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L'économie française en réanimation / Guillaume de CALIGNON ; Joël COSSARDEAUX ; Isabelle FICEK ; Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Joël COSSARDEAUX ; Elsa FREYSSENET ; Grégoire POUSSIELGUE ; Laurent THEVENIN ; Cécile CORNUDET ; Pierre-Alain FURBURY ; Martine ROBERT in Les Échos, (24/04/2020)

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Les restaurants du port de Saint-Laurent en péril ? / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (23/04/2020)

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Le débat commence sur la fiscalité de l'après-crise / Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY ; Grégoire POUSSIELGUE ; Elsa FREYSSENET in Les Échos, (22/04/2020)

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Exclusion des tourbières du champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 125) (22/04/2020)

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Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)

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Impôt sur le revenu : la déclaration a commencé hier in Nice-Matin, (21/04/2020)

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Reports de charges : les 5 enseignements d'une mesure hors norme / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (21/04/2020)

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Déclaration d'impôt 2020 : le fisc offre un mois de répit aux contribuables. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (20/04/2020)

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Les économistes et Bercy planchent sur le plan de soutien pour la sortie du confinement / Guillaume de CALIGNON ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (20/04/2020)

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Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°95 (18/04/2020)

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Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (15/04/2020)

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Coronavirus : menaces sur le budget des départements / Frédéric VILLE (14/04/2020)

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Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État / Isabelle JARJAILLE (10/04/2020)

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Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, M°86 (08/04/2020)

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Les commerçants se mobilisent pour obtenir une annulation de leurs charges / Ingrid FEUERSTEIN ; Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (06/04/2020)

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Coronavirus. Les collectivités face au choc financier de l'épidémie / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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L’intérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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L'exécutif rehausse ses dépenses de santé, la facture budgétaire s'alourdit / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (02/04/2020)

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Impôt sur le revenu : vers un report des dates de la déclaration in Nice-Matin, (02/04/2020)

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Réport ou exonération de taxes pour les entreprises / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (02/04/2020)

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Abécédaire des finances locales / Joel CLEREMBAUX (01/04/2020)

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En faisant un appel aux dons, Darmanin réveille le débat sur l'ISF / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (01/04/2020)

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Répercussions du coronavirus sur les finances locales in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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" Nous avons défini un niveau minimum de fonctionnement des services publics " / Leila de COMARMOND ; Ingrid FEUERSTEIN ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (31/03/2020)

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La récession à venir menace la santé financière des collectivités / Thomas BEUREY (31/03/2020)

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Note de conjoncture et de suivi du plan d'urgence du 27 mars 2020 face à la crise sanitaire du Covid 19 relevant du champ de compétences de la commission des finances (27/03/2020)

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Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (25/03/2020)

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Avantages en nature et frais professionnels / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3152 (20/03/2020)

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Il faut sauver notre économie ! / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (20/03/2020)

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Patronat et syndicats veulent réorganiser le travail par le dialogue social / Leila de COMARMOND ; Cécile CORNUDET ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (20/03/2020)

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Macron déclare la " guerre " au coronavirus / Grégoire POUSSIELGUE ; Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (17/03/2020)

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Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)

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L'IA à l'heure de la transparence algorithmique. / Jacques HENNO in Les Échos, (10/03/2020)

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Note de l'AMF du 9 mars 2020 portant sur les impôts économiques locaux (PLF 2021) (10/03/2020)

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Les élus locaux font barrage à la baisse des impôts de production / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (09/03/2020)

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Réforme fiscale : alerte sur les conséquences financières pour les départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale (09/03/2020)

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Patrick Balkany inéligible, sans être incarcéré derechef. / Renaud LECADRE in Libération, (05/03/2020)

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Le climat au tournant du siècle : comment mener la transition vers une économie bas-carbone / Pauline LESTERQUY in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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La fin du mythe de l'autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ? / Damien CATTEAU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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La fiscalité locale : regards comparatifs, simple évolution ou véritable révolution ? / Georges CAVALIER in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Fiscalité. Peut-on dynamiser les valeurs locatives des locaux professionnels ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Note d'information du 28 février 2020 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 (28/02/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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La validation constitutionnelle de la fin de l'assujettissement des locaux meublés affectés à l'habitation principale à la taxe d'habitation / Sandra ROUGE GUICHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Anticor : un bilan mi-figue mi-raisin pour la cité / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (14/02/2020)

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TEOM : des contribuables attaquent la Métropole / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (14/02/2020)

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Macron à nouveau attaqué sur l'équilibre de sa politique fiscale / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (06/02/2020)

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Comment se portent les finances des villes / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (04/02/2020)

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le Conseil départemental vote une baisse de 10% la fiscalité / Jean-Pierre LARGILLET in www.webtimemedias.com, (03/02/2020)

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Hors-série spécial - Impôts in 60 Millions de consommateurs, N°HS202 (01/02/2020)

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La Loi de finances donne un coup de pouce aux associations / Camille VILTART-LAMY in Associations mode d'emploi, N°216 (01/02/2020)

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LOI DE FINANCES POUR 2020 : Ce qui a été voté en matière d’environnement / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°399 (01/02/2020)

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Le prélèvement à la source de l'impôt / Yann LEBARS in L'Assmat, N°181 (01/02/2020)

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Reçu de don : les mentions obligatoires / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°216 (01/02/2020)

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La baisse d'impôt, c'est maintenant ! / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (29/01/2020)

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Impôt sur le revenu : une baisse de 297 euros in Nice-Matin, (29/01/2020)

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Les recettes de l'impôt à la source ont flanché fin 2019 / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (29/01/2020)

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Les salariés devraient bénéficier de la baisse d'impôt cette semaine / Guillaume GUICHARD in Le Figaro Economie, (27/01/2020)

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Nice : Le centre des impôts ouvrira moins ses portes / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (22/01/2020)

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Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! » / MICHELET Christophe (22/01/2020)

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Un an de droit de la culture / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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" Corruption et fraude fiscale coûtent 200 milliards par an " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (12/01/2020)

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S'est-il dégonflé ? / Pierre-Antoine DELHOMMAIS ; Brice COUTURIER ; Marc VIGNAUD ; Erwan BRUCKERT ; Olivier PEROU in Le Point, N°2472 (09/01/2020)

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La Fonction publique territoriale en 2020 après la loi / Association des maires de France (AMF) (8/01/2020)

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La France dévoile sa nouvelle liste noire des paradis fiscaux / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/01/2020)

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Taxe d'aménagement et abattement : les locaux se distinguent / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Taxe de balayage du coin de la rue : modalité de calcul de l'assiette / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Les particuliers employeurs entrent dans le prélèvement à la source / Guillaume GUICHARD in Le Figaro Economie, (04/01/2020)

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Les contradictions de la valeur locative cadastrale / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°1 (01/01/2020)

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Donal Trump veut paralyser l'OMC / Yann MENS in Alternatives économiques, N°397 (01/01/2020)

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Fiscalité. L'année du WLTP / Manon LAMOUREUX in Flottes automobiles, N°255 (01/01/2020)

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Tout ce qui change le 1er Janvier 2020 in Nice-Matin, (01/01/2020)

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Le Conseil constitutionnel valide la traque numérique des fraudeurs fiscaux / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (30/12/2019)

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L'impôt à la source entre en vigueur pour les particuliers employeurs / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (30/12/2019)

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Les caisses sont vides, mais la coupe est pleine / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3140 (27/12/2019)

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État des lieux du stationnement payant - Un cadre législatif redessiné par une nouvelle juridiction administrative, la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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