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Evolution de la dette des collectivités en 2020 et enjeux de la rentrée 2021 / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°368 (01/09/2021)

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[article] Evolution de la dette des collectivités en 2020 et enjeux de la rentrée 2021 In La Lettre du financier territorial - N°368 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Etienne FAVRE, Auteur . - p. 10-13.
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; GESTION DE LA DETTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES
Résumé : En 2020 et face à la crise sanitaire, les collectivités locales ont renoués avec l'endettement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745361

[article]
Titre : Evolution de la dette des collectivités en 2020 et enjeux de la rentrée 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Etienne FAVRE, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°368
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 10-13
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; GESTION DE LA DETTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES
Résumé : En 2020 et face à la crise sanitaire, les collectivités locales ont renoués avec l'endettement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745361

Arrêté du 2 juillet 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 2 juillet 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°178
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCE REMBOURSABLE ; ALPES-MARITIMES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741525

[article] Arrêté du 2 juillet 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 03/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AVANCE REMBOURSABLE ; ALPES-MARITIMES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741525

L'annexe in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

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[article] L'annexe In La Lettre du financier territorial - N°367 - 01/07/2021 [Article de périodique] . - p. 15-23.
Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABLE PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; FINANCES LOCALES
Résumé : Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe : cette chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741680

[article]
Titre : L'annexe
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°367
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 15-23
Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABLE PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; FINANCES LOCALES
Résumé : Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe : cette chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741680

Fiche technique : l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

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[article] Fiche technique : l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales In La Lettre du financier territorial - N°367 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Paul HERNU, Auteur . - 11 p.
Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La gestion des collectivités locales évoluent sous la forme d'un compte financier unique réunissant le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable public : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741693

[article]
Titre : Fiche technique : l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°367
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : 11 p.
Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La gestion des collectivités locales évoluent sous la forme d'un compte financier unique réunissant le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable public : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741693

L'incertain remboursement de la dette publique / Aurélie DORT in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2021)

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[article] L'incertain remboursement de la dette publique In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Aurélie DORT, Auteur . - p. 17-24.
Mots-clés : DETTE ; DETTE PUBLIQUE ; GESTION DE LA DETTE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; FINANCES LOCALES
Résumé : Le remboursement de la dette publique fait partie de l'actualité, quelles sont les solutions proposées ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745559

[article]
Titre : L'incertain remboursement de la dette publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie DORT, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 17-24
Mots-clés : DETTE ; DETTE PUBLIQUE ; GESTION DE LA DETTE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; FINANCES LOCALES
Résumé : Le remboursement de la dette publique fait partie de l'actualité, quelles sont les solutions proposées ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745559

" Il faut intégrer le capital naturel et humain dans la comptabilité " / Cédric NEAU (03/06/2021)

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La révision du projet de norme n°6 : les immobilisations corporelles in La Lettre du financier territorial, N°366 (01/06/2021)

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Biens de retour (à la montagne) / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Délégation de service public : négocier, une question de posture / Alain PERELSTEIN in Fiches pratiques financières, N°229 (01/05/2021)

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Quoiqu'il en coûte ! Et maintenant ? / Thierry LAMBERT in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2021)

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Sortir du "quoiqu'il en coûte" : quelles réformes structurelles ? / Michel BOUVIER in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2021)

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Violences sur mineurs : les tribunaux invités à prononcer des interdictions d'exercer / Diane POUPEAU (28/04/2021)

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Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement (23/04/2021)

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Lettre d'information de la DGCL : de nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales (23/04/2021)

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L’AFIGESE publie des fiches comptables et budgétaires (29/03/2021)

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Les métropoles n'ont pas tenu les promesses d'optimisation / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2555 (08/03/2021)

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Gestion de dette : ça bouge in Fiches pratiques financières, N°227 (01/03/2021)

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Les provisions pour risques et charges in Vie communale et départementale (La), N°1108 (01/03/2021)

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Conséquences du contexte de taux actuel sur la gestion des encours de dette des collectivités / Elisabeth PAUL in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021 (01/02/2021)

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Ce sera 18 heures pour tout le monde / Claire MALLET (14/01/2021)

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En route vers la qualité comptable ! (13/01/2021)

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Instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)

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Instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 - Mise à jour (12/01/2021)

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"Quoi qu'il en coûte" : une doctrine de crise au sommet de l'Etat. / Olivier FAYE ; Claire GATINOIS in Le Monde, (30/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)

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Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative (11/12/2020)

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La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (2/2) / Jean-baptiste CARIDROIT in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Le contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d'information des collectivités locales (01/12/2020)

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Cagnes accorde sa garantie à des bailleurs sociaux pour 16,639 millions d'euros d'emprunts in Nice-Matin, (22/11/2020)

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Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au calendrier d'arrêté des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements admis à participer à l'expérimentation de la certification des comptes prévue par l'article 110 de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (15/11/2020)

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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

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Le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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La vérité de l'équilibre budgétaire et des comptes des collectivités locales face à la crise sanitaire / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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Manager un mandat aléatoire in Fiches pratiques financières, N°222 (15/10/2020)

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Arrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (06/10/2020)

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Le compte de gestion et le compte administratif / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Ehpad : comment investir sans exploser le prix de journée ? / Laetitia SOL in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°177 (01/10/2020)

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Avances de DMTO : "une petite quarantaine de départements" ont déposé une demande (30/09/2020)

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Avances remboursables sur les DMTO : comprendre le dispositif / Franck LEMARC (30/09/2020)

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Décret n° 2020-1190 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°238 (30/09/2020)

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Présentation du référentiel M57 au 1er janvier 2021 (14/09/2020)

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Avances remboursables de DMTO pour les départements : le détail de leur mise en oeuvre (07/09/2020)

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Modernisation comptable dans le secteur public local : en route pour 2024 / Isabelle COLLIGNON in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités locales… : Olivier Dussopt s’explique / Cédric NEAU (28/08/2020)

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Castex donne des gages aux entreprises pour soutenir la reprise. / Renaud HONORÉ ; Isabelle COUET ; Alain RUELLO in Les Échos, (27/08/2020)

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Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente / Baptiste LE NOCHER (03/08/2020)

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Comment créer une régie d'avances d'urgence ? / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°221 (01/08/2020)

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La Cour des comptes alerte sur les finances publiques. / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP in Le Figaro Economie, (01/07/2020)

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Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises / François GAGNAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)

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Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané (20/05/2020)

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Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) : commentaires et annalyse. (20/05/2020)

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Coronavirus : les demandes financières des collectivités / Romain GASPAR (19/05/2020)

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Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ? / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Vote du compte de gestion et du compte administratif in Vie communale et départementale (La), N°1098 (01/05/2020)

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Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Impact de la crise sur le budget et la stratégie financière des collectivités / Thierry GREGOIRE (10/04/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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L'optimisation de la chaîne comptable passe par une bonne organisation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Le budget baze zéro / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°352 (01/03/2020)

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MANDELIEU-LA-NAPOULE Un 19/20 en finances in Nice-Matin, (21/02/2020)

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Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Les dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2020)

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Évaluation d’impact des politiques publiques : que peut apprendre la France des pays les plus avancés ? / Adam BAIZ (19/12/2019)

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Garanties d'emprunts pour 3F : ça ne passe toujours pas in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Intervention d'une collectivité territoriale sur un marché concurrentiel / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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Candidature d'une personne publique à l'attribution d'un marché : la notion d'amortissement précisée / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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La décision d'investir : fiche technique / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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Les Budgets primitifs 2019 des départements / Pascal SIMON (16/09/2019)

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Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Une collectivité peut candidater à l'attribution d'un contrat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Personne publique candidate à un marché public ; obligation de justifier d'un intérêt local propre pour cette opération ; notamment le meilleur amortissement des matériels ; conditions de concurrence ; calcul des coûts justifiant le prix demandé in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt / Clémence VILLEDIEU (07/05/2019)

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L'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Les immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Le tableau de financement in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Finances. La dette, ça peut (aussi) être chouette (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Inscriptions d'office sur les listes électorales in Vie communale et départementale (La), N°1085 (01/04/2019)

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Arrêté du 7 février 2019 relatif aux modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour du répertoire électoral unique entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction du service national et de la jeunesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°64 (16/03/2019)

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Construire ses tableaux de bord financiers / Bruno CARLIER (01/03/2019)

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La dette publique : un non-sujet ? / Jean-Bernard MATTRET in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2019)

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Les garanties d'emprunt : les conditions d'octroi et de retrait / Xavier BOISSY in RCL La revue des collectivités locales, N°500 (01/03/2019)

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Arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant modification du comptable assignataire du syndicat mixte Sophia Antipolis (SYMISA) (08/02/2019)

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Concessions. Quid des biens mis dans un contrat ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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Les effets secondaires de la contractualisation. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Comptabilité. Un service facturier qui fait ses preuves en zone rurale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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