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Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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[article] Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais les mots pour le dire arrivent parfois lentement In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°33 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 1746-1749.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; AMORTISSEMENT
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2019, n° 411444. "Le Conseil d'Etat précise, à l'occasion d'un second pourvoi relatif à la même affaire, les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent régulièrement intervenir sur un marché concurrentiel en dehors de leur propre territoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681596

[article]
Titre : Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel - Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, mais les mots pour le dire arrivent parfois lentement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°33
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 1746-1749
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; INTERET PUBLIC ; INTERET LOCAL ; MISSION DE SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; AMORTISSEMENT
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2019, n° 411444. "Le Conseil d'Etat précise, à l'occasion d'un second pourvoi relatif à la même affaire, les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peuvent régulièrement intervenir sur un marché concurrentiel en dehors de leur propre territoire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681596
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Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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[article] Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales In Fiches pratiques financières - N°212 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Baptiste LE NOCHER . - 2 p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR
Résumé : L'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements a été ouverte par la loi de finances 2019 à toutes les collectivités et groupements volontaires pour une période de trois ans à partir de 2020. L'objectif est d'améliorer, de simplifier et de favoriser la transparence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684119

[article]
Titre : Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste LE NOCHER
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°212
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR
Résumé : L'expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements a été ouverte par la loi de finances 2019 à toutes les collectivités et groupements volontaires pour une période de trois ans à partir de 2020. L'objectif est d'améliorer, de simplifier et de favoriser la transparence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684119
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La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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[article] La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales In Fiches pratiques financières - N°212 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Julien BLONDEAU, Auteur ; Xavier GARRIGUES, Auteur . - 2 p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC
Résumé : La loi de finances pour 2019 ouvre la voie à la création d'agences comptables dans les collectivités territoriales. Ce dispositif permet à l'Etat, pour une durée de trois ans, de déléguer par convention la réalisation des opérations relevant du comptable public aux collectivités territoriales. Cependant et dès lors que le comptable resterait sous la responsabilité de l'ordonnateur, cela pose le problème de la séparation entre les ordonnateurs et le comptable public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684114

[article]
Titre : La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien BLONDEAU, Auteur ; Xavier GARRIGUES, Auteur
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°212
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC
Résumé : La loi de finances pour 2019 ouvre la voie à la création d'agences comptables dans les collectivités territoriales. Ce dispositif permet à l'Etat, pour une durée de trois ans, de déléguer par convention la réalisation des opérations relevant du comptable public aux collectivités territoriales. Cependant et dès lors que le comptable resterait sous la responsabilité de l'ordonnateur, cela pose le problème de la séparation entre les ordonnateurs et le comptable public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684114
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Les Budgets primitifs 2019 des départements / Pascal SIMON (16/09/2019)

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Titre : Les Budgets primitifs 2019 des départements
Type de document : Document web
Auteurs : Pascal SIMON, Auteur
Source : Direction générale des collectivités locales
Année : 16/09/2019
Pages : 59 p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET PRIMITIF ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Le document présente sous forme de tableaux l'ensemble des montants des budgets primitifs (dépenses et recettes) des départements (dont Alpes-Maritimes). Le plan comptable utilisé par les départements reste en majeure partie celui de la nomenclature M52.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677234

Les Budgets primitifs 2019 des départements [Document web] / Pascal SIMON, Auteur . - 16/09/2019 . - 59 p.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET PRIMITIF ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Le document présente sous forme de tableaux l'ensemble des montants des budgets primitifs (dépenses et recettes) des départements (dont Alpes-Maritimes). Le plan comptable utilisé par les départements reste en majeure partie celui de la nomenclature M52.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677234

Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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[article]
Titre : Le développement des monnaies locales
Type de document : Périodique
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°5
ISSN :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684098

[article] Le développement des monnaies locales In Gestion et finances publiques - N°5 - 01/09/2019 [Périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 5-15.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684098
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Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt / Clémence VILLEDIEU (07/05/2019)

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L'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Les immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Le tableau de financement in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Finances. La dette, ça peut (aussi) être chouette (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Inscriptions d'office sur les listes électorales in La Vie communale et départementale, N°1085 (01/04/2019)

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Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (16/03/2019)

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Construire ses tableaux de bord financiers / Bruno CARLIER (01/03/2019)

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La dette publique : un non-sujet ? / Jean-Bernard MATTRET in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2019)

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Les garanties d'emprunt : les conditions d'octroi et de retrait / Xavier BOISSY in RCL La revue des collectivités locales, N°500 (01/03/2019)

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Arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant modification du comptable assignataire du syndicat mixte Sophia Antipolis (SYMISA) (08/02/2019)

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Concessions. Quid des biens mis dans un contrat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Les effets secondaires de la contractualisation. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Comptabilité. Un service facturier qui fait ses preuves en zone rurale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Finances : alors, on désendette ou pas ? in Nice-Matin, (13/12/2018)

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Emprunter fin 2018 in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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Le rapport annuel du délégataire de service public / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

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La trésorerie / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Fiabilité des comptes : chantiers en cours / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Finances locales. Subventions d'investissement : essentielles, mais menacées / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Le libre blanc des finances locales / Afigese in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Droit à l’information financière des élus et « secret des affaires » : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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Prix de l'innovation Club finances - Afigese (2/6). Les subventions aux associations soumises à un stress test / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Monument romano-canonique et nouveau management public : racines théologiques et enjeux anthropologiques d'une rencontre / Baptiste RAPPIN in Revue française d'administration publique, N°166 (01/10/2018)

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Logement social. Le monde HLM en quête de nouveaux modèles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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" Économies de la ville : les services trinquent " in Nice-Matin, (21/09/2018)

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Désendettement de la ville : sur le dos du personnel ? / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (18/09/2018)

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CDC-Banque Postale : vraiment l’émergence d’un grand pôle financier public ? / Cédric NEAU (07/09/2018)

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Projet de norme sur les immobilisations financières in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)

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Les excédents de fonctionnement hors-jeu de la TEOM / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Droit à l'information financière des élus et "secret des affaires" : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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L’image infidèle des référentiels comptables aux entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Qualité et certification des comptes des collectivités territoriales / Marie-Christine BARANGER (01/07/2018)

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Le double effet de la contractualisation financière / Cédric NEAU (07/06/2018)

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Finances. L'autonomie six pieds sous terre / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Immobilisation et enveloppements : quelles approches ? / Livia VELPRY in Le Journal des psychologues, N°358 (01/06/2018)

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Projet de norme sur les stocks in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d'emprunteur averti ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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Contractualisation des relations entre l’État et les grandes collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Un vent de diversification souffle sur le marché de la dette locale / Cédric NEAU (05/04/2018)

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La durée des marchés publics et accords-cadres / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Les Républicains vont vendre le siège parisien du parti in Nice-Matin, (20/03/2018)

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Attention à la dette du logement social in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Dépenser moins et rembourser la dette publique / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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DGF bonifiée : attention à la rédaction des statuts et aux refus d'éligibilité abusifs par l'État / Cécile LAVISSE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Dossier : Financement des collectivités / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Le pilotage national des finances locales par le plafonnement des dépenses / Eric PORTAL in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Réglementer ou mutualiser / Aurélien BAUDU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Les voeux dispendieux de la métropole Aix-Marseille Provence / Gilles ROF in Le Monde, (02/02/2018)

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Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (21/12/2017)

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Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités / Cédric NEAU (14/12/2017)

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Territoires : Matignon lâche du lest / Patrick ROGER ; Louise COUVELAIRE in Le Monde, (14/12/2017)

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Le contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Mesures de l'endettement public local in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Zoom sur le projet de loi de programmation des Finances publiques / Frédéric ZANNINI (02/11/2017)

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État des lieux des finances locales 2017 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Les casinos : des délégations de service public comme les autres ? / Claire VERRIER in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La norme 5 sur les immobilisations incorporelles in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La certification des comptes des collectivités territoriales / Nathalie FINCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Subventions d'équipement et fonds de concours : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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La valorisation des actifs immobilisés in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Rendre des comptes - Rendre compte / LAFARGE François in Revue française d'administration publique, N°160 (01/05/2017)

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Le marché de la dette des collectivités en pleine recomposition / Cédric NEAU (05/04/2017)

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En 2016, les collectivités ont emprunté à des taux historiquement bas / Thomas BEUREY (31/03/2017)

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Emprunts toxiques: près de 1.200 collectivités étaient touchées en 2014 / Thomas BEUREY (14/03/2017)

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Equipements sportifs professionnels : un rapport préconisait le maintien de l'interdiction de la garantie d'emprunt / Jean Damien LESAY (10/03/2017)

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Les conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ? / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°187 (01/03/2017)

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Quand des collectivités sacrifient des services publics ! / Brigitte MENGUY (01/03/2017)

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Le rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°319 (01/03/2017)

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Collectivités locales françaises : l'heure de la relance de l'investissement ? / Mehdi FADLI (20/02/2017)

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Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°186 (01/02/2017)

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Breil-sur-Roya : " La frontière est un filtre, pas un mur " / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (27/01/2017)

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Financement des équipements du sport professionnel : la révolution n'aura pas lieu / Jean Damien LESAY (17/01/2017)

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Le régime financier des vacations funéraires in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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Expérimentation de la certification des comptes locaux : sélection des candidats in La Lettre du financier territorial, N°317 (01/01/2017)

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Fiabilisation de l'information comptable et financière et certification des comptes des collectivités territoriales / Alexandre EVIN-LECLERC in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)

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L’impact des taux négatifs sur la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Les villes font-elles toutes la même chose ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Préparer le passage à la facturation électronique / Aurélien WALTI in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Alpes-Maritimes : 81,4 millions pour se désendetter et investir in Nice-Matin, (21/10/2016)

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Collectivités locales : quels enjeux managériaux pour les prochaines années ? / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Les emprunts toxiques de l’ancien Conseil général du Rhône : un exemple malheureusement remarquable de la dérive de la gestion de dette territoriale des années 2000 in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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Garanties d'emprunt : cadre juridique et pilotage des risques / Pascal BELLEMIN (01/09/2016)

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Le scoring financier (4) in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

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Note d'information du 26 juillet 2016. Instruction relative à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (26/07/2016)

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