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La Cour des comptes alerte sur les finances publiques. / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP in Le Figaro Economie, (01/07/2020)

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[article]
Titre : La Cour des comptes alerte sur les finances publiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 01/07/2020
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DE CRISE ; GESTION DE LA DETTE ; INFOGRAPHIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702621

[article] La Cour des comptes alerte sur les finances publiques. In Le Figaro Economie - 01/07/2020 [Article de presse] / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DE CRISE ; GESTION DE LA DETTE ; INFOGRAPHIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702621

La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ? / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/07/2020)

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[article] La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ? In Gestion et finances publiques - N°3 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Michel LE CLAINCHE, Auteur . - p.46-53.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE LOCALE ; ORDONNATEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702855

[article]
Titre : La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel LE CLAINCHE, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p.46-53
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE LOCALE ; ORDONNATEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702855

Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises / François GAGNAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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[article] Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 22/06/2020 [Article de périodique] / François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF . - p. 41-46.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CREDIT ; AVANCE REMBOURSABLE ; SUBVENTION
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent de faire le point sur les différents outils d’intervention économique à la disposition de l’État et des collectivités territoriales, afin d'accompagner les entreprises face à la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701594

[article]
Titre : Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François GAGNAIRE ; Michaël KARPENSCHIF
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 22/06/2020
Article en page(s) : p. 41-46
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE D'ETAT ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CREDIT ; AVANCE REMBOURSABLE ; SUBVENTION
Résumé : Dans cette étude, les auteurs proposent de faire le point sur les différents outils d’intervention économique à la disposition de l’État et des collectivités territoriales, afin d'accompagner les entreprises face à la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701594

Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

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[article] Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat In La Vie communale et départementale - N°1099 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 173-175.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; ANALYSE FINANCIERE ; FINANCES ; COMPTABILITE LOCALE ; BILAN COMPTABLE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Résumé : Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de réviser la gestion financière de la commune car l'équipe élue ou réélue va devoir trouver le financement optimal de son programme qui est à réaliser dans le délai des 6 années du mandat. Une série d'actions d'amélioration tant dans son budget d'investissement que dans son budget de fonctionnement peuvent être mises en oeuvre par l'équipe municipale, à quoi on peut ajouter une recommandation liminaire sur le débat d'orientations budgétaires. Quelques conseils sont proposés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701176

[article]
Titre : Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1099
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 173-175
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; ANALYSE FINANCIERE ; FINANCES ; COMPTABILITE LOCALE ; BILAN COMPTABLE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Résumé : Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de réviser la gestion financière de la commune car l'équipe élue ou réélue va devoir trouver le financement optimal de son programme qui est à réaliser dans le délai des 6 années du mandat. Une série d'actions d'amélioration tant dans son budget d'investissement que dans son budget de fonctionnement peuvent être mises en oeuvre par l'équipe municipale, à quoi on peut ajouter une recommandation liminaire sur le débat d'orientations budgétaires. Quelques conseils sont proposés.
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Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané (20/05/2020)

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Accompagne Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) : commentaires et annalyse. (20/05/2020)

Titre : Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané
Type de document : Document web
Source : Banque postale
Année : 20/05/2020
Pages : 57p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; SECURITE SANITAIRE ; FISCALITE LOCALE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; COMPTABILITE LOCALE ; CONFINEMENT
"covid 19"
Résumé : Actualisation du débat d'orientation budgétaire (D.O.B.), cet article synthétise l'ensemble des éléments relatifs à la loi de finances 2020 et de la loi de finances rectificative n°2 intéressant les collectivités locales. Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie cette analyse et une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation du D.O.B..

En ligne : https://www.labanque [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698327

Accompagne Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) : commentaires et annalyse. (20/05/2020)

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané [Document web] . - 20/05/2020 . - 57p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; SECURITE SANITAIRE ; FISCALITE LOCALE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; COMPTABILITE LOCALE ; CONFINEMENT
"covid 19"
Résumé : Actualisation du débat d'orientation budgétaire (D.O.B.), cet article synthétise l'ensemble des éléments relatifs à la loi de finances 2020 et de la loi de finances rectificative n°2 intéressant les collectivités locales. Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie cette analyse et une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation du D.O.B..

En ligne : https://www.labanque [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698327

Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) : commentaires et annalyse. (20/05/2020)

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Coronavirus : les demandes financières des collectivités / Romain GASPAR (19/05/2020)

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Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Vote du compte de gestion et du compte administratif in La Vie communale et départementale, N°1098 (01/05/2020)

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Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Impact de la crise sur le budget et la stratégie financière des collectivités / Thierry GREGOIRE (10/04/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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L'optimisation de la chaîne comptable passe par une bonne organisation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Le budget baze zéro / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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MANDELIEU-LA-NAPOULE Un 19/20 en finances in Nice-Matin, (21/02/2020)

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Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Les dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2020)

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Évaluation d’impact des politiques publiques : que peut apprendre la France des pays les plus avancés ? / Adam BAIZ (19/12/2019)

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Garanties d'emprunts pour 3F : ça ne passe toujours pas in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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La décision d'investir : fiche technique / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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Les Budgets primitifs 2019 des départements / Pascal SIMON (16/09/2019)

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Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt / Clémence VILLEDIEU (07/05/2019)

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L'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Les immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Le tableau de financement in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Finances. La dette, ça peut (aussi) être chouette (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Inscriptions d'office sur les listes électorales in La Vie communale et départementale, N°1085 (01/04/2019)

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Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (16/03/2019)

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Construire ses tableaux de bord financiers / Bruno CARLIER (01/03/2019)

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La dette publique : un non-sujet ? / Jean-Bernard MATTRET in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2019)

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Les garanties d'emprunt : les conditions d'octroi et de retrait / Xavier BOISSY in RCL La revue des collectivités locales, N°500 (01/03/2019)

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Arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant modification du comptable assignataire du syndicat mixte Sophia Antipolis (SYMISA) (08/02/2019)

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Concessions. Quid des biens mis dans un contrat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Les effets secondaires de la contractualisation. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Comptabilité. Un service facturier qui fait ses preuves en zone rurale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Finances : alors, on désendette ou pas ? in Nice-Matin, (13/12/2018)

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Emprunter fin 2018 in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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Le rapport annuel du délégataire de service public / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

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La trésorerie / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Fiabilité des comptes : chantiers en cours / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Finances locales. Subventions d'investissement : essentielles, mais menacées / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Le libre blanc des finances locales / Afigese in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Droit à l’information financière des élus et « secret des affaires » : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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Prix de l'innovation Club finances - Afigese (2/6). Les subventions aux associations soumises à un stress test / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Monument romano-canonique et nouveau management public : racines théologiques et enjeux anthropologiques d'une rencontre / Baptiste RAPPIN in Revue française d'administration publique, N°166 (01/10/2018)

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Logement social. Le monde HLM en quête de nouveaux modèles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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" Économies de la ville : les services trinquent " in Nice-Matin, (21/09/2018)

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Désendettement de la ville : sur le dos du personnel ? / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (18/09/2018)

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CDC-Banque Postale : vraiment l’émergence d’un grand pôle financier public ? / Cédric NEAU (07/09/2018)

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Projet de norme sur les immobilisations financières in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)

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Les excédents de fonctionnement hors-jeu de la TEOM / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Droit à l'information financière des élus et "secret des affaires" : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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L’image infidèle des référentiels comptables aux entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Qualité et certification des comptes des collectivités territoriales / Marie-Christine BARANGER (01/07/2018)

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Le double effet de la contractualisation financière / Cédric NEAU (07/06/2018)

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Finances. L'autonomie six pieds sous terre / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Immobilisation et enveloppements : quelles approches ? / Livia VELPRY in Le Journal des psychologues, N°358 (01/06/2018)

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Projet de norme sur les stocks in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d'emprunteur averti ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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Contractualisation des relations entre l’État et les grandes collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Un vent de diversification souffle sur le marché de la dette locale / Cédric NEAU (05/04/2018)

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La durée des marchés publics et accords-cadres / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Les Républicains vont vendre le siège parisien du parti in Nice-Matin, (20/03/2018)

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Attention à la dette du logement social in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Dépenser moins et rembourser la dette publique / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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DGF bonifiée : attention à la rédaction des statuts et aux refus d'éligibilité abusifs par l'État / Cécile LAVISSE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Dossier : Financement des collectivités / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Le pilotage national des finances locales par le plafonnement des dépenses / Eric PORTAL in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Réglementer ou mutualiser / Aurélien BAUDU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Les voeux dispendieux de la métropole Aix-Marseille Provence / Gilles ROF in Le Monde, (02/02/2018)

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Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités / Cédric NEAU (14/12/2017)

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Territoires : Matignon lâche du lest / Patrick ROGER ; Louise COUVELAIRE in Le Monde, (14/12/2017)

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Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Mesures de l'endettement public local in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Zoom sur le projet de loi de programmation des Finances publiques / Frédéric ZANNINI (02/11/2017)

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État des lieux des finances locales 2017 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Les casinos : des délégations de service public comme les autres ? / Claire VERRIER in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La norme 5 sur les immobilisations incorporelles in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La certification des comptes des collectivités territoriales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Subventions d'équipement et fonds de concours : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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La valorisation des actifs immobilisés in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Rendre des comptes - Rendre compte / LAFARGE François in Revue française d'administration publique, N°160 (01/05/2017)

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Le marché de la dette des collectivités en pleine recomposition / Cédric NEAU (05/04/2017)

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