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FISCALITE

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Le gouvernement veut éviter aux Français de payer plus d'impôt in Aujourd'hui en France, (27/09/2022)

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ISBD

[article]
Titre : Le gouvernement veut éviter aux Français de payer plus d'impôt - Le ministère de l'Économie a confirmé que le niveau d'imposition serait bien indexé sur l'inflation. Un moyen pour que les contribuables ne déboursent pas plus qu'en 2022.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 27/09/2022
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; INFLATION ; FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; LE MAIRE BRUNO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781542

[article] Le gouvernement veut éviter aux Français de payer plus d'impôt - Le ministère de l'Économie a confirmé que le niveau d'imposition serait bien indexé sur l'inflation. Un moyen pour que les contribuables ne déboursent pas plus qu'en 2022. In Aujourd'hui en France - 27/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; INFLATION ; FISCALITE ; IMPOT SUR LE REVENU ; LE MAIRE BRUNO
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781542

Baisses d'impôts, un dogme macronien contesté / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (26/09/2022)

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ISBD

[article]
Titre : Baisses d'impôts, un dogme macronien contesté - Le budget prévoit un soutien massif pour les parents isolés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Emmanuelle LUCAS
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 26/09/2022
Mots-clés : FISCALITE ; MACRON EMMANUEL ; LE MAIRE BRUNO ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; GOUVERNEMENT ; BUDGET ; IMPOT SUR LE REVENU ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781459

[article] Baisses d'impôts, un dogme macronien contesté - Le budget prévoit un soutien massif pour les parents isolés In La Croix - 26/09/2022 [Article de presse] / Emmanuelle LUCAS.
Mots-clés : FISCALITE ; MACRON EMMANUEL ; LE MAIRE BRUNO ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; GOUVERNEMENT ; BUDGET ; IMPOT SUR LE REVENU ; AIDE D'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781459

Comment Bercy veut limiter l'impact de l'inflation sur l'impôt sur le revenu / Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (26/09/2022)

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[article]
Titre : Comment Bercy veut limiter l'impact de l'inflation sur l'impôt sur le revenu - Le gouvernement a décidé de maintenir l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu pour éviter que des foyers ne deviennent imposables ou soient davantage imposés à cause de l'inflation. Une mesure qui coûte plus de 6 milliards d'euros, avec des effets sur tous les types de foyers.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT ; Renaud HONORÉ
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 26/09/2022
Mots-clés : FISCALITE ; GOUVERNEMENT ; INDEXATION ; BAREME ; IMPOT SUR LE REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781431

[article] Comment Bercy veut limiter l'impact de l'inflation sur l'impôt sur le revenu - Le gouvernement a décidé de maintenir l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu pour éviter que des foyers ne deviennent imposables ou soient davantage imposés à cause de l'inflation. Une mesure qui coûte plus de 6 milliards d'euros, avec des effets sur tous les types de foyers. In Les Échos - 26/09/2022 [Article de presse] / Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT ; Renaud HONORÉ.
Mots-clés : FISCALITE ; GOUVERNEMENT ; INDEXATION ; BAREME ; IMPOT SUR LE REVENU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781431

Gabriel Attal : « après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance » / Cédric NEAU (26/09/2022)

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Titre : Gabriel Attal : « après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance »
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU ; Romain GASPAR
Source : Lagazettedescommunes.com
Année : 26/09/2022
Pages : 8 p.
Mots-clés : MINISTRE DELEGUE ; COMPTES DE LA NATION ; LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT ; CONSEIL DES MINISTRES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; TVA ; TRANSITION ENERGETIQUE ; INFLATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; VALEUR LOCATIVE ; COMITE DES FINANCES LOCALES
Résumé : La Gazette des communes a pu obtenir de Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, et en exclusivité, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2023 qui concernent les collectivités territoriales. Le PLF 2023 sera présenté ce matin en conseil des ministres et le secteur local devra bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via les contrats de confiance. Interview.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781471

Gabriel Attal : « après les contrats de Cahors, place aux contrats de confiance » [Document web] / Cédric NEAU ; Romain GASPAR . - 26/09/2022 . - 8 p.
Mots-clés : MINISTRE DELEGUE ; COMPTES DE LA NATION ; LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT ; CONSEIL DES MINISTRES ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; TVA ; TRANSITION ENERGETIQUE ; INFLATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; VALEUR LOCATIVE ; COMITE DES FINANCES LOCALES
Résumé : La Gazette des communes a pu obtenir de Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, et en exclusivité, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2023 qui concernent les collectivités territoriales. Le PLF 2023 sera présenté ce matin en conseil des ministres et le secteur local devra bien participer à l’effort de redressement des comptes publics via les contrats de confiance. Interview.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781471

La taxe foncière appelée à augmenter fortement en 2023 / Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT in Les Échos, (26/09/2022)

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[article]
Titre : La taxe foncière appelée à augmenter fortement en 2023
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 26/09/2022
Mots-clés : FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; FINANCES ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; POUVOIR D'ACHAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781432

[article] La taxe foncière appelée à augmenter fortement en 2023 In Les Échos - 26/09/2022 [Article de presse] / Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT.
Mots-clés : FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; FINANCES ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; POUVOIR D'ACHAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781432

Le citoyen au cœur de l’action des financiers de collectivités / Cédric NEAU (23/09/2022)

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Propriétaires, la taxe foncière risque d'être salée en 2023 / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (23/09/2022)

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Urbanisme. Ce que la réforme de la fiscalité change pour les porteurs de projets / Stéphane ROUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6211 (23/09/2022)

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Taxer les " superprofits " : la gauche remet la pression in Nice-Matin, (22/09/2022)

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Flambée des prix : les budgets des communes accusent le coup / Thomas BEUREY (21/09/2022)

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Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme / Gaëlle GINIBRIERE (21/09/2022)

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Développement local. En location-gérance, mutualisée, associative, l'épicerie de village change de village / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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Zoom sur la taxe foncière 2022 en six questions clés / CHEYSSON-KAPLAN, Nathalie in Les Échos, (16/09/2022)

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+ 25% : la taxe foncière explose à Menton en 2022 / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/09/2022)

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Crise énergétique : quelles conséquences sur les budgets des territoires urbains ? / Thomas BEUREY (15/09/2022)

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Les résidences secondaires surtaxées l'an prochain / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (14/09/2022)

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Les impôts de production réduits en deux ans, le patronat furieux / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (13/09/2022)

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Concertation sur le futur PLF 2023 et la loi de programmation entre l'État et les associations d'élus / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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Les évolutions du potentiel fiscal et de l’effort fiscal et quelques dispositions financières annexes précisées par décret / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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Projet de loi de finances 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités / Romain GASPAR (09/09/2022)

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Embuscade fiscale / Gaëtan de CAPELE in Le Figaro, (07/09/2022)

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Superprofits : Macron cherche une voie de sortie européenne / Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (07/09/2022)

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La réponse européenne du président sur les superprofits / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (06/09/2022)

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La piste d'un crédit d'impôt recherche " vert " à l'étude / Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (05/09/2022)

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Le référendum impossible d'Olivier Faure in Aujourd'hui en France, (03/09/2022)

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Le drôle de manège de Borne et Le Maire / Olivier BEAUMONT ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (02/09/2022)

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Finances locales : les dossiers chauds de la rentrée / Cédric NEAU (02/09/2022)

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Chronique d'une gestion financière ordinaire / Olivier WOLF in La Lettre du financier territorial, N°379 Cahier N° 2 (01/09/2022)

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La fin de la redevance sonne-t-elle le glas de l'audiovisuel public / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°426 (01/09/2022)

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Les finances des départements en 2021 / Léana MADJOU FOTSING in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N° 166 (01/09/2022)

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Les finances publiques locales 2022 : une situation financière très satisfaisante in La Lettre du financier territorial, N°379 (01/09/2022)

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La loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures en faveur des collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°379 (01/09/2022)

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Taxation de l'héritage : le dilemme de l'exécutif / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (31/08/2022)

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Flambée en vue cet automne de la taxe foncière / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (30/08/2022)

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Le transfert de TVA aux collectivités fait grincer des dents / Romain GASPAR (26/08/2022)

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Vous allez bientôt profiter de la suppression de la redevance télé / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (26/08/2022)

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Impôts : les premiers effets de la fin de la redevance / Renaud HONORÉ in Les Échos, (23/08/2022)

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Revoilà la taxe sur les superprofits / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (23/08/2022)

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Handicap et autonomie : que prévoit le paquet "pouvoir d'achat" ? (22/08/2022)

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Les baisses d'impôts répétées mettent à malles politiques publiques in Le Monde, (21/08/2022)

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Toute inégalité n'est pas une injustice in Le Figaro, (20/08/2022)

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Les 10 qui vont disparaître in Le Point, (18/08/2022)

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Arrêté du 17 août 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°190 (18/08/2022)

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Les leviers de Bercy dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales / Isabelle COUET in Les Échos, (18/08/2022)

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Budget rectificatif : la loi est publiée / Romain GASPAR (17/08/2022)

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Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°189 (17/08/2022)

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Couic : Le Conseil constitutionnel valide la fin de la redevance in Libération, (13/08/2022)

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Pouvoir d'achat : aides versées dès la mi-août in Nice-Matin, (13/08/2022)

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Décret n° 2022-1144 du 10 août 2022 portant application des articles L. 133-8-7 et L. 133-8-10 du code de la sécurité sociale NOR : ECOS2218213D in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (12/08/2022)

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Une hausse masquée de nos impôts / Audrey BAILLOT in Les Échos, (12/08/2022)

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Arrêté du 28 juillet 2022 pris pour l'application en 2022 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°185 (11/08/2022)

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Supprimer la redevance peut-il être anticonstitutionnel? in La Croix, (11/08/2022)

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Les 35 heures et l'assistanat dans le collimateur des Républicains / Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (09/08/2022)

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Budget 2023 : L'embellie / Jérôme LEFILLIÂTRE ; Nina JACKOWSKI in Libération, (09/08/2022)

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Patrick Balkany est sorti de prison in Nice-Matin, (06/08/2022)

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Le budget rectificatif adopté au Sénat in Le Monde, (04/08/2022)

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Un sénateur russe rattrapé par la cellule "anti-blanchiment" / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (02/08/2022)

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Les collectivités locales en chiffres 2022 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/08/2022)

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Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, (01/08/2022)

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Contre la fraude aux subventions, les débuts prometteurs du parquet européen / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (01/08/2022)

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Séparer les activités lucratives et non lucratives d'une association / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°241 (01/08/2022)

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Ce qui va changer dès demain in Nice-Matin, (31/07/2022)

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Les députés vont se pencher sur l'optimisation fiscale des grosses entreprises in Nice-Matin, (30/07/2022)

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Éric Pauget part en guerre contre une taxe étudiante / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (29/07/2022)

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Les principales mesures d'un texte adopté dans la douleur in Le Monde, (28/07/2022)

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Maîtrise des dépenses locales : le gouvernement précise ses intentions / Thomas BEUREY (27/07/2022)

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Financer ses projets grâce au mécénat / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

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Pour les résidences secondaires, la taxe d'habitation va flamber / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (25/07/2022)

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La redevance audiovisuelle remplacée par de la TVA / Marina ALCARA in Les Échos, (25/07/2022)

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Exit la redevance TV, rachat des RTT... Les députés ont tranché in Nice-Matin, (24/07/2022)

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La redevance, un débat sur l'indépendance des médias publics / Sandrine CASSINI in Le Monde, (24/07/2022)

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Aides à l'autonomie des personnes âgées : qui paie quoi ? L'apport du modèle Autonomix - Résultats 2019 / Stéphanie BONESCHI (22/07/2022)

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Zapper la redevance pas si simple / Marcelo WESFREID ; Jean-Michel SALVATOR ; Benjamin MEFFRE in Aujourd'hui en France, (22/07/2022)

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Coulisses politiques : Une semaine en France. Le majorité a ey chaud. Sébastien Lecornu. Wauquiez renonce. Le tour de chauffe de Darmanin in Valeurs actuelles, (21/07/2022)

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Le Département prudent malgré la hausse de ses gains sur les ventes immobilières / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/07/2022)

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DMTO : 190,9 millions d’euros mis en réserve pour les départements en cas de coup dur / Pascale TESSIER (20/07/2022)

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La majorité se divise sur la taxation des superprofits / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (20/07/2022)

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Note d'information du 20 juillet 2022 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements pour l'exercice 2022 (20/07/2022)

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Le paiement des RTT bientôt exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu / Leila de COMARMOND ; Alexandre ROUSSET ; Isabelle FICEK in Les Échos, (20/07/2022)

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Pouvoir d'achat : l'exécutif prend l'opinion à témoin pour forcer à des " compromis " / Isabelle FICEK ; Isabelle COUET ; Guillaume de CALIGNON ; Ninon RENAUD ; Cécile THIBAUD ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (19/07/2022)

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Finances locales : un lot de précisions techniques apportées par décret, notamment sur les indicateurs financiers / Thomas BEUREY (18/07/2022)

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Indemnité carburants travailleurs : des contrôles compliqués in Aujourd'hui en France, (18/07/2022)

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Par quoi remplacer la redevance à l'audiovisuel public ? / Charlotte de FREMONT in La Croix, (18/07/2022)

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Les recettes des administrations publiques locales (18/07/2022)

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Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2022)

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La taxation mondiale des activités numériques retardée / Richard HIAULT in Les Échos, (12/07/2022)

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Budget rectificatif : la hausse du point d’indice alourdit la note des collectivités / Claire BOULLAND (08/07/2022)

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Pouvoir d'achat : ce que prévoit le gouvernement in Nice-Matin, (08/07/2022)

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Pouvoir d'achat : le gouvernement présente enfin sa copie / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (08/07/2022)

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A l'Assemblée, Elisabeth Borne dévoile sa méthode et sa feuille de route / Grégoire POUSSIELGUE ; Alexandre ROUSSET ; Pierre-Alain FURBURY ; Cécile CORNUDET ; Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Sharon WAJSBROT in Les Échos, (07/07/2022)

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Il faut indexer tout de suite le barème de l'impôt sur le revenu sur la vraie inflation ! / Agnès VERDIER-MOLINIE in Le Figaro, (06/07/2022)

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Pouvoir d'achat : des projets coût pour coup / Jean-Baptiste DAOULAS ; Anne Sophie LECHEVALLIER ; Dov ALFON ; Dominique ALBERTINI ; Anne Sophie LECHEVALLIER ; Rachid LAÏRECHE ; Nicolas MASSOL in Libération, (06/07/2022)

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Bercy prépare un chèque carburant pour les salariés / Renaud HONORÉ in Les Échos, (05/07/2022)

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Contexte de financement incertain pour les entités du secteur public / Elisabeth PAUL in La Lettre du financier territorial, N°378 (01/07/2022)

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Les finances des collectivités locales en 2021 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N° 165 (01/07/2022)

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La responsabilité de l'Etat envers les collectivités territoriales en matière fiscale / Lucrèce CHERAMY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7 (01/07/2022)

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En bref : Covid-19 : Borne recommande à son tour le masque dans les lieux clos et " de promiscuité " - Le constructeur des maisons Phénix en liquidation - Fin de la redevance : grève « massive » sur les télés et radios publiques, inquiètes pour leur avenir in Nice-Matin, (29/06/2022)

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France 3 Côte d'Azur mobilisée contre la suppression de la redevance in Nice-Matin, (29/06/2022)

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Circulaire du 27 juin 2022. IR. Prorogation du dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 75) (27/06/2022)

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La fraude atteint un niveau " assez inquiétant " in Var-Matin, (27/06/2022)

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