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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > REMUNERATION > AVANTAGE EN NATURE

LOGEMENT DE FONCTION	REPAS	VEHICULE DE SERVICE
VOITURE DE FONCTION

AVANTAGE EN NATURE

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Fonctionnement des cantines scolaires. Rappel concernant les obligations, le financement et la qualité des repas servis. Question N° 18093 de M. Frédéric Barbier. Question publiée au JO AN du 26 mars 2019. Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Publiée au JO AN du 3 septembre 2019 (03/09/2019)

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Titre : Fonctionnement des cantines scolaires. Rappel concernant les obligations, le financement et la qualité des repas servis. Question N° 18093 de M. Frédéric Barbier. Question publiée au JO AN du 26 mars 2019. Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Publiée au JO AN du 3 septembre 2019
Type de document : Document web
Source : Assemblée nationale
Année : 03/09/2019
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; FINANCEMENT ; REPAS
En ligne : http://questions.ass [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677811

Fonctionnement des cantines scolaires. Rappel concernant les obligations, le financement et la qualité des repas servis. Question N° 18093 de M. Frédéric Barbier. Question publiée au JO AN du 26 mars 2019. Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Publiée au JO AN du 3 septembre 2019 [Document web] . - 03/09/2019.
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; FINANCEMENT ; REPAS
En ligne : http://questions.ass [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677811

4 enjeux clés pour des cantines participatives et responsables / Hélène HUTEAU (23/07/2019)

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Titre : 4 enjeux clés pour des cantines participatives et responsables
Type de document : Document web
Auteurs : Hélène HUTEAU
Source : Gazette.fr
Année : 23/07/2019
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION ; REPAS ; ACTION SOCIALE
Résumé : "La restauration collective est confrontée à de nombreux enjeux, car les repas sont un vecteur de politique de santé, de diminution et de gestion des déchets, ainsi que de lutte contre l'effet de serre."
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673061

4 enjeux clés pour des cantines participatives et responsables [Document web] / Hélène HUTEAU . - 23/07/2019.
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION ; REPAS ; ACTION SOCIALE
Résumé : "La restauration collective est confrontée à de nombreux enjeux, car les repas sont un vecteur de politique de santé, de diminution et de gestion des déchets, ainsi que de lutte contre l'effet de serre."
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673061

De diners qui donnent des aigreurs à la majorité / Olivier BEAUMONT ; Nathalie SCHUCK ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (11/07/2019)

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[article]
Titre : De diners qui donnent des aigreurs à la majorité - En plein virage social du quinquennat les homards et les grands crus de l'ex-président de l'Assemblée passent mal à LREM
Type de document : Article de presse
Auteurs : Olivier BEAUMONT ; Nathalie SCHUCK ; Pauline THEVENIAUD
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 11/07/2019
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PRESIDENT ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; REPAS ; RUGY, FRANCOIS DE
Résumé : Lorsque François de Rugy, le ministre de l'Ecologie, présidait l'Assemblée nationale, certains dîners relevaient du grand luxe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672002

[article] De diners qui donnent des aigreurs à la majorité - En plein virage social du quinquennat les homards et les grands crus de l'ex-président de l'Assemblée passent mal à LREM In Aujourd'hui en France - 11/07/2019 [Article de presse] / Olivier BEAUMONT ; Nathalie SCHUCK ; Pauline THEVENIAUD.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PRESIDENT ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; REPAS ; RUGY, FRANCOIS DE
Résumé : Lorsque François de Rugy, le ministre de l'Ecologie, présidait l'Assemblée nationale, certains dîners relevaient du grand luxe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672002

François de Rugy mis en cause pour des dîners privés à l'Assemblée in Nice-Matin, (11/07/2019)

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[article]
Titre : François de Rugy mis en cause pour des dîners privés à l'Assemblée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/07/2019
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PRESIDENT ; REPAS ; RUGY, FRANCOIS DE
Résumé : François de Rugy, ici aux côtés de son épouse, reconnaît 'tout au plus une dizaine de dîners informels liés à l'exercice de ses fonctions ". (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671983

[article] François de Rugy mis en cause pour des dîners privés à l'Assemblée In Nice-Matin - 11/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PRESIDENT ; REPAS ; RUGY, FRANCOIS DE
Résumé : François de Rugy, ici aux côtés de son épouse, reconnaît 'tout au plus une dizaine de dîners informels liés à l'exercice de ses fonctions ". (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671983

Louis, François, homard et les autres / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (11/07/2019)

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[article]
Titre : Louis, François, homard et les autres
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrice MAGGIO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/07/2019
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PRESIDENT ; REPAS ; RUGY, FRANCOIS DE
Résumé : « Alors qu'il demande des sacrifices toujours plus grands ce gouvernement n'a qu'un seul droit : celui d'être exemplaire. »
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671982

[article] Louis, François, homard et les autres In Nice-Matin - 11/07/2019 [Article de presse] / Patrice MAGGIO.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PRESIDENT ; REPAS ; RUGY, FRANCOIS DE
Résumé : « Alors qu'il demande des sacrifices toujours plus grands ce gouvernement n'a qu'un seul droit : celui d'être exemplaire. »
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671982

Décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)

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Droits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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La loi Alimentation bouleverse la restauration scolaire / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Le petit déjeuner gratuit à l'école sera généralisé in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Choisir entre les véhicules à faibles émissions et les véhicules électriques / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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La destruction d'un véhicule de service justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1620 (12/03/2019)

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L'employeur s'expose personnellement s'il ne dénonce pas l'auteur d'une infraction routière in La Lettre de l'employeur territorial, 1620 (12/03/2019)

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Le prêt d'un véhicule pour un déplacement ponctuel privé est strictement encadré in La Lettre de l'employeur territorial, 1620 (12/03/2019)

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La cuisine, un moment de partage / Coralie JOLIVET in Grandir autrement, N°75 (02/03/2019)

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Les avantages en nature / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3100 (01/03/2019)

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Concession d'un logement de fonction et gestion de fait in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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Précisions sur la notion d'accident de trajet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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L'évaluation 2019 des avantages en nature accordés par les employeurs in La Lettre de l'employeur territorial, 1618 (26/02/2019)

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L'évaluation 2019 des logements accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1617 (19/02/2019)

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Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°226 (01/02/2019)

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INDEMNITES ET AVANTAGES DES QUESTEURS : BRENIER CIBLE CIOTTI in CNEWSMatin, (23/01/2019)

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Illégalité du refus de renouveler le contrat d'un agent qui se livrait à un commerce de bouche dans son logement de fonction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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RSA : de nouvelles avancées au Conseil d'État / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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La possibilité d'un logement par nécessité absolue ne crée pas un droit à être logé gratuitement in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)

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Les avantages en nature perçues par les agents publics / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (2) : Caces, Fimo, FCO, autorisations... tout sur les formations / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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Bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement : l'agent doit établir quarante jours de « garde de direction » in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Les cadeaux d'entreprises aux élus et aux fonctionnaires locaux in La Vie communale et départementale, N°1080 (01/11/2018)

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Logement de fonction octroyé à un cadre territorial ; appartement situé dans une propriété de l’agent ; déclaration de gestion de fait par le juge des comptes ; cassation par le CE : l’opération ne mérite pas cette qualification in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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La rémunération des agents territoriaux / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Gestion de fait et logement de fonction / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (01/10/2018)

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Le logement de fonction est l'accessoire de l'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)

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L’absolue nécessité de service du logement de fonction / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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Hébergement gratuit et calcul du RSA : peu importe qui héberge, pourvu que ce soit sans contrepartie / Elsa BERTIN PACAUT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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L'employeur doit rémunérer le travail effectif des gardiens en le distinguant de l'astreinte in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Discipline. un agent au volant sous l'emprise de l'alcool provoque un accident / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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Concession de logement et gestion de fait in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Au 11, quai Branly, dans le "temple du silence" élyséen / Ulysse BELLIER ; Laure BRETTON in Libération, (27/07/2018)

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Huit conseils pour une alimentation équilibrée / Nadine KER ARMEL in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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La plancha publique qui sent bon l'été / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°51 (01/07/2018)

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Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2018)

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Le trajet domicile-travail n'est pas un service effectif in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Les attributions du chef de la police municipale et de ses agents ouvrent-elles droit à l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Fin des nécessités absolues de service, fin de la concession de logement ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Le juge administratif est compétent pour prononcer l'expulsion d'un logement de fonction relevant du domaine privé d'une collectivité / TOULEMONDE Bernard in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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RSA et évaluation d’un avantage en nature / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Pause méridienne dans la fonction publique territoriale (05/04/2018)

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Décharge de fonction : un contrôle limité du juge in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Restauration scolaire : des coûts multifactoriels / Gaëlle GINIBRIERE (15/02/2018)

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Des cantines scolaires 100% bio approvisionnées par une régie agricole / Sylvie LUNEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°319 (01/01/2018)

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Les collaborateurs de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Vers une restauration responsable et durable ? / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3025 (15/09/2017)

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S'installer pour manger / Pascale BLANC in Métiers de la petite enfance, N°247 (01/07/2017)

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Avantages en nature et RSA : quid (au fond) du jardin ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Calcul du montant du RSA selon la teneur des avantages en nature / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Repas et alimentation des tout-petits / Liliane MATA in Métiers de la petite enfance, N°245 (01/05/2017)

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Lancement de la Fête des voisins in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Le petit-déjeuner sain expliqué aux enfants in Nice-Matin, (01/04/2017)

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Majoration d'un ticket repas de cantine. Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 2 mars 2017 à la question écrite n° 24274 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 8 décembre 2016 (02/03/2017)

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Un logement situé dans l’enceinte d’une école relève du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Contractuels : La garantie du SMIC intègre des avantages en nature in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Du soin et du relationnel entre professionnel et enfant. Recueil d'articles de l'Institut Pikler - 1 / Raymonde CAFFARI (01/01/2017)

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Véhicule de fonction et radars : ce qui change in Nice-Matin, (26/12/2016)

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Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (22/12/2016)

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Les cadeaux aux fonctionnaires / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1057 (01/12/2016)

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Optimisation environnementale recherchée / Joël GRAINDORGE in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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A Saint-Pierre-de-Lages, les enfants se régalent local / Catherine SANSON-STERN in Maires de France, N°341 (01/12/2016)

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La ville reçoit la "Victoire des cantines rebelles" pour ses repas bio et sa régie in Nice-Matin, (16/11/2016)

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Le montant du loyer d'un agent logé n'est pas une décision créatrice de droits in La Lettre de l'employeur territorial, 1512 (08/11/2016)

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Logement attribué pour nécessité de service, relevant du domaine privé de la personne publique : quel est le juge compétent ? / Caroline GROSSHOLZ in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Évaluation des revenus en nature d'un bénéficiaire du RSA / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Logement : la nécessité absolue suppose une proximité immédiate avec le lieu de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

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Bail consenti par un OPH à un fonctionnaire : conséquence d'un divorce in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (10/10/2016)

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"Le Canard" épingle les "frais de bouche" d'Estrosi in La Provence, (30/09/2016)

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L'utilisation du véhicule personnel pour l'accomplissement des missions ne peut constituer une obligation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2016)

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Actualité du 1er août 2016. RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature - Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction (décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 et arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R.4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques) (01/08/2016)

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Beluga : villa de luxe cherche acquéreur désespérément in Nice-Matin, (27/06/2016)

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Au ministère de l'intérieur, la baisse des logements de fonction coûte cher à l'Etat / Patrick ROGER in Le Monde, (23/06/2016)

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Collectivités territoriales : comment attribuer un logement de fonctions à un agent et comment faire en l'absence de patrimoine propre ? / Agnès DANON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Logement de fonction et nécessité de service / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°293 (01/05/2016)

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Responsabilité de la personne publique par substitution à l'agent public fautif - Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l'action en responsabilité engagée par un agent public victime d'un dommage causé par un véhicule administratif / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 5 (01/05/2016)

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Le guide anti-gaspi / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N°183 HS (avril-mai 2016)

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Certains avantages financiers remis en question in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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Le Rapatriés-club réuni autour d'une choucroute in Nice-Matin, (15/03/2016)

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Autour du repas, entre théorie et pratique / Marie-Amélie RICHARD in Métiers de la petite enfance, N°231 (01/03/2016)

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Le déjeuner en cantine familiale / Laetitia DELHON in L'Assmat, N°146 (01/03/2016)

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Gérer sa flotte automobile en période de restrictions budgétaires / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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Avantages en nature et frais professionnels - Modalités et barèmes en vigueur au 01/01/2016 in Liaisons sociales, 17029 (29/02/2016)

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Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (29/02/2016)

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Logement par utilité : la redevance tient compte des contraintes de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Les délogés du centre-ville à la table de la gentillesse in Nice-Matin, (01/02/2016)

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Détermination par l'autorité municipal du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ? / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Logement de fonction : quels critères pour la redevance ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 290 (01/02/2016)

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L'exercice d'un contrôle restreint sur le montant de la redevance d'un logement de fonction / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

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Redevance d'occupation d'un logement de fonction / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2300 (18/01/2016)

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Revalorisation des forfaits avantages en nature au 01-01-2016 in Liaisons sociales, 16992 (07/01/2016)

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